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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gilles Valette, maire de Puylaroque

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Puylaroque
Territoire
Puylaroque
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gilles Valette est maire de Puylaroque. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Puylaroque. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 23/04/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Puylaroque. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues310
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,80 %
  • Inscrits609
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 310 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,80 % (352 votants sur 609 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 310 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Nouvelle équipe, même ambitions Donnée non disponible 310 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Nouvelle équipe, même ambitions 310

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 310
Blancs 13
Nuls 29
Abstentions 257

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 82148
Commune Puylaroque
Département Tarn-et-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 719 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Puylaroque

Inscrits609
Votants352
Participation57,80 %
Abstentions257
Suffrages exprimés310
Votes blancs13
Votes nuls29
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Puylaroque1 60957,80 %310 310100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Puylaroque

  • Population 708 habitants
  • Recettes de fonctionnement 867 855,97 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 563 207,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 685 013,12 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 114 710,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 867 855,97 563 207,90
2024 866 344,76 639 142,12
2023 935 331,37 652 888,31
2022 849 117,61 700 961,25
2021 809 151 636 178,38
2020 787 877,42 546 842,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 867 855,97 € 866 344,76 € 935 331,37 € 849 117,61 € 809 151,00 € 787 877,42 € 1 225,79 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 563 207,90 € 639 142,12 € 652 888,31 € 700 961,25 € 636 178,38 € 546 842,79 € 795,49 € (2025)
Impôts locaux 362 435,00 € 366 651,00 € 348 010,00 € 325 572,00 € 315 426,00 € 300 521,00 € 511,91 € (2025)
Frais de personnel 261 540,16 € 296 993,79 € 359 398,26 € 399 081,49 € 370 398,04 € 318 377,98 € 369,41 € (2025)
Subventions reçues et participations 27 114,09 € 30 367,68 € 82 939,88 € 63 645,64 € 62 545,28 € 67 009,35 € 38,30 € (2025)
Dépenses d'investissement 799 679,26 € 696 872,79 € 511 315,93 € 1 094 790,37 € 407 529,22 € 320 180,14 € 1 129,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 662 665,94 € 536 195,02 € 426 264,42 € 1 015 963,19 € 343 497,31 € 261 641,30 € 935,97 € (2025)
Épargne brute 304 648,07 € 227 202,64 € 282 443,06 € 148 156,36 € 172 972,62 € 241 034,63 € 430,29 € (2025)
