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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Robert Cinq, maire de Puybegon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Puybegon
Territoire
Puybegon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Robert Cinq est maire de Puybegon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Puybegon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 15/02/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Puybegon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues338
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,87 %
  • Inscrits575
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 338 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,87 % (373 votants sur 575 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 338 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Puybegon, pour un avenir commun Donnée non disponible 338 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Puybegon, pour un avenir commun 338

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 338
Blancs 20
Nuls 15
Abstentions 202

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 81215
Commune Puybegon
Département Tarn
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 661 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Puybegon

Inscrits575
Votants373
Participation64,87 %
Abstentions202
Suffrages exprimés338
Votes blancs20
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Puybegon1 57564,87 %338 338100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Puybegon

  • Population 656 habitants
  • Recettes de fonctionnement 326 104,12 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 201 774,83 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 261,10 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 326 104,12 201 774,83
2024 310 392,67 202 785,27
2023 312 998,98 183 046,47
2022 264 462,74 181 799,81
2021 247 741,54 217 449,26
2020 213 932,96 163 476,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 326 104,12 € 310 392,67 € 312 998,98 € 264 462,74 € 247 741,54 € 213 932,96 € 497,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 201 774,83 € 202 785,27 € 183 046,47 € 181 799,81 € 217 449,26 € 163 476,50 € 307,58 € (2025)
Impôts locaux 99 271,00 € 102 890,00 € 100 771,00 € 91 713,00 € 91 421,00 € 61 414,00 € 151,33 € (2025)
Frais de personnel 92 536,24 € 84 407,61 € 77 564,47 € 78 531,42 € 91 797,24 € 79 107,84 € 141,06 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 172,00 € 302,79 € 26 143,02 € 26 737,33 € 20 359,48 € 18 525,33 € 1,79 € (2025)
Dépenses d'investissement 78 367,71 € 62 995,65 € 105 687,80 € 137 878,52 € 101 723,94 € 46 991,91 € 119,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 52 453,19 € 25 817,80 € 74 530,75 € 68 336,39 € 71 891,94 € 17 394,39 € 79,96 € (2025)
Épargne brute 124 329,29 € 107 607,40 € 129 952,51 € 82 662,93 € 30 292,28 € 50 456,46 € 189,53 € (2025)
Épargne nette 120 046,77 € 92 061,55 € 115 427,46 € 67 884,44 € 16 092,28 € 36 490,94 € 183,00 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 71 809,92 € 104 514,51 € 109 278,75 € 13 658,21 € -38 274,61 € 36 980,28 € 109,47 € (2025)
Encours de la dette 1 261,10 € 5 193,95 € 20 280,80 € 34 805,85 € 49 161,78 € 63 361,78 € 1,92 € (2025)
Annuité de la dette 4 698,57 € 16 056,97 € 15 055,73 € 15 381,14 € 14 976,96 € 15 042,38 € 7,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 160 113
Dotation de solidarité rurale (DSR) 79 570
Dotation forfaitaire 64 694

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 160 113,00 € 2026
Dotation forfaitaire 64 694,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 79 570,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Puybegon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 357 880 244 450 74 090
2024 337 130 230 810 47 450
2023 313 000 189 570 91 160
2022 264 460 187 210 123 100
2021 247 740 221 820 87 520
2020 213 930 169 440 33 030
2019 238 980 194 980 63 110
2018 218 010 192 700 40 830
2017 216 770 197 400 103 820
2016 288 970 254 310 42 790
2015 285 070 242 590 92 650
2014 279 800 232 260 37 570
2013 273 310 236 370 57 690
2012 249 000 221 570 74 120
2011 256 500 227 480 97 140
2010 239 220 197 070 107 990
2009 271 880 222 580 298 790
2008 308 770 208 800 147 730
2007 287 030 181 050 261 110
2006 231 890 174 920 126 060
2005 236 620 177 240 78 390
2004 226 660 152 510 52 500
2003 220 210 175 130 82 130
2002 214 670 155 420 36 630
2001 186 370 149 180 22 680
2000 176 320 131 400 38 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 640 173 570 20 590
2024 2 440 162 680 22 990
2023 3 180 151 450 22 140
2022 2 490 139 840 20 720
2021 3 650 132 680 19 860
2020 44 970 52 030 27 610
2019 44 870 51 150 27 250
2018 43 880 49 700 26 650
2017 43 090 47 890 26 330
2016 44 650 50 570 28 060
2015 47 280 48 560 27 790
2014 42 990 45 570 27 580
2013 42 170 43 700 27 330
2012 39 350 42 080 26 830
2011 38 750 39 640 26 550
2010 35 550 34 950 26 160
2009 34 110 33 700 25 900
2008 31 320 32 000 25 770
2007 28 390 29 840 25 520
2006 26 880 27 480 24 410
2005 24 160 25 220 29 780
2004 21 730 24 480 29 340
2003 21 300 23 980 28 900
2002 18 780 21 730 28 350
2001 18 120 20 520 27 900
2000 15 700 19 420 27 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 350 4 280 4 350
2024 0 14 760 15 270
2023 0 14 530 15 060
2022 0 14 370 14 980
2021 0 14 200 14 980
2020 0 13 970 15 040
2019 0 13 770 15 040
2018 0 13 580 15 040
2017 0 13 520 15 040
2016 0 13 100 15 120
2015 40 000 9 110 10 940
2014 0 8 700 11 230
2013 0 8 240 11 550
2012 0 8 150 11 730
2011 0 8 380 10 830
2010 0 10 710 14 540
2009 139 780 3 080 3 420
2008 0 2 920 5 620
2007 0 2 770 3 420
2006 0 2 630 3 420
2005 0 2 500 3 420
2004 0 2 370 3 420
2003 0 2 250 3 820
2002 0 4 450 6 580
2001 0 5 880 8 690
2000 0 5 430 8 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 656 357 880,00 € 85 060,00 € 23 770,00 € 150 870,00 € 244 450,00 € 92 540,00 € 80 700,00 € 420,00 € 5 860,00 € 2 640,00 € 173 570,00 € 20 590,00 € 350,00 € 7 270,00 € 74 090,00 € 4 280,00 € 4 350,00 €
