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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Bacquet, maire de Quercamps

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Quercamps
Territoire
Quercamps
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacques Bacquet est maire de Quercamps. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Quercamps. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 85 ans (né le 07/09/1941)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Quercamps. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,21 %
  • Inscrits215
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 77,21 % (166 votants sur 215 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 163 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POURSUIVRE SUR DE BONNES FONDATIONS Donnée non disponible 89 54,60 % —
2e En avant Quercamps ! Donnée non disponible 74 45,40 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POURSUIVRE SUR DE BONNES FONDATIONS 89
En avant Quercamps ! 74

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 163
Blancs 1
Nuls 2
Abstentions 49

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62675
Commune Quercamps
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 292 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Quercamps

Inscrits215
Votants166
Participation77,21 %
Abstentions49
Suffrages exprimés163
Votes blancs1
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Quercamps1 21577,21 %163

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Quercamps

  • Population 289 habitants
  • Recettes de fonctionnement 156 075,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 117 677,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 195 669,44 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 156 075,51 117 677,22
2024 154 716,75 109 282,49
2023 159 477,99 114 930,09
2022 152 397,99 92 350,39
2021 139 312,81 104 559,57
2020 129 864,48 109 915,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 156 075,51 € 154 716,75 € 159 477,99 € 152 397,99 € 139 312,81 € 129 864,48 € 540,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 117 677,22 € 109 282,49 € 114 930,09 € 92 350,39 € 104 559,57 € 109 915,21 € 407,19 € (2025)
Impôts locaux 76 487,00 € 76 018,00 € 74 943,00 € 70 397,00 € 67 067,00 € 57 610,05 € 264,66 € (2025)
Frais de personnel 37 567,21 € 32 857,67 € 35 164,86 € 35 379,39 € 31 513,97 € 30 349,77 € 129,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 560,84 € 3 505,00 € 1 764,24 € 1 272,25 € 723,61 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 26 027,63 € 13 991,23 € 50 276,14 € 35 147,17 € 41 991,03 € 19 406,12 € 90,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 13 571,12 € 1 879,82 € 34 364,57 € 24 691,00 € 32 197,08 € 4 028,18 € 46,96 € (2025)
Épargne brute 38 398,29 € 45 434,26 € 44 547,90 € 60 047,60 € 34 753,24 € 19 949,27 € 132,87 € (2025)
Épargne nette 25 941,78 € 33 322,85 € 28 636,33 € 49 591,43 € 24 959,29 € 9 757,73 € 89,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 25 907,66 € 49 028,11 € 28 995,26 € 56 638,21 € 26 221,30 € 23 173,10 € 89,65 € (2025)
Encours de la dette 195 669,44 € 208 125,95 € 220 237,36 € 232 673,75 € 236 720,06 € 246 514,01 € 677,06 € (2025)
Annuité de la dette 19 520,92 € 19 799,48 € 27 976,89 € 16 348,79 € 15 556,63 € 17 256,65 € 67,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 46 824
Dotation forfaitaire 23 968
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 771
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 46 824,00 € 2026
Dotation forfaitaire 23 968,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 771,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Quercamps

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 156 080 129 840 13 570
2024 154 720 121 440 1 880
2023 159 480 127 090 34 360
2022 152 400 104 510 24 690
2021 139 310 116 720 32 200
2020 129 860 122 080 9 210
2019 118 460 130 960 73 220
2018 118 850 132 710 8 490
2017 117 060 112 780 30 900
2016 120 640 102 200 75 080
2015 118 960 112 970 4 700
2014 115 100 70 000 84 050
2013 122 740 69 850 237 370
2012 119 050 67 870 107 900
2011 128 490 73 180 34 560
2010 100 230 58 030 13 390
2009 95 600 57 990 13 360
2008 98 960 56 760 4 800
2007 96 800 65 620 19 040
2006 88 390 59 180 7 140
2005 91 080 70 330 15 080
2004 73 320 63 790 8 410
2003 71 170 69 640 41 770
2002 75 070 65 040 5 650
2001 68 730 59 680 12 830
2000 65 940 48 970 139 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 790 67 330 4 710
2024 1 190 65 510 5 220
2023 1 000 62 670 4 980
2022 660 57 900 4 660
2021 740 55 150 4 500
2020 27 590 18 970 4 350
2019 26 550 16 890 4 320
2018 25 280 16 520 4 250
2017 24 730 16 390 4 190
2016 24 220 15 970 4 180
2015 24 810 15 450 4 140
2014 22 850 15 270 4 100
2013 23 200 15 010 4 110
2012 22 290 13 870 4 060
2011 18 940 12 290 3 980
2010 17 940 11 690 3 890
2009 17 620 11 580 3 850
2008 17 390 10 920 3 790
2007 14 770 9 470 3 720
2006 14 180 9 460 3 660
2005 12 570 8 700 4 450
2004 11 660 8 500 4 350
2003 11 230 7 830 4 140
2002 9 970 6 820 3 700
2001 5 780 3 630 2 720
2000 5 340 3 600 2 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 840 16 820
2024 0 10 570 17 110
2023 0 10 300 16 860
2022 0 10 040 15 700
2021 0 9 790 15 560
2020 0 9 550 15 720
2019 40 000 12 470 18 260
2018 40 000 12 450 18 190
2017 0 21 730 27 490
2016 19 000 21 520 27 660
2015 0 17 860 24 870
2014 0 17 440 24 730
2013 0 16 940 25 020
2012 0 16 250 25 030
2011 200 000 14 780 22 510
2010 0 10 400 12 530
2009 0 9 570 14 170
2008 0 9 220 14 170
2007 0 14 470 19 240
2006 0 14 340 19 240
2005 0 15 050 20 660
2004 0 16 000 22 840
2003 30 000 13 250 22 130
2002 0 11 470 20 010
2001 0 10 780 20 310
2000 15 240 6 240 10 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 289 156 080,00 € 75 600,00 € 25 870,00 € 44 530,00 € 129 840,00 € 37 570,00 € 37 000,00 € 7 060,00 € 100,00 € 790,00 € 67 330,00 € 4 710,00 € 0,00 € 0,00 € 13 570,00 € 10 840,00 € 16 820,00 €
2024 284 154 720,00 € 74 680,00 € 23 430,00 € 42 750,00 € 121 440,00 € 32 860,00 € 34 160,00 € 7 690,00 € 450,00 € 1 190,00 € 65 510,00 € 5 220,00 € 0,00 € 530,00 € 1 880,00 € 10 570,00 € 17 110,00 €
2023 277 159 480,00 € 71 430,00 € 28 200,00 € 40 520,00 € 127 090,00 € 35 160,00 € 33 740,00 € 12 070,00 € 2 000,00 € 1 000,00 € 62 670,00 € 4 980,00 € 0,00 € 14 760,00 € 34 360,00 € 10 300,00 € 16 860,00 €
2022 277 152 400,00 € 66 500,00 € 12 350,00 € 39 540,00 € 104 510,00 € 35 380,00 € 27 670,00 € 5 890,00 € 150,00 € 660,00 € 57 900,00 € 4 660,00 € 0,00 € 0,00 € 24 690,00 € 10 040,00 € 15 700,00 €
2021 274 139 310,00 € 63 320,00 € 11 310,00 € 38 250,00 € 116 720,00 € 31 510,00 € 34 120,00 € 5 760,00 € 4 000,00 € 740,00 € 55 150,00 € 4 500,00 € 0,00 € 22 730,00 € 32 200,00 € 9 790,00 € 15 560,00 €
2020 271 129 860,00 € 54 010,00 € 25 940,00 € 37 280,00 € 122 080,00 € 30 350,00 € 23 980,00 € 7 070,00 € 60,00 € 27 590,00 € 18 970,00 € 4 350,00 € 0,00 € 2 890,00 € 9 210,00 € 9 550,00 € 15 720,00 €
2019 265 118 460,00 € 50 740,00 € 25 690,00 € 30 160,00 € 130 960,00 € 25 930,00 € 32 480,00 € 6 400,00 € 2 260,00 € 26 550,00 € 16 890,00 € 4 320,00 € 40 000,00 € 0,00 € 73 220,00 € 12 470,00 € 18 260,00 €
2018 259 118 850,00 € 50 990,00 € 22 430,00 € 29 920,00 € 132 710,00 € 26 650,00 € 26 090,00 € 11 070,00 € 210,00 € 25 280,00 € 16 520,00 € 4 250,00 € 40 000,00 € 0,00 € 8 490,00 € 12 450,00 € 18 190,00 €
2017 259 117 060,00 € 48 100,00 € 22 060,00 € 28 840,00 € 112 780,00 € 29 420,00 € 31 620,00 € 6 550,00 € 2 210,00 € 24 730,00 € 16 390,00 € 4 190,00 € 0,00 € 28 660,00 € 30 900,00 € 21 730,00 € 27 490,00 €
2016 265 120 640,00 € 47 150,00 € 22 250,00 € 29 660,00 € 102 200,00 € 25 370,00 € 35 170,00 € 6 540,00 € 200,00 € 24 220,00 € 15 970,00 € 4 180,00 € 19 000,00 € 0,00 € 75 080,00 € 21 520,00 € 27 660,00 €
2015 268 118 960,00 € 47 160,00 € 21 530,00 € 32 070,00 € 112 970,00 € 24 820,00 € 28 060,00 € 7 140,00 € 50,00 € 24 810,00 € 15 450,00 € 4 140,00 € 0,00 € 13 230,00 € 4 700,00 € 17 860,00 € 24 870,00 €
2014 277 115 100,00 € 44 980,00 € 21 140,00 € 34 760,00 € 70 000,00 € 22 620,00 € 22 720,00 € 7 440,00 € 350,00 € 22 850,00 € 15 270,00 € 4 100,00 € 0,00 € 15 000,00 € 84 050,00 € 17 440,00 € 24 730,00 €
2013 287 122 740,00 € 45 090,00 € 19 460,00 € 37 960,00 € 69 850,00 € 15 100,00 € 27 390,00 € 8 080,00 € 0,00 € 23 200,00 € 15 010,00 € 4 110,00 € 0,00 € 5 280,00 € 237 370,00 € 16 940,00 € 25 020,00 €
2012 291 119 050,00 € 47 300,00 € 14 700,00 € 35 040,00 € 67 870,00 € 14 160,00 € 24 030,00 € 8 780,00 € 150,00 € 22 290,00 € 13 870,00 € 4 060,00 € 0,00 € 0,00 € 107 900,00 € 16 250,00 € 25 030,00 €
2011 282 128 490,00 € 37 280,00 € 9 500,00 € 35 040,00 € 73 180,00 € 16 590,00 € 30 590,00 € 7 820,00 € 150,00 € 18 940,00 € 12 290,00 € 3 980,00 € 200 000,00 € 5 980,00 € 34 560,00 € 14 780,00 € 22 510,00 €
2010 285 100 230,00 € 33 510,00 € 7 590,00 € 35 130,00 € 58 030,00 € 13 340,00 € 25 100,00 € 2 130,00 € 150,00 € 17 940,00 € 11 690,00 € 3 890,00 € 0,00 € 0,00 € 13 390,00 € 10 400,00 € 12 530,00 €
2009 285 95 600,00 € 33 040,00 € 9 850,00 € 35 340,00 € 57 990,00 € 13 680,00 € 24 080,00 € 4 600,00 € 150,00 € 17 620,00 € 11 580,00 € 3 850,00 € 0,00 € 14 740,00 € 13 360,00 € 9 570,00 € 14 170,00 €
2008 293 98 960,00 € 32 100,00 € 10 560,00 € 36 420,00 € 56 760,00 € 14 450,00 € 18 810,00 € 4 960,00 € 150,00 € 17 390,00 € 10 920,00 € 3 790,00 € 0,00 € 490,00 € 4 800,00 € 9 220,00 € 14 170,00 €
2007 293 96 800,00 € 30 500,00 € 10 310,00 € 33 260,00 € 65 620,00 € 12 980,00 € 24 570,00 € 4 770,00 € 5 160,00 € 14 770,00 € 9 470,00 € 3 720,00 € 0,00 € 7 970,00 € 19 040,00 € 14 470,00 € 19 240,00 €
2006 293 88 390,00 € 27 310,00 € 6 650,00 € 32 490,00 € 59 180,00 € 12 120,00 € 20 110,00 € 4 900,00 € 3 000,00 € 14 180,00 € 9 460,00 € 3 660,00 € 0,00 € 3 990,00 € 7 140,00 € 14 340,00 € 19 240,00 €
2005 293 91 080,00 € 25 720,00 € 5 480,00 € 31 780,00 € 70 330,00 € 16 170,00 € 27 400,00 € 5 600,00 € 150,00 € 12 570,00 € 8 700,00 € 4 450,00 € 0,00 € 3 820,00 € 15 080,00 € 15 050,00 € 20 660,00 €
2004 293 73 320,00 € 24 500,00 € 4 750,00 € 31 070,00 € 63 790,00 € 18 540,00 € 18 910,00 € 6 840,00 € 150,00 € 11 660,00 € 8 500,00 € 4 350,00 € 0,00 € 10 320,00 € 8 410,00 € 16 000,00 € 22 840,00 €
2003 293 71 170,00 € 23 200,00 € 3 580,00 € 30 580,00 € 69 640,00 € 19 830,00 € 21 730,00 € 9 040,00 € 2 450,00 € 11 230,00 € 7 830,00 € 4 140,00 € 30 000,00 € 4 420,00 € 41 770,00 € 13 250,00 € 22 130,00 €
2002 293 75 070,00 € 20 560,00 € 3 680,00 € 30 460,00 € 65 040,00 € 18 590,00 € 19 980,00 € 8 530,00 € 2 300,00 € 9 970,00 € 6 820,00 € 3 700,00 € 0,00 € 7 540,00 € 5 650,00 € 11 470,00 € 20 010,00 €
2001 293 68 730,00 € 15 330,00 € 3 460,00 € 29 620,00 € 59 680,00 € 16 350,00 € 17 700,00 € 9 530,00 € 2 330,00 € 5 780,00 € 3 630,00 € 2 720,00 € 0,00 € 8 600,00 € 12 830,00 € 10 780,00 € 20 310,00 €
2000 293 65 940,00 € 15 830,00 € 3 180,00 € 29 410,00 € 48 970,00 € 14 970,00 € 15 270,00 € 4 270,00 € 2 290,00 € 5 340,00 € 3 600,00 € 2 660,00 € 15 240,00 € 34 160,00 € 139 240,00 € 6 240,00 € 10 310,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 146 4 174 484,00 € 140 934,00 € 65 2 676 414,00 € 99 3 361 344,00 € 51 1 295 849,00 €
2023 151 3 960 462,00 € 110 355,00 € 58 2 438 595,00 € 104 3 223 426,00 € 53 1 297 237,00 €
2022 153 3 854 428,00 € 90 771,00 € 53 2 102 097,00 € 104 2 988 178,00 € 52 1 286 876,00 €
2021 143 3 663 179,00 € 126 724,00 € 56 2 282 224,00 € 93 2 748 657,00 € 50 1 136 130,00 €
2020 144 3 529 422,00 € 107 401,00 € 57 2 199 519,00 € 96 2 772 658,00 € 51 1 108 795,00 €
2019 141 3 438 872,00 € 130 661,00 € 63 2 241 436,00 € 94 2 632 773,00 € 49 1 135 078,00 €
2018 140 3 332 347,00 € -33 687,00 € 64 2 218 322,00 € 93 2 562 006,00 € 54 1 102 498,00 €
2017 140 3 214 124,00 € 88 050,00 € 49 1 791 048,00 € 89 2 348 662,00 € 49 1 173 960,00 €
2016 141 5 230 127,00 € 298 581,00 € 53 4 004 787,00 € 89 2 243 368,00 € 50 1 251 802,00 €
2015 137 3 431 054,00 € 194 935,00 € 46 2 130 938,00 € 84 2 245 909,00 € 52 1 188 359,00 €
2014 142 3 388 702,00 € 170 720,00 € 54 2 213 939,00 € 88 2 261 170,00 € 56 1 142 784,00 €
2013 138 3 432 012,00 € 145 634,00 € 57 2 326 683,00 € 87 2 296 234,00 € 52 1 098 088,00 €
2012 137 3 233 866,00 € 163 321,00 € 63 2 348 279,00 € 86 2 224 045,00 € 51 1 005 940,00 €
2011 130 3 082 772,00 € 137 123,00 € 73 2 465 730,00 € 81 2 123 903,00 € 51 968 146,00 €
2010 142 3 021 657,00 € 92 394,00 € 73 2 324 191,00 € 91 2 131 251,00 € 54 928 213,00 €
2009 146 2 859 620,00 € 51 329,00 € 67 1 987 720,00 € 96 2 200 588,00 € 55 866 949,00 €
2008 142 2 925 723,00 € 82 905,00 € 67 2 127 170,00 € 93 2 199 630,00 € 56 828 983,00 €
2007 130 2 915 759,00 € 87 649,00 € 58 2 113 290,00 € 79 1 906 564,00 € 54 742 130,00 €
2006 133 3 859 724,00 € 169 434,00 € 56 3 053 735,00 € 83 1 988 362,00 € 50 662 410,00 €
2005 134 2 281 513,00 € 179 683,00 € 61 1 691 400,00 € 84 1 957 135,00 € 48 619 913,00 €
2004 131 2 611 579,00 € 206 309,00 € 62 2 084 605,00 € 83 1 901 857,00 € 46 573 159,00 €
2003 133 2 360 595,00 € 145 858,00 € 60 1 758 788,00 € 86 1 871 747,00 € 46 561 604,00 €
2002 128 1 737 476,00 € 84 147,00 € 56 1 127 490,00 € 86 1 834 062,00 € 43 501 453,00 €
2001 134 1 938 694,00 € 189 847,00 € 55 1 300 949,00 € 92 1 841 222,00 € 40 472 328,00 €
2000 — — 96 854,98 € 55 1 041 004,52 € — — — —
1999 — — 84 302,17 € 45 874 488,72 € — — — —
1998 — — 77 900,23 € 48 888 359,91 € — — — —
1997 — — 69 344,33 € 49 894 849,66 € — — — —
1996 — — 50 521,91 € 40 701 253,28 € — — — —
1995 — — 58 961,64 € 42 753 744,83 € — — — —
1994 — — 54 222,15 € 40 674 616,48 € — — — —
1993 — — 64 391,26 € 40 697 567,68 € — — — —
1992 — — 80 464,88 € 32 618 015,36 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 354 896 133,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 800 367 458,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques BACQUET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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