Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Isabelle Pasteur, maire de Quetigny

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Quetigny
Territoire
Quetigny
Parti ou groupe
Liste Union de la Gauche (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

Isabelle Pasteur est maire de Quetigny. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Quetigny. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 63 ans (née le 09/06/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe Union de la Gauche

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Quetigny. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 937
  • Part des suffrages exprimés53,46 %
  • Position1re sur 3
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent373 voixKENCKER pour QUETIGNY
  • Participation57,26 %
  • Inscrits6 539
  • Bureaux de vote7 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 1 937 voix, soit 53,46 % des suffrages exprimés : 1re position sur 3.
  • Écart avec KENCKER pour QUETIGNY, principal concurrent : 373 voix (10,30 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,26 % (3 744 votants sur 6 539 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 14,57 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (42,69 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 3 623 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Quetigny nous ressemble, Quetigny nous rassemble Liste Union de la Gauche 1 937 53,46 % Élue (fiche affichée)
2e KENCKER pour QUETIGNY Les Républicains 1 564 43,17 % Principal concurrent
3e Lutte ouvrière - Le camp des travailleurs Liste d'extrême-gauche 122 3,37 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Quetigny nous ressemble, Quetigny nous rassemble 1 937
KENCKER pour QUETIGNY 1 564
Lutte ouvrière - Le camp des travailleurs 122

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 3 623
Blancs 83
Nuls 38
Abstentions 2 795

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 14,57 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (42,69 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste Union de la Gauche 53,46 % 57,60 % -4,14 points
Les Républicains 43,17 % — —
Liste d'extrême-gauche 3,37 % 2,08 % +1,29 points
Liste Divers — 27,09 % —
Liste divers gauche — 13,23 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21515
Commune Quetigny
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 8 971 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 9

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Quetigny

Inscrits6 539
Votants3 744
Participation57,26 %
Abstentions2 795
Suffrages exprimés3 623
Votes blancs83
Votes nuls38
Bureaux de vote7

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Quetigny1 95649,79 %459 23952,07 %-1,39 pt
Quetigny2 93055,48 %507 30259,57 %+6,11 pt
Quetigny3 92064,24 %576 33257,64 %+4,18 pt
Quetigny4 92057,28 %508 25750,59 %-2,87 pt
Quetigny5 1 06856,65 %585 30351,80 %-1,67 pt
Quetigny6 52562,10 %310 16252,26 %-1,20 pt
Quetigny7 1 22057,62 %678 34250,44 %-3,02 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Quetigny

  • Population 9 244 habitants
  • Recettes de fonctionnement 14 362 623,45 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 12 775 074,77 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 617 514,08 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 57 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 485 715,77 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 14 362 623,45 12 775 074,77
2024 14 123 542,68 12 577 506,72
2023 13 630 099,96 12 256 614,79
2022 13 294 936,78 11 943 131,20
2021 13 184 483,72 11 746 460,34
2020 13 118 929,44 11 391 181,60

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 14 362 623,45 € 14 123 542,68 € 13 630 099,96 € 13 294 936,78 € 13 184 483,72 € 13 118 929,44 € 1 553,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 12 775 074,77 € 12 577 506,72 € 12 256 614,79 € 11 943 131,20 € 11 746 460,34 € 11 391 181,60 € 1 381,99 € (2025)
Impôts locaux 10 145 254,00 € 10 111 274,00 € 9 869 807,00 € 9 686 834,00 € 9 348 477,00 € 9 535 913,00 € 1 097,50 € (2025)
Frais de personnel 8 865 078,00 € 8 847 982,08 € 8 550 426,22 € 8 351 537,03 € 8 240 515,77 € 8 113 905,84 € 959,01 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 167 843,94 € 1 189 611,32 € 990 416,61 € 964 339,72 € 1 280 066,71 € 1 026 994,10 € 126,34 € (2025)
Dépenses d'investissement 4 403 703,27 € 3 430 740,96 € 4 612 913,83 € 5 271 261,66 € 3 564 522,34 € 3 065 412,31 € 476,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 3 300 602,95 € 3 006 052,92 € 4 313 238,25 € 3 039 787,49 € 1 480 599,43 € 1 267 674,22 € 357,05 € (2025)
Épargne brute 1 587 548,68 € 1 546 035,96 € 1 373 485,17 € 1 351 805,58 € 1 438 023,38 € 1 727 747,84 € 171,74 € (2025)
Épargne nette 1 296 253,04 € 1 261 184,72 € 1 073 809,59 € 1 136 253,41 € 1 354 100,47 € 1 431 009,75 € 140,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 670 588,52 € 232 648,67 € -1 006 594,24 € -2 947 229,82 € 602 761,76 € 18 210,75 € -180,72 € (2025)
Encours de la dette 3 617 514,08 € 3 902 355,18 € 4 151 365,42 € 3 521 031,15 € 1 734 916,65 € 715 732,06 € 391,34 € (2025)
Annuité de la dette 349 168,34 € 359 197,66 € 381 004,82 € 248 538,77 € 96 448,12 € 314 186,95 € 37,77 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 163 986
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 163 986
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 163 986,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 163 986,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Quetigny

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 14 414 260 13 782 720 4 139 410
2024 14 339 360 13 615 420 3 362 190
2023 14 326 640 13 671 840 4 313 240
2022 13 398 180 12 651 640 3 055 710
2021 13 201 480 12 367 570 1 893 690
2020 13 182 690 12 020 690 1 268 670
2019 13 997 800 12 674 620 3 807 850
2018 13 830 200 12 900 050 2 260 720
2017 13 144 650 12 375 770 7 318 070
2016 13 238 550 12 543 290 2 131 130
2015 15 209 500 13 870 670 3 136 690
2014 17 630 360 15 884 480 6 467 340
2013 14 238 800 12 120 260 5 573 390
2012 15 571 630 11 820 460 4 046 400
2011 14 464 920 11 602 610 3 534 040
2010 13 169 250 11 203 180 2 813 390
2009 13 072 760 11 351 730 2 058 070
2008 12 934 020 11 330 020 2 978 810
2007 13 198 540 11 009 720 4 823 530
2006 12 544 460 10 599 920 3 564 800
2005 12 166 910 10 383 270 1 795 680
2004 12 032 990 9 691 420 1 566 600
2003 11 852 760 9 713 670 1 485 860
2002 11 180 510 9 652 980 2 076 860
2001 11 272 870 9 533 580 1 723 730
2000 10 879 780 8 929 530 1 444 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 27 850 8 286 480 55 790
2024 74 640 8 207 160 55 930
2023 67 720 7 906 840 54 150
2022 30 300 7 550 970 50 330
2021 38 150 7 010 610 46 430
2020 1 469 120 3 677 290 46 510
2019 1 468 690 3 628 950 46 340
2018 1 437 190 3 611 690 44 530
2017 1 413 400 3 521 480 44 040
2016 1 401 580 3 440 570 43 260
2015 1 411 590 3 253 390 42 060
2014 1 367 260 3 188 740 19 680
2013 1 354 180 3 176 950 18 380
2012 1 325 340 3 102 620 18 150
2011 1 275 470 2 840 390 17 800
2010 1 206 340 2 734 840 17 960
2009 1 142 340 2 562 210 20 330
2008 1 093 210 2 406 630 20 970
2007 1 071 780 2 359 860 19 730
2006 1 019 890 2 262 840 22 350
2005 988 910 2 089 360 24 750
2004 931 870 1 971 270 26 360
2003 894 400 1 916 520 27 170
2002 801 160 1 733 150 26 960
2001 782 750 1 716 390 26 000
2000 769 500 1 696 650 15 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 12 610 291 300 349 170
2024 35 840 284 390 358 740
2023 930 010 299 680 381 000
2022 2 000 000 215 550 248 540
2021 1 103 110 83 840 96 370
2020 400 000 296 740 310 520
2019 0 264 480 285 640
2018 0 177 520 201 250
2017 0 233 620 262 830
2016 0 255 430 292 890
2015 0 248 590 291 090
2014 0 242 040 295 200
2013 0 316 210 382 920
2012 18 350 305 450 387 870
2011 0 411 880 519 440
2010 18 230 436 320 512 160
2009 693 570 1 156 370 1 242 900
2008 0 540 460 681 430
2007 1 400 000 583 330 718 300
2006 500 000 597 700 809 180
2005 213 480 963 880 1 150 140
2004 0 1 029 490 1 275 070
2003 0 1 314 770 1 646 640
2002 900 000 1 271 820 1 682 600
2001 207 000 1 148 590 1 612 050
2000 304 900 1 095 510 1 622 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 9 244 14 414 260,00 € 6 007 880,00 € 1 009 890,00 € 207 970,00 € 13 782 720,00 € 8 865 080,00 € 2 751 470,00 € 57 870,00 € 867 860,00 € 27 850,00 € 8 286 480,00 € 55 790,00 € 12 610,00 € 480 030,00 € 4 139 410,00 € 291 300,00 € 349 170,00 €
2024 9 218 14 339 360,00 € 6 057 730,00 € 645 930,00 € 276 030,00 € 13 615 420,00 € 8 847 980,00 € 2 578 770,00 € 74 350,00 € 854 070,00 € 74 640,00 € 8 207 160,00 € 55 930,00 € 35 840,00 € 1 135 290,00 € 3 362 190,00 € 284 390,00 € 358 740,00 €
2023 9 287 14 326 640,00 € 5 811 590,00 € 662 370,00 € 282 880,00 € 13 671 840,00 € 8 550 430,00 € 2 594 390,00 € 81 330,00 € 804 470,00 € 67 720,00 € 7 906 840,00 € 54 150,00 € 930 010,00 € 817 900,00 € 4 313 240,00 € 299 680,00 € 381 000,00 €
2022 9 480 13 398 180,00 € 5 487 800,00 € 614 860,00 € 284 310,00 € 12 651 640,00 € 8 351 540,00 € 2 343 650,00 € 32 990,00 € 852 900,00 € 30 300,00 € 7 550 970,00 € 50 330,00 € 2 000 000,00 € 387 600,00 € 3 055 710,00 € 215 550,00 € 248 540,00 €
2021 9 671 13 201 480,00 € 5 007 090,00 € 581 280,00 € 386 770,00 € 12 367 570,00 € 8 240 520,00 € 2 313 560,00 € 12 530,00 € 890 050,00 € 38 150,00 € 7 010 610,00 € 46 430,00 € 1 103 110,00 € 2 386 220,00 € 1 893 690,00 € 83 840,00 € 96 370,00 €
2020 9 935 13 182 690,00 € 5 193 590,00 € 699 660,00 € 687 760,00 € 12 020 690,00 € 8 113 910,00 € 2 017 460,00 € 17 450,00 € 878 440,00 € 1 469 120,00 € 3 677 290,00 € 46 510,00 € 400 000,00 € 380 200,00 € 1 268 670,00 € 296 740,00 € 310 520,00 €
2019 9 976 13 997 800,00 € 5 146 490,00 € 661 390,00 € 849 240,00 € 12 674 620,00 € 8 014 790,00 € 2 246 380,00 € 21 160,00 € 947 850,00 € 1 468 690,00 € 3 628 950,00 € 46 340,00 € 0,00 € 26 350,00 € 3 807 850,00 € 264 480,00 € 285 640,00 €
2018 10 022 13 830 200,00 € 5 141 950,00 € 566 600,00 € 908 400,00 € 12 900 050,00 € 7 950 340,00 € 2 254 380,00 € 23 730,00 € 925 900,00 € 1 437 190,00 € 3 611 690,00 € 44 530,00 € 0,00 € 173 830,00 € 2 260 720,00 € 177 520,00 € 201 250,00 €
2017 10 053 13 144 650,00 € 4 986 630,00 € 547 690,00 € 958 800,00 € 12 375 770,00 € 7 956 150,00 € 2 086 620,00 € 29 210,00 € 1 111 880,00 € 1 413 400,00 € 3 521 480,00 € 44 040,00 € 0,00 € 56 890,00 € 7 318 070,00 € 233 620,00 € 262 830,00 €
2016 10 083 13 238 550,00 € 4 997 740,00 € 435 890,00 € 1 151 870,00 € 12 543 290,00 € 8 033 500,00 € 2 336 790,00 € 48 810,00 € 969 130,00 € 1 401 580,00 € 3 440 570,00 € 43 260,00 € 0,00 € 165 080,00 € 2 131 130,00 € 255 430,00 € 292 890,00 €
2015 10 120 15 209 500,00 € 4 711 350,00 € 435 210,00 € 1 460 430,00 € 13 870 670,00 € 8 110 770,00 € 2 534 810,00 € 49 570,00 € 939 830,00 € 1 411 590,00 € 3 253 390,00 € 42 060,00 € 0,00 € 114 530,00 € 3 136 690,00 € 248 590,00 € 291 090,00 €
2014 10 223 17 630 360,00 € 4 618 160,00 € 451 570,00 € 1 775 140,00 € 15 884 480,00 € 8 035 660,00 € 2 697 360,00 € 59 360,00 € 879 710,00 € 1 367 260,00 € 3 188 740,00 € 19 680,00 € 0,00 € 435 590,00 € 6 467 340,00 € 242 040,00 € 295 200,00 €
2013 10 179 14 238 800,00 € 4 551 110,00 € 419 210,00 € 1 915 800,00 € 12 120 260,00 € 7 681 110,00 € 2 700 630,00 € 73 010,00 € 874 510,00 € 1 354 180,00 € 3 176 950,00 € 18 380,00 € 0,00 € 242 270,00 € 5 573 390,00 € 316 210,00 € 382 920,00 €
2012 10 107 15 571 630,00 € 4 455 010,00 € 1 438 420,00 € 1 942 570,00 € 11 820 460,00 € 7 508 690,00 € 2 616 170,00 € 87 830,00 € 841 470,00 € 1 325 340,00 € 3 102 620,00 € 18 150,00 € 18 350,00 € 936 380,00 € 4 046 400,00 € 305 450,00 € 387 870,00 €
2011 10 035 14 464 920,00 € 4 369 130,00 € 411 690,00 € 1 970 700,00 € 11 602 610,00 € 7 298 790,00 € 2 283 570,00 € 111 490,00 € 763 880,00 € 1 275 470,00 € 2 840 390,00 € 17 800,00 € 0,00 € 585 190,00 € 3 534 040,00 € 411 880,00 € 519 440,00 €
2010 9 981 13 169 250,00 € 3 971 620,00 € 230 940,00 € 1 709 990,00 € 11 203 180,00 € 7 257 700,00 € 2 300 990,00 € 76 010,00 € 809 860,00 € 1 206 340,00 € 2 734 840,00 € 17 960,00 € 18 230,00 € 610 140,00 € 2 813 390,00 € 436 320,00 € 512 160,00 €
2009 9 930 13 072 760,00 € 3 742 550,00 € 175 710,00 € 1 714 550,00 € 11 351 730,00 € 6 924 250,00 € 2 259 370,00 € 86 520,00 € 1 182 340,00 € 1 142 340,00 € 2 562 210,00 € 20 330,00 € 693 570,00 € 655 120,00 € 2 058 070,00 € 1 156 370,00 € 1 242 900,00 €
2008 9 875 12 934 020,00 € 3 527 730,00 € 345 630,00 € 1 704 630,00 € 11 330 020,00 € 6 704 700,00 € 2 323 930,00 € 141 410,00 € 1 390 850,00 € 1 093 210,00 € 2 406 630,00 € 20 970,00 € 0,00 € 1 516 590,00 € 2 978 810,00 € 540 460,00 € 681 430,00 €
2007 9 875 13 198 540,00 € 3 453 040,00 € 263 900,00 € 1 679 020,00 € 11 009 720,00 € 6 361 030,00 € 2 106 030,00 € 134 970,00 € 1 371 430,00 € 1 071 780,00 € 2 359 860,00 € 19 730,00 € 1 400 000,00 € 1 200 600,00 € 4 823 530,00 € 583 330,00 € 718 300,00 €
2006 9 875 12 544 460,00 € 3 320 020,00 € 275 940,00 € 1 652 030,00 € 10 599 920,00 € 6 023 350,00 € 2 175 780,00 € 211 480,00 € 1 262 080,00 € 1 019 890,00 € 2 262 840,00 € 22 350,00 € 500 000,00 € 737 890,00 € 3 564 800,00 € 597 700,00 € 809 180,00 €
2005 9 875 12 166 910,00 € 3 109 570,00 € 192 940,00 € 1 623 270,00 € 10 383 270,00 € 5 901 380,00 € 2 037 880,00 € 186 260,00 € 1 380 070,00 € 988 910,00 € 2 089 360,00 € 24 750,00 € 213 480,00 € 390 220,00 € 1 795 680,00 € 963 880,00 € 1 150 140,00 €
2004 9 875 12 032 990,00 € 2 932 180,00 € 241 310,00 € 1 596 930,00 € 9 691 420,00 € 5 713 480,00 € 1 947 830,00 € 245 580,00 € 1 249 150,00 € 931 870,00 € 1 971 270,00 € 26 360,00 € 0,00 € 361 370,00 € 1 566 600,00 € 1 029 490,00 € 1 275 070,00 €
2003 9 875 11 852 760,00 € 2 845 480,00 € 180 340,00 € 1 581 870,00 € 9 713 670,00 € 5 507 960,00 € 1 815 260,00 € 332 390,00 € 1 451 610,00 € 894 400,00 € 1 916 520,00 € 27 170,00 € 0,00 € 536 370,00 € 1 485 860,00 € 1 314 770,00 € 1 646 640,00 €
2002 9 875 11 180 510,00 € 2 561 890,00 € 122 870,00 € 1 575 220,00 € 9 652 980,00 € 5 421 120,00 € 1 783 050,00 € 411 260,00 € 1 511 810,00 € 801 160,00 € 1 733 150,00 € 26 960,00 € 900 000,00 € 284 890,00 € 2 076 860,00 € 1 271 820,00 € 1 682 600,00 €
2001 9 875 11 272 870,00 € 2 529 600,00 € 283 180,00 € 1 529 300,00 € 9 533 580,00 € 5 138 170,00 € 1 795 350,00 € 474 700,00 € 1 492 670,00 € 782 750,00 € 1 716 390,00 € 26 000,00 € 207 000,00 € 29 870,00 € 1 723 730,00 € 1 148 590,00 € 1 612 050,00 €
2000 9 875 10 879 780,00 € 2 507 430,00 € 195 480,00 € 1 506 740,00 € 8 929 530,00 € 5 144 790,00 € 1 669 670,00 € 539 960,00 € 1 073 020,00 € 769 500,00 € 1 696 650,00 € 15 650,00 € 304 900,00 € 76 240,00 € 1 444 330,00 € 1 095 510,00 € 1 622 940,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 5 313 152 038 904,00 € 6 423 533,00 € 2 584 108 400 678,00 € 3 299 99 551 706,00 € 2 167 62 466 650,00 €
2023 5 276 144 700 388,00 € 5 770 520,00 € 2 462 100 139 254,00 € 3 280 96 678 823,00 € 2 148 58 446 196,00 €
2022 5 115 135 381 557,00 € 5 533 171,00 € 2 358 93 049 264,00 € 3 176 90 144 388,00 € 2 092 55 197 831,00 €
2021 4 967 130 308 675,00 € 5 714 171,00 € 2 417 92 149 541,00 € 3 086 85 197 308,00 € 2 043 52 622 925,00 €
2020 4 921 125 799 965,00 € 5 420 474,00 € 2 356 87 500 666,00 € 3 108 82 949 249,00 € 2 022 51 932 439,00 €
2019 4 949 124 556 244,00 € 5 866 468,00 € 2 579 90 304 918,00 € 3 195 84 324 453,00 € 1 992 50 177 691,00 €
2018 4 924 125 279 405,00 € -993 831,00 € 2 636 92 207 298,00 € 3 257 86 209 135,00 € 1 953 48 332 617,00 €
2017 4 970 124 335 442,00 € 5 685 054,00 € 2 325 84 903 711,00 € 3 334 86 541 458,00 € 1 912 47 733 427,00 €
2016 4 963 124 108 394,00 € 5 685 923,00 € 2 330 85 156 338,00 € 3 337 87 540 609,00 € 1 876 46 562 267,00 €
2015 4 965 123 058 493,00 € 5 804 826,00 € 2 314 83 733 870,00 € 3 406 88 607 430,00 € 1 848 44 894 691,00 €
2014 4 979 123 333 344,00 € 5 950 245,00 € 2 476 87 921 505,00 € 3 471 90 368 206,00 € 1 815 43 597 915,00 €
2013 5 049 126 049 251,00 € 6 285 156,00 € 2 667 94 303 382,00 € 3 583 93 930 365,00 € 1 756 41 842 310,00 €
2012 5 047 123 290 613,00 € 5 639 078,00 € 2 875 95 981 570,00 € 3 629 94 068 616,00 € 1 719 38 118 637,00 €
2011 5 046 121 865 389,00 € 5 377 844,00 € 3 147 101 261 493,00 € 3 676 95 175 325,00 € 1 676 35 828 028,00 €
2010 5 208 118 425 852,00 € 4 460 654,00 € 3 076 96 154 036,00 € 3 895 95 079 963,00 € 1 620 33 513 438,00 €
2009 5 096 114 816 960,00 € 4 191 440,00 € 3 034 93 635 121,00 € 3 822 93 247 288,00 € 1 546 31 338 371,00 €
2008 5 041 111 989 682,00 € 3 718 614,00 € 2 985 90 882 649,00 € 3 815 92 172 178,00 € 1 482 28 783 959,00 €
2007 5 020 109 273 483,00 € 4 256 158,00 € 3 058 89 943 871,00 € 3 900 91 484 427,00 € 1 410 26 460 825,00 €
2006 4 904 105 482 074,00 € 3 927 285,00 € 2 929 85 526 204,00 € 3 842 88 366 912,00 € 1 325 24 014 440,00 €
2005 4 825 80 064 437,00 € 4 548 637,00 € 2 842 64 209 228,00 € 3 824 86 360 874,00 € 1 246 21 806 765,00 €
2004 4 709 77 365 948,00 € 4 490 669,00 € 2 731 61 776 004,00 € 3 794 84 975 797,00 € 1 100 18 964 271,00 €
2003 4 605 75 311 359,00 € 4 452 704,00 € 2 683 60 309 158,00 € 3 757 83 384 260,00 € 1 016 16 727 569,00 €
2002 4 522 71 668 105,00 € 4 254 807,00 € 2 631 57 358 607,00 € 3 674 80 337 638,00 € 975 15 632 050,00 €
2001 4 342 67 505 849,00 € 4 054 908,00 € 2 541 54 111 248,00 € 3 530 76 349 086,00 € 926 14 278 086,00 €
2000 — — 4 933 409,51 € 2 551 54 217 143,81 € — — — —
1999 — — 5 294 174,47 € 2 556 53 729 040,01 € — — — —
1998 — — 5 137 354,43 € 2 580 52 327 211,08 € — — — —
1997 — — 4 640 633,61 € 2 423 48 912 763,18 € — — — —
1996 — — 4 357 347,97 € 2 401 47 834 316,73 € — — — —
1995 — — 4 914 621,69 € 2 478 47 953 769,99 € — — — —
1994 — — 4 644 399,25 € 2 365 46 044 271,19 € — — — —
1993 — — 4 365 274,55 € 2 321 43 923 408,70 € — — — —
1992 — — 4 592 617,81 € 2 253 42 259 745,84 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 417,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 359 893 059,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 040 573,00 €
2015 293 933 7 801 230 329,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 582,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 987,00 € 478 022 078,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 843,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 937 voix (53,46 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Isabelle PASTEUR depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Isabelle PASTEUR :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Isabelle PASTEUR, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →