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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Peille, maire de Quillan

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Quillan
Territoire
Quillan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphane Peille est maire de Quillan. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Quillan. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 46 ans (né le 02/08/1980)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction28/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 28/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Quillan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,01 %
  • Inscrits2 394
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 71,01 % (1 700 votants sur 2 394 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 20,50 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,43 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 1 626 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re DYNAMISME ET RENOUVEAU POUR QUILLAN BRENAC LAVAL Donnée non disponible 654 40,22 % —
2e QUILLAN BRENAC C'EST VOUS ! Donnée non disponible 494 30,38 % —
3e Tous pour Quillan-Brenac-Laval Donnée non disponible 478 29,40 % —
Second tour — 2 candidatures, 1 612 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Stéphane PEILLE
DYNAMISME ET RENOUVEAU POUR QUILLAN BRENAC LAVAL		 Donnée non disponible 842 52,23 % —
2e Jacques SIMON
QUILLAN BRENAC C'EST VOUS !		 Donnée non disponible 770 47,77 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Stéphane PEILLE 842
Jacques SIMON 770

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 612
Blancs 57
Nuls 31
Abstentions 694

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 20,50 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,43 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 11304
Commune Quillan
Département Aude
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 2 978 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 9

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Quillan

Inscrits2 394
Votants1 700
Participation71,01 %
Abstentions694
Suffrages exprimés1 612
Votes blancs57
Votes nuls31
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Quillan1 1 02966,86 %646
Quillan2 1 17573,19 %823
Quillan3 19080,00 %143

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Quillan

  • Population 3 082 habitants
  • Recettes de fonctionnement 6 119 624,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 4 931 415,78 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 906 804,86 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 6 119 624,92 4 931 415,78
2024 5 933 328,41 4 784 355,40
2023 5 774 629,73 4 577 608,02
2022 5 592 722,13 4 500 061,07
2021 7 429 031,62 6 221 944,91
2020 7 223 779,61 6 007 055,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 6 119 624,92 € 5 933 328,41 € 5 774 629,73 € 5 592 722,13 € 7 429 031,62 € 7 223 779,61 € 1 985,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 4 931 415,78 € 4 784 355,40 € 4 577 608,02 € 4 500 061,07 € 6 221 944,91 € 6 007 055,56 € 1 600,07 € (2025)