Épargne nette 181 714,07 € 147 015,92 € 204 800,55 € 77 816,18 € 119 185,71 € 182 545,79 € 256,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -237 955,73 € -39 604,27 € 180 703,13 € -502 504,16 € -141 424,17 € 35 028,13 € -336,10 € (2025)
Encours de la dette 685 013,12 € 507 547,12 € 595 574,02 € 423 216,53 € 293 306,71 € 346 849,54 € 967,53 € (2025)
Annuité de la dette 138 914,00 € 97 948,18 € 86 090,07 € 80 156,85 € 63 780,97 € 70 070,67 € 196,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 334 405
Dotation de solidarité rurale (DSR) 206 824
Dotation forfaitaire 85 877

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 334 405,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 877,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 206 824,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Puylaroque

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 872 860 589 320 684 540
2024 856 090 661 910 572 780
2023 939 430 690 730 433 670
2022 957 970 825 070 1 024 450
2021 815 190 657 640 353 740
2020 838 060 599 340 265 450
2019 797 230 597 280 297 820
2018 798 380 588 000 135 080
2017 754 820 605 800 403 230
2016 935 430 721 810 428 240
2015 757 990 575 190 165 360
2014 678 610 540 770 503 810
2013 742 240 622 830 44 000
2012 648 670 530 430 81 620
2011 641 760 556 540 58 870
2010 657 950 499 160 126 410
2009 609 550 493 320 90 020
2008 643 570 485 830 130 910
2007 605 620 582 390 152 840
2006 497 620 457 130 113 260
2005 455 770 445 150 503 410
2004 464 070 403 470 229 110
2003 442 160 356 010 189 510
2002 417 660 340 730 193 900
2001 401 080 304 490 215 330
2000 384 300 280 350 210 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 31 980 344 440 51 350
2024 34 260 342 060 57 560
2023 34 730 321 130 55 540
2022 32 080 297 110 50 850
2021 33 690 287 570 49 180
2020 118 870 130 910 49 040
2019 115 160 128 860 48 470
2018 112 990 126 100 47 470
2017 111 950 124 150 46 940
2016 110 730 122 330 46 750
2015 112 680 120 070 46 280
2014 105 460 118 550 46 000
2013 101 530 110 920 45 620
2012 100 480 107 490 44 600
2011 95 240 102 940 44 070
2010 58 840 98 970 41 280
2009 57 420 93 990 40 940
2008 52 140 91 010 40 210
2007 46 950 80 390 35 830
2006 43 130 74 010 33 440
2005 40 390 78 650 41 070
2004 36 770 77 950 40 460
2003 36 780 75 120 39 770
2002 35 750 72 670 39 260
2001 32 900 67 980 37 540
2000 31 110 66 090 37 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 300 000 122 930 138 910
2024 0 79 520 97 280
2023 250 000 77 140 85 590
2022 200 000 70 050 79 870
2021 0 53 550 63 540
2020 0 57 990 69 570
2019 0 55 910 69 010
2018 0 53 910 72 610
2017 80 000 48 970 68 980
2016 0 44 190 65 240
2015 0 42 500 65 240
2014 0 49 490 74 300
2013 0 51 300 78 210
2012 180 000 41 480 60 990
2011 0 49 140 70 720
2010 0 56 830 81 050
2009 0 59 010 86 460
2008 0 88 290 119 180
2007 220 000 61 960 89 170
2006 0 53 200 79 710
2005 110 000 52 700 80 550
2004 362 000 37 490 54 760
2003 0 37 080 56 740
2002 99 230 34 540 54 270
2001 0 30 940 51 200
2000 0 34 530 54 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 708 872 860,00 € 341 640,00 € 48 120,00 € 326 800,00 € 589 320,00 € 261 540,00 € 223 940,00 € 15 980,00 € 4 150,00 € 31 980,00 € 344 440,00 € 51 350,00 € 300 000,00 € 42 870,00 € 684 540,00 € 122 930,00 € 138 910,00 €
