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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Eric Lindan, maire de Puysségur

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Puysségur
Territoire
Puysségur
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Eric Lindan est maire de Puysségur. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Puysségur. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 20/04/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Puysségur. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues51
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,64 %
  • Inscrits97
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 51 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,64 % (53 votants sur 97 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 51 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Puysségur Donnée non disponible 51 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Puysségur 51

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 51
Blancs 1
Nuls 1
Abstentions 44

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31444
Commune Puysségur
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 140 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Puysségur

Inscrits97
Votants53
Participation54,64 %
Abstentions44
Suffrages exprimés51
Votes blancs1
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Puysségur1 9754,64 %51 51100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Puysségur

  • Population 142 habitants
  • Recettes de fonctionnement 89 682,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 63 387,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 89 682,03 63 387,97
2024 90 075,92 60 302,35
2023 92 063,26 58 411,74
2022 87 445,98 65 086,16
2021 87 105,74 58 470,03
2020 76 016,50 61 262,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 89 682,03 € 90 075,92 € 92 063,26 € 87 445,98 € 87 105,74 € 76 016,50 € 631,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 63 387,97 € 60 302,35 € 58 411,74 € 65 086,16 € 58 470,03 € 61 262,50 € 446,39 € (2025)
Impôts locaux 61 730,58 € 60 721,61 € 60 591,00 € 56 406,00 € 55 556,00 € 45 357,00 € 434,72 € (2025)
Frais de personnel 4 507,31 € 3 779,57 € 3 851,69 € 4 298,28 € 3 350,23 € 3 657,09 € 31,74 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 164,89 € 0,00 € 302,52 € 2 305,92 € 6 201,32 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 43 096,86 € 54 757,50 € 3 600,00 € 426,00 € 0,00 € 6 990,77 € 303,50 € (2025)
Dépenses d'équipement 23 534,22 € 1 808,70 € 0,00 € 426,00 € 0,00 € 178,46 € 165,73 € (2025)
Épargne brute 26 294,06 € 29 773,57 € 33 651,52 € 22 359,82 € 28 635,71 € 14 754,00 € 185,17 € (2025)
Épargne nette 26 294,06 € 29 773,57 € 33 651,52 € 22 359,82 € 28 635,71 € 14 754,00 € 185,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 949,10 € -748,01 € 40 324,48 € 24 765,42 € 30 047,06 € 10 576,57 € 13,73 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 858
Dotation forfaitaire 11 258
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 600

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 858,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 258,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 600,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Puysségur

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 126 080 101 730 62 470
2024 90 080 60 300 3 760
2023 92 060 58 410 0
2022 87 450 65 090 430
2021 87 110 58 470 0
2020 76 020 61 260 180
2019 72 860 48 360 0
2018 72 360 55 430 150
2017 70 530 55 610 1 400
2016 27 790 17 010 1 060
2015 27 040 18 390 900
2014 28 210 19 440 13 440
2013 28 950 15 220 78 750
2012 28 010 15 760 62 750
2011 30 780 20 800 18 620
2010 30 260 24 360 0
2009 36 800 23 460 1 710
2008 21 610 17 480 2 310
2007 24 600 17 300 2 420
2006 19 700 15 750 4 310
2005 20 660 16 820 27 370
2004 22 130 16 070 0
2003 21 260 15 340 18 950
2002 29 010 20 880 1 520
2001 28 350 16 410 21 210
2000 27 040 20 920 10 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 020 32 440 2 370
2024 1 160 31 200 2 640
2023 1 500 30 180 2 550
2022 800 27 140 2 370
2021 830 25 570 2 290
2020 11 500 4 760 2 300
2019 11 880 4 780 2 270
2018 11 870 4 560 2 220
2017 11 680 4 310 2 190
2016 6 220 2 650 1 850
2015 6 130 2 600 1 830
2014 6 000 2 500 1 790
2013 5 900 2 370 1 780
2012 5 610 2 120 1 780
2011 5 070 1 750 1 640
2010 4 360 1 620 1 610
2009 3 900 1 490 1 600
2008 3 700 1 390 1 580
2007 3 330 1 320 1 500
2006 3 180 1 210 1 480
2005 2 720 1 190 1 810
2004 2 580 1 170 1 780
2003 2 480 1 130 1 760
2002 2 520 910 1 730
2001 2 610 930 1 690
2000 1 980 880 1 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 142 126 080,00 € 35 930,00 € 6 800,00 € 16 260,00 € 101 730,00 € 4 510,00 € 8 090,00 € 0,00 € 80,00 € 1 020,00 € 32 440,00 € 2 370,00 € 0,00 € 1 140,00 € 62 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 139 90 080,00 € 35 140,00 € 7 420,00 € 15 470,00 € 60 300,00 € 3 780,00 € 8 110,00 € 0,00 € 140,00 € 1 160,00 € 31 200,00 € 2 640,00 € 0,00 € 23 910,00 € 3 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 139 92 060,00 € 34 220,00 € 9 810,00 € 15 080,00 € 58 410,00 € 3 850,00 € 4 970,00 € 0,00 € 160,00 € 1 500,00 € 30 180,00 € 2 550,00 € 0,00 € 7 200,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 143 87 450,00 € 30 340,00 € 9 970,00 € 14 800,00 € 65 090,00 € 4 300,00 € 8 740,00 € 0,00 € 100,00 € 800,00 € 27 140,00 € 2 370,00 € 0,00 € 0,00 € 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 147 87 110,00 € 28 690,00 € 8 570,00 € 15 180,00 € 58 470,00 € 3 350,00 € 6 370,00 € 0,00 € 0,00 € 830,00 € 25 570,00 € 2 290,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 147 76 020,00 € 18 570,00 € 2 410,00 € 15 320,00 € 61 260,00 € 3 660,00 € 6 310,00 € 0,00 € 80,00 € 11 500,00 € 4 760,00 € 2 300,00 € 0,00 € 300,00 € 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 147 72 860,00 € 18 940,00 € 2 320,00 € 15 430,00 € 48 360,00 € 3 240,00 € 6 680,00 € 0,00 € 960,00 € 11 880,00 € 4 780,00 € 2 270,00 € 0,00 € 6 330,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 144 72 360,00 € 18 650,00 € 2 320,00 € 15 460,00 € 55 430,00 € 3 050,00 € 6 660,00 € 0,00 € 1 010,00 € 11 870,00 € 4 560,00 € 2 220,00 € 0,00 € 0,00 € 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 140 70 530,00 € 18 200,00 € 2 440,00 € 15 230,00 € 55 610,00 € 4 780,00 € 4 590,00 € 0,00 € 1 560,00 € 11 680,00 € 4 310,00 € 2 190,00 € 0,00 € 0,00 € 1 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 137 27 790,00 € 10 710,00 € 3 570,00 € 15 250,00 € 17 010,00 € 5 640,00 € 4 