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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Joël Boré, maire de Quièvrecourt

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Quièvrecourt
Territoire
Quièvrecourt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Joël Boré est maire de Quièvrecourt. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Quièvrecourt. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 19/07/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Quièvrecourt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues201
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,26 %
  • Inscrits334
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 201 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,26 % (228 votants sur 334 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 201 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Quièvrecourt simplement Donnée non disponible 201 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Quièvrecourt simplement 201

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 201
Blancs 10
Nuls 17
Abstentions 106

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76516
Commune Quièvrecourt
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 396 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Quièvrecourt

Inscrits334
Votants228
Participation68,26 %
Abstentions106
Suffrages exprimés201
Votes blancs10
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Quièvrecourt1 33468,26 %201 201100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Quièvrecourt

  • Population 419 habitants
  • Recettes de fonctionnement 316 248,71 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 244 605,06 € Année 2025
  • Encours de la dette 227 599,78 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 316 248,71 244 605,06
2024 287 128,20 169 926,60
2023 277 380,79 184 601,85
2022 271 960,08 160 107,22
2021 260 031,22 155 138,31
2020 251 383,80 208 376,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 316 248,71 € 287 128,20 € 277 380,79 € 271 960,08 € 260 031,22 € 251 383,80 € 754,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 244 605,06 € 169 926,60 € 184 601,85 € 160 107,22 € 155 138,31 € 208 376,13 € 583,78 € (2025)
Impôts locaux 169 518,00 € 150 146,00 € 141 116,00 € 137 130,00 € 138 413,00 € 139 934,00 € 404,58 € (2025)
Frais de personnel 53 772,92 € 54 161,65 € 53 817,82 € 60 816,25 € 61 289,36 € 64 122,79 € 128,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 241,59 € 0,00 € 497,92 € 411,52 € 911,53 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 191 565,01 € 95 528,06 € 281 001,68 € 153 691,60 € 368 149,90 € 68 239,34 € 457,20 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 558,06 € 42 417,35 € 156 798,48 € 2 377,66 € 549,00 € 3 020,64 € 53,84 € (2025)
Épargne brute 71 643,65 € 117 201,60 € 92 778,94 € 111 852,86 € 104 892,91 € 43 007,67 € 170,99 € (2025)
Épargne nette 35 158,07 € 64 090,89 € 74 347,64 € 76 783,58 € -262 707,99 € -20 687,03 € 83,91 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -65 308,16 € 76 515,60 € -169 484,10 € 46 962,02 € 196 540,05 € 216 924,91 € -155,87 € (2025)
Encours de la dette 227 599,78 € 264 085,36 € 317 196,07 € 335 627,37 € 370 696,65 € 738 297,55 € 543,20 € (2025)
Annuité de la dette 40 134,87 € 58 377,22 € 21 892,52 € 40 134,87 € 373 974,99 € 71 462,68 € 95,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 73 233
Dotation forfaitaire 34 567
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 411

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 73 233,00 € 2026
Dotation forfaitaire 34 567,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 411,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Quièvrecourt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 316 250 260 620 183 750
2024 287 130 185 770 47 460
2023 277 380 191 850 262 570
2022 271 960 167 360 2 380
2021 260 030 162 390 550
2020 251 380 215 630 3 020
2019 235 620 149 600 28 470
2018 235 570 146 180 227 320
2017 239 150 160 820 7 150
2016 244 460 166 110 60 330
2015 260 510 134 730 23 700
2014 232 610 145 610 6 360
2013 243 630 183 200 6 370
2012 223 570 192 450 114 670
2011 245 780 171 150 17 550
2010 204 480 177 330 55 650
2009 200 690 185 030 10 920
2008 192 050 160 410 56 510
2007 185 490 138 660 102 760
2006 176 800 134 970 5 710
2005 177 060 126 310 71 750
2004 255 580 224 760 20 490
2003 145 480 115 240 397 170
2002 135 200 100 900 254 440
2001 133 790 96 780 39 250
2000 129 200 82 280 4 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 680 126 740 10 150
2024 4 630 124 600 11 340
2023 6 350 119 880 10 880
2022 4 440 112 380 10 180
2021 5 560 108 820 9 850
2020 75 250 40 040 9 880
2019 75 350 39 160 9 760
2018 74 280 38 660 9 540
2017 72 210 37 860 9 460
2016 70 180 35 220 8 850
2015 71 480 34 780 8 550
2014 68 350 32 060 8 470
2013 69 240 31 070 8 410
2012 67 180 30 270 8 270
2011 64 930 29 830 8 180
2010 34 770 28 030 7 470
2009 34 520 27 150 7 210
2008 31 870 25 560 6 910
2007 30 080 24 370 6 660
2006 28 000 23 050 6 380
2005 26 790 20 950 7 590
2004 24 180 20 240 7 280
2003 20 060 17 460 7 020
2002 18 910 16 470 6 750
2001 18 010 15 520 6 510
2000 16 630 15 070 6 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 36 490 40 130
2024 0 53 110 58 380
2023 0 18 430 21 890
2022 0 35 070 40 130
2021 0 367 600 373 970
2020 0 63 690 71 460
2019 625 500 25 080 30 130
2018 29 540 25 800 28 070
2017 188 250 12 790 13 640
2016 0 12 790 14 260
2015 0 12 790 14 880
2014 0 12 790 15 500
2013 0 12 790 16 120
2012 0 12 790 16 740
2011 0 12 790 17 360
2010 0 12 790 17 980
2009 0 12 790 18 600
2008 0 15 530 22 130
2007 0 13 710 20 060
2006 0 13 300 18 350
2005 0 62 920 68 830
2004 0 12 540 18 870
2003 233 000 4 600 8 150
2002 0 1 930 2 910
2001 0 1 820 2 910
2000 0 1 720 2 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 419 316 250,00 € 161 300,00 € 26 450,00 € 70 740,00 € 260 620,00 € 53 770,00 € 116 600,00 € 3 650,00 € 800,00 € 6 680,00 € 126 740,00 € 10 150,00 € 0,00 € 45 060,00 € 183 750,00 € 36 490,00 € 40 130,00 €
2024 424 287 130,00 € 141 590,00 € 27 040,00 € 67 510,00 € 185 770,00 € 54 160,00 € 77 780,00 € 5 270,00 € 800,00 € 4 630,00 € 124 600,00 € 11 340,00 € 0,00 € 0,00 € 47 460,00 € 53 110,00 € 58 380,00 €
2023 429 277 380,00 € 132 260,00 € 24 670,00 € 68 160,00 € 191 850,00 € 53 820,00 € 93 550,00 € 3 460,00 € 1 580,00 € 6 350,00 € 119 880,00 € 10 880,00 € 0,00 € 0,00 € 262 570,00 € 18 430,00 € 21 890,00 €
2022 442 271 960,00 € 127 920,00 € 26 890,00 € 57 440,00 € 167 360,00 € 60 820,00 € 61 890,00 € 5 070,00 € 1 200,00 € 4 440,00 € 112 380,00 € 10 180,00 € 0,00 € 52 880,00 € 2 380,00 € 35 070,00 € 40 130,00 €
2021 455 260 030,00 € 128 810,00 € 22 990,00 € 65 570,00 € 162 390,00 € 61 290,00 € 56 250,00 € 6 370,00 € 510,00 € 5 560,00 € 108 820,00 € 9 850,00 € 0,00 € 0,00 € 550,00 € 367 600,00 € 373 970,00 €
2020 456 251 380,00 € 130 520,00 € 21 740,00 € 64 360,00 € 215 630,00 € 64 120,00 € 106 570,00 € 7 770,00 € 2 380,00 € 75 250,00 € 40 040,00 € 9 880,00 € 0,00 € 0,00 € 3 020,00 € 63 690,00 € 71 460,00 €
2019 457 235 620,00 € 127 520,00 € 8 290,00 € 51 140,00 € 149 600,00 € 57 150,00 € 54 040,00 € 5 050,00 € 2 290,00 € 75 350,00 € 39 160,00 € 9 760,00 € 625 500,00 € 38 490,00 € 28 470,00 € 25 080,00 € 30 130,00 €
2018 459 235 570,00 € 128 810,00 € 19 470,00 € 47 670,00 € 146 180,00 € 59 710,00 € 59 400,00 € 2 270,00 € 1 710,00 € 74 280,00 € 38 660,00 € 9 540,00 € 29 540,00 € 29 040,00 € 227 320,00 € 25 800,00 € 28 070,00 €
2017 464 239 150,00 € 126 130,00 € 17 900,00 € 50 870,00 € 160 820,00 € 59 800,00 € 70 970,00 € 850,00 € 2 280,00 € 72 210,00 € 37 860,00 € 9 460,00 € 188 250,00 € 2 380,00 € 7 150,00 € 12 790,00 € 13 640,00 €
2016 469 244 460,00 € 115 200,00 € 19 310,00 € 53 300,00 € 166 110,00 € 58 420,00 € 63 920,00 € 1 470,00 € 4 300,00 € 70 180,00 € 35 220,00 € 8 850,00 € 0,00 € 1 980,00 € 60 330,00 € 12 790,00 € 14 260,00 €
2015 475 260 510,00 € 131 510,00 € 18 390,00 € 60 170,00 € 134 730,00 € 59 010,00 € 29 720,00 € 2 090,00 € 17 610,00 € 71 480,00 € 34 780,00 € 8 550,00 € 0,00 € 5 340,00 € 23 700,00 € 12 790,00 € 14 880,00 €
2014 470 232 610,00 € 105 500,00 € 16 050,00 € 61 380,00 € 145 610,00 € 55 470,00 € 46 140,00 € 2 710,00 € 17 660,00 € 68 350,00 € 32 060,00 € 8 470,00 € 0,00 € 0,00 € 6 360,00 € 12 790,00 € 15 500,00 €
2013 468 243 630,00 € 105 520,00 € 4 130,00 € 62 400,00 € 183 200,00 € 60 410,00 € 69 050,00 € 3 330,00 € 24 410,00 € 69 240,00 € 31 070,00 € 8 410,00 € 0,00 € 520,00 € 6 370,00 € 12 790,00 € 16 120,00 €
2012 455 223 570,00 € 112 110,00 € 1 760,00 € 53 300,00 € 192 450,00 € 62 300,00 € 76 580,00 € 3 950,00 € 1 390,00 € 67 180,00 € 30 270,00 € 8 270,00 € 0,00 € 18 870,00 € 114 670,00 € 12 790,00 € 16 740,00 €
2011 441 245 780,00 € 102 530,00 € 0,00 € 55 200,00 € 171 150,00 € 61 060,00 € 57 910,00 € 4 570,00 € 1 340,00 € 64 930,00 € 29 830,00 € 8 180,00 € 0,00 € 6 410,00 € 17 550,00 € 12 790,00 € 17 360,00 €
2010 430 204 480,00 € 85 460,00 € 0,00 € 54 310,00 € 177 330,00 € 62 870,00 € 61 140,00 € 5 190,00 € 1 290,00 € 34 770,00 € 28 030,00 € 7 470,00 € 0,00 € 41 900,00 € 55 650,00 € 12 790,00 € 17 980,00 €
2009 431 200 690,00 € 83 510,00 € 0,00 € 66 740,00 € 185 030,00 € 58 960,00 € 76 140,00 € 5 810,00 € 1 350,00 € 34 520,00 € 27 150,00 € 7 210,00 € 0,00 € 12 460,00 € 10 920,00 € 12 790,00 € 18 600,00 €
2008 431 192 050,00 € 77 850,00 € 11 930,00 € 55 260,00 € 160 410,00 € 55 110,00 € 58 800,00 € 6 600,00 € 1 990,00 € 31 870,00 € 25 560,00 € 6 910,00 € 0,00 € 0,00 € 56 510,00 € 15 530,00 € 22 130,00 €
2007 431 185 490,00 € 72 820,00 € 12 220,00 € 53 580,00 € 138 660,00 € 52 670,00 € 40 180,00 € 6 350,00 € 1 110,00 € 30 080,00 € 24 370,00 € 6 660,00 € 0,00 € 28 300,00 € 102 760,00 € 13 710,00 € 20 060,00 €
2006 431 176 800,00 € 70 860,00 € 10 080,00 € 52 680,00 € 134 970,00 € 47 680,00 € 41 430,00 € 5 050,00 € 990,00 € 28 000,00 € 23 050,00 € 6 380,00 € 0,00 € 410,00 € 5 710,00 € 13 300,00 € 18 350,00 €
2005 431 177 060,00 € 65 650,00 € 8 520,00 € 51 610,00 € 126 310,00 € 44 540,00 € 43 140,00 € 5 920,00 € 1 020,00 € 26 790,00 € 20 950,00 € 7 590,00 € 0,00 € 11 320,00 € 71 750,00 € 62 920,00 € 68 830,00 €
2004 431 255 580,00 € 62 430,00 € 8 010,00 € 50 720,00 € 224 760,00 € 43 010,00 € 53 410,00 € 6 330,00 € 1 160,00 € 24 180,00 € 20 240,00 € 7 280,00 € 0,00 € 580,00 € 20 490,00 € 12 540,00 € 18 870,00 €
2003 431 145 480,00 € 54 690,00 € 6 580,00 € 47 980,00 € 115 240,00 € 40 400,00 € 34 840,00 € 3 880,00 € 6 260,00 € 20 060,00 € 17 460,00 € 7 020,00 € 233 000,00 € 104 790,00 € 397 170,00 € 4 600,00 € 8 150,00 €
2002 431 135 200,00 € 50 930,00 € 6 260,00 € 47 710,00 € 100 900,00 € 38 980,00 € 28 310,00 € 970,00 € 1 360,00 € 18 910,00 € 16 470,00 € 6 750,00 € 0,00 € 66 430,00 € 254 440,00 € 1 930,00 € 2 910,00 €
2001 431 133 790,00 € 48 890,00 € 5 510,00 € 47 410,00 € 96 780,00 € 34 360,00 € 31 030,00 € 1 080,00 € 1 350,00 € 18 010,00 € 15 520,00 € 6 510,00 € 0,00 € 9 480,00 € 39 250,00 € 1 820,00 € 2 910,00 €
2000 431 129 200,00 € 46 730,00 € 5 860,00 € 48 050,00 € 82 280,00 € 33 030,00 € 20 590,00 € 1 190,00 € 1 350,00 € 16 630,00 € 15 070,00 € 6 290,00 € 0,00 € 41 140,00 € 4 600,00 € 1 720,00 € 2 910,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 221 7 924 747,00 € 369 614,00 € 122 5 870 069,00 € 118 4 575 636,00 € 114 3 630 927,00 €
2023 220 8 573 208,00 € 485 173,00 € 119 6 469 880,00 € 119 4 461 749,00 € 116 3 674 760,00 €
2022 220 7 139 414,00 € 329 809,00 € 116 5 070 972,00 € 120 4 134 700,00 € 118 3 474 688,00 €
2021 219 6 846 669,00 € 322 614,00 € 116 4 844 658,00 € 124 4 153 766,00 € 114 3 079 537,00 €
2020 219 6 701 954,00 € 295 252,00 € 114 4 593 390,00 € 127 3 890 433,00 € 114 3 010 054,00 €
2019 219 6 490 377,00 € 295 870,00 € 129 4 935 162,00 € 124 3 925 578,00 € 106 2 885 843,00 €
2018 225 6 508 656,00 € 295 534,00 € 133 4 954 470,00 € 128 4 046 503,00 € 108 2 897 205,00 €
2017 217 6 608 231,00 € 326 291,00 € 110 4 650 379,00 € 128 3 996 204,00 € 106 2 956 582,00 €
2016 221 6 558 406,00 € 304 076,00 € 109 4 399 916,00 € 133 4 003 367,00 € 103 2 889 514,00 €
2015 223 6 742 642,00 € 345 124,00 € 123 4 948 162,00 € 134 4 143 784,00 € 103 2 862 647,00 €
2014 224 6 749 663,00 € 346 530,00 € 125 4 941 776,00 € 141 4 264 177,00 € 97 2 692 402,00 €
2013 227 7 238 537,00 € 385 889,00 € 121 5 345 503,00 € 140 4 206 042,00 € 102 2 693 335,00 €
2012 229 7 049 218,00 € 424 695,00 € 139 5 504 003,00 € 142 4 314 361,00 € 97 2 435 544,00 €
2011 244 7 494 177,00 € 412 637,00 € 165 6 372 620,00 € 160 4 584 085,00 € 96 2 371 738,00 €
2010 226 6 656 580,00 € 343 463,00 € 164 5 891 037,00 € 145 4 212 828,00 € 96 2 239 678,00 €
2009 235 6 661 964,00 € 346 671,00 € 162 5 709 837,00 € 151 4 145 204,00 € 97 2 264 892,00 €
2008 234 6 429 729,00 € 237 613,00 € 164 5 442 168,00 € 154 4 061 675,00 € 99 2 239 939,00 €
2007 231 6 141 096,00 € 300 386,00 € 162 5 381 794,00 € 154 3 915 044,00 € 97 2 109 191,00 €
2006 228 5 947 484,00 € 281 355,00 € 164 5 226 542,00 € 150 3 795 799,00 € 91 2 007 439,00 €
2005 224 4 537 245,00 € 291 568,00 € 160 4 000 725,00 € 145 3 701 985,00 € 89 1 830 225,00 €
2004 214 4 258 266,00 € 262 163,00 € 145 3 650 800,00 € 145 3 609 648,00 € 84 1 586 494,00 €
2003 207 3 870 288,00 € 246 609,00 € 134 3 217 220,00 € 139 3 415 082,00 € 72 1 386 774,00 €
2002 209 3 738 322,00 € 244 611,00 € 133 3 101 393,00 € 144 3 503 345,00 € 68 1 161 193,00 €
2001 213 3 593 124,00 € 236 543,00 € 132 2 975 154,00 € 147 3 375 533,00 € 67 1 084 601,00 €
2000 — — 261 046,68 € 124 2 738 221,26 € — — — —
1999 — — 328 767,59 € 125 2 956 303,39 € — — — —
1998 — — 266 084,06 € 132 2 658 698,97 € — — — —
1997 — — 236 425,86 € 102 2 269 414,46 € — — — —
1996 — — 256 747,01 € 112 2 554 621,11 € — — — —
1995 — — 344 230,64 € 120 2 967 399,24 € — — — —
1994 — — 293 796,09 € 112 2 457 188,81 € — — — —
1993 — — 297 654,57 € 117 2 504 649,54 € — — — —
1992 — — 303 533,31 € 110 2 320 385,79 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 253 104 592,00 € 973 887 477,00 €
2015 699 441 17 110 468 809,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 977 191 537,00 €
2012 691 250 16 491 440 571,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 071,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 555,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 079,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 496,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 074,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 201 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Joël BORÉ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Joël BORÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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