2024 702 856 090,00 € 345 480,00 € 61 960,00 € 309 860,00 € 661 910,00 € 296 990,00 € 263 480,00 € 17 760,00 € 4 150,00 € 34 260,00 € 342 060,00 € 57 560,00 € 0,00 € 185 770,00 € 572 780,00 € 79 520,00 € 97 280,00 €
2023 714 939 430,00 € 325 070,00 € 64 830,00 € 305 680,00 € 690 730,00 € 359 400,00 € 225 340,00 € 8 450,00 € 3 700,00 € 34 730,00 € 321 130,00 € 55 540,00 € 250 000,00 € 271 360,00 € 433 670,00 € 77 140,00 € 85 590,00 €
2022 719 957 970,00 € 301 090,00 € 63 970,00 € 292 670,00 € 825 070,00 € 399 080,00 € 233 640,00 € 9 820,00 € 4 170,00 € 32 080,00 € 297 110,00 € 50 850,00 € 200 000,00 € 270 760,00 € 1 024 450,00 € 70 050,00 € 79 870,00 €
2021 726 815 190,00 € 290 890,00 € 52 800,00 € 287 050,00 € 657 640,00 € 370 400,00 € 195 710,00 € 9 990,00 € 6 990,00 € 33 690,00 € 287 570,00 € 49 180,00 € 0,00 € 4 400,00 € 353 740,00 € 53 550,00 € 63 540,00 €
2020 723 838 060,00 € 276 180,00 € 50 830,00 € 281 810,00 € 599 340,00 € 318 380,00 € 145 900,00 € 11 580,00 € 4 970,00 € 118 870,00 € 130 910,00 € 49 040,00 € 0,00 € 3 000,00 € 265 450,00 € 57 990,00 € 69 570,00 €
2019 718 797 230,00 € 268 340,00 € 49 080,00 € 271 630,00 € 597 280,00 € 331 530,00 € 193 670,00 € 13 110,00 € 4 920,00 € 115 160,00 € 128 860,00 € 48 470,00 € 0,00 € 98 670,00 € 297 820,00 € 55 910,00 € 69 010,00 €
2018 699 798 380,00 € 265 090,00 € 22 310,00 € 259 000,00 € 588 000,00 € 327 320,00 € 168 860,00 € 18 700,00 € 4 490,00 € 112 990,00 € 126 100,00 € 47 470,00 € 0,00 € 176 800,00 € 135 080,00 € 53 910,00 € 72 610,00 €
2017 686 754 820,00 € 260 740,00 € 22 230,00 € 247 080,00 € 605 800,00 € 321 830,00 € 204 030,00 € 20 010,00 € 6 890,00 € 111 950,00 € 124 150,00 € 46 940,00 € 80 000,00 € 147 820,00 € 403 230,00 € 48 970,00 € 68 980,00 €
2016 679 935 430,00 € 256 350,00 € 23 000,00 € 233 880,00 € 721 810,00 € 283 550,00 € 226 260,00 € 21 060,00 € 4 610,00 € 110 730,00 € 122 330,00 € 46 750,00 € 0,00 € 110 480,00 € 428 240,00 € 44 190,00 € 65 240,00 €
2015 681 757 990,00 € 256 000,00 € 19 030,00 € 237 230,00 € 575 190,00 € 296 340,00 € 170 920,00 € 22 740,00 € 3 610,00 € 112 680,00 € 120 070,00 € 46 280,00 € 0,00 € 240 510,00 € 165 360,00 € 42 500,00 € 65 240,00 €
2014 682 678 610,00 € 246 320,00 € 14 820,00 € 238 260,00 € 540 770,00 € 286 590,00 € 164 040,00 € 24 800,00 € 22 540,00 € 105 460,00 € 118 550,00 € 46 000,00 € 0,00 € 31 600,00 € 503 810,00 € 49 490,00 € 74 300,00 €
2013 684 742 240,00 € 231 570,00 € 9 680,00 € 235 290,00 € 622 830,00 € 260 590,00 € 166 820,00 € 26 920,00 € 38 840,00 € 101 530,00 € 110 920,00 € 45 620,00 € 0,00 € 28 390,00 € 44 000,00 € 51 300,00 € 78 210,00 €
2012 675 648 670,00 € 227 060,00 € 5 290,00 € 224 890,00 € 530 430,00 € 259 080,00 € 157 500,00 € 19 520,00 € 38 320,00 € 100 480,00 € 107 490,00 € 44 600,00 € 180 000,00 € 25 430,00 € 81 620,00 € 41 480,00 € 60 990,00 €
2011 669 641 760,00 € 216 590,00 € 0,00 € 221 750,00 € 556 540,00 € 247 920,00 € 183 960,00 € 21 580,00 € 34 210,00 € 95 240,00 € 102 940,00 € 44 070,00 € 0,00 € 26 570,00 € 58 870,00 € 49 140,00 € 70 720,00 €
2010 659 657 950,00 € 217 300,00 € 15 020,00 € 211 420,00 € 499 160,00 € 226 070,00 € 164 570,00 € 24 220,00 € 40 410,00 € 58 840,00 € 98 970,00 € 41 280,00 € 0,00 € 80 310,00 € 126 410,00 € 56 830,00 € 81 050,00 €
2009 651 609 550,00 € 210 160,00 € 22 320,00 € 199 260,00 € 493 320,00 € 228 440,00 € 156 720,00 € 27 450,00 € 36 190,00 € 57 420,00 € 93 990,00 € 40 940,00 € 0,00 € 31 730,00 € 90 020,00 € 59 010,00 € 86 460,00 €
2008 585 643 570,00 € 200 110,00 € 25 410,00 € 180 670,00 € 485 830,00 € 217 150,00 € 156 330,00 € 30 890,00 € 33 890,00 € 52 140,00 € 91 010,00 € 40 210,00 € 0,00 € 36 160,00 € 130 910,00 € 88 290,00 € 119 180,00 €
2007 585 605 620,00 € 180 360,00 € 23 680,00 € 177 940,00 € 582 390,00 € 262 620,00 € 146 030,00 € 27 210,00 € 32 740,00 € 46 950,00 € 80 390,00 € 35 830,00 € 220 000,00 € 120 740,00 € 152 840,00 € 61 960,00 € 89 170,00 €
2006 585 497 620,00 € 162 570,00 € 21 840,00 € 170 280,00 € 457 130,00 € 210 980,00 € 144 280,00 € 26 510,00 € 33 310,00 € 43 130,00 € 74 010,00 € 33 440,00 € 0,00 € 81 550,00 € 113 260,00 € 53 200,00 € 79 710,00 €
2005 585 455 770,00 € 172 060,00 € 19 600,00 € 164 600,00 € 445 150,00 € 202 360,00 € 136 850,00 € 27 840,00 € 32 650,00 € 40 390,00 € 78 650,00 € 41 070,00 € 110 000,00 € 51 470,00 € 503 410,00 € 52 700,00 € 80 550,00 €
2004 585 464 070,00 € 167 900,00 € 16 060,00 € 155 240,00 € 403 470,00 € 178 210,00 € 113 670,00 € 17 280,00 € 4 350,00 € 36 770,00 € 77 950,00 € 40 460,00 € 362 000,00 € 9 220,00 € 229 110,00 € 37 490,00 € 54 760,00 €
2003 585 442 160,00 € 164 500,00 € 15 230,00 € 132 180,00 € 356 010,00 € 154 220,00 € 109 900,00 € 19 660,00 € 3 910,00 € 36 780,00 € 75 120,00 € 39 770,00 € 0,00 € 66 450,00 € 189 510,00 € 37 080,00 € 56 740,00 €
2002 585 417 660,00 € 157 200,00 € 13 270,00 € 131 100,00 € 340 730,00 € 154 540,00 € 115 320,00 € 19 730,00 € 4 930,00 € 35 750,00 € 72 670,00 € 39 260,00 € 99 230,00 € 50 940,00 € 193 900,00 € 34 540,00 € 54 270,00 €
2001 585 401 080,00 € 151 080,00 € 11 070,00 € 126 000,00 € 304 490,00 € 133 970,00 € 96 380,00 € 20 260,00 € 4 920,00 € 32 900,00 € 67 980,00 € 37 540,00 € 0,00 € 108 070,00 € 215 330,00 € 30 940,00 € 51 200,00 €
2000 585 384 300,00 € 142 580,00 € 9 550,00 € 121 690,00 € 280 350,00 € 126 720,00 € 92 440,00 € 19 750,00 € 4 720,00 € 31 110,00 € 66 090,00 € 37 210,00 € 0,00 € 42 530,00 € 210 910,00 € 34 530,00 € 54 280,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Tarn-et-Garonne

  • Population 270 664 habitants
  • Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 191 057 385,10 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 798 marchés
  • Montant des marchés notifiés 616 859 323,83 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 361 789 144,89 329 980 140,97
2024 359 380 440,87 331 289 044,88
2023 358 173 740,53 316 238 402,83
2022 354 412 413,32 299 830 006,82
2021 331 988 486,73 280 835 683,15
2020 321 052 740,69 275 668 727,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € 359 380 440,87 € 358 173 740,53 € 354 412 413,32 € 331 988 486,73 € 321 052 740,69 € 1 336,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € 331 289 044,88 € 316 238 402,83 € 299 830 006,82 € 280 835 683,15 € 275 668 727,66 € 1 219,15 € (2025)
Impôts locaux 20 075 528,00 € 19 340 300,00 € 18 516 839,00 € 30 542 983,00 € 30 095 367,00 € 108 184 315,00 € 74,17 € (2025)
Frais de personnel 93 872 625,68 € 92 930 693,54 € 89 434 439,71 € 82 103 169,96 € 77 909 423,80 € 75 515 439,95 € 346,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 41 854 542,51 € 41 457 076,00 € 38 694 873,13 € 32 209 320,63 € 29 481 300,98 € 30 243 494,88 € 154,64 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 619 176,78 € 88 940 369,55 € 84 392 247,25 € 76 297 990,05 € 73 607 648,30 € 73 367 045,04 € 286,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 26 712 586,71 € 41 035 607,58 € 43 410 492,56 € 36 588 526,05 € 36 098 354,78 € 34 650 857,62 € 98,69 € (2025)
Épargne brute 31 809 003,92 € 28 091 395,99 € 41 935 337,70 € 54 582 406,50 € 51 152 803,58 € 45 384 013,03 € 117,52 € (2025)
Épargne nette 12 422 191,60 € 8 229 610,46 € 23 607 624,55 € 36 772 948,03 € 33 653 273,77 € 28 900 494,99 € 45,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 617 886,26 € -20 584 853,07 € -7 790 527,79 € 15 796 743,70 € 9 584 169,86 € 3 469 902,36 € -20,76 € (2025)
Encours de la dette 191 057 385,10 € 188 444 197,42 € 179 305 982,95 € 184 363 696,10 € 189 173 154,57 € 206 672 684,38 € 705,88 € (2025)
Annuité de la dette 24 512 349,97 € 24 982 644,99 € 23 322 504,63 € 22 922 629,97 € 23 089 782,36 € 22 536 883,91 € 90,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567
Dotation forfaitaire 24 368 218
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861
Dotation de compensation 7 597 488

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 368 218,00 € 2026
Dotation de compensation 7 597 488,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 463 11 480 016,00 € 339 777,00 € 170 7 012 966,00 € 256 6 475 732,00 € 218 5 241 332,00 €
2023 469 10 638 461,00 € 229 795,00 € 152 5 723 528,00 € 259 6 409 304,00 € 213 4 842 329,00 €
2022 467 10 190 982,00 € 249 360,00 € 139 5 242 097,00 € 254 6 003 961,00 € 210 4 514 858,00 €
2021 456 9 408 091,00 € 310 270,00 € 142 5 203 461,00 € 240 5 193 966,00 € 198 4 224 754,00 €
2020 435 9 688 700,00 € 412 449,00 € 135 5 707 349,00 € 229 4 874 945,00 € 199 4 084 482,00 €
2019 433 8 974 631,00 € 386 271,00 € 161 5 375 148,00 € 221 4 702 525,00 € 204 4 144 977,00 €
2018 428 8 823 814,00 € 337 932,00 € 153 5 090 303,00 € 225 4 476 594,00 € 197 4 107 081,00 €
2017 428 8 921 112,00 € 384 800,00 € 126 4 891 538,00 € 224 4 413 944,00 € 199 4 144 254,00 €
2016 420 8 529 858,00 € 315 219,00 € 119 4 435 296,00 € 219 4 388 176,00 € 199 4 127 185,00 €
2015 411 8 153 580,00 € 312 287,00 € 116 4 274 100,00 € 214 4 190 841,00 € 186 3 953 469,00 €
2014 402 8 189 759,00 € 319 465,00 € 118 4 422 860,00 € 218 4 166 135,00 € 178 3 804 142,00 €
2013 389 8 006 421,00 € 419 407,00 € 116 4 495 410,00 € 194 3 888 274,00 € 179 3 710 542,00 €
2012 375 7 293 681,00 € 272 667,00 € 142 4 569 527,00 € 183 3 485 509,00 € 180 3 662 176,00 €
2011 390 7 314 439,00 € 236 059,00 € 171 5 332 652,00 € 196 3 938 022,00 € 181 3 517 468,00 €
2010 380 7 299 259,00 € 247 784,00 € 163 5 233 749,00 € 184 3 842 171,00 € 179 3 386 705,00 €
2009 393 6 992 150,00 € 138 245,00 € 170 5 048 208,00 € 187 3 728 309,00 € 177 3 291 666,00 €
2008 395 6 578 322,00 € 86 531,00 € 150 4 456 669,00 € 190 3 625 582,00 € 175 3 097 815,00 €
2007 370 6 238 806,00 € 142 534,00 € 152 4 380 565,00 € 186 3 517 327,00 € 168 2 884 861,00 €
2006 371 6 152 788,00 € 106 948,00 € 155 4 326 627,00 € 173 3 211 190,00 € 171 2 922 922,00 €
2005 369 4 597 369,00 € 206 358,00 € 153 3 277 541,00 € 180 3 128 397,00 € 166 2 584 793,00 €
2004 352 4 476 873,00 € 233 845,00 € 135 3 178 241,00 € 181 3 040 133,00 € 157 2 253 340,00 €
2003 373 4 338 781,00 € 226 374,00 € 133 2 928 685,00 € 180 2 897 558,00 € 163 2 305 900,00 €
2002 356 4 498 946,00 € 158 063,00 € 129 — 166 2 536 300,00 € 160 2 230 568,00 €
2001 352 3 649 133,00 € 178 435,00 € 118 — 150 2 249 776,00 € 171 2 313 769,00 €
2000 — — 255 705,18 € 128 2 572 515,73 € — — — —
1999 — — 166 070,95 € 131 2 118 623,17 € — — — —
1998 — — 192 871,64 € 133 2 159 229,49 € — — — —
1997 — — 178 553,62 € 117 2 041 090,35 € — — — —
1996 — — 197 842,85 € 119 2 115 834,88 € — — — —
1995 — — 201 845,09 € 123 2 045 921,00 € — — — —
1994 — — 176 935,23 € 115 1 918 819,22 € — — — —
1993 — — 186 383,71 € 113 1 884 911,97 € — — — —
1992 — — 196 340,16 € 114 1 839 311,11 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Tarn-et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 160 335 4 492 591 510,00 € 192 669 344,00 €
2023 159 025 4 238 927 576,00 € 171 137 006,00 €
2022 158 657 4 061 932 597,00 € 176 527 593,00 €
2021 157 281 3 890 180 256,00 € 179 872 776,00 €
2020 155 298 3 617 557 475,00 € 157 791 661,00 €
2019 152 449 3 514 301 831,00 € 163 456 262,00 €
2018 149 605 3 490 091 061,00 € 109 208 343,00 €
2017 148 702 3 360 141 814,00 € 151 022 156,00 €
2016 146 582 3 253 664 301,00 € 146 486 470,00 €
2015 146 288 3 191 677 161,00 € 146 927 664,00 €
2014 144 679 3 127 023 641,00 € 141 108 649,00 €
2013 143 530 3 063 200 683,00 € 136 067 374,00 €
2012 140 091 2 980 132 379,00 € 135 771 741,00 €
2011 138 052 2 889 088 911,00 € 122 232 919,00 €
2010 139 154 2 740 183 892,00 € 96 962 724,00 €
2009 138 527 2 663 614 639,00 € 86 549 059,00 €
2008 136 863 2 637 470 847,00 € 80 005 702,00 €
2007 131 958 2 472 011 742,00 € 93 351 486,00 €
2006 131 555 2 387 433 019,00 € 89 345 315,00 €
2005 127 998 1 789 961 127,00 € 100 140 776,00 €
2004 122 652 1 693 164 645,00 € 100 106 139,00 €
2003 123 114 1 661 586 442,00 € 97 485 692,00 €
2002 120 353 1 551 696 374,00 € 85 904 809,00 €
2001 118 379 1 471 507 331,00 € 84 854 029,00 €
2000 — — 95 538 689,27 €
1999 — — 99 819 172,90 €
1998 — — 92 886 219,52 €
1997 — — 86 653 858,71 €
1996 — — 83 707 110,22 €
1995 — — 92 401 802,71 €
1994 — — 85 957 059,53 €
1993 — — 84 482 451,59 €
1992 — — 89 935 172,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 310 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gilles VALETTE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gilles VALETTE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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