Aller au contenu

Fiche de l’élu

Serge Ortiz, maire de Quarante

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Quarante
Territoire
Quarante
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Serge Ortiz est maire de Quarante. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Quarante. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 10/06/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Quarante. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,79 %
  • Inscrits1 394
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 66,79 % (931 votants sur 1 394 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 32,23 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (34,56 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 916 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A QUARANTE Donnée non disponible 733 80,02 % —
2e ENSEMBLE POUR QUARANTE, L'ÉNERGIE DU RENOUVEAU Donnée non disponible 183 19,98 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A QUARANTE 733
ENSEMBLE POUR QUARANTE, L'ÉNERGIE DU RENOUVEAU 183

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 916
Blancs 13
Nuls 2
Abstentions 463

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 32,23 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (34,56 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 34226
Commune Quarante
Département Hérault
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 776 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Quarante

Inscrits1 394
Votants931
Participation66,79 %
Abstentions463
Suffrages exprimés916
Votes blancs13
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Quarante1 1 39466,79 %916

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Quarante

  • Population 1 815 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 736 162,37 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 749,69 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 815 066,05 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 736 162,37 1 390 749,69
2024 1 738 964,55 1 400 918,57
2023 1 739 067,94 1 321 130,95
2022 1 656 724,28 1 226 232,30
2021 1 534 619,72 1 159 846,45
2020 1 503 938,85 1 184 994,25

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Quarante
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 736 162,37 € 1 738 964,55 € 1 739 067,94 € 1 656 724,28 € 1 534 619,72 € 1 503 938,85 € 956,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 749,69 € 1 400 918,57 € 1 321 130,95 € 1 226 232,30 € 1 159 846,45 € 1 184 994,25 € 766,25 € (2025)
Impôts locaux 794 154,00 € 780 183,00 € 755 884,00 € 697 790,00 € 673 147,00 € 665 721,00 € 437,55 € (2025)
Frais de personnel 745 206,54 € 697 610,81 € 681 751,60 € 591 339,35 € 590 903,03 € 549 827,66 € 410,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 42 880,08 € 55 225,37 € 54 836,70 € 41 008,56 € 28 024,05 € 29 351,53 € 23,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 804 376,02 € 741 871,83 € 1 414 718,18 € 675 162,36 € 704 959,51 € 384 115,71 € 443,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 514 036,74 € 581 382,44 € 1 258 185,72 € 531 926,46 € 571 384,91 € 226 983,46 € 283,22 € (2025)
Épargne brute 345 412,68 € 338 045,98 € 417 936,99 € 430 491,98 € 374 773,27 € 318 944,60 € 190,31 € (2025)
Épargne nette 55 073,40 € 177 556,59 € 261 404,53 € 287 756,08 € 242 767,45 € 161 812,35 € 30,34 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 295 392,76 € 57 783,21 € -576 063,52 € 78 836,16 € 28 696,49 € 297 209,19 € 162,75 € (2025)
Encours de la dette 1 815 066,05 € 2 105 055,33 € 2 115 544,72 € 2 271 607,18 € 1 904 343,08 € 1 912 878,90 € 1 000,04 € (2025)
Annuité de la dette 359 396,32 € 230 722,25 € 232 552,00 € 209 356,97 € 203 073,57 € 232 815,88 € 198,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 458 468
Dotation forfaitaire 204 413
Dotation de solidarité rurale (DSR) 165 848
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 438

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Quarante
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 458 468,00 € 2026
Dotation forfaitaire 204 413,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 165 848,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 438,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Quarante

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 757 520 1 454 740 492 550
2024 1 660 290 1 381 640 578 660
2023 1 643 820 1 272 280 1 105 070
2022 1 551 330 1 149 570 408 550
2021 1 441 140 1 076 580 567 480
2020 1 402 890 1 121 170 226 430
2019 1 412 990 1 135 780 321 380
2018 1 404 610 1 165 000 249 270
2017 1 257 060 1 111 520 335 120
2016 1 230 060 1 084 760 294 220
2015 1 475 010 1 295 150 483 290
2014 1 185 780 1 083 080 722 520
2013 1 124 010 982 040 227 950
2012 1 079 080 952 470 154 090
2011 1 208 030 978 290 220 450
2010 1 131 160 1 017 510 107 770
2009 971 190 922 020 116 870
2008 1 100 450 1 046 740 136 710
2007 1 068 340 971 470 254 380
2006 909 970 837 730 1 326 730
2005 893 230 840 960 183 490
2004 881 460 743 280 161 630
2003 856 780 724 630 399 560
2002 1 030 080 887 580 139 880
2001 871 820 881 700 209 710
2000 797 500 757 720 259 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 59 320 713 090 112 240
2024 62 850 686 050 127 000
2023 50 570 655 010 121 960
2022 43 140 613 870 114 580
2021 38 140 586 950 110 810
2020 212 390 308 900 111 160
2019 211 700 302 170 109 300
2018 201 240 245 910 106 390
2017 199 600 240 440 104 730
2016 201 050 233 180 104 170
2015 204 490 229 400 102 920
2014 194 360 223 670 102 540
2013 194 630 215 110 101 910
2012 180 190 192 060 99 610
2011 174 960 184 460 97 440
2010 163 660 176 310 96 000
2009 156 940 167 340 100 760
2008 148 050 155 710 100 180
2007 133 850 141 540 100 070
2006 123 970 137 000 100 170
2005 116 580 134 690 120 250
2004 111 760 124 900 116 960
2003 107 150 119 570 115 820
2002 98 960 113 110 115 130
2001 94 620 110 700 113 900
2000 87 610 105 430 107 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 226 760 266 280
2024 150 000 99 400 137 320
2023 0 97 340 138 380
2022 510 000 85 990 115 080
2021 123 000 77 260 108 340
2020 0 70 010 103 220
2019 180 000 66 460 100 980
2018 15 000 59 650 93 020
2017 18 500 51 900 86 980
2016 100 000 47 110 82 410
2015 0 59 140 96 020
2014 450 000 40 830 65 550
2013 60 000 38 290 64 210
2012 0 34 490 60 110
2011 0 32 940 60 160
2010 0 31 470 60 110
2009 0 33 350 63 570
2008 0 232 330 273 700
2007 0 58 230 100 170
2006 794 000 46 540 67 610
2005 0 104 700 121 040
2004 0 47 140 65 740
2003 155 000 45 920 63 110
2002 0 46 200 65 690
2001 0 43 990 66 060
2000 152 450 35 660 47 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 815 1 757 520,00 € 767 600,00 € 151 820,00 € 448 310,00 € 1 454 740,00 € 745 210,00 € 328 110,00 € 39 520,00 € 21 660,00 € 59 320,00 € 713 090,00 € 112 240,00 € 0,00 € 168 100,00 € 492 550,00 € 226 760,00 € 266 280,00 €
2024 1 818 1 660 290,00 € 766 900,00 € 148 520,00 € 433 950,00 € 1 381 640,00 € 697 610,00 € 392 190,00 € 37 920,00 € 26 490,00 € 62 850,00 € 686 050,00 € 127 000,00 € 150 000,00 € 124 280,00 € 578 660,00 € 99 400,00 € 137 320,00 €
2023 1 830 1 643 820,00 € 734 300,00 € 191 310,00 € 429 030,00 € 1 272 280,00 € 681 750,00 € 331 490,00 € 41 050,00 € 24 410,00 € 50 570,00 € 655 010,00 € 121 960,00 € 0,00 € 130 640,00 € 1 105 070,00 € 97 340,00 € 138 380,00 €
2022 1 822 1 551 330,00 € 670 170,00 € 202 410,00 € 416 060,00 € 1 149 570,00 € 591 340,00 € 291 920,00 € 29 090,00 € 24 050,00 € 43 140,00 € 613 870,00 € 114 580,00 € 510 000,00 € 35 660,00 € 408 550,00 € 85 990,00 € 115 080,00 €
2021 1 807 1 441 140,00 € 637 540,00 € 174 430,00 € 402 970,00 € 1 076 580,00 € 590 900,00 € 243 600,00 € 31 080,00 € 13 110,00 € 38 140,00 € 586 950,00 € 110 810,00 € 123 000,00 € 171 040,00 € 567 480,00 € 77 260,00 € 108 340,00 €
2020 1 793 1 402 890,00 € 631 820,00 € 179 210,00 € 372 490,00 € 1 121 170,00 € 549 830,00 € 321 100,00 € 33 210,00 € 26 330,00 € 212 390,00 € 308 900,00 € 111 160,00 € 0,00 € 137 910,00 € 226 430,00 € 70 010,00 € 103 220,00 €
2019 1 784 1 412 990,00 € 624 260,00 € 187 810,00 € 365 540,00 € 1 135 780,00 € 545 440,00 € 324 130,00 € 34 510,00 € 34 460,00 € 211 700,00 € 302 170,00 € 109 300,00 € 180 000,00 € 41 720,00 € 321 380,00 € 66 460,00 € 100 980,00 €
2018 1 760 1 404 610,00 € 655 670,00 € 158 300,00 € 357 470,00 € 1 165 000,00 € 546 520,00 € 322 670,00 € 33 360,00 € 23 810,00 € 201 240,00 € 245 910,00 € 106 390,00 € 15 000,00 € 115 440,00 € 249 270,00 € 59 650,00 € 93 020,00 €
2017 1 749 1 257 060,00 € 546 180,00 € 154 990,00 € 343 000,00 € 1 111 520,00 € 501 750,00 € 307 300,00 € 35 090,00 € 51 410,00 € 199 600,00 € 240 440,00 € 104 730,00 € 18 500,00 € 75 010,00 € 335 120,00 € 51 900,00 € 86 980,00 €
2016 1 704 1 230 060,00 € 540 100,00 € 150 730,00 € 329 100,00 € 1 084 760,00 € 470 190,00 € 293 760,00 € 35 300,00 € 50 660,00 € 201 050,00 € 233 180,00 € 104 170,00 € 100 000,00 € 83 270,00 € 294 220,00 € 47 110,00 € 82 410,00 €
2015 1 659 1 475 010,00 € 537 820,00 € 134 890,00 € 334 970,00 € 1 295 150,00 € 433 220,00 € 302 130,00 € 40 900,00 € 47 650,00 € 204 490,00 € 229 400,00 € 102 920,00 € 0,00 € 20 350,00 € 483 290,00 € 59 140,00 € 96 020,00 €
2014 1 627 1 185 780,00 € 539 460,00 € 92 640,00 € 336 770,00 € 1 083 080,00 € 416 450,00 € 293 580,00 € 30 570,00 € 123 900,00 € 194 360,00 € 223 670,00 € 102 540,00 € 450 000,00 € 30 890,00 € 722 520,00 € 40 830,00 € 65 550,00 €
2013 1 631 1 124 010,00 € 513 590,00 € 109 460,00 € 341 140,00 € 982 040,00 € 437 720,00 € 275 300,00 € 31 080,00 € 38 780,00 € 194 630,00 € 215 110,00 € 101 910,00 € 60 000,00 € 2 700,00 € 227 950,00 € 38 290,00 € 64 210,00 €
2012 1 604 1 079 080,00 € 474 390,00 € 114 030,00 € 326 810,00 € 952 470,00 € 436 760,00 € 259 160,00 € 30 710,00 € 38 090,00 € 180 190,00 € 192 060,00 € 99 610,00 € 0,00 € 12 560,00 € 154 090,00 € 34 490,00 € 60 110,00 €
2011 1 593 1 208 030,00 € 457 240,00 € 100 570,00 € 322 830,00 € 978 290,00 € 422 280,00 € 259 080,00 € 29 550,00 € 39 740,00 € 174 960,00 € 184 460,00 € 97 440,00 € 0,00 € 67 500,00 € 220 450,00 € 32 940,00 € 60 160,00 €
2010 1 582 1 131 160,00 € 438 320,00 € 76 590,00 € 315 060,00 € 1 017 510,00 € 408 240,00 € 294 070,00 € 28 720,00 € 69 500,00 € 163 660,00 € 176 310,00 € 96 000,00 € 0,00 € 13 760,00 € 107 770,00 € 31 470,00 € 60 110,00 €
2009 1 547 971 190,00 € 427 240,00 € 92 620,00 € 303 320,00 € 922 020,00 € 398 640,00 € 271 070,00 € 30 230,00 € 41 810,00 € 156 940,00 € 167 340,00 € 100 760,00 € 0,00 € 33 500,00 € 116 870,00 € 33 350,00 € 63 570,00 €
2008 1 478 1 100 450,00 € 404 330,00 € 95 150,00 € 294 880,00 € 1 046 740,00 € 443 820,00 € 275 540,00 € 41 370,00 € 39 310,00 € 148 050,00 € 155 710,00 € 100 180,00 € 0,00 € 41 580,00 € 136 710,00 € 232 330,00 € 273 700,00 €
2007 1 478 1 068 340,00 € 375 570,00 € 92 700,00 € 290 850,00 € 971 470,00 € 385 050,00 € 297 970,00 € 41 930,00 € 28 200,00 € 133 850,00 € 141 540,00 € 100 070,00 € 0,00 € 109 810,00 € 254 380,00 € 58 230,00 € 100 170,00 €
2006 1 478 909 970,00 € 361 830,00 € 84 840,00 € 285 150,00 € 837 730,00 € 378 650,00 € 249 910,00 € 21 070,00 € 27 500,00 € 123 970,00 € 137 000,00 € 100 170,00 € 794 000,00 € 255 240,00 € 1 326 730,00 € 46 540,00 € 67 610,00 €
2005 1 478 893 230,00 € 369 220,00 € 74 000,00 € 280 590,00 € 840 960,00 € 363 140,00 € 270 020,00 € 16 340,00 € 29 360,00 € 116 580,00 € 134 690,00 € 120 250,00 € 0,00 € 31 590,00 € 183 490,00 € 104 700,00 € 121 040,00 €
2004 1 478 881 460,00 € 363 490,00 € 106 770,00 € 262 510,00 € 743 280,00 € 311 180,00 € 233 260,00 € 18 600,00 € 26 550,00 € 111 760,00 € 124 900,00 € 116 960,00 € 0,00 € 66 900,00 € 161 630,00 € 47 140,00 € 65 740,00 €
2003 1 478 856 780,00 € 339 690,00 € 29 120,00 € 228 200,00 € 724 630,00 € 347 570,00 € 204 200,00 € 17 190,00 € 26 640,00 € 107 150,00 € 119 570,00 € 115 820,00 € 155 000,00 € 155 070,00 € 399 560,00 € 45 920,00 € 63 110,00 €
2002 1 478 1 030 080,00 € 411 880,00 € 111 320,00 € 227 430,00 € 887 580,00 € 310 300,00 € 213 760,00 € 19 500,00 € 27 590,00 € 98 960,00 € 113 110,00 € 115 130,00 € 0,00 € 59 290,00 € 139 880,00 € 46 200,00 € 65 690,00 €
2001 1 478 871 820,00 € 315 250,00 € 118 930,00 € 222 290,00 € 881 700,00 € 334 810,00 € 242 620,00 € 22 070,00 € 27 590,00 € 94 620,00 € 110 700,00 € 113 900,00 € 0,00 € 118 850,00 € 209 710,00 € 43 990,00 € 66 060,00 €
2000 1 478 797 500,00 € 301 180,00 € 92 930,00 € 219 680,00 € 757 720,00 € 339 680,00 € 228 700,00 € 12 030,00 € 30 220,00 € 87 610,00 € 105 430,00 € 107 940,00 € 152 450,00 € 38 920,00 € 259 320,00 € 35 660,00 € 47 690,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Hérault

  • Population 1 235 457 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 569 096 618,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 500 424 454,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 836 816 295,69 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 525 marchés
  • Montant des marchés notifiés 9 642 137 070,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 569 096 618,04 1 500 424 454,28
2024 1 492 000 903,74 1 495 375 887,73
2023 1 533 704 340,87 1 387 261 142,52
2022 1 514 933 622,01 1 283 945 957,99
2021 1 456 981 845,94 1 233 921 468,22
2020 1 343 962 934,27 1 237 631 445,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Hérault
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 569 096 618,04 € 1 492 000 903,74 € 1 533 704 340,87 € 1 514 933 622,01 € 1 456 981 845,94 € 1 343 962 934,27 € 1 270,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 500 424 454,28 € 1 495 375 887,73 € 1 387 261 142,52 € 1 283 945 957,99 € 1 233 921 468,22 € 1 237 631 445,53 € 1 214,47 € (2025)
Impôts locaux 59 245 098,00 € 52 465 085,00 € 55 494 012,00 € 112 013 852,40 € 108 065 968,05 € 432 024 182,96 € 47,95 € (2025)
Frais de personnel 315 884 609,29 € 314 668 370,03 € 294 276 186,34 € 263 033 226,58 € 244 289 054,63 € 238 932 979,70 € 255,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 202 229 446,36 € 202 078 772,78 € 173 061 983,63 € 141 901 585,59 € 133 222 518,42 € 120 182 116,17 € 163,69 € (2025)
Dépenses d'investissement 219 525 538,49 € 309 281 575,90 € 322 761 495,22 € 306 532 831,05 € 308 853 486,93 € 261 375 586,26 € 177,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 107 832 916,20 € 180 706 128,41 € 185 931 059,00 € 158 335 757,99 € 181 981 152,15 € 164 595 655,71 € 87,28 € (2025)
Épargne brute 68 672 163,76 € -3 374 983,99 € 146 443 198,35 € 230 987 664,02 € 223 060 377,72 € 106 331 488,74 € 55,58 € (2025)
Épargne nette 19 594 736,04 € -47 696 780,76 € 104 259 640,42 € 142 560 879,86 € 165 040 654,00 € 67 465 688,79 € 15,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -39 637 975,58 € -201 094 400,19 € -71 374 831,58 € 64 165 926,46 € 32 423 995,68 € -64 864 805,67 € -32,08 € (2025)
Encours de la dette 836 816 295,69 € 775 867 723,41 € 645 542 418,66 € 567 725 976,59 € 606 152 760,75 € 584 171 134,47 € 677,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 434 238,52 € 62 153 284,59 € 55 184 083,44 € 98 488 877,77 € 67 730 291,78 € 49 326 047,01 € 56,20 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 128 333 729
Dotation forfaitaire 73 731 530
Dotation de compensation 33 139 520
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Hérault
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 128 333 729,00 € 2026
Dotation forfaitaire 73 731 530,00 € 2026
Dotation de compensation 33 139 520,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 043 25 836 564,00 € 689 481,00 € 374 15 002 076,00 € 555 14 968 506,00 € 454 10 752 205,00 €
2023 1 046 24 877 460,00 € 685 746,00 € 328 13 694 427,00 € 569 14 971 236,00 € 447 9 878 035,00 €
2022 1 055 24 301 949,00 € 654 801,00 € 340 13 532 410,00 € 584 14 569 624,00 € 439 9 474 767,00 €
2021 1 044 22 617 636,00 € 658 967,00 € 328 12 622 216,00 € 580 13 252 048,00 € 438 9 073 826,00 €
2020 1 032 21 870 554,00 € 671 406,00 € 334 12 202 933,00 € 579 13 268 669,00 € 431 8 860 886,00 €
2019 1 036 21 218 856,00 € 726 496,00 € 404 12 972 625,00 € 570 12 922 704,00 € 434 8 641 177,00 €
2018 1 010 20 367 163,00 € -166 088,00 € 409 13 060 959,00 € 555 12 406 678,00 € 410 8 121 968,00 €
2017 965 19 371 179,00 € 602 096,00 € 280 10 234 224,00 € 546 12 082 182,00 € 399 7 671 183,00 €
2016 1 001 19 588 329,00 € 623 231,00 € 287 10 520 081,00 € 552 11 582 076,00 € 420 7 712 378,00 €
2015 966 18 506 239,00 € 589 009,00 € 300 10 205 650,00 € 533 10 736 129,00 € 418 7 756 515,00 €
2014 980 17 881 569,00 € 569 837,00 € 300 9 801 767,00 € 534 10 703 694,00 € 413 7 552 828,00 €
2013 990 17 792 322,00 € 643 952,00 € 311 10 111 145,00 € 523 10 445 938,00 € 423 7 477 469,00 €
2012 978 17 309 244,00 € 595 051,00 € 352 10 722 798,00 € 539 10 443 750,00 € 423 7 087 583,00 €
2011 913 15 841 361,00 € 475 752,00 € 353 10 599 613,00 € 471 9 193 550,00 € 417 6 860 359,00 €
2010 947 15 745 190,00 € 403 137,00 € 342 10 323 297,00 € 482 9 419 215,00 € 403 6 527 704,00 €
2009 930 15 022 579,00 € 336 567,00 € 327 9 681 392,00 € 473 8 574 849,00 € 423 6 486 479,00 €
2008 890 14 186 758,00 € 264 528,00 € 309 8 871 294,00 € 454 8 186 582,00 € 409 6 172 829,00 €
2007 889 13 747 239,00 € 322 569,00 € 330 9 028 182,00 € 458 8 224 598,00 € 395 5 687 417,00 €
2006 900 12 809 920,00 € 271 362,00 € 312 8 156 559,00 € 470 7 427 259,00 € 381 5 316 424,00 €
2005 855 9 356 823,00 € 301 222,00 € 284 5 770 852,00 € 434 6 867 148,00 € 365 5 111 842,00 €
2004 842 9 198 776,00 € 345 744,00 € 289 5 712 970,00 € 429 6 786 372,00 € 349 4 768 753,00 €
2003 843 9 239 430,00 € 386 302,00 € 272 5 856 177,00 € 415 6 213 791,00 € 350 4 821 194,00 €
2002 836 8 717 063,00 € 326 312,00 € 259 5 230 731,00 € 411 5 993 968,00 € 367 4 641 564,00 €
2001 830 7 969 619,00 € 298 553,00 € 256 4 775 517,00 € 394 5 522 503,00 € 360 4 639 415,00 €
2000 — — 380 251,60 € 246 4 641 208,34 € — — — —
1999 — — 360 489,33 € 239 4 221 222,43 € — — — —
1998 — — 347 031,59 € 242 4 062 509,28 € — — — —
1997 — — 331 845,23 € 227 3 926 231,14 € — — — —
1996 — — 323 907,51 € 216 3 788 569,83 € — — — —
1995 — — 340 558,91 € 211 3 633 015,12 € — — — —
1994 — — 313 291,42 € 206 3 431 329,80 € — — — —
1993 — — 353 262,94 € 198 3 481 776,09 € — — — —
1992 — — 405 730,10 € 191 3 468 235,42 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Hérault

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Hérault
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 783 517 23 100 312 717,00 € 1 379 994 273,00 €
2023 768 386 21 797 102 439,00 € 1 262 609 630,00 €
2022 760 799 20 551 369 790,00 € 1 219 063 758,00 €
2021 740 332 19 750 227 665,00 € 1 267 735 100,00 €
2020 725 052 18 180 200 419,00 € 1 106 524 903,00 €
2019 709 943 17 672 233 999,00 € 1 135 837 915,00 €
2018 693 219 17 288 966 497,00 € 395 736 656,00 €
2017 677 240 16 380 092 311,00 € 1 014 504 925,00 €
2016 662 557 15 789 231 489,00 € 964 399 153,00 €
2015 655 046 15 445 632 574,00 € 968 223 956,00 €
2014 648 120 15 111 368 255,00 € 934 642 371,00 €
2013 638 447 14 720 248 508,00 € 890 720 815,00 €
2012 627 879 14 415 453 317,00 € 858 954 817,00 €
2011 617 031 13 903 694 548,00 € 766 408 579,00 €
2010 621 732 13 312 914 579,00 € 659 393 148,00 €
2009 609 787 12 813 403 199,00 € 612 277 301,00 €
2008 601 002 12 481 664 288,00 € 563 044 962,00 €
2007 590 079 12 097 775 898,00 € 641 425 257,00 €
2006 578 701 11 472 016 492,00 € 589 441 463,00 €
2005 567 627 8 791 323 979,00 € 655 048 782,00 €
2004 560 568 8 481 188 449,00 € 634 188 150,00 €
2003 552 467 8 172 440 250,00 € 615 906 526,00 €
2002 538 410 7 703 357 926,00 € 581 160 200,00 €
2001 523 274 7 135 811 071,00 € 533 388 606,00 €
2000 — — 588 037 615,12 €
1999 — — 578 696 150,20 €
1998 — — 537 849 045,44 €
1997 — — 488 358 139,18 €
1996 — — 466 371 728,63 €
1995 — — 494 577 123,04 €
1994 — — 479 514 816,52 €
1993 — — 468 488 126,66 €
1992 — — 496 331 164,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Serge ORTIZ depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Serge ORTIZ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Serge ORTIZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →