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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

René Hardy, maire de Quinéville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Quinéville
Territoire
Quinéville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

René Hardy est maire de Quinéville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Quinéville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 78 ans (né le 03/10/1948)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Quinéville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues130
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,10 %
  • Inscrits253
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 130 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,10 % (147 votants sur 253 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 130 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR QUINÉVILLE Donnée non disponible 130 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR QUINÉVILLE 130

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 130
Blancs 11
Nuls 6
Abstentions 106

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 50421
Commune Quinéville
Département Manche
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 258 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Quinéville

Inscrits253
Votants147
Participation58,10 %
Abstentions106
Suffrages exprimés130
Votes blancs11
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Quinéville1 25358,10 %130 130100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Quinéville

  • Population 263 habitants
  • Recettes de fonctionnement 352 771,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 225 308,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 148 942,46 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 352 771,33 225 308,91
2024 360 236,77 254 315,44
2023 470 857,35 301 906,50
2022 409 418,80 282 292,96
2021 374 356,03 278 964,28
2020 385 959,74 271 638,28

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 352 771,33 € 360 236,77 € 470 857,35 € 409 418,80 € 374 356,03 € 385 959,74 € 1 341,34 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 225 308,91 € 254 315,44 € 301 906,50 € 282 292,96 € 278 964,28 € 271 638,28 € 856,69 € (2025)
Impôts locaux 151 782,00 € 146 880,00 € 137 580,00 € 122 734,00 € 106 006,00 € 111 230,00 € 577,12 € (2025)
Frais de personnel 118 207,40 € 118 152,21 € 137 518,13 € 146 164,36 € 134 279,68 € 135 498,44 € 449,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 793,00 € 205,79 € 3 725,00 € 276,42 € 282,92 € 157,73 € 6,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 134 884,47 € 173 129,82 € 259 049,51 € 413 572,23 € 211 672,69 € 146 940,57 € 512,87 € (2025)
Dépenses d'équipement 100 439,09 € 77 173,22 € 201 007,53 € 332 501,87 € 149 305,84 € 6 591,51 € 381,90 € (2025)
Épargne brute 127 462,42 € 105 921,33 € 168 950,85 € 127 125,84 € 95 391,75 € 114 321,46 € 484,65 € (2025)
Épargne nette 99 700,47 € 59 184,68 € 119 590,04 € 81 236,27 € 44 403,97 € 67 139,40 € 379,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 91 091,14 € 75 669,59 € -12 608,89 € 159 264,02 € -11 811,86 € 51 125,98 € 346,35 € (2025)
