Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Serge Cathala, maire de Quissac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Quissac
Territoire
Quissac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Serge Cathala est maire de Quissac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Quissac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 29/11/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Quissac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,26 %
  • Inscrits2 654
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 65,26 % (1 732 votants sur 2 654 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 31,41 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (33,85 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 673 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR QUISSAC Liste Divers 1 173 70,11 % —
2e AGIR ENSEMBLE POUR QUISSAC Liste Divers 500 29,89 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR QUISSAC 1 173
AGIR ENSEMBLE POUR QUISSAC 500

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 673
Blancs 36
Nuls 23
Abstentions 922

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 31,41 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (33,85 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste Divers 100,00 % — —
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 30210
Commune Quissac
Département Gard
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 3 528 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 9

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Quissac

Inscrits2 654
Votants1 732
Participation65,26 %
Abstentions922
Suffrages exprimés1 673
Votes blancs36
Votes nuls23
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Quissac1 1 21864,45 %755
Quissac2 1 43665,95 %918

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Quissac

  • Population 3 498 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 542 338,18 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 954 678,86 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 468 434,47 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 207 808,04 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 542 338,18 2 954 678,86
2024 4 248 587,06 2 826 514,82
2023 4 125 798,64 2 785 848,68
2022 3 822 611,94 2 545 457,12
2021 3 607 177,03 2 551 707,21
2020 3 678 820,18 2 558 077,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 542 338,18 € 4 248 587,06 € 4 125 798,64 € 3 822 611,94 € 3 607 177,03 € 3 678 820,18 € 1 298,55 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 954 678,86 € 2 826 514,82 € 2 785 848,68 € 2 545 457,12 € 2 551 707,21 € 2 558 077,45 € 844,68 € (2025)
Impôts locaux 1 811 720,32 € 1 819 013,32 € 1 714 332,32 € 1 579 443,32 € 1 528 390,32 € 1 437 854,32 € 517,93 € (2025)
Frais de personnel 903 325,50 € 891 839,68 € 850 498,10 € 833 698,05 € 858 371,40 € 892 108,86 € 258,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 134 683,84 € 52 786,09 € 267 765,15 € 291 720,60 € 175 884,53 € 143 360,88 € 38,50 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 208 521,38 € 2 843 480,60 € 2 927 004,20 € 3 470 503,07 € 2 259 774,23 € 2 018 634,87 € 631,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 814 637,34 € 2 625 598,51 € 2 573 583,81 € 3 027 666,79 € 1 620 853,77 € 1 694 222,12 € 518,76 € (2025)
