Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Xavier Cuttaz, maire de Quintal

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Quintal
Territoire
Quintal
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Xavier Cuttaz est maire de Quintal. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Quintal. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 12/01/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Quintal. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,99 %
  • Inscrits1 041
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 70,99 % (739 votants sur 1 041 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 9,42 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (61,57 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 727 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNE DYNAMIQUE NOUVELLE POUR QUINTAL Donnée non disponible 473 65,06 % —
2e NATURELLEMENT QUINTAL Donnée non disponible 254 34,94 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNE DYNAMIQUE NOUVELLE POUR QUINTAL 473
NATURELLEMENT QUINTAL 254

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 727
Blancs 7
Nuls 5
Abstentions 302

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 9,42 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (61,57 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74219
Commune Quintal
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 257 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Quintal

Inscrits1 041
Votants739
Participation70,99 %
Abstentions302
Suffrages exprimés727
Votes blancs7
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Quintal1 1 04170,99 %727

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Quintal

  • Population 1 288 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 164 963,71 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 988 434,89 € Année 2025
  • Encours de la dette 211 896,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 184 497,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 164 963,71 988 434,89
2024 1 240 555,52 948 559,72
2023 1 168 878,52 877 150,53
2022 1 077 002,14 873 098,51
2021 940 949,82 818 662,17
2020 937 266,93 747 526,82

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 164 963,71 € 1 240 555,52 € 1 168 878,52 € 1 077 002,14 € 940 949,82 € 937 266,93 € 904,47 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 988 434,89 € 948 559,72 € 877 150,53 € 873 098,51 € 818 662,17 € 747 526,82 € 767,42 € (2025)
Impôts locaux 551 400,00 € 596 798,00 € 547 877,00 € 484 734,00 € 467 219,00 € 442 060,00 € 428,11 € (2025)
Frais de personnel 481 212,79 € 477 838,33 € 443 624,14 € 415 249,27 € 371 868,43 € 380 792,32 € 373,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 422,00 € 91 239,48 € 86 675,00 € 70 165,92 € 71 873,62 € 170 847,67 € 57,78 € (2025)
Dépenses d'investissement 557 158,66 € 249 944,80 € 401 456,03 € 392 295,59 € 274 416,25 € 207 968,73 € 432,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 459 722,39 € 153 375,41 € 305 683,52 € 233 187,86 € 130 606,77 € 68 836,76 € 356,93 € (2025)
Épargne brute 176 528,82 € 291 995,80 € 291 727,99 € 203 903,63 € 122 287,65 € 189 740,11 € 137,06 € (2025)
Épargne nette 109 713,25 € 225 670,74 € 226 199,81 € 87 290,23 € 8 722,50 € 79 092,68 € 85,18 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -243 858,53 € 159 045,29 € 33 044,98 € 6 251,10 € 61 569,68 € 272 403,26 € -189,33 € (2025)
Encours de la dette 211 896,01 € 278 711,58 € 343 118,20 € 408 646,38 € 525 259,78 € 638 824,93 € 164,52 € (2025)
Annuité de la dette 73 177,66 € 74 535,80 € 76 500,24 € 132 162,23 € 133 558,12 € 134 945,20 € 56,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 65 708
Dotation forfaitaire 38 250
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 458
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 298

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 65 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 250,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 458,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 298,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Quintal

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 164 960 988 430 459 720
2024 1 240 560 948 560 153 380
2023 1 170 380 877 150 305 680
2022 1 012 100 867 550 184 380
2021 910 560 810 710 145 620
2020 927 740 773 350 74 490
2019 887 390 783 280 111 350
2018 919 060 729 330 787 380
2017 919 540 762 250 145 040
2016 913 130 825 110 894 560
2015 1 070 930 923 740 732 830
2014 898 430 765 990 368 910
2013 904 930 759 740 955 250
2012 917 650 715 370 184 290
2011 873 550 687 500 375 470
2010 839 010 662 370 152 130
2009 809 110 622 190 127 370
2008 805 150 648 650 972 240
2007 804 690 610 270 947 920
2006 1 077 720 932 430 255 920
2005 856 010 558 320 370 790
2004 625 900 483 580 213 060
2003 585 120 471 350 277 820
2002 544 310 448 430 284 920
2001 488 350 417 440 334 720
2000 500 960 362 120 536 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 250 403 050 21 180
2024 24 820 384 610 23 840
2023 21 170 356 540 22 510
2022 15 040 323 590 20 560
2021 12 050 308 140 19 950
2020 242 050 152 890 19 550
2019 242 880 149 580 19 330
2018 241 550 146 160 18 920
2017 233 090 141 790 18 740
2016 229 770 138 740 19 250
2015 227 160 134 730 19 360
2014 218 780 133 480 18 600
2013 221 260 130 400 18 820
2012 207 830 125 980 18 640
2011 198 910 121 400 18 580
2010 186 460 115 800 18 450
2009 177 000 109 440 18 460
2008 170 800 102 770 18 350
2007 153 130 91 390 16 880
2006 150 660 87 810 16 760
2005 141 360 82 090 19 690
2004 137 370 78 670 19 430
2003 129 830 72 520 18 950
2002 123 650 66 350 18 770
2001 77 510 43 860 14 200
2000 75 200 41 730 14 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 62 920 69 280
2024 0 62 430 70 640
2023 0 61 950 72 920
2022 0 51 830 63 520
2021 0 51 370 64 720
2020 0 50 910 65 910
2019 0 70 160 86 800
2018 0 69 710 88 020
2017 0 97 430 117 650
2016 0 79 650 101 330
2015 498 400 35 980 50 810
2014 0 35 460 51 850
2013 400 000 49 170 52 880
2012 0 8 770 11 620
2011 0 38 230 42 600
2010 0 39 980 46 300
2009 0 752 350 764 470
2008 750 000 93 780 118 530
2007 0 45 270 59 670
2006 0 45 280 61 070
2005 75 000 114 970 132 940
2004 0 27 190 47 450
2003 75 000 25 510 46 130
2002 120 000 151 440 169 370
2001 99 240 16 320 33 880
2000 0 15 640 30 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 288 1 164 960,00 € 554 290,00 € 179 670,00 € 78 220,00 € 988 430,00 € 481 210,00 € 410 140,00 € 6 360,00 € 5 340,00 € 10 250,00 € 403 050,00 € 21 180,00 € 0,00 € 13 050,00 € 459 720,00 € 62 920,00 € 69 280,00 €
2024 1 298 1 240 560,00 € 553 990,00 € 255 890,00 € 83 210,00 € 948 560,00 € 477 840,00 € 370 460,00 € 8 210,00 € 6 900,00 € 24 820,00 € 384 610,00 € 23 840,00 € 0,00 € 11 830,00 € 153 380,00 € 62 430,00 € 70 640,00 €
2023 1 305 1 170 380,00 € 508 960,00 € 240 250,00 € 81 960,00 € 877 150,00 € 443 620,00 € 345 660,00 € 10 970,00 € 1 030,00 € 21 170,00 € 356 540,00 € 22 510,00 € 0,00 € 23 590,00 € 305 680,00 € 61 950,00 € 72 920,00 €
2022 1 302 1 012 100,00 € 458 080,00 € 224 640,00 € 78 270,00 € 867 550,00 € 415 250,00 € 361 830,00 € 11 680,00 € 2 020,00 € 15 040,00 € 323 590,00 € 20 560,00 € 0,00 € 30 550,00 € 184 380,00 € 51 830,00 € 63 520,00 €
2021 1 304 910 560,00 € 441 980,00 € 164 600,00 € 80 660,00 € 810 710,00 € 371 870,00 € 339 380,00 € 13 350,00 € 5 470,00 € 12 050,00 € 308 140,00 € 19 950,00 € 0,00 € 57 860,00 € 145 620,00 € 51 370,00 € 64 720,00 €
2020 1 289 927 740,00 € 416 810,00 € 81 490,00 € 81 950,00 € 773 350,00 € 380 790,00 € 260 970,00 € 15 000,00 € 5 920,00 € 242 050,00 € 152 890,00 € 19 550,00 € 0,00 € 18 070,00 € 74 490,00 € 50 910,00 € 65 910,00 €
2019 1 272 887 390,00 € 411 780,00 € 77 540,00 € 77 980,00 € 783 280,00 € 381 490,00 € 313 710,00 € 16 640,00 € 5 920,00 € 242 880,00 € 149 580,00 € 19 330,00 € 0,00 € 231 690,00 € 111 350,00 € 70 160,00 € 86 800,00 €
2018 1 268 919 060,00 € 408 000,00 € 94 810,00 € 85 440,00 € 729 330,00 € 347 370,00 € 284 980,00 € 18 310,00 € 5 770,00 € 241 550,00 € 146 160,00 € 18 920,00 € 0,00 € 235 770,00 € 787 380,00 € 69 710,00 € 88 020,00 €
2017 1 268 919 540,00 € 395 700,00 € 63 070,00 € 90 340,00 € 762 250,00 € 360 830,00 € 287 170,00 € 20 220,00 € 6 030,00 € 233 090,00 € 141 790,00 € 18 740,00 € 0,00 € 45 610,00 € 145 040,00 € 97 430,00 € 117 650,00 €
2016 1 269 913 130,00 € 388 040,00 € 67 820,00 € 106 370,00 € 825 110,00 € 366 830,00 € 283 560,00 € 21 680,00 € 13 570,00 € 229 770,00 € 138 740,00 € 19 250,00 € 0,00 € 191 120,00 € 894 560,00 € 79 650,00 € 101 330,00 €
2015 1 265 1 070 930,00 € 382 710,00 € 142 340,00 € 125 320,00 € 923 740,00 € 389 510,00 € 298 510,00 € 15 230,00 € 16 740,00 € 227 160,00 € 134 730,00 € 19 360,00 € 498 400,00 € 63 340,00 € 732 830,00 € 35 980,00 € 50 810,00 €
2014 1 259 898 430,00 € 370 960,00 € 150 340,00 € 145 980,00 € 765 990,00 € 377 610,00 € 257 740,00 € 16 390,00 € 18 260,00 € 218 780,00 € 133 480,00 € 18 600,00 € 0,00 € 24 720,00 € 368 910,00 € 35 460,00 € 51 850,00 €
2013 1 238 904 930,00 € 371 810,00 € 145 420,00 € 153 020,00 € 759 740,00 € 349 780,00 € 311 540,00 € 3 720,00 € 16 010,00 € 221 260,00 € 130 400,00 € 18 820,00 € 400 000,00 € 54 790,00 € 955 250,00 € 49 170,00 € 52 880,00 €
2012 1 203 917 650,00 € 353 950,00 € 160 840,00 € 151 840,00 € 715 370,00 € 345 090,00 € 251 070,00 € 2 840,00 € 15 360,00 € 207 830,00 € 125 980,00 € 18 640,00 € 0,00 € 55 120,00 € 184 290,00 € 8 770,00 € 11 620,00 €
2011 1 167 873 550,00 € 339 140,00 € 152 750,00 € 149 210,00 € 687 500,00 € 300 630,00 € 233 820,00 € 4 370,00 € 16 030,00 € 198 910,00 € 121 400,00 € 18 580,00 € 0,00 € 65 580,00 € 375 470,00 € 38 230,00 € 42 600,00 €
2010 1 138 839 010,00 € 323 330,00 € 128 320,00 € 146 490,00 € 662 370,00 € 273 460,00 € 242 260,00 € 7 330,00 € 13 290,00 € 186 460,00 € 115 800,00 € 18 450,00 € 0,00 € 6 390,00 € 152 130,00 € 39 980,00 € 46 300,00 €
2009 1 111 809 110,00 € 305 510,00 € 138 800,00 € 142 630,00 € 622 190,00 € 276 570,00 € 186 800,00 € 14 000,00 € 13 840,00 € 177 000,00 € 109 440,00 € 18 460,00 € 0,00 € 147 010,00 € 127 370,00 € 752 350,00 € 764 470,00 €
2008 1 053 805 150,00 € 291 910,00 € 114 870,00 € 136 890,00 € 648 650,00 € 251 570,00 € 189 870,00 € 25 800,00 € 9 810,00 € 170 800,00 € 102 770,00 € 18 350,00 € 750 000,00 € 274 270,00 € 972 240,00 € 93 780,00 € 118 530,00 €
2007 1 053 804 690,00 € 261 370,00 € 67 350,00 € 134 340,00 € 610 270,00 € 240 670,00 € 169 230,00 € 14 390,00 € 9 040,00 € 153 130,00 € 91 390,00 € 16 880,00 € 0,00 € 250 790,00 € 947 920,00 € 45 270,00 € 59 670,00 €
2006 1 053 1 077 720,00 € 256 660,00 € 59 220,00 € 131 530,00 € 932 430,00 € 238 740,00 € 199 940,00 € 15 790,00 € 9 470,00 € 150 660,00 € 87 810,00 € 16 760,00 € 0,00 € 142 420,00 € 255 920,00 € 45 280,00 € 61 070,00 €
2005 1 008 856 010,00 € 243 120,00 € 56 170,00 € 127 410,00 € 558 320,00 € 225 380,00 € 147 860,00 € 18 010,00 € 9 180,00 € 141 360,00 € 82 090,00 € 19 690,00 € 75 000,00 € 19 750,00 € 370 790,00 € 114 970,00 € 132 940,00 €
2004 1 008 625 900,00 € 235 530,00 € 53 780,00 € 125 580,00 € 483 580,00 € 206 140,00 € 146 930,00 € 20 260,00 € 10 490,00 € 137 370,00 € 78 670,00 € 19 430,00 € 0,00 € 156 260,00 € 213 060,00 € 27 190,00 € 47 450,00 €
2003 1 008 585 120,00 € 221 270,00 € 50 570,00 € 131 640,00 € 471 350,00 € 203 720,00 € 117 430,00 € 20 620,00 € 7 740,00 € 129 830,00 € 72 520,00 € 18 950,00 € 75 000,00 € 63 730,00 € 277 820,00 € 25 510,00 € 46 130,00 €
2002 902 544 310,00 € 210 660,00 € 114 480,00 € 113 130,00 € 448 430,00 € 182 070,00 € 118 660,00 € 18 080,00 € 8 310,00 € 123 650,00 € 66 350,00 € 18 770,00 € 120 000,00 € 131 680,00 € 284 920,00 € 151 440,00 € 169 370,00 €
2001 902 488 350,00 € 148 560,00 € 107 760,00 € 111 790,00 € 417 440,00 € 153 140,00 € 140 470,00 € 17 640,00 € 7 810,00 € 77 510,00 € 43 860,00 € 14 200,00 € 99 240,00 € 136 220,00 € 334 720,00 € 16 320,00 € 33 880,00 €
2000 902 500 960,00 € 145 170,00 € 103 410,00 € 113 060,00 € 362 120,00 € 152 490,00 € 100 480,00 € 15 310,00 € 9 220,00 € 75 200,00 € 41 730,00 € 14 780,00 € 0,00 € 216 710,00 € 536 680,00 € 15 640,00 € 30 950,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 669 38 654 607,00 € 3 099 283,00 € 458 32 411 112,00 € 441 26 103 393,00 € 258 8 713 354,00 €
2023 666 36 414 765,00 € 2 851 820,00 € 445 29 771 161,00 € 460 27 245 650,00 € 249 8 233 717,00 €
2022 665 35 269 104,00 € 2 981 809,00 € 427 28 977 921,00 € 454 25 289 162,00 € 263 8 113 564,00 €
2021 656 36 335 279,00 € 3 526 557,00 € 433 31 082 916,00 € 454 22 506 439,00 € 257 7 630 218,00 €
2020 649 31 640 021,00 € 2 674 094,00 € 404 25 784 930,00 € 439 21 870 861,00 € 255 7 202 658,00 €
2019 621 29 496 270,00 € 2 387 453,00 € 435 24 578 945,00 € 419 20 835 757,00 € 239 6 901 130,00 €
2018 634 29 453 567,00 € 2 506 151,00 € 476 25 341 329,00 € 443 21 720 181,00 € 236 6 614 916,00 €
2017 622 30 232 042,00 € 2 525 994,00 € 408 24 313 333,00 € 448 21 817 701,00 € 229 6 360 119,00 €
2016 633 30 328 316,00 € 2 401 230,00 € 393 23 713 177,00 € 455 21 475 589,00 € 224 6 070 995,00 €
2015 614 26 550 081,00 € 2 117 217,00 € 387 21 137 803,00 € 431 19 658 165,00 € 220 5 852 997,00 €
2014 616 26 077 369,00 € 1 997 055,00 € 400 20 982 671,00 € 430 19 147 029,00 € 230 5 980 900,00 €
2013 613 26 590 407,00 € 1 972 816,00 € 408 22 230 849,00 € 431 18 404 092,00 € 219 5 738 002,00 €
2012 590 24 928 634,00 € 1 871 363,00 € 410 21 736 501,00 € 409 17 884 319,00 € 212 5 114 707,00 €
2011 595 23 964 064,00 € 1 727 137,00 € 431 21 616 691,00 € 419 17 424 838,00 € 217 5 032 498,00 €
2010 605 21 729 470,00 € 1 368 050,00 € 422 19 259 037,00 € 432 16 111 841,00 € 200 4 835 370,00 €
2009 584 20 763 650,00 € 1 164 500,00 € 419 18 580 679,00 € 414 15 406 408,00 € 191 4 444 059,00 €
2008 562 19 187 251,00 € 1 012 321,00 € 393 17 012 306,00 € 401 14 871 322,00 € 190 3 907 216,00 €
2007 527 20 336 015,00 € 1 151 866,00 € 372 18 513 239,00 € 391 13 831 857,00 € 168 3 340 504,00 €
2006 477 16 091 636,00 € 994 690,00 € 343 14 448 701,00 € 377 13 053 664,00 € 126 2 440 733,00 €
2005 467 12 596 146,00 € 1 114 915,00 € 333 11 334 795,00 € 370 12 530 437,00 € 118 2 223 893,00 €
2004 480 12 326 122,00 € 920 860,00 € 343 11 187 450,00 € 374 11 668 954,00 € 107 2 090 440,00 €
2003 467 12 011 129,00 € 1 133 262,00 € 325 10 876 735,00 € 363 11 287 143,00 € 106 2 006 433,00 €
2002 434 11 550 263,00 € 1 121 429,00 € 326 10 688 916,00 € 339 11 127 401,00 € 97 1 747 841,00 €
2001 450 11 156 179,00 € 1 134 538,00 € 330 10 221 666,00 € 350 10 635 087,00 € 96 1 692 028,00 €
2000 — — 1 506 273,28 € 296 11 039 830,35 € — — — —
1999 — — 976 321,31 € 294 8 046 538,42 € — — — —
1998 — — 891 189,67 € 279 7 446 309,29 € — — — —
1997 — — 696 888,06 € 257 6 461 409,51 € — — — —
1996 — — 687 488,20 € 258 6 383 347,08 € — — — —
1995 — — 714 297,13 € 244 5 907 468,78 € — — — —
1994 — — 650 158,62 € 218 5 356 060,69 € — — — —
1993 — — 631 025,05 € 211 5 177 610,73 € — — — —
1992 — — 901 724,35 € 218 5 463 905,41 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 762,00 € 387 996 700,00 €
2017 458 320 16 210 689 404,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 722,00 € 885 790 471,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 784 641 726,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Xavier CUTTAZ depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Xavier CUTTAZ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Xavier CUTTAZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →