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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Francis Heurley, maire de Quenne

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Quenne
Territoire
Quenne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Francis Heurley est maire de Quenne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Quenne. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 13/03/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Quenne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues174
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,34 %
  • Inscrits372
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 174 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,34 % (191 votants sur 372 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 174 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Quenne Donnée non disponible 174 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Quenne 174

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 174
Blancs 15
Nuls 2
Abstentions 181

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89319
Commune Quenne
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 479 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Quenne

Inscrits372
Votants191
Participation51,34 %
Abstentions181
Suffrages exprimés174
Votes blancs15
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Quenne1 37251,34 %174 174100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Quenne

  • Population 503 habitants
  • Recettes de fonctionnement 268 169,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 194 557,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 120 477,31 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 268 169,39 194 557,49
2024 264 198,23 201 168,38
2023 248 802,94 175 806,47
2022 227 456,46 172 721,58
2021 219 572,63 152 322,14
2020 211 266,02 156 271,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 268 169,39 € 264 198,23 € 248 802,94 € 227 456,46 € 219 572,63 € 211 266,02 € 533,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 194 557,49 € 201 168,38 € 175 806,47 € 172 721,58 € 152 322,14 € 156 271,58 € 386,79 € (2025)
Impôts locaux 151 653,00 € 152 508,20 € 144 658,20 € 134 563,80 € 125 480,00 € 120 189,00 € 301,50 € (2025)
Frais de personnel 88 815,36 € 80 420,55 € 72 977,09 € 70 420,32 € 60 978,58 € 58 254,92 € 176,57 € (2025)
Subventions reçues et participations 897,00 € 244,29 € 0,00 € 410,52 € 1 270,52 € 167,53 € 1,78 € (2025)
Dépenses d'investissement 331 916,44 € 355 817,31 € 757 682,52 € 518 382,94 € 83 698,02 € 21 197,86 € 659,87 € (2025)
Dépenses d'équipement 211 342,84 € 124 850,60 € 740 166,50 € 489 139,25 € 77 292,20 € 20 477,13 € 420,16 € (2025)
Épargne brute 73 611,90 € 63 029,85 € 72 996,47 € 54 734,88 € 67 250,49 € 54 994,44 € 146,35 € (2025)
Épargne nette -46 425,70 € -166 950,61 € 63 097,84 € 49 770,81 € 67 162,30 € 54 909,12 € -92,30 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 46 533,65 € 99 630,89 € 19 882,47 € -338 216,92 € -499,29 € 66 312,31 € 92,51 € (2025)
Encours de la dette 120 477,31 € 240 514,91 € 470 495,37 € 480 394,00 € 9 816,05 € 9 904,24 € 239,52 € (2025)
Annuité de la dette 121 591,54 € 232 057,00 € 12 497,00 € 6 029,98 € 101,96 € 255,74 € 241,73 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 54 173
Dotation forfaitaire 40 662
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 511

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 54 173,00 € 2026
Dotation forfaitaire 40 662,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 511,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Quenne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 268 710 197 230 226 710
2024 264 730 204 910 125 840
2023 251 540 180 950 781 640
2022 227 990 174 410 503 180
2021 219 570 160 510 83 610
2020 211 270 164 460 21 110
2019 228 440 151 790 116 690
2018 208 260 155 910 59 430
2017 205 220 164 260 79 270
2016 211 950 171 250 54 940
2015 184 920 163 290 89 450
2014 185 770 137 920 170 680
2013 258 020 146 190 70 500
2012 194 740 129 860 55 640
2011 177 610 122 680 20 380
2010 171 800 124 160 132 420
2009 195 870 143 080 65 090
2008 174 220 143 450 82 060
2007 180 800 142 080 28 630
2006 149 410 198 400 24 080
2005 220 260 124 110 91 690
2004 158 160 141 530 30 650
2003 149 060 127 190 48 450
2002 165 630 153 980 6 590
2001 162 140 157 900 29 640
2000 159 740 135 700 85 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 850 154 940 20 110
2024 3 560 153 150 22 220
2023 3 780 147 910 21 270
2022 3 600 136 530 19 980
2021 3 830 127 630 18 790
2020 56 830 37 740 17 870
2019 57 110 37 670 17 260
2018 54 620 36 100 16 590
2017 52 290 33 190 15 880
2016 50 560 32 520 15 670
2015 50 210 29 780 14 380
2014 47 460 29 530 14 330
2013 46 880 28 790 14 140
2012 44 330 27 590 12 100
2011 41 830 26 160 11 850
2010 39 020 23 520 11 060
2009 38 320 22 560 10 930
2008 36 940 22 090 10 260
2007 34 460 21 540 10 060
2006 34 160 21 000 9 840
2005 33 780 20 280 12 070
2004 32 830 19 180 11 710
2003 30 040 17 560 11 460
2002 29 480 22 480 13 110
2001 27 610 21 400 12 830
2000 26 610 21 020 11 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 120 040 121 590
2024 0 229 980 232 060
2023 0 9 900 12 500
2022 485 000 4 960 6 030
2021 0 90 100
2020 0 90 100
2019 0 80 100
2018 0 80 100
2017 0 5 140 5 310
2016 0 9 760 10 520
2015 0 70 100
2014 0 4 710 5 310
2013 0 6 400 7 200
2012 0 6 200 7 200
2011 120 6 010 7 200
2010 1 080 5 780 7 130
2009 0 7 400 9 010
2008 0 7 140 9 010
2007 10 000 5 430 7 120
2006 0 5 250 7 120
2005 52 000 1 500 1 910
2004 0 1 430 1 910
2003 0 4 060 4 920
2002 0 3 710 4 920
2001 0 3 390 4 920
2000 0 3 580 4 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 503 268 710,00 € 139 690,00 € 33 080,00 € 56 740,00 € 197 230,00 € 88 820,00 € 57 480,00 € 1 550,00 € 3 500,00 € 3 850,00 € 154 940,00 € 20 110,00 € 0,00 € 58 090,00 € 226 710,00 € 120 040,00 € 121 590,00 €
2024 499 264 730,00 € 140 160,00 € 32 160,00 € 57 840,00 € 204 910,00 € 80 420,00 € 69 080,00 € 2 080,00 € 3 200,00 € 3 560,00 € 153 150,00 € 22 220,00 € 0,00 € 156 200,00 € 125 840,00 € 229 980,00 € 232 060,00 €
2023 497 251 540,00 € 144 670,00 € 13 930,00 € 56 530,00 € 180 950,00 € 72 980,00 € 55 850,00 € 2 600,00 € 3 300,00 € 3 780,00 € 147 910,00 € 21 270,00 € 0,00 € 262 970,00 € 781 640,00 € 9 900,00 € 12 500,00 €
2022 497 227 990,00 € 125 600,00 € 18 140,00 € 54 750,00 € 174 410,00 € 70 420,00 € 52 760,00 € 1 070,00 € 3 100,00 € 3 600,00 € 136 530,00 € 19 980,00 € 485 000,00 € 75 940,00 € 503 180,00 € 4 960,00 € 6 030,00 €
2021 492 219 570,00 € 117 010,00 € 9 720,00 € 56 030,00 € 160 510,00 € 60 980,00 € 50 250,00 € 10,00 € 1 150,00 € 3 830,00 € 127 630,00 € 18 790,00 € 0,00 € 14 920,00 € 83 610,00 € 90,00 € 100,00 €
2020 487 211 270,00 € 112 440,00 € 8 390,00 € 58 000,00 € 164 460,00 € 58 250,00 € 59 890,00 € 170,00 € 2 150,00 € 56 830,00 € 37 740,00 € 17 870,00 € 0,00 € 29 800,00 € 21 110,00 € 90,00 € 100,00 €
2019 476 228 440,00 € 112 040,00 € 16 150,00 € 57 730,00 € 151 790,00 € 55 040,00 € 47 900,00 € 180,00 € 2 250,00 € 57 110,00 € 37 670,00 € 17 260,00 € 0,00 € 3 200,00 € 116 690,00 € 80,00 € 100,00 €
2018 471 208 260,00 € 107 500,00 € 8 580,00 € 57 570,00 € 155 910,00 € 54 420,00 € 56 600,00 € 400,00 € 2 350,00 € 54 620,00 € 36 100,00 € 16 590,00 € 0,00 € 66 330,00 € 59 430,00 € 80,00 € 100,00 €
2017 467 205 220,00 € 101 810,00 € 8 450,00 € 57 430,00 € 164 260,00 € 56 200,00 € 57 910,00 € 840,00 € 1 900,00 € 52 290,00 € 33 190,00 € 15 880,00 € 0,00 € 47 980,00 € 79 270,00 € 5 140,00 € 5 310,00 €
2016 465 211 950,00 € 98 790,00 € 11 110,00 € 58 580,00 € 171 250,00 € 57 370,00 € 73 470,00 € 760,00 € 1 600,00 € 50 560,00 € 32 520,00 € 15 670,00 € 0,00 € 30 180,00 € 54 940,00 € 9 760,00 € 10 520,00 €
2015 462 184 920,00 € 94 630,00 € 5 560,00 € 60 990,00 € 163 290,00 € 57 440,00 € 67 150,00 € 30,00 € 1 500,00 € 50 210,00 € 29 780,00 € 14 380,00 € 0,00 € 8 920,00 € 89 450,00 € 70,00 € 100,00 €
2014 463 185 770,00 € 91 320,00 € 7 830,00 € 64 180,00 € 137 920,00 € 58 910,00 € 45 410,00 € 600,00 € 3 500,00 € 47 460,00 € 29 530,00 € 14 330,00 € 0,00 € 0,00 € 170 680,00 € 4 710,00 € 5 310,00 €
2013 468 258 020,00 € 89 800,00 € 7 850,00 € 65 890,00 € 146 190,00 € 57 190,00 € 39 700,00 € 810,00 € 0,00 € 46 880,00 € 28 790,00 € 14 140,00 € 0,00 € 11 530,00 € 70 500,00 € 6 400,00 € 7 200,00 €
2012 465 194 740,00 € 84 030,00 € 12 420,00 € 68 950,00 € 129 860,00 € 54 820,00 € 41 380,00 € 1 010,00 € 1 650,00 € 44 330,00 € 27 590,00 € 12 100,00 € 0,00 € 7 590,00 € 55 640,00 € 6 200,00 € 7 200,00 €
2011 463 177 610,00 € 79 980,00 € 10 030,00 € 66 930,00 € 122 680,00 € 53 660,00 € 37 550,00 € 1 200,00 € 1 650,00 € 41 830,00 € 26 160,00 € 11 850,00 € 120,00 € 13 980,00 € 20 380,00 € 6 010,00 € 7 200,00 €
2010 462 171 800,00 € 82 720,00 € 7 980,00 € 67 660,00 € 124 160,00 € 53 050,00 € 35 600,00 € 1 350,00 € 5 520,00 € 39 020,00 € 23 520,00 € 11 060,00 € 1 080,00 € 6 440,00 € 132 420,00 € 5 780,00 € 7 130,00 €
2009 466 195 870,00 € 85 180,00 € 10 330,00 € 61 040,00 € 143 080,00 € 60 100,00 € 35 670,00 € 1 610,00 € 4 520,00 € 38 320,00 € 22 560,00 € 10 930,00 € 0,00 € 20 650,00 € 65 090,00 € 7 400,00 € 9 010,00 €
2008 475 174 220,00 € 76 930,00 € 170,00 € 79 380,00 € 143 450,00 € 79 160,00 € 29 800,00 € 1 870,00 € 4 450,00 € 36 940,00 € 22 090,00 € 10 260,00 € 0,00 € 5 740,00 € 82 060,00 € 7 140,00 € 9 010,00 €
2007 475 180 800,00 € 74 120,00 € 330,00 € 91 490,00 € 142 080,00 € 76 580,00 € 31 330,00 € 1 680,00 € 4 450,00 € 34 460,00 € 21 540,00 € 10 060,00 € 10 000,00 € 4 010,00 € 28 630,00 € 5 430,00 € 7 120,00 €
2006 475 149 410,00 € 72 610,00 € 0,00 € 63 960,00 € 198 400,00 € 73 820,00 € 26 360,00 € 1 870,00 € 4 450,00 € 34 160,00 € 21 000,00 € 9 840,00 € 0,00 € 5 330,00 € 24 080,00 € 5 250,00 € 7 120,00 €
2005 475 220 260,00 € 108 000,00 € 12 140,00 € 90 870,00 € 124 110,00 € 65 290,00 € 28 280,00 € 410,00 € 4 100,00 € 33 780,00 € 20 280,00 € 12 070,00 € 52 000,00 € 12 550,00 € 91 690,00 € 1 500,00 € 1 910,00 €
2004 475 158 160,00 € 71 340,00 € 10 430,00 € 62 020,00 € 141 530,00 € 70 420,00 € 30 570,00 € 480,00 € 4 170,00 € 32 830,00 € 19 180,00 € 11 710,00 € 0,00 € 1 800,00 € 30 650,00 € 1 430,00 € 1 910,00 €
2003 475 149 060,00 € 66 420,00 € 9 420,00 € 60 420,00 € 127 190,00 € 67 020,00 € 29 300,00 € 860,00 € 4 090,00 € 30 040,00 € 17 560,00 € 11 460,00 € 0,00 € 8 060,00 € 48 450,00 € 4 060,00 € 4 920,00 €
2002 475 165 630,00 € 73 290,00 € 16 740,00 € 60 250,00 € 153 980,00 € 64 080,00 € 40 940,00 € 1 210,00 € 3 660,00 € 29 480,00 € 22 480,00 € 13 110,00 € 0,00 € 26 520,00 € 6 590,00 € 3 710,00 € 4 920,00 €
2001 475 162 140,00 € 68 170,00 € 15 690,00 € 54 090,00 € 157 900,00 € 58 810,00 € 44 950,00 € 1 530,00 € 3 200,00 € 27 610,00 € 21 400,00 € 12 830,00 € 0,00 € 0,00 € 29 640,00 € 3 390,00 € 4 920,00 €
2000 475 159 740,00 € 69 460,00 € 12 340,00 € 51 720,00 € 135 700,00 € 66 720,00 € 20 230,00 € 1 340,00 € 2 440,00 € 26 610,00 € 21 020,00 € 11 130,00 € 0,00 € 40 670,00 € 85 860,00 € 3 580,00 € 4 920,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 264 10 526 509,00 € 716 422,00 € 159 8 747 027,00 € 178 6 346 496,00 € 107 3 227 364,00 €
2023 258 9 792 414,00 € 668 160,00 € 150 7 870 800,00 € 175 6 299 072,00 € 105 2 981 199,00 €
2022 257 9 075 616,00 € 581 027,00 € 141 7 007 814,00 € 181 6 017 160,00 € 98 2 764 747,00 €
2021 270 11 392 991,00 € 827 391,00 € 148 9 377 204,00 € 190 6 048 574,00 € 100 2 633 211,00 €
2020 269 8 449 906,00 € 570 866,00 € 141 6 486 922,00 € 187 5 556 046,00 € 106 2 628 937,00 €
2019 267 8 139 628,00 € 530 479,00 € 152 6 209 475,00 € 189 5 334 719,00 € 100 2 701 649,00 €
2018 284 8 547 488,00 € 544 419,00 € 155 6 466 167,00 € 205 5 638 675,00 € 95 2 525 153,00 €
2017 267 7 555 398,00 € 459 664,00 € 133 5 472 661,00 € 194 5 362 507,00 € 87 2 327 015,00 €
2016 265 16 541 801,00 € 1 360 329,00 € 142 14 464 514,00 € 196 5 713 619,00 € 89 2 300 040,00 €
2015 262 8 057 086,00 € 540 122,00 € 145 5 976 389,00 € 190 5 773 232,00 € 83 2 174 254,00 €
2014 254 8 200 650,00 € 616 203,00 € 147 6 488 514,00 € 180 5 704 602,00 € 86 2 118 305,00 €
2013 247 7 564 065,00 € 518 384,00 € 137 5 730 087,00 € 175 5 537 922,00 € 88 2 062 589,00 €
2012 239 7 586 391,00 € 585 132,00 € 163 6 530 611,00 € 171 5 565 938,00 € 78 1 793 243,00 €
2011 234 6 879 397,00 € 421 583,00 € 167 5 944 280,00 € 168 5 043 943,00 € 78 1 747 494,00 €
2010 236 6 754 932,00 € 413 124,00 € 150 5 666 887,00 € 166 4 858 739,00 € 80 1 742 251,00 €
2009 236 6 492 237,00 € 356 848,00 € 153 5 585 763,00 € 166 4 534 226,00 € 81 1 718 679,00 €
2008 233 6 409 109,00 € 362 151,00 € 157 5 596 177,00 € 163 4 475 838,00 € 78 1 600 048,00 €
2007 230 6 155 563,00 € 361 413,00 € 151 5 251 573,00 € 169 4 317 591,00 € 78 1 434 262,00 €
2006 230 5 737 073,00 € 303 007,00 € 141 4 755 180,00 € 169 4 132 980,00 € 76 1 344 868,00 €
2005 246 4 650 181,00 € 378 793,00 € 150 3 855 249,00 € 181 4 213 970,00 € 80 1 282 101,00 €
2004 242 4 608 483,00 € 352 267,00 € 153 3 906 898,00 € 169 3 995 293,00 € 71 1 242 240,00 €
2003 229 4 500 683,00 € 354 518,00 € 139 3 803 180,00 € 164 3 804 377,00 € 71 1 168 318,00 €
2002 227 3 950 476,00 € 291 590,00 € 129 3 210 642,00 € 164 3 615 642,00 € 66 1 055 290,00 €
2001 225 4 079 556,00 € 312 646,00 € 126 3 377 834,00 € 166 3 597 783,00 € 63 921 856,00 €
2000 — — 323 857,97 € 120 2 887 954,85 € — — — —
1999 — — 308 840,98 € 126 2 757 981,54 € — — — —
1998 — — 269 579,26 € 126 2 639 929,14 € — — — —
1997 — — 290 780,19 € 130 2 696 149,14 € — — — —
1996 — — 278 445,69 € 124 2 614 011,74 € — — — —
1995 — — 252 472,04 € 120 2 344 830,07 € — — — —
1994 — — 247 890,18 € 117 2 335 686,03 € — — — —
1993 — — 202 406,87 € 114 2 127 172,67 € — — — —
1992 — — 227 606,99 € 113 2 144 145,73 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 136 540 641,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 232 695 194,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 256 160 849,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 174 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Francis HEURLEY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Francis HEURLEY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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