Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Lemaire, maire de Quatremare

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Quatremare
Territoire
Quatremare
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Lemaire est maire de Quatremare. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Quatremare. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 24/11/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Quatremare. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues154
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,24 %
  • Inscrits330
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 154 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,24 % (179 votants sur 330 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 154 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE ENSEMBLE A QUATREMARE Donnée non disponible 154 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE ENSEMBLE A QUATREMARE 154

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 154
Blancs 11
Nuls 14
Abstentions 151

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27483
Commune Quatremare
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 450 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Quatremare

Inscrits330
Votants179
Participation54,24 %
Abstentions151
Suffrages exprimés154
Votes blancs11
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Quatremare1 33054,24 %154 154100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Quatremare

  • Population 442 habitants
  • Recettes de fonctionnement 226 869,77 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 225 807,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 400,22 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 226 869,77 225 807,34
2024 229 879,65 192 817,91
2023 219 658,85 187 787,60
2022 212 348,41 176 073,99
2021 177 926,42 162 528,12
2020 186 072,88 196 113,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 226 869,77 € 229 879,65 € 219 658,85 € 212 348,41 € 177 926,42 € 186 072,88 € 513,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 225 807,34 € 192 817,91 € 187 787,60 € 176 073,99 € 162 528,12 € 196 113,56 € 510,88 € (2025)
Impôts locaux 147 355,00 € 146 925,00 € 131 526,00 € 119 719,00 € 111 763,00 € 112 064,00 € 333,38 € (2025)
Frais de personnel 26 760,24 € 27 498,52 € 26 563,60 € 27 048,47 € 21 648,33 € 18 454,02 € 60,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 234,39 € 0,00 € 2 245,12 € 10 835,42 € 13 791,43 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 49 474,68 € 16 437,50 € 27 690,50 € 8 641,32 € 70 566,07 € 18 514,15 € 111,93 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 972,45 € 16 437,50 € 27 690,50 € 8 641,31 € 27 386,48 € 0,00 € 51,97 € (2025)
Épargne brute 1 062,43 € 37 061,74 € 31 871,25 € 36 274,42 € 15 398,30 € -10 040,68 € 2,40 € (2025)
Épargne nette 1 062,43 € 37 061,74 € 31 871,25 € 36 274,41 € -1 456,83 € -26 156,21 € 2,40 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 595,91 € 57 436,19 € 22 434,70 € 52 661,34 € -19 294,24 € 38 458,42 € -5,87 € (2025)
Encours de la dette 400,22 € 400,22 € 400,22 € 400,22 € 400,23 € 17 255,36 € 0,91 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,01 € 17 628,78 € 17 628,88 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 000
Dotation forfaitaire 18 772
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 228

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 000,00 € 2026
Dotation forfaitaire 18 772,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 228,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Quatremare

