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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Emmanuel Billot, maire de Puycapel

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Puycapel
Territoire
Puycapel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Emmanuel Billot est maire de Puycapel. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Puycapel. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 28/09/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Puycapel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation83,61 %
  • Inscrits598
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 83,61 % (500 votants sur 598 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 480 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE Donnée non disponible 250 52,08 % —
2e UNIS POUR NOTRE COMMUNE Donnée non disponible 230 47,92 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE 250
UNIS POUR NOTRE COMMUNE 230

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 480
Blancs 5
Nuls 15
Abstentions 98

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 15027
Commune Puycapel
Département Cantal
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 717 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Puycapel

Inscrits598
Votants500
Participation83,61 %
Abstentions98
Suffrages exprimés480
Votes blancs5
Votes nuls15
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Puycapel1 34884,20 %286
Puycapel2 25082,80 %194

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Puycapel

  • Population 737 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 187 446,58 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 744 975,58 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 267 678,23 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 187 446,58 744 975,58
2024 1 103 903,48 754 778,11
2023 1 135 854,19 755 542,20
2022 1 290 306,47 736 016,99
2021 1 235 633,14 705 845,50
2020 1 280 807,24 634 025,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 187 446,58 € 1 103 903,48 € 1 135 854,19 € 1 290 306,47 € 1 235 633,14 € 1 280 807,24 € 1 611,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 744 975,58 € 754 778,11 € 755 542,20 € 736 016,99 € 705 845,50 € 634 025,90 € 1 010,82 € (2025)
Impôts locaux 336 864,34 € 343 206,11 € 331 513,11 € 310 822,11 € 303 965,11 € 299 103,11 € 457,08 € (2025)
Frais de personnel 347 078,05 € 363 480,12 € 361 295,24 € 370 211,77 € 349 034,25 € 321 050,20 € 470,93 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 41 447,18 € 26 745,69 € 19 438,27 € 15 361,28 € 5 485,86 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 502 958,61 € 967 057,54 € 813 721,60 € 812 303,43 € 1 125 937,01 € 323 132,56 € 2 039,29 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 366 965,99 € 849 033,75 € 690 095,31 € 655 795,68 € 990 119,41 € 170 632,54 € 1 854,77 € (2025)
Épargne brute 442 471,00 € 349 125,37 € 380 311,99 € 554 289,48 € 529 787,64 € 646 781,34 € 600,37 € (2025)
Épargne nette 306 478,38 € 236 979,06 € 274 025,44 € 430 065,98 € 404 534,94 € 516 605,95 € 415,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -246 746,87 € -135 737,95 € -56 823,09 € 245 438,93 € -90 515,62 € 639 566,52 € -334,80 € (2025)
Encours de la dette 1 267 678,23 € 1 403 670,85 € 1 072 077,16 € 1 068 363,71 € 959 587,21 € 1 084 839,91 € 1 720,05 € (2025)
Annuité de la dette 169 590,05 € 137 244,49 € 127 190,80 € 145 804,15 € 149 409,24 € 157 945,31 € 230,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 256 840
Dotation forfaitaire 176 284
Dotation de solidarité rurale (DSR) 65 384

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 256 840,00 € 2026
Dotation forfaitaire 176 284,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 65 384,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Puycapel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 209 380 837 150 1 094 530
2024 1 088 220 786 060 794 100
2023 983 480 681 860 531 550
2022 1 527 430 1 004 870 633 410
2021 1 104 460 592 100 973 230
2020 1 128 870 521 130 152 690
2019 885 160 539 200 363 810
2018 455 220 308 380 166 170
2017 453 520 319 400 188 890
2016 453 180 322 110 84 170
2015 448 430 317 570 160 990
2014 432 930 299 180 62 280
2013 463 830 352 890 90 750
2012 387 200 283 030 547 320
2011 404 370 315 290 243 870
2010 593 450 480 250 166 730
2009 345 640 265 730 73 780
2008 328 990 259 050 441 660
2007 332 390 278 530 416 620
2006 298 380 242 710 87 220
2005 318 840 247 700 137 090
2004 295 550 238 580 112 060
2003 252 960 194 950 153 250
2002 251 010 183 420 37 730
2001 246 820 165 800 23 120
2000 252 290 161 000 58 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 25 680 325 950 54 880
2024 28 600 322 790 60 980
2023 29 940 309 060 59 130
2022 26 600 289 880 55 210
2021 27 460 281 870 53 420
2020 90 940 142 710 53 300
2019 0 0 0
2018 52 750 80 320 20 670
2017 52 520 76 890 20 430
2016 52 740 75 140 20 350
2015 55 320 74 590 20 180
2014 52 210 73 710 20 070
2013 51 650 68 680 19 500
2012 48 460 68 070 19 240
2011 47 120 65 230 18 990
2010 45 180 63 010 18 640
2009 42 440 61 820 18 460
2008 41 410 60 110 18 200
2007 37 300 52 670 16 150
2006 31 740 47 200 14 350
2005 29 450 43 860 16 520
2004 21 070 33 160 12 650
2003 18 670 30 420 12 190
2002 17 460 29 530 11 720
2001 17 320 27 740 11 410
2000 16 620 26 430 11 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 113 680 136 760
2024 400 000 92 550 103 650
2023 0 91 460 104 670
2022 233 000 110 440 124 910
2021 0 111 220 128 310
2020 0 117 130 137 540
2019 64 940 113 870 137 070
2018 61 940 65 040 78 970
2017 150 000 60 730 74 970
2016 0 202 150 220 420
2015 29 950 59 990 82 500
2014 145 000 225 280 251 240
2013 0 136 850 168 560
2012 422 100 68 010 91 410
2011 0 62 090 84 660
2010 0 60 760 85 860
2009 0 90 980 121 820
2008 230 000 55 710 82 350
2007 300 000 28 390 39 000
2006 2 350 26 700 39 930
2005 70 000 22 130 32 040
2004 11 000 33 150 43 810
2003 120 000 45 500 55 840
2002 0 48 920 61 170
2001 0 48 370 64 730
2000 22 870 138 320 158 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 737 1 209 380,00 € 330 180,00 € 23 760,00 € 418 060,00 € 837 150,00 € 347 080,00 € 204 850,00 € 23 430,00 € 16 010,00 € 25 680,00 € 325 950,00 € 54 880,00 € 0,00 € 201 210,00 € 1 094 530,00 € 113 680,00 € 136 760,00 €
2024 745 1 088 220,00 € 334 560,00 € 26 770,00 € 392 830,00 € 786 060,00 € 363 480,00 € 196 360,00 € 13 900,00 € 19 210,00 € 28 600,00 € 322 790,00 € 60 980,00 € 400 000,00 € 136 260,00 € 794 100,00 € 92 550,00 € 103 650,00 €
2023 753 983 480,00 € 322 270,00 € 31 250,00 € 428 420,00 € 681 860,00 € 361 300,00 € 217 130,00 € 14 090,00 € 22 200,00 € 29 940,00 € 309 060,00 € 59 130,00 € 0,00 € 115 580,00 € 531 550,00 € 91 460,00 € 104 670,00 €
2022 759 1 527 430,00 € 300 680,00 € 30 120,00 € 412 300,00 € 1 004 870,00 € 340 740,00 € 189 420,00 € 15 260,00 € 22 000,00 € 26 600,00 € 289 880,00 € 55 210,00 € 233 000,00 € 42 090,00 € 633 410,00 € 110 440,00 € 124 910,00 €
2021 767 1 104 460,00 € 293 490,00 € 26 960,00 € 400 880,00 € 592 100,00 € 318 220,00 € 173 070,00 € 17 120,00 € 17 590,00 € 27 460,00 € 281 870,00 € 53 420,00 € 0,00 € 287 280,00 € 973 230,00 € 111 220,00 € 128 310,00 €
2020 797 1 128 870,00 € 287 710,00 € 27 870,00 € 395 050,00 € 521 130,00 € 279 660,00 € 146 700,00 € 20 620,00 € 18 990,00 € 90 940,00 € 142 710,00 € 53 300,00 € 0,00 € 49 630,00 € 152 690,00 € 117 130,00 € 137 540,00 €
2019 827 885 160,00 € 294 130,00 € 20 230,00 € 391 180,00 € 539 200,00 € 289 160,00 € 148 470,00 € 23 870,00 € 22 390,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 64 940,00 € 123 380,00 € 363 810,00 € 113 870,00 € 137 070,00 €
2018 525 455 220,00 € 153 750,00 € 18 310,00 € 120 910,00 € 308 380,00 € 172 070,00 € 70 020,00 € 14 420,00 € 8 740,00 € 52 750,00 € 80 320,00 € 20 670,00 € 61 940,00 € 32 590,00 € 166 170,00 € 65 040,00 € 78 970,00 €
2017 531 453 520,00 € 149 830,00 € 19 550,00 € 120 890,00 € 319 400,00 € 178 150,00 € 71 360,00 € 15 040,00 € 9 280,00 € 52 520,00 € 76 890,00 € 20 430,00 € 150 000,00 € 22 270,00 € 188 890,00 € 60 730,00 € 74 970,00 €
2016 530 453 180,00 € 149 040,00 € 15 440,00 € 119 300,00 € 322 110,00 € 167 040,00 € 84 780,00 € 18 740,00 € 8 630,00 € 52 740,00 € 75 140,00 € 20 350,00 € 0,00 € 74 540,00 € 84 170,00 € 202 150,00 € 220 420,00 €
2015 519 448 430,00 € 150 070,00 € 9 660,00 € 123 520,00 € 317 570,00 € 157 300,00 € 79 730,00 € 22 920,00 € 11 130,00 € 55 320,00 € 74 590,00 € 20 180,00 € 29 950,00 € 30 850,00 € 160 990,00 € 59 990,00 € 82 500,00 €
2014 507 432 930,00 € 146 600,00 € 14 110,00 € 119 150,00 € 299 180,00 € 144 790,00 € 82 950,00 € 26 230,00 € 8 650,00 € 52 210,00 € 73 710,00 € 20 070,00 € 145 000,00 € 9 790,00 € 62 280,00 € 225 280,00 € 251 240,00 €
2013 492 463 830,00 € 139 820,00 € 4 960,00 € 121 720,00 € 352 890,00 € 118 230,00 € 83 030,00 € 31 980,00 € 8 920,00 € 51 650,00 € 68 680,00 € 19 500,00 € 0,00 € 7 870,00 € 90 750,00 € 136 850,00 € 168 560,00 €
2012 489 387 200,00 € 135 940,00 € 0,00 € 117 990,00 € 283 030,00 € 96 430,00 € 80 760,00 € 23 580,00 € 11 130,00 € 48 460,00 € 68 070,00 € 19 240,00 € 422 100,00 € 45 110,00 € 547 320,00 € 68 010,00 € 91 410,00 €
2011 479 404 370,00 € 131 640,00 € 4 140,00 € 104 640,00 € 315 290,00 € 99 220,00 € 74 800,00 € 22 620,00 € 9 610,00 € 47 120,00 € 65 230,00 € 18 990,00 € 0,00 € 80 510,00 € 243 870,00 € 62 090,00 € 84 660,00 €
