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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Emmanuel Faure, maire de Puymirol

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Puymirol
Territoire
Puymirol
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Emmanuel Faure est maire de Puymirol. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Puymirol. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 18/06/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Puymirol. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues295
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,10 %
  • Inscrits670
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 295 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,10 % (396 votants sur 670 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 295 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PUYMIROL ENSEMBLE Donnée non disponible 295 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
PUYMIROL ENSEMBLE 295

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 295
Blancs 59
Nuls 42
Abstentions 274

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 47217
Commune Puymirol
Département Lot-et-Garonne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 899 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Puymirol

Inscrits670
Votants396
Participation59,10 %
Abstentions274
Suffrages exprimés295
Votes blancs59
Votes nuls42
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Puymirol1 67059,10 %295 295100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Puymirol

  • Population 918 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 100 008,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 963 196,78 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 154 259,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 81 385,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 100 008,38 963 196,78
2024 1 109 350,95 917 363,90
2023 1 111 671,54 802 894,90
2022 1 081 870,62 721 461,22
2021 921 166,66 666 378,86
2020 930 587,40 678 869,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 100 008,38 € 1 109 350,95 € 1 111 671,54 € 1 081 870,62 € 921 166,66 € 930 587,40 € 1 198,27 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 963 196,78 € 917 363,90 € 802 894,90 € 721 461,22 € 666 378,86 € 678 869,37 € 1 049,23 € (2025)
Impôts locaux 659 471,96 € 672 196,00 € 627 295,00 € 548 991,00 € 449 191,00 € 399 900,00 € 718,38 € (2025)
Frais de personnel 518 703,74 € 545 952,22 € 473 142,81 € 446 428,91 € 380 142,70 € 378 663,28 € 565,04 € (2025)
Subventions reçues et participations 23 838,36 € 52 800,17 € 59 024,08 € 47 727,17 € 23 402,10 € 14 724,10 € 25,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 606 444,61 € 1 177 026,93 € 604 934,60 € 1 167 382,89 € 867 382,66 € 393 590,18 € 660,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 397 946,78 € 1 057 215,69 € 470 567,82 € 1 035 831,84 € 830 059,72 € 344 416,12 € 433,49 € (2025)
Épargne brute 136 811,60 € 191 987,05 € 308 776,64 € 360 409,40 € 254 787,80 € 251 718,03 € 149,03 € (2025)
