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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Anne Dardeau, maire de Quincey

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Quincey
Territoire
Quincey
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Anne Dardeau est maire de Quincey. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Quincey. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 52 ans (née le 17/08/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative et commerciale des entreprises
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Quincey. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,76 %
  • Inscrits404
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 73,76 % (298 votants sur 404 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 290 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re quincey pour vous Donnée non disponible 165 56,90 % —
2e L'expérience au service du bien vivre Donnée non disponible 125 43,10 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
quincey pour vous 165
L'expérience au service du bien vivre 125

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 290
Blancs 4
Nuls 4
Abstentions 106

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21517
Commune Quincey
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 495 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Quincey

Inscrits404
Votants298
Participation73,76 %
Abstentions106
Suffrages exprimés290
Votes blancs4
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Quincey1 40473,76 %290

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Quincey

  • Population 517 habitants
  • Recettes de fonctionnement 282 966,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 214 515,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 465 498,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 313 206,76 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 282 966,32 214 515,82
2024 306 947,18 282 651,65
2023 302 958,35 241 450
2022 246 564,27 248 695,60
2021 264 129,55 148 819,13
2020 247 518,46 163 290,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 282 966,32 € 306 947,18 € 302 958,35 € 246 564,27 € 264 129,55 € 247 518,46 € 547,32 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 214 515,82 € 282 651,65 € 241 450,00 € 248 695,60 € 148 819,13 € 163 290,72 € 414,92 € (2025)
Impôts locaux 174 300,00 € 174 301,00 € 162 472,00 € 139 132,00 € 148 923,00 € 140 046,00 € 337,14 € (2025)
Frais de personnel 2 569,70 € 0,00 € 0,00 € 1 281,01 € 0,00 € 980,87 € 4,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 251,69 € 0,00 € 1 360,72 € 938,52 € 270,26 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 258 913,42 € 181 732,06 € 257 570,33 € 328 844,17 € 44 226,71 € 146 691,80 € 500,80 € (2025)
Dépenses d'équipement 225 698,17 € 149 361,52 € 226 279,81 € 296 960,07 € 19 450,02 € 122 589,72 € 436,55 € (2025)
Épargne brute 68 450,50 € 24 295,53 € 61 508,35 € -2 131,33 € 115 310,42 € 84 227,74 € 132,40 € (2025)
Épargne nette 35 235,25 € -8 075,01 € 30 217,83 € -30 372,39 € 90 533,73 € 60 125,66 € 68,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -93 834,82 € 36 456,87 € -85 920,45 € -228 128,29 € 148 393,44 € -604,26 € -181,50 € (2025)
Encours de la dette 465 498,27 € 497 446,52 € 429 167,06 € 460 457,58 € 308 211,64 € 332 307,32 € 900,38 € (2025)
Annuité de la dette 40 773,28 € 39 970,81 € 38 236,28 € 33 177,99 € 29 869,68 € 30 066,17 € 78,87 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 444
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 895
Dotation forfaitaire 9 379

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 444,00 € 2026
Dotation forfaitaire 9 379,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 895,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Quincey

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 282 970 215 240 225 700
2024 351 120 327 790 149 360
2023 302 960 242 420 230 570
2022 246 560 250 230 300 600
2021 264 130 148 820 19 450
2020 251 460 168 000 122 590
2019 329 620 191 810 54 690
2018 257 290 272 660 2 600
2017 232 520 209 520 71 830
2016 222 700 178 990 473 000
2015 241 660 178 190 48 490
2014 233 900 190 870 60 720
2013 234 790 242 670 111 820
2012 238 230 173 270 55 980
2011 228 130 165 710 60 250
2010 201 920 155 930 136 560
2009 194 810 153 460 19 200
2008 198 600 137 350 131 000
2007 180 070 141 280 50 390
2006 174 560 143 380 90 280
2005 164 460 143 740 213 590
2004 195 510 122 350 40 520
2003 190 800 120 030 14 750
2002 209 710 138 440 38 230
2001 167 490 152 370 43 180
2000 186 650 128 790 35 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 300 237 320 7 420
2024 5 880 228 320 8 290
2023 2 620 215 650 7 990
2022 2 610 199 970 7 480
2021 2 350 192 650 7 240
2020 70 390 87 920 7 190
2019 70 110 86 550 7 110
2018 69 530 84 380 6 950
2017 66 100 80 540 6 800
2016 66 560 79 100 6 780
2015 66 400 72 990 6 610
2014 62 980 65 730 6 560
2013 59 170 62 900 6 530
2012 52 830 59 680 6 360
2011 51 250 56 730 6 430
2010 46 880 51 820 6 330
2009 43 760 48 770 6 310
2008 39 830 44 180 6 170
2007 37 520 42 070 6 100
2006 35 890 40 570 5 990
2005 33 460 38 440 7 260
2004 31 610 35 370 6 970
2003 28 590 33 850 6 880
2002 26 390 32 670 6 720
2001 25 150 30 800 6 510
2000 24 860 28 940 6 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 32 280 39 840
2024 100 000 31 780 39 380
2023 0 31 290 38 240
2022 180 000 27 770 32 710
2021 0 24 310 29 400
2020 0 23 650 29 620
2019 0 22 610 30 270
2018 0 28 190 36 550
2017 0 33 320 42 540
2016 400 000 30 320 36 710
2015 0 17 440 20 230
2014 0 25 970 29 580
2013 45 000 25 110 29 360
2012 5 000 20 170 23 640
2011 0 19 510 23 740
2010 50 000 12 280 16 380
2009 0 11 650 16 690
2008 50 000 7 360 10 850
2007 0 8 810 13 560
2006 0 23 840 30 170
2005 0 8 280 15 910
2004 93 300 1 620 7 460
2003 0 1 560 9 720
2002 0 2 440 10 630
2001 0 6 850 16 650
2000 24 270 5 700 19 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 517 282 970,00 € 208 340,00 € 36 420,00 € 24 830,00 € 215 240,00 € 2 570,00 € 121 840,00 € 7 560,00 € 300,00 € 3 300,00 € 237 320,00 € 7 420,00 € 0,00 € 28 580,00 € 225 700,00 € 32 280,00 € 39 840,00 €
2024 519 351 120,00 € 206 180,00 € 34 860,00 € 26 050,00 € 327 790,00 € 0,00 € 138 890,00 € 7 600,00 € 2 240,00 € 5 880,00 € 228 320,00 € 8 290,00 € 100 000,00 € 97 860,00 € 149 360,00 € 31 780,00 € 39 380,00 €
2023 519 302 960,00 € 191 000,00 € 35 220,00 € 24 870,00 € 242 420,00 € 0,00 € 106 400,00 € 6 950,00 € 700,00 € 2 620,00 € 215 650,00 € 7 990,00 € 0,00 € 69 050,00 € 230 570,00 € 31 290,00 € 38 240,00 €
2022 519 246 560,00 € 177 460,00 € 35 820,00 € 23 460,00 € 250 230,00 € 1 280,00 € 98 520,00 € 4 940,00 € 17 880,00 € 2 610,00 € 199 970,00 € 7 480,00 € 180 000,00 € 46 350,00 € 300 600,00 € 27 770,00 € 32 710,00 €
2021 522 264 130,00 € 170 750,00 € 33 370,00 € 26 030,00 € 148 820,00 € 0,00 € 76 510,00 € 5 090,00 € 1 830,00 € 2 350,00 € 192 650,00 € 7 240,00 € 0,00 € 44 060,00 € 19 450,00 € 24 310,00 € 29 400,00 €
2020 523 251 460,00 € 165 520,00 € 38 490,00 € 28 080,00 € 168 000,00 € 980,00 € 69 680,00 € 5 960,00 € 450,00 € 70 390,00 € 87 920,00 € 7 190,00 € 0,00 € 29 400,00 € 122 590,00 € 23 650,00 € 29 620,00 €
2019 517 329 620,00 € 164 340,00 € 36 290,00 € 29 230,00 € 191 810,00 € 2 400,00 € 87 790,00 € 7 660,00 € 140,00 € 70 110,00 € 86 550,00 € 7 110,00 € 0,00 € 13 360,00 € 54 690,00 € 22 610,00 € 30 270,00 €
2018 506 257 290,00 € 161 480,00 € 43 490,00 € 30 430,00 € 272 660,00 € 1 240,00 € 77 820,00 € 8 360,00 € 110,00 € 69 530,00 € 84 380,00 € 6 950,00 € 0,00 € 2 110,00 € 2 600,00 € 28 190,00 € 36 550,00 €
2017 495 232 520,00 € 153 430,00 € 28 250,00 € 31 210,00 € 209 520,00 € 1 650,00 € 108 810,00 € 9 230,00 € 100,00 € 66 100,00 € 80 540,00 € 6 800,00 € 0,00 € 49 170,00 € 71 830,00 € 33 320,00 € 42 540,00 €
2016 483 222 700,00 € 152 440,00 € 27 580,00 € 34 310,00 € 178 990,00 € 25 560,00 € 58 950,00 € 6 390,00 € 350,00 € 66 560,00 € 79 100,00 € 6 780,00 € 400 000,00 € 85 700,00 € 473 000,00 € 30 320,00 € 36 710,00 €
2015 448 241 660,00 € 146 850,00 € 27 740,00 € 36 920,00 € 178 190,00 € 41 820,00 € 51 120,00 € 2 800,00 € 2 220,00 € 66 400,00 € 72 990,00 € 6 610,00 € 0,00 € 18 570,00 € 48 490,00 € 17 440,00 € 20 230,00 €
2014 445 233 900,00 € 135 270,00 € 25 250,00 € 41 810,00 € 190 870,00 € 50 370,00 € 51 790,00 € 3 610,00 € 2 690,00 € 62 980,00 € 65 730,00 € 6 560,00 € 0,00 € 0,00 € 60 720,00 € 25 970,00 € 29 580,00 €
2013 436 234 790,00 € 128 580,00 € 24 940,00 € 43 370,00 € 242 670,00 € 52 610,00 € 65 820,00 € 4 250,00 € 1 910,00 € 59 170,00 € 62 900,00 € 6 530,00 € 45 000,00 € 22 780,00 € 111 820,00 € 25 110,00 € 29 360,00 €
2012 427 238 230,00 € 118 860,00 € 28 460,00 € 43 460,00 € 173 270,00 € 17 740,00 € 86 030,00 € 3 610,00 € 1 700,00 € 52 830,00 € 59 680,00 € 6 360,00 € 5 000,00 € 6 630,00 € 55 980,00 € 20 170,00 € 23 640,00 €
