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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Henry, maire de Puylagarde

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Puylagarde
Territoire
Puylagarde
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphane Henry est maire de Puylagarde. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Puylagarde. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 16/08/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Policier et militaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Puylagarde. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation85,76 %
  • Inscrits316
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 85,76 % (271 votants sur 316 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 266 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Préservons l'héritage, construisons l'avenir Donnée non disponible 149 56,02 % —
2e PUYLAGARDE, CULTIVONS DEMAIN! Donnée non disponible 117 43,98 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Préservons l'héritage, construisons l'avenir 149
PUYLAGARDE, CULTIVONS DEMAIN! 117

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 266
Blancs 2
Nuls 3
Abstentions 45

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 82147
Commune Puylagarde
Département Tarn-et-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 357 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Puylagarde

Inscrits316
Votants271
Participation85,76 %
Abstentions45
Suffrages exprimés266
Votes blancs2
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Puylagarde1 31685,76 %266

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Puylagarde

  • Population 349 habitants
  • Recettes de fonctionnement 462 978,48 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 385 916,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 67 025,83 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 462 978,48 385 916,68
2024 464 891,12 367 639
2023 419 125,75 312 488,60
2022 397 832,29 261 826,09
2021 387 984,51 265 597,78
2020 388 384,55 273 291,92

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 462 978,48 € 464 891,12 € 419 125,75 € 397 832,29 € 387 984,51 € 388 384,55 € 1 326,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 385 916,68 € 367 639,00 € 312 488,60 € 261 826,09 € 265 597,78 € 273 291,92 € 1 105,78 € (2025)
Impôts locaux 194 539,00 € 198 807,00 € 195 456,00 € 184 228,00 € 193 859,00 € 171 495,00 € 557,42 € (2025)
Frais de personnel 136 561,64 € 125 385,57 € 106 142,72 € 105 891,41 € 93 978,04 € 94 312,65 € 391,29 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 976,29 € 0,00 € 371,92 € 0,00 € 71,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 191 884,78 € 227 765,68 € 113 898,24 € 23 636,56 € 142 897,17 € 263 348,01 € 549,81 € (2025)
Dépenses d'équipement 179 227,94 € 215 475,40 € 95 730,60 € 5 276,72 € 122 371,59 € 236 009,12 € 513,55 € (2025)
Épargne brute 77 061,80 € 97 252,12 € 106 637,15 € 136 006,20 € 122 386,73 € 115 092,63 € 220,81 € (2025)
Épargne nette 64 404,96 € 84 961,84 € 88 469,51 € 117 646,36 € 101 861,15 € 87 753,74 € 184,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 9 244,96 € -26 561,57 € 27 794,01 € 193 167,20 € 145 781,21 € -49 771,38 € 26,49 € (2025)
Encours de la dette 67 025,83 € 79 682,67 € 91 182,95 € 109 350,59 € 127 710,43 € 147 916,01 € 192,05 € (2025)
Annuité de la dette 13 923,49 € 13 907,10 € 20 172,80 € 20 851,43 € 23 601,59 € 31 307,19 € 39,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 117 501
Dotation de solidarité rurale (DSR) 53 295
Dotation forfaitaire 48 717

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 117 501,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 717,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 53 295,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Puylagarde

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 462 980 388 420 179 230
2024 464 890 369 140 215 480
2023 427 480 320 850 103 730
2022 397 830 261 830 5 280
2021 391 340 268 850 122 370
2020 388 880 273 290 264 410
2019 395 080 259 280 122 100
2018 379 380 274 010 426 210
2017 420 170 266 600 182 110
2016 423 790 283 030 203 920
2015 421 990 269 920 34 270
2014 408 020 282 020 338 790
2013 409 780 246 410 196 430
2012 399 270 299 570 89 820
2011 363 900 253 640 80 210
2010 381 010 273 080 113 790
2009 333 920 226 910 226 320
2008 337 220 226 490 79 200
2007 318 000 215 160 176 910
2006 316 700 215 820 73 470
2005 287 490 217 450 33 670
2004 271 970 222 590 39 080
2003 279 570 197 700 119 890
2002 272 310 194 390 87 880
2001 280 820 211 660 178 700
2000 256 470 217 290 75 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 26 990 150 920 41 660
2024 27 940 148 850 46 750
2023 29 030 145 800 45 010
2022 28 020 136 840 42 050
2021 28 310 133 590 40 680
2020 78 660 57 820 40 600
2019 79 160 57 010 40 120
2018 77 950 55 160 39 170
2017 77 750 55 410 38 720
2016 78 510 52 070 38 600
2015 77 590 51 030 38 270
2014 76 020 50 550 37 940
2013 72 330 48 790 37 570
2012 67 150 43 770 35 130
2011 64 200 40 960 34 190
2010 37 620 37 880 31 610
2009 33 280 37 230 30 970
2008 31 800 34 170 29 840
2007 28 140 31 700 28 420
2006 26 060 29 890 27 530
2005 23 690 28 270 33 330
2004 20 780 26 830 32 240
2003 20 610 25 250 31 300
2002 19 010 23 640 30 950
2001 16 030 21 980 29 340
2000 15 470 21 140 29 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 12 660 13 920
2024 0 12 290 13 910
2023 0 18 170 20 170
2022 0 18 010 20 500
2021 0 20 530 23 600
2020 0 26 970 30 940
2019 0 31 050 35 930
2018 0 30 640 36 480
2017 74 450 30 260 37 030
2016 0 30 340 38 380
2015 0 229 600 243 700
2014 0 31 480 44 400
2013 280 000 41 500 51 180
2012 0 40 460 51 640
2011 0 47 880 60 570
2010 0 54 920 71 460
2009 45 000 47 900 63 870
2008 90 000 59 300 76 110
2007 0 57 750 77 760
2006 80 000 68 400 91 810
2005 0 74 670 100 810
2004 0 70 420 100 820
2003 80 000 66 900 98 920
2002 1 160 63 750 99 940
2001 93 570 55 280 92 730
2000 0 57 180 95 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 349 462 980,00 € 175 410,00 € 66 960,00 € 109 770,00 € 388 420,00 € 136 560,00 € 155 790,00 € 1 270,00 € 4 440,00 € 26 990,00 € 150 920,00 € 41 660,00 € 0,00 € 24 320,00 € 179 230,00 € 12 660,00 € 13 920,00 €
2024 343 464 890,00 € 179 260,00 € 68 060,00 € 102 550,00 € 369 140,00 € 125 390,00 € 144 510,00 € 1 620,00 € 23 900,00 € 27 940,00 € 148 850,00 € 46 750,00 € 0,00 € 72 330,00 € 215 480,00 € 12 290,00 € 13 910,00 €
