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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Claude Blanc, maire de Puydaniel

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Puydaniel
Territoire
Puydaniel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Jean-Claude Blanc est maire de Puydaniel. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Puydaniel. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 12/02/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Puydaniel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues224
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,60 %
  • Inscrits407
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 224 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,60 % (267 votants sur 407 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 224 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Puydaniel Donnée non disponible 224 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Puydaniel 224

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 224
Blancs 29
Nuls 14
Abstentions 140

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31442
Commune Puydaniel
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 575 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Puydaniel

Inscrits407
Votants267
Participation65,60 %
Abstentions140
Suffrages exprimés224
Votes blancs29
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Puydaniel1 40765,60 %224 224100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Puydaniel

  • Population 583 habitants
  • Recettes de fonctionnement 416 072,84 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 448 399,67 € Année 2025
  • Encours de la dette 297 600,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 478 768,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 416 072,84 448 399,67
2024 412 147,76 348 249,09
2023 424 717,43 376 042
2022 404 981,29 349 136,96
2021 338 712,20 327 719,93
2020 300 823,62 301 148,43

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 416 072,84 € 412 147,76 € 424 717,43 € 404 981,29 € 338 712,20 € 300 823,62 € 713,68 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 448 399,67 € 348 249,09 € 376 042,00 € 349 136,96 € 327 719,93 € 301 148,43 € 769,12 € (2025)
Impôts locaux 239 151,00 € 234 790,00 € 216 376,00 € 195 462,00 € 195 869,00 € 180 775,98 € 410,21 € (2025)
Frais de personnel 120 401,66 € 102 028,03 € 124 788,31 € 86 727,19 € 102 963,15 € 84 397,58 € 206,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 258,49 € 0,00 € 30 511,75 € 21 604,17 € 19 269,64 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 51 992,44 € 900 138,13 € 121 081,69 € 52 381,65 € 11 847,00 € 42 301,83 € 89,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 39 192,44 € 890 538,13 € 121 081,69 € 52 381,65 € 11 847,00 € 25 857,38 € 67,23 € (2025)
Épargne brute -32 326,83 € 63 898,67 € 48 675,43 € 55 844,33 € 10 992,27 € -324,81 € -55,45 € (2025)
Épargne nette -45 126,83 € 54 298,67 € 48 675,43 € 55 844,33 € 10 992,27 € -16 769,26 € -77,40 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 179 322,82 € -482 213,96 € -34 408,20 € 37 696,75 € 28 658,42 € 16 169,53 € 307,59 € (2025)
Encours de la dette 297 600,00 € 310 400,00 € 320 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 510,46 € (2025)
Annuité de la dette 26 399,20 € 20 687,42 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 17 682,84 € 45,28 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 106 415
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 843
Dotation forfaitaire 44 143