2010 476 593 450,00 € 127 410,00 € 4 050,00 € 103 610,00 € 480 250,00 € 95 880,00 € 67 370,00 € 25 150,00 € 9 140,00 € 45 180,00 € 63 010,00 € 18 640,00 € 0,00 € 16 730,00 € 166 730,00 € 60 760,00 € 85 860,00 €
2009 471 345 640,00 € 124 510,00 € 5 240,00 € 99 600,00 € 265 730,00 € 87 340,00 € 63 920,00 € 30 890,00 € 14 100,00 € 42 440,00 € 61 820,00 € 18 460,00 € 0,00 € 22 710,00 € 73 780,00 € 90 980,00 € 121 820,00 €
2008 436 328 990,00 € 120 450,00 € 4 750,00 € 90 770,00 € 259 050,00 € 81 000,00 € 59 290,00 € 26 640,00 € 11 370,00 € 41 410,00 € 60 110,00 € 18 200,00 € 230 000,00 € 120 250,00 € 441 660,00 € 55 710,00 € 82 350,00 €
2007 436 332 390,00 € 106 180,00 € 4 300,00 € 89 440,00 € 278 530,00 € 93 510,00 € 59 400,00 € 11 100,00 € 12 110,00 € 37 300,00 € 52 670,00 € 16 150,00 € 300 000,00 € 57 620,00 € 416 620,00 € 28 390,00 € 39 000,00 €
2006 436 298 380,00 € 93 780,00 € 4 040,00 € 88 390,00 € 242 710,00 € 94 280,00 € 66 850,00 € 13 620,00 € 11 300,00 € 31 740,00 € 47 200,00 € 14 350,00 € 2 350,00 € 27 780,00 € 87 220,00 € 26 700,00 € 39 930,00 €
2005 436 318 840,00 € 89 950,00 € 3 230,00 € 89 780,00 € 247 700,00 € 91 640,00 € 59 250,00 € 10 350,00 € 12 920,00 € 29 450,00 € 43 860,00 € 16 520,00 € 70 000,00 € 10 700,00 € 137 090,00 € 22 130,00 € 32 040,00 €
2004 436 295 550,00 € 87 480,00 € 0,00 € 96 150,00 € 238 580,00 € 87 860,00 € 61 440,00 € 10 790,00 € 17 820,00 € 21 070,00 € 33 160,00 € 12 650,00 € 11 000,00 € 41 810,00 € 112 060,00 € 33 150,00 € 43 810,00 €
2003 436 252 960,00 € 78 790,00 € 2 550,00 € 82 500,00 € 194 950,00 € 74 220,00 € 49 280,00 € 10 520,00 € 10 440,00 € 18 670,00 € 30 420,00 € 12 190,00 € 120 000,00 € 43 760,00 € 153 250,00 € 45 500,00 € 55 840,00 €
2002 436 251 010,00 € 74 770,00 € 2 390,00 € 81 590,00 € 183 420,00 € 59 540,00 € 51 110,00 € 12 250,00 € 9 640,00 € 17 460,00 € 29 530,00 € 11 720,00 € 0,00 € 13 650,00 € 37 730,00 € 48 920,00 € 61 170,00 €
2001 436 246 820,00 € 73 290,00 € 2 440,00 € 79 440,00 € 165 800,00 € 43 600,00 € 46 040,00 € 16 360,00 € 10 230,00 € 17 320,00 € 27 740,00 € 11 410,00 € 0,00 € 7 840,00 € 23 120,00 € 48 370,00 € 64 730,00 €
2000 436 252 290,00 € 73 860,00 € 2 210,00 € 76 500,00 € 161 000,00 € 37 350,00 € 48 430,00 € 19 730,00 € 9 880,00 € 16 620,00 € 26 430,00 € 11 130,00 € 22 870,00 € 16 820,00 € 58 020,00 € 138 320,00 € 158 030,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Cantal

  • Population 149 242 habitants
  • Recettes de fonctionnement 247 566 080,50 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 213 138 931,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 170 767 231,12 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 237 marchés
  • Montant des marchés notifiés 673 350 948,28 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 247 566 080,50 213 138 931,45
2024 244 105 516,10 214 853 235,37
2023 240 448 146,99 201 280 438,30
2022 229 335 671,59 187 269 280,74
2021 216 060 049,38 176 914 449,25
2020 206 269 415,92 173 839 814,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 247 566 080,50 € 244 105 516,10 € 240 448 146,99 € 229 335 671,59 € 216 060 049,38 € 206 269 415,92 € 1 658,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 213 138 931,45 € 214 853 235,37 € 201 280 438,30 € 187 269 280,74 € 176 914 449,25 € 173 839 814,64 € 1 428,14 € (2025)
Impôts locaux 12 004 603,00 € 10 959 123,00 € 10 488 176,00 € 16 334 853,00 € 16 354 374,00 € 52 954 169,00 € 80,44 € (2025)
Frais de personnel 55 380 651,00 € 54 882 665,97 € 52 986 172,13 € 48 550 668,21 € 46 238 951,89 € 44 991 180,12 € 371,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 26 466 759,13 € 27 653 784,90 € 26 516 723,10 € 20 368 139,36 € 17 223 394,10 € 16 149 337,28 € 177,34 € (2025)
Dépenses d'investissement 59 703 843,67 € 64 142 006,99 € 62 411 523,16 € 70 352 040,12 € 51 252 890,19 € 49 904 297,25 € 400,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 653 991,77 € 39 485 633,43 € 34 985 543,62 € 29 516 454,52 € 23 719 500,58 € 18 932 673,93 € 225,50 € (2025)
Épargne brute 34 427 149,05 € 29 252 280,73 € 39 167 708,69 € 42 066 390,85 € 39 145 600,13 € 32 429 601,28 € 230,68 € (2025)
Épargne nette 18 081 622,57 € 13 658 006,11 € 23 002 972,82 € 26 224 258,77 € 22 148 183,52 € 14 370 853,84 € 121,16 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 10 144 030,21 € -5 920 066,52 € 3 811 399,38 € 14 034 865,94 € 12 871 137,63 € 10 397 880,24 € 67,97 € (2025)
Encours de la dette 170 767 231,12 € 172 212 757,60 € 173 529 532,71 € 179 694 268,58 € 181 042 613,61 € 192 040 030,22 € 1 144,23 € (2025)
Annuité de la dette 19 949 742,41 € 19 761 180,54 € 20 169 542,78 € 19 155 069,47 € 20 510 841,51 € 21 972 329,33 € 133,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 48 033 749
Dotation de fonctionnement minimale 17 410 800
Dotation forfaitaire 16 014 710
Dotation de compensation 14 608 239

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 48 033 749,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 014 710,00 € 2026
Dotation de compensation 14 608 239,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 17 410 800,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 437 11 061 122,00 € 223 089,00 € 166 6 387 613,00 € 195 5 058 151,00 € 241 5 480 615,00 €
2023 436 10 399 196,00 € 266 774,00 € 143 5 727 824,00 € 196 4 856 243,00 € 237 5 155 116,00 €
2022 428 10 288 669,00 € 265 678,00 € 134 5 279 828,00 € 191 4 652 860,00 € 230 4 568 399,00 €
2021 440 9 697 210,00 € 336 433,00 € 134 5 227 220,00 € 198 4 187 063,00 € 240 4 498 783,00 €
2020 436 9 248 186,00 € 397 881,00 € 137 5 134 046,00 € 197 4 145 367,00 € 233 4 216 600,00 €
2019 419 9 144 811,00 € 342 192,00 € 188 5 491 293,00 € 193 4 069 480,00 € 233 4 256 471,00 €
2018 234 5 302 519,00 € -72 042,00 € 104 3 279 928,00 € 123 2 820 517,00 € 120 2 191 878,00 €
2017 232 4 994 277,00 € 154 900,00 € 68 2 606 503,00 € 120 2 327 101,00 € 125 2 246 608,00 €
2016 242 5 333 160,00 € 195 282,00 € 66 2 573 951,00 € 113 2 271 373,00 € 133 2 397 237,00 €
2015 245 5 363 282,00 € 338 702,00 € 74 2 969 597,00 € 120 2 679 795,00 € 132 2 366 171,00 €
2014 250 5 304 342,00 € 215 250,00 € 75 2 879 982,00 € 122 2 347 270,00 € 128 2 404 960,00 €
2013 248 5 169 014,00 € 250 458,00 € 74 2 827 772,00 € 126 2 326 123,00 € 127 2 325 421,00 €
2012 250 5 024 406,00 € 211 598,00 € 97 3 199 645,00 € 132 2 334 600,00 € 126 2 249 910,00 €
2011 250 5 151 577,00 € 229 096,00 € 107 3 613 124,00 € 133 2 378 936,00 € 127 2 199 777,00 €
2010 257 4 975 904,00 € 137 455,00 € 99 3 417 039,00 € 132 2 190 373,00 € 129 2 141 477,00 €
2009 245 4 344 596,00 € 109 840,00 € 96 2 861 455,00 € 127 2 113 488,00 € 120 1 971 973,00 €
2008 253 4 400 360,00 € 139 638,00 € 94 2 909 084,00 € 129 2 165 351,00 € 123 1 908 478,00 €
2007 256 4 531 206,00 € 170 771,00 € 94 2 960 621,00 € 126 2 045 878,00 € 133 2 030 993,00 €
2006 256 4 483 661,00 € 197 464,00 € 93 2 940 833,00 € 126 1 913 978,00 € 132 1 970 627,00 €
2005 246 3 304 465,00 € 195 619,00 € 97 2 221 878,00 € 118 1 850 085,00 € 127 1 843 916,00 €
2004 262 3 393 797,00 € 203 501,00 € 96 2 232 242,00 € 132 2 028 833,00 € 125 1 748 863,00 €
2003 253 3 425 677,00 € 210 896,00 € 102 2 372 209,00 € 115 1 836 935,00 € 128 1 775 650,00 €
2002 244 3 153 991,00 € 186 526,00 € 92 2 158 945,00 € 108 1 648 419,00 € 127 1 720 357,00 €
2001 242 2 805 992,00 € 159 365,00 € 88 1 808 496,00 € 103 1 450 822,00 € 129 1 687 497,00 €
2000 — — 181 355,49 € 87 1 736 630,91 € — — — —
1999 — — 183 641,00 € 93 1 740 529,94 € — — — —
1998 — — 158 164,03 € 93 1 609 656,58 € — — — —
1997 — — 136 526,33 € 73 1 377 269,39 € — — — —
1996 — — 290 442,21 € 75 2 149 863,02 € — — — —
1995 — — 150 976,66 € 72 1 296 407,54 € — — — —
1994 — — 170 822,17 € 65 1 258 598,05 € — — — —
1993 — — 155 510,80 € 57 1 134 251,18 € — — — —
1992 — — 145 620,83 € 56 1 082 643,98 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Cantal

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 90 534 2 446 370 957,00 € 94 134 838,00 €
2023 90 498 2 342 937 661,00 € 83 098 792,00 €
2022 90 191 2 229 243 396,00 € 81 189 569,00 €
2021 89 667 2 136 400 385,00 € 88 235 093,00 €
2020 89 015 2 035 715 365,00 € 83 822 735,00 €
2019 88 159 1 975 809 813,00 € 85 340 947,00 €
2018 87 653 1 989 989 866,00 € 17 666 559,00 €
2017 88 028 1 949 106 008,00 € 81 782 051,00 €
2016 87 861 1 908 177 916,00 € 78 044 726,00 €
2015 88 091 1 882 650 819,00 € 82 897 964,00 €
2014 88 125 1 870 885 500,00 € 81 672 127,00 €
2013 88 037 1 840 283 074,00 € 80 526 410,00 €
2012 88 101 1 819 816 910,00 € 81 043 710,00 €
2011 88 155 1 797 560 354,00 € 74 552 773,00 €
2010 89 614 1 744 565 179,00 € 63 471 778,00 €
2009 89 647 1 691 139 134,00 € 54 237 209,00 €
2008 89 305 1 652 020 395,00 € 44 783 993,00 €
2007 89 147 1 615 836 075,00 € 57 580 479,00 €
2006 88 557 1 550 187 259,00 € 52 366 538,00 €
2005 88 167 1 203 297 079,00 € 64 142 834,00 €
2004 87 919 1 174 013 315,00 € 66 001 983,00 €
2003 87 192 1 130 720 916,00 € 62 832 383,00 €
2002 86 785 1 075 916 652,00 € 58 215 304,00 €
2001 86 485 1 018 523 663,00 € 56 497 244,00 €
2000 — — 68 555 253,16 €
1999 — — 70 143 102,98 €
1998 — — 68 304 655,64 €
1997 — — 61 798 971,27 €
1996 — — 58 644 708,57 €
1995 — — 64 803 028,86 €
1994 — — 61 360 467,53 €
1993 — — 59 974 015,07 €
1992 — — 62 626 707,09 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Emmanuel BILLOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Emmanuel BILLOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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