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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jérôme Dartus, maire de Quéant

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Quéant
Territoire
Quéant
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jérôme Dartus est maire de Quéant. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Quéant. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 05/08/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Policier et militaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Quéant. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues269
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,92 %
  • Inscrits524
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 269 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,92 % (293 votants sur 524 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 269 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR FAIRE GRANDIR QUEANT Donnée non disponible 269 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR FAIRE GRANDIR QUEANT 269

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 269
Blancs 6
Nuls 18
Abstentions 231

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62673
Commune Quéant
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 631 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Quéant

Inscrits524
Votants293
Participation55,92 %
Abstentions231
Suffrages exprimés269
Votes blancs6
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Quéant1 52455,92 %269 269100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Quéant

  • Population 642 habitants
  • Recettes de fonctionnement 567 000,70 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 391 185,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 056,64 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 567 000,70 391 185,37
2024 540 765,09 389 651,22
2023 582 005,82 368 916,46
2022 530 912,78 313 249,33
2021 526 693,59 279 083,33
2020 475 619,44 252 318,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 567 000,70 € 540 765,09 € 582 005,82 € 530 912,78 € 526 693,59 € 475 619,44 € 883,18 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 391 185,37 € 389 651,22 € 368 916,46 € 313 249,33 € 279 083,33 € 252 318,12 € 609,32 € (2025)
Impôts locaux 279 492,20 € 285 241,00 € 278 376,15 € 266 569,21 € 254 621,44 € 219 119,60 € 435,35 € (2025)
Frais de personnel 156 714,21 € 137 448,77 € 125 272,22 € 116 759,08 € 96 694,07 € 88 538,02 € 244,10 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 541,00 € 709,73 € 480,00 € 1 352,56 € 1 664,26 € 3 442,71 € 3,96 € (2025)
Dépenses d'investissement 196 855,83 € 680 215,35 € 1 397 294,32 € 167 150,04 € 173 884,11 € 406 672,42 € 306,63 € (2025)
Dépenses d'équipement 137 435,78 € 222 618,42 € 1 293 332,14 € 135 067,01 € 145 575,03 € 78 367,25 € 214,07 € (2025)
Épargne brute 175 815,33 € 151 113,87 € 213 089,36 € 217 663,45 € 247 610,26 € 223 301,32 € 273,86 € (2025)
Épargne nette 116 395,28 € -306 483,06 € 109 127,18 € 185 580,42 € 219 301,18 € -105 003,85 € 181,30 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 253 706,36 € 364 824,43 € -856 715,25 € 191 712,29 € 194 563,30 € 418 710,31 € 395,18 € (2025)
Encours de la dette 286 056,64 € 345 476,69 € 803 073,62 € 257 035,80 € 289 118,83 € 247 427,91 € 445,57 € (2025)
Annuité de la dette 69 133,16 € 473 181,95 € 127 009,10 € 41 328,13 € 38 369,45 € 340 325,44 € 107,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 85 436
Dotation forfaitaire 58 909
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 527

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 85 436,00 € 2026
Dotation forfaitaire 58 909,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 527,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Quéant

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 567 000 391 190 137 440
2024 540 770 389 770 222 620
2023 582 010 376 590 1 303 080
2022 530 910 313 250 160 730
2021 526 690 279 080 145 580
2020 475 620 252 320 78 370
2019 408 760 254 200 565 740
2018 393 600 306 700 127 170
2017 363 820 259 100 107 610
2016 341 350 247 840 19 780
2015 371 790 237 820 348 810
2014 360 180 247 150 572 970
2013 366 050 225 720 265 070
2012 334 540 245 070 126 920
2011 296 600 202 410 129 040
2010 286 100 204 070 176 630
2009 341 670 194 450 144 500
2008 280 480 187 330 25 240
2007 275 600 197 050 99 700
2006 257 250 169 580 69 790
2005 256 240 213 550 150 570
2004 246 520 154 630 24 300
2003 227 950 177 190 12 140
2002 235 800 191 310 90 090
2001 227 240 147 050 89 070
2000 220 170 152 140 66 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 170 186 560 31 900
2024 950 183 280 35 660
2023 1 250 175 250 34 330
2022 1 250 158 800 32 070
2021 1 220 144 170 31 140
2020 50 850 69 820 31 100
2019 51 070 60 880 30 730
2018 48 190 58 920 30 080
2017 48 930 58 010 29 740
2016 48 190 52 880 29 630
2015 47 250 53 370 29 190
2014 44 650 50 770 28 910
2013 44 900 46 820 28 650
2012 40 220 42 060 28 140
2011 41 120 39 910 27 720
2010 38 250 37 080 27 220
2009 37 840 35 900 27 030
2008 34 710 33 520 26 660
2007 30 610 30 630 26 060
2006 28 140 28 690 25 670
2005 27 180 27 680 31 590
2004 25 130 27 010 30 960
2003 22 680 25 980 30 450
2002 23 350 25 500 29 920
2001 19 040 22 770 27 100
2000 18 530 23 540 28 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 59 420 69 130
2024 0 457 600 473 180
2023 650 000 103 960 127 010
2022 0 32 080 41 330
2021 70 000 27 660 37 720
2020 0 328 310 340 330
2019 400 000 117 390 131 250
2018 0 21 510 34 110
2017 0 20 670 34 110
2016 0 19 860 34 110
2015 0 19 080 34 110
2014 0 18 330 34 270
2013 300 000 3 070 7 730
2012 0 6 480 7 730
2011 100 000 0 0
2010 0 0 0
2009 0 2 990 3 280
2008 0 2 720 3 280
2007 0 2 480 3 280
2006 0 2 260 3 280
2005 0 2 060 3 280
2004 0 4 280 5 740
2003 0 6 290 8 200
2002 0 9 420 12 120
2001 0 14 530 18 470
2000 0 13 430 18 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 642 567 000,00 € 230 210,00 € 93 910,00 € 87 140,00 € 391 190,00 € 156 710,00 € 140 260,00 € 9 710,00 € 9 600,00 € 1 170,00 € 186 560,00 € 31 900,00 € 0,00 € 32 830,00 € 137 440,00 € 59 420,00 € 69 130,00 €
2024 645 540 770,00 € 230 160,00 € 78 940,00 € 88 490,00 € 389 770,00 € 137 450,00 € 136 930,00 € 15 590,00 € 9 800,00 € 950,00 € 183 280,00 € 35 660,00 € 0,00 € 430 690,00 € 222 620,00 € 457 600,00 € 473 180,00 €
2023 651 582 010,00 € 221 600,00 € 86 570,00 € 88 620,00 € 376 590,00 € 125 270,00 € 127 230,00 € 23 050,00 € 11 900,00 € 1 250,00 € 175 250,00 € 34 330,00 € 650 000,00 € 213 700,00 € 1 303 080,00 € 103 960,00 € 127 010,00 €
2022 655 530 910,00 € 204 440,00 € 87 090,00 € 100 640,00 € 313 250,00 € 116 760,00 € 99 240,00 € 9 250,00 € 13 850,00 € 1 250,00 € 158 800,00 € 32 070,00 € 0,00 € 97 600,00 € 160 730,00 € 32 080,00 € 41 330,00 €
2021 661 526 690,00 € 191 850,00 € 84 820,00 € 118 950,00 € 279 080,00 € 96 690,00 € 96 960,00 € 10 060,00 € 9 740,00 € 1 220,00 € 144 170,00 € 31 140,00 € 70 000,00 € 0,00 € 145 580,00 € 27 660,00 € 37 720,00 €
2020 667 475 620,00 € 186 040,00 € 51 740,00 € 118 140,00 € 252 320,00 € 88 540,00 € 79 190,00 € 12 020,00 € 10 740,00 € 50 850,00 € 69 820,00 € 31 100,00 € 0,00 € 261 980,00 € 78 370,00 € 328 310,00 € 340 330,00 €
2019 669 408 760,00 € 142 760,00 € 52 240,00 € 111 220,00 € 254 200,00 € 84 010,00 € 92 910,00 € 13 860,00 € 9 740,00 € 51 070,00 € 60 880,00 € 30 730,00 € 400 000,00 € 106 720,00 € 565 740,00 € 117 390,00 € 131 250,00 €
2018 669 393 600,00 € 137 290,00 € 45 490,00 € 109 640,00 € 306 700,00 € 75 860,00 € 152 080,00 € 12 600,00 € 10 940,00 € 48 190,00 € 58 920,00 € 30 080,00 € 0,00 € 0,00 € 127 170,00 € 21 510,00 € 34 110,00 €
2017 667 363 820,00 € 136 650,00 € 35 200,00 € 107 670,00 € 259 100,00 € 76 260,00 € 107 210,00 € 13 440,00 € 10 190,00 € 48 930,00 € 58 010,00 € 29 740,00 € 0,00 € 0,00 € 107 610,00 € 20 670,00 € 34 110,00 €
2016 665 341 350,00 € 130 770,00 € 34 420,00 € 105 610,00 € 247 840,00 € 90 970,00 € 82 890,00 € 14 250,00 € 8 810,00 € 48 190,00 € 52 880,00 € 29 630,00 € 0,00 € 20 240,00 € 19 780,00 € 19 860,00 € 34 110,00 €
2015 658 371 790,00 € 129 780,00 € 42 290,00 € 109 970,00 € 237 820,00 € 62 750,00 € 87 050,00 € 15 030,00 € 9 270,00 € 47 250,00 € 53 370,00 € 29 190,00 € 0,00 € 14 750,00 € 348 810,00 € 19 080,00 € 34 110,00 €
2014 648 360 180,00 € 124 370,00 € 32 770,00 € 118 390,00 € 247 150,00 € 83 470,00 € 78 440,00 € 15 940,00 € 8 450,00 € 44 650,00 € 50 770,00 € 28 910,00 € 0,00 € 157 270,00 € 572 970,00 € 18 330,00 € 34 270,00 €
2013 631 366 050,00 € 128 660,00 € 37 510,00 € 116 450,00 € 225 720,00 € 65 250,00 € 84 330,00 € 4 660,00 € 8 330,00 € 44 900,00 € 46 820,00 € 28 650,00 € 300 000,00 € 60 010,00 € 265 070,00 € 3 070,00 € 7 730,00 €
2012 615 334 540,00 € 110 550,00 € 33 330,00 € 109 000,00 € 245 070,00 € 65 980,00 € 105 930,00 € 1 250,00 € 9 380,00 € 40 220,00 € 42 060,00 € 28 140,00 € 0,00 € 3 560,00 € 126 920,00 € 6 480,00 € 7 730,00 €
2011 603 296 600,00 € 108 760,00 € 28 850,00 € 103 560,00 € 202 410,00 € 69 660,00 € 74 620,00 € 0,00 € 9 530,00 € 41 120,00 € 39 910,00 € 27 720,00 € 100 000,00 € 19 230,00 € 129 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 598 286 100,00 € 102 620,00 € 25 270,00 € 100 330,00 € 204 070,00 € 77 090,00 € 68 440,00 € 0,00 € 8 830,00 € 38 250,00 € 37 080,00 € 27 220,00 € 0,00 € 35 620,00 € 176 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 591 341 670,00 € 100 770,00 € 28 300,00 € 99 530,00 € 194 450,00 € 64 710,00 € 69 210,00 € 290,00 € 12 550,00 € 37 840,00 € 35 900,00 € 27 030,00 € 0,00 € 18 500,00 € 144 500,00 € 2 990,00 € 3 280,00 €
2008 553 280 480,00 € 94 880,00 € 28 000,00 € 94 840,00 € 187 330,00 € 63 270,00 € 69 320,00 € 560,00 € 16 930,00 € 34 710,00 € 33 520,00 € 26 660,00 € 0,00 € 3 920,00 € 25 240,00 € 2 720,00 € 3 280,00 €
2007 553 275 600,00 € 87 310,00 € 27 340,00 € 93 960,00 € 197 050,00 € 58 910,00 € 79 340,00 € 800,00 € 13 830,00 € 30 610,00 € 30 630,00 € 26 060,00 € 0,00 € 12 000,00 € 99 700,00 € 2 480,00 € 3 280,00 €
2006 553 257 250,00 € 82 840,00 € 23 420,00 € 91 490,00 € 169 580,00 € 55 000,00 € 62 840,00 € 1 020,00 € 14 210,00 € 28 140,00 € 28 690,00 € 25 670,00 € 0,00 € 21 860,00 € 69 790,00 € 2 260,00 € 3 280,00 €
2005 553 256 240,00 € 86 600,00 € 21 250,00 € 91 840,00 € 213 550,00 € 60 530,00 € 52 360,00 € 1 220,00 € 66 010,00 € 27 180,00 € 27 680,00 € 31 590,00 € 0,00 € 5 550,00 € 150 570,00 € 2 060,00 € 3 280,00 €
2004 553 246 520,00 € 83 120,00 € 19 920,00 € 89 630,00 € 154 630,00 € 64 590,00 € 44 020,00 € 1 460,00 € 5 830,00 € 25 130,00 € 27 010,00 € 30 960,00 € 0,00 € 0,00 € 24 300,00 € 4 280,00 € 5 740,00 €
2003 553 227 950,00 € 79 580,00 € 17 410,00 € 75 970,00 € 177 190,00 € 65 360,00 € 56 580,00 € 1 920,00 € 5 810,00 € 22 680,00 € 25 980,00 € 30 450,00 € 0,00 € 0,00 € 12 140,00 € 6 290,00 € 8 200,00 €
2002 553 235 800,00 € 78 970,00 € 17 570,00 € 75 240,00 € 191 310,00 € 63 280,00 € 76 020,00 € 2 700,00 € 5 680,00 € 23 350,00 € 25 500,00 € 29 920,00 € 0,00 € 38 180,00 € 90 090,00 € 9 420,00 € 12 120,00 €
2001 553 227 240,00 € 82 720,00 € 17 190,00 € 72 700,00 € 147 050,00 € 58 430,00 € 47 520,00 € 3 930,00 € 4 440,00 € 19 040,00 € 22 770,00 € 27 100,00 € 0,00 € 7 530,00 € 89 070,00 € 14 530,00 € 18 470,00 €
2000 553 220 170,00 € 84 700,00 € 16 650,00 € 70 540,00 € 152 140,00 € 46 150,00 € 48 600,00 € 5 050,00 € 4 010,00 € 18 530,00 € 23 540,00 € 28 300,00 € 0,00 € 23 960,00 € 66 780,00 € 13 430,00 € 18 480,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 331 10 957 778,00 € 607 283,00 € 145 7 589 515,00 € 240 8 465 623,00 € 116 2 330 156,00 €
2023 326 10 061 847,00 € 424 327,00 € 134 6 358 711,00 € 238 8 199 930,00 € 108 2 118 440,00 €
2022 340 9 891 375,00 € 533 454,00 € 139 6 620 611,00 € 247 7 722 115,00 € 102 2 023 622,00 €
2021 333 8 928 132,00 € 376 654,00 € 139 5 926 868,00 € 234 7 036 305,00 € 98 1 898 951,00 €
2020 331 8 529 726,00 € 351 189,00 € 131 5 492 817,00 € 236 6 657 659,00 € 97 1 918 889,00 €
2019 333 8 452 906,00 € 349 365,00 € 154 5 839 989,00 € 241 6 855 657,00 € 94 1 857 372,00 €
2018 324 8 207 909,00 € -64 684,00 € 157 5 739 430,00 € 234 6 754 712,00 € 92 1 845 359,00 €
2017 316 7 664 634,00 € 270 532,00 € 123 4 742 081,00 € 222 6 466 836,00 € 90 1 732 010,00 €
2016 327 7 538 037,00 € 283 516,00 € 118 4 465 717,00 € 227 6 247 021,00 € 91 1 705 529,00 €
2015 328 7 350 500,00 € 282 052,00 € 126 4 433 179,00 € 229 6 063 615,00 € 91 1 712 848,00 €
2014 333 7 533 569,00 € 357 679,00 € 125 4 672 352,00 € 233 6 102 009,00 € 96 1 704 114,00 €
2013 341 7 577 121,00 € 322 907,00 € 121 4 504 256,00 € 242 5 996 094,00 € 98 1 599 370,00 €
2012 341 7 329 722,00 € 299 127,00 € 144 4 807 383,00 € 245 5 918 209,00 € 90 1 486 232,00 €
2011 324 6 657 209,00 € 214 865,00 € 151 4 871 779,00 € 231 5 374 620,00 € 93 1 423 019,00 €
2010 333 6 435 421,00 € 153 781,00 € 147 4 571 097,00 € 237 5 289 861,00 € 94 1 389 773,00 €
2009 323 6 362 265,00 € 243 890,00 € 154 4 707 632,00 € 225 5 022 045,00 € 92 1 348 778,00 €
2008 328 6 437 004,00 € 211 638,00 € 148 4 683 128,00 € 222 4 874 238,00 € 95 1 338 086,00 €
2007 323 5 817 708,00 € 233 886,00 € 153 4 319 745,00 € 219 4 508 550,00 € 97 1 321 892,00 €
2006 309 5 410 905,00 € 192 442,00 € 136 3 868 722,00 € 203 4 009 047,00 € 97 1 256 559,00 €
2005 288 4 582 539,00 € 314 007,00 € 126 3 438 070,00 € 192 3 761 409,00 € 94 1 198 438,00 €
2004 296 3 956 635,00 € 203 272,00 € 126 2 883 089,00 € 202 3 622 638,00 € 91 1 113 835,00 €
2003 299 3 794 181,00 € 171 077,00 € 111 2 529 830,00 € 203 3 637 976,00 € 87 1 077 428,00 €
2002 285 3 433 028,00 € 167 313,00 € 102 2 178 179,00 € 189 3 215 789,00 € 93 1 075 628,00 €
2001 282 3 270 846,00 € 155 844,00 € 100 2 105 029,00 € 183 2 996 923,00 € 100 1 052 136,00 €
2000 — — 207 810,73 € 95 2 093 344,53 € — — — —
1999 — — 185 652,41 € 91 1 891 626,13 € — — — —
1998 — — 231 747,20 € 95 1 921 952,96 € — — — —
1997 — — 232 658,70 € 80 1 825 364,47 € — — — —
1996 — — 239 525,30 € 78 1 842 168,31 € — — — —
1995 — — 192 286,38 € 77 1 577 822,02 € — — — —
1994 — — 167 367,07 € 69 1 385 494,78 € — — — —
1993 — — 175 496,56 € 72 1 452 292,91 € — — — —
1992 — — 171 172,81 € 68 1 382 654,20 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 441 243 934,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 792 995 027,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 139 473 736,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 505 075,00 € 5 972 290 744,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 768,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 136 337 370,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 965,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 505 002,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 269 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jérôme DARTUS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jérôme DARTUS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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