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Fiche de l’élu

Sarah Maitte, maire de Quérénaing

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Quérénaing
Territoire
Quérénaing
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sarah Maitte est maire de Quérénaing. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Quérénaing. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 64 ans (née le 15/02/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Quérénaing. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation78,36 %
  • Inscrits670
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 78,36 % (525 votants sur 670 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 516 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Quérénaing, le village qui nous rassemble Donnée non disponible 277 53,68 % —
2e Quérénaing, village d'hier et de demain Donnée non disponible 239 46,32 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Quérénaing, le village qui nous rassemble 277
Quérénaing, village d'hier et de demain 239

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 516
Blancs 3
Nuls 6
Abstentions 145

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59480
Commune Quérénaing
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 865 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Quérénaing

Inscrits670
Votants525
Participation78,36 %
Abstentions145
Suffrages exprimés516
Votes blancs3
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Quérénaing1 67078,36 %516

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Quérénaing

  • Population 873 habitants
  • Recettes de fonctionnement 577 528,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 487 420,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 195 602,21 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 577 528,01 487 420,45
2024 582 253,44 470 065,25
2023 566 138,91 417 998,10
2022 523 678,48 438 325,88
2021 508 622,81 412 918,69
2020 488 075,77 390 056,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Quérénaing
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 577 528,01 € 582 253,44 € 566 138,91 € 523 678,48 € 508 622,81 € 488 075,77 € 661,54 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 487 420,45 € 470 065,25 € 417 998,10 € 438 325,88 € 412 918,69 € 390 056,03 € 558,33 € (2025)
Impôts locaux 360 261,00 € 358 233,00 € 348 120,00 € 317 030,04 € 304 577,00 € 284 578,04 € 412,67 € (2025)
Frais de personnel 195 725,13 € 191 507,14 € 162 604,37 € 191 222,25 € 184 032,84 € 174 807,79 € 224,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 52,00 € 1 641,16 € 4 962,00 € 1 512,72 € 2 747,32 € 214,83 € 0,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 364 713,85 € 478 711,80 € 502 548,05 € 245 713,85 € 641 151,55 € 159 215,23 € 417,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 132 248,46 € 397 681,31 € 242 912,66 € 167 435,17 € 572 820,65 € 91 260,84 € 151,49 € (2025)
Épargne brute 90 107,56 € 112 188,19 € 148 140,81 € 85 352,60 € 95 704,12 € 98 019,74 € 103,22 € (2025)
Épargne nette -142 357,83 € 31 157,70 € -111 494,58 € 7 073,92 € 27 373,22 € 30 065,35 € -163,07 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 174 858,79 € -166 830,54 € 128 829,20 € 59 322,80 € -166 479,87 € 46 569,88 € 200,30 € (2025)
Encours de la dette 195 602,21 € 427 167,60 € 507 098,09 € 616 733,48 € 695 012,16 € 403 343,06 € 224,06 € (2025)
Annuité de la dette 244 128,20 € 94 658,56 € 268 113,20 € 88 488,20 € 79 292,24 € 77 841,53 € 279,64 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 87 004
Dotation forfaitaire 66 492
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 125

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Quérénaing
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 87 004,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 492,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 125,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Quérénaing

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 578 690 517 000 132 250
2024 583 410 507 890 397 680
2023 568 500 450 970 242 910
2022 524 840 471 110 167 440
2021 509 780 449 160 572 820
2020 489 230 426 770 91 260
2019 527 700 463 250 296 660
2018 522 350 439 810 294 590
2017 506 240 430 090 305 810
2016 507 050 484 800 482 730
2015 519 660 471 620 288 060
2014 510 940 395 460 90 310
2013 518 310 373 830 547 440
2012 509 420 369 850 310 300
2011 538 800 414 560 320 260
2010 467 380 357 970 31 450
2009 482 440 339 920 1 262 000
2008 493 080 348 480 299 410
2007 410 700 344 800 72 130
2006 475 200 332 230 208 820
2005 399 700 327 060 354 070
2004 467 390 377 060 118 260
2003 365 850 341 510 160 540
2002 403 100 337 300 5 700
2001 358 280 358 650 28 260
2000 371 070 369 320 39 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 790 224 340 22 140
2024 4 510 219 210 24 750
2023 6 630 208 500 23 830
2022 5 880 186 390 21 540
2021 3 540 177 910 20 840
2020 138 150 76 590 20 790
2019 137 320 75 880 20 530
2018 135 300 73 950 20 210
2017 133 880 72 930 20 090
2016 131 450 72 300 20 010
2015 133 980 71 460 19 820
2014 130 430 69 270 19 640
2013 130 090 68 370 19 670
2012 123 060 65 840 19 490
2011 119 470 63 850 18 650
2010 116 160 61 120 18 450
2009 110 880 59 560 18 540
2008 111 410 50 850 18 260
2007 101 810 45 740 18 190
2006 96 270 41 880 18 320
2005 83 500 37 160 21 870
2004 74 160 35 820 22 750
2003 66 490 32 040 17 270
2002 64 350 31 270 17 020
2001 66 470 32 860 18 150
2000 65 850 31 490 18 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 232 470 244 130
2024 0 81 030 94 660
2023 150 000 259 640 267 810
2022 0 78 280 88 490
2021 360 000 68 330 78 570
2020 0 67 950 77 840
2019 0 166 380 178 020
2018 0 64 860 77 680
2017 350 000 141 990 152 970
2016 0 52 660 64 710
2015 350 000 128 390 138 580
2014 0 27 560 40 140
2013 100 000 33 980 47 170
2012 0 32 970 45 350
2011 0 43 590 56 270
2010 0 273 650 299 650
2009 230 000 55 040 77 600
2008 190 000 45 120 59 990
2007 0 44 570 58 840
2006 0 44 060 57 620
2005 0 49 690 65 290
2004 0 57 680 79 740
2003 0 23 860 38 380
2002 150 000 32 170 53 960
2001 0 198 700 232 380
2000 121 960 25 470 51 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 873 578 690,00 € 318 690,00 € 82 050,00 € 90 770,00 € 517 000,00 € 195 730,00 € 207 500,00 € 11 660,00 € 5 700,00 € 3 790,00 € 224 340,00 € 22 140,00 € 0,00 € 149 630,00 € 132 250,00 € 232 470,00 € 244 130,00 €
2024 871 583 410,00 € 316 140,00 € 73 400,00 € 91 140,00 € 507 890,00 € 191 510,00 € 196 200,00 € 13 630,00 € 4 350,00 € 4 510,00 € 219 210,00 € 24 750,00 € 0,00 € 75 260,00 € 397 680,00 € 81 030,00 € 94 660,00 €
2023 880 568 500,00 € 303 720,00 € 82 070,00 € 91 400,00 € 450 970,00 € 162 600,00 € 180 460,00 € 8 480,00 € 4 700,00 € 6 630,00 € 208 500,00 € 23 830,00 € 150 000,00 € 191 030,00 € 242 910,00 € 259 640,00 € 267 810,00 €
2022 890 524 840,00 € 274 360,00 € 88 740,00 € 90 960,00 € 471 110,00 € 191 220,00 € 162 010,00 € 10 210,00 € 4 200,00 € 5 880,00 € 186 390,00 € 21 540,00 € 0,00 € 77 710,00 € 167 440,00 € 78 280,00 € 88 490,00 €
2021 901 509 780,00 € 260 380,00 € 81 320,00 € 92 080,00 € 449 160,00 € 184 030,00 € 170 430,00 € 10 960,00 € 950,00 € 3 540,00 € 177 910,00 € 20 840,00 € 360 000,00 € 287 940,00 € 572 820,00 € 68 330,00 € 78 570,00 €
2020 906 489 230,00 € 240 710,00 € 73 020,00 € 94 010,00 € 426 770,00 € 174 810,00 € 158 080,00 € 9 890,00 € 5 950,00 € 138 150,00 € 76 590,00 € 20 790,00 € 0,00 € 0,00 € 91 260,00 € 67 950,00 € 77 840,00 €
2019 925 527 700,00 € 238 890,00 € 74 660,00 € 96 910,00 € 463 250,00 € 169 790,00 € 171 050,00 € 11 640,00 € 6 500,00 € 137 320,00 € 75 880,00 € 20 530,00 € 0,00 € 212 150,00 € 296 660,00 € 166 380,00 € 178 020,00 €
2018 946 522 350,00 € 234 920,00 € 80 450,00 € 100 270,00 € 439 810,00 € 142 370,00 € 171 440,00 € 12 820,00 € 8 300,00 € 135 300,00 € 73 950,00 € 20 210,00 € 0,00 € 46 770,00 € 294 590,00 € 64 860,00 € 77 680,00 €
2017 953 506 240,00 € 231 550,00 € 74 070,00 € 101 540,00 € 430 090,00 € 161 280,00 € 160 430,00 € 11 470,00 € 8 540,00 € 133 880,00 € 72 930,00 € 20 090,00 € 350 000,00 € 147 960,00 € 305 810,00 € 141 990,00 € 152 970,00 €
2016 951 507 050,00 € 232 110,00 € 68 520,00 € 108 020,00 € 484 800,00 € 166 460,00 € 202 940,00 € 12 050,00 € 8 600,00 € 131 450,00 € 72 300,00 € 20 010,00 € 0,00 € 187 460,00 € 482 730,00 € 52 660,00 € 64 710,00 €
2015 951 519 660,00 € 230 590,00 € 68 420,00 € 120 860,00 € 471 620,00 € 147 460,00 € 201 660,00 € 10 890,00 € 10 400,00 € 133 980,00 € 71 460,00 € 19 820,00 € 350 000,00 € 97 430,00 € 288 060,00 € 128 390,00 € 138 580,00 €
2014 953 510 940,00 € 241 830,00 € 45 500,00 € 121 770,00 € 395 460,00 € 139 230,00 € 149 880,00 € 13 360,00 € 14 800,00 € 130 430,00 € 69 270,00 € 19 640,00 € 0,00 € 143 500,00 € 90 310,00 € 27 560,00 € 40 140,00 €
2013 956 518 310,00 € 223 010,00 € 62 060,00 € 137 730,00 € 373 830,00 € 144 960,00 € 117 960,00 € 16 740,00 € 13 700,00 € 130 090,00 € 68 370,00 € 19 670,00 € 100 000,00 € 118 290,00 € 547 440,00 € 33 980,00 € 47 170,00 €
2012 956 509 420,00 € 219 450,00 € 59 420,00 € 139 240,00 € 369 850,00 € 150 590,00 € 114 400,00 € 12 870,00 € 15 960,00 € 123 060,00 € 65 840,00 € 19 490,00 € 0,00 € 109 120,00 € 310 300,00 € 32 970,00 € 45 350,00 €
2011 964 538 800,00 € 207 190,00 € 62 330,00 € 141 510,00 € 414 560,00 € 139 500,00 € 125 250,00 € 13 570,00 € 16 000,00 € 119 470,00 € 63 850,00 € 18 650,00 € 0,00 € 229 600,00 € 320 260,00 € 43 590,00 € 56 270,00 €
2010 933 467 380,00 € 195 920,00 € 47 000,00 € 136 330,00 € 357 970,00 € 132 690,00 € 110 530,00 € 27 150,00 € 13 100,00 € 116 160,00 € 61 120,00 € 18 450,00 € 0,00 € 230 920,00 € 31 450,00 € 273 650,00 € 299 650,00 €
2009 919 482 440,00 € 189 450,00 € 50 210,00 € 133 780,00 € 339 920,00 € 134 770,00 € 89 020,00 € 22 960,00 € 14 720,00 € 110 880,00 € 59 560,00 € 18 540,00 € 230 000,00 € 241 760,00 € 1 262 000,00 € 55 040,00 € 77 600,00 €
2008 962 493 080,00 € 180 520,00 € 74 490,00 € 145 620,00 € 348 480,00 € 134 370,00 € 104 070,00 € 14 870,00 € 18 260,00 € 111 410,00 € 50 850,00 € 18 260,00 € 190 000,00 € 165 450,00 € 299 410,00 € 45 120,00 € 59 990,00 €
2007 920 410 700,00 € 165 730,00 € 24 750,00 € 144 590,00 € 344 800,00 € 137 470,00 € 93 770,00 € 14 270,00 € 18 950,00 € 101 810,00 € 45 740,00 € 18 190,00 € 0,00 € 57 370,00 € 72 130,00 € 44 570,00 € 58 840,00 €
2006 920 475 200,00 € 156 900,00 € 42 140,00 € 144 550,00 € 332 230,00 € 126 680,00 € 95 600,00 € 13 560,00 € 17 970,00 € 96 270,00 € 41 880,00 € 18 320,00 € 0,00 € 99 580,00 € 208 820,00 € 44 060,00 € 57 620,00 €
2005 829 399 700,00 € 142 510,00 € 38 980,00 € 126 960,00 € 327 060,00 € 126 530,00 € 88 880,00 € 15 600,00 € 15 500,00 € 83 500,00 € 37 160,00 € 21 870,00 € 0,00 € 89 730,00 € 354 070,00 € 49 690,00 € 65 290,00 €
2004 829 467 390,00 € 133 230,00 € 34 190,00 € 124 920,00 € 377 060,00 € 132 530,00 € 90 250,00 € 22 070,00 € 15 850,00 € 74 160,00 € 35 820,00 € 22 750,00 € 0,00 € 60 840,00 € 118 260,00 € 57 680,00 € 79 740,00 €
2003 829 365 850,00 € 115 760,00 € 31 720,00 € 106 330,00 € 341 510,00 € 117 130,00 € 95 180,00 € 14 520,00 € 34 010,00 € 66 490,00 € 32 040,00 € 17 270,00 € 0,00 € 57 290,00 € 160 540,00 € 23 860,00 € 38 380,00 €
2002 829 403 100,00 € 113 060,00 € 31 310,00 € 105 880,00 € 337 300,00 € 98 510,00 € 86 390,00 € 21 800,00 € 50 060,00 € 64 350,00 € 31 270,00 € 17 020,00 € 150 000,00 € 0,00 € 5 700,00 € 32 170,00 € 53 960,00 €
2001 829 358 280,00 € 118 030,00 € 29 710,00 € 100 460,00 € 358 650,00 € 95 210,00 € 75 220,00 € 33 820,00 € 33 290,00 € 66 470,00 € 32 860,00 € 18 150,00 € 0,00 € 0,00 € 28 260,00 € 198 700,00 € 232 380,00 €
2000 829 371 070,00 € 131 220,00 € 38 620,00 € 96 510,00 € 369 320,00 € 90 610,00 € 81 940,00 € 25 710,00 € 27 970,00 € 65 850,00 € 31 490,00 € 18 100,00 € 121 960,00 € 29 390,00 € 39 670,00 € 25 470,00 € 51 180,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Nord
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Nord
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Hauts-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Hauts-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 468 19 899 291,00 € 1 571 631,00 € 268 16 276 785,00 € 296 12 794 253,00 € 176 5 165 886,00 €
2023 471 16 605 225,00 € 800 470,00 € 266 13 049 212,00 € 297 12 528 520,00 € 179 4 967 272,00 €
2022 473 16 936 554,00 € 1 173 729,00 € 265 13 532 030,00 € 300 12 411 228,00 € 174 4 669 876,00 €
2021 474 17 487 435,00 € 1 339 215,00 € 273 14 644 896,00 € 305 11 425 119,00 € 175 4 545 152,00 €
2020 468 15 604 127,00 € 1 070 515,00 € 253 12 426 305,00 € 295 10 736 775,00 € 177 4 552 263,00 €
2019 447 14 865 451,00 € 1 020 556,00 € 276 12 350 798,00 € 277 10 036 680,00 € 177 4 563 847,00 €
2019 447 14 865 451,00 € 1 020 556,00 € 276 12 350 798,00 € 277 10 036 680,00 € 177 4 563 847,00 €
2018 457 14 808 857,00 € 969 874,00 € 271 11 956 233,00 € 287 10 131 821,00 € 180 4 501 649,00 €
2018 457 14 808 857,00 € -177 029,00 € 271 11 956 233,00 € 287 10 131 821,00 € 180 4 501 649,00 €
2017 463 14 806 929,00 € 931 300,00 € 229 11 096 267,00 € 296 10 207 429,00 € 173 4 462 948,00 €
2017 463 14 806 929,00 € 931 300,00 € 229 11 096 267,00 € 296 10 207 429,00 € 173 4 462 948,00 €
2016 460 14 480 821,00 € 950 888,00 € 224 10 697 061,00 € 298 9 973 048,00 € 181 4 389 352,00 €
2016 460 14 480 821,00 € 969 733,00 € 226 10 763 612,00 € 298 9 973 048,00 € 181 4 389 352,00 €
2015 462 14 753 849,00 € 1 001 672,00 € 240 11 316 358,00 € 299 10 298 075,00 € 183 4 358 617,00 €
2015 462 14 753 849,00 € 1 001 672,00 € 240 11 316 358,00 € 299 10 298 075,00 € 183 4 358 617,00 €
2014 469 14 526 171,00 € 998 314,00 € 245 11 087 588,00 € 306 10 237 595,00 € 185 4 215 650,00 €
2013 475 14 625 269,00 € 1 053 793,00 € 266 11 711 002,00 € 317 10 345 706,00 € 181 4 239 416,00 €
2012 462 14 233 727,00 € 914 130,00 € 285 11 690 973,00 € 313 10 258 248,00 € 180 3 993 223,00 €
2011 456 13 528 834,00 € 757 114,00 € 300 11 762 662,00 € 305 9 977 507,00 € 177 3 823 730,00 €
2010 475 12 999 221,00 € 613 435,00 € 288 11 047 670,00 € 329 9 716 298,00 € 174 3 572 747,00 €
2009 473 13 054 833,00 € 621 997,00 € 285 10 884 365,00 € 325 9 783 221,00 € 174 3 334 583,00 €
2008 476 12 400 981,00 € 551 084,00 € 285 10 538 316,00 € 319 9 496 370,00 € 180 3 120 328,00 €
2007 479 12 141 918,00 € 643 743,00 € 291 10 321 125,00 € 331 9 544 498,00 € 170 2 850 704,00 €
2006 460 11 200 776,00 € 562 392,00 € 278 9 516 828,00 € 319 9 042 780,00 € 157 2 573 436,00 €
2005 440 8 398 940,00 € 584 921,00 € 268 7 055 554,00 € 296 8 473 222,00 € 157 2 477 975,00 €
2004 420 7 782 991,00 € 547 638,00 € 240 6 434 732,00 € 275 7 616 939,00 € 149 2 282 271,00 €
2003 401 7 283 904,00 € 515 310,00 € 220 5 946 161,00 € 256 7 130 619,00 € 146 2 125 202,00 €
2002 403 6 929 021,00 € 452 272,00 € 223 5 616 342,00 € 259 6 882 429,00 € 145 2 063 806,00 €
2001 393 6 697 289,00 € 467 826,00 € 222 5 446 863,00 € 247 6 599 621,00 € 140 1 944 249,00 €
2000 — — 503 967,33 € 229 5 370 861,05 € — — — —
1999 — — 675 624,47 € 226 5 547 429,18 € — — — —
1998 — — 508 601,33 € 227 4 987 240,47 € — — — —
1997 — — 500 293,31 € 193 4 574 536,14 € — — — —
1996 — — 373 206,17 € 188 4 131 183,75 € — — — —
1995 — — 455 867,08 € 195 4 181 677,15 € — — — —
1994 — — 395 979,61 € 180 3 703 045,02 € — — — —
1993 — — 358 276,69 € 180 3 543 510,93 € — — — —
1992 — — 380 047,78 € 164 3 263 692,89 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Nord
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 475,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 276 605,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 397,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 222,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 763,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 666,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 711,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sarah MAITTE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sarah MAITTE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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