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 228 990 231 550 49 470
2024 232 840 199 860 16 440
2023 222 620 202 440 27 690
2022 219 200 190 730 8 640
2021 184 780 173 040 53 710
2020 192 110 209 830 2 400
2019 194 420 157 650 34 910
2018 175 250 144 990 157 080
2017 171 580 144 170 13 270
2016 169 750 149 730 27 810
2015 163 090 148 140 26 710
2014 165 230 158 670 15 450
2013 170 890 145 140 12 490
2012 181 250 144 430 30 260
2011 172 300 150 390 54 580
2010 189 390 150 810 98 910
2009 163 040 133 030 152 730
2008 156 470 119 740 461 480
2007 133 030 120 970 102 250
2006 140 610 118 020 71 510
2005 131 740 113 290 32 450
2004 124 280 98 290 125 510
2003 124 100 126 400 65 980
2002 123 380 84 150 15 900
2001 119 350 109 470 9 780
2000 113 950 86 690 1 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 530 118 430 24 550
2024 1 970 114 150 26 960
2023 1 270 105 890 25 770
2022 1 080 96 080 24 320
2021 1 670 90 820 23 490
2020 41 470 38 730 22 650
2019 40 760 37 020 22 390
2018 34 890 34 280 21 850
2017 33 720 32 200 21 810
2016 31 960 31 310 21 670
2015 31 860 30 990 21 430
2014 30 850 30 250 20 060
2013 30 830 29 580 19 970
2012 30 470 28 500 19 380
2011 28 680 27 270 18 760
2010 26 630 25 160 18 130
2009 24 700 23 950 17 130
2008 22 200 22 170 16 560
2007 20 690 20 610 15 710
2006 19 590 19 600 15 420
2005 18 800 18 470 18 690
2004 16 610 16 920 17 960
2003 15 870 16 430 17 770
2002 16 020 15 470 17 540
2001 15 380 14 780 17 160
2000 14 900 13 640 16 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 16 860 17 630
2020 0 16 120 17 630
2019 0 15 410 17 630
2018 0 14 730 17 630
2017 0 14 090 17 630
2016 0 13 470 17 630
2015 0 12 880 17 630
2014 0 12 310 17 630
2013 0 11 770 17 630
2012 0 11 250 17 630
2011 0 10 760 17 630
2010 0 20 130 35 260
2009 0 15 830 20 920
2008 200 000 20 390 20 930
2007 0 2 710 3 290
2006 0 2 540 3 290
2005 0 2 380 3 290
2004 0 2 230 3 290
2003 0 2 090 3 290
2002 0 1 950 3 290
2001 0 1 830 3 290
2000 0 3 740 5 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 442 228 990,00 € 131 590,00 € 17 280,00 € 31 550,00 € 231 550,00 € 26 760,00 € 83 380,00 € 0,00 € 81 220,00 € 1 530,00 € 118 430,00 € 24 550,00 € 0,00 € 38 750,00 € 49 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 441 232 840,00 € 130 880,00 € 18 700,00 € 33 130,00 € 199 860,00 € 27 500,00 € 77 270,00 € 0,00 € 52 850,00 € 1 970,00 € 114 150,00 € 26 960,00 € 0,00 € 29 990,00 € 16 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 440 222 620,00 € 121 830,00 € 15 030,00 € 32 070,00 € 202 440,00 € 26 560,00 € 79 650,00 € 0,00 € 46 810,00 € 1 270,00 € 105 890,00 € 25 770,00 € 0,00 € 28 710,00 € 27 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 441 219 200,00 € 110 720,00 € -4 370,00 € 30 700,00 € 190 730,00 € 27 050,00 € 112 630,00 € 0,00 € 4 200,00 € 1 080,00 € 96 080,00 € 24 320,00 € 0,00 € 12 400,00 € 8 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 435 184 780,00 € 99 430,00 € 0,00 € 32 200,00 € 173 040,00 € 21 650,00 € 100 050,00 € 770,00 € 5 700,00 € 1 670,00 € 90 820,00 € 23 490,00 € 0,00 € 11 720,00 € 53 710,00 € 16 860,00 € 17 630,00 €
2020 424 192 110,00 € 102 850,00 € -1 320,00 € 32 560,00 € 209 830,00 € 18 450,00 € 121 630,00 € 1 510,00 € 7 020,00 € 41 470,00 € 38 730,00 € 22 650,00 € 0,00 € 19 380,00 € 2 400,00 € 16 120,00 € 17 630,00 €
2019 410 194 420,00 € 79 760,00 € 1 260,00 € 41 290,00 € 157 650,00 € 12 070,00 € 96 420,00 € 2 220,00 € 7 040,00 € 40 760,00 € 37 020,00 € 22 390,00 € 0,00 € 23 250,00 € 34 910,00 € 15 410,00 € 17 630,00 €
