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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Serge Souchay, maire de Pullay

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pullay
Territoire
Pullay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Serge Souchay est maire de Pullay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pullay. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 79 ans (né le 21/06/1947)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction27/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 27/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pullay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,04 %
  • Inscrits331
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 77,04 % (255 votants sur 331 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 259 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PULLAY EN MOUVEMENT Donnée non disponible 126 48,65 % —
2e Un nouvel élan pour Pullay Donnée non disponible 87 33,59 % —
3e Pullay Aujourd'hui et Demain. Une démocratie locale vivante et participative Donnée non disponible 46 17,76 % —
Second tour — 3 candidatures, 255 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Serge SOUCHAY
PULLAY EN MOUVEMENT		 Donnée non disponible 129 50,59 % —
2e Viviane POHER
Un nouvel élan pour Pullay		 Donnée non disponible 89 34,90 % —
3e Sylvie DOS SANTOS CLARO
Pullay Aujourd'hui et Demain. Une démocratie locale vivante et participative		 Donnée non disponible 37 14,51 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Serge SOUCHAY 129
Viviane POHER 89
Sylvie DOS SANTOS CLARO 37

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 255
Blancs 0
Nuls 0
Abstentions 76

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27481
Commune Pullay
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 381 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pullay

Inscrits331
Votants255
Participation77,04 %
Abstentions76
Suffrages exprimés255
Votes blancs0
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Pullay1 33177,04 %255

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pullay

  • Population 440 habitants
  • Recettes de fonctionnement 350 563,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 254 623,83 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,01 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 350 563,46 254 623,83
2024 347 495,60 241 771,37
2023 351 234,95 268 493,15
2022 371 647,14 205 273,07
2021 339 872,50 223 411,52
2020 334 985,70 210 553,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 350 563,46 € 347 495,60 € 351 234,95 € 371 647,14 € 339 872,50 € 334 985,70 € 796,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 254 623,83 € 241 771,37 € 268 493,15 € 205 273,07 € 223 411,52 € 210 553,67 € 578,69 € (2025)
Impôts locaux 119 118,00 € 134 175,00 € 132 953,00 € 129 520,00 € 128 234,00 € 127 153,00 € 270,72 € (2025)
Frais de personnel 63 025,06 € 68 236,43 € 59 120,02 € 56 110,99 € 61 767,43 € 56 296,52 € 143,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 244,61 € 1 314,00 € 47 356,42 € 22 789,92 € 22 686,03 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 160 721,35 € 167 019,65 € 68 383,42 € 36 866,18 € 81 282,80 € 56 692,40 € 365,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 511,09 € 131 706,70 € 22 589,57 € 32 649,15 € 65 271,69 € 45 630,32 € 207,98 € (2025)
Épargne brute 95 939,63 € 105 724,23 € 82 741,80 € 166 374,07 € 116 460,98 € 124 432,03 € 218,04 € (2025)
Épargne nette 95 939,63 € 105 724,23 € 82 741,80 € 162 157,04 € 112 243,95 € 120 215,00 € 218,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -49 606,93 € 6 575,24 € 21 998,71 € 143 375,67 € 59 407,32 € 91 825,73 € -112,74 € (2025)
Encours de la dette 0,01 € 0,01 € 0,01 € 0,01 € 4 217,04 € 8 434,07 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 217,03 € 4 217,03 € 4 217,03 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 165 191
Dotation forfaitaire 96 575
Dotation de solidarité rurale (DSR) 68 616