Impôts locaux 3 054 256,00 € 3 058 968,00 € 2 948 603,00 € 2 806 003,00 € 2 733 131,00 € 2 673 491,00 € 991,00 € (2025)
Frais de personnel 2 736 657,71 € 2 681 143,61 € 2 550 051,95 € 2 609 550,94 € 2 730 791,26 € 2 787 459,74 € 887,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 309 889,69 € 331 778,83 € 316 695,79 € 336 146,12 € 222 649,70 € 297 509,11 € 100,55 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 710 545,84 € 1 785 085,67 € 2 295 259,95 € 914 255,02 € 2 028 021,67 € 1 565 473,37 € 879,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 605 328,89 € 1 313 642,24 € 1 876 568,30 € 808 357,38 € 1 892 770,77 € 1 453 192,65 € 845,34 € (2025)
Épargne brute 1 188 209,14 € 1 148 973,01 € 1 197 021,71 € 1 092 661,06 € 1 207 086,71 € 1 216 724,05 € 385,53 € (2025)
Épargne nette 1 087 992,19 € 1 037 529,58 € 1 085 830,06 € 986 763,42 € 1 071 835,81 € 1 104 443,33 € 353,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -568 116,57 € -262 303,55 € -509 900,91 € 428 970,46 € -95 295,11 € 267 514,51 € -184,33 € (2025)
Encours de la dette 1 906 804,86 € 1 375 321,81 € 1 485 806,97 € 1 596 548,62 € 1 684 871,86 € 1 652 762,76 € 618,69 € (2025)
Annuité de la dette 126 579,06 € 140 427,92 € 142 948,32 € 131 259,34 € 165 743,34 € 143 661,42 € 41,07 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 181 480
Dotation de solidarité rurale (DSR) 583 112
Dotation forfaitaire 520 141
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 39 488

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 181 480,00 € 2026
Dotation forfaitaire 520 141,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 583 112,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 39 488,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Quillan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 5 609 580 4 961 600 2 524 580
2024 5 483 160 4 905 450 956 890
2023 5 316 310 4 560 100 1 701 490
2022 5 100 710 4 450 490 694 770
2021 4 688 170 4 327 250 982 590
2020 4 710 810 4 259 290 635 980
2019 5 242 980 4 817 440 2 024 290
2018 5 100 030 4 715 380 2 118 410
2017 4 942 160 4 511 110 3 184 780
2016 5 163 390 4 463 530 3 091 120
2015 5 114 500 4 680 580 1 193 850
2014 5 861 220 5 083 340 854 790
2013 5 730 600 4 689 630 724 480
2012 5 563 360 4 346 930 1 303 000
2011 7 579 390 4 314 360 1 639 800
2010 5 344 820 4 210 150 1 024 510
2009 5 127 960 4 226 710 1 048 960
2008 5 197 960 4 348 440 1 247 840
2007 5 752 530 4 450 110 2 434 230
2006 5 744 480 4 143 080 3 807 960
2005 5 640 250 4 021 420 1 468 130
2004 6 287 160 4 815 350 663 900
2003 5 997 130 4 501 940 679 690
2002 5 643 810 4 700 470 1 059 930
2001 5 071 540 3 957 350 1 346 130
2000 4 887 380 3 835 420 1 144 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 320 670 2 865 890 29 990
2024 335 340 2 827 750 32 000
2023 304 600 2 714 110 31 290
2022 260 830 2 552 600 29 080
2021 236 680 2 491 540 28 170
2020 857 440 1 091 840 28 060
2019 877 230 1 079 830 27 800
2018 830 460 1 056 950 27 140
2017 817 150 1 038 830 27 060
2016 0 0 0
2015 814 990 1 009 980 13 590
2014 776 300 986 340 13 410
2013 830 390 1 061 690 18 370
2012 794 510 1 021 370 18 850
2011 772 140 992 490 18 490
2010 407 690 961 300 18 550
2009 393 280 934 110 19 620
2008 388 790 906 710 19 380
2007 387 460 891 270 24 400
2006 369 530 928 960 14 250
2005 353 050 907 590 16 020
2004 344 100 882 120 16 540
2003 339 620 874 810 16 350
2002 331 490 861 560 15 500
2001 330 730 864 980 14 990
2000 331 820 868 850 15 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 58 810 70 480
2024 0 57 830 70 480
2023 0 59 930 73 610
2022 0 61 940 76 650
2021 0 55 000 70 480
2020 0 57 030 73 580
2019 0 558 990 577 370
2018 80 000 652 750 676 550
2017 1 100 000 43 020 67 740
2016 1 000 000 14 870 16 540
2015 0 44 830 46 870
2014 0 72 210 77 420
2013 0 127 790 139 620
2012 0 165 800 183 720
2011 558 710 1 800 880 1 828 810
2010 0 359 060 402 380
2009 19 770 378 760 444 110
2008 18 010 590 970 690 310
2007 16 410 625 780 756 440
2006 14 950 634 430 796 630
2005 46 450 654 350 859 590
2004 72 900 885 500 1 141 590
2003 121 960 1 151 840 1 500 040
2002 141 640 994 720 1 417 340
2001 322 080 993 500 1 490 260
2000 538 460 980 460 1 478 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 082 5 609 580,00 € 2 350 800,00 € 192 690,00 € 1 129 790,00 € 4 961 600,00 € 2 522 890,00 € 1 187 180,00 € 11 670,00 € 332 390,00 € 320 670,00 € 2 865 890,00 € 29 990,00 € 0,00 € 404 750,00 € 2 524 580,00 € 58 810,00 € 70 480,00 €
2024 3 159 5 483 160,00 € 2 352 910,00 € 215 960,00 € 1 107 120,00 € 4 905 450,00 € 2 476 380,00 € 1 196 720,00 € 12 650,00 € 320 200,00 € 335 340,00 € 2 827 750,00 € 32 000,00 € 0,00 € 67 800,00 € 956 890,00 € 57 830,00 € 70 480,00 €
2023 3 237 5 316 310,00 € 2 223 000,00 € 242 840,00 € 957 900,00 € 4 560 100,00 € 2 357 390,00 € 1 112 830,00 € 13 690,00 € 286 240,00 € 304 600,00 € 2 714 110,00 € 31 290,00 € 0,00 € 75 050,00 € 1 701 490,00 € 59 930,00 € 73 610,00 €
2022 3 320 5 100 710,00 € 2 056 240,00 € 215 640,00 € 948 540,00 € 4 450 490,00 € 2 411 490,00 € 1 141 680,00 € 14 720,00 € 244 750,00 € 260 830,00 € 2 552 600,00 € 29 080,00 € 0,00 € 70 430,00 € 694 770,00 € 61 940,00 € 76 650,00 €
2021 3 346 4 688 170,00 € 1 984 600,00 € 213 960,00 € 938 250,00 € 4 327 250,00 € 2 130 480,00 € 1 289 340,00 € 15 480,00 € 322 970,00 € 236 680,00 € 2 491 540,00 € 28 170,00 € 0,00 € 95 930,00 € 982 590,00 € 55 000,00 € 70 480,00 €
2020 3 369 4 710 810,00 € 1 855 180,00 € 278 540,00 € 867 800,00 € 4 259 290,00 € 2 231 650,00 € 1 132 650,00 € 16 560,00 € 252 400,00 € 857 440,00 € 1 091 840,00 € 28 060,00 € 0,00 € 104 090,00 € 635 980,00 € 57 030,00 € 73 580,00 €
2019 3 400 5 242 980,00 € 1 865 630,00 € 239 710,00 € 937 910,00 € 4 817 440,00 € 2 327 420,00 € 1 313 960,00 € 18 380,00 € 277 330,00 € 877 230,00 € 1 079 830,00 € 27 800,00 € 0,00 € 265 090,00 € 2 024 290,00 € 558 990,00 € 577 370,00 €
2018 3 447 5 100 030,00 € 1 795 280,00 € 230 450,00 € 929 130,00 € 4 715 380,00 € 2 288 050,00 € 1 296 230,00 € 23 800,00 € 227 160,00 € 830 460,00 € 1 056 950,00 € 27 140,00 € 80 000,00 € 140 570,00 € 2 118 410,00 € 652 750,00 € 676 550,00 €
2017 3 495 4 942 160,00 € 1 765 970,00 € 191 390,00 € 960 740,00 € 4 511 110,00 € 2 287 120,00 € 1 242 430,00 € 24 720,00 € 223 930,00 € 817 150,00 € 1 038 830,00 € 27 060,00 € 1 100 000,00 € 904 000,00 € 3 184 780,00 € 43 020,00 € 67 740,00 €
2016 3 590 5 163 390,00 € 1 904 040,00 € 193 240,00 € 937 660,00 € 4 463 530,00 € 2 257 480,00 € 1 171 880,00 € 1 670,00 € 272 800,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 000 000,00 € 44 910,00 € 3 091 120,00 € 14 870,00 € 16 540,00 €
2015 3 393 5 114 500,00 € 1 845 470,00 € 393 060,00 € 787 740,00 € 4 680 580,00 € 2 153 250,00 € 1 176 810,00 € 2 040,00 € 275 130,00 € 814 990,00 € 1 009 980,00 € 13 590,00 € 0,00 € 76 290,00 € 1 193 850,00 € 44 830,00 € 46 870,00 €
2014 3 403 5 861 220,00 € 1 799 740,00 € 454 590,00 € 894 210,00 € 5 083 340,00 € 2 173 020,00 € 1 224 090,00 € 5 210,00 € 292 460,00 € 776 300,00 € 986 340,00 € 13 410,00 € 0,00 € 137 860,00 € 854 790,00 € 72 210,00 € 77 420,00 €
2013 3 460 5 730 600,00 € 2 457 900,00 € 449 880,00 € 1 338 930,00 € 4 689 630,00 € 2 039 630,00 € 1 487 160,00 € 11 830,00 € 385 940,00 € 830 390,00 € 1 061 690,00 € 18 370,00 € 0,00 € 286 690,00 € 724 480,00 € 127 790,00 € 139 620,00 €
2012 3 513 5 563 360,00 € 2 290 650,00 € 468 230,00 € 1 354 070,00 € 4 346 930,00 € 2 045 880,00 € 1 353 370,00 € 17 910,00 € 292 990,00 € 794 510,00 € 1 021 370,00 € 18 850,00 € 0,00 € 149 590,00 € 1 303 000,00 € 165 800,00 € 183 720,00 €
2011 3 551 7 579 390,00 € 2 280 260,00 € 534 200,00 € 1 367 980,00 € 4 314 360,00 € 2 024 900,00 € 1 326 460,00 € 27 920,00 € 295 040,00 € 772 140,00 € 992 490,00 € 18 490,00 € 558 710,00 € 222 970,00 € 1 639 800,00 € 1 800 880,00 € 1 828 810,00 €
2010 3 551 5 344 820,00 € 2 276 310,00 € 516 830,00 € 1 368 790,00 € 4 210 150,00 € 1 973 160,00 € 1 290 520,00 € 43 320,00 € 288 120,00 € 407 690,00 € 961 300,00 € 18 550,00 € 0,00 € 81 340,00 € 1 024 510,00 € 359 060,00 € 402 380,00 €
2009 3 591 5 127 960,00 € 1 972 650,00 € 461 150,00 € 1 349 140,00 € 4 226 710,00 € 2 058 210,00 € 1 341 730,00 € 65 340,00 € 182 730,00 € 393 280,00 € 934 110,00 € 19 620,00 € 19 770,00 € 70 460,00 € 1 048 960,00 € 378 760,00 € 444 110,00 €
2008 3 691 5 197 960,00 € 1 875 340,00 € 465 880,00 € 1 359 720,00 € 4 348 440,00 € 2 103 810,00 € 1 345 280,00 € 99 340,00 € 139 430,00 € 388 790,00 € 906 710,00 € 19 380,00 € 18 010,00 € 901 480,00 € 1 247 840,00 € 590 970,00 € 690 310,00 €
2007 3 691 5 752 530,00 € 1 864 010,00 € 470 520,00 € 1 328 680,00 € 4 450 110,00 € 2 044 110,00 € 1 339 060,00 € 130 660,00 € 200 860,00 € 387 460,00 € 891 270,00 € 24 400,00 € 16 410,00 € 552 440,00 € 2 434 230,00 € 625 780,00 € 756 440,00 €
2006 3 691 5 744 480,00 € 1 855 020,00 € 491 900,00 € 1 250 670,00 € 4 143 080,00 € 1 929 060,00 € 1 296 980,00 € 162 200,00 € 139 080,00 € 369 530,00 € 928 960,00 € 14 250,00 € 14 950,00 € 896 300,00 € 3 807 960,00 € 634 430,00 € 796 630,00 €
2005 3 691 5 640 250,00 € 1 796 110,00 € 483 540,00 € 1 192 950,00 € 4 021 420,00 € 1 908 640,00 € 1 151 890,00 € 205 240,00 € 133 390,00 € 353 050,00 € 907 590,00 € 16 020,00 € 46 450,00 € 275 230,00 € 1 468 130,00 € 654 350,00 € 859 590,00 €
2004 3 691 6 287 160,00 € 2 565 180,00 € 415 850,00 € 1 150 220,00 € 4 815 350,00 € 1 845 200,00 € 1 138 190,00 € 256 090,00 € 159 690,00 € 344 100,00 € 882 120,00 € 16 540,00 € 72 900,00 € 256 990,00 € 663 900,00 € 885 500,00 € 1 141 590,00 €
2003 3 691 5 997 130,00 € 2 842 840,00 € 406 820,00 € 682 170,00 € 4 501 940,00 € 1 814 630,00 € 1 272 240,00 € 348 200,00 € 180 030,00 € 339 620,00 € 874 810,00 € 16 350,00 € 121 960,00 € 459 570,00 € 679 690,00 € 1 151 840,00 € 1 500 040,00 €
2002 3 691 5 643 810,00 € 2 578 800,00 € 154 800,00 € 679 650,00 € 4 700 470,00 € 1 806 330,00 € 1 121 700,00 € 422 620,00 € 186 010,00 € 331 490,00 € 861 560,00 € 15 500,00 € 141 640,00 € 508 410,00 € 1 059 930,00 € 994 720,00 € 1 417 340,00 €
2001 3 691 5 071 540,00 € 2 464 690,00 € 248 650,00 € 670 930,00 € 3 957 350,00 € 1 774 500,00 € 847 530,00 € 497 170,00 € 184 560,00 € 330 730,00 € 864 980,00 € 14 990,00 € 322 080,00 € 652 110,00 € 1 346 130,00 € 993 500,00 € 1 490 260,00 €
2000 3 691 4 887 380,00 € 2 479 130,00 € 231 600,00 € 667 320,00 € 3 835 420,00 € 1 774 590,00 € 820 360,00 € 498 810,00 € 179 470,00 € 331 820,00 € 868 850,00 € 15 130,00 € 538 460,00 € 340 550,00 € 1 144 330,00 € 980 460,00 € 1 478 890,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Aude

  • Population 386 066 habitants
  • Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 228 137 088,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 667 marchés
  • Montant des marchés notifiés 351 991 980,34 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 596 012 691,75 554 430 646,24
2024 582 288 976,32 549 496 805,18
2023 585 057 784,70 534 449 548,97
2022 573 917 586,27 497 999 293,77
2021 549 495 585,92 476 797 629,84
2020 514 332 918,96 470 048 506,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € 582 288 976,32 € 585 057 784,70 € 573 917 586,27 € 549 495 585,92 € 514 332 918,96 € 1 543,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € 549 496 805,18 € 534 449 548,97 € 497 999 293,77 € 476 797 629,84 € 470 048 506,87 € 1 436,10 € (2025)
Impôts locaux 21 567 587,87 € 20 205 552,87 € 19 168 226,87 € 32 456 803,87 € 33 110 405,87 € 156 165 755,87 € 55,87 € (2025)
Frais de personnel 136 387 581,34 € 135 644 246,99 € 130 717 981,43 € 122 195 036,90 € 114 536 583,81 € 112 329 654,59 € 353,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 69 018 253,51 € 66 958 903,58 € 60 445 375,51 € 50 279 484,45 € 42 828 015,09 € 40 723 934,82 € 178,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 383 019,83 € 96 931 931,97 € 102 594 355,33 € 106 423 750,87 € 96 066 538,53 € 94 670 169,22 € 215,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 150 896,37 € 46 925 695,20 € 51 580 504,46 € 55 810 507,33 € 47 826 990,26 € 52 680 541,66 € 93,64 € (2025)
Épargne brute 41 582 045,51 € 32 792 171,14 € 50 608 235,73 € 75 918 292,50 € 72 697 956,08 € 44 284 412,09 € 107,71 € (2025)
Épargne nette 19 197 811,64 € 9 968 975,46 € 26 961 845,97 € 53 367 464,91 € 49 876 539,22 € 24 124 345,29 € 49,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 725 262,19 € -22 065 339,04 € -3 579 043,51 € 11 020 128,81 € 19 218 278,64 € -11 450 325,96 € -17,42 € (2025)
Encours de la dette 228 137 088,97 € 219 521 322,84 € 232 344 518,52 € 235 990 908,28 € 227 666 735,87 € 220 363 152,73 € 590,93 € (2025)
Annuité de la dette 26 584 136,41 € 27 708 965,66 € 28 442 818,74 € 25 035 324,34 € 25 102 150,66 € 22 482 882,66 € 68,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511
Dotation forfaitaire 35 107 716
Dotation de compensation 20 623 319
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 107 716,00 € 2026
Dotation de compensation 20 623 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 163 42 563 037,00 € 1 047 375,00 € 634 22 739 757,00 € 880 17 788 694,00 € 1 132 25 953 094,00 €
2023 2 174 40 457 088,00 € 942 807,00 € 611 21 357 808,00 € 909 18 183 480,00 € 1 135 23 932 055,00 €
2022 2 194 39 004 025,00 € 984 864,00 € 593 20 309 162,00 € 932 17 694 375,00 € 1 123 22 900 699,00 €
2021 2 144 38 754 599,00 € 1 178 828,00 € 587 20 806 745,00 € 911 16 790 717,00 € 1 098 22 117 857,00 €
2020 2 186 37 961 438,00 € 1 233 112,00 € 587 20 484 741,00 € 882 16 461 353,00 € 1 127 22 251 800,00 €
2019 2 151 37 363 545,00 € 1 246 397,00 € 770 22 611 397,00 € 898 16 368 622,00 € 1 124 22 132 356,00 €
2018 2 091 37 779 599,00 € 1 279 529,00 € 818 23 822 534,00 € 898 16 689 696,00 € 1 090 21 891 229,00 €
2017 2 087 36 717 343,00 € 1 119 192,00 € 576 19 400 673,00 € 883 16 115 796,00 € 1 076 21 402 166,00 €
2016 2 071 37 218 916,00 € 1 369 345,00 € 589 20 133 196,00 € 866 15 896 966,00 € 1 085 21 806 752,00 €
2015 1 954 34 800 472,00 € 1 313 763,00 € 584 19 051 964,00 € 832 15 397 765,00 € 1 017 20 317 850,00 €
2014 2 030 35 448 948,00 € 1 368 193,00 € 619 20 279 984,00 € 862 15 506 907,00 € 1 049 20 586 400,00 €
2013 2 005 34 917 442,00 € 1 353 459,00 € 664 20 809 201,00 € 885 15 592 561,00 € 1 048 20 276 067,00 €
2012 2 024 34 988 148,00 € 1 292 475,00 € 766 22 773 975,00 € 910 15 938 504,00 € 1 040 19 795 918,00 €
2011 2 037 34 512 116,00 € 1 123 206,00 € 827 23 582 716,00 € 927 15 963 281,00 € 1 056 19 402 793,00 €
2010 2 071 34 821 376,00 € 1 141 620,00 € 772 23 047 702,00 € 938 15 624 020,00 € 1 045 19 270 691,00 €
2009 2 024 33 591 802,00 € 929 053,00 € 789 22 323 555,00 € 921 14 897 639,00 € 1 043 19 140 346,00 €
2008 2 043 33 730 316,00 € 722 974,00 € 792 22 193 033,00 € 937 15 167 089,00 € 1 052 18 811 823,00 €
2007 2 062 33 532 795,00 € 994 468,00 € 856 22 757 194,00 € 951 15 319 249,00 € 1 050 18 261 926,00 €
2006 2 080 33 254 813,00 € 975 946,00 € 841 22 372 510,00 € 980 15 711 060,00 € 1 037 17 575 221,00 €
2005 2 058 26 005 712,00 € 1 243 271,00 € 858 17 803 500,00 € 980 15 310 114,00 € 1 018 16 936 107,00 €
2004 2 078 26 678 452,00 € 1 466 644,00 € 861 18 730 896,00 € 997 15 983 723,00 € 1 013 16 015 612,00 €
2003 2 111 25 934 790,00 € 1 379 199,00 € 880 18 043 005,00 € 1 016 16 059 586,00 € 1 010 15 748 240,00 €
2002 2 150 24 940 581,00 € 1 219 504,00 € 871 17 062 797,00 € 1 035 16 031 921,00 € 1 019 15 377 134,00 €
2001 2 144 24 426 715,00 € 1 265 919,00 € 868 16 857 029,00 € 1 031 15 422 223,00 € 1 027 15 232 486,00 €
2000 — — 1 448 664,01 € 875 16 163 371,68 € — — — —
1999 — — 1 597 858,09 € 932 16 698 398,07 € — — — —
1998 — — 1 638 026,12 € 949 16 687 837,77 € — — — —
1997 — — 1 661 424,15 € 862 16 129 786,86 € — — — —
1996 — — 1 806 797,40 € 851 17 082 488,03 € — — — —
1995 — — 1 723 008,37 € 914 15 861 837,59 € — — — —
1994 — — 1 592 595,09 € 925 15 631 064,23 € — — — —
1993 — — 1 753 149,83 € 942 16 054 861,83 € — — — —
1992 — — 1 879 724,74 € 936 15 722 975,90 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aude

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 669 6 193 818 611,00 € 254 095 963,00 €
2023 239 554 5 916 212 587,00 € 236 018 016,00 €
2022 237 090 5 596 665 896,00 € 232 323 657,00 €
2021 233 574 5 334 304 214,00 € 236 235 375,00 €
2020 229 167 4 965 848 155,00 € 211 075 315,00 €
2019 224 719 4 867 355 881,00 € 226 804 779,00 €
2018 219 842 4 757 935 917,00 € 103 025 896,00 €
2017 221 541 4 669 880 280,00 € 209 534 354,00 €
2016 216 455 4 514 150 421,00 € 200 677 043,00 €
2015 214 682 4 454 126 656,00 € 210 753 377,00 €
2014 213 069 4 372 854 391,00 € 202 453 847,00 €
2013 210 865 4 299 130 530,00 € 201 373 034,00 €
2012 208 596 4 195 672 076,00 € 194 784 695,00 €
2011 206 093 4 093 118 766,00 € 174 700 433,00 €
2010 208 130 3 927 412 323,00 € 143 881 342,00 €
2009 205 301 3 828 167 401,00 € 130 958 329,00 €
2008 203 090 3 751 534 048,00 € 120 193 294,00 €
2007 199 724 3 603 159 924,00 € 138 750 410,00 €
2006 196 485 3 463 872 942,00 € 134 746 439,00 €
2005 192 280 2 632 093 973,00 € 153 380 829,00 €
2004 189 708 2 573 201 144,00 € 156 475 115,00 €
2003 186 558 2 465 784 357,00 € 150 393 080,00 €
2002 182 560 2 307 011 909,00 € 130 349 549,00 €
2001 178 164 2 151 042 061,00 € 128 441 191,00 €
2000 — — 145 649 349,12 €
1999 — — 148 458 201,38 €
1998 — — 141 371 643,57 €
1997 — — 129 452 768,09 €
1996 — — 124 984 650,67 €
1995 — — 133 789 791,86 €
1994 — — 127 087 147,79 €
1993 — — 123 873 345,20 €
1992 — — 129 491 469,72 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane PEILLE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane PEILLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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