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 106 415,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 143,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 843,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Puydaniel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 416 070 448 400 39 190
2024 412 150 348 250 890 540
2023 424 720 376 040 121 080
2022 414 980 359 140 52 380
2021 338 710 327 720 169 630
2020 300 820 301 150 25 860
2019 346 640 335 740 53 160
2018 307 900 291 090 13 640
2017 300 160 283 630 18 480
2016 305 050 282 680 63 620
2015 271 180 258 700 44 560
2014 309 280 240 060 36 240
2013 261 070 254 350 42 750
2012 262 030 247 680 44 090
2011 246 360 239 450 40 430
2010 278 060 211 660 65 480
2009 221 530 177 770 22 650
2008 194 980 177 690 12 510
2007 195 940 170 260 2 970
2006 185 570 151 970 93 550
2005 168 270 149 160 0
2004 175 450 148 700 24 320
2003 161 160 155 620 68 260
2002 159 280 151 850 44 330
2001 147 010 136 310 44 090
2000 140 630 134 270 15 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 980 170 970 19 170
2024 5 660 163 300 21 490
2023 5 310 153 550 20 310
2022 1 130 136 560 18 920
2021 1 790 129 450 17 970
2020 81 670 48 190 17 840
2019 80 170 45 560 17 640
2018 74 560 41 810 17 450
2017 70 110 38 260 17 330
2016 64 370 35 990 16 480
2015 57 610 34 200 16 270
2014 57 110 33 270 15 930
2013 55 820 31 480 15 750
2012 52 640 28 870 15 220
2011 46 790 25 280 14 770
2010 41 350 23 860 14 830
2009 39 310 22 170 14 110
2008 35 180 19 860 14 040
2007 33 160 18 120 13 720
2006 29 860 17 510 13 690
2005 27 600 16 670 16 420
2004 27 210 16 040 15 680
2003 25 850 15 450 15 490
2002 23 830 14 650 14 900
2001 23 070 13 800 14 280
2000 19 180 11 570 12 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 12 800 26 400
2024 0 9 600 20 690
2023 320 000 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 16 440 16 570
2019 0 4 080 4 660
2018 0 3 950 4 820
2017 0 3 840 4 830
2016 0 3 720 4 660
2015 0 23 610 24 880
2014 0 8 540 10 240
2013 60 000 8 440 9 260
2012 0 10 680 11 740
2011 0 10 310 11 890
2010 0 9 950 12 190
2009 9 500 7 860 10 450
2008 0 9 570 12 970
2007 0 12 440 16 400
2006 20 000 12 420 16 650
2005 0 18 120 23 260
2004 0 17 600 22 980
2003 30 000 17 910 23 420
2002 30 000 25 240 30 970
2001 26 220 9 050 13 910
2000 0 10 500 14 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 583 416 070,00 € 213 450,00 € 57 210,00 € 103 800,00 € 448 400,00 € 120 400,00 € 118 430,00 € 13 600,00 € 11 940,00 € 3 980,00 € 170 970,00 € 19 170,00 € 0,00 € 87 700,00 € 39 190,00 € 12 800,00 € 26 400,00 €
2024 574 412 150,00 € 208 450,00 € 61 430,00 € 100 120,00 € 348 250,00 € 102 030,00 € 60 670,00 € 11 090,00 € 13 330,00 € 5 660,00 € 163 300,00 € 21 490,00 € 0,00 € 292 000,00 € 890 540,00 € 9 600,00 € 20 690,00 €
2023 565 424 720,00 € 192 760,00 € 92 140,00 € 96 440,00 € 376 040,00 € 124 790,00 € 82 130,00 € 0,00 € 12 480,00 € 5 310,00 € 153 550,00 € 20 310,00 € 320 000,00 € 6 610,00 € 121 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 561 414 980,00 € 168 710,00 € 80 150,00 € 91 260,00 € 359 140,00 € 86 730,00 € 63 140,00 € 0,00 € 14 670,00 € 1 130,00 € 136 560,00 € 18 920,00 € 0,00 € 12 000,00 € 52 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 543 338 710,00 € 160 890,00 € 34 690,00 € 85 210,00 € 327 720,00 € 102 960,00 € 55 130,00 € 0,00 € 6 430,00 € 1 790,00 € 129 450,00 € 17 970,00 € 0,00 € 97 250,00 € 169 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 526 300 820,00 € 147 740,00 € 32 980,00 € 62 270,00 € 301 150,00 € 84 400,00 € 56 290,00 € 1 240,00 € 2 040,00 € 81 670,00 € 48 190,00 € 17 840,00 € 0,00 € 23 990,00 € 25 860,00 € 16 440,00 € 16 570,00 €
2019 499 346 640,00 € 144 470,00 € 30 860,00 € 58 420,00 € 335 740,00 € 101 170,00 € 66 690,00 € 580,00 € 4 260,00 € 80 170,00 € 45 560,00 € 17 640,00 € 0,00 € 14 230,00 € 53 160,00 € 4 080,00 € 4 660,00 €