2023 342 427 480,00 € 175 440,00 € 70 170,00 € 100 030,00 € 320 850,00 € 106 140,00 € 106 320,00 € 2 010,00 € 4 530,00 € 29 030,00 € 145 800,00 € 45 010,00 € 0,00 € 8 810,00 € 103 730,00 € 18 170,00 € 20 170,00 €
2022 339 397 830,00 € 163 610,00 € 63 440,00 € 96 180,00 € 261 830,00 € 105 890,00 € 85 370,00 € 2 490,00 € 0,00 € 28 020,00 € 136 840,00 € 42 050,00 € 0,00 € 39 030,00 € 5 280,00 € 18 010,00 € 20 500,00 €
2021 340 391 340,00 € 160 190,00 € 74 170,00 € 80 240,00 € 268 850,00 € 93 980,00 € 86 770,00 € 3 080,00 € 1 210,00 € 28 310,00 € 133 590,00 € 40 680,00 € 0,00 € 79 500,00 € 122 370,00 € 20 530,00 € 23 600,00 €
2020 342 388 880,00 € 151 220,00 € 59 760,00 € 91 010,00 € 273 290,00 € 94 310,00 € 107 000,00 € 3 970,00 € 1 150,00 € 78 660,00 € 57 820,00 € 40 600,00 € 0,00 € 96 080,00 € 264 410,00 € 26 970,00 € 30 940,00 €
2019 344 395 080,00 € 149 900,00 € 54 710,00 € 88 870,00 € 259 280,00 € 96 250,00 € 94 550,00 € 4 880,00 € 2 080,00 € 79 160,00 € 57 010,00 € 40 120,00 € 0,00 € 87 020,00 € 122 100,00 € 31 050,00 € 35 930,00 €
2018 341 379 380,00 € 146 270,00 € 42 360,00 € 99 240,00 € 274 010,00 € 93 810,00 € 110 860,00 € 5 830,00 € 2 400,00 € 77 950,00 € 55 160,00 € 39 170,00 € 0,00 € 46 630,00 € 426 210,00 € 30 640,00 € 36 480,00 €
2017 342 420 170,00 € 146 660,00 € 32 450,00 € 96 560,00 € 266 600,00 € 90 460,00 € 97 180,00 € 6 770,00 € 2 070,00 € 77 750,00 € 55 410,00 € 38 720,00 € 74 450,00 € 65 740,00 € 182 110,00 € 30 260,00 € 37 030,00 €
2016 343 423 790,00 € 155 350,00 € 41 690,00 € 88 530,00 € 283 030,00 € 87 500,00 € 109 290,00 € 8 050,00 € 2 900,00 € 78 510,00 € 52 070,00 € 38 600,00 € 0,00 € 30 510,00 € 203 920,00 € 30 340,00 € 38 380,00 €
2015 347 421 990,00 € 151 890,00 € 47 250,00 € 94 220,00 € 269 920,00 € 90 260,00 € 94 670,00 € 14 100,00 € 4 500,00 € 77 590,00 € 51 030,00 € 38 270,00 € 0,00 € 117 110,00 € 34 270,00 € 229 600,00 € 243 700,00 €
2014 350 408 020,00 € 177 590,00 € 7 240,00 € 98 320,00 € 282 020,00 € 82 140,00 € 115 750,00 € 12 920,00 € 18 660,00 € 76 020,00 € 50 550,00 € 37 940,00 € 0,00 € 96 840,00 € 338 790,00 € 31 480,00 € 44 400,00 €
2013 356 409 780,00 € 144 360,00 € 33 170,00 € 100 540,00 € 246 410,00 € 84 020,00 € 80 080,00 € 9 680,00 € 16 800,00 € 72 330,00 € 48 790,00 € 37 570,00 € 280 000,00 € 43 920,00 € 196 430,00 € 41 500,00 € 51 180,00 €
2012 354 399 270,00 € 124 810,00 € 30 390,00 € 97 030,00 € 299 570,00 € 100 040,00 € 107 830,00 € 11 180,00 € 24 360,00 € 67 150,00 € 43 770,00 € 35 130,00 € 0,00 € 11 780,00 € 89 820,00 € 40 460,00 € 51 640,00 €
2011 349 363 900,00 € 121 850,00 € 25 760,00 € 94 880,00 € 253 640,00 € 85 110,00 € 77 930,00 € 12 690,00 € 24 640,00 € 64 200,00 € 40 960,00 € 34 190,00 € 0,00 € 22 580,00 € 80 210,00 € 47 880,00 € 60 570,00 €
2010 349 381 010,00 € 112 710,00 € 25 690,00 € 92 820,00 € 273 080,00 € 86 500,00 € 86 570,00 € 16 530,00 € 22 470,00 € 37 620,00 € 37 880,00 € 31 610,00 € 0,00 € 25 670,00 € 113 790,00 € 54 920,00 € 71 460,00 €
2009 348 333 920,00 € 106 000,00 € 23 830,00 € 88 920,00 € 226 910,00 € 85 130,00 € 63 440,00 € 15 980,00 € 21 000,00 € 33 280,00 € 37 230,00 € 30 970,00 € 45 000,00 € 62 520,00 € 226 320,00 € 47 900,00 € 63 870,00 €
2008 339 337 220,00 € 102 150,00 € 22 880,00 € 88 760,00 € 226 490,00 € 83 110,00 € 66 720,00 € 16 810,00 € 14 500,00 € 31 800,00 € 34 170,00 € 29 840,00 € 90 000,00 € 43 800,00 € 79 200,00 € 59 300,00 € 76 110,00 €
2007 339 318 000,00 € 93 740,00 € 30 490,00 € 87 440,00 € 215 160,00 € 77 250,00 € 66 430,00 € 20 010,00 € 4 540,00 € 28 140,00 € 31 700,00 € 28 420,00 € 0,00 € 33 570,00 € 176 910,00 € 57 750,00 € 77 760,00 €
2006 339 316 700,00 € 90 320,00 € 28 510,00 € 86 170,00 € 215 820,00 € 78 500,00 € 55 630,00 € 23 410,00 € 3 740,00 € 26 060,00 € 29 890,00 € 27 530,00 € 80 000,00 € 38 710,00 € 73 470,00 € 68 400,00 € 91 810,00 €
2005 339 287 490,00 € 91 080,00 € 20 120,00 € 85 390,00 € 217 450,00 € 76 060,00 € 54 240,00 € 26 140,00 € 8 490,00 € 23 690,00 € 28 270,00 € 33 330,00 € 0,00 € 17 440,00 € 33 670,00 € 74 670,00 € 100 810,00 €
2004 339 271 970,00 € 87 940,00 € 19 190,00 € 84 210,00 € 222 590,00 € 73 860,00 € 49 690,00 € 30 400,00 € 4 310,00 € 20 780,00 € 26 830,00 € 32 240,00 € 0,00 € 51 110,00 € 39 080,00 € 70 420,00 € 100 820,00 €
2003 339 279 570,00 € 85 260,00 € 23 130,00 € 70 290,00 € 197 700,00 € 71 730,00 € 36 090,00 € 32 020,00 € 3 770,00 € 20 610,00 € 25 250,00 € 31 300,00 € 80 000,00 € 19 110,00 € 119 890,00 € 66 900,00 € 98 920,00 €
2002 339 272 310,00 € 79 330,00 € 21 320,00 € 70 060,00 € 194 390,00 € 70 000,00 € 35 390,00 € 36 190,00 € 28 210,00 € 19 010,00 € 23 640,00 € 30 950,00 € 1 160,00 € 19 110,00 € 87 880,00 € 63 750,00 € 99 940,00 €
2001 339 280 820,00 € 72 950,00 € 19 910,00 € 66 560,00 € 211 660,00 € 71 800,00 € 41 010,00 € 39 770,00 € 43 640,00 € 16 030,00 € 21 980,00 € 29 340,00 € 93 570,00 € 90 120,00 € 178 700,00 € 55 280,00 € 92 730,00 €
2000 339 256 470,00 € 69 640,00 € 18 970,00 € 63 680,00 € 217 290,00 € 82 360,00 € 46 680,00 € 38 160,00 € 2 870,00 € 15 470,00 € 21 140,00 € 29 050,00 € 0,00 € 52 360,00 € 75 760,00 € 57 180,00 € 95 340,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Tarn-et-Garonne

  • Population 270 664 habitants
  • Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 191 057 385,10 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 798 marchés
  • Montant des marchés notifiés 616 859 323,83 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 361 789 144,89 329 980 140,97
2024 359 380 440,87 331 289 044,88
2023 358 173 740,53 316 238 402,83
2022 354 412 413,32 299 830 006,82
2021 331 988 486,73 280 835 683,15
2020 321 052 740,69 275 668 727,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € 359 380 440,87 € 358 173 740,53 € 354 412 413,32 € 331 988 486,73 € 321 052 740,69 € 1 336,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € 331 289 044,88 € 316 238 402,83 € 299 830 006,82 € 280 835 683,15 € 275 668 727,66 € 1 219,15 € (2025)
Impôts locaux 20 075 528,00 € 19 340 300,00 € 18 516 839,00 € 30 542 983,00 € 30 095 367,00 € 108 184 315,00 € 74,17 € (2025)
Frais de personnel 93 872 625,68 € 92 930 693,54 € 89 434 439,71 € 82 103 169,96 € 77 909 423,80 € 75 515 439,95 € 346,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 41 854 542,51 € 41 457 076,00 € 38 694 873,13 € 32 209 320,63 € 29 481 300,98 € 30 243 494,88 € 154,64 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 619 176,78 € 88 940 369,55 € 84 392 247,25 € 76 297 990,05 € 73 607 648,30 € 73 367 045,04 € 286,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 26 712 586,71 € 41 035 607,58 € 43 410 492,56 € 36 588 526,05 € 36 098 354,78 € 34 650 857,62 € 98,69 € (2025)
Épargne brute 31 809 003,92 € 28 091 395,99 € 41 935 337,70 € 54 582 406,50 € 51 152 803,58 € 45 384 013,03 € 117,52 € (2025)
Épargne nette 12 422 191,60 € 8 229 610,46 € 23 607 624,55 € 36 772 948,03 € 33 653 273,77 € 28 900 494,99 € 45,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 617 886,26 € -20 584 853,07 € -7 790 527,79 € 15 796 743,70 € 9 584 169,86 € 3 469 902,36 € -20,76 € (2025)
Encours de la dette 191 057 385,10 € 188 444 197,42 € 179 305 982,95 € 184 363 696,10 € 189 173 154,57 € 206 672 684,38 € 705,88 € (2025)
Annuité de la dette 24 512 349,97 € 24 982 644,99 € 23 322 504,63 € 22 922 629,97 € 23 089 782,36 € 22 536 883,91 € 90,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567
Dotation forfaitaire 24 368 218
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861
Dotation de compensation 7 597 488

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 368 218,00 € 2026
Dotation de compensation 7 597 488,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 224 5 894 999,00 € 230 438,00 € 87 3 655 174,00 € 105 2 236 020,00 € 121 3 233 154,00 €
2023 223 5 406 680,00 € 138 490,00 € 76 3 055 309,00 € 102 2 257 509,00 € 121 2 932 089,00 €
2022 220 5 052 198,00 € 120 433,00 € 79 2 955 684,00 € 102 2 104 192,00 € 116 2 692 117,00 €
2021 211 4 812 450,00 € 155 250,00 € 70 2 753 366,00 € 93 1 891 306,00 € 118 2 506 515,00 €
2020 203 4 164 584,00 € 115 572,00 € 75 2 496 539,00 € 85 1 683 164,00 € 110 2 421 343,00 €
2019 196 3 878 819,00 € 97 614,00 € 83 2 342 157,00 € 87 1 735 681,00 € 104 2 313 287,00 €
2018 195 3 821 573,00 € 94 934,00 € 78 2 300 133,00 € 92 1 794 244,00 € 101 2 185 128,00 €
2017 206 3 953 382,00 € 132 639,00 € 62 2 220 674,00 € 100 1 807 070,00 € 105 2 169 425,00 €
2016 213 4 083 691,00 € 136 617,00 € 64 2 397 234,00 € 101 1 840 165,00 € 112 2 311 840,00 €
2015 216 3 860 576,00 € 110 642,00 € 57 1 981 977,00 € 103 1 924 761,00 € 110 2 188 184,00 €
2014 205 3 847 499,00 € 113 635,00 € 58 1 974 444,00 € 89 1 823 775,00 € 111 2 232 631,00 €
2013 208 3 919 493,00 € 103 000,00 € 58 2 010 959,00 € 97 1 948 963,00 € 111 2 205 866,00 €
2012 199 3 636 098,00 € 112 330,00 € 78 2 452 627,00 € 101 1 952 823,00 € 108 2 059 411,00 €
2011 200 3 610 826,00 € 95 472,00 € 81 2 538 062,00 € 97 1 968 676,00 € 108 1 955 992,00 €
2010 199 3 354 164,00 € 74 288,00 € 78 2 303 452,00 € 94 1 899 506,00 € 110 1 910 673,00 €
2009 206 3 316 577,00 € 49 254,00 € 69 2 094 344,00 € 97 1 835 784,00 € 108 1 755 075,00 €
2008 195 3 148 534,00 € 25 161,00 € 77 2 115 959,00 € 96 1 837 916,00 € 103 1 615 778,00 €
2007 186 2 883 317,00 € 66 973,00 € 67 1 872 711,00 € 94 1 681 176,00 € 98 1 489 794,00 €
2006 199 3 154 237,00 € 50 796,00 € 77 2 045 368,00 € 97 1 826 214,00 € 103 1 467 813,00 €
2005 198 2 354 938,00 € 96 022,00 € 73 1 511 760,00 € 99 1 734 323,00 € 100 1 348 806,00 €
2004 192 1 939 307,00 € 70 452,00 € 59 1 123 736,00 € 93 1 574 013,00 € 94 1 139 182,00 €
2003 199 2 200 550,00 € 147 772,00 € 68 1 404 830,00 € 91 1 549 963,00 € 95 1 090 149,00 €
2002 205 2 006 034,00 € 10 021,00 € 63 — 101 1 509 109,00 € 96 1 063 180,00 €
2001 195 1 827 390,00 € 66 150,00 € 60 — 91 1 421 171,00 € 95 978 862,00 €
2000 — — 81 391,46 € 53 999 414,60 € — — — —
1999 — — 87 669,77 € 51 924 234,52 € — — — —
1998 — — 78 945,57 € 49 846 474,39 € — — — —
1997 — — 55 179,68 € 45 744 091,15 € — — — —
1996 — — 45 593,99 € 39 593 874,45 € — — — —
1995 — — 48 805,18 € 41 622 281,64 € — — — —
1994 — — 41 039,89 € 37 528 631,15 € — — — —
1993 — — 40 051,10 € 37 490 954,29 € — — — —
1992 — — 87 423,11 € 32 549 573,98 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn-et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 160 335 4 492 591 510,00 € 192 669 344,00 €
2023 159 025 4 238 927 576,00 € 171 137 006,00 €
2022 158 657 4 061 932 597,00 € 176 527 593,00 €
2021 157 281 3 890 180 256,00 € 179 872 776,00 €
2020 155 298 3 617 557 475,00 € 157 791 661,00 €
2019 152 449 3 514 301 831,00 € 163 456 262,00 €
2018 149 605 3 490 091 061,00 € 109 208 343,00 €
2017 148 702 3 360 141 814,00 € 151 022 156,00 €
2016 146 582 3 253 664 301,00 € 141 713 350,00 €
2015 146 288 3 191 677 161,00 € 146 927 664,00 €
2014 144 679 3 127 023 641,00 € 141 108 649,00 €
2013 143 530 3 063 200 683,00 € 136 067 374,00 €
2012 140 091 2 980 132 379,00 € 135 771 741,00 €
2011 138 052 2 889 088 911,00 € 122 232 919,00 €
2010 139 154 2 740 183 892,00 € 96 962 724,00 €
2009 138 527 2 663 614 639,00 € 86 549 059,00 €
2008 136 863 2 637 470 847,00 € 80 005 702,00 €
2007 131 958 2 472 011 742,00 € 93 351 486,00 €
2006 131 555 2 387 433 019,00 € 89 345 315,00 €
2005 127 998 1 789 961 127,00 € 100 140 776,00 €
2004 122 652 1 693 164 645,00 € 100 106 139,00 €
2003 123 114 1 661 586 442,00 € 97 485 692,00 €
2002 120 353 1 551 696 374,00 € 85 904 809,00 €
2001 118 379 1 471 507 331,00 € 84 854 029,00 €
2000 — — 95 538 689,27 €
1999 — — 99 819 172,90 €
1998 — — 92 886 219,52 €
1997 — — 86 653 858,71 €
1996 — — 83 707 110,22 €
1995 — — 92 401 802,71 €
1994 — — 85 957 059,53 €
1993 — — 84 482 451,59 €
1992 — — 89 935 172,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane HENRY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane HENRY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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