2024 655 337 130,00 € 85 880,00 € 6 920,00 € 141 580,00 € 230 810,00 € 84 410,00 € 87 730,00 € 510,00 € 5 230,00 € 2 440,00 € 162 680,00 € 22 990,00 € 0,00 € 29 930,00 € 47 450,00 € 14 760,00 € 15 270,00 €
2023 654 313 000,00 € 79 680,00 € 6 820,00 € 136 290,00 € 189 570,00 € 77 560,00 € 74 990,00 € 530,00 € 5 360,00 € 3 180,00 € 151 450,00 € 22 140,00 € 0,00 € 43 020,00 € 91 160,00 € 14 530,00 € 15 060,00 €
2022 647 264 460,00 € 73 960,00 € 6 760,00 € 93 340,00 € 187 210,00 € 78 530,00 € 79 670,00 € 600,00 € 4 700,00 € 2 490,00 € 139 840,00 € 20 720,00 € 0,00 € 36 650,00 € 123 100,00 € 14 370,00 € 14 980,00 €
2021 651 247 740,00 € 70 590,00 € 6 950,00 € 92 120,00 € 221 820,00 € 91 800,00 € 79 930,00 € 780,00 € 3 570,00 € 3 650,00 € 132 680,00 € 19 860,00 € 0,00 € 8 650,00 € 87 520,00 € 14 200,00 € 14 980,00 €
2020 654 213 930,00 € 124 610,00 € 7 660,00 € 91 600,00 € 169 440,00 € 79 110,00 € 53 700,00 € 1 080,00 € 5 530,00 € 44 970,00 € 52 030,00 € 27 610,00 € 0,00 € 11 800,00 € 33 030,00 € 13 970,00 € 15 040,00 €
2019 662 238 980,00 € 123 260,00 € 7 020,00 € 92 150,00 € 194 980,00 € 86 340,00 € 68 570,00 € 1 270,00 € 6 170,00 € 44 870,00 € 51 150,00 € 27 250,00 € 0,00 € 9 450,00 € 63 110,00 € 13 770,00 € 15 040,00 €
2018 665 218 010,00 € 120 210,00 € 28 350,00 € 92 160,00 € 192 700,00 € 99 460,00 € 57 240,00 € 1 460,00 € 5 830,00 € 43 880,00 € 49 700,00 € 26 650,00 € 0,00 € 4 390,00 € 40 830,00 € 13 580,00 € 15 040,00 €
2017 670 216 770,00 € 117 450,00 € 27 330,00 € 92 040,00 € 197 400,00 € 97 360,00 € 57 100,00 € 1 520,00 € 8 020,00 € 43 090,00 € 47 890,00 € 26 330,00 € 0,00 € 14 310,00 € 103 820,00 € 13 520,00 € 15 040,00 €
2016 659 288 970,00 € 123 150,00 € 28 540,00 € 91 980,00 € 254 310,00 € 78 030,00 € 52 850,00 € 2 020,00 € 7 920,00 € 44 650,00 € 50 570,00 € 28 060,00 € 0,00 € 14 180,00 € 42 790,00 € 13 100,00 € 15 120,00 €
2015 650 285 070,00 € 123 960,00 € 24 970,00 € 95 300,00 € 242 590,00 € 63 870,00 € 54 390,00 € 1 980,00 € 8 740,00 € 47 280,00 € 48 560,00 € 27 790,00 € 40 000,00 € 1 110,00 € 92 650,00 € 9 110,00 € 10 940,00 €
2014 632 279 800,00 € 115 980,00 € 21 260,00 € 97 660,00 € 232 260,00 € 62 150,00 € 54 610,00 € 2 530,00 € 7 110,00 € 42 990,00 € 45 570,00 € 27 580,00 € 0,00 € 4 640,00 € 37 570,00 € 8 700,00 € 11 230,00 €
2013 604 273 310,00 € 119 870,00 € 17 080,00 € 98 400,00 € 236 370,00 € 60 890,00 € 60 990,00 € 3 310,00 € 7 780,00 € 42 170,00 € 43 700,00 € 27 330,00 € 0,00 € 7 800,00 € 57 690,00 € 8 240,00 € 11 550,00 €
2012 590 249 000,00 € 108 470,00 € 11 220,00 € 94 360,00 € 221 570,00 € 60 750,00 € 57 460,00 € 3 580,00 € 21 310,00 € 39 350,00 € 42 080,00 € 26 830,00 € 0,00 € 330,00 € 74 120,00 € 8 150,00 € 11 730,00 €
2011 561 256 500,00 € 105 340,00 € 12 300,00 € 92 650,00 € 227 480,00 € 53 970,00 € 50 580,00 € 2 500,00 € 43 660,00 € 38 750,00 € 39 640,00 € 26 550,00 € 0,00 € 64 080,00 € 97 140,00 € 8 380,00 € 10 830,00 €
2010 532 239 220,00 € 96 670,00 € 7 450,00 € 89 050,00 € 197 070,00 € 53 610,00 € 52 380,00 € 3 830,00 € 45 440,00 € 35 550,00 € 34 950,00 € 26 160,00 € 0,00 € 59 900,00 € 107 990,00 € 10 710,00 € 14 540,00 €
2009 514 271 880,00 € 93 690,00 € 0,00 € 99 290,00 € 222 580,00 € 60 030,00 € 93 890,00 € 340,00 € 42 650,00 € 34 110,00 € 33 700,00 € 25 900,00 € 139 780,00 € 5 350,00 € 298 790,00 € 3 080,00 € 3 420,00 €
2008 501 308 770,00 € 91 240,00 € 0,00 € 100 060,00 € 208 800,00 € 55 880,00 € 85 060,00 € 2 700,00 € 38 840,00 € 31 320,00 € 32 000,00 € 25 770,00 € 0,00 € 131 520,00 € 147 730,00 € 2 920,00 € 5 620,00 €
2007 501 287 030,00 € 83 920,00 € 0,00 € 98 420,00 € 181 050,00 € 52 530,00 € 74 250,00 € 640,00 € 26 830,00 € 28 390,00 € 29 840,00 € 25 520,00 € 0,00 € 0,00 € 261 110,00 € 2 770,00 € 3 420,00 €
2006 501 231 890,00 € 78 570,00 € 0,00 € 96 470,00 € 174 920,00 € 45 610,00 € 79 210,00 € 780,00 € 25 490,00 € 26 880,00 € 27 480,00 € 24 410,00 € 0,00 € 24 200,00 € 126 060,00 € 2 630,00 € 3 420,00 €
2005 501 236 620,00 € 59 620,00 € 0,00 € 117 370,00 € 177 240,00 € 44 630,00 € 78 640,00 € 1 060,00 € 26 570,00 € 24 160,00 € 25 220,00 € 29 780,00 € 0,00 € 7 770,00 € 78 390,00 € 2 500,00 € 3 420,00 €
2004 501 226 660,00 € 12 480,00 € 0,00 € 158 790,00 € 152 510,00 € 39 850,00 € 62 700,00 € 1 050,00 € 25 960,00 € 21 730,00 € 24 480,00 € 29 340,00 € 0,00 € 17 310,00 € 52 500,00 € 2 370,00 € 3 420,00 €
2003 501 220 210,00 € 73 920,00 € 0,00 € 71 470,00 € 175 130,00 € 37 660,00 € 68 000,00 € 1 570,00 € 37 960,00 € 21 300,00 € 23 980,00 € 28 900,00 € 0,00 € 14 290,00 € 82 130,00 € 2 250,00 € 3 820,00 €
2002 501 214 670,00 € 71 980,00 € 20,00 € 71 260,00 € 155 420,00 € 44 190,00 € 45 260,00 € 2 130,00 € 37 740,00 € 18 780,00 € 21 730,00 € 28 350,00 € 0,00 € 4 090,00 € 36 630,00 € 4 450,00 € 6 580,00 €
2001 501 186 370,00 € 69 660,00 € 40,00 € 69 840,00 € 149 180,00 € 40 940,00 € 43 750,00 € 2 810,00 € 25 560,00 € 18 120,00 € 20 520,00 € 27 900,00 € 0,00 € 1 850,00 € 22 680,00 € 5 880,00 € 8 690,00 €
2000 501 176 320,00 € 65 980,00 € 5 640,00 € 68 460,00 € 131 400,00 € 34 500,00 € 43 150,00 € 3 380,00 € 23 010,00 € 15 700,00 € 19 420,00 € 27 500,00 € 0,00 € 690,00 € 38 290,00 € 5 430,00 € 8 810,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Tarn

  • Population 406 186 habitants
  • Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 255 765 220,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 762 391 638,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 515 591 050,90 472 553 560,80
2024 502 348 166,08 463 186 749,91
2023 509 688 044,76 456 589 700,65
2022 501 904 662,83 419 284 744,87
2021 490 065 963,06 403 005 179,45
2020 459 062 201,29 397 503 051,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € 502 348 166,08 € 509 688 044,76 € 501 904 662,83 € 490 065 963,06 € 459 062 201,29 € 1 269,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € 463 186 749,91 € 456 589 700,65 € 419 284 744,87 € 403 005 179,45 € 397 503 051,44 € 1 163,39 € (2025)
Impôts locaux 22 672 541,00 € 21 705 468,00 € 21 007 521,00 € 37 828 992,00 € 37 363 464,00 € 153 332 505,00 € 55,82 € (2025)
Frais de personnel 105 794 590,80 € 102 788 464,75 € 101 290 376,95 € 93 783 644,41 € 90 501 698,24 € 87 412 106,73 € 260,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 623 507,96 € 55 043 255,79 € 50 966 678,59 € 46 890 767,55 € 42 287 415,39 € 41 258 239,91 € 136,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 93 779 664,25 € 99 763 303,68 € 107 180 794,26 € 85 617 831,22 € 89 950 328,14 € 84 366 177,28 € 230,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 133 686,30 € 49 975 936,52 € 58 640 203,35 € 41 883 816,60 € 42 559 039,67 € 40 147 459,76 € 118,50 € (2025)
Épargne brute 43 037 490,10 € 39 161 416,17 € 53 098 344,11 € 82 619 917,96 € 87 060 783,61 € 61 559 149,85 € 105,96 € (2025)
Épargne nette 18 802 610,79 € 14 801 010,05 € 28 335 640,14 € 57 037 601,66 € 61 386 281,86 € 35 630 089,67 € 46,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -10 308 285,45 € -19 159 504,57 € -18 514 535,47 € 34 943 579,37 € 33 959 016,53 € 19 056 494,88 € -25,38 € (2025)
Encours de la dette 255 765 220,39 € 245 965 099,70 € 229 825 505,82 € 242 588 209,79 € 257 170 526,09 € 264 045 027,84 € 629,68 € (2025)
Annuité de la dette 30 933 126,48 € 31 237 826,45 € 31 301 350,57 € 30 268 807,01 € 30 876 404,82 € 31 875 487,85 € 76,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249
Dotation forfaitaire 35 713 787
Dotation de compensation 14 756 718
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 713 787,00 € 2026
Dotation de compensation 14 756 718,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 400 12 544 589,00 € 575 521,00 € 171 8 351 651,00 € 258 8 832 187,00 € 151 4 075 214,00 €
2023 388 11 487 184,00 € 441 764,00 € 166 7 589 613,00 € 250 8 216 332,00 € 147 3 745 935,00 €
2022 386 11 338 436,00 € 495 825,00 € 164 7 577 790,00 € 244 8 043 222,00 € 147 3 480 610,00 €
2021 367 10 347 942,00 € 438 152,00 € 156 6 807 339,00 € 235 7 248 006,00 € 145 3 215 724,00 €
2020 358 9 596 947,00 € 425 662,00 € 158 6 422 032,00 € 226 6 576 447,00 € 144 3 200 027,00 €
2019 362 9 546 305,00 € 425 486,00 € 170 6 513 988,00 € 230 6 592 136,00 € 142 3 053 368,00 €
2018 360 10 685 339,00 € 582 044,00 € 187 7 887 705,00 € 234 6 715 484,00 € 136 3 009 405,00 €
2017 355 9 162 336,00 € 404 253,00 € 139 5 835 842,00 € 234 6 692 723,00 € 139 2 788 448,00 €
2016 355 8 634 675,00 € 278 023,00 € 128 5 047 901,00 € 236 6 451 995,00 € 136 2 636 971,00 €
2015 368 8 447 968,00 € 318 632,00 € 130 5 111 211,00 € 245 6 290 391,00 € 135 2 547 719,00 €
2014 364 8 819 889,00 € 432 287,00 € 142 5 570 573,00 € 243 6 595 777,00 € 127 2 353 532,00 €
2013 348 7 931 438,00 € 243 618,00 € 136 4 864 491,00 € 233 6 161 825,00 € 123 2 293 047,00 €
2012 348 7 740 642,00 € 227 433,00 € 149 5 048 603,00 € 237 5 954 435,00 € 117 2 028 192,00 €
2011 327 7 431 504,00 € 199 748,00 € 174 5 705 404,00 € 223 5 771 062,00 € 111 1 858 079,00 €
2010 331 7 710 184,00 € 138 930,00 € 171 5 464 137,00 € 233 5 477 469,00 € 105 1 817 527,00 €
2009 331 6 825 030,00 € 68 524,00 € 157 5 041 811,00 € 231 5 175 387,00 € 106 1 688 774,00 €
2008 314 6 595 557,00 € 148 281,00 € 159 5 010 311,00 € 221 4 774 753,00 € 101 1 625 493,00 €
2007 283 6 038 876,00 € 183 041,00 € 155 4 785 614,00 € 189 4 229 393,00 € 103 1 523 152,00 €
2006 285 5 395 604,00 € 165 964,00 € 140 4 062 464,00 € 185 3 835 840,00 € 101 1 428 650,00 €
2005 291 3 992 079,00 € 178 917,00 € 123 2 723 194,00 € 182 3 547 357,00 € 100 1 400 578,00 €
2004 266 3 932 257,00 € 212 731,00 € 122 2 871 737,00 € 164 3 242 958,00 € 89 1 259 202,00 €
2003 252 3 441 093,00 € 120 303,00 € 99 2 186 057,00 € 141 2 682 557,00 € 95 1 300 720,00 €
2002 245 3 248 596,00 € 167 235,00 € 105 2 315 724,00 € 149 2 675 562,00 € 89 1 132 199,00 €
2001 244 2 964 859,00 € 124 926,00 € 97 1 977 387,00 € 138 2 406 009,00 € 96 1 195 629,00 €
2000 — — 161 886,07 € 99 1 997 657,01 € — — — —
1999 — — 146 256,08 € 95 1 821 008,24 € — — — —
1998 — — 138 284,67 € 89 1 681 713,28 € — — — —
1997 — — 133 431,92 € 88 1 670 622,01 € — — — —
1996 — — 117 986,39 € 85 1 504 785,37 € — — — —
1995 — — 106 766,30 € 86 1 390 273,30 € — — — —
1994 — — 85 154,21 € 73 1 137 114,48 € — — — —
1993 — — 145 539,27 € 79 1 403 318,82 € — — — —
1992 — — 161 554,34 € 74 1 279 339,19 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 687 6 805 956 443,00 € 283 007 178,00 €
2023 239 600 6 452 712 336,00 € 255 910 985,00 €
2022 238 814 6 152 211 606,00 € 255 711 552,00 €
2021 236 027 5 931 030 552,00 € 267 828 323,00 €
2020 233 465 5 620 623 495,00 € 255 244 404,00 €
2019 230 334 5 473 688 683,00 € 259 809 375,00 €
2018 226 383 5 418 083 043,00 € 160 442 207,00 €
2017 225 771 5 240 098 006,00 € 240 246 972,00 €
2016 223 715 5 137 486 955,00 € 235 766 214,00 €
2015 222 625 5 036 331 755,00 € 240 650 133,00 €
2014 221 027 4 964 740 610,00 € 235 942 395,00 €
2013 219 227 4 885 968 670,00 € 228 033 698,00 €
2012 217 773 4 793 791 167,00 € 230 053 036,00 €
2011 215 525 4 670 136 576,00 € 201 411 920,00 €
2010 218 512 4 479 231 645,00 € 164 836 381,00 €
2009 216 448 4 342 745 737,00 € 145 763 145,00 €
2008 215 344 4 285 071 289,00 € 135 974 775,00 €
2007 213 141 4 135 702 169,00 € 156 055 362,00 €
2006 210 241 3 941 334 321,00 € 141 709 410,00 €
2005 206 496 3 040 152 789,00 € 171 917 613,00 €
2004 203 554 2 935 181 373,00 € 168 725 397,00 €
2003 200 504 2 832 024 593,00 € 165 818 299,00 €
2002 197 188 2 680 584 441,00 € 149 550 574,00 €
2001 192 466 2 541 367 819,00 € 150 808 047,00 €
2000 — — 171 569 846,65 €
1999 — — 174 479 905,54 €
1998 — — 167 866 117,44 €
1997 — — 160 935 185,54 €
1996 — — 148 564 314,28 €
1995 — — 164 371 900,29 €
1994 — — 156 401 747,52 €
1993 — — 154 480 449,48 €
1992 — — 162 524 077,80 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 338 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Robert CINQ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Robert CINQ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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