2018 484 307 900,00 € 134 510,00 € 30 870,00 € 55 560,00 € 291 090,00 € 91 880,00 € 56 200,00 € 870,00 € 16 780,00 € 74 560,00 € 41 810,00 € 17 450,00 € 0,00 € 4 740,00 € 13 640,00 € 3 950,00 € 4 820,00 €
2017 469 300 160,00 € 125 880,00 € 29 370,00 € 50 700,00 € 283 630,00 € 96 440,00 € 59 010,00 € 1 000,00 € 15 850,00 € 70 110,00 € 38 260,00 € 17 330,00 € 0,00 € 15 900,00 € 18 480,00 € 3 840,00 € 4 830,00 €
2016 448 305 050,00 € 116 820,00 € 52 440,00 € 53 440,00 € 282 680,00 € 95 990,00 € 56 990,00 € 940,00 € 23 590,00 € 64 370,00 € 35 990,00 € 16 480,00 € 0,00 € 8 360,00 € 63 620,00 € 3 720,00 € 4 660,00 €
2015 441 271 180,00 € 108 130,00 € 39 270,00 € 58 550,00 € 258 700,00 € 87 520,00 € 55 670,00 € 1 270,00 € 9 790,00 € 57 610,00 € 34 200,00 € 16 270,00 € 0,00 € 4 670,00 € 44 560,00 € 23 610,00 € 24 880,00 €
2014 425 309 280,00 € 106 690,00 € 78 840,00 € 60 430,00 € 240 060,00 € 91 210,00 € 50 480,00 € 1 700,00 € 8 580,00 € 57 110,00 € 33 270,00 € 15 930,00 € 0,00 € 2 130,00 € 36 240,00 € 8 540,00 € 10 240,00 €
2013 413 261 070,00 € 103 680,00 € 22 220,00 € 63 600,00 € 254 350,00 € 83 300,00 € 55 010,00 € 970,00 € 25 880,00 € 55 820,00 € 31 480,00 € 15 750,00 € 60 000,00 € 5 840,00 € 42 750,00 € 8 440,00 € 9 260,00 €
2012 402 262 030,00 € 97 000,00 € 29 890,00 € 63 950,00 € 247 680,00 € 81 300,00 € 66 980,00 € 1 060,00 € 8 530,00 € 52 640,00 € 28 870,00 € 15 220,00 € 0,00 € 13 640,00 € 44 090,00 € 10 680,00 € 11 740,00 €
2011 393 246 360,00 € 87 170,00 € 20 550,00 € 64 320,00 € 239 450,00 € 61 230,00 € 61 840,00 € 1 580,00 € 28 590,00 € 46 790,00 € 25 280,00 € 14 770,00 € 0,00 € 15 880,00 € 40 430,00 € 10 310,00 € 11 890,00 €
2010 386 278 060,00 € 81 180,00 € 58 820,00 € 63 250,00 € 211 660,00 € 57 500,00 € 46 880,00 € 2 240,00 € 8 480,00 € 41 350,00 € 23 860,00 € 14 830,00 € 0,00 € 5 150,00 € 65 480,00 € 9 950,00 € 12 190,00 €
2009 370 221 530,00 € 75 790,00 € 27 650,00 € 61 830,00 € 177 770,00 € 53 720,00 € 43 710,00 € 2 590,00 € 8 250,00 € 39 310,00 € 22 170,00 € 14 110,00 € 9 500,00 € 5 510,00 € 22 650,00 € 7 860,00 € 10 450,00 €
2008 319 194 980,00 € 69 300,00 € 14 710,00 € 55 590,00 € 177 690,00 € 60 250,00 € 45 280,00 € 3 400,00 € 8 250,00 € 35 180,00 € 19 860,00 € 14 040,00 € 0,00 € 0,00 € 12 510,00 € 9 570,00 € 12 970,00 €
2007 319 195 940,00 € 65 320,00 € 14 180,00 € 55 330,00 € 170 260,00 € 58 850,00 € 39 610,00 € 4 230,00 € 8 020,00 € 33 160,00 € 18 120,00 € 13 720,00 € 0,00 € 16 880,00 € 2 970,00 € 12 440,00 € 16 400,00 €
2006 319 185 570,00 € 61 700,00 € 13 550,00 € 55 440,00 € 151 970,00 € 54 150,00 € 36 540,00 € 4 230,00 € 7 910,00 € 29 860,00 € 17 510,00 € 13 690,00 € 20 000,00 € 8 970,00 € 93 550,00 € 12 420,00 € 16 650,00 €
2005 319 168 270,00 € 60 680,00 € 12 930,00 € 53 310,00 € 149 160,00 € 49 760,00 € 34 290,00 € 5 140,00 € 7 610,00 € 27 600,00 € 16 670,00 € 16 420,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 18 120,00 € 23 260,00 €
2004 319 175 450,00 € 59 200,00 € 18 300,00 € 52 440,00 € 148 700,00 € 49 280,00 € 35 810,00 € 5 390,00 € 7 880,00 € 27 210,00 € 16 040,00 € 15 680,00 € 0,00 € 35 820,00 € 24 320,00 € 17 600,00 € 22 980,00 €
2003 319 161 160,00 € 57 130,00 € 11 570,00 € 44 860,00 € 155 620,00 € 51 310,00 € 42 920,00 € 5 510,00 € 7 610,00 € 25 850,00 € 15 450,00 € 15 490,00 € 30 000,00 € 11 400,00 € 68 260,00 € 17 910,00 € 23 420,00 €
2002 319 159 280,00 € 53 370,00 € 15 620,00 € 44 440,00 € 151 850,00 € 50 110,00 € 38 170,00 € 5 740,00 € 7 290,00 € 23 830,00 € 14 650,00 € 14 900,00 € 30 000,00 € 24 910,00 € 44 330,00 € 25 240,00 € 30 970,00 €
2001 319 147 010,00 € 51 170,00 € 14 930,00 € 39 310,00 € 136 310,00 € 42 080,00 € 37 530,00 € 4 860,00 € 8 240,00 € 23 070,00 € 13 800,00 € 14 280,00 € 26 220,00 € 11 890,00 € 44 090,00 € 9 050,00 € 13 910,00 €