2018 410 175 250,00 € 91 020,00 € -470,00 € 43 200,00 € 144 990,00 € 18 900,00 € 81 850,00 € 2 900,00 € 7 260,00 € 34 890,00 € 34 280,00 € 21 850,00 € 0,00 € 37 420,00 € 157 080,00 € 14 730,00 € 17 630,00 €
2017 411 171 580,00 € 88 170,00 € 1 430,00 € 36 580,00 € 144 170,00 € 16 920,00 € 80 670,00 € 3 540,00 € 6 960,00 € 33 720,00 € 32 200,00 € 21 810,00 € 0,00 € 18 760,00 € 13 270,00 € 14 090,00 € 17 630,00 €
2016 412 169 750,00 € 85 050,00 € 8 310,00 € 39 310,00 € 149 730,00 € 18 770,00 € 72 500,00 € 4 160,00 € 9 190,00 € 31 960,00 € 31 310,00 € 21 670,00 € 0,00 € 3 250,00 € 27 810,00 € 13 470,00 € 17 630,00 €
2015 408 163 090,00 € 84 260,00 € 3 030,00 € 42 580,00 € 148 140,00 € 16 790,00 € 81 780,00 € 4 750,00 € 7 170,00 € 31 860,00 € 30 990,00 € 21 430,00 € 0,00 € 7 250,00 € 26 710,00 € 12 880,00 € 17 630,00 €
2014 404 165 230,00 € 81 150,00 € 5 930,00 € 46 060,00 € 158 670,00 € 16 800,00 € 91 850,00 € 5 320,00 € 8 740,00 € 30 850,00 € 30 250,00 € 20 060,00 € 0,00 € 2 760,00 € 15 450,00 € 12 310,00 € 17 630,00 €
2013 394 170 890,00 € 80 380,00 € 2 060,00 € 47 330,00 € 145 140,00 € 16 550,00 € 80 720,00 € 5 860,00 € 8 890,00 € 30 830,00 € 29 580,00 € 19 970,00 € 0,00 € 770,00 € 12 490,00 € 11 770,00 € 17 630,00 €
2012 385 181 250,00 € 78 350,00 € 3 680,00 € 47 820,00 € 144 430,00 € 16 200,00 € 77 900,00 € 6 370,00 € 6 520,00 € 30 470,00 € 28 500,00 € 19 380,00 € 0,00 € 9 200,00 € 30 260,00 € 11 250,00 € 17 630,00 €
2011 378 172 300,00 € 74 670,00 € 910,00 € 47 590,00 € 150 390,00 € 20 910,00 € 84 410,00 € 6 870,00 € 6 420,00 € 28 680,00 € 27 270,00 € 18 760,00 € 0,00 € 3 400,00 € 54 580,00 € 10 760,00 € 17 630,00 €
2010 383 189 390,00 € 69 930,00 € 8 450,00 € 47 910,00 € 150 810,00 € 12 990,00 € 82 030,00 € 15 130,00 € 3 770,00 € 26 630,00 € 25 160,00 € 18 130,00 € 0,00 € 85 340,00 € 98 910,00 € 20 130,00 € 35 260,00 €
2009 385 163 040,00 € 65 800,00 € 0,00 € 48 210,00 € 133 030,00 € 16 070,00 € 66 620,00 € 5 090,00 € 4 230,00 € 24 700,00 € 23 950,00 € 17 130,00 € 0,00 € 94 350,00 € 152 730,00 € 15 830,00 € 20 920,00 €
2008 367 156 470,00 € 61 760,00 € 4 530,00 € 46 790,00 € 119 740,00 € 12 180,00 € 69 080,00 € 2 670,00 € 2 530,00 € 22 200,00 € 22 170,00 € 16 560,00 € 200 000,00 € 281 790,00 € 461 480,00 € 20 390,00 € 20 930,00 €
2007 367 133 030,00 € 55 900,00 € 5 640,00 € 47 050,00 € 120 970,00 € 12 780,00 € 69 710,00 € 590,00 € 8 930,00 € 20 690,00 € 20 610,00 € 15 710,00 € 0,00 € 0,00 € 102 250,00 € 2 710,00 € 3 290,00 €
2006 367 140 610,00 € 54 710,00 € 180,00 € 44 900,00 € 118 020,00 € 16 640,00 € 63 340,00 € 760,00 € 8 200,00 € 19 590,00 € 19 600,00 € 15 420,00 € 0,00 € 18 920,00 € 71 510,00 € 2 540,00 € 3 290,00 €
2005 367 131 740,00 € 55 950,00 € 180,00 € 43 940,00 € 113 290,00 € 13 650,00 € 57 220,00 € 920,00 € 7 150,00 € 18 800,00 € 18 470,00 € 18 690,00 € 0,00 € 19 840,00 € 32 450,00 € 2 380,00 € 3 290,00 €
2004 367 124 280,00 € 51 550,00 € 190,00 € 43 260,00 € 98 290,00 € 11 410,00 € 28 550,00 € 1 070,00 € 8 380,00 € 16 610,00 € 16 920,00 € 17 960,00 € 0,00 € 76 130,00 € 125 510,00 € 2 230,00 € 3 290,00 €
2003 367 124 100,00 € 50 070,00 € 6 120,00 € 42 840,00 € 126 400,00 € 14 670,00 € 39 330,00 € 1 210,00 € 7 380,00 € 15 870,00 € 16 430,00 € 17 770,00 € 0,00 € 14 510,00 € 65 980,00 € 2 090,00 € 3 290,00 €
2002 367 123 380,00 € 49 040,00 € 5 640,00 € 42 770,00 € 84 150,00 € 15 640,00 € 33 500,00 € 1 340,00 € 5 770,00 € 16 020,00 € 15 470,00 € 17 540,00 € 0,00 € 0,00 € 15 900,00 € 1 950,00 € 3 290,00 €
2001 367 119 350,00 € 47 490,00 € 6 480,00 € 40 490,00 € 109 470,00 € 14 040,00 € 33 850,00 € 1 460,00 € 5 430,00 € 15 380,00 € 14 780,00 € 17 160,00 € 0,00 € 1 250,00 € 9 780,00 € 1 830,00 € 3 290,00 €
2000 367 113 950,00 € 46 740,00 € 5 900,00 € 38 220,00 € 86 690,00 € 10 390,00 € 29 820,00 € 1 780,00 € 7 620,00 € 14 900,00 € 13 640,00 € 16 950,00 € 0,00 € 5 740,00 € 1 630,00 € 3 740,00 € 5 520,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 235 8 150 906,00 € 341 380,00 € 121 5 755 298,00 € 163 6 061 082,00 € 84 2 099 862,00 €
2023 238 7 881 652,00 € 304 442,00 € 117 5 377 209,00 € 174 6 074 634,00 € 79 1 907 556,00 €
2022 238 7 174 907,00 € 245 679,00 € 121 5 092 052,00 € 170 5 588 992,00 € 82 1 868 082,00 €
2021 228 6 910 199,00 € 291 207,00 € 114 4 822 946,00 € 167 5 151 335,00 € 76 1 837 440,00 €
2020 221 6 500 228,00 € 259 113,00 € 110 4 247 728,00 € 156 4 652 016,00 € 77 1 801 230,00 €
2019 224 6 548 974,00 € 339 867,00 € 116 4 725 782,00 € 158 4 731 189,00 € 71 1 723 416,00 €
2018 217 6 353 281,00 € -39 614,00 € 123 4 713 494,00 € 153 4 524 088,00 € 73 1 738 946,00 €
2017 225 6 375 461,00 € 306 733,00 € 100 4 084 632,00 € 159 4 634 173,00 € 76 1 679 926,00 €
2016 205 6 005 241,00 € 319 455,00 € 99 4 082 495,00 € 147 4 312 325,00 € 66 1 525 177,00 €
2015 208 5 839 091,00 € 287 526,00 € 102 4 003 792,00 € 154 4 357 367,00 € 62 1 453 351,00 €
2014 204 5 676 951,00 € 308 868,00 € 104 3 992 580,00 € 146 4 152 848,00 € 64 1 387 733,00 €
2013 200 5 663 523,00 € 316 833,00 € 111 4 241 112,00 € 144 4 113 493,00 € 62 1 369 524,00 €
2012 207 5 806 092,00 € 301 578,00 € 123 4 375 172,00 € 156 4 132 103,00 € 64 1 369 747,00 €
2011 196 5 606 453,00 € 314 720,00 € 135 4 927 369,00 € 146 3 856 015,00 € 64 1 378 943,00 €
2010 207 5 491 925,00 € 258 673,00 € 130 4 574 613,00 € 156 3 938 781,00 € 65 1 278 521,00 €
2009 195 5 278 413,00 € 275 413,00 € 125 4 545 089,00 € 144 3 711 030,00 € 64 1 232 100,00 €
2008 196 5 173 854,00 € 219 815,00 € 135 4 607 597,00 € 144 3 765 515,00 € 61 1 167 153,00 €
2007 190 5 033 201,00 € 284 635,00 € 133 4 485 403,00 € 141 3 560 187,00 € 63 1 080 460,00 €
2006 196 4 996 312,00 € 275 941,00 € 121 4 273 296,00 € 149 3 503 379,00 € 62 1 000 012,00 €
2005 198 3 552 377,00 € 273 354,00 € 130 3 064 210,00 € 146 3 326 297,00 € 62 924 716,00 €
2004 188 3 514 136,00 € 253 029,00 € 116 2 947 607,00 € 140 3 123 010,00 € 54 818 918,00 €
2003 190 3 369 217,00 € 224 690,00 € 106 2 659 035,00 € 138 3 092 616,00 € 54 721 373,00 €
2002 181 3 115 961,00 € 197 907,00 € 106 2 577 999,00 € 131 2 982 051,00 € 52 670 159,00 €
2001 177 3 008 747,00 € 205 537,00 € 100 2 418 403,00 € 131 2 953 361,00 € 47 581 974,00 €
2000 — — 208 968,42 € 101 2 298 328,40 € — — — —
1999 — — 250 174,94 € 90 2 116 266,92 € — — — —
1998 — — 202 984,80 € 92 2 057 244,30 € — — — —
1997 — — 222 263,81 € 81 2 038 697,35 € — — — —
1996 — — 145 577,53 € 78 1 797 139,60 € — — — —
1995 — — 177 707,38 € 80 1 735 978,12 € — — — —
1994 — — 156 058,25 € 80 1 635 821,71 € — — — —
1993 — — 155 764,17 € 77 1 508 480,28 € — — — —
1992 — — 161 367,74 € 72 1 425 649,55 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 154 358 623,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 432 936 757,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 457 059 457,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 154 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Pascal LEMAIRE depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal LEMAIRE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal LEMAIRE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →