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Fiche de l’élu

Gisèle Jean, maire de Queaux

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Queaux
Territoire
Queaux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Gisèle Jean est maire de Queaux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Queaux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 69 ans (née le 26/11/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Queaux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues232
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,29 %
  • Inscrits435
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 232 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,29 % (284 votants sur 435 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 232 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Dynamique et Solidaire Donnée non disponible 232 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Dynamique et Solidaire 232

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 232
Blancs 21
Nuls 31
Abstentions 151

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 86203
Commune Queaux
Département Vienne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 586 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Queaux

Inscrits435
Votants284
Participation65,29 %
Abstentions151
Suffrages exprimés232
Votes blancs21
Votes nuls31
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Queaux1 43565,29 %232 232100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Queaux

  • Population 580 habitants
  • Recettes de fonctionnement 714 581,84 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 683 214,00 € Année 2025
  • Encours de la dette 207 064,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 96 703,20 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 714 581,84 683 214
2024 676 655,66 628 427,58
2023 595 468,87 540 083,52
2022 584 727,54 511 203,43
2021 511 995,74 467 252,36
2020 487 094,29 460 429,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Queaux
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 714 581,84 € 676 655,66 € 595 468,87 € 584 727,54 € 511 995,74 € 487 094,29 € 1 232,04 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 683 214,00 € 628 427,58 € 540 083,52 € 511 203,43 € 467 252,36 € 460 429,03 € 1 177,96 € (2025)
Impôts locaux 237 753,00 € 247 297,00 € 234 374,00 € 203 899,00 € 211 895,00 € 186 854,00 € 409,92 € (2025)
Frais de personnel 283 976,97 € 295 053,62 € 241 330,78 € 233 731,35 € 223 674,41 € 230 003,28 € 489,62 € (2025)
Subventions reçues et participations 69 037,72 € 29 087,25 € 5 435,52 € 13 933,26 € 7 208,40 € 4 279,76 € 119,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 263 942,52 € 170 258,12 € 309 533,32 € 195 275,61 € 307 702,43 € 164 662,54 € 455,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 80 720,11 € 146 689,73 € 229 152,43 € 168 221,71 € 166 438,70 € 145 850,17 € 139,17 € (2025)
Épargne brute 31 367,84 € 48 228,08 € 55 385,35 € 73 524,11 € 44 743,38 € 26 665,26 € 54,08 € (2025)
Épargne nette -151 464,57 € 24 659,69 € -18 237,14 € 46 470,21 € -88 072,35 € 8 054,49 € -261,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 10 183,79 € 108 899,15 € -137 434,85 € 38 230,42 € 40 864,24 € 13 226,68 € 17,56 € (2025)
Encours de la dette 207 064,27 € 319 896,68 € 343 465,07 € 261 087,56 € 237 841,46 € 330 657,19 € 357,01 € (2025)
Annuité de la dette 190 477,96 € 32 433,24 € 78 484,90 € 30 239,73 € 136 485,10 € 22 303,14 € 328,41 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 123 431
Dotation forfaitaire 83 894
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 517

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Queaux
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 123 431,00 € 2026
Dotation forfaitaire 83 894,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 517,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Queaux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 499 640 566 620 78 730
2024 527 380 504 660 64 700
2023 475 880 455 580 69 590
2022 558 850 519 680 147 040
2021 444 270 453 360 108 820
2020 429 740 433 520 17 890
2019 457 480 465 060 49 490
2018 412 860 458 230 141 710
2017 449 030 462 560 20 010
2016 689 990 467 230 191 650
2015 470 270 569 220 147 620
2014 483 120 436 570 181 290
2013 557 940 506 910 213 510
2012 546 330 458 280 52 100
2011 521 710 388 670 212 800
2010 452 020 472 510 58 640
2009 461 080 357 560 76 600
2008 438 800 362 280 121 610
2007 429 550 326 080 81 880
2006 435 170 358 640 284 720
2005 408 840 372 250 333 150
2004 518 640 446 020 108 810
2003 437 220 302 340 191 600
2002 377 560 303 200 91 010
2001 369 490 279 220 59 410
2000 370 510 270 030 73 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 38 250 166 230 50 540
2024 42 320 161 260 56 750
2023 39 680 153 280 54 620
2022 40 690 141 100 50 990
2021 42 960 134 110 49 330
2020 101 680 50 470 49 220
2019 97 700 48 180 48 650
2018 76 470 46 650 47 620
2017 77 610 46 030 47 050
2016 76 990 57 400 46 910
2015 77 260 56 890 49 150
2014 75 750 55 350 48 730
2013 76 360 53 980 48 330
2012 73 350 52 030 47 470
2011 72 820 50 000 46 590
2010 67 320 46 980 44 560
2009 61 330 45 890 44 070
2008 61 880 44 090 43 420
2007 59 560 42 730 42 750
2006 56 960 40 360 42 120
2005 54 190 38 880 51 070
2004 51 120 37 470 50 160
2003 49 110 36 300 49 460
2002 46 640 34 490 48 750
2001 43 900 34 900 48 250
2000 42 260 33 300 47 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 70 000 63 020 66 520
2024 0 0 2 510
2023 60 000 50 300 50 530
2022 50 300 3 970 4 250
2021 0 3 920 4 030
2020 0 3 870 4 030
2019 0 3 820 4 030
2018 0 3 770 4 030
2017 0 3 720 4 460
2016 0 3 640 4 160
2015 0 353 540 355 160
2014 350 000 3 320 4 280
2013 0 3 230 4 170
2012 36 800 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 2 160 2 360
2004 0 31 600 32 480
2003 0 10 540 13 310
2002 0 11 520 15 270
2001 0 12 390 17 210
2000 2 160 46 810 55 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 580 499 640,00 € 252 970,00 € 30 950,00 € 121 840,00 € 566 620,00 € 254 980,00 € 144 640,00 € 3 510,00 € 71 590,00 € 38 250,00 € 166 230,00 € 50 540,00 € 70 000,00 € 44 720,00 € 78 730,00 € 63 020,00 € 66 520,00 €
2024 559 527 380,00 € 261 520,00 € 33 200,00 € 116 310,00 € 504 660,00 € 261 050,00 € 150 820,00 € 2 510,00 € 12 250,00 € 42 320,00 € 161 260,00 € 56 750,00 € 0,00 € 44 360,00 € 64 700,00 € 0,00 € 2 510,00 €
2023 560 475 880,00 € 246 580,00 € 38 230,00 € 114 510,00 € 455 580,00 € 241 330,00 € 124 150,00 € 230,00 € 8 890,00 € 39 680,00 € 153 280,00 € 54 620,00 € 60 000,00 € 3 440,00 € 69 590,00 € 50 300,00 € 50 530,00 €
2022 558 558 850,00 € 231 990,00 € 20 450,00 € 127 080,00 € 519 680,00 € 233 730,00 € 119 680,00 € 270,00 € 8 160,00 € 40 690,00 € 141 100,00 € 50 990,00 € 50 300,00 € 58 480,00 € 147 040,00 € 3 970,00 € 4 250,00 €
2021 553 444 270,00 € 224 090,00 € 32 030,00 € 111 010,00 € 453 360,00 € 223 670,00 € 106 210,00 € 110,00 € 8 650,00 € 42 960,00 € 134 110,00 € 49 330,00 € 0,00 € 39 510,00 € 108 820,00 € 3 920,00 € 4 030,00 €
2020 537 429 740,00 € 199 050,00 € 31 510,00 € 110 180,00 € 433 520,00 € 230 000,00 € 97 550,00 € 160,00 € 6 730,00 € 101 680,00 € 50 470,00 € 49 220,00 € 0,00 € 30 650,00 € 17 890,00 € 3 870,00 € 4 030,00 €
2019 519 457 480,00 € 196 380,00 € 29 000,00 € 108 970,00 € 465 060,00 € 218 620,00 € 115 300,00 € 210,00 € 9 600,00 € 97 700,00 € 48 180,00 € 48 650,00 € 0,00 € 8 490,00 € 49 490,00 € 3 820,00 € 4 030,00 €
2018 515 412 860,00 € 172 000,00 € 32 030,00 € 110 020,00 € 458 230,00 € 226 230,00 € 129 180,00 € 290,00 € 9 640,00 € 76 470,00 € 46 650,00 € 47 620,00 € 0,00 € 41 970,00 € 141 710,00 € 3 770,00 € 4 030,00 €
2017 527 449 030,00 € 170 940,00 € 31 800,00 € 108 300,00 € 462 560,00 € 232 350,00 € 112 370,00 € 770,00 € 11 150,00 € 77 610,00 € 46 030,00 € 47 050,00 € 0,00 € 6 630,00 € 20 010,00 € 3 720,00 € 4 460,00 €
2016 535 689 990,00 € 181 310,00 € 22 950,00 € 119 790,00 € 467 230,00 € 239 730,00 € 111 710,00 € 1 750,00 € 10 090,00 € 76 990,00 € 57 400,00 € 46 910,00 € 0,00 € 21 320,00 € 191 650,00 € 3 640,00 € 4 160,00 €
2015 561 470 270,00 € 212 180,00 € 12 380,00 € 165 490,00 € 569 220,00 € 224 150,00 € 136 830,00 € 1 620,00 € 14 840,00 € 77 260,00 € 56 890,00 € 49 150,00 € 0,00 € 80 260,00 € 147 620,00 € 353 540,00 € 355 160,00 €
2014 589 483 120,00 € 180 360,00 € 0,00 € 144 410,00 € 436 570,00 € 191 670,00 € 124 730,00 € 960,00 € 13 610,00 € 75 750,00 € 55 350,00 € 48 730,00 € 350 000,00 € 48 700,00 € 181 290,00 € 3 320,00 € 4 280,00 €
2013 608 557 940,00 € 179 700,00 € 14 700,00 € 158 870,00 € 506 910,00 € 177 390,00 € 163 060,00 € 940,00 € 15 180,00 € 76 360,00 € 53 980,00 € 48 330,00 € 0,00 € 22 610,00 € 213 510,00 € 3 230,00 € 4 170,00 €
2012 619 546 330,00 € 173 050,00 € 19 400,00 € 156 300,00 € 458 280,00 € 179 270,00 € 119 110,00 € 0,00 € 7 600,00 € 73 350,00 € 52 030,00 € 47 470,00 € 36 800,00 € 17 480,00 € 52 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 617 521 710,00 € 169 550,00 € 28 950,00 € 159 250,00 € 388 670,00 € 157 280,00 € 107 960,00 € 0,00 € 5 990,00 € 72 820,00 € 50 000,00 € 46 590,00 € 0,00 € 5 060,00 € 212 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 617 452 020,00 € 158 890,00 € 5 010,00 € 149 290,00 € 472 510,00 € 170 570,00 € 133 730,00 € 0,00 € 6 050,00 € 67 320,00 € 46 980,00 € 44 560,00 € 0,00 € 8 300,00 € 58 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 618 461 080,00 € 153 980,00 € 17 750,00 € 143 810,00 € 357 560,00 € 163 960,00 € 108 290,00 € 0,00 € 3 400,00 € 61 330,00 € 45 890,00 € 44 070,00 € 0,00 € 16 620,00 € 76 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 609 438 800,00 € 149 940,00 € 20 090,00 € 141 480,00 € 362 280,00 € 158 780,00 € 117 780,00 € 0,00 € 8 890,00 € 61 880,00 € 44 090,00 € 43 420,00 € 0,00 € 13 490,00 € 121 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 609 429 550,00 € 145 080,00 € 3 270,00 € 141 020,00 € 326 080,00 € 149 110,00 € 91 170,00 € 0,00 € 7 470,00 € 59 560,00 € 42 730,00 € 42 750,00 € 0,00 € 27 130,00 € 81 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 609 435 170,00 € 140 080,00 € 19 010,00 € 139 620,00 € 358 640,00 € 147 830,00 € 105 120,00 € 0,00 € 4 810,00 € 56 960,00 € 40 360,00 € 42 120,00 € 0,00 € 155 460,00 € 284 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 609 408 840,00 € 144 160,00 € 19 220,00 € 118 680,00 € 372 250,00 € 143 900,00 € 91 750,00 € 210,00 € 6 820,00 € 54 190,00 € 38 880,00 € 51 070,00 € 0,00 € 56 090,00 € 333 150,00 € 2 160,00 € 2 360,00 €
2004 609 518 640,00 € 144 840,00 € 15 860,00 € 138 550,00 € 446 020,00 € 137 960,00 € 97 780,00 € 1 850,00 € 7 000,00 € 51 120,00 € 37 470,00 € 50 160,00 € 0,00 € 52 870,00 € 108 810,00 € 31 600,00 € 32 480,00 €
2003 609 437 220,00 € 141 370,00 € 4 940,00 € 113 800,00 € 302 340,00 € 126 770,00 € 90 760,00 € 2 770,00 € 10 460,00 € 49 110,00 € 36 300,00 € 49 460,00 € 0,00 € 21 770,00 € 191 600,00 € 10 540,00 € 13 310,00 €
2002 609 377 560,00 € 135 540,00 € 3 740,00 € 104 480,00 € 303 200,00 € 116 920,00 € 80 210,00 € 3 750,00 € 5 730,00 € 46 640,00 € 34 490,00 € 48 750,00 € 0,00 € 17 760,00 € 91 010,00 € 11 520,00 € 15 270,00 €
2001 609 369 490,00 € 132 130,00 € 11 940,00 € 111 760,00 € 279 220,00 € 119 310,00 € 75 730,00 € 4 830,00 € 12 140,00 € 43 900,00 € 34 900,00 € 48 250,00 € 0,00 € 5 250,00 € 59 410,00 € 12 390,00 € 17 210,00 €
2000 609 370 510,00 € 128 070,00 € 12 830,00 € 111 120,00 € 270 030,00 € 114 980,00 € 79 030,00 € 11 610,00 € 13 380,00 € 42 260,00 € 33 300,00 € 47 820,00 € 2 160,00 € 2 830,00 € 73 900,00 € 46 810,00 € 55 050,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vienne

  • Population 448 866 habitants
  • Recettes de fonctionnement 480 269 111,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 433 621 640,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 244 790 091,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 115 168 859,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 480 269 111,33 433 621 640,22
2024 463 454 106,23 429 416 188,67
2023 461 459 078,39 417 101 729,90
2022 455 048 414,88 394 237 835,25
2021 435 064 314,85 368 489 044,64
2020 411 506 367,97 360 971 820,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Vienne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 480 269 111,33 € 463 454 106,23 € 461 459 078,39 € 455 048 414,88 € 435 064 314,85 € 411 506 367,97 € 1 069,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 433 621 640,22 € 429 416 188,67 € 417 101 729,90 € 394 237 835,25 € 368 489 044,64 € 360 971 820,50 € 966,04 € (2025)
Impôts locaux 28 566 757,00 € 28 257 595,00 € 26 630 812,00 € 47 817 965,00 € 48 522 697,00 € 129 286 899,00 € 63,64 € (2025)
Frais de personnel 85 291 755,65 € 83 275 723,03 € 80 346 906,18 € 74 950 906,07 € 71 051 431,07 € 70 936 566,67 € 190,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 53 306 480,98 € 53 704 208,50 € 52 931 364,89 € 43 733 065,24 € 37 818 625,17 € 35 288 296,09 € 118,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 95 608 293,41 € 97 422 669,95 € 90 666 862,48 € 119 399 284,44 € 85 786 957,76 € 90 733 046,18 € 213,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 230 964,68 € 57 928 084,89 € 50 796 337,95 € 49 942 707,51 € 40 638 793,30 € 35 476 938,66 € 107,45 € (2025)
Épargne brute 46 647 471,11 € 34 037 917,56 € 44 357 348,49 € 60 810 579,63 € 66 575 270,21 € 50 534 547,47 € 103,92 € (2025)
Épargne nette 19 221 239,64 € 10 620 308,82 € 21 165 238,95 € 12 818 206,57 € 44 578 051,54 € 20 339 860,52 € 42,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -443 066,21 € -22 354 825,63 € -7 044 021,12 € 3 490 033,17 € 20 586 365,82 € 3 351 550,99 € -0,99 € (2025)
Encours de la dette 244 790 091,33 € 237 650 322,80 € 228 375 472,84 € 227 111 582,38 € 189 946 241,13 € 187 343 459,80 € 545,35 € (2025)
Annuité de la dette 32 327 780,39 € 28 381 945,66 € 27 891 550,62 € 50 722 362,32 € 24 117 407,51 € 32 697 365,63 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 240 654
Dotation forfaitaire 25 500 275
Dotation de compensation 17 801 535
Dotation de fonctionnement minimale 12 938 844

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Vienne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 240 654,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 500 275,00 € 2026
Dotation de compensation 17 801 535,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 938 844,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 350 8 835 114,00 € 303 276,00 € 151 5 748 832,00 € 181 4 561 719,00 € 177 4 713 197,00 €
2023 350 8 506 563,00 € 267 399,00 € 135 5 149 121,00 € 177 4 374 565,00 € 174 4 249 103,00 €
2022 346 8 036 855,00 € 249 791,00 € 137 4 895 958,00 € 186 4 453 286,00 € 167 3 984 789,00 €
2021 334 7 265 151,00 € 256 269,00 € 129 4 401 600,00 € 171 4 107 037,00 € 164 3 539 577,00 €
2020 326 7 049 797,00 € 259 545,00 € 121 4 280 111,00 € 174 3 983 569,00 € 154 3 346 848,00 €
2019 303 6 470 083,00 € 274 439,00 € 130 4 192 464,00 € 161 3 663 723,00 € 156 3 211 350,00 €
2018 304 6 459 136,00 € 307 373,00 € 138 4 393 864,00 € 162 3 662 955,00 € 148 2 939 354,00 €
2017 299 6 200 047,00 € 241 502,00 € 102 3 692 435,00 € 158 3 443 046,00 € 147 2 983 729,00 €
2016 307 6 554 705,00 € 280 354,00 € 99 3 847 655,00 € 161 3 587 384,00 € 153 3 096 483,00 €
2015 309 6 267 450,00 € 268 011,00 € 102 3 673 166,00 € 156 3 424 065,00 € 158 3 180 852,00 €
2014 297 6 114 245,00 € 278 029,00 € 104 3 755 139,00 € 142 3 215 694,00 € 160 3 110 834,00 €
2013 293 6 072 836,00 € 246 313,00 € 103 3 611 622,00 € 135 3 183 012,00 € 163 3 122 839,00 €
2012 317 6 108 357,00 € 260 073,00 € 131 4 063 464,00 € 153 3 423 284,00 € 173 3 058 191,00 €
2011 322 5 967 671,00 € 229 930,00 € 138 4 155 064,00 € 160 3 433 948,00 € 166 2 914 304,00 €
2010 343 6 030 446,00 € 196 312,00 € 137 4 053 887,00 € 169 3 607 403,00 € 177 2 954 101,00 €
2009 341 5 900 898,00 € 151 590,00 € 135 3 970 539,00 € 168 3 490 792,00 € 176 2 861 752,00 €
2008 348 6 051 140,00 € 165 816,00 € 131 4 005 639,00 € 169 3 416 329,00 € 186 2 817 208,00 €
2007 355 6 326 961,00 € 168 225,00 € 149 4 425 067,00 € 183 3 499 365,00 € 177 2 716 310,00 €
2006 349 5 571 662,00 € 132 877,00 € 144 3 798 263,00 € 174 3 267 825,00 € 180 2 553 722,00 €
2005 342 4 373 675,00 € 203 869,00 € 128 2 915 356,00 € 167 3 099 501,00 € 172 2 414 141,00 €
2004 341 4 095 075,00 € 191 172,00 € 121 2 665 262,00 € 170 3 090 501,00 € 165 2 184 315,00 €
2003 360 4 003 976,00 € 146 948,00 € 110 2 377 944,00 € 176 3 029 210,00 € 169 2 132 924,00 €
2002 364 4 022 216,00 € 159 977,00 € 122 2 481 604,00 € 182 2 950 928,00 € 171 2 154 718,00 €
2001 364 3 616 570,00 € 128 297,00 € 107 2 078 589,00 € 176 2 605 682,00 € 173 2 032 823,00 €
2000 — — 156 693,35 € 112 2 037 312,51 € — — — —
1999 — — 170 005,50 € 120 2 187 887,62 € — — — —
1998 — — 165 452,31 € 119 2 063 386,62 € — — — —
1997 — — 137 239,03 € 111 1 867 095,40 € — — — —
1996 — — 121 713,16 € 104 1 737 902,64 € — — — —
1995 — — 128 070,89 € 100 1 637 008,68 € — — — —
1994 — — 134 951,07 € 105 1 738 716,87 € — — — —
1993 — — 115 176,45 € 100 1 506 362,76 € — — — —
1992 — — 108 612,00 € 89 1 259 042,13 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vienne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Vienne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 260 640 7 444 454 250,00 € 336 187 440,00 €
2023 258 223 7 048 245 781,00 € 302 112 819,00 €
2022 255 706 6 819 493 252,00 € 316 645 920,00 €
2021 253 448 6 417 286 794,00 € 302 688 956,00 €
2020 250 537 6 137 160 784,00 € 283 997 044,00 €
2019 247 588 6 007 678 250,00 € 298 180 019,00 €
2018 242 726 5 924 173 963,00 € 94 777 897,00 €
2017 242 324 5 811 562 959,00 € 285 456 006,00 €
2016 240 431 5 701 039 629,00 € 275 792 721,00 €
2015 240 289 5 671 139 402,00 € 292 341 162,00 €
2014 238 394 5 611 642 956,00 € 292 682 338,00 €
2013 237 473 5 565 900 484,00 € 291 251 648,00 €
2012 235 450 5 419 602 553,00 € 280 038 789,00 €
2011 234 158 5 327 999 516,00 € 251 898 235,00 €
2010 238 772 5 131 383 831,00 € 212 888 814,00 €
2009 236 301 4 970 348 012,00 € 195 715 817,00 €
2008 234 466 4 939 725 828,00 € 183 106 340,00 €
2007 232 391 4 785 615 029,00 € 212 697 061,00 €
2006 229 679 4 587 702 879,00 € 202 195 257,00 €
2005 226 739 3 509 658 651,00 € 226 498 328,00 €
2004 224 441 3 428 594 636,00 € 225 958 510,00 €
2003 222 105 3 316 211 724,00 € 217 490 332,00 €
2002 218 305 3 185 170 485,00 € 206 558 224,00 €
2001 215 844 3 031 064 772,00 € 202 114 433,00 €
2000 — — 226 155 775,76 €
1999 — — 234 122 984,59 €
1998 — — 228 515 076,29 €
1997 — — 212 045 890,51 €
1996 — — 199 505 498,07 €
1995 — — 216 874 478,97 €
1994 — — 203 455 095,07 €
1993 — — 196 247 124,58 €
1992 — — 206 405 586,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 232 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gisèle JEAN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gisèle JEAN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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