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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Françoise Gherbezza, maire de Pusignan

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pusignan
Territoire
Pusignan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Françoise Gherbezza est maire de Pusignan. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pusignan. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 64 ans (née le 23/04/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pusignan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,51 %
  • Inscrits2 966
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 59,51 % (1 765 votants sur 2 966 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 13,58 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,93 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 1 740 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pusignan 2026 continuons ensemble Liste divers droite 908 52,18 % —
2e PUSIGNAN L'ESPRIT VILLAGE Liste divers droite 533 30,63 % —
3e Puz'Union Divers centre 299 17,18 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pusignan 2026 continuons ensemble 908
PUSIGNAN L'ESPRIT VILLAGE 533
Puz'Union 299

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 740
Blancs 20
Nuls 5
Abstentions 1 201

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 13,58 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,93 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 82,82 % 73,43 % +9,39 points
Divers centre 17,18 % — —
Liste Divers — 20,22 % —
Rassemblement National — 6,34 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 69285
Commune Pusignan
Département Rhône
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 4 119 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pusignan

Inscrits2 966
Votants1 765
Participation59,51 %
Abstentions1 201
Suffrages exprimés1 740
Votes blancs20
Votes nuls5
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Pusignan1 78861,29 %477
Pusignan2 77360,29 %455
Pusignan3 68559,42 %404
Pusignan4 72056,81 %404

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pusignan

  • Population 4 185 habitants
  • Recettes de fonctionnement 6 908 899,81 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 5 208 102,50 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 450 720,40 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 135 847,16 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 6 908 899,81 5 208 102,50
2024 7 276 421,56 4 793 680,26
2023 7 181 122,99 4 902 232,61
2022 6 602 585,43 4 695 301,24
2021 5 592 301,85 4 290 369,63
2020 5 363 219,75 4 040 069,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 6 908 899,81 € 7 276 421,56 € 7 181 122,99 € 6 602 585,43 € 5 592 301,85 € 5 363 219,75 € 1 650,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 5 208 102,50 € 4 793 680,26 € 4 902 232,61 € 4 695 301,24 € 4 290 369,63 € 4 040 069,65 € 1 244,47 € (2025)
Impôts locaux 4 546 392,17 € 4 750 464,22 € 4 468 375,00 € 4 379 523,00 € 4 024 851,00 € 3 923 047,00 € 1 086,35 € (2025)
Frais de personnel 2 657 670,90 € 2 542 256,77 € 2 388 523,60 € 2 307 371,93 € 2 298 956,45 € 2 185 825,26 € 635,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 29 964,35 € 25 012,50 € 30 502,00 € 102 284,00 € 27 879,78 € 30 666,67 € 7,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 787 537,15 € 2 691 057,87 € 3 182 016,57 € 2 255 823,77 € 947 391,54 € 1 160 993,48 € 666,08 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 366 691,81 € 2 399 840,75 € 2 737 636,95 € 1 369 624,52 € 652 351,42 € 871 892,31 € 565,52 € (2025)
Épargne brute 1 700 797,31 € 2 482 741,30 € 2 278 890,38 € 1 907 284,19 € 1 301 932,22 € 1 323 150,10 € 406,40 € (2025)
Épargne nette 1 404 116,97 € 2 191 524,18 € 1 992 875,87 € 1 021 084,94 € 1 006 892,10 € 1 034 048,93 € 335,51 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 877,28 € 519 365,01 € 1 829 699,93 € 954 852,19 € 981 723,49 € 1 080 378,92 € -7,38 € (2025)
Encours de la dette 3 450 720,40 € 3 738 910,36 € 4 028 127,48 € 4 312 011,99 € 4 198 461,24 € 4 493 101,36 € 824,54 € (2025)
Annuité de la dette 347 606,25 € 346 274,25 € 345 144,25 € 935 623,05 € 376 090,80 € 376 237,21 € 83,06 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 67 441
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 67 441
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 67 441,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 67 441,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Pusignan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 6 854 360 6 054 280 2 057 580
2024 6 553 380 5 331 880 2 312 780
2023 8 249 790 6 847 550 2 621 270
2022 5 890 100 4 767 750 1 297 950
2021 5 324 340 4 620 180 650 520
2020 5 071 570 4 328 570 512 180
2019 5 038 650 4 437 880 1 155 980
2018 5 026 140 4 414 340 2 387 350
2017 4 978 990 4 289 740 3 603 130
2016 5 109 630 4 324 400 1 514 020
2015 5 055 660 4 017 120 1 591 790
2014 4 742 500 4 285 150 2 212 640
2013 4 812 400 4 136 200 1 353 450
2012 4 608 640 3 689 720 463 930
2011 5 270 400 4 000 150 630 470
2010 4 800 200 3 942 910 811 250
2009 4 697 910 3 676 960 1 588 480
2008 4 204 060 3 683 900 868 600
2007 4 577 740 3 284 040 872 360
2006 3 771 850 3 191 810 704 600
2005 3 950 060 3 072 480 1 076 710
2004 3 644 270 2 731 830 317 890
2003 4 139 610 2 664 910 1 861 770
2002 3 493 180 2 654 530 942 770
2001 2 749 430 2 566 240 1 692 180
2000 2 695 030 2 207 560 1 185 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 630 2 559 710 19 410
2024 13 160 2 509 170 20 650
2023 12 930 2 462 760 19 890
2022 10 560 2 347 370 18 760
2021 11 560 2 222 330 18 180
2020 474 620 1 162 410 18 030
2019 472 370 1 138 280 17 830
2018 449 680 1 123 940 17 530
2017 452 710 1 107 160 17 450
2016 448 310 1 079 950 17 320
2015 440 940 1 042 380 17 550
2014 415 280 890 310 17 400
2013 398 060 864 570 17 580
2012 384 490 767 040 17 380
2011 373 540 743 260 16 150
2010 348 670 710 750 15 510
2009 331 920 682 100 16 720
2008 320 980 661 420 16 200
2007 310 650 653 370 16 010
2006 299 420 602 090 16 360
2005 290 780 569 470 18 640
2004 263 560 492 760 17 460
2003 243 520 480 060 18 730
2002 233 290 451 630 18 730
2001 228 280 438 170 17 540
2000 223 700 385 670 19 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 294 220 345 140
2024 0 290 090 345 140
2023 1 000 286 010 345 140
2022 999 000 884 680 934 110
2021 0 294 500 375 550
2020 0 288 530 375 670
2019 0 282 720 375 780
2018 0 311 880 411 370
2017 0 337 760 444 920
2016 0 329 400 490 050
2015 5 000 000 167 610 192 530
2014 0 188 010 290 610
2013 0 181 720 245 580
2012 0 180 730 252 630
2011 0 183 640 261 560
2010 0 200 270 251 900
2009 1 200 000 224 490 274 190
2008 0 433 560 519 080
2007 0 361 500 444 600
2006 0 403 070 516 880
2005 0 432 510 554 970
2004 0 438 550 602 680
2003 400 000 405 530 576 130
2002 502 410 439 740 620 980
2001 0 445 800 657 210
2000 609 190 410 730 623 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 4 185 6 854 360,00 € 2 021 070,00 € -290 560,00 € 61 480,00 € 6 054 280,00 € 2 657 670,00 € 1 811 130,00 € 50 930,00 € 311 430,00 € 6 630,00 € 2 559 710,00 € 19 410,00 € 0,00 € 75 000,00 € 2 057 580,00 € 294 220,00 € 345 140,00 €
2024 4 210 6 553 380,00 € 1 990 920,00 € -201 250,00 € 0,00 € 5 331 880,00 € 2 542 260,00 € 1 637 700,00 € 55 060,00 € 319 730,00 € 13 160,00 € 2 509 170,00 € 20 650,00 € 0,00 € 24 610,00 € 2 312 780,00 € 290 090,00 € 345 140,00 €
2023 4 228 8 249 790,00 € 1 608 140,00 € 214 590,00 € 0,00 € 6 847 550,00 € 2 388 520,00 € 1 653 760,00 € 59 130,00 € 243 300,00 € 12 930,00 € 2 462 760,00 € 19 890,00 € 1 000,00 € 344 380,00 € 2 621 270,00 € 286 010,00 € 345 140,00 €
2022 4 229 5 890 100,00 € 1 897 250,00 € -165 910,00 € 0,00 € 4 767 750,00 € 2 307 370,00 € 1 492 880,00 € 49 420,00 € 189 850,00 € 10 560,00 € 2 347 370,00 € 18 760,00 € 999 000,00 € 114 820,00 € 1 297 950,00 € 884 680,00 € 934 110,00 €
2021 4 147 5 324 340,00 € 1 714 460,00 € -226 250,00 € 0,00 € 4 620 180,00 € 2 298 960,00 € 1 389 320,00 € 81 050,00 € 282 030,00 € 11 560,00 € 2 222 330,00 € 18 180,00 € 0,00 € 104 310,00 € 650 520,00 € 294 500,00 € 375 550,00 €
2020 4 151 5 071 570,00 € 1 723 780,00 € -200 100,00 € 0,00 € 4 328 570,00 € 2 185 830,00 € 1 325 140,00 € 87 140,00 € 233 990,00 € 474 620,00 € 1 162 410,00 € 18 030,00 € 0,00 € 292 040,00 € 512 180,00 € 288 530,00 € 375 670,00 €
2019 4 124 5 038 650,00 € 1 719 190,00 € -195 010,00 € 2 830,00 € 4 437 880,00 € 2 263 010,00 € 1 342 820,00 € 93 060,00 € 261 500,00 € 472 370,00 € 1 138 280,00 € 17 830,00 € 0,00 € 244 230,00 € 1 155 980,00 € 282 720,00 € 375 780,00 €
2018 4 072 5 026 140,00 € 1 641 120,00 € 57 970,00 € 23 070,00 € 4 414 340,00 € 2 261 000,00 € 1 317 000,00 € 99 490,00 € 273 170,00 € 449 680,00 € 1 123 940,00 € 17 530,00 € 0,00 € 132 590,00 € 2 387 350,00 € 311 880,00 € 411 370,00 €
2017 4 030 4 978 990,00 € 1 579 700,00 € 95 290,00 € 55 370,00 € 4 289 740,00 € 2 254 220,00 € 1 212 630,00 € 107 150,00 € 278 660,00 € 452 710,00 € 1 107 160,00 € 17 450,00 € 0,00 € 140 120,00 € 3 603 130,00 € 337 760,00 € 444 920,00 €
2016 3 829 5 109 630,00 € 1 636 500,00 € 13 000,00 € 137 290,00 € 4 324 400,00 € 2 212 400,00 € 1 312 670,00 € 160 650,00 € 247 670,00 € 448 310,00 € 1 079 950,00 € 17 320,00 € 0,00 € 0,00 € 1 514 020,00 € 329 400,00 € 490 050,00 €
2015 3 805 5 055 660,00 € 1 576 630,00 € -47 230,00 € 232 540,00 € 4 017 120,00 € 2 085 750,00 € 1 283 760,00 € 24 920,00 € 250 320,00 € 440 940,00 € 1 042 380,00 € 17 550,00 € 5 000 000,00 € 0,00 € 1 591 790,00 € 167 610,00 € 192 530,00 €
2014 3 720 4 742 500,00 € 1 398 340,00 € -24 210,00 € 337 940,00 € 4 285 150,00 € 2 170 750,00 € 1 429 770,00 € 102 610,00 € 266 350,00 € 415 280,00 € 890 310,00 € 17 400,00 € 0,00 € 0,00 € 2 212 640,00 € 188 010,00 € 290 610,00 €
2013 3 635 4 812 400,00 € 1 355 240,00 € 51 260,00 € 380 090,00 € 4 136 200,00 € 1 963 450,00 € 1 682 140,00 € 63 860,00 € 204 610,00 € 398 060,00 € 864 570,00 € 17 580,00 € 0,00 € 0,00 € 1 353 450,00 € 181 720,00 € 245 580,00 €
2012 3 559 4 608 640,00 € 1 247 190,00 € -25 290,00 € 372 460,00 € 3 689 720,00 € 1 764 140,00 € 1 422 880,00 € 71 890,00 € 215 100,00 € 384 490,00 € 767 040,00 € 17 380,00 € 0,00 € 0,00 € 463 930,00 € 180 730,00 € 252 630,00 €
2011 3 558 5 270 400,00 € 1 211 260,00 € 2 640,00 € 377 420,00 € 4 000 150,00 € 1 790 330,00 € 1 586 160,00 € 77 920,00 € 233 500,00 € 373 540,00 € 743 260,00 € 16 150,00 € 0,00 € 0,00 € 630 470,00 € 183 640,00 € 261 560,00 €
2010 3 532 4 800 200,00 € 1 078 720,00 € 3 370,00 € 376 290,00 € 3 942 910,00 € 1 725 190,00 € 1 283 310,00 € 51 630,00 € 227 550,00 € 348 670,00 € 710 750,00 € 15 510,00 € 0,00 € 0,00 € 811 250,00 € 200 270,00 € 251 900,00 €
2009 3 484 4 697 910,00 € 1 036 960,00 € 81 830,00 € 348 130,00 € 3 676 960,00 € 1 565 600,00 € 1 443 010,00 € 49 700,00 € 220 690,00 € 331 920,00 € 682 100,00 € 16 720,00 € 1 200 000,00 € 0,00 € 1 588 480,00 € 224 490,00 € 274 190,00 €
2008 3 111 4 204 060,00 € 1 000 150,00 € 83 110,00 € 310 140,00 € 3 683 900,00 € 1 522 380,00 € 1 366 430,00 € 85 520,00 € 218 050,00 € 320 980,00 € 661 420,00 € 16 200,00 € 0,00 € 0,00 € 868 600,00 € 433 560,00 € 519 080,00 €
2007 3 111 4 577 740,00 € 2 745 480,00 € 310,00 € 381 500,00 € 3 284 040,00 € 1 510 120,00 € 1 207 390,00 € 83 100,00 € 212 880,00 € 310 650,00 € 653 370,00 € 16 010,00 € 0,00 € 0,00 € 872 360,00 € 361 500,00 € 444 600,00 €
2006 3 111 3 771 850,00 € 1 696 370,00 € 970,00 € 249 820,00 € 3 191 810,00 € 1 406 040,00 € 1 327 540,00 € 113 810,00 € 198 390,00 € 299 420,00 € 602 090,00 € 16 360,00 € 0,00 € 0,00 € 704 600,00 € 403 070,00 € 516 880,00 €
2005 3 111 3 950 060,00 € 933 170,00 € 2 520,00 € 270 430,00 € 3 072 480,00 € 1 364 700,00 € 1 222 410,00 € 123 830,00 € 195 680,00 € 290 780,00 € 569 470,00 € 18 640,00 € 0,00 € 0,00 € 1 076 710,00 € 432 510,00 € 554 970,00 €
2004 3 111 3 644 270,00 € 1 038 820,00 € 69 910,00 € 292 210,00 € 2 731 830,00 € 1 154 670,00 € 999 110,00 € 164 130,00 € 263 870,00 € 263 560,00 € 492 760,00 € 17 460,00 € 0,00 € 40 850,00 € 317 890,00 € 438 550,00 € 602 680,00 €
2003 3 111 4 139 610,00 € 808 920,00 € 63 100,00 € 313 790,00 € 2 664 910,00 € 1 057 600,00 € 1 175 860,00 € 171 070,00 € 101 130,00 € 243 520,00 € 480 060,00 € 18 730,00 € 400 000,00 € 276 320,00 € 1 861 770,00 € 405 530,00 € 576 130,00 €
2002 3 111 3 493 180,00 € 655 910,00 € 5 210,00 € 286 330,00 € 2 654 530,00 € 1 028 060,00 € 1 034 330,00 € 181 250,00 € 107 640,00 € 233 290,00 € 451 630,00 € 18 730,00 € 502 410,00 € 28 690,00 € 942 770,00 € 439 740,00 € 620 980,00 €
2001 3 111 2 749 430,00 € 569 700,00 € 3 160,00 € 249 400,00 € 2 566 240,00 € 847 690,00 € 746 580,00 € 211 420,00 € 145 440,00 € 228 280,00 € 438 170,00 € 17 540,00 € 0,00 € 34 440,00 € 1 692 180,00 € 445 800,00 € 657 210,00 €
2000 3 111 2 695 030,00 € 727 970,00 € 48 520,00 € 242 580,00 € 2 207 560,00 € 761 910,00 € 748 060,00 € 219 160,00 € 85 690,00 € 223 700,00 € 385 670,00 € 19 030,00 € 609 190,00 € 24 080,00 € 1 185 990,00 € 410 730,00 € 623 100,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Rhône

  • Population 493 179 habitants
  • Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 359 414 786,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 437 marchés
  • Montant des marchés notifiés 282 831 826,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 475 463 469,79 439 834 577,21
2024 451 012 157,82 431 083 006,05
2023 454 588 145,50 419 906 866,53
2022 473 228 693,74 400 388 500,04
2021 466 210 985,34 391 527 566,32
2020 400 907 735,56 366 708 058,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € 451 012 157,82 € 454 588 145,50 € 473 228 693,74 € 466 210 985,34 € 400 907 735,56 € 964,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € 431 083 006,05 € 419 906 866,53 € 400 388 500,04 € 391 527 566,32 € 366 708 058,32 € 891,84 € (2025)
Impôts locaux -8 740 681,00 € -5 091 688,00 € -5 417 172,00 € 25 833 166,00 € 28 374 714,00 € 60 931 585,00 € -17,72 € (2025)
Frais de personnel 102 349 285,61 € 102 236 092,51 € 101 379 530,71 € 95 921 242,18 € 90 121 769,52 € 87 583 321,78 € 207,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 116 849 186,37 € 115 608 103,19 € 108 729 565,21 € 109 259 605,36 € 102 046 062,07 € 98 546 925,61 € 236,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 106 265 491,39 € 112 322 145,96 € 91 357 626,90 € 84 446 033,51 € 92 014 771,13 € 81 010 626,09 € 215,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 262 070,55 € 71 862 134,46 € 47 106 114,07 € 38 881 810,38 € 38 223 017,42 € 25 296 682,45 € 128,27 € (2025)
Épargne brute 35 628 892,58 € 19 929 151,77 € 34 681 278,97 € 72 840 193,70 € 74 683 419,02 € 34 199 677,24 € 72,24 € (2025)
Épargne nette 6 051 035,09 € -6 524 553,39 € 10 311 064,31 € 46 724 670,61 € 42 879 131,62 € 3 246 239,47 € 12,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 369 113,63 € -42 909 943,14 € -18 430 474,44 € 29 100 827,43 € 25 963 192,53 € 78 389,11 € -14,94 € (2025)
Encours de la dette 359 414 786,06 € 339 957 279,20 € 318 990 580,26 € 320 910 575,96 € 347 026 099,05 € 378 830 386,45 € 728,77 € (2025)
Annuité de la dette 44 158 503,32 € 40 938 847,22 € 38 023 624,98 € 44 773 063,12 € 46 570 354,47 € 46 512 121,21 € 89,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593
Dotation forfaitaire 27 699 106
Dotation de compensation 12 943 668
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 699 106,00 € 2026
Dotation de compensation 12 943 668,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 120 89 135 561,00 € 6 977 386,00 € 1 255 71 335 495,00 € 1 489 67 128 806,00 € 697 21 052 300,00 €
2023 2 092 85 147 488,00 € 6 237 062,00 € 1 181 66 225 368,00 € 1 482 63 962 428,00 € 688 19 412 978,00 €
2022 2 091 83 810 437,00 € 6 140 663,00 € 1 175 65 463 963,00 € 1 502 60 932 843,00 € 672 18 238 991,00 €
2021 2 056 84 267 132,00 € 7 327 941,00 € 1 211 68 169 852,00 € 1 485 57 969 927,00 € 662 17 394 853,00 €
2020 2 078 76 581 860,00 € 5 861 998,00 € 1 177 60 581 127,00 € 1 521 55 018 910,00 € 635 16 660 600,00 €
2019 2 088 69 459 665,00 € 4 992 909,00 € 1 293 56 268 888,00 € 1 532 53 273 537,00 € 647 16 683 135,00 €
2018 2 034 68 247 873,00 € 4 440 607,00 € 1 318 56 059 248,00 € 1 520 51 555 471,00 € 658 16 520 166,00 €
2017 1 995 64 949 952,00 € 4 009 566,00 € 1 114 49 540 401,00 € 1 496 49 297 784,00 € 640 15 820 074,00 €
2016 2 031 64 519 136,00 € 3 726 487,00 € 1 089 47 806 911,00 € 1 515 48 998 738,00 € 647 15 689 549,00 €
2015 2 019 63 097 661,00 € 3 868 397,00 € 1 092 46 926 234,00 € 1 498 48 438 899,00 € 639 15 281 446,00 €
2014 2 021 62 423 412,00 € 3 826 453,00 € 1 127 47 262 409,00 € 1 511 48 481 931,00 € 633 14 833 978,00 €
2013 1 950 60 293 518,00 € 3 631 640,00 € 1 121 46 656 534,00 € 1 462 46 440 974,00 € 609 14 095 850,00 €
2012 1 918 58 134 930,00 € 3 494 635,00 € 1 229 47 842 396,00 € 1 439 44 809 648,00 € 595 13 172 359,00 €
2011 1 858 55 657 810,00 € 3 229 606,00 € 1 307 49 293 087,00 € 1 384 42 645 299,00 € 574 12 188 267,00 €
2010 1 898 53 652 547,00 € 2 762 277,00 € 1 265 46 049 080,00 € 1 443 41 417 401,00 € 552 11 540 284,00 €
2009 1 829 50 479 128,00 € 2 663 927,00 € 1 234 43 841 546,00 € 1 391 39 780 703,00 € 530 10 656 072,00 €
2008 1 781 50 896 255,00 € 3 129 207,00 € 1 208 44 758 853,00 € 1 357 40 590 638,00 € 506 9 801 038,00 €
2007 1 730 50 580 613,00 € 3 587 285,00 € 1 181 44 716 488,00 € 1 312 37 756 359,00 € 490 9 195 459,00 €
2006 1 727 47 424 974,00 € 3 222 215,00 € 1 151 41 390 584,00 € 1 305 36 394 565,00 € 469 8 579 322,00 €
2005 1 715 38 426 254,00 € 3 594 782,00 € 1 139 33 526 105,00 € 1 299 35 127 468,00 € 463 8 011 997,00 €
2004 1 675 33 933 581,00 € 2 707 402,00 € 1 091 29 164 194,00 € 1 266 33 292 981,00 € 417 7 310 178,00 €
2003 1 653 31 229 762,00 € 2 158 064,00 € 1 041 26 412 955,00 € 1 254 31 179 026,00 € 409 6 895 355,00 €
2002 1 519 29 373 027,00 € 2 093 893,00 € 982 25 202 815,00 € 1 139 28 497 847,00 € 395 6 465 369,00 €
2001 1 511 27 849 445,00 € 2 120 875,00 € 976 23 790 434,00 € 1 146 27 846 365,00 € 372 5 874 474,00 €
2000 — — 2 316 835,86 € 950 22 552 243,97 € — — — —
1999 — — 2 380 863,53 € 937 21 839 643,30 € — — — —
1998 — — 2 124 210,89 € 899 19 902 920,16 € — — — —
1997 — — 1 862 751,06 € 812 18 021 657,06 € — — — —
1996 — — 1 815 191,09 € 775 17 599 358,34 € — — — —
1995 — — 2 271 170,67 € 756 18 981 411,28 € — — — —
1994 — — 1 772 297,27 € 721 15 795 177,73 € — — — —
1993 — — 1 799 881,55 € 731 15 894 765,21 € — — — —
1992 — — 1 981 663,74 € 699 15 142 910,59 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Rhône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 125 654 41 415 128 338,00 € 3 160 283 498,00 €
2023 1 112 679 39 195 974 446,00 € 2 895 849 969,00 €
2022 1 096 164 37 038 277 453,00 € 2 809 629 996,00 €
2021 1 083 555 35 653 390 410,00 € 2 794 368 854,00 €
2020 1 079 479 33 456 090 034,00 € 2 544 600 189,00 €
2019 1 063 582 32 816 240 568,00 € 2 633 102 272,00 €
2018 1 032 535 32 290 123 613,00 € 1 437 719 657,00 €
2017 1 021 962 30 449 043 042,00 € 2 380 552 207,00 €
2016 1 006 539 29 454 132 065,00 € 2 252 554 215,00 €
2015 994 482 28 741 770 672,00 € 2 224 314 727,00 €
2014 987 066 28 140 705 342,00 € 2 154 271 766,00 €
2013 974 550 27 515 064 601,00 € 2 052 329 169,00 €
2012 962 163 27 104 188 997,00 € 1 957 936 795,00 €
2011 948 515 26 334 288 359,00 € 1 786 202 672,00 €
2010 963 674 25 153 816 019,00 € 1 566 630 632,00 €
2009 952 751 24 203 489 292,00 € 1 454 071 605,00 €
2008 946 382 24 000 333 981,00 € 1 429 551 284,00 €
2007 934 868 23 167 434 509,00 € 1 539 625 761,00 €
2006 923 654 22 286 895 223,00 € 1 462 821 292,00 €
2005 907 578 17 162 413 104,00 € 1 563 281 589,00 €
2004 902 775 16 556 557 020,00 € 1 472 042 032,00 €
2003 891 759 15 990 981 373,00 € 1 416 433 944,00 €
2002 878 811 15 443 865 451,00 € 1 362 435 516,00 €
2001 864 189 14 887 621 342,00 € 1 374 801 494,00 €
2000 — — 1 464 043 462,61 €
1999 — — 1 461 303 506,33 €
1998 — — 1 386 213 391,27 €
1997 — — 1 278 347 679,34 €
1996 — — 1 216 416 476,08 €
1995 — — 1 304 202 482,33 €
1994 — — 1 249 006 955,79 €
1993 — — 1 251 101 353,44 €
1992 — — 1 331 409 981,90 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Françoise GHERBEZZA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Françoise GHERBEZZA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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