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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Yves Gonsolin, maire de Quinson

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Quinson
Territoire
Quinson
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Yves Gonsolin est maire de Quinson. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Quinson. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 25/01/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Quinson. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation80,19 %
  • Inscrits419
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 80,19 % (336 votants sur 419 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 325 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re En avant Quinson Donnée non disponible 210 64,62 % —
2e Quinson. AVEC NOUS LA GARANTIE DU CHANGEMENT Donnée non disponible 115 35,38 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
En avant Quinson 210
Quinson. AVEC NOUS LA GARANTIE DU CHANGEMENT 115

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 325
Blancs 5
Nuls 6
Abstentions 83

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 04158
Commune Quinson
Département Alpes-de-Haute-Provence
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 368 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Quinson

Inscrits419
Votants336
Participation80,19 %
Abstentions83
Suffrages exprimés325
Votes blancs5
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Quinson1 41980,19 %325

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Quinson

  • Population 396 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 064 155,83 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 041 179,74 € Année 2025
  • Encours de la dette 694 005,61 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 064 155,83 1 041 179,74
2024 998 911,23 913 953,75
2023 965 325,30 854 472,28
2022 787 693,48 814 702,57
2021 756 119,72 756 340,73
2020 779 535,32 660 150

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 064 155,83 € 998 911,23 € 965 325,30 € 787 693,48 € 756 119,72 € 779 535,32 € 2 687,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 041 179,74 € 913 953,75 € 854 472,28 € 814 702,57 € 756 340,73 € 660 150,00 € 2 629,24 € (2025)
Impôts locaux 461 683,57 € 459 968,72 € 407 614,10 € 406 884,19 € 382 171,77 € 488 923,65 € 1 165,87 € (2025)
Frais de personnel 577 808,19 € 546 710,17 € 510 164,12 € 466 347,87 € 428 613,36 € 369 345,45 € 1 459,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 48 114,06 € 46 731,60 € 91 006,95 € 94 069,45 € 68 128,77 € 62 678,48 € 121,50 € (2025)
Dépenses d'investissement 487 228,53 € 452 932,36 € 148 925,11 € 267 026,91 € 560 068,79 € 114 802,60 € 1 230,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 410 471,87 € 406 062,69 € 106 959,02 € 236 632,28 € 501 364,50 € 63 005,11 € 1 036,55 € (2025)
Épargne brute 22 976,09 € 84 957,48 € 110 853,02 € -27 009,09 € -221,01 € 119 385,32 € 58,02 € (2025)
Épargne nette -43 142,81 € 46 801,37 € 83 654,93 € -49 422,15 € -34 468,74 € 67 587,83 € -108,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -250 925,33 € -188 272,42 € 156 648,99 € -117 419,35 € -325 075,38 € 98 777,71 € -633,65 € (2025)
Encours de la dette 694 005,61 € 670 124,51 € 206 010,62 € 193 208,71 € 215 621,77 € 49 449,50 € 1 752,54 € (2025)
Annuité de la dette 89 778,51 € 47 580,56 € 29 089,69 € 24 137,20 € 35 134,21 € 53 306,52 € 226,71 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 608
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 608
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 20 360
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 608,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 608,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 20 360,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Quinson

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 066 660 1 042 380 421 110
2024 998 910 915 150 411 660
2023 965 330 855 670 112 950
2022 787 690 817 630 242 630
2021 756 120 756 340 501 360
2020 779 540 660 150 63 010
2019 912 390 720 360 186 970
2018 714 770 572 900 83 600
2017 659 340 604 140 230 270
2016 711 810 582 730 279 170
2015 720 540 611 490 91 190
2014 734 190 643 290 69 270
2013 766 150 628 600 262 030
2012 819 510 700 920 112 380
2011 890 310 716 690 117 270
2010 735 530 621 320 72 310
2009 710 370 632 360 56 080
2008 722 040 678 350 50 970
2007 713 610 743 170 645 600
2006 755 610 758 510 638 990
2005 832 890 688 550 131 280
2004 682 410 634 490 176 390
2003 669 260 656 520 72 460
2002 573 750 555 430 83 970
2001 525 760 527 740 314 730
2000 480 430 461 130 93 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 63 010 540 260 14 880
2024 65 840 528 320 16 530
2023 41 190 508 950 15 900
2022 37 590 471 670 14 860
2021 36 640 452 820 14 560
2020 64 430 295 780 14 660
2019 64 570 291 690 14 480
2018 62 010 285 690 14 190
2017 60 980 282 180 14 030
2016 58 620 277 630 14 050
2015 55 000 266 860 13 760
2014 52 240 263 320 13 620
2013 53 100 275 220 13 530
2012 51 200 269 060 13 380
2011 47 050 258 790 13 010
2010 46 850 252 260 12 770
2009 46 090 247 860 12 760
2008 44 260 237 700 12 610
2007 40 360 228 400 12 420
2006 38 410 220 520 12 330
2005 37 020 215 050 14 750
2004 32 230 208 940 14 520
2003 32 180 206 050 14 460
2002 29 550 194 400 13 920
2001 27 750 183 000 13 630
2000 25 540 164 840 12 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 90 000 66 120 89 780
2024 502 000 38 160 47 580
2023 40 000 26 990 28 880
2022 0 22 410 24 140
2021 200 000 33 900 34 780
2020 0 51 800 53 310
2019 0 68 120 70 650
2018 0 266 880 271 480
2017 0 65 690 73 940
2016 230 000 60 990 73 850
2015 0 63 870 76 910
2014 0 68 750 84 460
2013 0 66 140 84 460
2012 0 63 630 84 460
2011 0 58 510 85 340
2010 0 55 740 85 640
2009 0 81 790 121 310
2008 0 77 680 111 620
2007 137 400 324 590 367 000
2006 719 890 56 490 79 810
2005 0 53 380 73 760
2004 176 010 51 650 69 430
2003 0 61 430 79 350
2002 0 46 580 63 070
2001 0 42 690 71 750
2000 331 420 42 700 60 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 396 1 066 660,00 € 328 330,00 € 25 310,00 € 28 260,00 € 1 042 380,00 € 577 810,00 € 312 720,00 € 23 660,00 € 27 240,00 € 63 010,00 € 540 260,00 € 14 880,00 € 90 000,00 € 131 880,00 € 421 110,00 € 66 120,00 € 89 780,00 €
2024 416 998 910,00 € 328 320,00 € 39 680,00 € 29 150,00 € 915 150,00 € 546 710,00 € 254 980,00 € 9 420,00 € 19 730,00 € 65 840,00 € 528 320,00 € 16 530,00 € 502 000,00 € 110 370,00 € 411 660,00 € 38 160,00 € 47 580,00 €
2023 414 965 330,00 € 292 410,00 € 52 300,00 € 26 200,00 € 855 670,00 € 510 160,00 € 225 530,00 € 1 890,00 € 35 500,00 € 41 190,00 € 508 950,00 € 15 900,00 € 40 000,00 € 69 600,00 € 112 950,00 € 26 990,00 € 28 880,00 €
2022 415 787 690,00 € 270 510,00 € 27 810,00 € 22 340,00 € 817 630,00 € 466 350,00 € 225 030,00 € 1 720,00 € 29 750,00 € 37 590,00 € 471 670,00 € 14 860,00 € 0,00 € 125 890,00 € 242 630,00 € 22 410,00 € 24 140,00 €
2021 415 756 120,00 € 260 130,00 € 26 250,00 € 26 790,00 € 756 340,00 € 428 610,00 € 229 770,00 € 890,00 € 22 400,00 € 36 640,00 € 452 820,00 € 14 560,00 € 200 000,00 € 146 160,00 € 501 360,00 € 33 900,00 € 34 780,00 €
2020 426 779 540,00 € 375 220,00 € 19 760,00 € 29 730,00 € 660 150,00 € 369 350,00 € 197 360,00 € 1 510,00 € 20 980,00 € 64 430,00 € 295 780,00 € 14 660,00 € 0,00 € 22 400,00 € 63 010,00 € 51 800,00 € 53 310,00 €
2019 436 912 390,00 € 371 000,00 € 27 540,00 € 28 710,00 € 720 360,00 € 285 460,00 € 152 640,00 € 2 540,00 € 19 790,00 € 64 570,00 € 291 690,00 € 14 480,00 € 0,00 € 66 500,00 € 186 970,00 € 68 120,00 € 70 650,00 €
2018 446 714 770,00 € 362 460,00 € 27 090,00 € 36 420,00 € 572 900,00 € 310 100,00 € 146 010,00 € 4 600,00 € 11 500,00 € 62 010,00 € 285 690,00 € 14 190,00 € 0,00 € 68 650,00 € 83 600,00 € 266 880,00 € 271 480,00 €
2017 453 659 340,00 € 359 150,00 € 17 370,00 € 42 030,00 € 604 140,00 € 263 560,00 € 218 830,00 € 8 250,00 € 14 000,00 € 60 980,00 € 282 180,00 € 14 030,00 € 0,00 € 118 870,00 € 230 270,00 € 65 690,00 € 73 940,00 €
2016 451 711 810,00 € 351 580,00 € 37 420,00 € 54 930,00 € 582 730,00 € 265 580,00 € 193 460,00 € 12 860,00 € 6 650,00 € 58 620,00 € 277 630,00 € 14 050,00 € 230 000,00 € 105 920,00 € 279 170,00 € 60 990,00 € 73 850,00 €
2015 456 720 540,00 € 336 100,00 € 41 810,00 € 70 180,00 € 611 490,00 € 292 410,00 € 182 180,00 € 13 040,00 € 5 350,00 € 55 000,00 € 266 860,00 € 13 760,00 € 0,00 € 38 520,00 € 91 190,00 € 63 870,00 € 76 910,00 €
2014 458 734 190,00 € 329 610,00 € 37 390,00 € 84 710,00 € 643 290,00 € 263 820,00 € 268 640,00 € 15 710,00 € 22 520,00 € 52 240,00 € 263 320,00 € 13 620,00 € 0,00 € 81 420,00 € 69 270,00 € 68 750,00 € 84 460,00 €
2013 461 766 150,00 € 342 190,00 € 45 210,00 € 92 430,00 € 628 600,00 € 241 810,00 € 237 490,00 € 18 320,00 € 23 110,00 € 53 100,00 € 275 220,00 € 13 530,00 € 0,00 € 104 220,00 € 262 030,00 € 66 140,00 € 84 460,00 €
2012 459 819 510,00 € 334 880,00 € 25 460,00 € 92 410,00 € 700 920,00 € 308 440,00 € 262 470,00 € 20 820,00 € 26 630,00 € 51 200,00 € 269 060,00 € 13 380,00 € 0,00 € 0,00 € 112 380,00 € 63 630,00 € 84 460,00 €
2011 453 890 310,00 € 394 980,00 € 34 110,00 € 92 990,00 € 716 690,00 € 249 950,00 € 247 600,00 € 26 840,00 € 25 780,00 € 47 050,00 € 258 790,00 € 13 010,00 € 0,00 € 18 900,00 € 117 270,00 € 58 510,00 € 85 340,00 €
2010 439 735 530,00 € 383 650,00 € 23 880,00 € 98 450,00 € 621 320,00 € 266 960,00 € 205 230,00 € 29 900,00 € 20 910,00 € 46 850,00 € 252 260,00 € 12 770,00 € 0,00 € 35 790,00 € 72 310,00 € 55 740,00 € 85 640,00 €
2009 429 710 370,00 € 443 800,00 € 9 950,00 € 109 480,00 € 632 360,00 € 276 330,00 € 218 210,00 € 39 670,00 € 13 520,00 € 46 090,00 € 247 860,00 € 12 760,00 € 0,00 € 8 040,00 € 56 080,00 € 81 790,00 € 121 310,00 €
2008 354 722 040,00 € 423 940,00 € 13 350,00 € 66 150,00 € 678 350,00 € 301 020,00 € 261 360,00 € 34 320,00 € 12 900,00 € 44 260,00 € 237 700,00 € 12 610,00 € 0,00 € 63 150,00 € 50 970,00 € 77 680,00 € 111 620,00 €
2007 354 713 610,00 € 416 370,00 € 19 030,00 € 65 320,00 € 743 170,00 € 322 000,00 € 278 320,00 € 42 400,00 € 13 530,00 € 40 360,00 € 228 400,00 € 12 420,00 € 137 400,00 € 246 940,00 € 645 600,00 € 324 590,00 € 367 000,00 €
2006 354 755 610,00 € 397 260,00 € 15 710,00 € 82 670,00 € 758 510,00 € 305 920,00 € 290 420,00 € 23 330,00 € 10 790,00 € 38 410,00 € 220 520,00 € 12 330,00 € 719 890,00 € 55 270,00 € 638 990,00 € 56 490,00 € 79 810,00 €
2005 354 832 890,00 € 388 290,00 € 9 180,00 € 80 550,00 € 688 550,00 € 260 450,00 € 246 430,00 € 20 390,00 € 11 960,00 € 37 020,00 € 215 050,00 € 14 750,00 € 0,00 € 32 520,00 € 131 280,00 € 53 380,00 € 73 760,00 €
2004 354 682 410,00 € 359 830,00 € 13 310,00 € 72 990,00 € 634 490,00 € 294 260,00 € 235 250,00 € 17 780,00 € 9 610,00 € 32 230,00 € 208 940,00 € 14 520,00 € 176 010,00 € 14 070,00 € 176 390,00 € 51 650,00 € 69 430,00 €
2003 354 669 260,00 € 338 050,00 € 26 340,00 € 90 940,00 € 656 520,00 € 276 660,00 € 261 540,00 € 17 920,00 € 10 720,00 € 32 180,00 € 206 050,00 € 14 460,00 € 0,00 € 21 330,00 € 72 460,00 € 61 430,00 € 79 350,00 €
2002 354 573 750,00 € 352 790,00 € 24 280,00 € 76 360,00 € 555 430,00 € 267 010,00 € 192 890,00 € 16 490,00 € 11 930,00 € 29 550,00 € 194 400,00 € 13 920,00 € 0,00 € 46 210,00 € 83 970,00 € 46 580,00 € 63 070,00 €
2001 354 525 760,00 € 330 430,00 € 22 700,00 € 62 780,00 € 527 740,00 € 220 680,00 € 198 950,00 € 29 060,00 € 28 350,00 € 27 750,00 € 183 000,00 € 13 630,00 € 0,00 € 147 970,00 € 314 730,00 € 42 690,00 € 71 750,00 €
2000 354 480 430,00 € 299 050,00 € 19 400,00 € 59 440,00 € 461 130,00 € 184 280,00 € 172 310,00 € 17 770,00 € 24 450,00 € 25 540,00 € 164 840,00 € 12 290,00 € 331 420,00 € 36 710,00 € 93 840,00 € 42 700,00 € 60 470,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Alpes-de-Haute-Provence

  • Population 171 621 habitants
  • Recettes de fonctionnement 256 031 725,60 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 219 199 295,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 74 391 028,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 891 marchés
  • Montant des marchés notifiés 667 985 380,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 256 031 725,60 219 199 295,44
2024 250 913 011,70 217 017 854,36
2023 249 773 625,52 214 694 811
2022 248 895 591,59 195 011 978,04
2021 244 026 642,70 184 231 436,74
2020 223 198 845,49 182 250 864,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 256 031 725,60 € 250 913 011,70 € 249 773 625,52 € 248 895 591,59 € 244 026 642,70 € 223 198 845,49 € 1 491,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 219 199 295,44 € 217 017 854,36 € 214 694 811,00 € 195 011 978,04 € 184 231 436,74 € 182 250 864,39 € 1 277,23 € (2025)
Impôts locaux 10 355 154,16 € 9 814 997,16 € 9 556 202,16 € 17 260 374,16 € 16 687 627,16 € 73 203 126,16 € 60,34 € (2025)
Frais de personnel 66 168 008,90 € 65 220 743,49 € 63 373 824,18 € 57 770 897,78 € 55 171 987,00 € 54 073 010,96 € 385,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 22 810 386,41 € 23 477 440,34 € 21 604 079,08 € 19 910 816,72 € 16 908 175,18 € 15 948 839,03 € 132,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 61 604 222,25 € 61 915 515,06 € 71 702 802,31 € 54 708 064,20 € 47 859 307,30 € 51 114 930,63 € 358,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 218 289,36 € 39 386 063,16 € 38 818 226,12 € 33 165 463,96 € 28 927 644,06 € 32 587 999,48 € 211,04 € (2025)
Épargne brute 36 832 430,16 € 33 895 157,34 € 35 078 814,52 € 53 883 613,55 € 59 795 205,96 € 40 947 981,10 € 214,61 € (2025)
Épargne nette 24 270 978,26 € 21 133 930,10 € 14 982 273,94 € 39 655 485,66 € 45 974 022,02 € 27 555 721,10 € 141,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 426 022,69 € -4 468 455,11 € -3 135 235,82 € 27 201 649,86 € 38 172 821,22 € 14 083 512,51 € 2,48 € (2025)
Encours de la dette 74 391 028,83 € 71 952 480,73 € 84 713 707,97 € 98 160 248,55 € 108 388 376,44 € 117 209 560,38 € 433,46 € (2025)
Annuité de la dette 13 940 564,91 € 14 315 303,28 € 21 963 073,90 € 15 930 286,35 € 15 638 184,59 € 15 423 868,58 € 81,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 676 145
Dotation de fonctionnement minimale 14 783 912
Dotation forfaitaire 11 426 096
Dotation de compensation 4 466 137

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 676 145,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 426 096,00 € 2026
Dotation de compensation 4 466 137,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 783 912,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 286 6 333 967,00 € 211 483,00 € 112 4 165 579,00 € 124 2 664 053,00 € 143 3 783 212,00 €
2023 290 5 963 505,00 € 189 789,00 € 101 3 529 739,00 € 126 2 432 482,00 € 149 3 562 314,00 €
2022 295 5 795 871,00 € 194 511,00 € 100 3 464 526,00 € 131 2 254 513,00 € 156 3 442 380,00 €
2021 292 5 871 002,00 € 238 493,00 € 102 3 446 335,00 € 135 2 437 449,00 € 146 3 067 908,00 €
2020 292 6 464 126,00 € 400 835,00 € 99 4 127 650,00 € 142 2 382 473,00 € 145 2 977 396,00 €
2019 290 5 735 123,00 € 286 364,00 € 125 3 876 165,00 € 138 2 355 632,00 € 144 2 955 935,00 €
2018 278 5 555 897,00 € -87 057,00 € 124 3 713 944,00 € 134 2 298 513,00 € 138 2 793 668,00 €
2017 294 5 333 746,00 € 221 536,00 € 95 3 112 871,00 € 148 2 326 666,00 € 135 2 698 499,00 €
2016 292 5 232 552,00 € 218 726,00 € 94 2 987 381,00 € 133 2 119 153,00 € 136 2 744 883,00 €
2015 292 5 243 054,00 € 236 087,00 € 95 2 992 234,00 € 137 2 101 868,00 € 140 2 797 805,00 €
2014 283 5 156 057,00 € 216 625,00 € 104 3 270 586,00 € 126 2 125 549,00 € 139 2 777 785,00 €
2013 285 5 008 485,00 € 190 608,00 € 111 3 162 483,00 € 129 2 218 960,00 € 138 2 684 421,00 €
2012 288 4 687 718,00 € 155 765,00 € 112 3 037 328,00 € 131 2 049 884,00 € 144 2 663 418,00 €
2011 290 4 668 344,00 € 142 421,00 € 127 3 338 716,00 € 128 1 992 747,00 € 137 2 512 273,00 €
2010 280 4 652 152,00 € 116 066,00 € 122 3 278 826,00 € 125 1 804 749,00 € 138 2 481 531,00 €
2009 285 4 686 118,00 € 156 567,00 € 118 3 232 330,00 € 129 1 932 993,00 € 143 2 494 665,00 €
2008 271 4 335 578,00 € 97 349,00 € 114 2 934 261,00 € 121 1 842 189,00 € 140 2 289 524,00 €
2007 278 4 305 374,00 € 174 791,00 € 118 3 113 916,00 € 129 1 825 512,00 € 128 2 072 550,00 €
2006 288 4 157 809,00 € 136 995,00 € 117 2 881 521,00 € 134 1 964 006,00 € 136 2 008 150,00 €
2005 279 3 168 321,00 € 153 556,00 € 115 2 171 668,00 € 124 1 878 271,00 € 128 1 832 792,00 €
2004 255 2 947 892,00 € 135 037,00 € 115 2 126 104,00 € 109 1 613 710,00 € 114 1 683 455,00 €
2003 258 2 948 242,00 € 138 509,00 € 110 2 059 274,00 € 104 1 503 385,00 € 120 1 662 943,00 €
2002 231 2 478 294,00 € 114 332,00 € 103 1 889 238,00 € 111 1 529 035,00 € 96 1 258 556,00 €
2001 215 2 237 720,00 € 133 147,00 € 85 1 602 095,00 € 99 1 316 452,00 € 94 1 282 145,00 €
2000 — — 124 244,42 € 86 1 441 329,84 € — — — —
1999 — — 119 022,28 € 83 1 341 036,99 € — — — —
1998 — — 136 908,36 € 91 1 503 749,03 € — — — —
1997 — — 109 206,40 € 73 1 268 007,66 € — — — —
1996 — — 96 413,18 € 64 1 096 449,61 € — — — —
1995 — — 125 038,99 € 66 1 168 873,11 € — — — —
1994 — — 78 261,38 € 58 919 845,66 € — — — —
1993 — — 82 390,46 € 67 966 793,71 € — — — —
1992 — — 74 948,66 € 60 880 954,54 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Alpes-de-Haute-Provence

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 108 052 3 119 497 910,00 € 150 878 140,00 €
2023 106 966 2 884 292 201,00 € 126 817 816,00 €
2022 107 032 2 805 702 987,00 € 132 862 876,00 €
2021 105 297 2 653 954 868,00 € 133 620 206,00 €
2020 103 731 2 458 880 618,00 € 114 900 746,00 €
2019 102 244 2 458 465 423,00 € 131 035 018,00 €
2018 101 137 2 475 282 285,00 € 91 908 936,00 €
2017 100 160 2 329 442 202,00 € 120 289 721,00 €
2016 99 522 2 287 107 531,00 € 112 455 853,00 €
2015 98 739 2 247 937 441,00 € 117 237 551,00 €
2014 97 959 2 218 521 918,00 € 116 757 852,00 €
2013 96 959 2 180 909 128,00 € 111 927 506,00 €
2012 95 417 2 127 662 161,00 € 109 917 119,00 €
2011 94 578 2 064 764 226,00 € 96 565 079,00 €
2010 95 195 2 020 978 452,00 € 84 208 653,00 €
2009 93 753 1 931 671 282,00 € 73 873 182,00 €
2008 92 801 1 892 308 412,00 € 68 199 877,00 €
2007 91 479 1 847 984 391,00 € 82 296 804,00 €
2006 89 799 1 752 083 720,00 € 71 592 623,00 €
2005 88 097 1 332 900 808,00 € 84 201 072,00 €
2004 86 784 1 277 593 161,00 € 80 914 814,00 €
2003 85 161 1 229 028 023,00 € 77 723 653,00 €
2002 82 606 1 163 490 003,00 € 74 685 603,00 €
2001 80 906 1 083 527 500,00 € 69 560 627,00 €
2000 — — 76 460 655,50 €
1999 — — 77 954 285,72 €
1998 — — 76 023 750,18 €
1997 — — 70 411 525,76 €
1996 — — 67 158 628,69 €
1995 — — 73 086 321,82 €
1994 — — 71 456 612,40 €
1993 — — 69 457 120,21 €
1992 — — 74 901 369,45 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 305,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 616,00 € 4 131 636 716,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 676,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 881,00 € 7 578 023 049,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 996,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 932,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 102,00 € 5 114 497 449,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 047,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 886,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 526,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 839,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 497,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 859,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 445,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 925,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Yves GONSOLIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Yves GONSOLIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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