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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Jacques Polien, maire de Pusey

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pusey
Territoire
Pusey
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Jacques Polien est maire de Pusey. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pusey. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 27/10/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pusey. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,92 %
  • Inscrits1 104
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 70,92 % (783 votants sur 1 104 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 34,13 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,79 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 770 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE EN CONFIANCE ET EFFICACITE Donnée non disponible 388 50,39 % —
2e Un nouvel élan pour Pusey Donnée non disponible 382 49,61 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE EN CONFIANCE ET EFFICACITE 388
Un nouvel élan pour Pusey 382

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 770
Blancs 5
Nuls 8
Abstentions 321

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 34,13 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,79 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70428
Commune Pusey
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 432 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pusey

Inscrits1 104
Votants783
Participation70,92 %
Abstentions321
Suffrages exprimés770
Votes blancs5
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Pusey1 1 10470,92 %770

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pusey

  • Population 1 469 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 337 114,12 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 946 315,01 € Année 2025
  • Encours de la dette 469 630,57 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 337 114,12 946 315,01
2024 1 249 239,26 926 935,64
2023 1 220 779,53 937 112,31
2022 1 103 744,74 874 595,73
2021 1 251 850,02 863 257,59
2020 1 185 435,55 854 698,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 337 114,12 € 1 249 239,26 € 1 220 779,53 € 1 103 744,74 € 1 251 850,02 € 1 185 435,55 € 910,22 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 946 315,01 € 926 935,64 € 937 112,31 € 874 595,73 € 863 257,59 € 854 698,78 € 644,19 € (2025)
Impôts locaux 893 115,62 € 848 340,89 € 824 406,77 € 761 381,67 € 712 177,49 € 754 284,77 € 607,98 € (2025)
Frais de personnel 497 009,32 € 510 366,44 € 543 330,55 € 516 637,92 € 442 735,99 € 471 536,89 € 338,33 € (2025)
Subventions reçues et participations 63 693,24 € 59 216,30 € 76 383,60 € 30 358,49 € 66 242,97 € 90 513,11 € 43,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 275 676,86 € 298 840,10 € 484 914,66 € 431 566,48 € 478 463,81 € 865 488,73 € 187,66 € (2025)
Dépenses d'équipement 152 439,49 € 180 068,31 € 370 997,20 € 320 020,79 € 186 469,03 € 375 146,82 € 103,77 € (2025)
Épargne brute 390 799,11 € 322 303,62 € 283 667,22 € 229 149,01 € 388 592,43 € 330 736,77 € 266,03 € (2025)
Épargne nette 267 561,74 € 203 531,83 € 173 138,23 € 119 963,33 € 140 977,48 € -4 717,18 € 182,14 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 295 035,69 € 197 965,73 € 10 985,03 € -7 914,28 € 414 996,25 € -41 091,08 € 200,84 € (2025)
Encours de la dette 469 630,57 € 592 500,23 € 531 272,02 € 407 801,01 € 516 606,73 € 763 841,76 € 319,69 € (2025)
Annuité de la dette 140 684,93 € 131 710,16 € 115 457,07 € 115 963,45 € 256 197,27 € 346 533,07 € 95,77 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 966
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 966
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 106
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 966,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 966,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 106,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Pusey

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 340 770 951 060 152 440
2024 1 249 240 930 110 180 070
2023 1 220 780 938 450 371 000
2022 1 109 330 880 180 320 020
2021 1 147 150 898 730 223 440
2020 1 093 460 853 960 375 150
2019 1 151 400 872 340 375 690
2018 1 217 300 899 350 526 820
2017 1 080 860 904 560 935 840
2016 1 078 970 823 470 503 740
2015 1 133 880 804 080 860 840
2014 1 064 230 806 050 263 790
2013 1 056 200 772 950 467 720
2012 1 057 990 770 700 514 830
2011 1 093 330 809 000 729 200
2010 1 058 650 762 530 289 950
2009 1 020 340 746 210 384 000
2008 983 960 787 800 433 460
2007 927 540 776 920 543 490
2006 2 022 650 728 020 454 220
2005 877 300 724 340 987 840
2004 990 950 650 590 1 643 360
2003 1 869 930 1 675 430 986 360
2002 854 990 683 680 666 830
2001 748 190 585 430 396 900
2000 696 100 492 190 380 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 400 1 291 150 13 060
2024 3 770 1 259 740 14 720
2023 6 120 1 220 050 14 490
2022 1 900 1 135 090 15 200
2021 3 600 1 033 180 14 650
2020 181 000 412 940 14 570
2019 176 710 369 600 15 330
2018 167 730 363 660 12 690
2017 164 970 355 040 12 750
2016 162 120 333 300 13 080
2015 166 170 323 660 11 800
2014 158 240 317 860 11 950
2013 156 780 309 800 11 850
2012 150 230 300 010 11 150
2011 147 030 288 720 11 130
2010 142 890 277 200 11 020
2009 146 180 265 640 10 990
2008 137 640 241 740 11 100
2007 127 870 192 130 11 410
2006 120 880 191 000 10 570
2005 118 090 182 620 12 710
2004 110 490 176 990 12 630
2003 107 910 168 080 12 860
2002 94 280 136 680 10 930
2001 88 040 125 680 11 470
2000 79 730 118 760 11 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 123 200 140 640
2024 180 000 118 430 131 370
2023 234 000 110 530 115 460
2022 0 108 780 115 560
2021 0 107 070 115 660
2020 0 105 410 115 760
2019 0 103 800 115 860
2018 0 103 620 115 960
2017 200 000 83 220 95 260
2016 300 000 83 270 106 080
2015 0 100 140 126 870
2014 0 115 140 146 860
2013 77 000 113 130 147 210
2012 100 000 284 480 326 220
2011 543 750 111 820 140 000
2010 0 133 530 166 670
2009 0 152 930 193 540
2008 0 170 930 221 140
2007 0 186 440 245 880
2006 0 208 650 278 220
2005 0 192 590 290 410
2004 249 240 164 820 234 020
2003 570 000 124 440 197 010
2002 0 126 600 180 050
2001 381 120 85 210 144 480
2000 0 81 020 143 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 469 1 340 770,00 € 734 110,00 € 135 900,00 € 28 390,00 € 951 060,00 € 497 010,00 € 295 190,00 € 17 450,00 € 46 920,00 € 3 400,00 € 1 291 150,00 € 13 060,00 € 0,00 € 11 320,00 € 152 440,00 € 123 200,00 € 140 640,00 €
2024 1 492 1 249 240,00 € 709 340,00 € 97 590,00 € 29 420,00 € 930 110,00 € 510 370,00 € 275 830,00 € 12 940,00 € 38 190,00 € 3 770,00 € 1 259 740,00 € 14 720,00 € 180 000,00 € 11 450,00 € 180 070,00 € 118 430,00 € 131 370,00 €
2023 1 501 1 220 780,00 € 690 660,00 € 91 700,00 € 29 780,00 € 938 450,00 € 543 330,00 € 261 200,00 € 4 930,00 € 40 140,00 € 6 120,00 € 1 220 050,00 € 14 490,00 € 234 000,00 € 19 550,00 € 371 000,00 € 110 530,00 € 115 460,00 €
2022 1 504 1 109 330,00 € 629 260,00 € 45 170,00 € 26 880,00 € 880 180,00 € 516 640,00 € 232 100,00 € 6 780,00 € 34 900,00 € 1 900,00 € 1 135 090,00 € 15 200,00 € 0,00 € 39 730,00 € 320 020,00 € 108 780,00 € 115 560,00 €
2021 1 506 1 147 150,00 € 579 270,00 € 43 610,00 € 37 630,00 € 898 730,00 € 442 740,00 € 291 910,00 € 8 580,00 € 22 010,00 € 3 600,00 € 1 033 180,00 € 14 650,00 € 0,00 € 38 980,00 € 223 440,00 € 107 070,00 € 115 660,00 €
2020 1 524 1 093 460,00 € 621 410,00 € 53 610,00 € 48 260,00 € 853 960,00 € 471 540,00 € 265 830,00 € 10 340,00 € 25 730,00 € 181 000,00 € 412 940,00 € 14 570,00 € 0,00 € 83 060,00 € 375 150,00 € 105 410,00 € 115 760,00 €
2019 1 542 1 151 400,00 € 565 240,00 € 45 560,00 € 58 570,00 € 872 340,00 € 499 530,00 € 246 900,00 € 12 060,00 € 34 650,00 € 176 710,00 € 369 600,00 € 15 330,00 € 0,00 € 35 850,00 € 375 690,00 € 103 800,00 € 115 860,00 €
2018 1 558 1 217 300,00 € 549 070,00 € 34 620,00 € 69 780,00 € 899 350,00 € 508 590,00 € 227 860,00 € 12 330,00 € 27 540,00 € 167 730,00 € 363 660,00 € 12 690,00 € 0,00 € 66 190,00 € 526 820,00 € 103 620,00 € 115 960,00 €
2017 1 555 1 080 860,00 € 537 860,00 € 2 870,00 € 77 470,00 € 904 560,00 € 501 500,00 € 240 200,00 € 12 040,00 € 29 130,00 € 164 970,00 € 355 040,00 € 12 750,00 € 200 000,00 € 541 540,00 € 935 840,00 € 83 220,00 € 95 260,00 €
2016 1 557 1 078 970,00 € 543 130,00 € 24 730,00 € 98 380,00 € 823 470,00 € 480 780,00 € 208 300,00 € 22 810,00 € 32 660,00 € 162 120,00 € 333 300,00 € 13 080,00 € 300 000,00 € 28 860,00 € 503 740,00 € 83 270,00 € 106 080,00 €
2015 1 579 1 133 880,00 € 505 130,00 € 15 040,00 € 122 700,00 € 804 080,00 € 479 050,00 € 191 270,00 € 26 730,00 € 31 100,00 € 166 170,00 € 323 660,00 € 11 800,00 € 0,00 € 14 320,00 € 860 840,00 € 100 140,00 € 126 870,00 €
2014 1 596 1 064 230,00 € 494 930,00 € 17 480,00 € 147 620,00 € 806 050,00 € 461 220,00 € 194 010,00 € 31 720,00 € 44 870,00 € 158 240,00 € 317 860,00 € 11 950,00 € 0,00 € 20 830,00 € 263 790,00 € 115 140,00 € 146 860,00 €
2013 1 586 1 056 200,00 € 481 890,00 € 18 320,00 € 155 110,00 € 772 950,00 € 433 800,00 € 200 020,00 € 34 080,00 € 35 780,00 € 156 780,00 € 309 800,00 € 11 850,00 € 77 000,00 € 34 520,00 € 467 720,00 € 113 130,00 € 147 210,00 €
2012 1 586 1 057 990,00 € 464 980,00 € 20 640,00 € 154 550,00 € 770 700,00 € 372 930,00 € 238 650,00 € 41 750,00 € 35 910,00 € 150 230,00 € 300 010,00 € 11 150,00 € 100 000,00 € 196 460,00 € 514 830,00 € 284 480,00 € 326 220,00 €
2011 1 505 1 093 330,00 € 450 520,00 € 38 450,00 € 147 780,00 € 809 000,00 € 445 890,00 € 242 910,00 € 28 170,00 € 29 620,00 € 147 030,00 € 288 720,00 € 11 130,00 € 543 750,00 € 111 040,00 € 729 200,00 € 111 820,00 € 140 000,00 €
2010 1 457 1 058 650,00 € 431 070,00 € 34 710,00 € 143 960,00 € 762 530,00 € 430 460,00 € 215 300,00 € 33 130,00 € 20 970,00 € 142 890,00 € 277 200,00 € 11 020,00 € 0,00 € 6 700,00 € 289 950,00 € 133 530,00 € 166 670,00 €
2009 1 415 1 020 340,00 € 428 310,00 € 37 200,00 € 137 090,00 € 746 210,00 € 424 810,00 € 200 350,00 € 40 610,00 € 19 370,00 € 146 180,00 € 265 640,00 € 10 990,00 € 0,00 € 81 590,00 € 384 000,00 € 152 930,00 € 193 540,00 €
2008 1 139 983 960,00 € 390 450,00 € 34 940,00 € 112 300,00 € 787 800,00 € 438 430,00 € 177 160,00 € 50 200,00 € 17 210,00 € 137 640,00 € 241 740,00 € 11 100,00 € 0,00 € 11 850,00 € 433 460,00 € 170 930,00 € 221 140,00 €
2007 1 139 927 540,00 € 331 730,00 € 32 760,00 € 109 770,00 € 776 920,00 € 396 180,00 € 188 730,00 € 59 440,00 € 17 050,00 € 127 870,00 € 192 130,00 € 11 410,00 € 0,00 € 119 070,00 € 543 490,00 € 186 440,00 € 245 880,00 €
2006 1 139 2 022 650,00 € 322 840,00 € 32 740,00 € 107 380,00 € 728 020,00 € 383 430,00 € 196 970,00 € 69 570,00 € 16 730,00 € 120 880,00 € 191 000,00 € 10 570,00 € 0,00 € 88 240,00 € 454 220,00 € 208 650,00 € 278 220,00 €
2005 1 139 877 300,00 € 313 490,00 € 35 210,00 € 103 490,00 € 724 340,00 € 372 160,00 € 175 610,00 € 98 100,00 € 18 150,00 € 118 090,00 € 182 620,00 € 12 710,00 € 0,00 € 337 530,00 € 987 840,00 € 192 590,00 € 290 410,00 €
2004 1 139 990 950,00 € 300 920,00 € 24 620,00 € 101 660,00 € 650 590,00 € 327 240,00 € 179 470,00 € 69 820,00 € 14 520,00 € 110 490,00 € 176 990,00 € 12 630,00 € 249 240,00 € 1 017 460,00 € 1 643 360,00 € 164 820,00 € 234 020,00 €
2003 1 139 1 869 930,00 € 292 320,00 € 22 970,00 € 100 830,00 € 1 675 430,00 € 317 280,00 € 174 270,00 € 80 850,00 € 13 040,00 € 107 910,00 € 168 080,00 € 12 860,00 € 570 000,00 € 146 180,00 € 986 360,00 € 124 440,00 € 197 010,00 €
2002 1 139 854 990,00 € 376 250,00 € 21 710,00 € 99 330,00 € 683 680,00 € 300 120,00 € 153 420,00 € 53 450,00 € 12 900,00 € 94 280,00 € 136 680,00 € 10 930,00 € 0,00 € 91 820,00 € 666 830,00 € 126 600,00 € 180 050,00 €
2001 1 139 748 190,00 € 353 460,00 € 19 930,00 € 97 460,00 € 585 430,00 € 250 580,00 € 148 010,00 € 59 280,00 € 11 840,00 € 88 040,00 € 125 680,00 € 11 470,00 € 381 120,00 € 162 070,00 € 396 900,00 € 85 210,00 € 144 480,00 €
2000 1 139 696 100,00 € 366 090,00 € 15 420,00 € 95 510,00 € 492 190,00 € 225 470,00 € 106 730,00 € 62 160,00 € 10 260,00 € 79 730,00 € 118 760,00 € 11 080,00 € 0,00 € 118 730,00 € 380 140,00 € 81 020,00 € 143 180,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 803 31 900 005,00 € 1 944 734,00 € 446 24 892 034,00 € 502 18 598 149,00 € 331 9 933 952,00 €
2023 795 28 345 212,00 € 1 613 840,00 € 436 21 267 134,00 € 510 18 710 330,00 € 321 9 061 813,00 €
2022 809 27 779 929,00 € 1 630 035,00 € 421 20 411 573,00 € 537 18 264 780,00 € 316 8 431 304,00 €
2021 794 26 021 600,00 € 1 569 603,00 € 437 19 691 961,00 € 531 17 334 401,00 € 302 7 928 652,00 €
2020 787 25 419 032,00 € 1 607 442,00 € 420 19 250 643,00 € 523 16 464 600,00 € 302 7 728 847,00 €
2019 781 24 853 766,00 € 1 632 864,00 € 470 19 660 766,00 € 530 16 775 433,00 € 287 7 398 745,00 €
2018 759 24 597 898,00 € 1 644 431,00 € 474 19 745 278,00 € 523 16 447 506,00 € 286 7 169 545,00 €
2017 752 24 785 479,00 € 1 674 087,00 € 398 18 636 288,00 € 522 15 546 857,00 € 286 7 094 462,00 €
2016 752 23 522 435,00 € 1 222 672,00 € 387 16 691 375,00 € 516 15 389 942,00 € 276 6 929 295,00 €
2015 735 29 674 309,00 € 2 897 326,00 € 396 23 851 476,00 € 506 15 054 928,00 € 269 6 770 234,00 €
2014 728 22 139 734,00 € 1 376 471,00 € 404 16 579 648,00 € 490 14 694 186,00 € 264 6 663 923,00 €
2013 737 22 106 384,00 € 1 274 095,00 € 431 16 890 369,00 € 518 15 039 869,00 € 267 6 557 679,00 €
2012 746 22 355 874,00 € 1 462 131,00 € 494 18 884 567,00 € 519 14 970 169,00 € 260 6 107 823,00 €
2011 729 21 219 749,00 € 1 164 068,00 € 513 18 509 232,00 € 515 14 940 441,00 € 251 5 772 894,00 €
2010 745 20 122 113,00 € 975 274,00 € 491 17 133 406,00 € 541 14 542 194,00 € 248 5 243 796,00 €
2009 747 19 462 432,00 € 866 249,00 € 496 16 721 946,00 € 551 14 548 051,00 € 228 4 856 576,00 €
2008 740 19 298 886,00 € 791 123,00 € 496 16 552 873,00 € 555 14 556 790,00 € 229 4 700 396,00 €
2007 697 17 964 009,00 € 817 487,00 € 481 15 658 310,00 € 531 13 765 024,00 € 219 4 267 022,00 €
2006 696 17 716 881,00 € 869 512,00 € 446 15 028 426,00 € 527 13 118 800,00 € 210 3 909 770,00 €
2005 686 13 137 429,00 € 907 577,00 € 448 11 097 597,00 € 519 12 964 475,00 € 195 3 605 222,00 €
2004 665 13 517 310,00 € 1 015 509,00 € 453 11 667 253,00 € 512 12 834 869,00 € 188 3 317 171,00 €
2003 665 12 501 564,00 € 980 265,00 € 442 10 627 845,00 € 515 12 356 241,00 € 175 2 998 371,00 €
2002 654 11 690 317,00 € 819 521,00 € 431 9 875 098,00 € 519 12 024 477,00 € 165 2 733 601,00 €
2001 649 11 173 887,00 € 792 104,00 € 433 9 519 491,00 € 517 11 558 605,00 € 158 2 466 795,00 €
2000 — — 830 207,47 € 395 8 652 774,04 € — — — —
1999 — — 731 706,65 € 368 7 583 353,48 € — — — —
1998 — — 664 919,04 € 331 6 834 522,38 € — — — —
1997 — — 562 575,75 € 306 6 154 984,70 € — — — —
1996 — — 510 851,63 € 287 5 861 050,95 € — — — —
1995 — — 531 436,21 € 290 5 585 839,77 € — — — —
1994 — — 503 909,40 € 260 5 154 723,40 € — — — —
1993 — — 513 220,53 € 246 5 013 327,70 € — — — —
1992 — — 468 597,79 € 237 4 533 127,17 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 700 935,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 126 952 111,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 129 935 388,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Jacques POLIEN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Jacques POLIEN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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