Épargne brute 1 587 659,32 € 1 422 072,24 € 1 339 949,96 € 1 277 154,82 € 1 055 469,82 € 1 120 742,73 € 453,88 € (2025)
Épargne nette 1 367 438,45 € 1 211 622,90 € 993 772,50 € 944 803,82 € 755 686,59 € 813 853,50 € 390,92 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 944 139,38 € 234 181,71 € -283 211,75 € -754 456,14 € 371 361,74 € 63 878,23 € 269,91 € (2025)
Encours de la dette 2 468 434,47 € 2 686 781,29 € 2 894 935,84 € 2 958 080,41 € 2 660 431,41 € 2 890 214,64 € 705,67 € (2025)
Annuité de la dette 293 803,67 € 293 296,12 € 421 159,01 € 393 589,71 € 364 275,04 € 382 358,89 € 83,99 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 120 143
Dotation de solidarité rurale (DSR) 705 785
Dotation forfaitaire 240 728

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 120 143,00 € 2026
Dotation forfaitaire 240 728,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 705 785,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Quissac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 804 740 2 658 970 848 140
2024 3 706 180 2 536 950 1 375 530
2023 3 601 920 2 544 190 1 776 130
2022 3 317 320 2 341 730 2 584 290
2021 3 526 690 2 695 240 1 263 820
2020 2 963 300 2 102 340 1 268 670
2019 2 976 120 2 113 690 1 428 110
2018 2 899 850 2 115 640 1 604 360
2017 2 932 590 2 070 380 1 811 990
2016 2 877 850 2 032 500 2 129 980
2015 2 910 620 2 301 080 412 530
2014 3 343 620 2 531 620 580 210
2013 2 966 600 2 551 640 770 020
2012 2 767 540 2 418 380 387 260
2011 2 651 920 2 173 550 365 820
2010 2 444 690 2 017 560 1 037 560
2009 3 122 470 2 823 680 429 790
2008 2 496 340 1 986 150 893 640
2007 2 227 790 1 911 890 1 549 370
2006 2 084 050 1 804 450 227 930
2005 2 027 760 1 810 510 566 380
2004 2 051 510 1 869 690 701 220
2003 2 392 600 2 242 870 482 400
2002 2 054 260 1 915 830 205 630
2001 1 973 240 1 991 920 684 600
2000 1 717 110 1 661 340 1 135 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 71 830 1 771 050 30 630
2024 97 070 1 721 140 34 040
2023 85 360 1 625 050 32 750
2022 48 510 1 507 260 30 490
2021 53 930 1 436 520 29 510
2020 505 970 653 080 29 590
2019 496 850 641 880 29 270
2018 487 510 624 130 28 600
2017 475 450 609 560 28 290
2016 462 820 596 750 29 250
2015 462 600 566 140 28 930
2014 438 630 538 360 28 730
2013 429 620 537 100 28 750
2012 425 290 508 260 31 560
2011 390 030 492 380 31 730
2010 375 160 481 530 31 840
2009 365 170 459 500 31 990
2008 342 270 438 460 31 140
2007 319 570 412 980 31 190
2006 303 260 397 650 31 230
2005 294 480 381 650 38 200
2004 264 620 351 800 36 040
2003 232 640 307 120 35 510
2002 208 740 282 920 34 550
2001 196 740 275 040 34 440
2000 176 040 251 280 31 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 171 870 209 790
2024 0 164 760 212 200
2023 0 287 520 337 730
2022 630 000 276 770 316 180
2021 70 000 246 170 287 150
2020 0 237 940 286 550
2019 0 230 020 285 910
2018 450 000 260 220 313 320
2017 400 180 250 950 308 290
2016 311 820 211 680 275 300
2015 102 520 198 550 266 930
2014 0 191 240 265 150
2013 0 185 580 263 460
2012 0 173 600 270 990
2011 0 169 030 269 210
2010 0 152 330 281 900
2009 0 143 490 284 170
2008 1 100 000 101 630 209 260
2007 200 000 124 240 223 920
2006 0 137 800 238 820
2005 0 281 200 385 740
2004 178 390 129 310 254 760
2003 0 108 980 205 280
2002 205 640 148 360 284 670
2001 609 800 109 640 224 250
2000 457 350 160 080 234 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 498 3 804 740,00 € 1 565 090,00 € 180 170,00 € 1 049 010,00 € 2 658 970,00 € 903 330,00 € 743 060,00 € 44 050,00 € 72 000,00 € 71 830,00 € 1 771 050,00 € 30 630,00 € 0,00 € 329 920,00 € 848 140,00 € 171 870,00 € 209 790,00 €
2024 3 406 3 706 180,00 € 1 572 830,00 € 267 670,00 € 975 480,00 € 2 536 950,00 € 891 840,00 € 650 460,00 € 51 440,00 € 75 200,00 € 97 070,00 € 1 721 140,00 € 34 040,00 € 0,00 € 294 870,00 € 1 375 530,00 € 164 760,00 € 212 200,00 €
2023 3 366 3 601 920,00 € 1 467 200,00 € 227 710,00 € 910 760,00 € 2 544 190,00 € 850 500,00 € 612 400,00 € 51 980,00 € 73 000,00 € 85 360,00 € 1 625 050,00 € 32 750,00 € 0,00 € 413 100,00 € 1 776 130,00 € 287 520,00 € 337 730,00 €
2022 3 332 3 317 320,00 € 1 330 260,00 € 209 720,00 € 856 160,00 € 2 341 730,00 € 833 700,00 € 602 020,00 € 39 410,00 € 72 790,00 € 48 510,00 € 1 507 260,00 € 30 490,00 € 630 000,00 € 446 830,00 € 2 584 290,00 € 276 770,00 € 316 180,00 €
2021 3 292 3 526 690,00 € 1 279 300,00 € 238 710,00 € 810 170,00 € 2 695 240,00 € 858 370,00 € 539 650,00 € 40 990,00 € 48 220,00 € 53 930,00 € 1 436 520,00 € 29 510,00 € 70 000,00 € 566 980,00 € 1 263 820,00 € 246 170,00 € 287 150,00 €
2020 3 251 2 963 300,00 € 1 190 970,00 € 221 280,00 € 771 660,00 € 2 102 340,00 € 763 130,00 € 560 550,00 € 48 610,00 € 45 550,00 € 505 970,00 € 653 080,00 € 29 590,00 € 0,00 € 170 670,00 € 1 268 670,00 € 237 940,00 € 286 550,00 €
2019 3 205 2 976 120,00 € 1 174 800,00 € 232 730,00 € 730 780,00 € 2 113 690,00 € 799 870,00 € 562 520,00 € 55 890,00 € 82 500,00 € 496 850,00 € 641 880,00 € 29 270,00 € 0,00 € 283 730,00 € 1 428 110,00 € 230 020,00 € 285 910,00 €
2018 3 192 2 899 850,00 € 1 143 640,00 € 222 250,00 € 710 610,00 € 2 115 640,00 € 808 110,00 € 584 940,00 € 53 100,00 € 60 000,00 € 487 510,00 € 624 130,00 € 28 600,00 € 450 000,00 € 501 520,00 € 1 604 360,00 € 260 220,00 € 313 320,00 €
2017 3 217 2 932 590,00 € 1 123 100,00 € 224 240,00 € 697 910,00 € 2 070 380,00 € 798 920,00 € 606 200,00 € 57 350,00 € 57 000,00 € 475 450,00 € 609 560,00 € 28 290,00 € 400 180,00 € 339 240,00 € 1 811 990,00 € 250 950,00 € 308 290,00 €
2016 3 174 2 877 850,00 € 1 098 590,00 € 241 140,00 € 669 130,00 € 2 032 500,00 € 783 350,00 € 602 830,00 € 63 620,00 € 52 000,00 € 462 820,00 € 596 750,00 € 29 250,00 € 311 820,00 € 394 050,00 € 2 129 980,00 € 211 680,00 € 275 300,00 €
2015 3 041 2 910 620,00 € 1 063 080,00 € 201 810,00 € 665 860,00 € 2 301 080,00 € 936 490,00 € 593 060,00 € 68 380,00 € 60 030,00 € 462 600,00 € 566 140,00 € 28 930,00 € 102 520,00 € 115 720,00 € 412 530,00 € 198 550,00 € 266 930,00 €
2014 2 915 3 343 620,00 € 1 009 430,00 € 190 100,00 € 649 720,00 € 2 531 620,00 € 1 223 630,00 € 587 270,00 € 73 910,00 € 70 940,00 € 438 630,00 € 538 360,00 € 28 730,00 € 0,00 € 106 580,00 € 580 210,00 € 191 240,00 € 265 150,00 €
2013 2 774 2 966 600,00 € 1 015 090,00 € 160 080,00 € 635 870,00 € 2 551 640,00 € 1 165 260,00 € 576 800,00 € 77 880,00 € 75 820,00 € 429 620,00 € 537 100,00 € 28 750,00 € 0,00 € 29 720,00 € 770 020,00 € 185 580,00 € 263 460,00 €
2012 2 740 2 767 540,00 € 967 700,00 € 169 730,00 € 587 070,00 € 2 418 380,00 € 1 085 520,00 € 569 670,00 € 97 390,00 € 68 000,00 € 425 290,00 € 508 260,00 € 31 560,00 € 0,00 € 5 630,00 € 387 260,00 € 173 600,00 € 270 990,00 €