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 165 191,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 575,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 68 616,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Pullay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 350 570 267 300 160 720
2024 347 500 251 660 167 020
2023 351 230 273 820 68 380
2022 371 650 211 190 32 650
2021 339 870 233 860 77 910
2020 334 990 221 280 52 480
2019 347 450 252 890 88 220
2018 309 130 224 220 74 980
2017 288 070 197 370 89 550
2016 297 080 213 530 53 990
2015 253 590 213 750 85 750
2014 223 920 209 520 145 980
2013 220 820 232 880 196 610
2012 337 600 217 350 142 190
2011 244 410 220 190 49 130
2010 243 870 180 510 39 900
2009 270 650 199 750 57 070
2008 218 610 165 290 74 680
2007 212 080 184 220 41 090
2006 202 590 142 350 16 960
2005 201 550 153 390 3 990
2004 198 750 152 200 216 940
2003 211 520 139 450 31 400
2002 192 490 147 320 46 800
2001 198 340 121 270 87 600
2000 213 460 87 320 21 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 430 232 440 3 190
2024 13 700 229 840 3 520
2023 12 880 228 050 3 400
2022 10 060 223 900 3 180
2021 10 430 221 220 3 080
2020 36 990 36 680 3 060
2019 35 130 36 440 3 030
2018 37 170 36 340 2 950
2017 35 680 35 510 2 920
2016 32 550 34 590 2 910
2015 33 310 34 070 2 890
2014 30 430 33 830 2 870
2013 31 790 33 150 2 850
2012 30 990 32 450 2 790
2011 28 860 31 760 2 730
2010 6 300 30 910 2 550
2009 6 040 30 180 2 520
2008 5 460 29 400 2 500
2007 5 380 22 140 2 470
2006 5 010 21 340 2 420
2005 4 780 20 740 2 920
2004 4 470 19 990 2 880
2003 4 290 19 590 2 860
2002 3 890 19 220 2 830
2001 3 830 18 950 2 780
2000 3 720 18 620 2 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 4 570 4 890
2004 0 4 570 5 200
2003 0 4 570 5 510
2002 0 4 570 5 830
2001 0 4 570 6 140
2000 0 6 550 8 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 440 350 570,00 € 21 900,00 € 12 950,00 € 162 860,00 € 267 300,00 € 63 030,00 € 104 990,00 € 0,00 € 18 540,00 € 11 430,00 € 232 440,00 € 3 190,00 € 0,00 € 11 760,00 € 160 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 451 347 500,00 € 24 500,00 € 26 920,00 € 157 090,00 € 251 660,00 € 68 240,00 € 91 380,00 € 0,00 € 15 490,00 € 13 700,00 € 229 840,00 € 3 520,00 € 0,00 € 60 150,00 € 167 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 455 351 230,00 € 22 740,00 € 32 930,00 € 154 910,00 € 273 820,00 € 59 120,00 € 123 890,00 € 0,00 € 18 810,00 € 12 880,00 € 228 050,00 € 3 400,00 € 0,00 € 0,00 € 68 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 457 371 650,00 € 18 550,00 € 13 750,00 € 151 390,00 € 211 190,00 € 56 110,00 € 64 840,00 € 0,00 € 18 560,00 € 10 060,00 € 223 900,00 € 3 180,00 € 0,00 € 0,00 € 32 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 458 339 870,00 € 18 180,00 € 12 830,00 € 145 980,00 € 233 860,00 € 61 770,00 € 58 330,00 € 0,00 € 29 230,00 € 10 430,00 € 221 220,00 € 3 080,00 € 0,00 € 5 690,00 € 77 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 453 334 990,00 € 17 200,00 € 12 730,00 € 145 290,00 € 221 280,00 € 56 300,00 € 69 660,00 € 0,00 € 26 830,00 € 36 990,00 € 36 680,00 € 3 060,00 € 0,00 € 8 880,00 € 52 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 455 347 450,00 € 15 430,00 € 14 900,00 € 138 690,00 € 252 890,00 € 66 700,00 € 72 820,00 € 0,00 € 34 390,00 € 35 130,00 € 36 440,00 € 3 030,00 € 0,00 € 4 190,00 € 88 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 457 309 130,00 € 17 840,00 € 21 370,00 € 117 520,00 € 224 220,00 € 59 880,00 € 56 850,00 € 0,00 € 31 830,00 € 37 170,00 € 36 340,00 € 2 950,00 € 0,00 € 39 280,00 € 74 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 457 288 070,00 € 112 880,00 € 11 580,00 € 101 830,00 € 197 370,00 € 61 890,00 € 56 090,00 € 0,00 € 17 170,00 € 35 680,00 € 35 510,00 € 2 920,00 € 0,00 € 0,00 € 89 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 453 297 080,00 € 107 950,00 € 16 220,00 € 115 880,00 € 213 530,00 € 50 140,00 € 104 880,00 € 0,00 € 9 440,00 € 32 550,00 € 34 590,00 € 2 910,00 € 0,00 € 0,00 € 53 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 448 253 590,00 € 112 270,00 € -4 640,00 € 100 010,00 € 213 750,00 € 43 770,00 € 118 440,00 € 0,00 € 13 030,00 € 33 310,00 € 34 070,00 € 2 890,00 € 0,00 € 26 220,00 € 85 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 441 223 920,00 € 99 270,00 € 1 070,00 € 97 690,00 € 209 520,00 € 50 130,00 € 105 910,00 € 0,00 € 9 530,00 € 30 430,00 € 33 830,00 € 2 870,00 € 0,00 € 52 630,00 € 145 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 434 220 820,00 € 95 360,00 € -1 760,00 € 96 520,00 € 232 880,00 € 52 250,00 € 126 000,00 € 0,00 € 11 130,00 € 31 790,00 € 33 150,00 € 2 850,00 € 0,00 € 24 550,00 € 196 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 433 337 600,00 € 117 410,00 € 4 350,00 € 96 110,00 € 217 350,00 € 53 220,00 € 110 160,00 € 0,00 € 10 490,00 € 30 990,00 € 32 450,00 € 2 790,00 € 0,00 € 0,00 € 142 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 429 244 410,00 € 127 710,00 € 0,00 € 92 120,00 € 220 190,00 € 48 650,00 € 121 740,00 € 0,00 € 10 430,00 € 28 860,00 € 31 760,00 € 2 730,00 € 0,00 € 0,00 € 49 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 424 243 870,00 € 129 170,00 € 6 080,00 € 91 330,00 € 180 510,00 € 46 510,00 € 77 830,00 € 0,00 € 16 610,00 € 6 300,00 € 30 910,00 € 2 550,00 € 0,00 € 0,00 € 39 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 422 270 650,00 € 116 660,00 € 0,00 € 90 660,00 € 199 750,00 € 44 860,00 € 97 100,00 € 0,00 € 15 110,00 € 6 040,00 € 30 180,00 € 2 520,00 € 0,00 € 0,00 € 57 070,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 389 218 610,00 € 107 270,00 € 3 570,00 € 87 160,00 € 165 290,00 € 37 300,00 € 74 070,00 € 0,00 € 20 670,00 € 5 460,00 € 29 400,00 € 2 500,00 € 0,00 € 0,00 € 74 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 389 212 080,00 € 98 260,00 € 4 460,00 € 85 620,00 € 184 220,00 € 40 930,00 € 63 870,00 € 0,00 € 18 490,00 € 5 380,00 € 22 140,00 € 2 470,00 € 0,00 € 0,00 € 41 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 389 202 590,00 € 95 400,00 € 5 570,00 € 84 300,00 € 142 350,00 € 38 280,00 € 61 360,00 € 0,00 € 14 460,00 € 5 010,00 € 21 340,00 € 2 420,00 € 0,00 € 0,00 € 16 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 389 201 550,00 € 93 460,00 € 6 960,00 € 81 950,00 € 153 390,00 € 36 630,00 € 76 990,00 € 310,00 € 11 810,00 € 4 780,00 € 20 740,00 € 2 920,00 € 0,00 € 0,00 € 3 990,00 € 4 570,00 € 4 890,00 €
2004 389 198 750,00 € 91 180,00 € 5 640,00 € 80 120,00 € 152 200,00 € 34 670,00 € 59 450,00 € 630,00 € 25 210,00 € 4 470,00 € 19 990,00 € 2 880,00 € 0,00 € 144 390,00 € 216 940,00 € 4 570,00 € 5 200,00 €
2003 389 211 520,00 € 91 260,00 € 5 030,00 € 70 400,00 € 139 450,00 € 36 150,00 € 65 890,00 € 940,00 € 7 110,00 € 4 290,00 € 19 590,00 € 2 860,00 € 0,00 € 0,00 € 31 400,00 € 4 570,00 € 5 510,00 €
2002 389 192 490,00 € 93 320,00 € 0,00 € 69 600,00 € 147 320,00 € 34 540,00 € 74 460,00 € 1 250,00 € 9 710,00 € 3 890,00 € 19 220,00 € 2 830,00 € 0,00 € 0,00 € 46 800,00 € 4 570,00 € 5 830,00 €
2001 389 198 340,00 € 93 660,00 € 5 080,00 € 67 160,00 € 121 270,00 € 25 440,00 € 52 510,00 € 1 570,00 € 8 090,00 € 3 830,00 € 18 950,00 € 2 780,00 € 0,00 € 0,00 € 87 600,00 € 4 570,00 € 6 140,00 €
2000 389 213 460,00 € 94 760,00 € 60,00 € 69 350,00 € 87 320,00 € 14 910,00 € 48 030,00 € 2 110,00 € 8 170,00 € 3 720,00 € 18 620,00 € 2 760,00 € 0,00 € 12 020,00 € 21 690,00 € 6 550,00 € 8 660,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 459 marchés
  • Montant des marchés notifiés 235 447 667,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 203 9 656 434,00 € 827 727,00 € 128 8 351 616,00 € 118 5 081 375,00 € 89 3 073 132,00 €
2023 204 8 167 419,00 € 541 780,00 € 128 6 710 177,00 € 126 5 154 943,00 € 83 2 476 812,00 €
2022 203 7 717 585,00 € 521 723,00 € 123 6 246 825,00 € 129 4 892 191,00 € 80 2 392 228,00 €
2021 198 12 074 785,00 € 1 330 322,00 € 117 10 621 645,00 € 129 4 597 860,00 € 81 2 378 076,00 €
2020 196 7 513 711,00 € 640 177,00 € 110 6 088 912,00 € 124 4 370 208,00 € 82 2 300 580,00 €
2019 203 7 915 210,00 € 624 641,00 € 121 6 604 205,00 € 124 4 229 153,00 € 88 2 327 039,00 €
2018 193 6 691 447,00 € -41 263,00 € 120 5 546 963,00 € 111 4 090 721,00 € 89 2 156 364,00 €
2017 202 6 605 399,00 € 448 920,00 € 102 4 999 383,00 € 119 4 044 394,00 € 93 2 285 561,00 €
2016 201 6 643 090,00 € 486 715,00 € 103 5 104 327,00 € 122 3 992 088,00 € 88 2 236 267,00 €
2015 192 6 601 463,00 € 529 540,00 € 100 5 156 038,00 € 116 3 848 502,00 € 83 2 125 578,00 €
2014 189 7 815 947,00 € 630 589,00 € 99 6 264 061,00 € 111 3 881 177,00 € 81 1 989 870,00 €
2013 193 6 028 784,00 € 431 773,00 € 103 4 664 905,00 € 122 3 968 355,00 € 78 1 798 069,00 €
2012 191 6 377 966,00 € 302 868,00 € 116 5 150 333,00 € 122 3 994 056,00 € 78 1 761 771,00 €
2011 189 7 385 761,00 € 686 112,00 € 133 6 675 989,00 € 128 4 102 973,00 € 72 1 644 698,00 €
2010 189 6 850 003,00 € 628 514,00 € 128 6 077 164,00 € 131 3 858 299,00 € 72 1 572 490,00 €
2009 198 7 132 586,00 € 646 090,00 € 125 6 344 675,00 € 135 3 587 628,00 € 82 1 658 572,00 €
2008 194 6 217 235,00 € 527 867,00 € 119 5 282 018,00 € 132 3 507 962,00 € 78 1 537 680,00 €
2007 185 4 943 089,00 € 231 000,00 € 124 4 339 918,00 € 120 3 233 015,00 € 79 1 477 064,00 €
2006 184 5 581 613,00 € 507 268,00 € 117 4 793 599,00 € 119 3 100 536,00 € 78 1 430 183,00 €
2005 196 4 423 525,00 € 473 159,00 € 120 3 789 000,00 € 128 3 321 260,00 € 77 1 374 422,00 €
2004 182 4 347 975,00 € 489 380,00 € 113 3 748 453,00 € 120 3 234 811,00 € 68 1 235 081,00 €
2003 177 4 379 937,00 € 494 434,00 € 116 3 919 264,00 € 116 3 138 304,00 € 67 1 187 306,00 €
2002 162 4 922 610,00 € 214 793,00 € 107 4 489 937,00 € 114 2 937 593,00 € 62 1 063 310,00 €
2001 165 3 772 151,00 € 417 873,00 € 103 3 311 020,00 € 116 3 043 569,00 € 60 959 479,00 €
2000 — — 579 719,40 € 104 3 508 609,41 € — — — —
1999 — — 618 732,17 € 103 3 638 998,14 € — — — —
1998 — — 528 324,42 € 108 3 289 123,98 € — — — —
1997 — — 580 992,35 € 97 3 125 324,68 € — — — —
1996 — — 496 654,96 € 99 2 742 816,22 € — — — —
1995 — — 533 863,04 € 96 2 717 730,43 € — — — —
1994 — — 532 606,56 € 88 2 610 739,27 € — — — —
1993 — — 601 357,86 € 91 2 711 333,67 € — — — —
1992 — — 645 954,69 € 88 2 783 610,21 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 209 488 594,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 437 429 843,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 460 570 973,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 049 319 029,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 912,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 328,00 € 2 413 597 842,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 097,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 747,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Serge SOUCHAY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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