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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Simon Rouaix, maire de Puymaurin

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Puymaurin
Territoire
Puymaurin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Simon Rouaix est maire de Puymaurin. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Puymaurin. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 08/10/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Puymaurin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues155
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,63 %
  • Inscrits261
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 155 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 76,63 % (200 votants sur 261 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 155 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PUYMAURIN AVANT TOUT Donnée non disponible 155 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
PUYMAURIN AVANT TOUT 155

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 155
Blancs 16
Nuls 29
Abstentions 61

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31443
Commune Puymaurin
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 309 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Puymaurin

Inscrits261
Votants200
Participation76,63 %
Abstentions61
Suffrages exprimés155
Votes blancs16
Votes nuls29
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Puymaurin1 26176,63 %155 155100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Puymaurin

  • Population 317 habitants
  • Recettes de fonctionnement 222 935,87 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 206 147,50 € Année 2025
  • Encours de la dette 35 876,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 222 935,87 206 147,50
2024 241 001,53 182 677,27
2023 213 603,47 171 308,90
2022 201 494,53 176 092,54
2021 191 525,40 148 043,52
2020 208 634,06 148 136

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 222 935,87 € 241 001,53 € 213 603,47 € 201 494,53 € 191 525,40 € 208 634,06 € 703,27 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 206 147,50 € 182 677,27 € 171 308,90 € 176 092,54 € 148 043,52 € 148 136,00 € 650,31 € (2025)
Impôts locaux 54 083,87 € 54 668,87 € 57 886,87 € 54 495,67 € 52 140,87 € 50 980,87 € 170,61 € (2025)
Frais de personnel 81 541,63 € 74 979,69 € 74 183,89 € 66 806,21 € 56 459,50 € 53 298,33 € 257,23 € (2025)
Subventions reçues et participations 10 465,41 € 12 961,13 € 29 470,82 € 29 754,67 € 23 238,76 € 21 548,98 € 33,01 € (2025)
Dépenses d'investissement 55 551,57 € 67 791,86 € 40 578,08 € 76 862,38 € 35 096,30 € 28 409,87 € 175,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 43 963,86 € 31 361,97 € 29 504,80 € 43 485,11 € 24 609,16 € 17 714,25 € 138,69 € (2025)
Épargne brute 16 788,37 € 58 324,26 € 42 294,57 € 25 401,99 € 43 481,88 € 60 498,06 € 52,96 € (2025)
Épargne nette 5 200,66 € 46 806,37 € 31 221,29 € 15 151,72 € 32 994,74 € 49 802,44 € 16,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 286,78 € 35 101,38 € 31 384,23 € -19 714,12 € 37 971,98 € 51 946,02 € -26,14 € (2025)
Encours de la dette 35 876,39 € 46 934,10 € 57 621,99 € 68 285,27 € 78 135,54 € 88 622,67 € 113,17 € (2025)
Annuité de la dette 13 329,35 € 13 724,88 € 13 714,88 € 13 314,88 € 13 966,49 € 14 617,92 € 42,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 63 477
Dotation forfaitaire 42 613
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 665

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 63 477,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 613,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 665,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Puymaurin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 222 940 206 150 43 960
2024 255 600 182 680 45 960
2023 220 100 185 310 36 000
2022 215 040 189 630 57 490
2021 194 590 148 040 27 680
2020 208 630 148 140 17 710
2019 191 160 146 160 14 690
2018 204 450 196 240 2 370
2017 231 210 169 460 52 460
2016 253 830 213 860 35 530
2015 225 420 192 770 25 740
2014 209 130 212 110 257 500
2013 216 460 203 890 42 350
2012 214 860 189 000 210 180
2011 212 480 190 250 64 380
2010 200 800 181 950 168 430
2009 213 760 159 110 293 340
2008 167 580 143 120 46 640
2007 191 200 164 060 10 350
2006 199 900 162 860 144 760
2005 188 950 144 160 117 690
2004 151 890 123 250 132 890
2003 174 630 128 630 68 970
2002 148 960 119 030 39 970
2001 152 160 110 330 13 690
2000 142 750 108 670 17 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 220 73 390 23 590
2024 4 290 69 510 25 900
2023 4 100 66 760 24 920
2022 4 010 62 430 23 280
2021 3 930 59 340 22 540
2020 18 920 9 800 22 490
2019 19 070 9 720 22 270
2018 18 140 9 440 21 730
2017 17 840 9 400 21 440
2016 37 020 9 340 21 350
2015 36 770 8 970 21 150
2014 36 420 8 840 20 780
2013 35 180 8 710 20 570
2012 34 400 8 300 19 930
2011 31 120 7 700 19 330
2010 13 540 7 310 17 760
2009 12 490 6 880 17 210
2008 12 170 6 820 16 970
2007 17 580 10 220 25 180
2006 16 820 9 550 24 770
2005 16 710 9 320 30 340
2004 13 740 7 240 24 930
2003 12 470 6 900 24 580
2002 11 810 6 640 24 230
2001 10 750 6 220 23 860
2000 8 800 5 620 23 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 290 13 030
2024 0 11 110 13 310
2023 0 10 670 13 310
2022 0 10 250 13 310
2021 0 10 490 13 970
2020 0 10 700 14 620
2019 0 14 100 18 540
2018 0 70 220 75 860
2017 0 69 600 77 670
2016 0 14 990 23 680
2015 0 14 440 23 450
2014 191 000 12 460 18 090
2013 50 000 7 080 9 090
2012 0 6 830 9 090
2011 0 6 600 9 090
2010 40 380 6 230 8 240
2009 0 3 220 4 940
2008 0 23 090 25 890
2007 0 5 670 8 930
2006 35 000 36 240 39 350
2005 0 7 740 11 080
2004 67 660 6 830 9 430
2003 0 5 050 6 690
2002 0 4 740 6 690
2001 0 4 450 6 690
2000 0 4 170 6 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 317 222 940,00 € 50 600,00 € 34 420,00 € 64 260,00 € 206 150,00 € 81 540,00 € 81 800,00 € 1 740,00 € 9 070,00 € 3 220,00 € 73 390,00 € 23 590,00 € 0,00 € 18 110,00 € 43 960,00 € 11 290,00 € 13 030,00 €
2024 311 255 600,00 € 51 270,00 € 33 300,00 € 64 450,00 € 182 680,00 € 74 980,00 € 69 200,00 € 2 210,00 € 11 010,00 € 4 290,00 € 69 510,00 € 25 900,00 € 0,00 € 32 350,00 € 45 960,00 € 11 110,00 € 13 310,00 €
2023 304 220 100,00 € 48 710,00 € 33 910,00 € 60 380,00 € 185 310,00 € 74 180,00 € 57 290,00 € 2 640,00 € 11 100,00 € 4 100,00 € 66 760,00 € 24 920,00 € 0,00 € 15 100,00 € 36 000,00 € 10 670,00 € 13 310,00 €
2022 296 215 040,00 € 44 790,00 € 29 950,00 € 60 710,00 € 189 630,00 € 66 810,00 € 71 790,00 € 3 060,00 € 11 550,00 € 4 010,00 € 62 430,00 € 23 280,00 € 0,00 € 16 330,00 € 57 490,00 € 10 250,00 € 13 310,00 €
2021 297 194 590,00 € 42 430,00 € 29 340,00 € 60 970,00 € 148 040,00 € 56 460,00 € 58 260,00 € 3 480,00 € 9 040,00 € 3 930,00 € 59 340,00 € 22 540,00 € 0,00 € 15 020,00 € 27 680,00 € 10 490,00 € 13 970,00 €
2020 299 208 630,00 € 41 020,00 € 29 070,00 € 58 080,00 € 148 140,00 € 53 300,00 € 61 660,00 € 3 920,00 € 9 500,00 € 18 920,00 € 9 800,00 € 22 490,00 € 0,00 € 5 140,00 € 17 710,00 € 10 700,00 € 14 620,00 €
2019 305 191 160,00 € 37 170,00 € 28 870,00 € 72 060,00 € 146 160,00 € 57 680,00 € 54 200,00 € 4 430,00 € 11 320,00 € 19 070,00 € 9 720,00 € 22 270,00 € 0,00 € 1 130,00 € 14 690,00 € 14 100,00 € 18 540,00 €
2018 304 204 450,00 € 35 410,00 € 27 580,00 € 63 820,00 € 196 240,00 € 96 710,00 € 56 590,00 € 5 650,00 € 12 400,00 € 18 140,00 € 9 440,00 € 21 730,00 € 0,00 € 0,00 € 2 370,00 € 70 220,00 € 75 860,00 €
2017 304 231 210,00 € 34 840,00 € 28 610,00 € 88 940,00 € 169 460,00 € 72 060,00 € 48 040,00 € 8 070,00 € 10 800,00 € 17 840,00 € 9 400,00 € 21 440,00 € 0,00 € 2 650,00 € 52 460,00 € 69 600,00 € 77 670,00 €
2016 304 253 830,00 € 55 570,00 € 27 530,00 € 84 620,00 € 213 860,00 € 96 740,00 € 55 290,00 € 8 680,00 € 13 850,00 € 37 020,00 € 9 340,00 € 21 350,00 € 0,00 € 4 840,00 € 35 530,00 € 14 990,00 € 23 680,00 €
2015 306 225 420,00 € 55 990,00 € 25 740,00 € 77 100,00 € 192 770,00 € 87 930,00 € 44 490,00 € 9 020,00 € 10 800,00 € 36 770,00 € 8 970,00 € 21 150,00 € 0,00 € 29 960,00 € 25 740,00 € 14 440,00 € 23 450,00 €
2014 306 209 130,00 € 54 420,00 € 23 880,00 € 76 190,00 € 212 110,00 € 93 320,00 € 55 970,00 € 5 620,00 € 12 250,00 € 36 420,00 € 8 840,00 € 20 780,00 € 191 000,00 € 58 080,00 € 257 500,00 € 12 460,00 € 18 090,00 €
2013 304 216 460,00 € 52 700,00 € 21 550,00 € 75 110,00 € 203 890,00 € 80 700,00 € 54 360,00 € 2 140,00 € 12 770,00 € 35 180,00 € 8 710,00 € 20 570,00 € 50 000,00 € 7 230,00 € 42 350,00 € 7 080,00 € 9 090,00 €
2012 302 214 860,00 € 50 390,00 € 19 760,00 € 73 020,00 € 189 000,00 € 65 590,00 € 55 040,00 € 2 250,00 € 11 920,00 € 34 400,00 € 8 300,00 € 19 930,00 € 0,00 € 25 830,00 € 210 180,00 € 6 830,00 € 9 090,00 €
2011 303 212 480,00 € 45 910,00 € 17 230,00 € 73 830,00 € 190 250,00 € 73 530,00 € 55 010,00 € 2 490,00 € 11 500,00 € 31 120,00 € 7 700,00 € 19 330,00 € 0,00 € 25 380,00 € 64 380,00 € 6 600,00 € 9 090,00 €
2010 298 200 800,00 € 48 530,00 € 16 420,00 € 71 490,00 € 181 950,00 € 64 910,00 € 50 100,00 € 2 040,00 € 11 840,00 € 13 540,00 € 7 310,00 € 17 760,00 € 40 380,00 € 61 840,00 € 168 430,00 € 6 230,00 € 8 240,00 €
2009 294 213 760,00 € 49 530,00 € 23 300,00 € 68 490,00 € 159 110,00 € 58 080,00 € 47 450,00 € 1 720,00 € 10 440,00 € 12 490,00 € 6 880,00 € 17 210,00 € 0,00 € 200 450,00 € 293 340,00 € 3 220,00 € 4 940,00 €
2008 305 167 580,00 € 43 150,00 € 23 490,00 € 70 960,00 € 143 120,00 € 58 970,00 € 41 320,00 € 2 800,00 € 12 060,00 € 12 170,00 € 6 820,00 € 16 970,00 € 0,00 € 18 590,00 € 46 640,00 € 23 090,00 € 25 890,00 €
2007 305 191 200,00 € 60 900,00 € 23 040,00 € 69 550,00 € 164 060,00 € 55 480,00 € 53 460,00 € 3 260,00 € 11 300,00 € 17 580,00 € 10 220,00 € 25 180,00 € 0,00 € 5 260,00 € 10 350,00 € 5 670,00 € 8 930,00 €
2006 305 199 900,00 € 61 040,00 € 21 420,00 € 66 080,00 € 162 860,00 € 60 660,00 € 61 730,00 € 3 190,00 € 8 990,00 € 16 820,00 € 9 550,00 € 24 770,00 € 35 000,00 € 96 200,00 € 144 760,00 € 36 240,00 € 39 350,00 €
2005 305 188 950,00 € 61 780,00 € 19 580,00 € 65 100,00 € 144 160,00 € 58 410,00 € 43 700,00 € 3 340,00 € 11 120,00 € 16 710,00 € 9 320,00 € 30 340,00 € 0,00 € 52 580,00 € 117 690,00 € 7 740,00 € 11 080,00 €
2004 305 151 890,00 € 50 080,00 € 17 950,00 € 64 150,00 € 123 250,00 € 43 490,00 € 46 310,00 € 2 670,00 € 9 190,00 € 13 740,00 € 7 240,00 € 24 930,00 € 67 660,00 € 17 900,00 € 132 890,00 € 6 830,00 € 9 430,00 €
2003 305 174 630,00 € 45 510,00 € 16 860,00 € 59 170,00 € 128 630,00 € 37 800,00 € 48 580,00 € 1 640,00 € 10 130,00 € 12 470,00 € 6 900,00 € 24 580,00 € 0,00 € 12 600,00 € 68 970,00 € 5 050,00 € 6 690,00 €
2002 305 148 960,00 € 44 640,00 € 25 840,00 € 58 610,00 € 119 030,00 € 30 370,00 € 43 450,00 € 1 950,00 € 9 400,00 € 11 810,00 € 6 640,00 € 24 230,00 € 0,00 € 12 260,00 € 39 970,00 € 4 740,00 € 6 690,00 €
2001 305 152 160,00 € 41 060,00 € 24 720,00 € 49 680,00 € 110 330,00 € 25 670,00 € 31 200,00 € 2 240,00 € 7 120,00 € 10 750,00 € 6 220,00 € 23 860,00 € 0,00 € 0,00 € 13 690,00 € 4 450,00 € 6 690,00 €
2000 305 142 750,00 € 38 610,00 € 23 160,00 € 57 070,00 € 108 670,00 € 27 350,00 € 31 020,00 € 2 510,00 € 7 320,00 € 8 800,00 € 5 620,00 € 23 180,00 € 0,00 € 2 370,00 € 17 300,00 € 4 170,00 € 6 690,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 203 4 394 634,00 € 96 172,00 € 77 2 564 982,00 € 105 2 902 065,00 € 91 1 945 531,00 €
2023 203 4 389 123,00 € 97 538,00 € 68 2 317 663,00 € 113 3 023 934,00 € 86 1 839 559,00 €
2022 200 3 990 964,00 € 77 093,00 € 63 2 024 637,00 € 100 2 539 262,00 € 93 1 788 614,00 €
2021 192 3 754 047,00 € 68 624,00 € 54 1 758 637,00 € 97 2 200 429,00 € 96 1 815 755,00 €
2020 193 3 457 652,00 € 66 378,00 € 54 1 613 948,00 € 96 2 099 724,00 € 93 1 701 276,00 €
2019 190 3 185 117,00 € 45 371,00 € 67 1 658 886,00 € 94 2 031 055,00 € 91 1 616 614,00 €
2018 186 3 224 909,00 € -47 022,00 € 69 1 693 688,00 € 94 2 028 791,00 € 97 1 570 735,00 €
2017 178 3 254 744,00 € 61 580,00 € 43 1 430 101,00 € 87 1 952 299,00 € 93 1 569 530,00 €
2016 167 2 998 537,00 € 66 794,00 € 38 1 261 299,00 € 77 1 866 164,00 € 85 1 458 887,00 €
2015 168 2 994 796,00 € 76 452,00 € 45 1 417 888,00 € 80 1 887 077,00 € 83 1 460 103,00 €
2014 169 3 098 499,00 € 52 970,00 € 43 1 562 980,00 € 80 1 632 216,00 € 84 1 429 066,00 €
2013 172 3 146 723,00 € 108 168,00 € 45 1 590 565,00 € 82 1 729 943,00 € 83 1 395 833,00 €
2012 174 2 949 138,00 € 129 464,00 € 47 1 555 216,00 € 84 1 491 135,00 € 83 1 267 702,00 €
2011 181 2 948 437,00 € 100 654,00 € 69 1 894 535,00 € 90 1 592 911,00 € 85 1 205 740,00 €
2010 185 2 792 626,00 € 56 387,00 € 58 1 582 998,00 € 93 1 518 595,00 € 87 1 215 845,00 €
2009 183 2 825 468,00 € 29 325,00 € 60 1 714 321,00 € 84 1 448 380,00 € 88 1 228 738,00 €
2008 174 2 568 764,00 € 32 634,00 € 48 1 355 655,00 € 77 1 228 886,00 € 91 1 178 758,00 €
2007 167 2 393 180,00 € 55 262,00 € 51 1 431 286,00 € 72 1 095 117,00 € 85 1 044 347,00 €
2006 157 1 950 966,00 € 23 176,00 € 42 1 054 393,00 € 68 936 171,00 € 80 1 012 844,00 €
2005 173 1 733 934,00 € 39 060,00 € 51 976 970,00 € 80 1 005 840,00 € 80 993 251,00 €
2004 156 1 452 172,00 € 39 680,00 € 41 780 828,00 € 64 875 391,00 € 80 901 309,00 €
2003 167 1 568 854,00 € 42 026,00 € 46 880 333,00 € 72 895 432,00 € 83 883 608,00 €
2002 156 1 448 537,00 € 28 119,00 € 43 801 994,00 € 65 817 368,00 € 84 898 512,00 €
2001 128 1 086 638,00 € 26 409,00 € 36 623 361,00 € 51 613 381,00 € 75 780 206,00 €
2000 — — 36 167,00 € 39 618 783,09 € — — — —
1999 — — 37 053,04 € 41 618 822,88 € — — — —
1998 — — 40 418,50 € 53 713 702,42 € — — — —
1997 — — 45 501,15 € 41 648 268,71 € — — — —
1996 — — 43 429,22 € 37 589 112,85 € — — — —
1995 — — 43 850,28 € 35 526 850,85 € — — — —
1994 — — 36 911,87 € 34 487 466,25 € — — — —
1993 — — 38 935,78 € 33 485 455,60 € — — — —
1992 — — 40 057,05 € 32 471 201,77 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 669,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 1 201 227 906,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 936,00 € 1 484 583 383,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 484,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 732,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 662,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 282,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 030,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 664,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 155 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Simon ROUAIX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Simon ROUAIX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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