2011 2 693 2 651 920,00 € 917 270,00 € 141 270,00 € 542 140,00 € 2 173 550,00 € 969 010,00 € 667 010,00 € 100 180,00 € 65 450,00 € 390 030,00 € 492 380,00 € 31 730,00 € 0,00 € 221 690,00 € 365 820,00 € 169 030,00 € 269 210,00 €
2010 2 654 2 444 690,00 € 890 990,00 € 126 300,00 € 527 660,00 € 2 017 560,00 € 895 510,00 € 558 140,00 € 129 570,00 € 65 890,00 € 375 160,00 € 481 530,00 € 31 840,00 € 0,00 € 272 940,00 € 1 037 560,00 € 152 330,00 € 281 900,00 €
2009 2 611 3 122 470,00 € 859 850,00 € 135 140,00 € 503 290,00 € 2 823 680,00 € 927 970,00 € 573 220,00 € 143 200,00 € 56 180,00 € 365 170,00 € 459 500,00 € 31 990,00 € 0,00 € 184 020,00 € 429 790,00 € 143 490,00 € 284 170,00 €
2008 2 568 2 496 340,00 € 814 000,00 € 139 600,00 € 514 880,00 € 1 986 150,00 € 918 390,00 € 606 080,00 € 150 390,00 € 55 250,00 € 342 270,00 € 438 460,00 € 31 140,00 € 1 100 000,00 € 273 200,00 € 893 640,00 € 101 630,00 € 209 260,00 €
2007 2 568 2 227 790,00 € 765 640,00 € 123 790,00 € 503 330,00 € 1 911 890,00 € 893 960,00 € 602 390,00 € 148 370,00 € 45 520,00 € 319 570,00 € 412 980,00 € 31 190,00 € 200 000,00 € 21 380,00 € 1 549 370,00 € 124 240,00 € 223 920,00 €
2006 2 309 2 084 050,00 € 734 150,00 € 122 570,00 € 401 650,00 € 1 804 450,00 € 854 880,00 € 553 060,00 € 101 020,00 € 49 660,00 € 303 260,00 € 397 650,00 € 31 230,00 € 0,00 € 112 410,00 € 227 930,00 € 137 800,00 € 238 820,00 €
2005 2 309 2 027 760,00 € 743 170,00 € 113 050,00 € 382 640,00 € 1 810 510,00 € 833 070,00 € 510 000,00 € 104 530,00 € 65 940,00 € 294 480,00 € 381 650,00 € 38 200,00 € 0,00 € 49 510,00 € 566 380,00 € 281 200,00 € 385 740,00 €
2004 2 309 2 051 510,00 € 654 360,00 € 107 670,00 € 354 660,00 € 1 869 690,00 € 781 840,00 € 492 900,00 € 125 450,00 € 29 510,00 € 264 620,00 € 351 800,00 € 36 040,00 € 178 390,00 € 648 290,00 € 701 220,00 € 129 310,00 € 254 760,00 €
2003 2 309 2 392 600,00 € 593 300,00 € 479 230,00 € 324 080,00 € 2 242 870,00 € 754 550,00 € 819 800,00 € 124 910,00 € 40 740,00 € 232 640,00 € 307 120,00 € 35 510,00 € 0,00 € 186 950,00 € 482 400,00 € 108 980,00 € 205 280,00 €
2002 2 309 2 054 260,00 € 748 060,00 € 355 850,00 € 320 110,00 € 1 915 830,00 € 764 780,00 € 525 710,00 € 136 460,00 € 66 490,00 € 208 740,00 € 282 920,00 € 34 550,00 € 205 640,00 € 81 940,00 € 205 630,00 € 148 360,00 € 284 670,00 €
2001 2 309 1 973 240,00 € 790 000,00 € 226 730,00 € 307 340,00 € 1 991 920,00 € 764 950,00 € 510 510,00 € 130 930,00 € 59 710,00 € 196 740,00 € 275 040,00 € 34 440,00 € 609 800,00 € 292 710,00 € 684 600,00 € 109 640,00 € 224 250,00 €
2000 2 309 1 717 110,00 € 723 840,00 € 189 450,00 € 295 990,00 € 1 661 340,00 € 718 420,00 € 519 330,00 € 80 560,00 € 50 690,00 € 176 040,00 € 251 280,00 € 31 350,00 € 457 350,00 € 130 810,00 € 1 135 500,00 € 160 080,00 € 234 370,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Gard

  • Population 777 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 485 382 672,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 402 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 478 003,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 975 935 404,10 906 148 569,51
2024 929 200 210,42 896 053 008,98
2023 924 706 140,57 848 140 581,68
2022 939 547 825,33 787 118 525,34
2021 910 431 679,18 762 205 967,55
2020 860 604 692,76 769 124 271,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € 929 200 210,42 € 924 706 140,57 € 939 547 825,33 € 910 431 679,18 € 860 604 692,76 € 1 255,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € 896 053 008,98 € 848 140 581,68 € 787 118 525,34 € 762 205 967,55 € 769 124 271,21 € 1 165,73 € (2025)
Impôts locaux 10 579 475,00 € 8 810 841,00 € 7 260 109,00 € 37 996 409,00 € 38 293 079,00 € 256 408 267,98 € 13,61 € (2025)
Frais de personnel 194 728 207,03 € 195 221 872,58 € 186 068 832,09 € 175 975 846,84 € 163 724 501,29 € 162 594 303,16 € 250,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 439 851,29 € 88 022 430,42 € 78 390 431,40 € 75 471 770,46 € 60 971 103,82 € 63 831 419,78 € 121,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 182 964 164,22 € 176 735 632,25 € 169 352 413,73 € 153 933 099,94 € 162 804 588,21 € 149 908 540,14 € 235,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 185 199,50 € 104 273 978,94 € 93 652 594,83 € 81 232 390,56 € 81 796 418,37 € 84 188 763,78 € 126,31 € (2025)
Épargne brute 69 786 834,59 € 33 147 201,44 € 76 565 558,89 € 152 429 299,99 € 148 225 711,63 € 91 480 421,55 € 89,78 € (2025)
Épargne nette 21 632 765,96 € -10 175 420,07 € 32 636 294,21 € 110 164 390,66 € 97 303 867,85 € 51 569 895,64 € 27,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 484 053,38 € -61 512 091,86 € -23 415 492,01 € 63 007 063,65 € 65 934 018,01 € 19 673 964,46 € -40,50 € (2025)
Encours de la dette 485 382 672,27 € 478 967 175,87 € 461 220 232,35 € 495 540 953,66 € 508 270 913,76 € 524 644 272,05 € 624,43 € (2025)
Annuité de la dette 58 687 589,92 € 52 984 671,78 € 54 080 402,04 € 52 222 952,97 € 61 566 841,42 € 51 352 687,83 € 75,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253
Dotation forfaitaire 63 750 142
Dotation de compensation 29 218 367
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 750 142,00 € 2026
Dotation de compensation 29 218 367,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 141 54 620 161,00 € 1 983 326,00 € 766 32 890 543,00 € 1 208 35 155 695,00 € 917 21 864 396,00 €
2023 2 089 52 185 069,00 € 1 677 416,00 € 715 30 734 544,00 € 1 180 34 223 585,00 € 893 20 040 280,00 €
2022 2 053 48 200 555,00 € 1 733 694,00 € 688 27 720 500,00 € 1 187 32 764 071,00 € 842 18 713 499,00 €
2021 2 038 45 668 157,00 € 1 753 792,00 € 688 26 868 039,00 € 1 175 30 026 182,00 € 829 17 604 632,00 €
2020 1 954 42 043 941,00 € 1 544 070,00 € 656 24 429 962,00 € 1 107 27 314 891,00 € 808 17 101 125,00 €
2019 1 936 41 024 956,00 € 1 591 771,00 € 764 25 634 147,00 € 1 115 26 470 136,00 € 802 16 456 823,00 €
2018 1 911 39 380 326,00 € -375 659,00 € 780 24 788 029,00 € 1 107 25 777 042,00 € 787 16 122 737,00 €
2017 1 871 38 479 238,00 € 1 546 143,00 € 580 21 172 280,00 € 1 074 24 550 285,00 € 769 15 812 758,00 €
2016 1 878 38 107 932,00 € 1 598 325,00 € 574 21 265 753,00 € 1 079 24 207 329,00 € 770 15 326 340,00 €
2015 1 796 37 227 274,00 € 1 858 444,00 € 559 20 715 811,00 € 1 047 23 384 605,00 € 744 14 836 797,00 €
2014 1 786 36 038 539,00 € 1 496 192,00 € 560 20 034 642,00 € 1 028 22 588 809,00 € 737 14 591 693,00 €
2013 1 751 35 467 062,00 € 1 669 333,00 € 602 21 555 212,00 € 1 019 22 335 946,00 € 713 13 656 568,00 €
2012 1 713 32 800 634,00 € 1 052 897,00 € 652 21 036 403,00 € 1 005 21 623 727,00 € 682 12 600 698,00 €
2011 1 678 31 209 297,00 € 866 105,00 € 720 21 879 358,00 € 996 20 789 450,00 € 664 11 986 520,00 €
2010 1 644 36 824 164,00 € 755 545,00 € 656 27 570 970,00 € 979 19 783 211,00 € 624 11 432 093,00 €
2009 1 574 28 940 770,00 € 794 050,00 € 676 20 263 633,00 € 917 18 700 023,00 € 632 11 260 822,00 €
2008 1 561 27 804 877,00 € 712 497,00 € 653 19 274 942,00 € 933 18 078 593,00 € 624 11 004 249,00 €
2007 1 533 27 098 150,00 € 831 344,00 € 669 19 178 186,00 € 914 17 347 556,00 € 596 10 393 503,00 €
2006 1 490 25 441 200,00 € 733 318,00 € 632 17 620 004,00 € 885 16 332 367,00 € 570 9 840 915,00 €
2005 1 425 19 109 650,00 € 874 264,00 € 611 13 279 698,00 € 876 15 506 247,00 € 531 8 845 295,00 €
2004 1 441 18 539 026,00 € 859 443,00 € 568 12 644 605,00 € 882 15 041 059,00 € 514 8 345 554,00 €
2003 1 418 17 860 101,00 € 930 835,00 € 555 12 363 165,00 € 854 13 967 884,00 € 525 8 218 548,00 €
2002 1 397 17 127 019,00 € 345 553,00 € 573 11 896 864,00 € 849 13 740 007,00 € 502 7 862 041,00 €
2001 1 356 16 186 467,00 € 885 812,00 € 538 11 261 388,00 € 792 12 244 586,00 € 512 7 727 949,00 €
2000 — — 902 828,39 € 499 9 901 374,33 € — — — —
1999 — — 904 965,42 € 468 9 065 805,84 € — — — —
1998 — — 953 629,13 € 489 9 200 121,35 € — — — —
1997 — — 987 384,08 € 412 8 891 760,28 € — — — —
1996 — — 840 675,99 € 396 7 698 127,62 € — — — —
1995 — — 1 026 713,18 € 405 7 987 152,05 € — — — —
1994 — — 937 478,07 € 403 7 602 447,87 € — — — —
1993 — — 991 536,03 € 389 7 557 372,21 € — — — —
1992 — — 991 251,56 € 401 7 373 835,48 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Gard

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 477 875 13 483 561 990,00 € 693 588 381,00 €
2023 475 230 12 765 328 105,00 € 623 984 581,00 €
2022 470 049 12 198 169 073,00 € 624 858 933,00 €
2021 462 253 11 726 934 223,00 € 648 457 285,00 €
2020 453 327 10 839 607 084,00 € 566 062 522,00 €
2019 443 954 10 567 289 454,00 € 588 274 815,00 €
2018 435 111 10 416 619 776,00 € 209 763 606,00 €
2017 432 527 10 064 552 730,00 € 543 898 627,00 €
2016 428 838 9 806 399 264,00 € 518 802 747,00 €
2015 425 851 9 696 165 608,00 € 543 052 807,00 €
2014 421 668 9 510 174 534,00 € 523 083 833,00 €
2013 418 457 9 333 399 079,00 € 500 274 898,00 €
2012 414 255 9 150 804 351,00 € 488 212 168,00 €
2011 410 281 8 891 419 593,00 € 437 928 734,00 €
2010 413 688 8 591 650 738,00 € 377 909 330,00 €
2009 407 499 8 268 928 409,00 € 340 679 523,00 €
2008 402 773 8 101 163 766,00 € 315 965 016,00 €
2007 397 177 7 816 526 462,00 € 357 600 352,00 €
2006 388 827 7 481 753 469,00 € 339 002 542,00 €
2005 381 121 5 683 954 697,00 € 375 109 048,00 €
2004 375 557 5 513 006 893,00 € 368 194 806,00 €
2003 369 936 5 336 318 707,00 € 361 073 577,00 €
2002 361 016 4 984 064 231,00 € 317 800 777,00 €
2001 352 359 4 667 748 671,00 € 312 784 510,00 €
2000 — — 346 239 676,38 €
1999 — — 353 423 938,61 €
1998 — — 337 185 434,41 €
1997 — — 310 860 653,06 €
1996 — — 295 608 178,43 €
1995 — — 319 006 008,32 €
1994 — — 304 702 014,77 €
1993 — — 303 134 902,59 €
1992 — — 309 190 993,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Serge CATHALA depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Serge CATHALA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Serge CATHALA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →