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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Fabien Quesne, maire de Quevillon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Quevillon
Territoire
Quevillon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Fabien Quesne est maire de Quevillon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Quevillon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 46 ans (né le 22/12/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Quevillon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues244
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,97 %
  • Inscrits497
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 244 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,97 % (308 votants sur 497 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 244 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PRÉSERVONS QUEVILLON, DYNAMISONS DEMAIN Donnée non disponible 244 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
PRÉSERVONS QUEVILLON, DYNAMISONS DEMAIN 244

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 244
Blancs 20
Nuls 44
Abstentions 189

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76513
Commune Quevillon
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 587 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Quevillon

Inscrits497
Votants308
Participation61,97 %
Abstentions189
Suffrages exprimés244
Votes blancs20
Votes nuls44
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Quevillon1 49761,97 %244 244100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Quevillon

  • Population 607 habitants
  • Recettes de fonctionnement 443 979,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 427 778,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 443 979,04 427 778,47
2024 446 807,22 415 718,67
2023 432 704,17 394 234,85
2022 407 669,32 389 240,19
2021 373 620,55 337 348,13
2020 372 772,27 361 327,19

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 443 979,04 € 446 807,22 € 432 704,17 € 407 669,32 € 373 620,55 € 372 772,27 € 731,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 427 778,47 € 415 718,67 € 394 234,85 € 389 240,19 € 337 348,13 € 361 327,19 € 704,74 € (2025)
Impôts locaux 228 473,00 € 233 082,00 € 203 544,00 € 223 725,00 € 186 098,00 € 181 129,00 € 376,40 € (2025)
Frais de personnel 263 262,35 € 255 406,06 € 240 753,07 € 223 664,10 € 198 765,12 € 228 332,91 € 433,71 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 474,00 € 8 186,76 € 16 999,02 € 5 609,32 € 2 850,24 € 21 253,30 € 4,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 265 585,66 € 31 240,97 € 172 092,71 € 48 807,22 € 50 238,31 € 33 172,08 € 437,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 265 585,66 € 31 240,97 € 172 092,71 € 48 807,22 € 50 238,31 € 33 172,08 € 437,54 € (2025)
Épargne brute 16 200,57 € 31 088,55 € 38 469,32 € 18 429,13 € 36 272,42 € 11 445,08 € 26,69 € (2025)
Épargne nette 16 200,57 € 31 088,55 € 38 469,32 € 18 429,13 € 36 272,42 € 11 445,08 € 26,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -84 147,11 € 58 863,42 € -50 817,24 € -4 488,28 € 31 550,63 € 11 353,80 € -138,63 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 71 339
Dotation forfaitaire 48 787
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 263
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 939

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 71 339,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 787,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 263,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 939,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Quevillon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 443 980 427 780 265 590
2024 446 810 415 720 40 920
2023 432 700 394 230 172 090
2022 407 670 389 240 48 810
2021 373 620 337 350 50 240
2020 372 770 361 330 33 170
2019 382 830 362 840 101 170
2018 381 480 372 230 21 930
2017 389 920 373 420 201 090
2016 379 540 407 520 420
2015 385 210 373 310 15 980
2014 434 480 425 160 64 330
2013 372 700 331 880 104 470
2012 422 250 325 700 255 800
2011 413 710 292 550 30 630
2010 375 850 307 140 93 390
2009 361 890 285 340 95 610
2008 347 080 282 880 26 760
2007 316 570 262 680 48 580
2006 327 440 283 030 54 180
2005 362 090 295 080 11 490
2004 340 990 286 690 62 360
2003 333 650 275 850 54 180
2002 293 340 247 330 3 340
2001 273 690 244 640 82 430
2000 277 220 233 630 11 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 820 239 290 18 340
2024 3 180 231 720 20 400
2023 2 360 220 190 19 590
2022 1 620 202 710 18 330
2021 1 410 193 140 17 600
2020 63 420 94 830 17 530
2019 61 150 92 250 17 330
2018 59 270 91 220 16 960
2017 57 480 91 640 16 760
2016 56 520 92 420 16 670
2015 56 100 93 500 16 510
2014 52 340 94 400 16 360
2013 53 280 95 850 16 230
2012 53 770 96 020 15 940
2011 49 100 94 230 15 670
2010 48 930 91 920 15 370
2009 27 620 52 890 9 200
2008 25 750 52 120 9 080
2007 25 090 51 280 8 940
2006 24 990 49 040 8 730
2005 24 290 47 120 10 550
2004 21 570 41 880 10 400
2003 18 470 38 180 10 250
2002 18 150 36 990 10 060
2001 14 440 35 080 9 910
2000 14 520 33 570 9 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 2 510 2 570
2012 0 3 200 3 430
2011 0 6 690 7 280
2010 0 11 170 12 460
2009 0 30 190 32 840
2008 0 33 970 38 820
2007 0 31 910 38 820
2006 0 29 970 38 820
2005 0 28 150 38 820
2004 0 26 450 38 820
2003 0 24 850 38 820
2002 0 23 340 38 820
2001 31 390 21 760 37 570
2000 0 22 440 38 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 607 443 980,00 € 222 960,00 € 89 240,00 € 70 740,00 € 427 780,00 € 263 260,00 € 90 670,00 € 0,00 € 27 020,00 € 1 820,00 € 239 290,00 € 18 340,00 € 0,00 € 156 570,00 € 265 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 605 446 810,00 € 228 730,00 € 82 510,00 € 69 740,00 € 415 720,00 € 255 410,00 € 89 120,00 € 0,00 € 26 110,00 € 3 180,00 € 231 720,00 € 20 400,00 € 0,00 € 28 150,00 € 40 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 608 432 700,00 € 206 110,00 € 87 740,00 € 69 080,00 € 394 230,00 € 240 750,00 € 83 650,00 € 0,00 € 24 110,00 € 2 360,00 € 220 190,00 € 19 590,00 € 0,00 € 71 540,00 € 172 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 604 407 670,00 € 215 960,00 € 88 090,00 € 67 580,00 € 389 240,00 € 223 660,00 € 98 600,00 € 0,00 € 23 010,00 € 1 620,00 € 202 710,00 € 18 330,00 € 0,00 € 13 250,00 € 48 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 608 373 620,00 € 180 550,00 € 80 820,00 € 69 520,00 € 337 350,00 € 198 770,00 € 72 260,00 € 0,00 € 23 360,00 € 1 410,00 € 193 140,00 € 17 600,00 € 0,00 € 35 260,00 € 50 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 612 372 770,00 € 176 230,00 € 64 640,00 € 71 970,00 € 361 330,00 € 228 330,00 € 70 350,00 € 0,00 € 24 360,00 € 63 420,00 € 94 830,00 € 17 530,00 € 0,00 € 11 840,00 € 33 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 614 382 830,00 € 172 890,00 € 65 640,00 € 73 530,00 € 362 840,00 € 220 860,00 € 88 570,00 € 0,00 € 24 060,00 € 61 150,00 € 92 250,00 € 17 330,00 € 0,00 € 52 000,00 € 101 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 608 381 480,00 € 167 470,00 € 64 010,00 € 74 950,00 € 372 230,00 € 223 690,00 € 98 500,00 € 0,00 € 22 760,00 € 59 270,00 € 91 220,00 € 16 960,00 € 0,00 € 66 330,00 € 21 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 605 389 920,00 € 166 060,00 € 54 570,00 € 76 160,00 € 373 420,00 € 221 150,00 € 100 440,00 € 0,00 € 23 130,00 € 57 480,00 € 91 640,00 € 16 760,00 € 0,00 € 66 450,00 € 201 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 607 379 540,00 € 165 790,00 € 49 350,00 € 81 530,00 € 407 520,00 € 216 210,00 € 137 520,00 € 0,00 € 23 130,00 € 56 520,00 € 92 420,00 € 16 670,00 € 0,00 € 0,00 € 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 605 385 210,00 € 166 570,00 € 46 140,00 € 91 340,00 € 373 310,00 € 216 480,00 € 104 830,00 € 0,00 € 21 470,00 € 56 100,00 € 93 500,00 € 16 510,00 € 0,00 € 6 130,00 € 15 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 604 434 480,00 € 163 400,00 € 30 040,00 € 102 900,00 € 425 160,00 € 187 600,00 € 116 630,00 € 0,00 € 21 070,00 € 52 340,00 € 94 400,00 € 16 360,00 € 0,00 € 10 410,00 € 64 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 609 372 700,00 € 165 530,00 € 29 060,00 € 110 020,00 € 331 880,00 € 164 410,00 € 114 800,00 € 70,00 € 20 210,00 € 53 280,00 € 95 850,00 € 16 230,00 € 0,00 € 46 930,00 € 104 470,00 € 2 510,00 € 2 570,00 €
2012 617 422 250,00 € 165 770,00 € 44 080,00 € 113 560,00 € 325 700,00 € 152 810,00 € 118 160,00 € 240,00 € 21 930,00 € 53 770,00 € 96 020,00 € 15 940,00 € 0,00 € 54 700,00 € 255 800,00 € 3 200,00 € 3 430,00 €
2011 620 413 710,00 € 159 300,00 € 36 890,00 € 118 130,00 € 292 550,00 € 145 100,00 € 93 420,00 € 590,00 € 19 200,00 € 49 100,00 € 94 230,00 € 15 670,00 € 0,00 € 2 320,00 € 30 630,00 € 6 690,00 € 7 280,00 €
2010 625 375 850,00 € 156 300,00 € 37 260,00 € 114 910,00 € 307 140,00 € 146 370,00 € 99 520,00 € 1 290,00 € 19 150,00 € 48 930,00 € 91 920,00 € 15 370,00 € 0,00 € 37 060,00 € 93 390,00 € 11 170,00 € 12 460,00 €
2009 628 361 890,00 € 98 300,00 € 23 830,00 € 137 280,00 € 285 340,00 € 133 440,00 € 93 040,00 € 2 650,00 € 18 440,00 € 27 620,00 € 52 890,00 € 9 200,00 € 0,00 € 3 830,00 € 95 610,00 € 30 190,00 € 32 840,00 €
2008 637 347 080,00 € 91 260,00 € 22 880,00 € 137 560,00 € 282 880,00 € 124 750,00 € 97 710,00 € 4 850,00 € 18 740,00 € 25 750,00 € 52 120,00 € 9 080,00 € 0,00 € 8 140,00 € 26 760,00 € 33 970,00 € 38 820,00 €
2007 637 316 570,00 € 88 540,00 € 36 940,00 € 102 990,00 € 262 680,00 € 122 490,00 € 79 740,00 € 6 910,00 € 17 070,00 € 25 090,00 € 51 280,00 € 8 940,00 € 0,00 € 2 940,00 € 48 580,00 € 31 910,00 € 38 820,00 €
2006 637 327 440,00 € 86 020,00 € 21 080,00 € 116 970,00 € 283 030,00 € 111 160,00 € 111 420,00 € 8 850,00 € 15 530,00 € 24 990,00 € 49 040,00 € 8 730,00 € 0,00 € 39 490,00 € 54 180,00 € 29 970,00 € 38 820,00 €
2005 637 362 090,00 € 93 130,00 € 20 120,00 € 114 250,00 € 295 080,00 € 112 390,00 € 77 600,00 € 10 670,00 € 13 880,00 € 24 290,00 € 47 120,00 € 10 550,00 € 0,00 € 10 990,00 € 11 490,00 € 28 150,00 € 38 820,00 €
2004 637 340 990,00 € 79 210,00 € 19 190,00 € 112 620,00 € 286 690,00 € 105 570,00 € 78 100,00 € 12 370,00 € 12 250,00 € 21 570,00 € 41 880,00 € 10 400,00 € 0,00 € 38 060,00 € 62 360,00 € 26 450,00 € 38 820,00 €
2003 629 333 650,00 € 72 640,00 € 26 570,00 € 86 190,00 € 275 850,00 € 100 260,00 € 64 180,00 € 13 970,00 € 10 040,00 € 18 470,00 € 38 180,00 € 10 250,00 € 0,00 € 5 360,00 € 54 180,00 € 24 850,00 € 38 820,00 €
2002 629 293 340,00 € 71 380,00 € 24 790,00 € 78 860,00 € 247 330,00 € 98 860,00 € 55 910,00 € 15 480,00 € 8 120,00 € 18 150,00 € 36 990,00 € 10 060,00 € 0,00 € 24 860,00 € 3 340,00 € 23 340,00 € 38 820,00 €
2001 542 273 690,00 € 63 350,00 € 16 180,00 € 75 990,00 € 244 640,00 € 93 240,00 € 59 620,00 € 16 740,00 € 8 090,00 € 14 440,00 € 35 080,00 € 9 910,00 € 31 390,00 € 16 430,00 € 82 430,00 € 21 760,00 € 37 570,00 €
2000 542 277 220,00 € 62 130,00 € 15 480,00 € 74 460,00 € 233 630,00 € 90 400,00 € 62 670,00 € 15 870,00 € 9 070,00 € 14 520,00 € 33 570,00 € 9 990,00 € 0,00 € 1 900,00 € 11 790,00 € 22 440,00 € 38 310,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 483 639 987,58 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 302 15 857 305,00 € 1 550 793,00 € 211 13 981 223,00 € 205 9 750 677,00 € 113 3 977 862,00 €
2023 295 13 340 891,00 € 1 005 769,00 € 192 11 027 525,00 € 204 9 680 137,00 € 110 3 492 907,00 €
2022 311 13 062 116,00 € 862 203,00 € 202 10 988 532,00 € 224 9 262 149,00 € 112 3 419 407,00 €
2021 299 12 186 535,00 € 880 818,00 € 191 10 182 979,00 € 214 8 555 652,00 € 112 3 222 773,00 €
2020 295 11 804 951,00 € 922 189,00 € 191 9 918 937,00 € 207 8 145 656,00 € 119 3 297 935,00 €
2019 291 11 626 408,00 € 881 817,00 € 198 10 019 448,00 € 205 7 859 465,00 € 109 3 166 160,00 €
2018 295 11 776 971,00 € 991 302,00 € 206 10 204 372,00 € 213 7 841 248,00 € 111 3 059 775,00 €
2017 291 11 464 302,00 € 959 439,00 € 196 9 741 913,00 € 209 7 923 953,00 € 111 2 950 471,00 €
2016 291 11 315 787,00 € 896 317,00 € 187 9 367 935,00 € 205 7 812 024,00 € 107 2 906 437,00 €
2015 283 11 054 274,00 € 941 626,00 € 180 9 074 554,00 € 199 7 490 068,00 € 101 2 854 139,00 €
2014 266 10 377 682,00 € 869 919,00 € 179 8 778 628,00 € 180 6 688 949,00 € 103 2 914 725,00 €
2013 272 9 974 325,00 € 757 266,00 € 185 8 602 536,00 € 178 6 517 119,00 € 106 2 921 252,00 €
2012 283 10 260 219,00 € 889 943,00 € 188 8 873 931,00 € 192 6 645 311,00 € 105 2 726 908,00 €
2011 278 10 139 563,00 € 735 627,00 € 197 9 188 443,00 € 187 6 614 402,00 € 104 2 617 431,00 €
2010 274 9 312 862,00 € 556 455,00 € 191 8 053 566,00 € 181 6 430 489,00 € 98 2 421 352,00 €
2009 285 9 312 857,00 € 593 591,00 € 190 8 247 249,00 € 195 6 387 961,00 € 99 2 308 217,00 €
2008 289 9 183 883,00 € 600 206,00 € 198 8 227 226,00 € 196 6 223 471,00 € 97 2 280 412,00 €
2007 279 8 945 240,00 € 716 712,00 € 189 7 886 050,00 € 189 6 101 336,00 € 96 2 094 571,00 €
2006 275 9 196 808,00 € 627 192,00 € 184 8 063 947,00 € 193 6 130 731,00 € 92 1 896 806,00 €
2005 294 7 191 944,00 € 812 400,00 € 185 6 179 058,00 € 208 6 410 679,00 € 96 1 802 103,00 €
2004 289 6 623 779,00 € 652 696,00 € 187 5 706 443,00 € 206 6 076 266,00 € 92 1 583 562,00 €
2003 291 6 506 584,00 € 586 442,00 € 186 5 532 330,00 € 207 6 064 969,00 € 89 1 511 915,00 €
2002 290 6 567 168,00 € 750 317,00 € 184 5 741 620,00 € 211 6 025 706,00 € 87 1 352 270,00 €
2001 274 5 773 139,00 € 599 211,00 € 176 5 087 357,00 € 195 5 402 106,00 € 82 1 303 089,00 €
2000 — — 658 274,25 € 161 4 725 606,86 € — — — —
1999 — — 628 905,55 € 156 4 350 101,45 € — — — —
1998 — — 708 228,74 € 156 4 537 809,34 € — — — —
1997 — — 563 443,03 € 142 3 912 319,41 € — — — —
1996 — — 646 897,89 € 139 4 364 970,72 € — — — —
1995 — — 580 358,16 € 148 3 777 734,52 € — — — —
1994 — — 717 354,03 € 153 3 985 846,02 € — — — —
1993 — — 420 131,81 € 144 3 136 114,56 € — — — —
1992 — — 483 706,25 € 148 3 326 542,59 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 253 104 587,00 € 983 087 960,00 €
2015 699 441 17 110 468 809,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 404,00 € 971 466 294,00 €
2012 691 250 16 491 440 577,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 084,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 075,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 551,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 074,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 499,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 074,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 049 319 029,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 912,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 328,00 € 2 413 597 842,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 097,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 747,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 244 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Fabien QUESNE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Fabien QUESNE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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