620,00 € 0,00 € 1 560,00 € 6 220,00 € 2 650,00 € 1 850,00 € 0,00 € 2 440,00 € 1 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 133 27 040,00 € 10 560,00 € 0,00 € 15 310,00 € 18 390,00 € 6 460,00 € 5 830,00 € 0,00 € 1 530,00 € 6 130,00 € 2 600,00 € 1 830,00 € 0,00 € 4 640,00 € 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 130 28 210,00 € 10 460,00 € 0,00 € 15 470,00 € 19 440,00 € 5 040,00 € 8 110,00 € 0,00 € 1 580,00 € 6 000,00 € 2 500,00 € 1 790,00 € 0,00 € 60,00 € 13 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 129 28 950,00 € 10 050,00 € 0,00 € 18 670,00 € 15 220,00 € 3 390,00 € 5 630,00 € 0,00 € 1 500,00 € 5 900,00 € 2 370,00 € 1 780,00 € 0,00 € 62 980,00 € 78 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 119 28 010,00 € 9 500,00 € 0,00 € 14 860,00 € 15 760,00 € 3 970,00 € 4 690,00 € 0,00 € 1 480,00 € 5 610,00 € 2 120,00 € 1 780,00 € 0,00 € 8 100,00 € 62 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 109 30 780,00 € 8 600,00 € 0,00 € 14 080,00 € 20 800,00 € 3 730,00 € 4 490,00 € 0,00 € 1 580,00 € 5 070,00 € 1 750,00 € 1 640,00 € 0,00 € 0,00 € 18 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 102 30 260,00 € 7 580,00 € 0,00 € 13 240,00 € 24 360,00 € 8 460,00 € 3 630,00 € 0,00 € 1 420,00 € 4 360,00 € 1 620,00 € 1 610,00 € 0,00 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 98 36 800,00 € 7 000,00 € 0,00 € 13 190,00 € 23 460,00 € 7 370,00 € 4 220,00 € 0,00 € 1 420,00 € 3 900,00 € 1 490,00 € 1 600,00 € 0,00 € 450,00 € 1 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 71 21 610,00 € 6 660,00 € 0,00 € 11 100,00 € 17 480,00 € 7 290,00 € 3 580,00 € 0,00 € 1 400,00 € 3 700,00 € 1 390,00 € 1 580,00 € 0,00 € 0,00 € 2 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 71 24 600,00 € 6 160,00 € 2 070,00 € 10 890,00 € 17 300,00 € 7 050,00 € 3 800,00 € 0,00 € 1 400,00 € 3 330,00 € 1 320,00 € 1 500,00 € 0,00 € 0,00 € 2 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 71 19 700,00 € 5 870,00 € 0,00 € 10 640,00 € 15 750,00 € 6 770,00 € 2 640,00 € 0,00 € 1 350,00 € 3 180,00 € 1 210,00 € 1 480,00 € 0,00 € 0,00 € 4 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 71 20 660,00 € 5 720,00 € 1 590,00 € 10 400,00 € 16 820,00 € 6 890,00 € 3 680,00 € 0,00 € 1 320,00 € 2 720,00 € 1 190,00 € 1 810,00 € 0,00 € 16 010,00 € 27 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 71 22 130,00 € 5 530,00 € 1 340,00 € 10 260,00 € 16 070,00 € 6 330,00 € 2 660,00 € 0,00 € 1 350,00 € 2 580,00 € 1 170,00 € 1 780,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 71 21 260,00 € 5 360,00 € 0,00 € 10 160,00 € 15 340,00 € 6 390,00 € 2 330,00 € 0,00 € 1 330,00 € 2 480,00 € 1 130,00 € 1 760,00 € 0,00 € 11 090,00 € 18 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 71 29 010,00 € 6 700,00 € 0,00 € 10 060,00 € 20 880,00 € 6 400,00 € 1 900,00 € 0,00 € 1 490,00 € 2 520,00 € 910,00 € 1 730,00 € 0,00 € 640,00 € 1 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 71 28 350,00 € 5 590,00 € 0,00 € 9 590,00 € 16 410,00 € 5 590,00 € 2 490,00 € 0,00 € 1 430,00 € 2 610,00 € 930,00 € 1 690,00 € 0,00 € 11 730,00 € 21 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 71 27 040,00 € 4 980,00 € 50,00 € 9 310,00 € 20 920,00 € 6 180,00 € 4 590,00 € 0,00 € 1 490,00 € 1 980,00 € 880,00 € 1 700,00 € 0,00 € 0,00 € 10 040,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 72 2 576 122,00 € 168 367,00 € 44 2 110 611,00 € 50 1 993 125,00 € 24 506 171,00 €
2023 72 2 178 002,00 € 120 003,00 € 38 1 679 205,00 € 51 1 800 317,00 € 23 439 410,00 €
2022 73 2 057 239,00 € 97 878,00 € 32 1 394 726,00 € 55 1 778 163,00 € 20 324 344,00 €
2021 73 2 043 448,00 € 107 409,00 € 34 1 440 582,00 € 55 1 630 702,00 € 21 424 771,00 €
2020 80 2 048 125,00 € 124 559,00 € 39 1 534 576,00 € 56 1 627 634,00 € 22 497 623,00 €
2019 73 1 961 201,00 € 92 501,00 € 37 1 339 759,00 € 53 1 623 622,00 € 20 411 621,00 €
2018 70 2 106 708,00 € -12 523,00 € 41 1 596 507,00 € 53 1 806 186,00 € 17 376 679,00 €
2017 67 1 861 502,00 € 82 070,00 € 30 1 227 042,00 € 50 1 594 632,00 € 18 388 566,00 €
2016 71 1 783 490,00 € 69 662,00 € 25 1 071 679,00 € 51 1 619 711,00 € 15 327 996,00 €
2015 70 1 809 726,00 € 74 510,00 € 25 1 098 204,00 € 49 1 528 083,00 € 17 376 846,00 €
2014 73 1 881 533,00 € 74 875,00 € 29 1 179 553,00 € 51 1 532 382,00 € 17 380 138,00 €
2013 67 1 812 857,00 € 97 343,00 € 30 1 233 676,00 € 46 1 531 757,00 € 18 403 149,00 €
2012 69 1 783 266,00 € 78 174,00 € 35 1 327 620,00 € 45 1 523 472,00 € 19 373 534,00 €
2011 63 1 619 223,00 € 82 165,00 € 36 1 325 683,00 € 40 1 285 328,00 € 18 355 395,00 €
2010 72 1 725 635,00 € 88 018,00 € 37 1 362 204,00 € 47 1 277 309,00 € 18 347 973,00 €
2009 65 1 286 342,00 € 36 824,00 € 33 997 847,00 € 46 1 122 195,00 € 16 324 579,00 €
2008 57 1 093 201,00 € 21 937,00 € 24 726 938,00 € 40 893 613,00 € 16 334 060,00 €
2007 54 1 036 666,00 € 24 282,00 € 26 764 597,00 € 38 814 632,00 € 17 314 471,00 €
2006 47 928 661,00 € 40 181,00 € 21 666 516,00 € 30 753 278,00 € 16 282 693,00 €
2005 45 674 286,00 € 39 740,00 € 21 517 783,00 € 29 656 081,00 € 14 234 008,00 €
2004 43 648 416,00 € 44 581,00 € 19 455 128,00 € 27 627 652,00 € 14 268 521,00 €
2003 47 688 058,00 € 54 751,00 € 21 519 374,00 € 31 681 322,00 € 11 183 152,00 €
2002 46 652 203,00 € 47 753,00 € 22 512 390,00 € 29 658 212,00 € 13 202 485,00 €
2001 47 590 439,00 € 29 404,00 € 16 352 962,00 € 34 625 115,00 € 13 170 339,00 €
2000 — — 26 572,78 € 16 295 043,88 € — — — —
1999 — — 27 680,17 € 12 249 264,20 € — — — —
1998 — — 24 750,10 € 12 218 960,54 € — — — —
1997 — — 29 116,09 € 14 257 912,49 € — — — —
1996 — — 21 530,37 € 16 247 359,96 € — — — —
1995 — — 22 217,92 € 12 198 596,55 € — — — —
1994 — — 16 211,12 € 12 181 015,83 € — — — —
1993 — — 19 672,02 € 14 215 623,59 € — — — —
1992 — — 12 630,40 € 12 172 820,17 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 460 067 216,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 941,00 € 1 458 492 544,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 484,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 381 535 488,00 €
2012 706 555 18 984 681 730,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 658,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 282,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 707,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 485,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 663,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 51 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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