2011 421 228 130,00 € 114 380,00 € 27 770,00 € 43 260,00 € 165 710,00 € 4 570,00 € 56 870,00 € 4 230,00 € 1 570,00 € 51 250,00 € 56 730,00 € 6 430,00 € 0,00 € 35 920,00 € 60 250,00 € 19 510,00 € 23 740,00 €
2010 412 201 920,00 € 104 910,00 € 21 410,00 € 42 540,00 € 155 930,00 € 4 380,00 € 42 460,00 € 4 170,00 € 2 020,00 € 46 880,00 € 51 820,00 € 6 330,00 € 50 000,00 € 7 770,00 € 136 560,00 € 12 280,00 € 16 380,00 €
2009 402 194 810,00 € 98 850,00 € 21 560,00 € 42 470,00 € 153 460,00 € 4 350,00 € 47 460,00 € 5 050,00 € 2 160,00 € 43 760,00 € 48 770,00 € 6 310,00 € 0,00 € 38 450,00 € 19 200,00 € 11 650,00 € 16 690,00 €
2008 383 198 600,00 € 90 180,00 € 35 430,00 € 42 470,00 € 137 350,00 € 4 320,00 € 41 310,00 € 3 490,00 € 1 930,00 € 39 830,00 € 44 180,00 € 6 170,00 € 50 000,00 € 13 930,00 € 131 000,00 € 7 360,00 € 10 850,00 €
2007 383 180 070,00 € 85 780,00 € 20 020,00 € 42 610,00 € 141 280,00 € 4 670,00 € 42 430,00 € 4 760,00 € 1 980,00 € 37 520,00 € 42 070,00 € 6 100,00 € 0,00 € 3 210,00 € 50 390,00 € 8 810,00 € 13 560,00 €
2006 383 174 560,00 € 82 440,00 € 18 790,00 € 43 270,00 € 143 380,00 € 6 380,00 € 41 850,00 € 6 320,00 € 4 260,00 € 35 890,00 € 40 570,00 € 5 990,00 € 0,00 € 26 720,00 € 90 280,00 € 23 840,00 € 30 170,00 €
2005 383 164 460,00 € 79 150,00 € 17 270,00 € 40 020,00 € 143 740,00 € 4 580,00 € 46 510,00 € 7 630,00 € 2 820,00 € 33 460,00 € 38 440,00 € 7 260,00 € 0,00 € 31 380,00 € 213 590,00 € 8 280,00 € 15 910,00 €
2004 383 195 510,00 € 80 130,00 € 15 870,00 € 39 440,00 € 122 350,00 € 4 060,00 € 37 170,00 € 5 930,00 € 2 300,00 € 31 610,00 € 35 370,00 € 6 970,00 € 93 300,00 € 1 000,00 € 40 520,00 € 1 620,00 € 7 460,00 €
2003 383 190 800,00 € 75 590,00 € 13 980,00 € 36 240,00 € 120 030,00 € 3 950,00 € 33 090,00 € 8 160,00 € 2 480,00 € 28 590,00 € 33 850,00 € 6 880,00 € 0,00 € 1 010,00 € 14 750,00 € 1 560,00 € 9 720,00 €
2002 383 209 710,00 € 72 720,00 € 13 340,00 € 36 120,00 € 138 440,00 € 5 570,00 € 29 370,00 € 8 190,00 € 2 020,00 € 26 390,00 € 32 670,00 € 6 720,00 € 0,00 € 296 380,00 € 38 230,00 € 2 440,00 € 10 630,00 €
2001 383 167 490,00 € 68 220,00 € 12 420,00 € 33 930,00 € 152 370,00 € 5 550,00 € 40 580,00 € 10 720,00 € 3 860,00 € 25 150,00 € 30 800,00 € 6 510,00 € 0,00 € 1 150,00 € 43 180,00 € 6 850,00 € 16 650,00 €
2000 383 186 650,00 € 65 890,00 € 11 650,00 € 32 030,00 € 128 790,00 € 5 170,00 € 31 570,00 € 13 740,00 € 920,00 € 24 860,00 € 28 940,00 € 6 410,00 € 24 270,00 € 2 220,00 € 35 610,00 € 5 700,00 € 19 140,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 267 12 204 729,00 € 859 224,00 € 179 9 992 257,00 € 196 8 767 541,00 € 81 2 491 183,00 €
2023 277 13 017 623,00 € 996 726,00 € 178 10 801 281,00 € 207 8 864 057,00 € 81 2 416 183,00 €
2022 284 12 057 844,00 € 909 614,00 € 166 9 701 337,00 € 210 8 374 801,00 € 79 2 193 284,00 €
2021 275 10 444 502,00 € 728 904,00 € 173 8 573 952,00 € 206 7 811 128,00 € 76 2 043 393,00 €
2020 271 10 000 714,00 € 733 365,00 € 167 7 957 301,00 € 208 7 770 692,00 € 74 1 958 663,00 €
2019 261 10 046 833,00 € 725 985,00 € 178 8 437 455,00 € 197 7 499 202,00 € 74 1 906 443,00 €
2018 256 9 354 865,00 € -69 092,00 € 184 7 900 433,00 € 198 7 437 941,00 € 72 1 894 485,00 €
2017 259 9 069 996,00 € 642 099,00 € 162 7 218 978,00 € 201 7 340 636,00 € 71 1 880 282,00 €
2016 261 8 622 503,00 € 442 218,00 € 147 6 367 486,00 € 200 6 791 349,00 € 75 1 891 054,00 €
2015 253 8 320 576,00 € 515 786,00 € 157 6 613 001,00 € 198 6 790 663,00 € 66 1 659 603,00 €
2014 257 8 173 197,00 € 495 137,00 € 168 6 605 715,00 € 210 6 690 949,00 € 63 1 636 053,00 €
2013 264 8 280 094,00 € 506 272,00 € 178 6 827 101,00 € 217 6 761 090,00 € 67 1 614 329,00 €
2012 236 7 354 568,00 € 424 578,00 € 164 6 173 734,00 € 188 5 815 539,00 € 65 1 471 847,00 €
2011 225 7 187 140,00 € 390 781,00 € 164 6 512 238,00 € 178 5 686 721,00 € 62 1 262 326,00 €
2010 229 6 387 333,00 € 240 744,00 € 157 5 634 618,00 € 178 5 318 333,00 € 58 1 173 778,00 €
2009 214 5 932 583,00 € 206 875,00 € 148 5 256 951,00 € 165 4 870 791,00 € 56 1 114 624,00 €
2008 208 5 760 925,00 € 190 646,00 € 137 4 965 156,00 € 158 4 536 291,00 € 57 1 121 872,00 €
2007 200 5 146 345,00 € 212 273,00 € 129 4 413 284,00 € 153 3 924 148,00 € 61 1 165 150,00 €
2006 196 7 759 427,00 € 185 247,00 € 129 7 117 250,00 € 143 3 672 677,00 € 66 1 211 725,00 €
2005 195 3 790 156,00 € 222 480,00 € 125 3 271 789,00 € 141 3 542 362,00 € 63 1 066 060,00 €
2004 185 3 674 518,00 € 234 234,00 € 123 3 200 667,00 € 137 3 542 891,00 € 57 949 952,00 €
2003 184 3 446 045,00 € 220 951,00 € 114 2 900 186,00 € 137 3 324 129,00 € 57 907 493,00 €
2002 181 3 155 990,00 € 212 352,00 € 112 2 700 970,00 € 139 3 279 431,00 € 48 629 319,00 €
2001 175 2 846 881,00 € 169 602,00 € 106 2 325 755,00 € 131 2 980 596,00 € 46 637 880,00 €
2000 — — 187 179,49 € 108 2 309 785,40 € — — — —
1999 — — 227 006,95 € 110 2 363 330,98 € — — — —
1998 — — 211 894,38 € 111 2 201 275,85 € — — — —
1997 — — 187 064,70 € 98 1 972 244,98 € — — — —
1996 — — 189 874,95 € 91 1 926 630,25 € — — — —
1995 — — 195 207,46 € 89 1 833 535,13 € — — — —
1994 — — 171 969,20 € 90 1 731 325,68 € — — — —
1993 — — 154 115,28 € 86 1 631 989,60 € — — — —
1992 — — 141 303,77 € 80 1 453 756,88 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 417,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 372 724 277,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 664 550,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 854,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 843,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 970,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 112 589 354,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 164 905 842,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 149 167 587,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 244,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Anne DARDEAU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Anne DARDEAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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