Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gilbert Le Vaillant, maire de Quemper-Guézennec

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Quemper-Guézennec
Territoire
Quemper-Guézennec
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gilbert Le Vaillant est maire de Quemper-Guézennec. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Quemper-Guézennec. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 77 ans (né le 29/05/1949)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Quemper-Guézennec. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues379
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,79 %
  • Inscrits910
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 379 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,79 % (535 votants sur 910 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 12,18 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (70,97 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 379 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Quemper-Guézennec tourné vers l'avenir Donnée non disponible 379 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Quemper-Guézennec tourné vers l'avenir 379

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 379
Blancs 84
Nuls 72
Abstentions 375

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 12,18 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (70,97 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22256
Commune Quemper-Guézennec
Département Côtes-d'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 1 118 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Quemper-Guézennec

Inscrits910
Votants535
Participation58,79 %
Abstentions375
Suffrages exprimés379
Votes blancs84
Votes nuls72
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Quemper-Guézennec1 91058,79 %379 379100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Quemper-Guézennec

  • Population 1 101 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 078 680,41 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 733 536,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 635 987,20 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 078 680,41 733 536,65
2024 1 114 576,83 670 128,48
2023 1 112 679,26 738 396,67
2022 1 145 167,44 698 718,99
2021 1 038 737,21 616 482,39
2020 1 024 403,24 617 151,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 078 680,41 € 1 114 576,83 € 1 112 679,26 € 1 145 167,44 € 1 038 737,21 € 1 024 403,24 € 979,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 733 536,65 € 670 128,48 € 738 396,67 € 698 718,99 € 616 482,39 € 617 151,79 € 666,25 € (2025)
Impôts locaux 516 172,00 € 526 658,00 € 491 095,00 € 473 704,00 € 449 757,00 € 479 195,00 € 468,82 € (2025)
Frais de personnel 305 878,97 € 312 867,67 € 319 859,92 € 306 173,92 € 285 423,77 € 293 341,68 € 277,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 11 648,63 € 17 058,43 € 12 955,65 € 1 727,50 € -845,91 € 57 372,38 € 10,58 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 132 485,43 € 570 747,96 € 760 079,69 € 1 029 340,89 € 808 197,25 € 1 399 476,56 € 1 028,60 € (2025)
Dépenses d'équipement 991 501,37 € 399 385,21 € 519 988,92 € 762 789,61 € 564 833,10 € 1 071 309,85 € 900,55 € (2025)
Épargne brute 345 143,76 € 444 448,35 € 374 282,59 € 446 448,45 € 422 254,82 € 407 251,45 € 313,48 € (2025)
Épargne nette 213 199,85 € 286 095,62 € 199 570,80 € 182 518,16 € 186 011,74 € 172 728,04 € 193,64 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -344 131,07 € 174 554,71 € 77 365,13 € 66 696,53 € 77 976,62 € -472 650,58 € -312,56 € (2025)
Encours de la dette 635 987,20 € 767 931,11 € 940 598,48 € 1 158 776,43 € 1 421 179,45 € 1 076 252,06 € 577,65 € (2025)
Annuité de la dette 136 475,27 € 164 052,97 € 181 528,85 € 271 510,39 € 248 055,19 € 245 538,74 € 123,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 266 622
Dotation de solidarité rurale (DSR) 143 366
Dotation forfaitaire 102 385
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 266 622,00 € 2026
Dotation forfaitaire 102 385,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 143 366,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Quemper-Guézennec

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 071 180 737 830 811 390
2024 1 090 960 696 510 436 150
2023 1 080 450 800 890 596 420
2022 1 280 470 813 660 542 900
2021 1 002 390 717 200 235 210
2020 1 012 740 641 060 1 115 240
2019 964 880 635 870 580 240
2018 975 420 636 830 493 870
2017 1 121 960 582 310 1 171 370
2016 959 100 531 500 205 930
2015 977 470 568 420 454 210
2014 919 610 535 480 646 310
2013 985 510 647 550 552 770
2012 877 190 515 060 203 910
2011 866 890 548 040 305 440
2010 858 220 582 540 241 710
2009 869 420 602 030 656 160
2008 805 230 554 020 770 850
2007 768 250 530 380 739 910
2006 781 410 520 040 414 890
2005 652 420 457 150 341 650
2004 683 530 477 640 169 000
2003 657 270 407 240 190 480
2002 634 220 455 410 138 350
2001 598 130 434 300 217 150
2000 598 580 528 570 281 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 41 250 378 140 74 780
2024 45 270 367 490 83 880
2023 37 880 348 430 80 780
2022 29 880 310 890 75 470
2021 29 610 293 850 72 950
2020 117 900 163 340 72 750
2019 115 620 160 710 71 980
2018 117 380 160 510 72 620
2017 114 510 159 770 71 780
2016 115 060 157 600 71 490
2015 119 390 153 480 70 660
2014 112 460 151 460 70 010
2013 111 790 148 110 69 380
2012 108 030 143 020 68 210
2011 102 940 152 930 66 380
2010 95 180 147 850 65 080
2009 89 120 143 750 63 760
2008 84 650 135 230 61 910
2007 80 180 128 930 59 670
2006 76 950 121 750 58 800
2005 76 710 115 920 70 680
2004 69 890 110 210 68 110
2003 62 850 98 700 67 100
2002 60 030 93 200 64 520
2001 52 690 70 020 61 030
2000 52 270 69 130 60 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 98 610 100 380
2024 0 109 980 112 300
2023 0 121 350 124 640
2022 0 206 210 211 590
2021 200 000 184 890 192 800
2020 600 000 194 630 203 550
2019 100 000 162 960 172 830
2018 0 149 170 161 470
2017 0 210 540 226 420
2016 0 208 930 228 680
2015 250 000 140 370 161 280
2014 230 000 136 430 159 580
2013 0 115 180 134 940
2012 1 670 145 770 174 820
2011 0 157 240 193 950
2010 0 310 850 349 720
2009 180 000 167 100 218 380
2008 230 000 181 010 248 200
2007 904 000 148 270 197 400
2006 0 128 720 163 220
2005 200 000 127 020 161 110
2004 0 124 110 164 460
2003 122 880 122 090 170 540
2002 140 450 113 280 164 210
2001 152 450 121 150 164 700
2000 106 710 88 350 149 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 101 1 071 180,00 € 396 620,00 € 60 480,00 € 259 960,00 € 737 830,00 € 305 880,00 € 304 000,00 € 3 370,00 € 26 860,00 € 41 250,00 € 378 140,00 € 74 780,00 € 0,00 € 190 450,00 € 811 390,00 € 98 610,00 € 100 380,00 €
2024 1 082 1 090 960,00 € 403 950,00 € 62 710,00 € 256 850,00 € 696 510,00 € 312 870,00 € 271 320,00 € 4 380,00 € 6 610,00 € 45 270,00 € 367 490,00 € 83 880,00 € 0,00 € 63 610,00 € 436 150,00 € 109 980,00 € 112 300,00 €
2023 1 087 1 080 450,00 € 389 370,00 € 53 800,00 € 303 050,00 € 800 890,00 € 319 860,00 € 315 350,00 € 5 330,00 € 6 750,00 € 37 880,00 € 348 430,00 € 80 780,00 € 0,00 € 211 480,00 € 596 420,00 € 121 350,00 € 124 640,00 €
2022 1 104 1 280 470,00 € 356 200,00 € 95 200,00 € 299 380,00 € 813 660,00 € 306 170,00 € 302 860,00 € 5 910,00 € 5 520,00 € 29 880,00 € 310 890,00 € 75 470,00 € 0,00 € 99 690,00 € 542 900,00 € 206 210,00 € 211 590,00 €
2021 1 101 1 002 390,00 € 324 670,00 € 67 890,00 € 298 570,00 € 717 200,00 € 285 420,00 € 250 420,00 € 10 210,00 € 15 290,00 € 29 610,00 € 293 850,00 € 72 950,00 € 200 000,00 € 61 210,00 € 235 210,00 € 184 890,00 € 192 800,00 €
2020 1 120 1 012 740,00 € 353 980,00 € 63 350,00 € 287 030,00 € 641 060,00 € 293 340,00 € 227 140,00 € 10 570,00 € 2 620,00 € 117 900,00 € 163 340,00 € 72 750,00 € 600 000,00 € 182 500,00 € 1 115 240,00 € 194 630,00 € 203 550,00 €
2019 1 139 964 880,00 € 345 770,00 € 67 220,00 € 287 780,00 € 635 870,00 € 274 070,00 € 189 860,00 € 11 370,00 € 8 080,00 € 115 620,00 € 160 710,00 € 71 980,00 € 100 000,00 € 59 110,00 € 580 240,00 € 162 960,00 € 172 830,00 €
2018 1 155 975 420,00 € 348 090,00 € 56 100,00 € 245 820,00 € 636 830,00 € 266 510,00 € 210 250,00 € 14 780,00 € 7 230,00 € 117 380,00 € 160 510,00 € 72 620,00 € 0,00 € 168 260,00 € 493 870,00 € 149 170,00 € 161 470,00 €
2017 1 161 1 121 960,00 € 343 170,00 € 59 780,00 € 294 390,00 € 582 310,00 € 283 190,00 € 189 230,00 € 17 680,00 € 6 400,00 € 114 510,00 € 159 770,00 € 71 780,00 € 0,00 € 220 220,00 € 1 171 370,00 € 210 540,00 € 226 420,00 €
2016 1 157 959 100,00 € 341 280,00 € 40 570,00 € 280 040,00 € 531 500,00 € 251 450,00 € 172 170,00 € 20 390,00 € 6 550,00 € 115 060,00 € 157 600,00 € 71 490,00 € 0,00 € 6 790,00 € 205 930,00 € 208 930,00 € 228 680,00 €
2015 1 142 977 470,00 € 345 700,00 € 47 120,00 € 279 810,00 € 568 420,00 € 281 640,00 € 160 390,00 € 25 390,00 € 22 000,00 € 119 390,00 € 153 480,00 € 70 660,00 € 250 000,00 € 269 790,00 € 454 210,00 € 140 370,00 € 161 280,00 €
2014 1 127 919 610,00 € 333 890,00 € 35 130,00 € 278 780,00 € 535 480,00 € 247 850,00 € 168 600,00 € 29 420,00 € 7 930,00 € 112 460,00 € 151 460,00 € 70 010,00 € 230 000,00 € 136 920,00 € 646 310,00 € 136 430,00 € 159 580,00 €
2013 1 114 985 510,00 € 329 500,00 € 33 290,00 € 272 790,00 € 647 550,00 € 232 040,00 € 144 660,00 € 19 910,00 € 85 060,00 € 111 790,00 € 148 110,00 € 69 380,00 € 0,00 € 65 060,00 € 552 770,00 € 115 180,00 € 134 940,00 €
2012 1 119 877 190,00 € 318 710,00 € 28 090,00 € 252 950,00 € 515 060,00 € 220 370,00 € 158 710,00 € 29 540,00 € 7 480,00 € 108 030,00 € 143 020,00 € 68 210,00 € 1 670,00 € 17 110,00 € 203 910,00 € 145 770,00 € 174 820,00 €
2011 1 087 866 890,00 € 320 010,00 € 25 540,00 € 234 900,00 € 548 040,00 € 232 430,00 € 160 030,00 € 37 020,00 € 16 050,00 € 102 940,00 € 152 930,00 € 66 380,00 € 0,00 € 76 070,00 € 305 440,00 € 157 240,00 € 193 950,00 €
2010 1 084 858 220,00 € 305 760,00 € 21 890,00 € 231 880,00 € 582 540,00 € 216 270,00 € 147 370,00 € 39 560,00 € 33 470,00 € 95 180,00 € 147 850,00 € 65 080,00 € 0,00 € 110 040,00 € 241 710,00 € 310 850,00 € 349 720,00 €
2009 1 079 869 420,00 € 294 730,00 € 22 490,00 € 230 050,00 € 602 030,00 € 209 000,00 € 152 090,00 € 53 540,00 € 23 270,00 € 89 120,00 € 143 750,00 € 63 760,00 € 180 000,00 € 217 890,00 € 656 160,00 € 167 100,00 € 218 380,00 €
2008 1 051 805 230,00 € 281 870,00 € 33 480,00 € 221 260,00 € 554 020,00 € 216 660,00 € 136 680,00 € 72 160,00 € 40 040,00 € 84 650,00 € 135 230,00 € 61 910,00 € 230 000,00 € 68 740,00 € 770 850,00 € 181 010,00 € 248 200,00 €
2007 1 051 768 250,00 € 269 470,00 € 48 580,00 € 220 650,00 € 530 380,00 € 198 700,00 € 119 390,00 € 49 380,00 € 35 430,00 € 80 180,00 € 128 930,00 € 59 670,00 € 904 000,00 € 68 700,00 € 739 910,00 € 148 270,00 € 197 400,00 €
2006 1 051 781 410,00 € 257 580,00 € 2 860,00 € 210 500,00 € 520 040,00 € 184 140,00 € 121 620,00 € 34 780,00 € 68 880,00 € 76 950,00 € 121 750,00 € 58 800,00 € 0,00 € 30 430,00 € 414 890,00 € 128 720,00 € 163 220,00 €
2005 1 051 652 420,00 € 307 410,00 € 29 480,00 € 221 120,00 € 457 150,00 € 184 590,00 € 116 300,00 € 34 090,00 € 45 930,00 € 76 710,00 € 115 920,00 € 70 680,00 € 200 000,00 € 10 870,00 € 341 650,00 € 127 020,00 € 161 110,00 €
2004 1 051 683 530,00 € 259 320,00 € 23 270,00 € 189 600,00 € 477 640,00 € 160 420,00 € 119 480,00 € 40 350,00 € 62 540,00 € 69 890,00 € 110 210,00 € 68 110,00 € 0,00 € 10 250,00 € 169 000,00 € 124 110,00 € 164 460,00 €
2003 1 051 657 270,00 € 236 860,00 € 12 130,00 € 170 490,00 € 407 240,00 € 143 480,00 € 99 410,00 € 51 350,00 € 30 280,00 € 62 850,00 € 98 700,00 € 67 100,00 € 122 880,00 € 17 910,00 € 190 480,00 € 122 090,00 € 170 540,00 €
2002 1 051 634 220,00 € 217 740,00 € 17 140,00 € 169 670,00 € 455 410,00 € 144 700,00 € 99 650,00 € 82 150,00 € 35 700,00 € 60 030,00 € 93 200,00 € 64 520,00 € 140 450,00 € 0,00 € 138 350,00 € 113 280,00 € 164 210,00 €
2001 1 051 598 130,00 € 411 270,00 € 15 230,00 € 164 470,00 € 434 300,00 € 142 990,00 € 119 330,00 € 45 700,00 € 33 560,00 € 52 690,00 € 70 020,00 € 61 030,00 € 152 450,00 € 32 350,00 € 217 150,00 € 121 150,00 € 164 700,00 €
2000 1 051 598 580,00 € 413 510,00 € 16 120,00 € 166 270,00 € 528 570,00 € 151 380,00 € 123 500,00 € 61 410,00 € 104 740,00 € 52 270,00 € 69 130,00 € 60 500,00 € 106 710,00 € 39 140,00 € 281 370,00 € 88 350,00 € 149 680,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 868 778 517,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 707 19 550 340,00 € 744 044,00 € 282 12 448 049,00 € 400 11 013 989,00 € 318 7 695 994,00 €
2023 703 18 516 579,00 € 694 059,00 € 261 11 246 869,00 € 401 10 658 203,00 € 316 7 221 724,00 €
2022 685 17 764 153,00 € 789 584,00 € 255 11 063 572,00 € 375 9 763 479,00 € 314 6 941 738,00 €
2021 694 16 333 613,00 € 658 191,00 € 266 10 367 268,00 € 377 9 070 625,00 € 317 6 639 860,00 €
2020 669 15 084 291,00 € 570 801,00 € 253 9 392 330,00 € 366 8 249 453,00 € 305 6 453 146,00 €
2019 658 14 715 831,00 € 581 409,00 € 292 9 606 120,00 € 358 8 063 638,00 € 304 6 238 942,00 €
2018 657 14 575 303,00 € -136 107,00 € 296 9 640 681,00 € 362 8 042 703,00 € 305 6 236 468,00 €
2017 651 14 394 996,00 € 576 662,00 € 212 7 888 319,00 € 363 7 868 748,00 € 305 5 994 065,00 €
2016 645 14 004 750,00 € 509 107,00 € 198 7 388 781,00 € 357 7 652 679,00 € 307 5 996 332,00 €
2015 640 13 852 383,00 € 564 576,00 € 209 7 802 682,00 € 357 7 579 489,00 € 299 5 880 021,00 €
2014 641 13 606 543,00 € 491 863,00 € 217 7 768 403,00 € 356 7 634 071,00 € 300 5 687 150,00 €
2013 631 13 341 130,00 € 512 561,00 € 223 7 837 580,00 € 340 7 249 839,00 € 303 5 625 368,00 €
2012 642 13 469 562,00 € 540 071,00 € 271 9 091 225,00 € 360 7 365 897,00 € 299 5 351 645,00 €
2011 631 12 810 648,00 € 412 949,00 € 307 9 475 170,00 € 355 6 936 800,00 € 290 5 270 133,00 €
2010 637 12 073 576,00 € 292 613,00 € 264 8 383 516,00 € 361 6 717 429,00 € 293 5 049 979,00 €
2009 629 11 848 536,00 € 303 687,00 € 282 8 608 035,00 € 352 6 671 284,00 € 281 4 817 160,00 €
2008 603 11 443 973,00 € 241 758,00 € 273 8 191 495,00 € 329 6 335 901,00 € 283 4 656 543,00 €
2007 617 11 090 823,00 € 250 536,00 € 271 7 845 458,00 € 335 6 291 586,00 € 277 4 354 282,00 €
2006 594 10 615 520,00 € 300 078,00 € 249 7 365 925,00 € 330 6 131 558,00 € 270 3 987 407,00 €
2005 582 8 178 062,00 € 354 557,00 € 267 5 867 132,00 € 311 5 957 663,00 € 258 3 780 693,00 €
2004 611 7 752 679,00 € 306 047,00 € 252 5 361 274,00 € 323 5 846 673,00 € 261 3 619 420,00 €
2003 593 7 574 495,00 € 311 396,00 € 233 5 102 603,00 € 309 5 502 514,00 € 264 3 555 140,00 €
2002 589 7 214 632,00 € 293 757,00 € 246 4 912 427,00 € 313 5 341 420,00 € 263 3 433 012,00 €
2001 584 6 843 285,00 € 258 391,00 € 245 4 635 936,00 € 305 4 862 374,00 € 265 3 459 413,00 €
2000 — — 334 229,99 € 239 4 343 628,62 € — — — —
1999 — — 348 022,96 € 259 4 434 002,69 € — — — —
1998 — — 369 771,49 € 258 4 411 342,82 € — — — —
1997 — — 334 691,45 € 214 3 815 244,44 € — — — —
1996 — — 277 575,05 € 206 3 483 184,72 € — — — —
1995 — — 255 472,39 € 180 3 077 365,74 € — — — —
1994 — — 249 923,85 € 183 3 008 667,34 € — — — —
1993 — — 282 494,74 € 184 3 027 694,19 € — — — —
1992 — — 306 889,93 € 175 3 005 349,13 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Côtes-d'Armor

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 174 793 555,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 378 592 874,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 386 648 531,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 727,00 € 1 520 787 697,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 512,00 € 2 375 662 173,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 816,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 438,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 121,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 379 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Gilbert LE VAILLANT depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gilbert LE VAILLANT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gilbert LE VAILLANT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →