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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sébastien Berly, maire de Quesques

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Quesques
Territoire
Quesques
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Sébastien Berly est maire de Quesques. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Quesques. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 47 ans (né le 22/05/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Quesques. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation85,64 %
  • Inscrits592
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 85,64 % (507 votants sur 592 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 491 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re QUESQUES, C'EST VOUS AVEC NOUS Donnée non disponible 281 57,23 % —
2e ENSEMBLE BIEN VIVRE A QUESQUES AUJOURD'HUI ET DEMAIN Donnée non disponible 210 42,77 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
QUESQUES, C'EST VOUS AVEC NOUS 281
ENSEMBLE BIEN VIVRE A QUESQUES AUJOURD'HUI ET DEMAIN 210

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 491
Blancs 10
Nuls 6
Abstentions 85

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62678
Commune Quesques
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 720 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Quesques

Inscrits592
Votants507
Participation85,64 %
Abstentions85
Suffrages exprimés491
Votes blancs10
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Quesques1 59285,64 %491

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Quesques

  • Population 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 529 909,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 411 259,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 223 752,31 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 529 909,07 411 259,80
2024 514 915,74 388 423,09
2023 493 301,84 381 162,40
2022 475 479,23 371 969,58
2021 449 275,87 354 411,33
2020 428 301,84 328 216,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 529 909,07 € 514 915,74 € 493 301,84 € 475 479,23 € 449 275,87 € 428 301,84 € 724,91 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 411 259,80 € 388 423,09 € 381 162,40 € 371 969,58 € 354 411,33 € 328 216,91 € 562,60 € (2025)
Impôts locaux 252 772,48 € 252 728,48 € 241 870,48 € 222 831,19 € 205 889,48 € 193 433,48 € 345,79 € (2025)
Frais de personnel 186 395,95 € 176 795,20 € 170 099,40 € 155 469,73 € 142 371,24 € 143 441,81 € 254,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 24 578,05 € 26 469,14 € 23 522,31 € 25 348,93 € 24 232,74 € 17 414,13 € 33,62 € (2025)
Dépenses d'investissement 284 694,20 € 523 502,80 € 309 723,14 € 152 993,90 € 250 836,09 € 169 478,31 € 389,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 254 814,94 € 494 780,40 € 275 883,31 € 120 534,73 € 219 694,60 € 139 594,65 € 348,58 € (2025)
Épargne brute 118 649,27 € 126 492,65 € 112 139,44 € 103 509,65 € 94 864,54 € 100 084,93 € 162,31 € (2025)
Épargne nette 88 770,01 € 97 770,25 € 78 299,61 € 71 050,48 € 63 723,05 € 70 201,27 € 121,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -18 688,04 € 95 782,52 € -31 055,98 € 55 815,70 € -3 646,57 € 10 209,27 € -25,57 € (2025)
Encours de la dette 223 752,31 € 253 631,57 € 282 353,97 € 316 193,80 € 348 652,97 € 379 794,46 € 306,09 € (2025)
Annuité de la dette 40 824,29 € 40 824,29 € 47 388,33 € 47 388,25 € 47 388,25 € 47 388,25 € 55,85 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 129 958
Dotation de solidarité rurale (DSR) 66 124
Dotation forfaitaire 50 612
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 252

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 129 958,00 € 2026
Dotation forfaitaire 50 612,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 66 124,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 252,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Quesques

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 529 910 411 260 254 810
2024 629 920 503 420 494 780
2023 493 300 381 160 275 880
2022 480 020 376 510 122 530
2021 457 130 362 270 219 690
2020 428 400 328 320 139 590
2019 429 410 338 390 95 700
2018 392 940 302 000 137 710
2017 381 980 306 830 129 810
2016 365 170 325 840 202 160
2015 536 370 476 170 253 630
2014 361 250 289 720 955 070
2013 351 590 283 510 449 410
2012 506 180 241 360 98 280
2011 327 410 225 810 177 860
2010 333 980 228 360 93 970
2009 306 720 199 660 206 960
2008 271 710 182 340 134 190
2007 266 280 163 520 72 670
2006 245 910 195 570 59 600
2005 227 730 207 650 11 460
2004 204 770 165 820 86 440
2003 185 630 139 560 104 440
2002 264 120 256 860 102 130
2001 162 430 137 940 7 560
2000 155 150 126 730 23 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 000 192 550 25 090
2024 5 710 188 240 28 110
2023 4 030 180 170 26 910
2022 2 150 161 490 25 160
2021 3 730 148 150 24 530
2020 81 630 65 120 24 650
2019 81 450 63 580 24 380
2018 75 170 60 370 23 620
2017 72 710 58 350 23 270
2016 70 430 56 200 23 240
2015 74 100 54 600 23 050
2014 70 170 53 130 22 940
2013 64 710 50 120 22 860
2012 63 460 47 360 22 530
2011 61 720 43 900 22 160
2010 58 230 41 960 21 850
2009 53 760 40 160 21 830
2008 49 990 37 600 21 220
2007 47 230 35 330 20 780
2006 44 250 33 660 20 240
2005 43 300 30 950 24 370
2004 34 310 25 700 23 600
2003 32 110 23 590 22 680
2002 27 190 21 490 21 350
2001 16 110 13 450 13 580
2000 14 320 12 330 12 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 29 880 40 820
2024 0 28 720 40 820
2023 0 33 840 47 390
2022 0 32 460 47 390
2021 0 31 140 47 390
2020 0 29 880 47 390
2019 0 28 680 47 390
2018 0 27 540 47 390
2017 0 26 440 47 390
2016 100 000 339 340 363 930
2015 0 37 740 66 330
2014 300 000 36 210 60 290
2013 400 000 28 920 44 480
2012 0 22 110 28 710
2011 100 000 3 280 6 560
2010 0 5 680 9 180
2009 0 10 860 11 800
2008 69 000 4 660 5 230
2007 0 4 410 5 230
2006 0 4 180 5 230
2005 0 3 950 5 230
2004 0 3 740 5 230
2003 0 3 550 5 230
2002 0 3 360 5 230
2001 0 3 180 5 230
2000 0 4 540 6 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 731 529 910,00 € 258 810,00 € 100 220,00 € 125 950,00 € 411 260,00 € 186 400,00 € 172 540,00 € 10 950,00 € 7 480,00 € 5 000,00 € 192 550,00 € 25 090,00 € 0,00 € 49 330,00 € 254 810,00 € 29 880,00 € 40 820,00 €
2024 721 629 920,00 € 258 030,00 € 88 950,00 € 123 970,00 € 503 420,00 € 176 800,00 € 163 870,00 € 12 100,00 € 1 800,00 € 5 710,00 € 188 240,00 € 28 110,00 € 0,00 € 319 630,00 € 494 780,00 € 28 720,00 € 40 820,00 €
2023 710 493 300,00 € 246 700,00 € 94 180,00 € 119 860,00 € 381 160,00 € 170 100,00 € 153 880,00 € 13 550,00 € 9 760,00 € 4 030,00 € 180 170,00 € 26 910,00 € 0,00 € 110 040,00 € 275 880,00 € 33 840,00 € 47 390,00 €
2022 694 480 020,00 € 223 530,00 € 95 460,00 € 114 440,00 € 376 510,00 € 155 470,00 € 156 760,00 € 14 930,00 € 7 740,00 € 2 150,00 € 161 490,00 € 25 160,00 € 0,00 € 34 680,00 € 122 530,00 € 32 460,00 € 47 390,00 €
2021 684 457 130,00 € 210 680,00 € 86 160,00 € 109 140,00 € 362 270,00 € 142 370,00 € 159 640,00 € 16 250,00 € 3 940,00 € 3 730,00 € 148 150,00 € 24 530,00 € 0,00 € 86 090,00 € 219 690,00 € 31 140,00 € 47 390,00 €
2020 679 428 400,00 € 198 540,00 € 84 540,00 € 105 710,00 € 328 320,00 € 143 440,00 € 134 780,00 € 17 500,00 € 1 440,00 € 81 630,00 € 65 120,00 € 24 650,00 € 0,00 € 43 190,00 € 139 590,00 € 29 880,00 € 47 390,00 €
2019 670 429 410,00 € 196 870,00 € 83 620,00 € 100 940,00 € 338 390,00 € 138 650,00 € 141 950,00 € 18 710,00 € 9 990,00 € 81 450,00 € 63 580,00 € 24 380,00 € 0,00 € 34 690,00 € 95 700,00 € 28 680,00 € 47 390,00 €
2018 653 392 940,00 € 187 060,00 € 75 260,00 € 95 540,00 € 302 000,00 € 133 590,00 € 111 080,00 € 19 850,00 € 3 440,00 € 75 170,00 € 60 370,00 € 23 620,00 € 0,00 € 34 230,00 € 137 710,00 € 27 540,00 € 47 390,00 €
2017 636 381 980,00 € 181 470,00 € 75 510,00 € 87 500,00 € 306 830,00 € 134 700,00 € 110 100,00 € 20 950,00 € 3 440,00 € 72 710,00 € 58 350,00 € 23 270,00 € 0,00 € 64 000,00 € 129 810,00 € 26 440,00 € 47 390,00 €
2016 625 365 170,00 € 179 640,00 € 76 520,00 € 70 760,00 € 325 840,00 € 139 780,00 € 117 200,00 € 24 590,00 € 3 740,00 € 70 430,00 € 56 200,00 € 23 240,00 € 100 000,00 € 136 000,00 € 202 160,00 € 339 340,00 € 363 930,00 €
2015 626 536 370,00 € 178 920,00 € 79 110,00 € 87 110,00 € 476 170,00 € 135 260,00 € 110 590,00 € 28 590,00 € 3 690,00 € 74 100,00 € 54 600,00 € 23 050,00 € 0,00 € 141 930,00 € 253 630,00 € 37 740,00 € 66 330,00 €
2014 624 361 250,00 € 174 250,00 € 52 880,00 € 89 440,00 € 289 720,00 € 123 600,00 € 110 300,00 € 24 080,00 € 4 190,00 € 70 170,00 € 53 130,00 € 22 940,00 € 300 000,00 € 106 210,00 € 955 070,00 € 36 210,00 € 60 290,00 €
2013 608 351 590,00 € 167 030,00 € 63 350,00 € 91 970,00 € 283 510,00 € 126 180,00 € 105 790,00 € 15 560,00 € 4 190,00 € 64 710,00 € 50 120,00 € 22 860,00 € 400 000,00 € 128 670,00 € 449 410,00 € 28 920,00 € 44 480,00 €
2012 592 506 180,00 € 161 940,00 € 56 420,00 € 87 030,00 € 241 360,00 € 110 230,00 € 86 790,00 € 6 600,00 € 4 190,00 € 63 460,00 € 47 360,00 € 22 530,00 € 0,00 € 17 730,00 € 98 280,00 € 22 110,00 € 28 710,00 €
2011 582 327 410,00 € 154 900,00 € 49 320,00 € 89 750,00 € 225 810,00 € 110 950,00 € 79 710,00 € 3 280,00 € 4 560,00 € 61 720,00 € 43 900,00 € 22 160,00 € 100 000,00 € 2 710,00 € 177 860,00 € 3 280,00 € 6 560,00 €
2010 583 333 980,00 € 122 600,00 € 44 170,00 € 88 080,00 € 228 360,00 € 105 040,00 € 87 590,00 € 3 500,00 € 5 060,00 € 58 230,00 € 41 960,00 € 21 850,00 € 0,00 € 23 290,00 € 93 970,00 € 5 680,00 € 9 180,00 €
2009 581 306 720,00 € 115 750,00 € 44 430,00 € 89 700,00 € 199 660,00 € 105 220,00 € 59 470,00 € 940,00 € 6 800,00 € 53 760,00 € 40 160,00 € 21 830,00 € 0,00 € 47 460,00 € 206 960,00 € 10 860,00 € 11 800,00 €
2008 568 271 710,00 € 108 800,00 € 42 800,00 € 88 130,00 € 182 340,00 € 94 570,00 € 59 510,00 € 570,00 € 4 270,00 € 49 990,00 € 37 600,00 € 21 220,00 € 69 000,00 € 14 030,00 € 134 190,00 € 4 660,00 € 5 230,00 €
2007 568 266 280,00 € 103 350,00 € 41 290,00 € 86 730,00 € 163 520,00 € 87 790,00 € 57 490,00 € 820,00 € 4 270,00 € 47 230,00 € 35 330,00 € 20 780,00 € 0,00 € 2 220,00 € 72 670,00 € 4 410,00 € 5 230,00 €
2006 568 245 910,00 € 98 860,00 € 36 590,00 € 83 250,00 € 195 570,00 € 90 390,00 € 85 450,00 € 1 050,00 € 5 290,00 € 44 250,00 € 33 660,00 € 20 240,00 € 0,00 € 10 220,00 € 59 600,00 € 4 180,00 € 5 230,00 €
2005 568 227 730,00 € 98 830,00 € 34 120,00 € 73 050,00 € 207 650,00 € 81 120,00 € 108 030,00 € 1 280,00 € 3 870,00 € 43 300,00 € 30 950,00 € 24 370,00 € 0,00 € 12 470,00 € 11 460,00 € 3 950,00 € 5 230,00 €
2004 568 204 770,00 € 83 640,00 € 31 960,00 € 61 610,00 € 165 820,00 € 80 940,00 € 66 840,00 € 1 490,00 € 3 100,00 € 34 310,00 € 25 700,00 € 23 600,00 € 0,00 € 29 860,00 € 86 440,00 € 3 740,00 € 5 230,00 €
2003 568 185 630,00 € 78 670,00 € 28 830,00 € 60 680,00 € 139 560,00 € 79 250,00 € 41 790,00 € 1 690,00 € 3 100,00 € 32 110,00 € 23 590,00 € 22 680,00 € 0,00 € 16 490,00 € 104 440,00 € 3 550,00 € 5 230,00 €
2002 568 264 120,00 € 70 340,00 € 27 950,00 € 50 910,00 € 256 860,00 € 72 070,00 € 68 980,00 € 1 870,00 € 3 040,00 € 27 190,00 € 21 490,00 € 21 350,00 € 0,00 € 35 180,00 € 102 130,00 € 3 360,00 € 5 230,00 €
2001 568 162 430,00 € 45 710,00 € 26 800,00 € 53 850,00 € 137 940,00 € 67 310,00 € 52 200,00 € 2 050,00 € 3 300,00 € 16 110,00 € 13 450,00 € 13 580,00 € 0,00 € 0,00 € 7 560,00 € 3 180,00 € 5 230,00 €
2000 568 155 150,00 € 41 160,00 € 24 730,00 € 57 160,00 € 126 730,00 € 63 670,00 € 42 680,00 € 2 390,00 € 3 140,00 € 14 320,00 € 12 330,00 € 12 810,00 € 0,00 € 11 130,00 € 23 560,00 € 4 540,00 € 6 930,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 390 11 023 003,00 € 241 797,00 € 161 6 677 857,00 € 253 8 232 278,00 € 145 3 372 925,00 €
2023 381 10 595 223,00 € 241 518,00 € 149 6 139 625,00 € 239 7 722 665,00 € 152 3 238 871,00 €
2022 383 9 807 501,00 € 245 125,00 € 140 5 583 032,00 € 241 7 181 227,00 € 148 3 102 491,00 €
2021 386 9 509 008,00 € 280 861,00 € 145 5 684 435,00 € 245 6 612 861,00 € 149 2 957 969,00 €
2020 370 8 921 603,00 € 281 483,00 € 146 5 284 828,00 € 242 6 457 682,00 € 140 2 738 461,00 €
2019 352 7 988 046,00 € 246 707,00 € 159 5 176 438,00 € 225 5 872 319,00 € 136 2 441 717,00 €
2018 353 7 799 810,00 € -61 135,00 € 154 4 674 851,00 € 227 5 972 523,00 € 131 2 310 858,00 €
2017 347 7 041 138,00 € 159 143,00 € 107 3 527 077,00 € 228 5 466 583,00 € 125 2 259 869,00 €
2016 344 6 909 222,00 € 169 016,00 € 96 3 277 836,00 € 213 5 203 263,00 € 127 2 324 653,00 €
2015 344 6 881 449,00 € 176 534,00 € 98 3 300 762,00 € 213 5 065 624,00 € 125 2 235 253,00 €
2014 334 6 757 226,00 € 183 294,00 € 106 3 531 024,00 € 208 5 042 454,00 € 126 2 157 077,00 €
2013 328 6 934 322,00 € 200 593,00 € 109 3 873 135,00 € 207 5 072 032,00 € 127 2 061 240,00 €
2012 325 6 361 187,00 € 160 052,00 € 114 3 731 786,00 € 197 4 629 332,00 € 124 1 852 483,00 €
2011 318 5 870 940,00 € 90 819,00 € 134 3 815 167,00 € 190 4 330 120,00 € 123 1 834 255,00 €
2010 328 5 789 251,00 € 61 972,00 € 133 3 792 045,00 € 200 4 359 445,00 € 126 1 820 814,00 €
2009 318 5 725 788,00 € 33 739,00 € 136 3 862 858,00 € 195 4 264 015,00 € 123 1 761 305,00 €
2008 320 5 619 967,00 € 26 428,00 € 136 3 882 108,00 € 192 4 203 940,00 € 126 1 734 137,00 €
2007 295 5 180 061,00 € 41 295,00 € 132 3 523 392,00 € 179 3 823 816,00 € 118 1 715 335,00 €
2006 299 5 444 556,00 € 112 732,00 € 132 3 757 316,00 € 181 3 687 664,00 € 113 1 617 007,00 €
2005 305 3 943 179,00 € 103 229,00 € 129 2 611 327,00 € 182 3 535 454,00 € 114 1 430 680,00 €
2004 290 3 713 749,00 € 82 866,00 € 117 2 441 862,00 € 170 3 214 075,00 € 112 1 406 103,00 €
2003 301 3 415 461,00 € 47 608,00 € 99 1 903 015,00 € 179 3 154 537,00 € 112 1 301 957,00 €
2002 292 3 501 049,00 € 110 359,00 € 91 2 141 552,00 € 171 2 925 294,00 € 111 1 260 798,00 €
2001 271 3 121 773,00 € 86 824,00 € 99 2 001 116,00 € 160 2 668 411,00 € 102 1 080 725,00 €
2000 — — 179 181,56 € 95 2 272 121,65 € — — — —
1999 — — 156 412,54 € 76 1 820 563,70 € — — — —
1998 — — 178 901,97 € 73 1 826 590,77 € — — — —
1997 — — 100 871,40 € 66 1 378 792,51 € — — — —
1996 — — 67 501,53 € 61 1 023 057,46 € — — — —
1995 — — 77 913,64 € 64 1 092 307,73 € — — — —
1994 — — 86 337,21 € 61 1 199 638,09 € — — — —
1993 — — 66 729,07 € 62 1 030 009,28 € — — — —
1992 — — 67 341,46 € 63 1 040 802,98 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 441 243 934,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 792 995 027,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 157 078 897,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 976 966 021,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 134 610 615,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 426,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sébastien BERLY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sébastien BERLY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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