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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Damien Rigal, maire de Quins

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Quins
Territoire
Quins
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Damien Rigal est maire de Quins. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Quins. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 38 ans (né le 20/08/1988)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Quins. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues451
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,79 %
  • Inscrits754
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 451 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,79 % (481 votants sur 754 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 451 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Quins, ensemble pour l'avenir Donnée non disponible 451 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Quins, ensemble pour l'avenir 451

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 451
Blancs 15
Nuls 15
Abstentions 273

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 12194
Commune Quins
Département Aveyron
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 908 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Quins

Inscrits754
Votants481
Participation63,79 %
Abstentions273
Suffrages exprimés451
Votes blancs15
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Quins1 75463,79 %451 451100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Quins

  • Population 902 habitants
  • Recettes de fonctionnement 843 302,88 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 364,32 € Année 2025
  • Encours de la dette 423 262,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 148 489,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 843 302,88 534 364,32
2024 789 270,06 559 296,71
2023 722 131,14 428 527,73
2022 704 873,85 443 214,64
2021 615 696,46 435 284,15
2020 463 575,85 425 800,41

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 843 302,88 € 789 270,06 € 722 131,14 € 704 873,85 € 615 696,46 € 463 575,85 € 934,93 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 364,32 € 559 296,71 € 428 527,73 € 443 214,64 € 435 284,15 € 425 800,41 € 592,42 € (2025)
Impôts locaux 147 713,49 € 164 569,40 € 145 580,08 € 136 826,88 € 46 208,23 € 32 962,16 € 163,76 € (2025)
Frais de personnel 197 375,26 € 197 097,45 € 180 975,38 € 181 098,94 € 183 964,20 € 166 313,76 € 218,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 793,62 € 49 115,21 € 30 670,63 € 569,42 € 452,39 € 0,00 € 72,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 317 132,53 € 263 876,70 € 338 155,73 € 378 849,58 € 150 856,39 € 205 587,01 € 351,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 195 972,51 € 140 973,99 € 197 491,12 € 251 839,50 € 89 624,54 € 144 866,96 € 217,26 € (2025)
Épargne brute 308 938,56 € 229 973,35 € 293 603,41 € 261 659,21 € 180 412,31 € 37 775,44 € 342,50 € (2025)
Épargne nette 257 625,92 € 174 855,76 € 242 920,70 € 202 434,25 € 129 521,97 € -22 944,61 € 285,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 157 331,83 € 109 725,95 € 106 325,49 € 17 418,84 € 154 785,94 € 95 483,21 € 174,43 € (2025)
Encours de la dette 423 262,94 € 474 165,58 € 527 976,08 € 572 420,90 € 631 295,86 € 643 745,90 € 469,25 € (2025)
Annuité de la dette 58 777,86 € 63 889,00 € 59 597,86 € 69 397,79 € 58 968,56 € 75 572,05 € 65,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 497 362
Dotation de solidarité rurale (DSR) 283 900
Dotation forfaitaire 193 061

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 497 362,00 € 2026
Dotation forfaitaire 193 061,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 283 900,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Quins

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 774 450 523 540 264 080
2024 725 400 549 030 208 760
2023 675 770 413 320 289 990
2022 662 920 408 620 319 620
2021 542 050 400 570 96 450
2020 433 540 378 600 191 800
2019 511 190 422 590 94 110
2018 535 940 443 040 158 290
2017 579 610 390 910 113 610
2016 503 500 405 000 301 500
2015 521 140 418 300 62 590
2014 492 020 413 150 91 450
2013 493 230 424 640 267 520
2012 442 030 401 520 136 300
2011 416 580 345 600 196 400
2010 396 530 324 200 141 300
2009 406 860 306 940 88 210
2008 344 300 290 840 436 010
2007 315 060 262 380 614 680
2006 373 620 332 530 206 670
2005 316 990 247 830 78 590
2004 408 810 340 730 53 020
2003 387 250 370 180 166 440
2002 452 560 334 760 172 780
2001 443 240 508 580 113 240
2000 408 040 329 690 198 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 270 195 950 44 280
2024 9 250 191 810 49 170
2023 9 710 180 740 47 230
2022 9 140 166 220 44 160
2021 9 530 156 720 42 750
2020 46 140 52 460 43 220
2019 45 530 50 500 42 860
2018 43 710 48 290 41 960
2017 42 690 46 670 41 530
2016 41 520 46 080 41 460
2015 43 800 45 780 41 050
2014 39 570 43 090 40 760
2013 39 220 42 240 40 090
2012 37 730 39 410 39 620
2011 34 840 37 710 39 040
2010 32 470 35 870 38 320
2009 30 820 33 580 38 070
2008 28 760 31 470 37 040
2007 26 340 30 100 36 690
2006 24 400 28 760 36 270
2005 22 730 26 970 43 800
2004 21 210 25 890 42 800
2003 19 910 24 480 42 290
2002 18 040 24 180 41 350
2001 17 640 23 020 40 750
2000 16 680 22 590 40 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 31 730 33 450
2024 0 34 510 37 230
2023 0 30 890 33 450
2022 0 40 620 43 790
2021 0 40 070 43 460
2020 0 42 210 47 230
2019 0 41 300 47 560
2018 50 000 31 980 52 950
2017 0 36 450 53 260
2016 0 34 840 53 260
2015 0 33 300 53 260
2014 0 31 830 53 260
2013 200 000 37 950 53 260
2012 0 20 180 35 400
2011 0 19 270 35 400
2010 0 18 410 35 400
2009 0 34 280 46 170
2008 200 000 20 540 30 700
2007 150 000 24 990 31 830
2006 0 21 920 28 300
2005 0 20 680 28 410
2004 0 21 900 30 390
2003 68 600 23 500 31 110
2002 0 17 080 25 830
2001 0 16 030 25 900
2000 0 15 160 25 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 902 774 450,00 € 179 360,00 € 26 840,00 € 474 550,00 € 523 540,00 € 197 380,00 € 222 350,00 € 1 730,00 € 8 920,00 € 8 270,00 € 195 950,00 € 44 280,00 € 0,00 € 72 650,00 € 264 080,00 € 31 730,00 € 33 450,00 €
2024 886 725 400,00 € 181 650,00 € 30 920,00 € 429 750,00 € 549 030,00 € 197 100,00 € 262 730,00 € 2 720,00 € 7 900,00 € 9 250,00 € 191 810,00 € 49 170,00 € 0,00 € 58 500,00 € 208 760,00 € 34 510,00 € 37 230,00 €
2023 873 675 770,00 € 172 730,00 € 28 080,00 € 411 930,00 € 413 320,00 € 180 980,00 € 151 090,00 € 2 560,00 € 7 460,00 € 9 710,00 € 180 740,00 € 47 230,00 € 0,00 € 76 250,00 € 289 990,00 € 30 890,00 € 33 450,00 €
2022 869 662 920,00 € 159 810,00 € 18 320,00 € 398 140,00 € 408 620,00 € 181 100,00 € 167 050,00 € 3 170,00 € 7 510,00 € 9 140,00 € 166 220,00 € 44 160,00 € 0,00 € 61 480,00 € 319 620,00 € 40 620,00 € 43 790,00 €
2021 870 542 050,00 € 152 800,00 € 12 200,00 € 383 150,00 € 400 570,00 € 183 960,00 € 159 590,00 € 3 390,00 € 6 630,00 € 9 530,00 € 156 720,00 € 42 750,00 € 0,00 € 52 920,00 € 96 450,00 € 40 070,00 € 43 460,00 €
2020 865 433 540,00 € 142 390,00 € 14 650,00 € 294 550,00 € 378 600,00 € 166 310,00 € 149 290,00 € 5 030,00 € 7 630,00 € 46 140,00 € 52 460,00 € 43 220,00 € 0,00 € 49 900,00 € 191 800,00 € 42 210,00 € 47 230,00 €
2019 859 511 190,00 € 139 760,00 € 16 010,00 € 335 760,00 € 422 590,00 € 160 770,00 € 184 860,00 € 6 260,00 € 7 520,00 € 45 530,00 € 50 500,00 € 42 860,00 € 0,00 € 37 180,00 € 94 110,00 € 41 300,00 € 47 560,00 €
2018 859 535 940,00 € 134 060,00 € 17 170,00 € 365 010,00 € 443 040,00 € 159 940,00 € 186 180,00 € 21 720,00 € 25 590,00 € 43 710,00 € 48 290,00 € 41 960,00 € 50 000,00 € 15 000,00 € 158 290,00 € 31 980,00 € 52 950,00 €
2017 851 579 610,00 € 130 930,00 € 18 570,00 € 356 350,00 € 390 910,00 € 153 720,00 € 146 540,00 € 16 810,00 € 23 510,00 € 42 690,00 € 46 670,00 € 41 530,00 € 0,00 € 9 010,00 € 113 610,00 € 36 450,00 € 53 260,00 €
2016 851 503 500,00 € 128 840,00 € 17 690,00 € 337 050,00 € 405 000,00 € 115 970,00 € 131 430,00 € 18 420,00 € 19 760,00 € 41 520,00 € 46 080,00 € 41 460,00 € 0,00 € 0,00 € 301 500,00 € 34 840,00 € 53 260,00 €
2015 855 521 140,00 € 130 400,00 € 19 800,00 € 337 450,00 € 418 300,00 € 124 220,00 € 141 390,00 € 19 960,00 € 22 200,00 € 43 800,00 € 45 780,00 € 41 050,00 € 0,00 € 12 990,00 € 62 590,00 € 33 300,00 € 53 260,00 €
2014 858 492 020,00 € 123 550,00 € 11 710,00 € 325 930,00 € 413 150,00 € 124 770,00 € 146 280,00 € 21 430,00 € 21 070,00 € 39 570,00 € 43 090,00 € 40 760,00 € 0,00 € 41 570,00 € 91 450,00 € 31 830,00 € 53 260,00 €
2013 853 493 230,00 € 121 470,00 € 13 160,00 € 322 490,00 € 424 640,00 € 117 190,00 € 135 900,00 € 15 310,00 € 39 030,00 € 39 220,00 € 42 240,00 € 40 090,00 € 200 000,00 € 56 930,00 € 267 520,00 € 37 950,00 € 53 260,00 €
2012 823 442 030,00 € 116 920,00 € 9 680,00 € 305 100,00 € 401 520,00 € 119 610,00 € 119 510,00 € 17 430,00 € 22 660,00 € 37 730,00 € 39 410,00 € 39 620,00 € 0,00 € 23 920,00 € 136 300,00 € 20 180,00 € 35 400,00 €
2011 813 416 580,00 € 111 070,00 € 7 760,00 € 296 320,00 € 345 600,00 € 104 450,00 € 100 880,00 € 16 130,00 € 21 890,00 € 34 840,00 € 37 710,00 € 39 040,00 € 0,00 € 30 700,00 € 196 400,00 € 19 270,00 € 35 400,00 €
2010 798 396 530,00 € 106 310,00 € 5 840,00 € 291 840,00 € 324 200,00 € 101 400,00 € 95 000,00 € 16 990,00 € 20 730,00 € 32 470,00 € 35 870,00 € 38 320,00 € 0,00 € 9 060,00 € 141 300,00 € 18 410,00 € 35 400,00 €
2009 783 406 860,00 € 102 220,00 € 18 070,00 € 294 490,00 € 306 940,00 € 103 250,00 € 88 420,00 € 12 260,00 € 19 920,00 € 30 820,00 € 33 580,00 € 38 070,00 € 0,00 € 142 450,00 € 88 210,00 € 34 280,00 € 46 170,00 €
2008 651 344 300,00 € 96 660,00 € 16 520,00 € 240 670,00 € 290 840,00 € 90 940,00 € 86 240,00 € 13 690,00 € 20 200,00 € 28 760,00 € 31 470,00 € 37 040,00 € 200 000,00 € 237 190,00 € 436 010,00 € 20 540,00 € 30 700,00 €
2007 651 315 060,00 € 92 300,00 € 19 840,00 € 238 500,00 € 262 380,00 € 89 510,00 € 64 570,00 € 6 990,00 € 22 370,00 € 26 340,00 € 30 100,00 € 36 690,00 € 150 000,00 € 232 490,00 € 614 680,00 € 24 990,00 € 31 830,00 €
2006 651 373 620,00 € 89 260,00 € 0,00 € 238 110,00 € 332 530,00 € 86 540,00 € 48 520,00 € 7 250,00 € 16 680,00 € 24 400,00 € 28 760,00 € 36 270,00 € 0,00 € 58 550,00 € 206 670,00 € 21 920,00 € 28 300,00 €
2005 651 316 990,00 € 93 480,00 € 6 790,00 € 242 860,00 € 247 830,00 € 87 950,00 € 52 340,00 € 7 730,00 € 18 460,00 € 22 730,00 € 26 970,00 € 43 800,00 € 0,00 € 4 060,00 € 78 590,00 € 20 680,00 € 28 410,00 €
2004 651 408 810,00 € 90 080,00 € 5 300,00 € 239 410,00 € 340 730,00 € 97 040,00 € 52 680,00 € 8 490,00 € 19 690,00 € 21 210,00 € 25 890,00 € 42 800,00 € 0,00 € 35 240,00 € 53 020,00 € 21 900,00 € 30 390,00 €
2003 651 387 250,00 € 86 630,00 € 0,00 € 212 990,00 € 370 180,00 € 84 230,00 € 47 600,00 € 7 670,00 € 24 360,00 € 19 910,00 € 24 480,00 € 42 290,00 € 68 600,00 € 6 090,00 € 166 440,00 € 23 500,00 € 31 110,00 €
2002 651 452 560,00 € 83 200,00 € 36 090,00 € 241 390,00 € 334 760,00 € 75 150,00 € 48 040,00 € 8 750,00 € 25 480,00 € 18 040,00 € 24 180,00 € 41 350,00 € 0,00 € 110 040,00 € 172 780,00 € 17 080,00 € 25 830,00 €
2001 651 443 240,00 € 94 380,00 € 28 470,00 € 210 390,00 € 508 580,00 € 65 380,00 € 72 730,00 € 9 870,00 € 209 320,00 € 17 640,00 € 23 020,00 € 40 750,00 € 0,00 € 30 180,00 € 113 240,00 € 16 030,00 € 25 900,00 €
2000 651 408 040,00 € 89 050,00 € 23 040,00 € 209 590,00 € 329 690,00 € 49 360,00 € 47 220,00 € 10 810,00 € 96 990,00 € 16 680,00 € 22 590,00 € 40 470,00 € 0,00 € 36 940,00 € 198 770,00 € 15 160,00 € 25 970,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aveyron

  • Population 289 781 habitants
  • Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 140 334 485,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 756 marchés
  • Montant des marchés notifiés 327 786 969,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 430 672 975,07 355 750 197,10
2024 416 053 378,92 351 020 257,31
2023 395 881 363,84 339 401 591,73
2022 388 567 930,43 319 970 478,86
2021 363 113 116,92 307 574 890,96
2020 347 523 934,44 297 753 349,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € 416 053 378,92 € 395 881 363,84 € 388 567 930,43 € 363 113 116,92 € 347 523 934,44 € 1 486,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € 351 020 257,31 € 339 401 591,73 € 319 970 478,86 € 307 574 890,96 € 297 753 349,97 € 1 227,65 € (2025)
Impôts locaux 24 562 752,76 € 22 856 178,76 € 21 949 122,76 € 35 260 664,76 € 34 958 965,76 € 107 390 431,76 € 84,76 € (2025)
Frais de personnel 92 726 274,87 € 91 483 405,84 € 87 840 339,41 € 82 151 099,25 € 79 037 228,18 € 78 009 222,13 € 319,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 430 669,98 € 51 129 371,57 € 41 723 037,78 € 34 136 076,78 € 30 320 259,18 € 28 644 308,13 € 177,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 567 317,72 € 87 308 395,50 € 85 373 879,85 € 74 383 833,89 € 78 609 019,94 € 85 281 754,44 € 295,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 744 540,45 € 48 551 269,88 € 46 754 837,09 € 38 763 435,36 € 47 443 354,35 € 49 220 105,65 € 168,21 € (2025)
Épargne brute 74 922 777,97 € 65 033 121,61 € 56 479 772,11 € 68 597 451,57 € 55 538 225,96 € 49 770 584,47 € 258,55 € (2025)
Épargne nette 57 296 465,08 € 46 248 607,67 € 34 355 832,57 € 45 304 115,07 € 33 925 260,34 € 30 058 521,45 € 197,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 411 559,54 € 15 857 007,23 € 19 468 338,63 € 37 120 421,88 € 14 193 409,45 € 915 312,02 € 94,59 € (2025)
Encours de la dette 140 334 485,85 € 155 960 798,74 € 169 744 912,68 € 176 868 852,22 € 185 162 188,72 € 183 470 413,27 € 484,28 € (2025)
Annuité de la dette 19 939 973,54 € 21 608 625,32 € 24 995 531,52 € 25 792 160,45 € 24 275 452,04 € 22 673 862,64 € 68,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188
Dotation forfaitaire 24 713 136
Dotation de compensation 23 978 052
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 713 136,00 € 2026
Dotation de compensation 23 978 052,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 495 15 340 235,00 € 523 529,00 € 220 9 987 442,00 € 313 10 217 359,00 € 183 4 367 622,00 €
2023 476 15 449 377,00 € 482 359,00 € 200 9 699 622,00 € 307 9 802 470,00 € 184 4 161 295,00 €
2022 482 13 788 718,00 € 338 802,00 € 178 8 009 911,00 € 306 9 116 401,00 € 191 3 907 206,00 €
2021 476 13 192 339,00 € 482 764,00 € 198 8 460 473,00 € 304 8 787 697,00 € 182 3 554 184,00 €
2020 459 12 292 295,00 € 473 116,00 € 191 7 638 492,00 € 284 7 851 629,00 € 173 3 586 368,00 €
2019 460 11 584 351,00 € 471 584,00 € 228 7 806 140,00 € 292 7 603 036,00 € 179 3 342 902,00 €
2018 456 11 587 910,00 € 455 398,00 € 237 7 911 250,00 € 284 7 859 131,00 € 181 3 309 234,00 €
2017 460 11 700 864,00 € 456 607,00 € 165 6 678 070,00 € 284 7 871 613,00 € 181 3 375 528,00 €
2016 455 11 489 820,00 € 565 769,00 € 159 6 756 679,00 € 272 7 586 840,00 € 177 3 319 770,00 €
2015 445 11 087 092,00 € 563 406,00 € 155 6 438 088,00 € 266 7 191 197,00 € 169 3 085 838,00 €
2014 446 10 705 343,00 € 455 222,00 € 149 5 994 181,00 € 259 6 840 379,00 € 173 3 132 291,00 €
2013 445 10 202 605,00 € 445 653,00 € 157 6 127 994,00 € 264 6 628 995,00 € 175 2 939 512,00 €
2012 443 10 706 856,00 € 507 332,00 € 168 6 984 325,00 € 264 6 376 289,00 € 175 2 666 461,00 €
2011 449 9 553 881,00 € 408 163,00 € 203 6 835 993,00 € 263 6 214 923,00 € 180 2 497 739,00 €
2010 471 9 333 811,00 € 304 980,00 € 194 6 494 511,00 € 274 6 070 417,00 € 183 2 461 743,00 €
2009 452 8 332 866,00 € 202 452,00 € 177 5 504 030,00 € 257 5 489 639,00 € 180 2 377 034,00 €
2008 438 7 843 380,00 € 173 363,00 € 158 5 156 168,00 € 241 5 008 402,00 € 176 2 262 843,00 €
2007 441 8 046 313,00 € 277 382,00 € 167 5 426 908,00 € 245 5 070 151,00 € 176 2 216 074,00 €
2006 418 7 451 751,00 € 241 980,00 € 161 5 147 754,00 € 221 4 464 005,00 € 174 2 126 298,00 €
2005 408 5 058 019,00 € 169 758,00 € 146 3 137 621,00 € 210 3 896 341,00 € 176 1 973 989,00 €
2004 411 4 774 062,00 € 206 234,00 € 134 2 950 801,00 € 208 3 755 253,00 € 164 1 818 582,00 €
2003 401 4 397 852,00 € 168 106,00 € 121 2 672 675,00 € 190 3 293 368,00 € 175 1 856 103,00 €
2002 390 3 858 296,00 € 127 646,00 € 117 2 204 099,00 € 172 2 748 674,00 € 177 1 786 682,00 €
2001 378 3 623 041,00 € 130 836,00 € 112 2 137 560,00 € 149 2 400 573,00 € 179 1 721 332,00 €
2000 — — 161 088,61 € 115 2 039 550,31 € — — — —
1999 — — 142 051,38 € 100 1 724 105,09 € — — — —
1998 — — 120 759,59 € 85 1 423 398,94 € — — — —
1997 — — 113 932,77 € 75 1 307 572,90 € — — — —
1996 — — 73 867,19 € 57 946 977,93 € — — — —
1995 — — 96 213,32 € 65 1 029 637,00 € — — — —
1994 — — 74 581,87 € 56 867 538,57 € — — — —
1993 — — 72 981,46 € 55 836 674,66 € — — — —
1992 — — 84 704,79 € 55 838 866,57 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aveyron

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 171 718 4 916 095 068,00 € 184 388 058,00 €
2023 171 261 4 634 467 324,00 € 154 690 270,00 €
2022 170 676 4 472 603 582,00 € 165 941 269,00 €
2021 168 837 4 246 464 270,00 € 172 101 374,00 €
2020 167 279 4 003 718 785,00 € 161 995 899,00 €
2019 165 500 3 934 167 764,00 € 174 039 337,00 €
2018 163 636 3 960 107 265,00 € 87 180 111,00 €
2017 163 526 3 812 644 960,00 € 164 652 171,00 €
2016 161 959 3 754 445 329,00 € 166 215 870,00 €
2015 160 968 3 653 658 733,00 € 168 343 770,00 €
2014 160 451 3 605 978 268,00 € 163 692 981,00 €
2013 159 894 3 535 054 310,00 € 160 286 600,00 €
2012 159 348 3 490 270 858,00 € 161 546 473,00 €
2011 158 605 3 398 325 790,00 € 144 103 474,00 €
2010 160 209 3 266 339 357,00 € 121 413 799,00 €
2009 159 995 3 160 362 868,00 € 105 553 366,00 €
2008 159 700 3 145 991 681,00 € 96 738 596,00 €
2007 158 708 3 043 514 102,00 € 114 924 584,00 €
2006 157 293 2 921 738 426,00 € 107 158 817,00 €
2005 155 872 2 258 089 046,00 € 130 215 313,00 €
2004 154 657 2 224 344 544,00 € 133 661 576,00 €
2003 153 525 2 186 510 465,00 € 126 694 879,00 €
2002 152 132 2 024 589 000,00 € 111 642 144,00 €
2001 150 436 1 956 682 716,00 € 118 706 448,00 €
2000 — — 129 522 499,19 €
1999 — — 131 838 866,72 €
1998 — — 131 805 201,87 €
1997 — — 118 338 565,18 €
1996 — — 110 537 315,25 €
1995 — — 122 142 150,32 €
1994 — — 117 854 739,11 €
1993 — — 114 687 903,17 €
1992 — — 120 143 969,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 451 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Damien RIGAL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Damien RIGAL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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