Épargne nette 17 847,37 € 72 175,81 € 174 409,86 € 228 858,35 € 219 942,86 € 202 543,97 € 19,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 261 674,67 € -441 426,53 € 307 062,96 € -179 225,39 € 31 394,86 € 109 214,51 € 285,05 € (2025)
Encours de la dette 1 154 259,23 € 1 269 928,98 € 1 389 740,22 € 1 522 347,00 € 1 653 398,05 € 187 392,99 € 1 257,36 € (2025)
Annuité de la dette 130 233,96 € 130 101,37 € 149 566,13 € 149 582,82 € 41 946,56 € 58 368,26 € 141,87 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 217 597
Dotation de solidarité rurale (DSR) 125 552
Dotation forfaitaire 92 045

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 217 597,00 € 2026
Dotation forfaitaire 92 045,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 125 552,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Puymirol

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 190 640 1 058 630 487 960
2024 1 109 350 917 370 1 057 220
2023 1 125 610 817 940 506 670
2022 1 081 870 721 460 1 035 830
2021 1 328 160 1 111 150 832 540
2020 962 590 710 870 344 420
2019 953 810 692 680 314 690
2018 940 680 681 040 684 670
2017 1 012 300 754 870 423 010
2016 1 235 810 1 036 930 408 390
2015 914 130 758 460 153 030
2014 1 111 820 867 700 569 270
2013 962 330 741 570 355 010
2012 968 840 688 280 462 710
2011 898 050 610 260 533 680
2010 1 282 000 953 700 683 490
2009 867 770 587 610 380 400
2008 778 570 596 340 272 110
2007 780 510 563 250 344 860
2006 750 770 584 860 398 450
2005 896 600 668 160 251 320
2004 812 170 617 600 632 080
2003 686 260 401 890 459 980
2002 630 140 485 480 87 980
2001 653 980 455 940 95 470
2000 585 860 407 160 108 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 40 720 491 330 54 890
2024 47 470 484 570 61 150
2023 44 820 469 230 58 830
2022 35 320 436 630 55 180
2021 37 620 360 160 45 680
2020 178 680 152 210 45 560
2019 173 480 151 380 44 970
2018 170 920 147 210 44 030
2017 170 010 144 170 43 490
2016 162 920 143 150 43 330
2015 162 290 140 920 42 230
2014 156 450 139 570 42 100
2013 161 630 135 630 41 530
2012 183 940 132 430 48 940
2011 174 320 127 340 48 350
2010 100 230 123 440 45 340
2009 85 980 108 290 44 800
2008 84 100 102 830 44 080
2007 80 290 99 850 43 360
2006 74 150 95 440 42 650
2005 70 840 88 820 52 060
2004 66 780 85 100 51 110
2003 62 090 81 940 50 730
2002 54 130 76 190 47 250
2001 54 830 74 690 46 630
2000 54 530 74 090 46 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 2 570 118 510 129 780
2024 0 119 490 129 780
2023 0 133 070 148 270
2022 0 130 800 148 830
2021 1 500 000 34 840 41 950
2020 0 49 170 58 370
2019 0 54 940 66 580
2018 0 52 660 66 600
2017 0 50 480 66 520
2016 0 48 380 66 510
2015 0 46 380 68 110
2014 0 44 460 68 340
2013 0 42 610 66 510
2012 0 140 850 169 310
2011 100 000 43 570 66 510
2010 300 000 46 550 66 510
2009 0 42 580 68 680
2008 150 000 85 720 92 940
2007 200 000 81 460 92 940
2006 0 77 420 92 940
2005 0 73 590 97 610
2004 530 222 220 249 390
2003 150 000 71 610 98 440
2002 0 96 760 127 210
2001 0 112 090 146 540
2000 0 114 790 150 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 918 1 190 640,00 € 523 380,00 € 59 590,00 € 218 680,00 € 1 058 630,00 € 518 700,00 € 349 530,00 € 11 270,00 € 18 130,00 € 40 720,00 € 491 330,00 € 54 890,00 € 2 570,00 € 238 110,00 € 487 960,00 € 118 510,00 € 129 780,00 €
2024 920 1 109 350,00 € 534 540,00 € 65 270,00 € 214 120,00 € 917 370,00 € 545 950,00 € 288 580,00 € 10 290,00 € 18 670,00 € 47 470,00 € 484 570,00 € 61 150,00 € 0,00 € 356 610,00 € 1 057 220,00 € 119 490,00 € 129 780,00 €
2023 928 1 125 610,00 € 512 330,00 € 71 700,00 € 250 140,00 € 817 940,00 € 473 140,00 € 246 530,00 € 15 200,00 € 14 960,00 € 44 820,00 € 469 230,00 € 58 830,00 € 0,00 € 307 780,00 € 506 670,00 € 133 070,00 € 148 270,00 €
2022 934 1 081 870,00 € 468 970,00 € 72 010,00 € 305 000,00 € 721 460,00 € 446 430,00 € 162 230,00 € 18 030,00 € 22 360,00 € 35 320,00 € 436 630,00 € 55 180,00 € 0,00 € 364 160,00 € 1 035 830,00 € 130 800,00 € 148 830,00 €
2021 940 1 328 160,00 € 424 450,00 € 45 740,00 € 311 500,00 € 1 111 150,00 € 380 140,00 € 137 100,00 € 7 100,00 € 14 440,00 € 37 620,00 € 360 160,00 € 45 680,00 € 1 500 000,00 € 211 980,00 € 832 540,00 € 34 840,00 € 41 950,00 €
2020 951 962 590,00 € 387 590,00 € 46 390,00 € 309 570,00 € 710 870,00 € 378 660,00 € 172 040,00 € 9 190,00 € 14 470,00 € 178 680,00 € 152 210,00 € 45 560,00 € 0,00 € 119 000,00 € 344 420,00 € 49 170,00 € 58 370,00 €
2019 961 953 810,00 € 379 750,00 € 38 920,00 € 353 860,00 € 692 680,00 € 390 220,00 € 166 200,00 € 11 630,00 € 13 900,00 € 173 480,00 € 151 380,00 € 44 970,00 € 0,00 € 87 080,00 € 314 690,00 € 54 940,00 € 66 580,00 €
2018 962 940 680,00 € 372 940,00 € 39 880,00 € 323 620,00 € 681 040,00 € 399 960,00 € 145 920,00 € 14 440,00 € 11 060,00 € 170 920,00 € 147 210,00 € 44 030,00 € 0,00 € 237 960,00 € 684 670,00 € 52 660,00 € 66 600,00 €
2017 972 1 012 300,00 € 372 660,00 € 34 490,00 € 327 660,00 € 754 870,00 € 436 960,00 € 154 850,00 € 16 050,00 € 15 380,00 € 170 010,00 € 144 170,00 € 43 490,00 € 0,00 € 92 620,00 € 423 010,00 € 50 480,00 € 66 520,00 €
2016 983 1 235 810,00 € 372 250,00 € 39 400,00 € 311 990,00 € 1 036 930,00 € 432 410,00 € 179 980,00 € 18 130,00 € 15 280,00 € 162 920,00 € 143 150,00 € 43 330,00 € 0,00 € 19 080,00 € 408 390,00 € 48 380,00 € 66 510,00 €
2015 977 914 130,00 € 354 200,00 € 31 600,00 € 306 810,00 € 758 460,00 € 357 330,00 € 185 280,00 € 21 730,00 € 16 420,00 € 162 290,00 € 140 920,00 € 42 230,00 € 0,00 € 43 610,00 € 153 030,00 € 46 380,00 € 68 110,00 €
2014 967 1 111 820,00 € 349 540,00 € 31 970,00 € 303 420,00 € 867 700,00 € 403 380,00 € 185 080,00 € 24 130,00 € 18 400,00 € 156 450,00 € 139 570,00 € 42 100,00 € 0,00 € 211 270,00 € 569 270,00 € 44 460,00 € 68 340,00 €
2013 975 962 330,00 € 357 800,00 € 23 650,00 € 295 650,00 € 741 570,00 € 382 270,00 € 225 100,00 € 23 900,00 € 19 260,00 € 161 630,00 € 135 630,00 € 41 530,00 € 0,00 € 31 970,00 € 355 010,00 € 42 610,00 € 66 510,00 €
2012 962 968 840,00 € 380 940,00 € 34 590,00 € 245 390,00 € 688 280,00 € 349 480,00 € 180 650,00 € 28 560,00 € 23 060,00 € 183 940,00 € 132 430,00 € 48 940,00 € 0,00 € 150 890,00 € 462 710,00 € 140 850,00 € 169 310,00 €
2011 949 898 050,00 € 369 280,00 € 20 270,00 € 237 950,00 € 610 260,00 € 309 360,00 € 194 640,00 € 22 940,00 € 21 510,00 € 174 320,00 € 127 340,00 € 48 350,00 € 100 000,00 € 78 750,00 € 533 680,00 € 43 570,00 € 66 510,00 €
2010 944 1 282 000,00 € 364 230,00 € 15 450,00 € 232 090,00 € 953 700,00 € 335 090,00 € 202 340,00 € 20 110,00 € 18 140,00 € 100 230,00 € 123 440,00 € 45 340,00 € 300 000,00 € 167 890,00 € 683 490,00 € 46 550,00 € 66 510,00 €
2009 944 867 770,00 € 327 300,00 € 11 920,00 € 229 260,00 € 587 610,00 € 310 270,00 € 175 030,00 € 26 100,00 € 20 300,00 € 85 980,00 € 108 290,00 € 44 800,00 € 0,00 € 97 010,00 € 380 400,00 € 42 580,00 € 68 680,00 €
2008 880 778 570,00 € 299 820,00 € 1 370,00 € 214 600,00 € 596 340,00 € 322 330,00 € 189 380,00 € 8 100,00 € 21 550,00 € 84 100,00 € 102 830,00 € 44 080,00 € 150 000,00 € 37 940,00 € 272 110,00 € 85 720,00 € 92 940,00 €
2007 880 780 510,00 € 291 980,00 € 880,00 € 211 900,00 € 563 250,00 € 305 850,00 € 164 080,00 € 15 820,00 € 19 920,00 € 80 290,00 € 99 850,00 € 43 360,00 € 200 000,00 € 94 420,00 € 344 860,00 € 81 460,00 € 92 940,00 €
2006 880 750 770,00 € 270 850,00 € 1 100,00 € 209 850,00 € 584 860,00 € 289 020,00 € 200 060,00 € 23 350,00 € 17 360,00 € 74 150,00 € 95 440,00 € 42 650,00 € 0,00 € 120 870,00 € 398 450,00 € 77 420,00 € 92 940,00 €
2005 880 896 600,00 € 260 780,00 € 860,00 € 173 710,00 € 668 160,00 € 223 810,00 € 165 510,00 € 24 230,00 € 24 210,00 € 70 840,00 € 88 820,00 € 52 060,00 € 0,00 € 88 190,00 € 251 320,00 € 73 590,00 € 97 610,00 €
2004 880 812 170,00 € 248 340,00 € 860,00 € 200 800,00 € 617 600,00 € 200 430,00 € 135 820,00 € 27 170,00 € 20 220,00 € 66 780,00 € 85 100,00 € 51 110,00 € 530,00 € 225 270,00 € 632 080,00 € 222 220,00 € 249 390,00 €
2003 880 686 260,00 € 232 550,00 € 800,00 € 167 180,00 € 401 890,00 € 171 500,00 € 120 760,00 € 26 860,00 € 22 160,00 € 62 090,00 € 81 940,00 € 50 730,00 € 150 000,00 € 53 770,00 € 459 980,00 € 71 610,00 € 98 440,00 €
2002 880 630 140,00 € 226 780,00 € 850,00 € 165 930,00 € 485 480,00 € 227 060,00 € 124 130,00 € 33 800,00 € 11 100,00 € 54 130,00 € 76 190,00 € 47 250,00 € 0,00 € 16 270,00 € 87 980,00 € 96 760,00 € 127 210,00 €
2001 880 653 980,00 € 225 400,00 € 890,00 € 156 930,00 € 455 940,00 € 213 370,00 € 135 100,00 € 42 450,00 € 9 150,00 € 54 830,00 € 74 690,00 € 46 630,00 € 0,00 € 36 320,00 € 95 470,00 € 112 090,00 € 146 540,00 €
2000 880 585 860,00 € 223 880,00 € 320,00 € 149 660,00 € 407 160,00 € 192 100,00 € 121 600,00 € 47 610,00 € 12 320,00 € 54 530,00 € 74 090,00 € 46 430,00 € 0,00 € 1 520,00 € 108 350,00 € 114 790,00 € 150 230,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot-et-Garonne

  • Population 340 185 habitants
  • Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 207 316 553,95 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 914 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 300 528 516,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 439 300 967,82 395 758 966,90
2024 438 239 543,19 409 553 579,48
2023 435 529 124,91 384 597 631,73
2022 437 318 108,94 348 828 967,88
2021 410 311 142,12 336 627 421,67
2020 387 942 858,49 334 635 546,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € 438 239 543,19 € 435 529 124,91 € 437 318 108,94 € 410 311 142,12 € 387 942 858,49 € 1 291,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € 409 553 579,48 € 384 597 631,73 € 348 828 967,88 € 336 627 421,67 € 334 635 546,35 € 1 163,36 € (2025)
Impôts locaux 19 652 607,00 € 18 650 581,00 € 17 845 412,00 € 33 076 824,00 € 32 809 070,00 € 132 087 775,00 € 57,77 € (2025)
Frais de personnel 82 789 739,07 € 81 860 447,08 € 76 618 748,44 € 70 322 102,03 € 66 708 876,50 € 65 707 562,11 € 243,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 120 163,50 € 54 212 141,72 € 46 068 872,84 € 42 694 826,01 € 35 611 779,75 € 33 244 006,96 € 150,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 79 684 657,58 € 92 121 694,16 € 94 812 822,97 € 80 784 406,27 € 79 079 941,08 € 73 275 336,20 € 234,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 972 892,42 € 52 708 043,28 € 54 973 064,42 € 40 188 990,66 € 38 755 680,62 € 30 923 667,55 € 132,20 € (2025)
Épargne brute 43 542 000,92 € 28 685 963,71 € 50 931 493,18 € 88 489 141,06 € 73 683 720,45 € 53 307 312,14 € 128,00 € (2025)
Épargne nette 20 359 269,67 € 5 668 263,53 € 24 041 282,37 € 62 188 872,74 € 46 272 466,92 € 28 024 436,52 € 59,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 466 204,66 € -30 045 148,72 € -8 087 983,47 € 44 399 812,13 € 31 177 992,59 € 15 328 203,92 € 10,19 € (2025)
Encours de la dette 207 316 553,95 € 199 499 285,20 € 202 516 985,38 € 219 907 196,19 € 234 207 464,51 € 247 118 718,03 € 609,42 € (2025)
Annuité de la dette 27 931 956,17 € 27 992 753,13 € 32 084 206,21 € 30 610 737,89 € 32 078 918,29 € 30 621 636,63 € 82,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264
Dotation forfaitaire 27 370 549
Dotation de compensation 13 659 428
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 370 549,00 € 2026
Dotation de compensation 13 659 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 558 14 689 338,00 € 533 504,00 € 235 9 490 260,00 € 319 9 469 271,00 € 246 5 812 831,00 €
2023 549 13 589 456,00 € 434 881,00 € 208 8 232 853,00 € 319 9 178 882,00 € 238 5 302 978,00 €
2022 542 13 320 442,00 € 507 104,00 € 218 8 463 386,00 € 323 8 936 379,00 € 239 4 971 323,00 €
2021 552 13 431 128,00 € 592 130,00 € 222 8 768 537,00 € 324 8 659 840,00 € 241 4 842 548,00 €
2020 535 12 653 827,00 € 560 038,00 € 216 8 217 597,00 € 317 8 126 877,00 € 232 4 692 855,00 €
2019 531 13 621 186,00 € 757 710,00 € 259 9 978 312,00 € 308 7 929 223,00 € 246 4 932 635,00 €
2018 532 12 485 161,00 € -97 921,00 € 267 9 075 586,00 € 308 7 894 300,00 € 250 4 905 128,00 €
2017 559 12 661 250,00 € 557 019,00 € 209 8 032 919,00 € 339 8 415 676,00 € 237 4 698 817,00 €
2016 545 12 062 651,00 € 552 422,00 € 201 7 384 565,00 € 319 8 074 507,00 € 234 4 614 332,00 €
2015 548 12 094 106,00 € 564 568,00 € 211 7 583 392,00 € 324 7 974 595,00 € 244 4 640 508,00 €
2014 554 12 154 989,00 € 607 261,00 € 204 7 535 174,00 € 341 8 256 425,00 € 242 4 429 701,00 €
2013 561 12 229 494,00 € 623 377,00 € 226 8 100 637,00 € 337 8 248 025,00 € 252 4 388 800,00 €
2012 549 11 930 848,00 € 580 769,00 € 243 8 169 599,00 € 345 8 110 657,00 € 232 4 126 542,00 €
2011 535 11 518 028,00 € 476 897,00 € 259 8 510 001,00 € 333 7 845 832,00 € 231 3 817 334,00 €
2010 547 12 101 155,00 € 542 222,00 € 259 9 260 905,00 € 343 7 534 755,00 € 223 3 592 943,00 €
2009 546 10 953 986,00 € 486 054,00 € 254 8 045 218,00 € 343 7 425 410,00 € 221 3 357 058,00 €
2008 524 10 365 530,00 € 415 142,00 € 245 7 720 014,00 € 324 6 727 798,00 € 213 3 201 394,00 €
2007 538 10 612 051,00 € 488 112,00 € 250 7 882 324,00 € 327 6 773 159,00 € 216 3 064 467,00 €
2006 524 9 839 142,00 € 396 020,00 € 240 7 060 320,00 € 317 6 269 763,00 € 204 2 929 647,00 €
2005 525 7 679 405,00 € 590 670,00 € 235 5 474 320,00 € 316 6 142 078,00 € 209 2 784 005,00 €
2004 493 7 096 470,00 € 548 201,00 € 223 5 210 990,00 € 303 5 722 964,00 € 181 2 554 450,00 €
2003 519 7 066 142,00 € 483 986,00 € 219 4 949 384,00 € 309 5 727 657,00 € 190 2 548 031,00 €
2002 490 6 592 917,00 € 500 752,00 € 211 4 663 023,00 € 288 5 308 597,00 € 185 2 440 380,00 €
2001 491 6 342 711,00 € 516 027,00 € 204 4 451 570,00 € 286 5 136 666,00 € 189 2 385 837,00 €
2000 — — 578 028,13 € 206 4 340 850,09 € — — — —
1999 — — 573 970,40 € 204 4 135 219,84 € — — — —
1998 — — 521 440,89 € 204 4 011 471,03 € — — — —
1997 — — 589 016,51 € 195 4 211 767,39 € — — — —
1996 — — 475 891,26 € 179 3 689 761,98 € — — — —
1995 — — 620 493,72 € 187 4 161 339,39 € — — — —
1994 — — 579 234,00 € 176 3 695 622,58 € — — — —
1993 — — 541 920,28 € 181 3 625 070,09 € — — — —
1992 — — 583 034,71 € 168 3 463 098,19 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot-et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 207 014 5 588 010 466,00 € 230 147 074,00 €
2023 206 540 5 345 098 100,00 € 211 865 624,00 €
2022 205 673 5 158 151 831,00 € 223 687 849,00 €
2021 204 070 4 931 464 949,00 € 226 253 230,00 €
2020 202 198 4 611 597 918,00 € 200 096 774,00 €
2019 199 898 4 552 637 189,00 € 212 164 579,00 €
2018 196 549 4 518 265 078,00 € 87 515 006,00 €
2017 199 511 4 423 424 741,00 € 202 300 349,00 €
2016 195 880 4 303 208 929,00 € 198 400 862,00 €
2015 194 314 4 234 533 683,00 € 200 943 035,00 €
2014 193 260 4 180 238 731,00 € 198 563 206,00 €
2013 191 642 4 128 903 175,00 € 197 145 373,00 €
2012 190 737 4 057 070 391,00 € 195 840 439,00 €
2011 189 560 3 981 114 970,00 € 174 968 098,00 €
2010 191 916 3 800 666 140,00 € 142 096 484,00 €
2009 191 365 3 731 628 912,00 € 131 090 248,00 €
2008 188 824 3 651 807 211,00 € 120 561 414,00 €
2007 188 428 3 615 316 093,00 € 141 921 142,00 €
2006 186 495 3 416 747 520,00 € 129 227 610,00 €
2005 184 167 2 634 419 565,00 € 150 719 014,00 €
2004 182 120 2 559 181 970,00 € 153 338 001,00 €
2003 179 914 2 474 993 372,00 € 148 219 137,00 €
2002 175 986 2 320 644 545,00 € 136 624 026,00 €
2001 173 589 2 186 974 939,00 € 129 789 879,00 €
2000 — — 153 246 356,54 €
1999 — — 154 864 372,51 €
1998 — — 150 693 036,89 €
1997 — — 143 288 289,32 €
1996 — — 131 505 781,17 €
1995 — — 145 295 121,02 €
1994 — — 139 562 154,68 €
1993 — — 136 493 353,38 €
1992 — — 144 494 081,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 295 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Emmanuel FAURE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Emmanuel FAURE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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