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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Barthes, maire de Puimisson

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Puimisson
Territoire
Puimisson
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Barthes est maire de Puimisson. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Puimisson. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 12/03/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Puimisson. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,57 %
  • Inscrits905
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 76,57 % (693 votants sur 905 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 2,73 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (73,84 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 691 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PUIMISSON UN AVENIR COMMUN Donnée non disponible 502 72,65 % —
2e VIVRE PUIMISSION Donnée non disponible 189 27,35 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
PUIMISSON UN AVENIR COMMUN 502
VIVRE PUIMISSION 189

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 691
Blancs 1
Nuls 1
Abstentions 212

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 2,73 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (73,84 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 34223
Commune Puimisson
Département Hérault
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 225 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Puimisson

Inscrits905
Votants693
Participation76,57 %
Abstentions212
Suffrages exprimés691
Votes blancs1
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Puimisson1 90576,58 %691

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Puimisson

  • Population 1 239 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 075 301,45 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 938 533,31 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 159 993,72 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 075 301,45 938 533,31
2024 1 065 699,20 851 764,41
2023 1 064 132,97 798 546,66
2022 1 024 033,24 751 091,25
2021 960 904,61 704 895,48
2020 929 319,21 665 523,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 075 301,45 € 1 065 699,20 € 1 064 132,97 € 1 024 033,24 € 960 904,61 € 929 319,21 € 867,88 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 938 533,31 € 851 764,41 € 798 546,66 € 751 091,25 € 704 895,48 € 665 523,14 € 757,49 € (2025)
Impôts locaux 664 963,24 € 664 116,24 € 635 066,24 € 587 978,24 € 559 945,24 € 515 737,24 € 536,69 € (2025)
Frais de personnel 497 561,46 € 451 113,82 € 424 478,50 € 382 102,17 € 373 590,64 € 321 406,75 € 401,58 € (2025)
Subventions reçues et participations -9 000,00 € -9 500,00 € 2 414,18 € 19 513,07 € 0,00 € 102,00 € -7,26 € (2025)
Dépenses d'investissement 524 936,82 € 652 549,41 € 642 703,32 € 479 521,79 € 507 189,75 € 332 219,46 € 423,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 421 310,72 € 565 631,49 € 553 723,89 € 376 345,31 € 420 882,88 € 238 804,59 € 340,04 € (2025)
Épargne brute 136 768,14 € 213 934,79 € 265 586,31 € 272 941,99 € 256 009,13 € 263 796,07 € 110,39 € (2025)
Épargne nette 46 463,34 € 127 016,87 € 178 106,88 € 169 765,51 € 169 702,26 € 170 381,20 € 37,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -144 286,53 € -153 654,77 € -73 579,76 € 246 247,99 € 99 588,87 € 360 597,58 € -116,45 € (2025)
Encours de la dette 1 159 993,72 € 1 249 298,52 € 1 335 816,44 € 1 423 295,87 € 1 526 472,35 € 1 312 779,22 € 936,23 € (2025)
Annuité de la dette 120 644,57 € 119 432,10 € 123 292,65 € 142 428,83 € 126 394,27 € 136 755,61 € 97,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 252 130
Dotation forfaitaire 116 499
Dotation de solidarité rurale (DSR) 84 712

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 252 130,00 € 2026
Dotation forfaitaire 116 499,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 84 712,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Puimisson

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 099 480 964 010 550 220
2024 1 075 200 861 260 565 630
2023 1 064 130 798 580 555 220
2022 1 179 740 890 090 393 050
2021 1 005 030 704 900 560 140
2020 950 610 667 520 378 560
2019 920 700 626 720 341 530
2018 843 660 683 980 1 873 720
2017 803 630 670 120 511 600
2016 802 140 671 980 447 550
2015 807 570 662 430 163 340
2014 769 680 645 650 504 890
2013 751 900 642 670 631 170
2012 740 950 552 600 339 260
2011 805 970 627 070 186 850
2010 737 780 609 070 146 500
2009 639 950 510 280 91 790
2008 739 770 676 160 480 690
2007 586 780 525 450 479 100
2006 553 030 505 920 224 360
2005 543 080 497 230 232 870
2004 543 100 467 020 225 150
2003 488 930 457 390 143 830
2002 510 720 476 420 108 030
2001 510 030 469 930 270 510
2000 482 680 459 900 290 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 32 300 549 980 47 220
2024 41 690 535 000 53 770
2023 40 920 510 680 51 960
2022 35 300 472 830 48 260
2021 33 410 452 300 46 720
2020 205 650 238 770 46 520
2019 200 230 232 440 46 990
2018 190 360 219 190 46 320
2017 179 050 204 410 47 580
2016 170 010 195 620 47 290
2015 170 270 186 040 44 600
2014 155 050 174 180 45 100
2013 152 380 167 160 42 860
2012 144 740 161 780 41 700
2011 141 480 156 790 41 350
2010 135 320 150 480 40 710
2009 127 830 142 350 40 560
2008 119 710 127 410 39 630
2007 115 390 119 960 42 820
2006 105 080 112 980 43 310
2005 99 570 108 050 54 250
2004 85 480 97 240 49 850
2003 78 430 91 200 50 810
2002 75 030 86 560 50 950
2001 70 760 84 880 50 820
2000 66 400 82 540 47 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 89 800 120 140
2024 0 86 920 119 430
2023 0 87 480 123 290
2022 0 103 180 142 430
2021 300 000 86 310 126 390
2020 0 93 410 136 760
2019 0 70 390 117 890
2018 650 010 75 650 122 300
2017 300 000 46 160 78 340
2016 0 44 200 78 560
2015 0 42 320 78 770
2014 0 40 540 78 990
2013 0 38 850 79 210
2012 0 44 440 86 720
2011 0 45 840 89 930
2010 0 44 340 90 150
2009 0 78 610 119 500
2008 170 000 59 240 96 290
2007 372 000 24 690 51 480
2006 133 600 24 630 46 680
2005 110 000 25 450 45 500
2004 66 000 23 940 41 510
2003 0 22 200 42 070
2002 0 25 460 46 850
2001 240 27 640 51 110
2000 153 000 31 180 42 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 239 1 099 480,00 € 639 180,00 € 33 660,00 € 298 520,00 € 964 010,00 € 497 560,00 € 291 760,00 € 30 340,00 € 25 700,00 € 32 300,00 € 549 980,00 € 47 220,00 € 0,00 € 64 900,00 € 550 220,00 € 89 800,00 € 120 140,00 €
2024 1 216 1 075 200,00 € 638 120,00 € 98 990,00 € 233 040,00 € 861 260,00 € 451 110,00 € 253 110,00 € 32 510,00 € 27 550,00 € 41 690,00 € 535 000,00 € 53 770,00 € 0,00 € 124 190,00 € 565 630,00 € 86 920,00 € 119 430,00 €
2023 1 193 1 064 130,00 € 609 540,00 € 124 220,00 € 224 160,00 € 798 580,00 € 424 480,00 € 222 730,00 € 35 810,00 € 22 720,00 € 40 920,00 € 510 680,00 € 51 960,00 € 0,00 € 121 580,00 € 555 220,00 € 87 480,00 € 123 290,00 €
2022 1 175 1 179 740,00 € 562 680,00 € 142 030,00 € 216 650,00 € 890 090,00 € 382 100,00 € 214 010,00 € 39 250,00 € 24 340,00 € 35 300,00 € 472 830,00 € 48 260,00 € 0,00 € 124 430,00 € 393 050,00 € 103 180,00 € 142 430,00 €
2021 1 152 1 005 030,00 € 537 460,00 € 85 200,00 € 231 110,00 € 704 900,00 € 373 590,00 € 195 620,00 € 40 090,00 € 13 730,00 € 33 410,00 € 452 300,00 € 46 720,00 € 300 000,00 € 305 990,00 € 560 140,00 € 86 310,00 € 126 390,00 €
2020 1 099 950 610,00 € 492 380,00 € 88 150,00 € 210 690,00 € 667 520,00 € 321 410,00 € 193 080,00 € 43 340,00 € 23 160,00 € 205 650,00 € 238 770,00 € 46 520,00 € 0,00 € 29 930,00 € 378 560,00 € 93 410,00 € 136 760,00 €
2019 1 073 920 700,00 € 482 050,00 € 91 910,00 € 206 990,00 € 626 720,00 € 281 860,00 € 196 290,00 € 47 500,00 € 22 430,00 € 200 230,00 € 232 440,00 € 46 990,00 € 0,00 € 286 780,00 € 341 530,00 € 70 390,00 € 117 890,00 €
2018 1 070 843 660,00 € 455 470,00 € 67 130,00 € 209 350,00 € 683 980,00 € 276 580,00 € 151 430,00 € 46 650,00 € 37 640,00 € 190 360,00 € 219 190,00 € 46 320,00 € 650 010,00 € 667 180,00 € 1 873 720,00 € 75 650,00 € 122 300,00 €
2017 1 068 803 630,00 € 431 330,00 € 80 900,00 € 191 990,00 € 670 120,00 € 326 070,00 € 197 890,00 € 33 600,00 € 35 180,00 € 179 050,00 € 204 410,00 € 47 580,00 € 300 000,00 € 97 640,00 € 511 600,00 € 46 160,00 € 78 340,00 €
2016 1 060 802 140,00 € 413 490,00 € 24 370,00 € 245 780,00 € 671 980,00 € 308 490,00 € 195 240,00 € 34 360,00 € 36 920,00 € 170 010,00 € 195 620,00 € 47 290,00 € 0,00 € 177 300,00 € 447 550,00 € 44 200,00 € 78 560,00 €
2015 1 056 807 570,00 € 400 940,00 € 63 930,00 € 213 900,00 € 662 430,00 € 289 870,00 € 221 130,00 € 36 450,00 € 42 810,00 € 170 270,00 € 186 040,00 € 44 600,00 € 0,00 € 91 780,00 € 163 340,00 € 42 320,00 € 78 770,00 €
2014 1 038 769 680,00 € 375 200,00 € 71 660,00 € 214 650,00 € 645 650,00 € 274 690,00 € 205 830,00 € 38 450,00 € 38 730,00 € 155 050,00 € 174 180,00 € 45 100,00 € 0,00 € 63 760,00 € 504 890,00 € 40 540,00 € 78 990,00 €
2013 1 023 751 900,00 € 362 460,00 € 53 550,00 € 203 980,00 € 642 670,00 € 292 740,00 € 210 520,00 € 40 360,00 € 38 990,00 € 152 380,00 € 167 160,00 € 42 860,00 € 0,00 € 330 680,00 € 631 170,00 € 38 850,00 € 79 210,00 €
2012 1 007 740 950,00 € 350 030,00 € 59 560,00 € 190 110,00 € 552 600,00 € 245 720,00 € 165 850,00 € 42 280,00 € 36 300,00 € 144 740,00 € 161 780,00 € 41 700,00 € 0,00 € 475 560,00 € 339 260,00 € 44 440,00 € 86 720,00 €
2011 994 805 970,00 € 340 040,00 € 68 030,00 € 185 700,00 € 627 070,00 € 256 990,00 € 158 480,00 € 44 090,00 € 35 240,00 € 141 480,00 € 156 790,00 € 41 350,00 € 0,00 € 57 750,00 € 186 850,00 € 45 840,00 € 89 930,00 €
2010 981 737 780,00 € 326 950,00 € 35 640,00 € 147 680,00 € 609 070,00 € 250 220,00 € 130 440,00 € 45 800,00 € 36 490,00 € 135 320,00 € 150 480,00 € 40 710,00 € 0,00 € 14 180,00 € 146 500,00 € 44 340,00 € 90 150,00 €
2009 946 639 950,00 € 310 780,00 € 12 470,00 € 165 020,00 € 510 280,00 € 221 070,00 € 121 570,00 € 40 890,00 € 71 450,00 € 127 830,00 € 142 350,00 € 40 560,00 € 0,00 € 90 460,00 € 91 790,00 € 78 610,00 € 119 500,00 €
2008 913 739 770,00 € 289 000,00 € 46 050,00 € 162 180,00 € 676 160,00 € 228 860,00 € 138 470,00 € 37 600,00 € 93 410,00 € 119 710,00 € 127 410,00 € 39 630,00 € 170 000,00 € 51 830,00 € 480 690,00 € 59 240,00 € 96 290,00 €
2007 913 586 780,00 € 278 660,00 € 41 860,00 € 161 090,00 € 525 450,00 € 196 290,00 € 155 440,00 € 26 790,00 € 86 260,00 € 115 390,00 € 119 960,00 € 42 820,00 € 372 000,00 € 102 700,00 € 479 100,00 € 24 690,00 € 51 480,00 €
2006 913 553 030,00 € 262 940,00 € 37 900,00 € 158 320,00 € 505 920,00 € 196 920,00 € 142 700,00 € 22 260,00 € 74 220,00 € 105 080,00 € 112 980,00 € 43 310,00 € 133 600,00 € 53 480,00 € 224 360,00 € 24 630,00 € 46 680,00 €
2005 877 543 080,00 € 261 650,00 € 34 850,00 € 163 920,00 € 497 230,00 € 177 680,00 € 160 970,00 € 20 050,00 € 85 220,00 € 99 570,00 € 108 050,00 € 54 250,00 € 110 000,00 € 87 640,00 € 232 870,00 € 25 450,00 € 45 500,00 €
2004 877 543 100,00 € 232 760,00 € 50 710,00 € 133 610,00 € 467 020,00 € 179 170,00 € 149 110,00 € 17 570,00 € 64 220,00 € 85 480,00 € 97 240,00 € 49 850,00 € 66 000,00 € 101 750,00 € 225 150,00 € 23 940,00 € 41 510,00 €
2003 877 488 930,00 € 220 880,00 € 25 920,00 € 118 200,00 € 457 390,00 € 167 640,00 € 145 490,00 € 20 060,00 € 70 910,00 € 78 430,00 € 91 200,00 € 50 810,00 € 0,00 € 33 710,00 € 143 830,00 € 22 200,00 € 42 070,00 €
2002 798 510 720,00 € 213 080,00 € 9 380,00 € 117 820,00 € 476 420,00 € 171 560,00 € 162 390,00 € 21 390,00 € 68 810,00 € 75 030,00 € 86 560,00 € 50 950,00 € 0,00 € 54 700,00 € 108 030,00 € 25 460,00 € 46 850,00 €
2001 798 510 030,00 € 206 770,00 € 40 320,00 € 113 790,00 € 469 930,00 € 204 190,00 € 132 170,00 € 23 710,00 € 36 720,00 € 70 760,00 € 84 880,00 € 50 820,00 € 240,00 € 123 340,00 € 270 510,00 € 27 640,00 € 51 110,00 €
2000 798 482 680,00 € 225 450,00 € 40 230,00 € 111 340,00 € 459 900,00 € 208 860,00 € 133 300,00 € 12 020,00 € 31 060,00 € 66 400,00 € 82 540,00 € 47 700,00 € 153 000,00 € 85 300,00 € 290 160,00 € 31 180,00 € 42 660,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Hérault

  • Population 1 235 457 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 569 096 618,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 500 424 454,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 836 816 295,69 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 525 marchés
  • Montant des marchés notifiés 9 642 137 070,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 569 096 618,04 1 500 424 454,28
2024 1 492 000 903,74 1 495 375 887,73
2023 1 533 704 340,87 1 387 261 142,52
2022 1 514 933 622,01 1 283 945 957,99
2021 1 456 981 845,94 1 233 921 468,22
2020 1 343 962 934,27 1 237 631 445,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 569 096 618,04 € 1 492 000 903,74 € 1 533 704 340,87 € 1 514 933 622,01 € 1 456 981 845,94 € 1 343 962 934,27 € 1 270,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 500 424 454,28 € 1 495 375 887,73 € 1 387 261 142,52 € 1 283 945 957,99 € 1 233 921 468,22 € 1 237 631 445,53 € 1 214,47 € (2025)
Impôts locaux 59 245 098,00 € 52 465 085,00 € 55 494 012,00 € 112 013 852,40 € 108 065 968,05 € 432 024 182,96 € 47,95 € (2025)
Frais de personnel 315 884 609,29 € 314 668 370,03 € 294 276 186,34 € 263 033 226,58 € 244 289 054,63 € 238 932 979,70 € 255,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 202 229 446,36 € 202 078 772,78 € 173 061 983,63 € 141 901 585,59 € 133 222 518,42 € 120 182 116,17 € 163,69 € (2025)
Dépenses d'investissement 219 525 538,49 € 309 281 575,90 € 322 761 495,22 € 306 532 831,05 € 308 853 486,93 € 261 375 586,26 € 177,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 107 832 916,20 € 180 706 128,41 € 185 931 059,00 € 158 335 757,99 € 181 981 152,15 € 164 595 655,71 € 87,28 € (2025)
Épargne brute 68 672 163,76 € -3 374 983,99 € 146 443 198,35 € 230 987 664,02 € 223 060 377,72 € 106 331 488,74 € 55,58 € (2025)
Épargne nette 19 594 736,04 € -47 696 780,76 € 104 259 640,42 € 142 560 879,86 € 165 040 654,00 € 67 465 688,79 € 15,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -39 637 975,58 € -201 094 400,19 € -71 374 831,58 € 64 165 926,46 € 32 423 995,68 € -64 864 805,67 € -32,08 € (2025)
Encours de la dette 836 816 295,69 € 775 867 723,41 € 645 542 418,66 € 567 725 976,59 € 606 152 760,75 € 584 171 134,47 € 677,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 434 238,52 € 62 153 284,59 € 55 184 083,44 € 98 488 877,77 € 67 730 291,78 € 49 326 047,01 € 56,20 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 128 333 729
Dotation forfaitaire 73 731 530
Dotation de compensation 33 139 520
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 128 333 729,00 € 2026
Dotation forfaitaire 73 731 530,00 € 2026
Dotation de compensation 33 139 520,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 740 22 574 389,00 € 1 124 513,00 € 301 15 017 904,00 € 443 14 468 945,00 € 296 7 604 576,00 €
2023 735 21 664 085,00 € 1 118 468,00 € 274 14 004 806,00 € 445 13 799 145,00 € 293 7 129 610,00 €
2022 713 20 362 639,00 € 957 048,00 € 279 13 533 887,00 € 425 12 556 486,00 € 283 6 663 424,00 €
2021 713 19 456 405,00 € 1 059 009,00 € 280 13 117 431,00 € 406 11 823 551,00 € 282 6 484 848,00 €
2020 696 17 990 870,00 € 881 252,00 € 273 11 808 209,00 € 415 11 189 704,00 € 276 6 019 235,00 €
2019 681 17 333 361,00 € 819 404,00 € 290 11 969 900,00 € 407 10 909 016,00 € 262 5 819 719,00 €
2018 684 16 879 763,00 € -274 073,00 € 293 11 536 739,00 € 407 11 177 671,00 € 258 5 543 077,00 €
2017 654 16 150 101,00 € 906 993,00 € 244 10 758 527,00 € 391 10 195 771,00 € 268 5 720 801,00 €
2016 626 15 438 990,00 € 857 196,00 € 238 10 096 358,00 € 369 9 410 409,00 € 261 5 631 623,00 €
2015 611 14 889 645,00 € 885 882,00 € 240 10 272 421,00 € 344 8 976 126,00 € 260 5 612 602,00 €
2014 583 14 327 661,00 € 844 940,00 € 227 9 859 612,00 € 322 8 352 979,00 € 262 5 526 408,00 €
2013 546 13 086 402,00 € 808 811,00 € 221 9 203 610,00 € 300 7 589 690,00 € 251 5 103 467,00 €
2012 537 13 697 252,00 € 905 389,00 € 253 10 486 452,00 € 298 8 210 242,00 € 234 4 735 332,00 €
2011 548 12 930 477,00 € 661 342,00 € 265 10 231 725,00 € 306 7 849 899,00 € 255 4 701 881,00 €
2010 547 12 817 842,00 € 604 550,00 € 263 9 859 583,00 € 315 7 643 356,00 € 243 4 470 031,00 €
2009 535 12 410 134,00 € 510 817,00 € 267 9 440 864,00 € 322 7 561 352,00 € 228 4 243 956,00 €
2008 519 11 671 360,00 € 394 934,00 € 252 8 707 304,00 € 310 7 241 156,00 € 225 3 954 676,00 €
2007 522 10 992 242,00 € 407 489,00 € 263 8 643 084,00 € 307 7 019 063,00 € 218 3 738 264,00 €
2006 514 10 624 639,00 € 460 013,00 € 242 8 193 470,00 € 307 7 114 914,00 € 201 3 210 050,00 €
2005 492 7 074 024,00 € 391 081,00 € 229 5 325 451,00 € 291 5 777 696,00 € 189 2 850 770,00 €
2004 477 6 633 307,00 € 345 227,00 € 208 4 715 998,00 € 268 5 188 580,00 € 183 2 749 392,00 €
2003 471 6 209 296,00 € 330 201,00 € 193 4 298 766,00 € 265 5 161 595,00 € 183 2 545 185,00 €
2002 447 5 884 310,00 € 312 600,00 € 187 4 211 617,00 € 248 4 927 313,00 € 177 2 307 723,00 €
2001 454 5 417 990,00 € 252 596,00 € 185 3 711 737,00 € 256 4 660 326,00 € 181 2 400 238,00 €
2000 — — 298 903,13 € 175 3 452 435,30 € — — — —
1999 — — 273 386,52 € 161 3 058 032,46 € — — — —
1998 — — 265 274,71 € 161 2 980 296,12 € — — — —
1997 — — 227 249,35 € 145 2 767 079,40 € — — — —
1996 — — 213 022,96 € 140 2 566 948,14 € — — — —
1995 — — 244 986,03 € 124 2 444 852,94 € — — — —
1994 — — 219 201,72 € 127 2 371 006,48 € — — — —
1993 — — 225 779,74 € 128 2 415 533,64 € — — — —
1992 — — 220 550,74 € 137 2 319 064,97 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Hérault

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 783 517 23 100 312 717,00 € 1 379 994 273,00 €
2023 768 386 21 797 102 439,00 € 1 262 609 630,00 €
2022 760 799 20 551 369 790,00 € 1 219 063 758,00 €
2021 740 332 19 750 227 665,00 € 1 267 735 100,00 €
2020 725 052 18 180 200 419,00 € 1 106 524 903,00 €
2019 709 943 17 672 233 999,00 € 1 135 837 915,00 €
2018 693 219 17 288 966 497,00 € 395 736 656,00 €
2017 677 240 16 380 092 308,00 € 1 014 504 925,00 €
2016 662 557 15 789 231 489,00 € 962 934 554,00 €
2015 655 046 15 445 632 577,00 € 968 223 956,00 €
2014 648 120 15 111 178 408,00 € 934 642 371,00 €
2013 638 447 14 720 248 508,00 € 890 720 815,00 €
2012 627 879 14 415 453 318,00 € 858 954 817,00 €
2011 617 031 13 903 694 548,00 € 766 408 579,00 €
2010 621 732 13 312 914 579,00 € 659 393 148,00 €
2009 609 787 12 813 403 199,00 € 612 277 301,00 €
2008 601 002 12 481 664 288,00 € 563 044 962,00 €
2007 590 079 12 097 775 897,00 € 641 425 257,00 €
2006 578 701 11 472 016 491,00 € 589 441 463,00 €
2005 567 627 8 791 323 982,00 € 655 048 782,00 €
2004 560 568 8 481 188 449,00 € 634 188 150,00 €
2003 552 467 8 172 440 250,00 € 615 906 526,00 €
2002 538 410 7 703 357 926,00 € 581 160 200,00 €
2001 523 274 7 135 811 071,00 € 533 388 606,00 €
2000 — — 588 037 615,12 €
1999 — — 578 696 150,20 €
1998 — — 537 849 045,44 €
1997 — — 488 358 139,18 €
1996 — — 466 371 728,63 €
1995 — — 494 577 123,04 €
1994 — — 479 514 816,52 €
1993 — — 468 488 126,66 €
1992 — — 496 331 164,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 659 867 889,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 928,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 482 947 869,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 143 423 467,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 740,00 € 4 280 922 218,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 382,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 261,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 357,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel BARTHES :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel BARTHES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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