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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Charles Caro, maire de Quilly

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Quilly
Territoire
Quilly
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Charles Caro est maire de Quilly. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Quilly. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 40 ans (né le 16/10/1986)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Quilly. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,15 %
  • Inscrits1 060
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,15 % (733 votants sur 1 060 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 32,56 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,59 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 702 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Quilly Autrement Donnée non disponible 383 54,56 % —
2e Quilly avec vous Donnée non disponible 319 45,44 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Quilly Autrement 383
Quilly avec vous 319

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 702
Blancs 14
Nuls 17
Abstentions 327

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 32,56 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,59 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 44139
Commune Quilly
Département Loire-Atlantique
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 1 565 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Quilly

Inscrits1 060
Votants733
Participation69,15 %
Abstentions327
Suffrages exprimés702
Votes blancs14
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Quilly1 1 06069,15 %702

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Quilly

  • Population 1 563 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 244 177,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 022 619,62 € Année 2025
  • Encours de la dette 367 295,89 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 516 144,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 244 177,08 1 022 619,62
2024 1 180 658,25 987 828,57
2023 1 125 596 964 180,90
2022 1 031 483,20 923 747,97
2021 975 835,46 891 478,11
2020 1 012 885,61 792 658,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 244 177,08 € 1 180 658,25 € 1 125 596,00 € 1 031 483,20 € 975 835,46 € 1 012 885,61 € 796,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 022 619,62 € 987 828,57 € 964 180,90 € 923 747,97 € 891 478,11 € 792 658,02 € 654,27 € (2025)
Impôts locaux 769 850,48 € 736 495,01 € 690 233,10 € 612 530,22 € 568 517,39 € 621 224,46 € 492,55 € (2025)
Frais de personnel 431 262,16 € 420 291,77 € 435 985,76 € 446 029,13 € 407 432,46 € 382 923,65 € 275,92 € (2025)
Subventions reçues et participations 18 176,00 € 1 838,55 € 1 838,54 € 6 466,02 € 102,00 € 0,00 € 11,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 686 733,89 € 351 534,62 € 546 574,74 € 226 213,67 € 289 808,12 € 239 453,65 € 439,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 554 317,08 € 278 730,00 € 503 751,52 € 185 528,42 € 182 038,12 € 189 411,42 € 354,65 € (2025)
Épargne brute 221 557,46 € 192 829,68 € 161 415,10 € 107 735,23 € 84 357,35 € 220 227,59 € 141,75 € (2025)
Épargne nette 181 502,35 € 154 565,53 € 122 764,48 € 68 781,73 € -20 411,02 € 175 590,78 € 116,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -212 592,44 € 137 186,56 € -99 522,53 € 30 548,51 € 20 796,58 € 190 693,45 € -136,02 € (2025)
Encours de la dette 367 295,89 € 406 145,16 € 444 409,31 € 482 705,49 € 521 139,13 € 625 333,40 € 234,99 € (2025)
Annuité de la dette 58 146,99 € 58 161,93 € 59 718,91 € 61 051,46 € 130 848,73 € 71 977,25 € 37,20 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 209 057
Dotation forfaitaire 142 284
Dotation de solidarité rurale (DSR) 52 692

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 209 057,00 € 2026
Dotation forfaitaire 142 284,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 52 692,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Quilly

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 255 880 1 046 460 713 430
2024 1 181 280 1 003 330 313 020
2023 1 268 750 1 109 550 509 240
2022 1 039 640 933 850 187 260
2021 984 390 902 560 186 610
2020 1 036 680 817 420 208 070
2019 954 160 807 740 195 480
2018 970 540 841 030 329 800
2017 1 005 820 858 110 247 430
2016 957 010 791 440 151 400
2015 1 013 910 869 960 150 190
2014 853 520 829 330 231 630
2013 949 690 958 030 123 970
2012 808 000 705 250 62 390
2011 850 080 676 450 242 380
2010 716 190 684 350 226 280
2009 738 090 613 350 1 062 970
2008 719 410 559 170 842 510
2007 648 920 502 750 227 670
2006 615 830 513 550 112 490
2005 673 730 565 610 153 700
2004 501 100 461 630 151 160
2003 482 310 415 850 445 210
2002 454 190 367 310 101 650
2001 522 240 413 120 110 570
2000 513 820 359 850 180 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 500 413 440 42 560
2024 10 680 398 370 47 650
2023 14 880 380 020 45 820
2022 11 740 315 210 42 980
2021 12 450 281 870 39 980
2020 255 740 161 180 40 010
2019 241 540 155 640 39 610
2018 229 950 146 720 38 040
2017 222 930 139 750 36 870
2016 207 020 130 490 35 850
2015 203 580 123 930 34 720
2014 175 410 108 850 31 520
2013 167 710 102 060 30 100
2012 152 320 92 340 28 170
2011 139 040 85 950 27 090
2010 128 920 78 090 25 990
2009 121 830 71 130 25 710
2008 110 340 65 310 24 920
2007 101 140 61 050 24 150
2006 96 070 54 180 23 650
2005 86 330 51 000 28 840
2004 77 820 46 810 28 280
2003 73 220 44 610 27 720
2002 65 750 41 680 26 960
2001 59 450 38 740 26 600
2000 57 590 37 140 26 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 38 960 57 050
2024 0 38 260 58 160
2023 0 38 310 59 380
2022 0 38 440 60 540
2021 0 104 210 130 290
2020 0 44 640 71 980
2019 0 48 470 77 760
2018 0 59 900 91 640
2017 0 59 490 93 800
2016 0 63 400 97 450
2015 0 55 730 92 650
2014 0 54 820 94 240
2013 0 53 700 95 500
2012 0 53 800 97 900
2011 12 530 49 360 95 830
2010 0 163 040 212 520
2009 1 709 290 1 068 910 1 111 810
2008 345 190 32 650 45 050
2007 0 31 100 43 460
2006 0 78 090 94 230
2005 0 230 850 250 480
2004 25 000 39 870 68 020
2003 375 000 28 280 44 990
2002 76 000 22 260 36 780
2001 0 20 340 35 240
2000 60 980 25 620 39 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 563 1 255 880,00 € 716 400,00 € 74 270,00 € 204 150,00 € 1 046 460,00 € 431 260,00 € 370 540,00 € 18 090,00 € 13 790,00 € 10 500,00 € 413 440,00 € 42 560,00 € 0,00 € 151 520,00 € 713 430,00 € 38 960,00 € 57 050,00 €
2024 1 509 1 181 280,00 € 680 840,00 € 84 750,00 € 213 270,00 € 1 003 330,00 € 420 290,00 € 343 470,00 € 19 900,00 € 13 920,00 € 10 680,00 € 398 370,00 € 47 650,00 € 0,00 € 226 090,00 € 313 020,00 € 38 260,00 € 58 160,00 €
2023 1 456 1 268 750,00 € 642 250,00 € 101 720,00 € 189 800,00 € 1 109 550,00 € 435 990,00 € 325 580,00 € 21 070,00 € 14 430,00 € 14 880,00 € 380 020,00 € 45 820,00 € 0,00 € 60 180,00 € 509 240,00 € 38 310,00 € 59 380,00 €
2022 1 396 1 039 640,00 € 552 500,00 € 114 190,00 € 177 190,00 € 933 850,00 € 446 030,00 € 284 950,00 € 22 100,00 € 17 210,00 € 11 740,00 € 315 210,00 € 42 980,00 € 0,00 € 55 510,00 € 187 260,00 € 38 440,00 € 60 540,00 €
2021 1 395 984 390,00 € 513 200,00 € 109 270,00 € 177 920,00 € 902 560,00 € 407 430,00 € 288 970,00 € 26 080,00 € 17 690,00 € 12 450,00 € 281 870,00 € 39 980,00 € 0,00 € 58 200,00 € 186 610,00 € 104 210,00 € 130 290,00 €
2020 1 391 1 036 680,00 € 495 650,00 € 91 890,00 € 197 310,00 € 817 420,00 € 382 920,00 € 222 100,00 € 27 340,00 € 20 940,00 € 255 740,00 € 161 180,00 € 40 010,00 € 0,00 € 82 860,00 € 208 070,00 € 44 640,00 € 71 980,00 €
2019 1 401 954 160,00 € 474 950,00 € 64 270,00 € 202 990,00 € 807 740,00 € 383 520,00 € 230 260,00 € 29 280,00 € 19 900,00 € 241 540,00 € 155 640,00 € 39 610,00 € 0,00 € 16 340,00 € 195 480,00 € 48 470,00 € 77 760,00 €
2018 1 399 970 540,00 € 452 790,00 € 80 990,00 € 186 620,00 € 841 030,00 € 382 980,00 € 256 990,00 € 31 740,00 € 43 820,00 € 229 950,00 € 146 720,00 € 38 040,00 € 0,00 € 126 200,00 € 329 800,00 € 59 900,00 € 91 640,00 €
2017 1 397 1 005 820,00 € 438 040,00 € 57 970,00 € 235 660,00 € 858 110,00 € 390 360,00 € 251 600,00 € 34 310,00 € 68 260,00 € 222 930,00 € 139 750,00 € 36 870,00 € 0,00 € 40 400,00 € 247 430,00 € 59 490,00 € 93 800,00 €
2016 1 394 957 010,00 € 412 710,00 € 80 890,00 € 232 440,00 € 791 440,00 € 342 970,00 € 237 030,00 € 34 050,00 € 67 090,00 € 207 020,00 € 130 490,00 € 35 850,00 € 0,00 € 47 990,00 € 151 400,00 € 63 400,00 € 97 450,00 €
2015 1 359 1 013 910,00 € 402 120,00 € 67 660,00 € 236 170,00 € 869 960,00 € 342 140,00 € 226 920,00 € 36 920,00 € 59 350,00 € 203 580,00 € 123 930,00 € 34 720,00 € 0,00 € 88 680,00 € 150 190,00 € 55 730,00 € 92 650,00 €
2014 1 340 853 520,00 € 354 100,00 € 70 230,00 € 239 640,00 € 829 330,00 € 327 410,00 € 245 030,00 € 39 410,00 € 43 590,00 € 175 410,00 € 108 850,00 € 31 520,00 € 0,00 € 73 860,00 € 231 630,00 € 54 820,00 € 94 240,00 €
2013 1 308 949 690,00 € 338 610,00 € 57 700,00 € 228 260,00 € 958 030,00 € 318 620,00 € 254 150,00 € 41 800,00 € 18 630,00 € 167 710,00 € 102 060,00 € 30 100,00 € 0,00 € 21 700,00 € 123 970,00 € 53 700,00 € 95 500,00 €
2012 1 276 808 000,00 € 312 680,00 € 66 480,00 € 232 180,00 € 705 250,00 € 311 780,00 € 225 670,00 € 44 100,00 € 23 370,00 € 152 320,00 € 92 340,00 € 28 170,00 € 0,00 € 50 290,00 € 62 390,00 € 53 800,00 € 97 900,00 €
2011 1 260 850 080,00 € 291 780,00 € 56 570,00 € 239 440,00 € 676 450,00 € 297 660,00 € 201 440,00 € 46 470,00 € 15 420,00 € 139 040,00 € 85 950,00 € 27 090,00 € 12 530,00 € 76 770,00 € 242 380,00 € 49 360,00 € 95 830,00 €
2010 1 222 716 190,00 € 233 570,00 € 39 190,00 € 226 590,00 € 684 350,00 € 291 630,00 € 196 400,00 € 49 470,00 € 17 970,00 € 128 920,00 € 78 090,00 € 25 990,00 € 0,00 € 75 780,00 € 226 280,00 € 163 040,00 € 212 520,00 €
2009 1 194 738 090,00 € 220 270,00 € 52 920,00 € 224 550,00 € 613 350,00 € 253 030,00 € 189 810,00 € 43 200,00 € 31 630,00 € 121 830,00 € 71 130,00 € 25 710,00 € 1 709 290,00 € 313 830,00 € 1 062 970,00 € 1 068 910,00 € 1 111 810,00 €
2008 1 127 719 410,00 € 201 420,00 € 58 440,00 € 217 460,00 € 559 170,00 € 219 020,00 € 180 550,00 € 12 400,00 € 29 630,00 € 110 340,00 € 65 310,00 € 24 920,00 € 345 190,00 € 217 080,00 € 842 510,00 € 32 650,00 € 45 050,00 €
2007 1 127 648 920,00 € 177 270,00 € 57 300,00 € 225 080,00 € 502 750,00 € 202 390,00 € 158 920,00 € 12 370,00 € 30 110,00 € 101 140,00 € 61 050,00 € 24 150,00 € 0,00 € 54 750,00 € 227 670,00 € 31 100,00 € 43 460,00 €
2006 1 071 615 830,00 € 176 840,00 € 51 840,00 € 214 450,00 € 513 550,00 € 220 280,00 € 138 880,00 € 20 280,00 € 29 760,00 € 96 070,00 € 54 180,00 € 23 650,00 € 0,00 € 42 410,00 € 112 490,00 € 78 090,00 € 94 230,00 €
2005 1 071 673 730,00 € 166 160,00 € 44 880,00 € 199 160,00 € 565 610,00 € 202 760,00 € 124 050,00 € 19 620,00 € 29 510,00 € 86 330,00 € 51 000,00 € 28 840,00 € 0,00 € 29 560,00 € 153 700,00 € 230 850,00 € 250 480,00 €
2004 1 071 501 100,00 € 153 670,00 € 34 640,00 € 177 940,00 € 461 630,00 € 184 510,00 € 124 970,00 € 28 150,00 € 25 930,00 € 77 820,00 € 46 810,00 € 28 280,00 € 25 000,00 € 23 550,00 € 151 160,00 € 39 870,00 € 68 020,00 €
2003 943 482 310,00 € 145 680,00 € 30 170,00 € 147 850,00 € 415 850,00 € 159 860,00 € 123 680,00 € 16 780,00 € 23 130,00 € 73 220,00 € 44 610,00 € 27 720,00 € 375 000,00 € 181 340,00 € 445 210,00 € 28 280,00 € 44 990,00 €
2002 943 454 190,00 € 134 990,00 € 27 760,00 € 147 340,00 € 367 310,00 € 154 340,00 € 91 560,00 € 14 540,00 € 21 270,00 € 65 750,00 € 41 680,00 € 26 960,00 € 76 000,00 € 15 390,00 € 101 650,00 € 22 260,00 € 36 780,00 €
2001 943 522 240,00 € 159 120,00 € 63 790,00 € 141 740,00 € 413 120,00 € 133 410,00 € 96 920,00 € 14 900,00 € 21 620,00 € 59 450,00 € 38 740,00 € 26 600,00 € 0,00 € 6 750,00 € 110 570,00 € 20 340,00 € 35 240,00 €
2000 943 513 820,00 € 158 620,00 € 54 900,00 € 146 870,00 € 359 850,00 € 121 030,00 € 83 570,00 € 13 970,00 € 19 190,00 € 57 590,00 € 37 140,00 € 26 290,00 € 60 980,00 € 2 110,00 € 180 590,00 € 25 620,00 € 39 570,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loire-Atlantique

  • Population 1 502 050 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 672 848 839,21 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 315 marchés
  • Montant des marchés notifiés 196 979 995,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 393 284 771,85 1 345 795 631,37
2024 1 337 695 925 1 299 395 236,53
2023 1 363 668 212,38 1 281 735 590,93
2022 1 386 833 424,23 1 160 388 184,73
2021 1 371 731 235,89 1 101 129 168,36
2020 1 240 820 677,28 1 087 049 324,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € 1 337 695 925,00 € 1 363 668 212,38 € 1 386 833 424,23 € 1 371 731 235,89 € 1 240 820 677,28 € 927,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € 1 299 395 236,53 € 1 281 735 590,93 € 1 160 388 184,73 € 1 101 129 168,36 € 1 087 049 324,57 € 895,97 € (2025)
Impôts locaux 67 408 000,00 € 72 837 091,00 € 70 766 270,00 € 164 271 606,00 € 171 773 992,00 € 433 329 233,00 € 44,88 € (2025)
Frais de personnel 262 070 571,84 € 255 459 106,96 € 247 204 028,85 € 229 740 454,68 € 221 748 489,94 € 214 344 896,33 € 174,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 154 784 144,64 € 154 499 124,87 € 140 374 690,72 € 119 125 968,32 € 104 331 790,90 € 92 360 102,31 € 103,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 201 783 239,24 € 243 484 439,55 € 306 888 507,39 € 289 512 162,21 € 289 357 055,89 € 267 609 024,44 € 134,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 99 843 364,24 € 143 848 484,03 € 203 056 349,10 € 177 080 977,30 € 147 214 883,61 € 148 015 794,04 € 66,47 € (2025)
Épargne brute 47 489 140,48 € 38 300 688,47 € 81 932 621,45 € 226 445 239,50 € 270 602 067,53 € 153 771 352,71 € 31,62 € (2025)
Épargne nette -11 578 460,05 € -20 064 951,16 € 25 102 805,31 € 170 355 329,11 € 211 367 487,56 € 103 473 135,29 € -7,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 387 457,94 € -84 026 231,98 € -114 675 779,56 € 32 874 537,45 € 78 798 995,59 € -25 890 996,56 € -20,23 € (2025)
Encours de la dette 672 848 839,21 € 641 803 484,58 € 578 058 798,41 € 539 779 444,79 € 595 746 306,87 € 604 873 906,24 € 447,95 € (2025)
Annuité de la dette 77 159 557,20 € 76 838 165,04 € 70 951 387,84 € 66 497 617,70 € 70 318 837,85 € 62 306 213,64 € 51,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019
Dotation forfaitaire 97 828 777
Dotation de compensation 11 478 273
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019,00 € 2026
Dotation forfaitaire 97 828 777,00 € 2026
Dotation de compensation 11 478 273,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 819 25 325 468,00 € 745 888,00 € 382 15 849 948,00 € 633 22 263 711,00 € 203 5 134 735,00 €
2023 809 24 144 507,00 € 829 286,00 € 358 14 331 653,00 € 630 22 242 545,00 € 198 4 610 245,00 €
2022 801 23 600 526,00 € 1 235 823,00 € 340 14 577 070,00 € 629 21 402 628,00 € 199 4 369 883,00 €
2021 799 21 544 776,00 € 910 432,00 € 351 13 177 690,00 € 640 19 328 380,00 € 191 4 174 088,00 €
2020 758 19 881 269,00 € 937 858,00 € 327 12 239 830,00 € 596 17 870 281,00 € 187 3 857 784,00 €
2019 732 18 479 724,00 € 714 176,00 € 339 11 443 913,00 € 574 16 852 630,00 € 194 3 700 823,00 €
2018 721 18 491 905,00 € -69 899,00 € 318 11 221 668,00 € 566 16 075 878,00 € 188 3 864 401,00 €
2017 726 17 541 628,00 € 628 644,00 € 288 10 132 739,00 € 565 15 512 667,00 € 198 3 875 938,00 €
2016 721 16 412 229,00 € 534 807,00 € 242 8 421 137,00 € 557 14 774 187,00 € 186 3 649 529,00 €
2015 705 15 891 464,00 € 469 211,00 € 239 7 889 903,00 € 542 14 385 579,00 € 179 3 511 590,00 €
2014 697 15 440 678,00 € 470 632,00 € 263 8 417 657,00 € 539 14 025 816,00 € 172 3 473 673,00 €
2013 689 15 073 962,00 € 474 708,00 € 278 8 789 695,00 € 527 13 603 272,00 € 172 3 286 323,00 €
2012 687 14 778 244,00 € 465 543,00 € 311 9 473 702,00 € 516 12 987 003,00 € 172 3 072 941,00 €
2011 656 13 743 018,00 € 318 729,00 € 348 10 251 171,00 € 482 12 110 933,00 € 173 2 956 234,00 €
2010 669 13 475 717,00 € 213 212,00 € 338 9 873 171,00 € 489 11 824 723,00 € 168 2 779 546,00 €
2009 650 12 643 412,00 € 216 153,00 € 312 8 908 333,00 € 485 11 253 390,00 € 166 2 691 229,00 €
2008 653 12 468 945,00 € 192 239,00 € 325 8 937 596,00 € 483 11 117 201,00 € 168 2 618 248,00 €
2007 632 11 526 551,00 € 273 813,00 € 313 8 191 810,00 € 456 10 065 073,00 € 176 2 611 313,00 €
2006 633 10 979 463,00 € 253 870,00 € 311 7 813 613,00 € 458 9 617 951,00 € 165 2 427 837,00 €
2005 632 8 490 208,00 € 335 067,00 € 296 5 892 035,00 € 453 8 958 173,00 € 172 2 435 893,00 €
2004 599 7 893 272,00 € 278 666,00 € 265 5 363 390,00 € 420 8 164 500,00 € 160 2 281 144,00 €
2003 572 7 243 545,00 € 271 823,00 € 242 4 766 995,00 € 391 7 490 505,00 € 159 2 134 719,00 €
2002 561 6 593 906,00 € 255 861,00 € 233 4 434 980,00 € 382 6 888 660,00 € 156 1 993 145,00 €
2001 540 6 483 624,00 € 225 345,00 € 226 4 445 842,00 € 355 6 266 191,00 € 156 1 930 494,00 €
2000 — — 418 293,42 € 187 4 370 458,12 € — — — —
1999 — — 298 129,15 € 182 3 279 126,38 € — — — —
1998 — — 265 994,87 € 176 3 195 164,16 € — — — —
1997 — — 188 615,11 € 145 2 535 105,20 € — — — —
1996 — — 164 631,37 € 137 2 369 672,55 € — — — —
1995 — — 214 770,33 € 140 2 466 644,92 € — — — —
1994 — — 220 092,32 € 136 2 426 721,57 € — — — —
1993 — — 201 017,90 € 135 2 222 462,30 € — — — —
1992 — — 257 993,59 € 137 2 300 580,68 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire-Atlantique

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 873 173 29 935 228 806,00 € 1 695 019 103,00 €
2023 863 016 28 382 100 763,00 € 1 544 799 091,00 €
2022 852 053 26 946 706 610,00 € 1 523 303 380,00 €
2021 838 544 25 437 067 185,00 € 1 489 423 571,00 €
2020 825 468 23 882 207 870,00 € 1 364 288 211,00 €
2019 809 681 23 352 059 586,00 € 1 433 654 181,00 €
2018 787 543 22 592 189 677,00 € 387 020 897,00 €
2017 775 287 21 481 173 713,00 € 1 252 058 405,00 €
2016 757 943 20 622 001 839,00 € 1 192 877 471,00 €
2015 746 908 20 056 524 408,00 € 1 162 745 283,00 €
2014 733 019 19 512 835 438,00 € 1 129 889 322,00 €
2013 723 183 19 203 593 684,00 € 1 087 414 345,00 €
2012 713 339 18 602 852 020,00 € 1 028 144 745,00 €
2011 702 607 18 056 929 687,00 € 915 215 241,00 €
2010 710 889 17 149 223 743,00 € 769 536 025,00 €
2009 702 745 16 542 931 985,00 € 715 558 008,00 €
2008 696 147 16 318 275 081,00 € 689 597 935,00 €
2007 686 093 15 729 239 562,00 € 795 271 953,00 €
2006 676 188 14 947 099 420,00 € 747 701 333,00 €
2005 663 423 11 460 915 616,00 € 827 649 767,00 €
2004 655 706 11 076 177 606,00 € 796 803 225,00 €
2003 645 288 10 617 143 901,00 € 759 090 859,00 €
2002 633 224 10 088 546 502,00 € 706 433 923,00 €
2001 621 879 9 478 337 847,00 € 683 646 611,00 €
2000 — — 748 139 116,74 €
1999 — — 734 405 043,47 €
1998 — — 688 876 558,07 €
1997 — — 621 769 001,17 €
1996 — — 577 250 233,63 €
1995 — — 628 564 774,83 €
1994 — — 605 393 791,36 €
1993 — — 591 195 747,43 €
1992 — — 626 578 166,56 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 787,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 1 003 412 897,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 083,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 944,00 € 2 572 578 120,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 874,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 994,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 905,00 € 2 483 605 956,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 738,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 796,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 280,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 230,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 545,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 017,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 752,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 866,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Charles CARO :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Charles CARO, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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