2000 319 140 630,00 € 58 080,00 € 14 010,00 € 41 320,00 € 134 270,00 € 40 760,00 € 43 870,00 € 4 450,00 € 9 140,00 € 19 180,00 € 11 570,00 € 12 540,00 € 0,00 € 6 610,00 € 15 240,00 € 10 500,00 € 14 950,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 322 11 640 906,00 € 635 723,00 € 170 8 158 122,00 € 250 9 804 812,00 € 96 2 388 496,00 €
2023 308 10 523 814,00 € 473 429,00 € 143 6 898 953,00 € 238 9 267 597,00 € 89 2 180 741,00 €
2022 308 9 618 955,00 € 403 353,00 € 140 6 281 051,00 € 239 8 613 897,00 € 88 1 889 343,00 €
2021 308 9 283 478,00 € 400 769,00 € 146 6 018 707,00 € 236 8 142 573,00 € 84 1 822 942,00 €
2020 313 8 781 489,00 € 363 989,00 € 143 5 491 099,00 € 240 7 632 128,00 € 88 1 873 727,00 €
2019 293 8 159 362,00 € 371 041,00 € 162 5 664 469,00 € 228 7 122 635,00 € 86 1 782 681,00 €
2018 291 7 861 621,00 € -84 560,00 € 153 5 426 873,00 € 227 6 880 912,00 € 83 1 670 755,00 €
2017 295 7 666 086,00 € 290 240,00 € 118 4 697 977,00 € 224 6 641 669,00 € 84 1 684 379,00 €
2016 271 6 918 056,00 € 227 530,00 € 102 3 890 839,00 € 204 6 120 763,00 € 76 1 540 861,00 €
2015 252 6 634 614,00 € 216 416,00 € 102 3 986 827,00 € 197 5 750 939,00 € 70 1 385 072,00 €
2014 232 5 957 435,00 € 197 984,00 € 102 3 799 064,00 € 177 5 150 830,00 € 69 1 300 405,00 €
2013 229 5 610 013,00 € 198 122,00 € 109 3 765 051,00 € 172 4 876 943,00 € 65 1 328 648,00 €
2012 230 5 636 020,00 € 238 750,00 € 122 4 057 068,00 € 169 4 775 595,00 € 67 1 258 011,00 €
2011 239 5 730 975,00 € 214 559,00 € 138 4 527 410,00 € 181 4 769 457,00 € 69 1 243 012,00 €
2010 214 5 011 414,00 € 178 619,00 € 128 4 113 836,00 € 156 4 141 772,00 € 64 1 171 144,00 €
2009 212 4 610 409,00 € 134 374,00 € 109 3 472 454,00 € 154 3 754 236,00 € 64 1 159 065,00 €
2008 192 4 218 609,00 € 88 914,00 € 106 3 349 079,00 € 136 3 453 992,00 € 62 1 088 947,00 €
2007 192 4 126 515,00 € 161 943,00 € 111 3 365 134,00 € 135 3 233 274,00 € 66 1 040 558,00 €
2006 188 3 820 615,00 € 106 511,00 € 106 3 031 582,00 € 135 3 231 415,00 € 58 885 098,00 €
2005 181 2 964 776,00 € 105 896,00 € 95 2 207 277,00 € 130 3 100 625,00 € 54 818 790,00 €
2004 178 2 588 196,00 € 118 112,00 € 90 1 959 103,00 € 126 2 731 016,00 € 51 759 617,00 €
2003 174 2 650 192,00 € 162 408,00 € 82 1 889 385,00 € 124 2 653 944,00 € 50 705 163,00 €
2002 166 2 345 494,00 € 92 950,00 € 77 1 590 653,00 € 123 2 519 211,00 € 48 619 909,00 €
2001 165 2 092 577,00 € 86 739,00 € 72 1 367 585,00 € 116 2 237 796,00 € 52 656 779,00 €
2000 — — 101 801,49 € 73 1 351 392,39 € — — — —
1999 — — 105 603,26 € 73 1 369 939,65 € — — — —
1998 — — 113 515,82 € 69 1 338 892,03 € — — — —
1997 — — 108 669,62 € 74 1 295 313,56 € — — — —
1996 — — 106 926,37 € 66 1 215 512,60 € — — — —
1995 — — 130 783,27 € 65 1 298 731,17 € — — — —
1994 — — 108 761,70 € 57 1 113 443,87 € — — — —
1993 — — 99 579,09 € 48 965 163,72 € — — — —
1992 — — 92 538,69 € 55 954 567,45 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 460 067 216,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 941,00 € 1 458 492 544,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 484,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 381 535 488,00 €
2012 706 555 18 984 681 730,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 658,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 282,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 707,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 485,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 663,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 224 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Claude BLANC :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Claude BLANC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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