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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michaël Decroix, maire de Quelmes

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Quelmes
Territoire
Quelmes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michaël Decroix est maire de Quelmes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Quelmes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 19/05/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type industriel
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Quelmes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues254
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,45 %
  • Inscrits456
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 254 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,45 % (303 votants sur 456 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 254 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Unis pour Quelmes Donnée non disponible 254 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Unis pour Quelmes 254

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 254
Blancs 7
Nuls 42
Abstentions 153

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62674
Commune Quelmes
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 529 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Quelmes

Inscrits456
Votants303
Participation66,45 %
Abstentions153
Suffrages exprimés254
Votes blancs7
Votes nuls42
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Quelmes1 45666,45 %254 254100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Quelmes

  • Population 554 habitants
  • Recettes de fonctionnement 331 012,80 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 335 702,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 315 362,13 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 331 012,80 335 702,56
2024 341 248,41 349 352,17
2023 332 443,45 292 527,48
2022 318 070,51 251 517,91
2021 301 522,12 241 553,34
2020 290 379,48 210 292,88

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 331 012,80 € 341 248,41 € 332 443,45 € 318 070,51 € 301 522,12 € 290 379,48 € 597,50 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 335 702,56 € 349 352,17 € 292 527,48 € 251 517,91 € 241 553,34 € 210 292,88 € 605,96 € (2025)
Impôts locaux 161 813,80 € 164 643,06 € 167 316,00 € 156 631,00 € 151 972,00 € 147 618,96 € 292,08 € (2025)
Frais de personnel 146 248,99 € 123 042,64 € 126 863,21 € 103 435,66 € 98 391,76 € 86 676,18 € 263,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 22 234,28 € 10 944,11 € 3 000,00 € 26 686,29 € 20 794,65 € 22 329,01 € 40,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 714,69 € 77 905,67 € 88 269,51 € 57 878,76 € 255 785,32 € 281 992,16 € 226,92 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 955,58 € 50 847,34 € 55 578,50 € 31 261,64 € 225 437,82 € 262 756,95 € 184,04 € (2025)
Épargne brute -4 689,76 € -8 103,76 € 39 915,97 € 66 552,60 € 59 968,78 € 80 086,60 € -8,47 € (2025)
Épargne nette -28 448,87 € -35 162,09 € 7 224,96 € 39 935,48 € 29 621,28 € 60 851,39 € -51,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -47 830,23 € -20 027,58 € 35 302,64 € 90 168,36 € -26 448,67 € -106 174,50 € -86,34 € (2025)
Encours de la dette 315 362,13 € 314 121,24 € 341 179,57 € 373 870,58 € 400 487,70 € 456 100,14 € 569,25 € (2025)
Annuité de la dette 32 390,30 € 38 421,98 € 47 297,60 € 37 838,74 € 47 208,74 € 31 483,41 € 58,47 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 74 315
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 210
Dotation forfaitaire 28 585
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 946

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 74 315,00 € 2026
Dotation forfaitaire 28 585,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 210,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 946,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Quelmes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 331 010 368 100 106 920
2024 341 250 381 460 50 850
2023 332 440 324 980 55 580
2022 318 070 283 850 31 260
2021 301 520 273 890 243 500
2020 299 270 251 520 262 760
2019 311 670 260 850 140 320
2018 280 680 241 090 477 450
2017 287 180 206 060 157 270
2016 291 260 237 510 34 740
2015 303 240 180 270 64 850
2014 277 480 208 670 64 020
2013 272 240 203 480 238 650
2012 267 600 165 060 391 820
2011 229 820 169 800 154 360
2010 237 460 158 530 7 740
2009 210 600 157 110 117 530
2008 200 930 169 740 46 190
2007 191 420 130 950 124 420
2006 182 570 132 450 22 840
2005 180 840 112 930 67 070
2004 167 440 106 930 66 800
2003 161 950 117 230 69 180
2002 165 240 115 920 45 840
2001 155 810 83 940 189 070
2000 139 200 84 260 105 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 520 125 180 33 550
2024 380 122 450 37 460
2023 1 510 117 990 36 320
2022 310 107 860 33 860
2021 50 103 950 32 480
2020 43 160 34 920 32 280
2019 42 470 33 900 31 880
2018 40 590 33 400 31 140
2017 39 610 32 570 30 700
2016 39 630 31 670 30 610
2015 39 450 30 980 30 250
2014 37 580 30 020 29 820
2013 37 120 29 850 29 570
2012 36 000 28 200 29 080
2011 34 450 27 210 28 440
2010 33 080 26 010 27 540
2009 28 830 22 390 24 360
2008 26 290 20 510 22 840
2007 24 040 19 610 22 240
2006 21 700 18 450 21 750
2005 21 120 16 640 26 320
2004 20 310 15 790 25 650
2003 18 150 15 270 25 370
2002 16 920 14 260 24 890
2001 9 920 8 270 17 790
2000 9 280 8 160 17 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 25 000 23 760 32 390
2024 0 24 350 33 750
2023 0 27 530 37 840
2022 0 26 620 37 840
2021 0 25 740 37 840
2020 60 000 19 240 31 480
2019 0 18 480 40 680
2018 0 18 540 35 350
2017 100 000 15 980 34 830
2016 0 12 160 28 270
2015 0 12 810 26 390
2014 0 12 260 27 310
2013 140 000 10 720 26 270
2012 0 7 290 16 310
2011 0 8 450 16 130
2010 160 000 11 250 15 280
2009 60 000 7 040 9 100
2008 0 4 730 5 010
2007 0 4 600 5 010
2006 0 4 470 5 010
2005 0 13 090 14 490
2004 23 000 8 080 9 470
2003 0 53 190 59 480
2002 0 6 890 9 470
2001 45 730 6 360 9 470
2000 0 5 870 9 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 554 331 010,00 € 139 170,00 € 27 110,00 € 73 070,00 € 368 100,00 € 146 250,00 € 145 200,00 € 8 630,00 € 3 090,00 € 520,00 € 125 180,00 € 33 550,00 € 25 000,00 € 50 390,00 € 106 920,00 € 23 760,00 € 32 390,00 €
2024 560 341 250,00 € 141 410,00 € 40 310,00 € 72 340,00 € 381 460,00 € 123 040,00 € 178 420,00 € 11 360,00 € 2 390,00 € 380,00 € 122 450,00 € 37 460,00 € 0,00 € 29 480,00 € 50 850,00 € 24 350,00 € 33 750,00 €
2023 562 332 440,00 € 137 300,00 € 44 650,00 € 70 750,00 € 324 980,00 € 126 860,00 € 113 890,00 € 14 610,00 € 2 330,00 € 1 510,00 € 117 990,00 € 36 320,00 € 0,00 € 3 870,00 € 55 580,00 € 27 530,00 € 37 840,00 €
2022 573 318 070,00 € 125 720,00 € 26 940,00 € 70 230,00 € 283 850,00 € 103 440,00 € 103 500,00 € 11 220,00 € 2 020,00 € 310,00 € 107 860,00 € 33 860,00 € 0,00 € 17 470,00 € 31 260,00 € 26 620,00 € 37 840,00 €
2021 584 301 520,00 € 120 880,00 € 23 710,00 € 71 470,00 € 273 890,00 € 98 390,00 € 91 140,00 € 16 860,00 € 2 160,00 € 50,00 € 103 950,00 € 32 480,00 € 0,00 € 128 370,00 € 243 500,00 € 25 740,00 € 37 840,00 €
2020 586 299 270,00 € 116 710,00 € 21 510,00 € 70 080,00 € 251 520,00 € 86 680,00 € 82 200,00 € 12 250,00 € 1 930,00 € 43 160,00 € 34 920,00 € 32 280,00 € 60 000,00 € 45 620,00 € 262 760,00 € 19 240,00 € 31 480,00 €
2019 585 311 670,00 € 114 510,00 € 39 460,00 € 66 820,00 € 260 850,00 € 73 430,00 € 109 750,00 € 22 200,00 € 2 080,00 € 42 470,00 € 33 900,00 € 31 880,00 € 0,00 € 44 810,00 € 140 320,00 € 18 480,00 € 40 680,00 €
2018 581 280 680,00 € 111 360,00 € 34 690,00 € 64 910,00 € 241 090,00 € 68 080,00 € 81 890,00 € 16 810,00 € 1 640,00 € 40 590,00 € 33 400,00 € 31 140,00 € 0,00 € 50 090,00 € 477 450,00 € 18 540,00 € 35 350,00 €
2017 578 287 180,00 € 109 100,00 € 35 180,00 € 62 060,00 € 206 060,00 € 63 120,00 € 93 550,00 € 18 840,00 € 3 250,00 € 39 610,00 € 32 570,00 € 30 700,00 € 100 000,00 € 13 020,00 € 157 270,00 € 15 980,00 € 34 830,00 €
2016 575 291 260,00 € 108 130,00 € 35 390,00 € 60 790,00 € 237 510,00 € 56 910,00 € 83 610,00 € 16 110,00 € 6 500,00 € 39 630,00 € 31 670,00 € 30 610,00 € 0,00 € 3 970,00 € 34 740,00 € 12 160,00 € 28 270,00 €
2015 571 303 240,00 € 106 900,00 € 31 970,00 € 63 120,00 € 180 270,00 € 61 970,00 € 74 080,00 € 13 580,00 € 5 690,00 € 39 450,00 € 30 980,00 € 30 250,00 € 0,00 € 12 360,00 € 64 850,00 € 12 810,00 € 26 390,00 €
2014 571 277 480,00 € 104 620,00 € 31 220,00 € 64 370,00 € 208 670,00 € 55 020,00 € 59 940,00 € 15 050,00 € 6 040,00 € 37 580,00 € 30 020,00 € 29 820,00 € 0,00 € 1 840,00 € 64 020,00 € 12 260,00 € 27 310,00 €
2013 570 272 240,00 € 102 760,00 € 25 440,00 € 74 170,00 € 203 480,00 € 54 780,00 € 71 470,00 € 15 550,00 € 5 730,00 € 37 120,00 € 29 850,00 € 29 570,00 € 140 000,00 € 29 150,00 € 238 650,00 € 10 720,00 € 26 270,00 €
2012 576 267 600,00 € 99 520,00 € 18 760,00 € 63 090,00 € 165 060,00 € 58 420,00 € 65 530,00 € 9 020,00 € 6 000,00 € 36 000,00 € 28 200,00 € 29 080,00 € 0,00 € 104 610,00 € 391 820,00 € 7 290,00 € 16 310,00 €
2011 582 229 820,00 € 97 020,00 € 11 000,00 € 55 060,00 € 169 800,00 € 57 440,00 € 75 590,00 € 7 680,00 € 5 900,00 € 34 450,00 € 27 210,00 € 28 440,00 € 0,00 € 0,00 € 154 360,00 € 8 450,00 € 16 130,00 €
2010 596 237 460,00 € 86 620,00 € 8 530,00 € 55 950,00 € 158 530,00 € 49 760,00 € 76 340,00 € 4 190,00 € 4 760,00 € 33 080,00 € 26 010,00 € 27 540,00 € 160 000,00 € 9 950,00 € 7 740,00 € 11 250,00 € 15 280,00 €
2009 580 210 600,00 € 75 570,00 € 11 220,00 € 53 540,00 € 157 110,00 € 64 040,00 € 55 620,00 € 2 050,00 € 3 720,00 € 28 830,00 € 22 390,00 € 24 360,00 € 60 000,00 € 32 570,00 € 117 530,00 € 7 040,00 € 9 100,00 €
2008 554 200 930,00 € 69 640,00 € 11 530,00 € 50 770,00 € 169 740,00 € 58 100,00 € 87 130,00 € 280,00 € 3 640,00 € 26 290,00 € 20 510,00 € 22 840,00 € 0,00 € 41 250,00 € 46 190,00 € 4 730,00 € 5 010,00 €
2007 554 191 420,00 € 65 920,00 € 11 240,00 € 49 680,00 € 130 950,00 € 51 910,00 € 54 340,00 € 420,00 € 3 630,00 € 24 040,00 € 19 610,00 € 22 240,00 € 0,00 € 20 910,00 € 124 420,00 € 4 600,00 € 5 010,00 €
2006 554 182 570,00 € 61 890,00 € 9 050,00 € 48 330,00 € 132 450,00 € 54 730,00 € 58 850,00 € 550,00 € 3 830,00 € 21 700,00 € 18 450,00 € 21 750,00 € 0,00 € 3 420,00 € 22 840,00 € 4 470,00 € 5 010,00 €
2005 554 180 840,00 € 64 100,00 € 7 550,00 € 47 100,00 € 112 930,00 € 37 660,00 € 53 480,00 € 1 400,00 € 5 890,00 € 21 120,00 € 16 640,00 € 26 320,00 € 0,00 € 44 450,00 € 67 070,00 € 13 090,00 € 14 490,00 €
2004 554 167 440,00 € 61 890,00 € 6 660,00 € 45 840,00 € 106 930,00 € 34 170,00 € 51 120,00 € 1 400,00 € 6 090,00 € 20 310,00 € 15 790,00 € 25 650,00 € 23 000,00 € 15 090,00 € 66 800,00 € 8 080,00 € 9 470,00 €
2003 498 161 950,00 € 58 840,00 € 5 080,00 € 45 300,00 € 117 230,00 € 37 840,00 € 51 440,00 € 6 280,00 € 5 250,00 € 18 150,00 € 15 270,00 € 25 370,00 € 0,00 € 7 590,00 € 69 180,00 € 53 190,00 € 59 480,00 €
2002 498 165 240,00 € 56 730,00 € 5 440,00 € 40 830,00 € 115 920,00 € 34 450,00 € 55 510,00 € 2 590,00 € 4 470,00 € 16 920,00 € 14 260,00 € 24 890,00 € 0,00 € 37 650,00 € 45 840,00 € 6 890,00 € 9 470,00 €
2001 455 155 810,00 € 64 320,00 € 5 200,00 € 39 670,00 € 83 940,00 € 24 890,00 € 39 430,00 € 3 210,00 € 2 000,00 € 9 920,00 € 8 270,00 € 17 790,00 € 45 730,00 € 53 260,00 € 189 070,00 € 6 360,00 € 9 470,00 €
2000 455 139 200,00 € 68 550,00 € 4 400,00 € 39 430,00 € 84 260,00 € 31 310,00 € 33 550,00 € 4 260,00 € 1 550,00 € 9 280,00 € 8 160,00 € 17 670,00 € 0,00 € 8 300,00 € 105 850,00 € 5 870,00 € 9 960,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 298 9 862 430,00 € 494 860,00 € 148 7 184 936,00 € 195 6 613 196,00 € 99 2 649 345,00 €
2023 293 9 803 395,00 € 494 732,00 € 144 6 996 113,00 € 201 6 465 810,00 € 99 2 575 083,00 €
2022 292 9 006 780,00 € 459 164,00 € 132 6 109 006,00 € 201 6 112 417,00 € 101 2 445 034,00 €
2021 293 8 450 690,00 € 393 424,00 € 135 5 791 430,00 € 205 5 966 870,00 € 95 2 231 383,00 €
2020 289 8 463 127,00 € 483 058,00 € 136 5 916 205,00 € 199 5 702 732,00 € 99 2 244 498,00 €
2019 275 7 884 394,00 € 446 590,00 € 132 5 542 547,00 € 185 5 508 359,00 € 97 2 070 058,00 €
2018 273 8 075 376,00 € -75 978,00 € 149 6 036 678,00 € 189 5 863 899,00 € 89 1 843 858,00 €
2017 278 7 818 116,00 € 406 276,00 € 111 4 961 874,00 € 193 5 829 944,00 € 93 1 805 989,00 €
2016 264 7 421 834,00 € 336 438,00 € 108 4 629 570,00 € 184 5 455 941,00 € 85 1 749 855,00 €
2015 264 7 324 629,00 € 342 255,00 € 119 4 772 362,00 € 194 5 353 372,00 € 78 1 661 006,00 €
2014 248 6 914 223,00 € 293 347,00 € 124 4 808 937,00 € 179 5 193 568,00 € 74 1 571 170,00 €
2013 264 7 058 647,00 € 298 951,00 € 129 4 881 978,00 € 190 5 318 586,00 € 78 1 513 383,00 €
2012 246 6 509 588,00 € 298 439,00 € 125 4 707 830,00 € 174 4 954 400,00 € 74 1 418 806,00 €
2011 247 6 232 074,00 € 241 552,00 € 148 4 988 972,00 € 177 4 997 419,00 € 69 1 243 285,00 €
2010 252 6 150 393,00 € 215 013,00 € 140 4 808 924,00 € 184 5 243 155,00 € 68 1 161 159,00 €
2009 250 6 002 149,00 € 186 323,00 € 137 4 589 737,00 € 185 5 070 526,00 € 69 1 127 192,00 €
2008 257 6 151 363,00 € 150 300,00 € 141 4 709 716,00 € 192 5 215 530,00 € 63 1 010 760,00 €
2007 245 5 876 854,00 € 217 081,00 € 144 4 644 084,00 € 185 5 054 172,00 € 63 853 836,00 €
2006 243 5 320 079,00 € 130 974,00 € 132 4 021 979,00 € 187 4 852 762,00 € 55 748 570,00 €
2005 238 4 014 572,00 € 148 806,00 € 131 3 014 916,00 € 186 4 626 411,00 € 57 701 696,00 €
2004 247 4 010 046,00 € 160 495,00 € 119 2 786 602,00 € 194 4 601 172,00 € 56 614 435,00 €
2003 243 3 988 481,00 € 246 242,00 € 116 2 882 857,00 € 192 4 298 890,00 € 48 571 987,00 €
2002 221 3 610 012,00 € 221 605,00 € 116 2 733 888,00 € 165 3 728 062,00 € 52 559 323,00 €
2001 217 3 459 018,00 € 234 148,00 € 113 2 645 437,00 € 160 3 575 031,00 € 49 535 082,00 €
2000 — — 230 607,95 € 108 2 410 171,70 € — — — —
1999 — — 213 970,28 € 92 2 067 393,59 € — — — —
1998 — — 170 735,12 € 88 1 890 405,32 € — — — —
1997 — — 187 879,54 € 82 1 826 346,70 € — — — —
1996 — — 139 581,71 € 78 1 687 470,22 € — — — —
1995 — — 143 920,41 € 78 1 625 821,20 € — — — —
1994 — — 134 994,82 € 81 1 581 941,50 € — — — —
1993 — — 130 541,33 € 71 1 353 464,02 € — — — —
1992 — — 122 654,08 € 76 1 393 224,25 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 441 243 934,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 792 995 027,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 139 473 736,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 505 075,00 € 5 972 290 744,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 768,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 136 337 370,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 965,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 505 002,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 254 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michaël DECROIX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michaël DECROIX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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