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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gustave Bosq, maire de Puy-Saint-Eusèbe

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Puy-Saint-Eusèbe
Territoire
Puy-Saint-Eusèbe
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gustave Bosq est maire de Puy-Saint-Eusèbe. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Puy-Saint-Eusèbe. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 11/03/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Puy-Saint-Eusèbe. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues98
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,15 %
  • Inscrits158
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 98 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 72,15 % (114 votants sur 158 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 98 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUER ENSEMBLE POUR PUY-SAINT-EUSEBE Donnée non disponible 98 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUER ENSEMBLE POUR PUY-SAINT-EUSEBE 98

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 98
Blancs 5
Nuls 11
Abstentions 44

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 05108
Commune Puy-Saint-Eusèbe
Département Hautes-Alpes
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 191 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Puy-Saint-Eusèbe

Inscrits158
Votants114
Participation72,15 %
Abstentions44
Suffrages exprimés98
Votes blancs5
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Puy-Saint-Eusèbe1 15872,15 %98 98100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Puy-Saint-Eusèbe

  • Population 196 habitants
  • Recettes de fonctionnement 432 416,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 668,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 455 165,91 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 432 416,20 271 668,56
2024 672 739,76 269 435,17
2023 551 363,10 313 907,78
2022 281 771,21 206 869,74
2021 293 715,14 152 644,86
2020 264 224,09 190 160,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 432 416,20 € 672 739,76 € 551 363,10 € 281 771,21 € 293 715,14 € 264 224,09 € 2 206,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 668,56 € 269 435,17 € 313 907,78 € 206 869,74 € 152 644,86 € 190 160,80 € 1 386,06 € (2025)
Impôts locaux 134 336,65 € 135 169,56 € 121 443,86 € 109 151,44 € 105 031,13 € 103 077,91 € 685,39 € (2025)
Frais de personnel 81 565,74 € 80 015,58 € 59 695,29 € 54 513,14 € 53 657,94 € 89 041,05 € 416,15 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 500,00 € 7 157,80 € 11 818,00 € 243,52 € 267,39 € 411,23 € 12,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 989 219,61 € 2 174 197,51 € 7 921,92 € 94 833,68 € 110 591,67 € 172 410,34 € 15 251,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 228 159,00 € 2 160 487,95 € 7 921,92 € 94 833,68 € 110 591,67 € 172 410,34 € 11 368,16 € (2025)
Épargne brute 160 747,64 € 403 304,59 € 237 455,32 € 74 901,47 € 141 070,28 € 74 063,29 € 820,14 € (2025)
Épargne nette -600 312,97 € 389 595,03 € 237 455,32 € 74 901,47 € 141 070,28 € 74 063,29 € -3 062,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -958 847,62 € -1 052 053,56 € 254 111,11 € 46 818,28 € 60 691,21 € -84 938,92 € -4 892,08 € (2025)
Encours de la dette 2 455 165,91 € 2 516 226,52 € 729 936,08 € 729 936,08 € 729 936,08 € 533,88 € 12 526,36 € (2025)
Annuité de la dette 818 157,36 € 48 763,05 € 6 564,62 € 6 564,62 € 0,00 € 0,00 € 4 174,27 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 21 020
Dotation forfaitaire 12 285
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 735
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 892

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 21 020,00 € 2026
Dotation forfaitaire 12 285,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 735,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 892,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Puy-Saint-Eusèbe

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 354 790 280 670 2 207 070
2024 358 120 297 010 2 166 200
2023 338 590 213 290 7 920
2022 281 770 224 400 94 830
2021 293 720 188 040 110 590
2020 264 220 190 160 172 410
2019 265 330 158 230 249 970
2018 325 580 161 330 36 610
2017 249 330 181 970 121 960
2016 205 290 175 310 34 500
2015 190 420 175 890 46 120
2014 200 080 183 880 25 700
2013 164 320 176 950 86 250
2012 161 480 167 900 21 800
2011 159 300 144 800 52 280
2010 332 790 330 930 111 640
2009 148 200 136 680 26 070
2008 121 090 151 410 32 920
2007 141 540 118 770 43 370
2006 128 510 131 090 80 560
2005 106 930 97 370 420 580
2004 107 650 91 010 12 380
2003 123 930 95 170 21 390
2002 135 020 124 200 46 350
2001 115 150 115 130 119 690
2000 108 110 116 730 152 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 30 300 130 210 5 800
2024 32 290 129 250 6 150
2023 25 140 119 390 5 080
2022 22 240 109 620 4 810
2021 21 810 103 810 4 650
2020 41 830 48 770 4 770
2019 40 360 42 260 4 600
2018 40 820 39 960 4 480
2017 39 120 38 450 4 150
2016 50 190 36 590 4 100
2015 49 800 34 820 4 040
2014 47 350 34 620 4 040
2013 46 970 31 970 4 140
2012 45 410 29 450 3 890
2011 40 920 27 130 3 940
2010 27 000 23 820 3 680
2009 24 190 23 050 3 530
2008 21 730 21 310 3 490
2007 20 420 20 110 3 390
2006 19 860 18 420 3 030
2005 18 300 17 560 3 600
2004 16 470 15 910 3 270
2003 14 900 15 380 3 170
2002 14 410 14 390 3 090
2001 13 660 13 680 2 760
2000 12 760 12 760 2 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 700 000 761 060 817 460
2024 1 800 000 13 710 45 490
2023 0 0 6 560
2022 0 0 6 560
2021 729 400 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 7 500 7 650
2015 0 15 000 15 790
2014 30 000 7 500 10 700
2013 0 42 290 46 190
2012 0 33 720 37 180
2011 0 75 800 78 790
2010 0 130 910 136 690
2009 218 000 192 520 198 850
2008 30 600 7 140 19 000
2007 0 6 790 18 770
2006 184 900 6 450 17 290
2005 0 6 130 10 350
2004 0 33 650 37 920
2003 0 22 120 28 130
2002 0 46 580 58 700
2001 0 8 030 16 620
2000 0 11 820 20 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 196 354 790,00 € 114 170,00 € 69 080,00 € 23 020,00 € 280 670,00 € 81 570,00 € 45 600,00 € 57 100,00 € 64 260,00 € 30 300,00 € 130 210,00 € 5 800,00 € 700 000,00 € 1 107 950,00 € 2 207 070,00 € 761 060,00 € 817 460,00 €
2024 191 358 120,00 € 116 100,00 € 69 800,00 € 23 500,00 € 297 010,00 € 80 020,00 € 78 370,00 € 35 050,00 € 38 160,00 € 32 290,00 € 129 250,00 € 6 150,00 € 1 800 000,00 € 632 960,00 € 2 166 200,00 € 13 710,00 € 45 490,00 €
2023 187 338 590,00 € 100 750,00 € 69 290,00 € 21 950,00 € 213 290,00 € 59 700,00 € 44 240,00 € 6 560,00 € 2 700,00 € 25 140,00 € 119 390,00 € 5 080,00 € 0,00 € 7 580,00 € 7 920,00 € 0,00 € 6 560,00 €
2022 172 281 770,00 € 90 920,00 € 73 610,00 € 20 180,00 € 224 400,00 € 54 510,00 € 67 260,00 € 6 560,00 € 2 460,00 € 22 240,00 € 109 620,00 € 4 810,00 € 0,00 € 46 740,00 € 94 830,00 € 0,00 € 6 560,00 €
2021 157 293 720,00 € 86 330,00 € 78 060,00 € 18 950,00 € 188 040,00 € 53 660,00 € 49 400,00 € 0,00 € 1 210,00 € 21 810,00 € 103 810,00 € 4 650,00 € 729 400,00 € 10 000,00 € 110 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 141 264 220,00 € 84 870,00 € 55 010,00 € 17 400,00 € 190 160,00 € 89 040,00 € 40 990,00 € 0,00 € 2 270,00 € 41 830,00 € 48 770,00 € 4 770,00 € 0,00 € 0,00 € 172 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 139 265 330,00 € 75 400,00 € 70 990,00 € 20 660,00 € 158 230,00 € 60 340,00 € 42 620,00 € 0,00 € 2 330,00 € 40 360,00 € 42 260,00 € 4 600,00 € 0,00 € 14 000,00 € 249 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 140 325 580,00 € 119 450,00 € 31 040,00 € 19 630,00 € 161 330,00 € 62 680,00 € 34 300,00 € 0,00 € 2 120,00 € 40 820,00 € 39 960,00 € 4 480,00 € 0,00 € 29 860,00 € 36 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 138 249 330,00 € 87 540,00 € 25 310,00 € 23 310,00 € 181 970,00 € 58 800,00 € 35 950,00 € 120,00 € 1 820,00 € 39 120,00 € 38 450,00 € 4 150,00 € 0,00 € 25 620,00 € 121 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 136 205 290,00 € 75 470,00 € 34 390,00 € 35 960,00 € 175 310,00 € 70 710,00 € 28 060,00 € 150,00 € 5 490,00 € 50 190,00 € 36 590,00 € 4 100,00 € 0,00 € 6 690,00 € 34 500,00 € 7 500,00 € 7 650,00 €
2015 134 190 420,00 € 75 720,00 € 8 380,00 € 28 570,00 € 175 890,00 € 68 330,00 € 24 570,00 € 790,00 € 1 540,00 € 49 800,00 € 34 820,00 € 4 040,00 € 0,00 € 13 540,00 € 46 120,00 € 15 000,00 € 15 790,00 €
2014 133 200 080,00 € 80 260,00 € 18 520,00 € 30 250,00 € 183 880,00 € 63 790,00 € 30 740,00 € 3 200,00 € 1 540,00 € 47 350,00 € 34 620,00 € 4 040,00 € 30 000,00 € 0,00 € 25 700,00 € 7 500,00 € 10 700,00 €
2013 132 164 320,00 € 75 680,00 € 140,00 € 31 030,00 € 176 950,00 € 61 880,00 € 29 510,00 € 3 900,00 € 1 450,00 € 46 970,00 € 31 970,00 € 4 140,00 € 0,00 € 6 030,00 € 86 250,00 € 42 290,00 € 46 190,00 €
2012 129 161 480,00 € 71 860,00 € 2 640,00 € 30 800,00 € 167 900,00 € 58 650,00 € 28 600,00 € 3 460,00 € 1 040,00 € 45 410,00 € 29 450,00 € 3 890,00 € 0,00 € 11 540,00 € 21 800,00 € 33 720,00 € 37 180,00 €
2011 127 159 300,00 € 64 200,00 € 180,00 € 31 390,00 € 144 800,00 € 56 800,00 € 20 750,00 € 3 420,00 € 1 930,00 € 40 920,00 € 27 130,00 € 3 940,00 € 0,00 € 77 970,00 € 52 280,00 € 75 800,00 € 78 790,00 €
2010 126 332 790,00 € 54 700,00 € 190,00 € 31 070,00 € 330 930,00 € 56 960,00 € 19 610,00 € 5 910,00 € 4 730,00 € 27 000,00 € 23 820,00 € 3 680,00 € 0,00 € 14 280,00 € 111 640,00 € 130 910,00 € 136 690,00 €
2009 129 148 200,00 € 52 140,00 € 170,00 € 30 620,00 € 136 680,00 € 55 480,00 € 18 380,00 € 6 330,00 € 1 730,00 € 24 190,00 € 23 050,00 € 3 530,00 € 218 000,00 € 261 100,00 € 26 070,00 € 192 520,00 € 198 850,00 €
2008 118 121 090,00 € 48 050,00 € 300,00 € 28 480,00 € 151 410,00 € 57 320,00 € 19 300,00 € 11 960,00 € 7 270,00 € 21 730,00 € 21 310,00 € 3 490,00 € 30 600,00 € 13 200,00 € 32 920,00 € 7 140,00 € 19 000,00 €
2007 118 141 540,00 € 45 710,00 € 170,00 € 28 710,00 € 118 770,00 € 49 700,00 € 37 350,00 € 11 990,00 € 2 630,00 € 20 420,00 € 20 110,00 € 3 390,00 € 0,00 € 2 380,00 € 43 370,00 € 6 790,00 € 18 770,00 €
2006 118 128 510,00 € 42 330,00 € 0,00 € 32 500,00 € 131 090,00 € 36 070,00 € 49 600,00 € 11 390,00 € 2 700,00 € 19 860,00 € 18 420,00 € 3 030,00 € 184 900,00 € 0,00 € 80 560,00 € 6 450,00 € 17 290,00 €
2005 118 106 930,00 € 40 600,00 € 0,00 € 26 880,00 € 97 370,00 € 36 540,00 € 38 910,00 € 4 430,00 € 2 500,00 € 18 300,00 € 17 560,00 € 3 600,00 € 0,00 € 277 070,00 € 420 580,00 € 6 130,00 € 10 350,00 €
2004 118 107 650,00 € 36 700,00 € 0,00 € 26 200,00 € 91 010,00 € 38 610,00 € 30 040,00 € 4 450,00 € 2 300,00 € 16 470,00 € 15 910,00 € 3 270,00 € 0,00 € 11 750,00 € 12 380,00 € 33 650,00 € 37 920,00 €
2003 118 123 930,00 € 34 480,00 € 0,00 € 21 650,00 € 95 170,00 € 40 020,00 € 37 330,00 € 6 020,00 € 2 130,00 € 14 900,00 € 15 380,00 € 3 170,00 € 0,00 € 4 570,00 € 21 390,00 € 22 120,00 € 28 130,00 €
2002 118 135 020,00 € 32 870,00 € 0,00 € 21 550,00 € 124 200,00 € 68 300,00 € 27 510,00 € 12 110,00 € 3 870,00 € 14 410,00 € 14 390,00 € 3 090,00 € 0,00 € 53 400,00 € 46 350,00 € 46 580,00 € 58 700,00 €
2001 118 115 150,00 € 31 390,00 € 0,00 € 20 130,00 € 115 130,00 € 62 810,00 € 28 730,00 € 8 580,00 € 3 690,00 € 13 660,00 € 13 680,00 € 2 760,00 € 0,00 € 74 670,00 € 119 690,00 € 8 030,00 € 16 620,00 €
2000 118 108 110,00 € 29 490,00 € 80,00 € 18 820,00 € 116 730,00 € 59 920,00 € 31 520,00 € 8 740,00 € 2 900,00 € 12 760,00 € 12 760,00 € 2 540,00 € 0,00 € 147 440,00 € 152 330,00 € 11 820,00 € 20 560,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Hautes-Alpes

  • Population 145 993 habitants
  • Recettes de fonctionnement 234 652 311,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 187 711 947,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 122 903 126,08 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 676 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 194 724 876,93 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 234 652 311,08 187 711 947,52
2024 229 114 225,69 180 269 944,30
2023 231 155 660,77 165 280 790,85
2022 227 772 426,23 158 173 766,78
2021 217 343 365,08 157 400 565
2020 203 969 934,90 153 761 470,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 234 652 311,08 € 229 114 225,69 € 231 155 660,77 € 227 772 426,23 € 217 343 365,08 € 203 969 934,90 € 1 607,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 187 711 947,52 € 180 269 944,30 € 165 280 790,85 € 158 173 766,78 € 157 400 565,00 € 153 761 470,22 € 1 285,76 € (2025)
Impôts locaux 3 074 145,96 € 2 561 170,96 € 1 935 166,96 € 7 724 126,96 € 7 681 625,92 € 69 678 168,00 € 21,06 € (2025)
Frais de personnel 51 762 064,81 € 49 474 866,13 € 47 391 060,67 € 44 118 523,33 € 41 401 779,19 € 40 205 482,80 € 354,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 19 426 274,48 € 18 910 465,18 € 17 298 320,08 € 13 821 511,77 € 11 996 932,06 € 12 264 505,26 € 133,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 97 104 336,19 € 98 940 846,09 € 85 924 389,23 € 75 936 819,06 € 70 020 572,77 € 71 947 410,58 € 665,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 55 772 994,91 € 57 447 628,87 € 46 876 823,83 € 43 517 549,21 € 39 667 629,18 € 44 091 559,42 € 382,03 € (2025)
Épargne brute 46 940 363,56 € 48 844 281,39 € 65 874 869,92 € 69 598 659,45 € 59 942 800,08 € 50 208 464,68 € 321,52 € (2025)
Épargne nette 28 439 995,39 € 28 766 343,16 € 46 060 220,48 € 50 700 770,31 € 42 004 854,79 € 35 841 178,09 € 194,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 490 883,15 € -8 523 940,05 € 15 221 906,95 € 24 464 784,32 € 26 854 973,21 € 8 661 719,21 € -30,76 € (2025)
Encours de la dette 122 903 126,08 € 126 397 494,25 € 146 474 007,48 € 166 280 876,92 € 174 178 766,06 € 177 126 711,35 € 841,84 € (2025)
Annuité de la dette 21 803 901,05 € 23 809 936,42 € 24 528 639,69 € 23 096 154,45 € 22 610 948,23 € 18 451 952,31 € 149,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 28 605 781
Dotation de fonctionnement minimale 13 597 921
Dotation forfaitaire 10 072 568
Dotation de compensation 4 935 292

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 28 605 781,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 072 568,00 € 2026
Dotation de compensation 4 935 292,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 597 921,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 113 3 820 129,00 € 200 140,00 € 59 2 806 908,00 € 74 2 094 254,00 € 38 1 240 728,00 €
2023 111 3 456 153,00 € 132 588,00 € 56 2 569 418,00 € 71 1 964 824,00 € 38 1 159 614,00 €
2022 108 3 267 726,00 € 129 101,00 € 58 2 334 850,00 € 75 1 960 915,00 € 36 1 103 235,00 €
2021 103 2 774 666,00 € 122 923,00 € 50 1 956 775,00 € 68 1 687 845,00 € 34 1 059 769,00 €
2020 98 2 566 279,00 € 115 710,00 € 36 1 597 294,00 € 62 1 370 783,00 € 36 1 095 053,00 €
2019 89 2 513 674,00 € 128 570,00 € 53 1 959 847,00 € 57 1 242 611,00 € 35 1 098 145,00 €
2018 86 2 627 787,00 € -24 378,00 € 53 2 041 427,00 € 56 1 333 146,00 € 34 1 004 633,00 €
2017 97 2 879 430,00 € 151 198,00 € 47 2 145 792,00 € 65 1 608 895,00 € 28 813 393,00 €
2016 91 2 575 508,00 € 141 324,00 € 41 1 649 680,00 € 63 1 486 261,00 € 28 799 264,00 €
2015 84 2 371 239,00 € 174 329,00 € 38 1 678 265,00 € 61 1 479 453,00 € 28 747 170,00 €
2014 78 2 479 855,00 € 112 535,00 € 38 1 938 289,00 € 53 1 251 620,00 € 27 695 390,00 €
2013 74 2 009 896,00 € 114 092,00 € 41 1 535 416,00 € 52 1 295 861,00 € 24 671 385,00 €
2012 71 1 992 682,00 € 121 784,00 € 45 1 676 971,00 € 51 1 359 013,00 € 24 567 798,00 €
2011 71 1 833 457,00 € 99 887,00 € 44 1 477 078,00 € 48 1 245 161,00 € 24 564 167,00 €
2010 67 1 654 594,00 € 87 099,00 € 37 1 366 963,00 € 46 1 093 275,00 € 24 515 978,00 €
2009 66 1 326 728,00 € 18 265,00 € 36 1 015 191,00 € 41 870 388,00 € 24 502 080,00 €
2008 65 1 239 897,00 € 7 958,00 € 34 913 933,00 € 42 863 639,00 € 22 461 829,00 €
2007 67 1 260 376,00 € 23 223,00 € 39 1 037 418,00 € 45 891 505,00 € 23 405 819,00 €
2006 63 1 227 272,00 € 38 628,00 € 32 932 751,00 € 42 837 605,00 € 21 383 568,00 €
2005 55 856 142,00 € 33 484,00 € 31 673 118,00 € 37 741 656,00 € 19 369 215,00 €
2004 58 869 223,00 € 35 780,00 € 31 680 888,00 € 38 736 238,00 € 17 344 204,00 €
2003 62 947 964,00 € 44 800,00 € 29 684 390,00 € 40 826 438,00 € 18 309 982,00 €
2002 65 779 615,00 € 33 700,00 € 26 548 352,00 € 42 735 812,00 € 20 292 868,00 €
2001 61 689 067,00 € 27 624,00 € 19 388 927,00 € 37 615 608,00 € 17 255 262,00 €
2000 — — 32 554,73 € 25 467 042,96 € — — — —
1999 — — 35 860,89 € 23 450 773,45 € — — — —
1998 — — 30 904,01 € 16 351 388,89 € — — — —
1997 — — 28 403,69 € 15 326 558,30 € — — — —
1996 — — 29 256,19 € 12 276 962,36 € — — — —
1995 — — 27 511,10 € 13 295 822,90 € — — — —
1994 — — 31 138,17 € 14 278 769,34 € — — — —
1993 — — 31 911,09 € 17 308 069,89 € — — — —
1992 — — 29 682,28 € 11 238 874,80 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Hautes-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 93 454 2 745 854 745,00 € 124 924 061,00 €
2023 92 806 2 581 458 042,00 € 109 291 014,00 €
2022 91 895 2 447 062 819,00 € 107 606 615,00 €
2021 89 865 2 285 924 878,00 € 105 965 918,00 €
2020 88 797 2 164 378 873,00 € 98 352 669,00 €
2019 87 354 2 109 939 333,00 € 102 568 325,00 €
2018 85 550 2 103 948 224,00 € 55 161 673,00 €
2017 85 309 2 034 697 836,00 € 97 948 805,00 €
2016 84 819 1 999 381 203,00 € 96 751 155,00 €
2015 84 211 1 972 637 628,00 € 99 069 465,00 €
2014 83 534 1 945 480 678,00 € 97 952 261,00 €
2013 82 743 1 917 277 008,00 € 96 519 314,00 €
2012 81 798 1 888 297 783,00 € 97 565 101,00 €
2011 80 987 1 819 746 771,00 € 85 654 222,00 €
2010 82 207 1 768 101 468,00 € 72 294 114,00 €
2009 81 181 1 743 791 314,00 € 66 564 347,00 €
2008 80 542 1 684 027 477,00 € 62 060 261,00 €
2007 79 557 1 638 622 119,00 € 72 945 645,00 €
2006 78 178 1 546 316 156,00 € 65 897 383,00 €
2005 76 587 1 190 294 399,00 € 75 838 479,00 €
2004 76 028 1 154 646 686,00 € 73 883 632,00 €
2003 74 535 1 101 949 911,00 € 69 710 687,00 €
2002 72 652 1 041 183 723,00 € 65 691 846,00 €
2001 69 724 962 704 475,00 € 62 733 449,00 €
2000 — — 67 627 845,12 €
1999 — — 70 018 413,55 €
1998 — — 68 862 841,16 €
1997 — — 63 349 065,87 €
1996 — — 60 784 936,67 €
1995 — — 67 058 778,24 €
1994 — — 62 321 936,19 €
1993 — — 61 109 652,92 €
1992 — — 63 884 386,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 305,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 616,00 € 4 131 636 716,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 676,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 881,00 € 7 578 023 049,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 996,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 932,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 102,00 € 5 114 497 449,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 047,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 886,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 526,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 839,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 497,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 859,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 445,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 925,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 98 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gustave BOSQ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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