Encours de la dette 148 942,46 € 176 704,41 € 212 891,06 € 261 501,87 € 226 841,44 € 277 829,22 € 566,32 € (2025)
Annuité de la dette 29 759,21 € 49 940,75 € 54 109,14 € 51 366,39 € 58 354,72 € 57 834,58 € 113,15 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 75 108
Dotation forfaitaire 65 207
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 901
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 805

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 75 108,00 € 2026
Dotation forfaitaire 65 207,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 901,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 805,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Quinéville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 352 770 252 540 107 120
2024 360 210 258 540 83 780
2023 342 010 211 190 207 540
2022 514 470 433 340 365 310
2021 272 080 203 630 158 980
2020 304 170 207 340 98 520
2019 284 760 210 100 41 640
2018 268 480 209 290 77 410
2017 250 620 201 300 23 410
2016 253 010 184 340 36 140
2015 254 010 198 040 1 340
2014 245 070 207 410 22 510
2013 266 380 233 060 127 950
2012 315 930 291 240 85 570
2011 250 740 215 460 374 250
2010 220 770 189 810 23 460
2009 245 490 222 310 24 690
2008 231 270 210 370 53 880
2007 272 690 211 590 14 960
2006 235 960 210 450 55 920
2005 250 480 189 800 107 830
2004 259 700 186 000 145 030
2003 230 460 175 960 93 710
2002 230 970 170 120 60 990
2001 208 980 154 170 38 710
2000 206 410 156 000 45 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 45 430 164 330 7 810
2024 45 370 162 140 8 590
2023 44 120 155 200 8 260
2022 42 110 146 250 7 750
2021 39 920 139 330 7 520
2020 65 360 57 880 7 430
2019 66 520 56 010 7 240
2018 62 970 54 310 7 150
2017 62 390 51 780 7 110
2016 52 410 22 330 3 760
2015 49 190 21 050 3 580
2014 48 620 20 820 3 470
2013 47 200 20 290 3 460
2012 44 310 19 170 3 290
2011 42 670 18 950 3 210
2010 23 680 18 310 2 950
2009 23 180 17 450 2 820
2008 22 560 16 480 2 730
2007 21 550 15 800 2 640
2006 19 860 15 020 2 550
2005 19 080 14 100 2 990
2004 17 750 12 880 2 870
2003 17 150 12 450 2 740
2002 15 520 11 970 2 700
2001 14 910 11 530 2 660
2000 14 970 11 270 2 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 27 110 29 110
2024 0 35 600 38 630
2023 0 34 530 38 600
2022 80 000 29 930 34 160
2021 0 35 570 41 140
2020 80 000 32 290 38 910
2019 0 27 750 34 680
2018 25 000 20 860 26 960
2017 0 20 940 27 900
2016 0 27 990 35 930
2015 0 27 040 35 930
2014 11 000 25 240 34 980
2013 15 000 16 910 27 000
2012 30 000 14 290 23 780
2011 0 13 700 23 850
2010 50 430 15 580 24 180
2009 0 29 640 40 700
2008 35 000 26 020 36 970
2007 0 33 490 46 200
2006 31 000 36 850 49 920
2005 0 27 880 42 590
2004 90 000 29 450 42 090
2003 0 39 100 53 970
2002 0 35 010 51 550
2001 0 31 020 49 130
2000 2 590 30 070 52 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 263 352 770,00 € 138 320,00 € 8 940,00 € 77 780,00 € 252 540,00 € 118 210,00 € 72 370,00 € 2 000,00 € 7 480,00 € 45 430,00 € 164 330,00 € 7 810,00 € 0,00 € 41 020,00 € 107 120,00 € 27 110,00 € 29 110,00 €
2024 265 360 210,00 € 137 640,00 € 12 130,00 € 77 090,00 € 258 540,00 € 118 150,00 € 85 090,00 € 3 040,00 € 9 240,00 € 45 370,00 € 162 140,00 € 8 590,00 € 0,00 € 41 150,00 € 83 780,00 € 35 600,00 € 38 630,00 €
2023 271 342 010,00 € 131 260,00 € 13 170,00 € 77 040,00 € 211 190,00 € 89 560,00 € 72 510,00 € 4 080,00 € 7 700,00 € 44 120,00 € 155 200,00 € 8 260,00 € 0,00 € 2 150,00 € 207 540,00 € 34 530,00 € 38 600,00 €
2022 273 514 470,00 € 123 030,00 € 13 430,00 € 76 500,00 € 433 340,00 € 97 200,00 € 61 350,00 € 4 240,00 € 6 640,00 € 42 110,00 € 146 250,00 € 7 750,00 € 80 000,00 € 173 870,00 € 365 310,00 € 29 930,00 € 34 160,00 €
2021 276 272 080,00 € 116 400,00 € -2 710,00 € 88 290,00 € 203 630,00 € 85 520,00 € 72 050,00 € 5 570,00 € 5 400,00 € 39 920,00 € 139 330,00 € 7 520,00 € 0,00 € 42 110,00 € 158 980,00 € 35 570,00 € 41 140,00 €
2020 279 304 170,00 € 111 050,00 € 12 310,00 € 86 660,00 € 207 340,00 € 102 530,00 € 62 580,00 € 6 620,00 € 5 460,00 € 65 360,00 € 57 880,00 € 7 430,00 € 80 000,00 € 22 410,00 € 98 520,00 € 32 290,00 € 38 910,00 €
2019 285 284 760,00 € 110 350,00 € 16 130,00 € 89 660,00 € 210 100,00 € 98 050,00 € 77 280,00 € 6 930,00 € 5 310,00 € 66 520,00 € 56 010,00 € 7 240,00 € 0,00 € 26 630,00 € 41 640,00 € 27 750,00 € 34 680,00 €
2018 292 268 480,00 € 104 750,00 € 19 030,00 € 83 910,00 € 209 290,00 € 93 810,00 € 77 570,00 € 6 090,00 € 5 440,00 € 62 970,00 € 54 310,00 € 7 150,00 € 25 000,00 € 8 500,00 € 77 410,00 € 20 860,00 € 26 960,00 €
2017 292 250 620,00 € 100 940,00 € 18 350,00 € 89 990,00 € 201 300,00 € 90 720,00 € 77 160,00 € 6 960,00 € 5 090,00 € 62 390,00 € 51 780,00 € 7 110,00 € 0,00 € 1 200,00 € 23 410,00 € 20 940,00 € 27 900,00 €
2016 291 253 010,00 € 67 670,00 € 12 520,00 € 93 610,00 € 184 340,00 € 84 620,00 € 66 400,00 € 7 940,00 € 4 910,00 € 52 410,00 € 22 330,00 € 3 760,00 € 0,00 € 5 000,00 € 36 140,00 € 27 990,00 € 35 930,00 €
2015 291 254 010,00 € 62 050,00 € 13 560,00 € 100 360,00 € 198 040,00 € 87 730,00 € 70 340,00 € 8 880,00 € 5 030,00 € 49 190,00 € 21 050,00 € 3 580,00 € 0,00 € 0,00 € 1 340,00 € 27 040,00 € 35 930,00 €
2014 296 245 070,00 € 62 640,00 € 18 720,00 € 93 970,00 € 207 410,00 € 91 980,00 € 77 310,00 € 9 740,00 € 5 860,00 € 48 620,00 € 20 820,00 € 3 470,00 € 11 000,00 € 12 980,00 € 22 510,00 € 25 240,00 € 34 980,00 €
2013 300 266 380,00 € 59 550,00 € 18 360,00 € 109 030,00 € 233 060,00 € 113 110,00 € 85 130,00 € 10 240,00 € 6 170,00 € 47 200,00 € 20 290,00 € 3 460,00 € 15 000,00 € 6 330,00 € 127 950,00 € 16 910,00 € 27 000,00 €
2012 304 315 930,00 € 54 600,00 € 11 230,00 € 113 690,00 € 291 240,00 € 107 120,00 € 85 790,00 € 9 690,00 € 5 690,00 € 44 310,00 € 19 170,00 € 3 290,00 € 30 000,00 € 620,00 € 85 570,00 € 14 290,00 € 23 780,00 €
2011 306 250 740,00 € 52 060,00 € 9 210,00 € 109 070,00 € 215 460,00 € 102 580,00 € 74 000,00 € 10 230,00 € 5 900,00 € 42 670,00 € 18 950,00 € 3 210,00 € 0,00 € 0,00 € 374 250,00 € 13 700,00 € 23 850,00 €
2010 305 220 770,00 € 49 720,00 € 7 090,00 € 107 780,00 € 189 810,00 € 72 410,00 € 74 950,00 € 14 110,00 € 5 760,00 € 23 680,00 € 18 310,00 € 2 950,00 € 50 430,00 € 0,00 € 23 460,00 € 15 580,00 € 24 180,00 €
2009 304 245 490,00 € 48 740,00 € 8 510,00 € 108 500,00 € 222 310,00 € 102 860,00 € 72 940,00 € 11 440,00 € 6 110,00 € 23 180,00 € 17 450,00 € 2 820,00 € 0,00 € 3 440,00 € 24 690,00 € 29 640,00 € 40 700,00 €
2008 295 231 270,00 € 46 750,00 € 10 420,00 € 108 700,00 € 210 370,00 € 102 470,00 € 73 420,00 € 11 080,00 € 5 970,00 € 22 560,00 € 16 480,00 € 2 730,00 € 35 000,00 € 2 800,00 € 53 880,00 € 26 020,00 € 36 970,00 €
2007 295 272 690,00 € 44 370,00 € 16 150,00 € 107 230,00 € 211 590,00 € 100 390,00 € 61 840,00 € 12 710,00 € 5 640,00 € 21 550,00 € 15 800,00 € 2 640,00 € 0,00 € 1 050,00 € 14 960,00 € 33 490,00 € 46 200,00 €
2006 295 235 960,00 € 41 790,00 € 7 580,00 € 105 960,00 € 210 450,00 € 102 850,00 € 71 760,00 € 13 070,00 € 5 870,00 € 19 860,00 € 15 020,00 € 2 550,00 € 31 000,00 € 7 100,00 € 55 920,00 € 36 850,00 € 49 920,00 €
2005 295 250 480,00 € 40 020,00 € 10 280,00 € 106 680,00 € 189 800,00 € 92 890,00 € 59 950,00 € 14 720,00 € 5 790,00 € 19 080,00 € 14 100,00 € 2 990,00 € 0,00 € 27 760,00 € 107 830,00 € 27 880,00 € 42 590,00 €
2004 295 259 700,00 € 37 350,00 € 9 810,00 € 105 610,00 € 186 000,00 € 88 340,00 € 61 660,00 € 12 830,00 € 5 640,00 € 17 750,00 € 12 880,00 € 2 870,00 € 90 000,00 € 72 450,00 € 145 030,00 € 29 450,00 € 42 090,00 €
2003 295 230 460,00 € 35 250,00 € 8 500,00 € 90 570,00 € 175 960,00 € 80 050,00 € 58 900,00 € 14 870,00 € 5 670,00 € 17 150,00 € 12 450,00 € 2 740,00 € 0,00 € 25 000,00 € 93 710,00 € 39 100,00 € 53 970,00 €
2002 295 230 970,00 € 33 280,00 € 4 890,00 € 90 220,00 € 170 120,00 € 81 040,00 € 44 320,00 € 16 540,00 € 5 160,00 € 15 520,00 € 11 970,00 € 2 700,00 € 0,00 € 3 840,00 € 60 990,00 € 35 010,00 € 51 550,00 €
2001 295 208 980,00 € 31 860,00 € 7 820,00 € 87 610,00 € 154 170,00 € 74 390,00 € 42 720,00 € 18 100,00 € 4 990,00 € 14 910,00 € 11 530,00 € 2 660,00 € 0,00 € 3 770,00 € 38 710,00 € 31 020,00 € 49 130,00 €
2000 295 206 410,00 € 31 040,00 € 7 480,00 € 85 460,00 € 156 000,00 € 77 590,00 € 37 070,00 € 25 200,00 € 4 290,00 € 14 970,00 € 11 270,00 € 2 650,00 € 2 590,00 € 7 820,00 € 45 740,00 € 30 070,00 € 52 650,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Manche

  • Population 511 634 habitants
  • Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 310 657,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 828 marchés
  • Montant des marchés notifiés 415 284 146,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 599 248 015,73 539 564 101,59
2024 569 255 245,52 523 314 926,44
2023 568 698 799,59 494 287 861,72
2022 557 804 592,49 464 407 009,61
2021 539 247 644,25 443 473 879,10
2020 506 002 359,48 439 870 442,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € 569 255 245,52 € 568 698 799,59 € 557 804 592,49 € 539 247 644,25 € 506 002 359,48 € 1 171,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € 523 314 926,44 € 494 287 861,72 € 464 407 009,61 € 443 473 879,10 € 439 870 442,78 € 1 054,59 € (2025)
Impôts locaux 30 286 574,00 € 27 372 704,00 € 26 223 587,00 € 49 695 603,00 € 53 060 977,40 € 181 218 564,00 € 59,20 € (2025)
Frais de personnel 147 626 162,32 € 140 951 398,78 € 132 993 422,55 € 126 533 036,20 € 119 259 318,50 € 116 769 551,92 € 288,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 58 928 262,42 € 57 940 115,38 € 54 304 908,04 € 42 493 328,17 € 40 937 366,71 € 35 401 720,98 € 115,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 148 869 642,46 € 149 247 647,77 € 157 850 139,93 € 139 238 252,82 € 114 373 470,43 € 118 624 186,86 € 290,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 188 752,96 € 57 212 570,58 € 63 907 368,14 € 64 072 270,66 € 50 064 838,72 € 49 417 956,41 € 115,69 € (2025)
Épargne brute 59 683 914,14 € 45 940 319,08 € 74 410 937,87 € 93 397 582,88 € 95 773 765,15 € 66 131 916,70 € 116,65 € (2025)
Épargne nette 21 178 489,69 € 10 665 118,20 € 41 096 958,24 € 61 076 982,90 € 65 205 207,79 € 28 803 867,34 € 41,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 710 683,85 € -25 413 267,79 € -8 477 008,36 € 21 414 679,43 € 38 716 189,64 € 9 278 100,97 € -15,07 € (2025)
Encours de la dette 305 310 657,60 € 287 718 558,05 € 247 993 758,93 € 256 307 738,56 € 276 628 338,54 € 275 196 895,90 € 596,74 € (2025)
Annuité de la dette 46 357 233,77 € 43 347 804,62 € 39 766 842,70 € 38 331 188,48 € 37 336 387,47 € 46 118 976,58 € 90,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668
Dotation forfaitaire 15 990 732
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279
Dotation de compensation 14 219 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 990 732,00 € 2026
Dotation de compensation 14 219 657,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 163 6 145 425,00 € 464 613,00 € 79 4 671 533,00 € 65 1 923 155,00 € 105 3 280 721,00 €
2023 171 6 472 603,00 € 484 245,00 € 75 4 874 210,00 € 70 1 844 348,00 € 111 3 086 359,00 €
2022 175 5 994 030,00 € 476 286,00 € 77 4 317 972,00 € 66 1 694 824,00 € 116 3 140 317,00 €
2021 173 5 342 258,00 € 449 259,00 € 76 3 896 205,00 € 66 1 728 896,00 € 107 2 940 807,00 €
2020 171 5 030 352,00 € 371 076,00 € 79 3 673 383,00 € 69 1 741 661,00 € 108 2 864 300,00 €
2019 157 4 642 244,00 € 355 978,00 € 83 3 625 893,00 € 64 1 703 956,00 € 93 2 512 453,00 €
2018 166 4 973 526,00 € -15 561,00 € 88 3 877 126,00 € 68 1 789 799,00 € 103 2 607 591,00 €
2017 166 4 522 110,00 € 326 572,00 € 71 3 166 973,00 € 78 1 685 132,00 € 98 2 553 383,00 €
2016 161 4 150 778,00 € 194 812,00 € 69 2 679 752,00 € 76 1 574 653,00 € 97 2 480 122,00 €
2015 164 4 007 888,00 € 195 932,00 € 61 2 438 369,00 € 77 1 619 847,00 € 94 2 322 809,00 €
2014 162 3 981 502,00 € 195 210,00 € 69 2 650 293,00 € 82 1 647 802,00 € 89 2 192 269,00 €
2013 158 4 083 957,00 € 249 039,00 € 74 2 930 085,00 € 75 1 492 771,00 € 87 2 244 110,00 €
2012 162 3 847 240,00 € 217 452,00 € 80 2 789 246,00 € 79 1 458 341,00 € 94 2 128 692,00 €
2011 159 3 860 497,00 € 201 250,00 € 87 3 077 418,00 € 77 1 549 236,00 € 87 1 971 751,00 €
2010 160 4 823 846,00 € 173 547,00 € 82 3 880 593,00 € 80 1 627 592,00 € 86 1 934 274,00 €
2009 165 3 730 963,00 € 145 202,00 € 88 2 747 250,00 € 80 1 663 587,00 € 87 1 933 488,00 €
2008 156 3 595 292,00 € 135 234,00 € 82 2 714 010,00 € 78 1 593 338,00 € 84 1 822 704,00 €
2007 160 3 628 617,00 € 164 991,00 € 81 2 740 369,00 € 79 1 697 943,00 € 82 1 732 046,00 €
2006 153 3 631 218,00 € 187 205,00 € 83 2 838 708,00 € 76 1 631 222,00 € 77 1 617 835,00 €
2005 160 2 774 698,00 € 162 734,00 € 83 2 056 714,00 € 80 1 670 589,00 € 79 1 498 895,00 €
2004 153 2 682 090,00 € 195 930,00 € 80 2 007 510,00 € 75 1 510 570,00 € 76 1 398 838,00 €
2003 158 2 797 236,00 € 205 951,00 € 85 2 237 429,00 € 81 1 543 197,00 € 76 1 409 760,00 €
2002 169 2 680 842,00 € 222 891,00 € 87 2 139 506,00 € 90 1 742 772,00 € 75 1 300 612,00 €
2001 158 2 592 890,00 € 193 012,00 € 81 2 026 676,00 € 76 1 551 644,00 € 72 1 237 524,00 €
2000 — — 206 631,84 € 77 1 760 222,55 € — — — —
1999 — — 318 073,59 € 80 2 153 906,43 € — — — —
1998 — — 378 302,54 € 81 2 239 291,14 € — — — —
1997 — — 257 599,51 € 79 1 849 154,59 € — — — —
1996 — — 247 624,62 € 78 1 831 491,24 € — — — —
1995 — — 255 579,56 € 81 1 829 255,27 € — — — —
1994 — — 234 507,44 € 83 1 777 621,40 € — — — —
1993 — — 246 761,91 € 78 1 718 455,94 € — — — —
1992 — — 248 361,55 € 79 1 657 695,09 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Manche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 304 026 9 267 786 390,00 € 411 148 173,00 €
2023 302 367 8 767 753 569,00 € 369 712 727,00 €
2022 300 672 8 291 346 270,00 € 356 693 054,00 €
2021 298 626 7 905 434 413,00 € 361 935 312,00 €
2020 295 349 7 442 622 465,00 € 328 243 009,00 €
2019 291 107 7 289 795 854,00 € 344 459 940,00 €
2018 287 724 7 137 786 580,00 € 127 766 528,00 €
2017 285 927 6 915 086 104,00 € 307 114 677,00 €
2016 284 707 6 747 838 064,00 € 296 569 233,00 €
2015 283 220 6 643 487 122,00 € 305 638 800,00 €
2014 282 116 6 575 652 579,00 € 306 619 504,00 €
2013 280 158 6 426 761 705,00 € 296 240 288,00 €
2012 278 189 6 318 653 514,00 € 292 094 567,00 €
2011 277 561 6 188 790 388,00 € 256 470 814,00 €
2010 281 930 5 917 069 745,00 € 211 101 087,00 €
2009 279 930 5 757 738 130,00 € 192 202 384,00 €
2008 278 176 5 684 451 769,00 € 171 950 290,00 €
2007 276 246 5 480 588 487,00 € 204 763 244,00 €
2006 273 197 5 259 489 548,00 € 192 338 196,00 €
2005 269 618 4 065 993 432,00 € 226 813 003,00 €
2004 267 763 3 942 846 588,00 € 228 565 676,00 €
2003 265 350 3 805 371 441,00 € 218 394 574,00 €
2002 262 464 3 629 303 346,00 € 205 435 087,00 €
2001 259 099 3 462 622 369,00 € 204 075 319,00 €
2000 — — 236 787 290,02 €
1999 — — 241 015 928,94 €
1998 — — 231 531 751,93 €
1997 — — 214 229 098,55 €
1996 — — 202 987 695,08 €
1995 — — 224 527 711,42 €
1994 — — 218 011 948,65 €
1993 — — 215 393 735,11 €
1992 — — 225 080 220,35 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 053 062 756,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 909,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 326,00 € 2 400 916 238,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 696,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 130 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur René HARDY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur René HARDY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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