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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Canuto, maire de Queuille

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Queuille
Territoire
Queuille
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphane Canuto est maire de Queuille. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Queuille. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 47 ans (né le 03/06/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Queuille. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues108
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,73 %
  • Inscrits219
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 108 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,73 % (133 votants sur 219 inscrits).
  • Résultats de Élections municipales 2020 sur ce territoire : Donnée non disponible.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 108 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re A QUEUILLE, CONTINUONS D'AVANCER Donnée non disponible 108 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
A QUEUILLE, CONTINUONS D'AVANCER 108

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 108
Blancs 11
Nuls 14
Abstentions 86

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Résultats de Élections municipales 2020 sur ce territoire : Donnée non disponible.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 63294
Commune Queuille
Département Puy-de-Dôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 284 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Queuille

Inscrits219
Votants133
Participation60,73 %
Abstentions86
Suffrages exprimés108
Votes blancs11
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Queuille1 21960,73 %108 108100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Queuille

  • Population 286 habitants
  • Recettes de fonctionnement 321 539,83 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 262 741,55 € Année 2025
  • Encours de la dette 231 327,41 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 321 539,83 262 741,55
2024 301 117,32 256 946,89
2023 334 992,13 228 388,26
2022 292 546,99 220 982,31
2021 247 389,89 228 106,12
2020 246 924,90 207 702,61

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 321 539,83 € 301 117,32 € 334 992,13 € 292 546,99 € 247 389,89 € 246 924,90 € 1 124,27 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 262 741,55 € 256 946,89 € 228 388,26 € 220 982,31 € 228 106,12 € 207 702,61 € 918,68 € (2025)
Impôts locaux 148 499,23 € 138 520,23 € 130 954,23 € 126 234,23 € 113 034,23 € 132 856,23 € 519,23 € (2025)
Frais de personnel 142 211,20 € 134 027,01 € 121 719,42 € 114 581,81 € 117 734,13 € 118 309,80 € 497,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 673,34 € 2 397,39 € 5 927,87 € 6 803,50 € 2 788,72 € 4 560,24 € 5,85 € (2025)
Dépenses d'investissement 78 235,71 € 72 831,77 € 64 571,21 € 56 325,88 € 101 465,65 € 25 680,95 € 273,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 56 468,63 € 56 914,03 € 49 460,73 € 39 728,75 € 84 667,80 € 9 208,36 € 197,44 € (2025)
Épargne brute 58 798,28 € 44 170,43 € 106 603,87 € 71 564,68 € 19 283,77 € 39 222,29 € 205,59 € (2025)
Épargne nette 42 960,46 € 29 089,24 € 91 493,39 € 57 069,11 € 4 556,43 € 24 789,60 € 150,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 348,60 € 1 262,47 € 70 989,47 € 72 696,27 € -56 954,08 € 30 708,43 € 18,70 € (2025)
Encours de la dette 231 327,41 € 247 165,23 € 261 776,42 € 276 886,90 € 291 382,46 € 305 593,80 € 808,84 € (2025)
Annuité de la dette 20 752,30 € 20 297,30 € 20 659,17 € 20 691,44 € 21 005,58 € 20 890,48 € 72,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 46 381
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 001
Dotation forfaitaire 19 380
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 404

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 46 381,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 380,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 001,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 404,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Queuille

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 316 480 270 640 62 400
2024 299 340 271 770 57 040
2023 328 860 241 940 68 510
2022 282 960 229 000 28 520
2021 239 460 231 020 19 290
2020 237 310 216 450 7 320
2019 239 620 220 460 8 640
2018 306 070 289 810 47 530
2017 340 030 334 620 29 040
2016 249 370 261 420 89 940
2015 246 610 246 130 303 950
2014 259 920 239 650 509 300
2013 287 400 230 420 231 870
2012 255 800 232 530 42 560
2011 282 460 231 200 76 430
2010 270 260 223 860 152 040
2009 249 140 232 200 189 560
2008 232 730 209 730 172 220
2007 288 560 267 270 144 970
2006 291 980 288 950 83 850
2005 231 950 169 250 147 490
2004 218 690 183 340 183 720
2003 215 860 194 710 50 890
2002 233 210 182 690 105 520
2001 234 160 147 340 96 540
2000 202 090 129 320 99 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 620 109 160 6 150
2024 6 250 99 380 6 670
2023 4 790 95 020 6 430
2022 3 920 87 170 5 730
2021 4 060 76 290 5 040
2020 31 040 34 480 5 010
2019 30 150 33 810 4 910
2018 30 190 32 430 5 050
2017 28 230 31 940 4 750
2016 27 580 31 220 4 710
2015 27 980 30 720 4 460
2014 26 520 30 250 4 660
2013 26 560 29 160 4 410
2012 25 710 24 710 4 310
2011 24 730 24 080 4 350
2010 16 220 21 590 3 500
2009 15 400 18 030 3 470
2008 14 510 15 280 3 140
2007 12 840 14 160 2 880
2006 12 260 13 430 2 800
2005 11 650 12 700 3 300
2004 11 090 12 260 3 180
2003 10 480 11 950 3 110
2002 9 230 11 990 2 950
2001 7 700 11 770 2 910
2000 5 780 9 360 2 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 380 20 300
2024 0 15 080 20 300
2023 0 14 790 20 300
2022 0 14 500 20 300
2021 0 14 210 20 300
2020 0 13 930 20 300
2019 0 23 980 31 240
2018 0 77 570 97 680
2017 0 26 000 43 210
2016 0 235 020 256 570
2015 0 26 960 47 310
2014 660 000 8 480 10 730
2013 0 40 900 45 070
2012 0 31 150 35 600
2011 0 39 720 46 150
2010 0 39 690 46 380
2009 60 000 31 590 39 510
2008 60 000 20 200 25 650
2007 0 19 830 25 880
2006 0 85 690 92 950
2005 40 000 28 860 38 440
2004 97 000 16 960 25 420
2003 0 17 120 26 670
2002 0 17 130 27 790
2001 0 17 780 28 850
2000 0 17 940 30 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 286 316 480,00 € 102 450,00 € 12 330,00 € 50 270,00 € 270 640,00 € 142 210,00 € 83 650,00 € 4 910,00 € 1 700,00 € 5 620,00 € 109 160,00 € 6 150,00 € 0,00 € 0,00 € 62 400,00 € 15 380,00 € 20 300,00 €
2024 290 299 340,00 € 95 430,00 € 10 250,00 € 53 660,00 € 271 770,00 € 133 190,00 € 86 220,00 € 5 220,00 € 9 770,00 € 6 250,00 € 99 380,00 € 6 670,00 € 0,00 € 0,00 € 57 040,00 € 15 080,00 € 20 300,00 €
2023 293 328 860,00 € 91 100,00 € 9 380,00 € 51 310,00 € 241 940,00 € 121 720,00 € 70 070,00 € 5 550,00 € 7 240,00 € 4 790,00 € 95 020,00 € 6 430,00 € 0,00 € 4 850,00 € 68 510,00 € 14 790,00 € 20 300,00 €
2022 295 282 960,00 € 87 860,00 € 7 010,00 € 47 720,00 € 229 000,00 € 114 580,00 € 72 330,00 € 6 050,00 € 5 980,00 € 3 920,00 € 87 170,00 € 5 730,00 € 0,00 € 15 320,00 € 28 520,00 € 14 500,00 € 20 300,00 €
2021 289 239 460,00 € 69 950,00 € 9 370,00 € 49 530,00 € 231 020,00 € 116 410,00 € 72 070,00 € 6 150,00 € 3 940,00 € 4 060,00 € 76 290,00 € 5 040,00 € 0,00 € 0,00 € 19 290,00 € 14 210,00 € 20 300,00 €
2020 282 237 310,00 € 94 480,00 € 4 560,00 € 50 900,00 € 216 450,00 € 116 130,00 € 57 490,00 € 6 460,00 € 9 730,00 € 31 040,00 € 34 480,00 € 5 010,00 € 0,00 € 0,00 € 7 320,00 € 13 930,00 € 20 300,00 €
2019 278 239 620,00 € 92 820,00 € 4 590,00 € 52 000,00 € 220 460,00 € 118 150,00 € 66 370,00 € 7 390,00 € 1 800,00 € 30 150,00 € 33 810,00 € 4 910,00 € 0,00 € 4 930,00 € 8 640,00 € 23 980,00 € 31 240,00 €
2018 274 306 070,00 € 91 430,00 € 6 590,00 € 53 640,00 € 289 810,00 € 117 790,00 € 60 530,00 € 59 240,00 € 3 390,00 € 30 190,00 € 32 430,00 € 5 050,00 € 0,00 € 27 620,00 € 47 530,00 € 77 570,00 € 97 680,00 €
2017 272 340 030,00 € 88 880,00 € 5 040,00 € 54 470,00 € 334 620,00 € 123 720,00 € 57 830,00 € 17 540,00 € 5 320,00 € 28 230,00 € 31 940,00 € 4 750,00 € 0,00 € 10 050,00 € 29 040,00 € 26 000,00 € 43 210,00 €
2016 269 249 370,00 € 87 250,00 € 4 460,00 € 57 900,00 € 261 420,00 € 131 070,00 € 56 400,00 € 21 930,00 € 8 650,00 € 27 580,00 € 31 220,00 € 4 710,00 € 0,00 € 254 430,00 € 89 940,00 € 235 020,00 € 256 570,00 €
2015 269 246 610,00 € 87 110,00 € 3 010,00 € 62 900,00 € 246 130,00 € 110 410,00 € 67 160,00 € 20 820,00 € 7 820,00 € 27 980,00 € 30 720,00 € 4 460,00 € 0,00 € 158 270,00 € 303 950,00 € 26 960,00 € 47 310,00 €
2014 267 259 920,00 € 85 520,00 € 7 560,00 € 68 780,00 € 239 650,00 € 108 200,00 € 70 770,00 € 6 640,00 € 14 550,00 € 26 520,00 € 30 250,00 € 4 660,00 € 660 000,00 € 72 950,00 € 509 300,00 € 8 480,00 € 10 730,00 €
2013 275 287 400,00 € 84 340,00 € 7 010,00 € 71 830,00 € 230 420,00 € 103 590,00 € 78 580,00 € 5 240,00 € 13 360,00 € 26 560,00 € 29 160,00 € 4 410,00 € 0,00 € 61 640,00 € 231 870,00 € 40 900,00 € 45 070,00 €
2012 275 255 800,00 € 78 690,00 € 7 810,00 € 74 270,00 € 232 530,00 € 118 770,00 € 74 320,00 € 5 000,00 € 3 950,00 € 25 710,00 € 24 710,00 € 4 310,00 € 0,00 € 5 260,00 € 42 560,00 € 31 150,00 € 35 600,00 €
2011 280 282 460,00 € 77 130,00 € 7 050,00 € 73 310,00 € 231 200,00 € 113 780,00 € 57 330,00 € 6 680,00 € 6 840,00 € 24 730,00 € 24 080,00 € 4 350,00 € 0,00 € 10 490,00 € 76 430,00 € 39 720,00 € 46 150,00 €
2010 283 270 260,00 € 41 310,00 € 4 280,00 € 74 140,00 € 223 860,00 € 105 880,00 € 67 340,00 € 6 960,00 € 8 730,00 € 16 220,00 € 21 590,00 € 3 500,00 € 0,00 € 61 110,00 € 152 040,00 € 39 690,00 € 46 380,00 €
2009 286 249 140,00 € 36 900,00 € 620,00 € 73 020,00 € 232 200,00 € 113 090,00 € 66 610,00 € 8 090,00 € 10 920,00 € 15 400,00 € 18 030,00 € 3 470,00 € 60 000,00 € 86 530,00 € 189 560,00 € 31 590,00 € 39 510,00 €
2008 255 232 730,00 € 32 930,00 € 260,00 € 70 560,00 € 209 730,00 € 103 800,00 € 62 900,00 € 5 480,00 € 11 430,00 € 14 510,00 € 15 280,00 € 3 140,00 € 60 000,00 € 117 900,00 € 172 220,00 € 20 200,00 € 25 650,00 €
2007 255 288 560,00 € 30 020,00 € 5 040,00 € 69 070,00 € 267 270,00 € 97 590,00 € 59 560,00 € 6 050,00 € 21 550,00 € 12 840,00 € 14 160,00 € 2 880,00 € 0,00 € 55 630,00 € 144 970,00 € 19 830,00 € 25 880,00 €
2006 255 291 980,00 € 28 540,00 € 4 410,00 € 67 270,00 € 288 950,00 € 83 810,00 € 53 260,00 € 7 540,00 € 55 260,00 € 12 260,00 € 13 430,00 € 2 800,00 € 0,00 € 53 340,00 € 83 850,00 € 85 690,00 € 92 950,00 €
2005 255 231 950,00 € 27 900,00 € 3 890,00 € 65 540,00 € 169 250,00 € 76 710,00 € 48 880,00 € 9 590,00 € 13 460,00 € 11 650,00 € 12 700,00 € 3 300,00 € 40 000,00 € 78 600,00 € 147 490,00 € 28 860,00 € 38 440,00 €
2004 255 218 690,00 € 26 650,00 € 3 040,00 € 64 060,00 € 183 340,00 € 74 430,00 € 46 110,00 € 8 460,00 € 27 410,00 € 11 090,00 € 12 260,00 € 3 180,00 € 97 000,00 € 89 390,00 € 183 720,00 € 16 960,00 € 25 420,00 €
2003 255 215 860,00 € 26 080,00 € 2 680,00 € 63 200,00 € 194 710,00 € 75 450,00 € 48 550,00 € 9 540,00 € 38 780,00 € 10 480,00 € 11 950,00 € 3 110,00 € 0,00 € 17 940,00 € 50 890,00 € 17 120,00 € 26 670,00 €
2002 255 233 210,00 € 24 310,00 € 2 200,00 € 63 020,00 € 182 690,00 € 78 820,00 € 48 610,00 € 10 660,00 € 20 320,00 € 9 230,00 € 11 990,00 € 2 950,00 € 0,00 € 51 880,00 € 105 520,00 € 17 130,00 € 27 790,00 €
2001 255 234 160,00 € 22 390,00 € 3 930,00 € 58 070,00 € 147 340,00 € 59 060,00 € 34 190,00 € 11 060,00 € 8 370,00 € 7 700,00 € 11 770,00 € 2 910,00 € 0,00 € 50 860,00 € 96 540,00 € 17 780,00 € 28 850,00 €
2000 255 202 090,00 € 67 960,00 € 1 240,00 € 59 630,00 € 129 320,00 € 57 650,00 € 34 690,00 € 12 920,00 € 7 020,00 € 5 780,00 € 9 360,00 € 2 890,00 € 0,00 € 86 610,00 € 99 690,00 € 17 940,00 € 30 860,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Puy-de-Dôme

  • Population 678 623 habitants
  • Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 075 278,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 722 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 079 427 787,76 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 746 555 575,54 666 691 625,37
2024 717 718 321,06 693 360 262,84
2023 711 211 726,99 639 096 501,45
2022 712 870 752,89 593 781 583,40
2021 674 140 324,91 559 900 542,35
2020 659 114 892,58 565 834 250,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € 717 718 321,06 € 711 211 726,99 € 712 870 752,89 € 674 140 324,91 € 659 114 892,58 € 1 100,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € 693 360 262,84 € 639 096 501,45 € 593 781 583,40 € 559 900 542,35 € 565 834 250,94 € 982,42 € (2025)
Impôts locaux 31 193 522,00 € 33 828 103,00 € 33 020 137,00 € 69 769 770,00 € 71 474 925,00 € 244 972 566,00 € 45,97 € (2025)
Frais de personnel 149 372 987,84 € 147 005 730,83 € 142 320 809,06 € 132 359 361,45 € 124 972 990,80 € 122 043 860,53 € 220,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 511 367,64 € 69 621 187,03 € 63 260 936,57 € 55 064 354,85 € 48 432 287,98 € 46 155 343,00 € 103,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 128 513 815,64 € 120 876 166,52 € 140 613 503,61 € 127 463 229,77 € 115 512 415,97 € 146 787 484,20 € 189,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 702 544,90 € 54 392 650,87 € 59 634 234,26 € 59 666 071,67 € 45 443 543,07 € 45 068 142,98 € 96,82 € (2025)
Épargne brute 79 863 950,17 € 24 358 058,22 € 72 115 225,54 € 119 089 169,49 € 114 239 782,56 € 93 280 641,64 € 117,69 € (2025)
Épargne nette 55 267 169,58 € -1 896 326,18 € 33 069 831,85 € 87 983 688,29 € 78 202 112,82 € 34 543 166,08 € 81,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 190 735,05 € -48 270 252,63 € -8 219 437,70 € 40 101 345,71 € 51 112 167,25 € 26 908 898,27 € -9,12 € (2025)
Encours de la dette 305 075 278,52 € 265 672 059,11 € 241 924 843,51 € 267 968 875,31 € 274 074 356,51 € 286 112 006,25 € 449,55 € (2025)
Annuité de la dette 29 481 253,63 € 34 056 125,59 € 45 532 621,85 € 35 018 757,79 € 39 725 077,67 € 63 065 803,95 € 43,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400
Dotation forfaitaire 39 769 555
Dotation de compensation 22 456 079
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 769 555,00 € 2026
Dotation de compensation 22 456 079,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 165 4 114 453,00 € 79 666,00 € 59 2 131 016,00 € 111 3 193 431,00 € 57 1 268 909,00 €
2023 158 3 628 276,00 € 57 181,00 € 55 1 847 004,00 € 105 2 777 672,00 € 60 1 202 653,00 €
2022 161 3 500 895,00 € 47 174,00 € 59 1 820 262,00 € 106 2 627 408,00 € 62 1 224 916,00 €
2021 172 3 396 561,00 € 47 547,00 € 50 1 562 209,00 € 117 2 550 625,00 € 66 1 183 867,00 €
2020 174 3 367 794,00 € 62 978,00 € 63 1 838 689,00 € 120 2 545 818,00 € 63 1 133 573,00 €
2019 173 3 362 998,00 € 59 280,00 € 79 2 121 417,00 € 120 2 632 181,00 € 59 1 091 278,00 €
2018 157 3 152 010,00 € -26 417,00 € 82 2 110 323,00 € 108 2 543 458,00 € 56 1 009 786,00 €
2017 165 3 136 340,00 € 29 693,00 € 47 1 290 188,00 € 118 2 570 890,00 € 53 1 011 622,00 €
2016 156 2 980 910,00 € 53 272,00 € 46 1 331 328,00 € 109 2 430 535,00 € 53 932 423,00 €
2015 151 2 884 559,00 € 54 704,00 € 44 1 308 607,00 € 103 2 337 788,00 € 52 942 933,00 €
2014 149 2 840 264,00 € 56 656,00 € 53 1 472 199,00 € 99 2 256 433,00 € 51 928 250,00 €
2013 154 2 801 885,00 € 61 523,00 € 56 1 504 942,00 € 101 2 299 379,00 € 52 922 282,00 €
2012 162 2 810 492,00 € 71 047,00 € 65 1 713 781,00 € 107 2 334 757,00 € 52 801 543,00 €
2011 158 2 820 695,00 € 51 698,00 € 76 1 934 240,00 € 101 2 241 715,00 € 51 827 947,00 €
2010 153 2 717 076,00 € 42 288,00 € 74 1 916 797,00 € 100 2 165 007,00 € 54 860 541,00 €
2009 151 2 529 089,00 € 3 041,00 € 72 1 724 306,00 € 97 1 974 482,00 € 54 813 298,00 €
2008 158 2 442 537,00 € 2 011,00 € 66 1 551 069,00 € 107 1 982 599,00 € 52 789 237,00 €
2007 147 2 370 357,00 € 23 573,00 € 72 1 618 376,00 € 99 1 895 775,00 € 49 760 643,00 €
2006 148 2 279 738,00 € 25 614,00 € 66 1 457 765,00 € 98 1 826 254,00 € 51 728 393,00 €
2005 144 1 761 858,00 € 38 809,00 € 62 1 086 056,00 € 102 1 786 687,00 € 46 661 712,00 €
2004 147 1 689 245,00 € 36 712,00 € 66 1 040 748,00 € 103 1 770 925,00 € 40 567 900,00 €
2003 143 1 609 198,00 € 35 147,00 € 58 919 000,00 € 97 1 690 375,00 € 37 544 609,00 €
2002 136 1 550 401,00 € 43 230,00 € 54 916 470,00 € 90 1 582 687,00 € 40 557 991,00 €
2001 138 1 503 272,00 € 39 614,00 € 64 — 91 1 513 698,00 € 41 560 025,00 €
2000 — — 56 265,43 € 68 981 396,95 € — — — —
1999 — — 49 243,93 € 62 882 417,75 € — — — —
1998 — — 47 028,24 € 60 834 329,84 € — — — —
1997 — — 38 922,98 € 50 689 612,12 € — — — —
1996 — — 39 554,73 € 44 635 189,50 € — — — —
1995 — — 56 921,57 € 50 695 584,01 € — — — —
1994 — — 44 157,92 € 50 681 203,04 € — — — —
1993 — — 45 137,26 € 42 597 051,79 € — — — —
1992 — — 49 652,19 € 45 609 130,32 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Puy-de-Dôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 403 332 12 414 990 027,00 € 664 041 274,00 €
2023 398 171 11 712 395 712,00 € 595 190 180,00 €
2022 395 235 11 147 218 860,00 € 591 456 255,00 €
2021 391 880 10 649 582 985,00 € 592 765 094,00 €
2020 387 319 10 081 561 160,00 € 545 818 629,00 €
2019 383 733 9 930 983 287,00 € 575 377 918,00 €
2018 376 325 9 815 112 803,00 € 208 962 679,00 €
2017 375 256 9 586 780 798,00 € 551 209 057,00 €
2016 372 219 9 309 186 960,00 € 523 282 567,00 €
2015 371 947 9 246 591 753,00 € 536 388 307,00 €
2014 369 299 9 119 134 818,00 € 534 388 514,00 €
2013 366 751 8 937 656 374,00 € 519 546 234,00 €
2012 363 952 8 750 005 437,00 € 495 518 976,00 €
2011 361 303 8 496 124 516,00 € 438 836 496,00 €
2010 366 752 8 192 118 892,00 € 375 830 539,00 €
2009 363 727 7 970 956 211,00 € 346 603 778,00 €
2008 363 941 7 889 289 454,00 € 332 953 288,00 €
2007 360 264 7 653 573 181,00 € 370 140 810,00 €
2006 357 741 7 319 202 516,00 € 344 143 047,00 €
2005 354 431 5 645 103 348,00 € 387 243 742,00 €
2004 352 622 5 537 970 360,00 € 384 427 505,00 €
2003 349 817 5 385 682 089,00 € 377 646 276,00 €
2002 345 110 5 117 848 270,00 € 348 107 678,00 €
2001 341 130 4 942 874 673,00 € 358 415 689,00 €
2000 — — 392 116 605,20 €
1999 — — 400 112 034,33 €
1998 — — 389 611 329,71 €
1997 — — 359 177 037,21 €
1996 — — 338 839 676,53 €
1995 — — 369 421 890,61 €
1994 — — 352 690 716,92 €
1993 — — 348 838 157,23 €
1992 — — 358 868 529,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 964,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 704 495 425,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 220,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 992,00 € 7 173 268 373,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 084,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 348,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 809 807 865,00 €
2012 4 275 455 112 192 591 892,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 443,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 888,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 920,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 914,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 827,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 108 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane CANUTO :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane CANUTO, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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