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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Benoît Hennart, maire de Quittebeuf

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Quittebeuf
Territoire
Quittebeuf
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Benoît Hennart est maire de Quittebeuf. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Quittebeuf. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 17/11/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Quittebeuf. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues270
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,14 %
  • Inscrits574
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 270 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,14 % (305 votants sur 574 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 270 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Poursuivre ensemble vers un avenir constructif Donnée non disponible 270 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Poursuivre ensemble vers un avenir constructif 270

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 270
Blancs 15
Nuls 20
Abstentions 269

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27486
Commune Quittebeuf
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 656 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Quittebeuf

Inscrits574
Votants305
Participation53,14 %
Abstentions269
Suffrages exprimés270
Votes blancs15
Votes nuls20
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Quittebeuf1 57453,14 %270 270100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Quittebeuf

  • Population 672 habitants
  • Recettes de fonctionnement 516 064,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 414 575,78 € Année 2025
  • Encours de la dette 179 768,07 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 516 064,68 414 575,78
2024 499 075,34 402 451,08
2023 650 914,29 345 735,20
2022 536 485,95 330 054,72
2021 476 013,39 311 169,34
2020 421 361,10 336 369,47

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 516 064,68 € 499 075,34 € 650 914,29 € 536 485,95 € 476 013,39 € 421 361,10 € 767,95 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 414 575,78 € 402 451,08 € 345 735,20 € 330 054,72 € 311 169,34 € 336 369,47 € 616,93 € (2025)
Impôts locaux 256 865,00 € 255 873,00 € 271 627,00 € 229 661,00 € 215 432,00 € 218 070,00 € 382,24 € (2025)
Frais de personnel 95 498,07 € 115 387,04 € 107 490,89 € 96 228,07 € 95 074,89 € 116 135,90 € 142,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 827,31 € 2 924,00 € 160 163,96 € 86 609,23 € 39 627,72 € 19 844,63 € 77,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 60 521,91 € 444 305,25 € 177 045,28 € 220 414,86 € 125 264,97 € 59 739,71 € 90,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 43 671,67 € 428 696,32 € 157 492,76 € 192 910,55 € 97 946,91 € 30 556,10 € 64,99 € (2025)
Épargne brute 101 488,90 € 96 624,26 € 305 179,09 € 206 431,23 € 164 844,05 € 84 991,63 € 151,03 € (2025)
Épargne nette 84 638,66 € 81 015,33 € 289 286,84 € 178 926,92 € 137 525,99 € 55 808,02 € 125,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 81 631,45 € -296 126,20 € 167 415,81 € 41 185,84 € 85 210,11 € 65 420,78 € 121,48 € (2025)
Encours de la dette 179 768,07 € 196 302,31 € 211 611,24 € 226 403,49 € 253 407,80 € 278 380,31 € 267,51 € (2025)
Annuité de la dette 20 037,40 € 19 067,40 € 19 617,40 € 32 038,28 € 32 633,30 € 36 295,25 € 29,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 98 462
Dotation forfaitaire 59 542
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 550

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 98 462,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 542,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 550,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Quittebeuf

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 568 900 416 040 96 500
2024 546 050 402 450 475 680
2023 677 220 345 740 187 460
2022 561 590 330 840 218 020
2021 492 560 314 230 114 490
2020 439 600 339 780 48 790
2019 407 970 348 600 113 060
2018 414 750 297 210 64 720
2017 359 510 383 840 171 990
2016 379 080 301 040 41 310
2015 357 740 323 600 60 580
2014 345 810 340 040 69 200
2013 387 940 272 870 67 660
2012 402 620 300 840 63 780
2011 356 540 248 920 101 230
2010 348 340 310 620 112 740
2009 373 580 294 370 62 780
2008 315 660 238 940 189 620
2007 315 360 247 450 87 590
2006 387 210 360 720 51 370
2005 281 620 255 710 80 610
2004 277 110 223 730 64 750
2003 262 110 227 470 31 320
2002 268 600 203 620 86 730
2001 238 920 191 750 29 900
2000 266 780 225 510 44 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 360 202 190 31 700
2024 5 890 195 700 35 540
2023 3 960 183 320 34 320
2022 2 710 166 930 31 880
2021 2 400 159 030 30 830
2020 76 460 85 590 30 740
2019 74 840 83 030 30 360
2018 71 780 79 420 29 780
2017 70 520 77 470 29 430
2016 68 400 76 380 29 390
2015 69 460 73 720 29 100
2014 66 440 71 630 28 690
2013 64 950 70 320 28 490
2012 62 850 68 410 27 920
2011 61 180 61 430 27 230
2010 37 800 59 130 25 480
2009 36 240 55 500 25 180
2008 35 480 52 930 24 840
2007 32 500 51 590 23 990
2006 31 650 48 570 23 230
2005 30 400 45 490 28 010
2004 28 590 41 770 26 980
2003 27 250 38 090 26 180
2002 24 520 36 610 25 280
2001 22 560 34 900 24 660
2000 26 970 40 270 30 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 880 19 070
2024 0 15 610 19 070
2023 0 15 340 19 070
2022 0 27 500 32 040
2021 1 880 26 720 32 460
2020 0 28 630 35 750
2019 0 26 120 33 090
2018 250 000 12 810 16 310
2017 0 13 050 17 420
2016 0 12 520 17 420
2015 0 12 410 17 420
2014 0 14 820 20 880
2013 0 14 210 20 880
2012 0 15 850 23 180
2011 50 000 12 800 18 740
2010 0 12 260 18 740
2009 0 32 960 37 080
2008 150 000 15 070 17 350
2007 0 11 610 13 850
2006 0 14 210 17 650
2005 0 17 930 22 900
2004 0 21 520 27 270
2003 0 29 310 36 790
2002 22 700 21 800 29 740
2001 0 20 820 29 920
2000 0 19 740 29 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 672 568 900,00 € 256 870,00 € 34 300,00 € 110 540,00 € 416 040,00 € 95 500,00 € 140 010,00 € 3 190,00 € 3 000,00 € 4 360,00 € 202 190,00 € 31 700,00 € 0,00 € 0,00 € 96 500,00 € 15 880,00 € 19 070,00 €
2024 665 546 050,00 € 255 870,00 € 12 110,00 € 98 130,00 € 402 450,00 € 115 390,00 € 126 440,00 € 3 460,00 € 2 460,00 € 5 890,00 € 195 700,00 € 35 540,00 € 0,00 € 0,00 € 475 680,00 € 15 610,00 € 19 070,00 €
2023 669 677 220,00 € 240 150,00 € 41 490,00 € 129 620,00 € 345 740,00 € 107 490,00 € 87 200,00 € 3 730,00 € 7 630,00 € 3 960,00 € 183 320,00 € 34 320,00 € 0,00 € 0,00 € 187 460,00 € 15 340,00 € 19 070,00 €
2022 672 561 590,00 € 229 660,00 € 0,00 € 127 730,00 € 330 840,00 € 96 230,00 € 76 190,00 € 4 530,00 € 7 630,00 € 2 710,00 € 166 930,00 € 31 880,00 € 0,00 € 9 030,00 € 218 020,00 € 27 500,00 € 32 040,00 €
2021 677 492 560,00 € 215 430,00 € 16 890,00 € 124 060,00 € 314 230,00 € 95 070,00 € 72 220,00 € 7 190,00 € 2 640,00 € 2 400,00 € 159 030,00 € 30 830,00 € 1 880,00 € 1 600,00 € 114 490,00 € 26 720,00 € 32 460,00 €
2020 674 439 600,00 € 217 390,00 € 690,00 € 120 910,00 € 339 780,00 € 116 140,00 € 65 460,00 € 7 110,00 € 7 730,00 € 76 460,00 € 85 590,00 € 30 740,00 € 0,00 € 0,00 € 48 790,00 € 28 630,00 € 35 750,00 €
2019 661 407 970,00 € 210 340,00 € 1 220,00 € 93 100,00 € 348 600,00 € 102 550,00 € 76 430,00 € 6 970,00 € 7 830,00 € 74 840,00 € 83 030,00 € 30 360,00 € 0,00 € 47 630,00 € 113 060,00 € 26 120,00 € 33 090,00 €
2018 652 414 750,00 € 220 530,00 € -2 580,00 € 96 620,00 € 297 210,00 € 83 650,00 € 62 180,00 € 3 490,00 € 13 030,00 € 71 780,00 € 79 420,00 € 29 780,00 € 250 000,00 € 7 680,00 € 64 720,00 € 12 810,00 € 16 310,00 €
2017 638 359 510,00 € 184 070,00 € 10 530,00 € 82 770,00 € 383 840,00 € 91 190,00 € 89 300,00 € 4 370,00 € 10 830,00 € 70 520,00 € 77 470,00 € 29 430,00 € 0,00 € 7 630,00 € 171 990,00 € 13 050,00 € 17 420,00 €
2016 623 379 080,00 € 196 970,00 € -2 250,00 € 98 590,00 € 301 040,00 € 52 660,00 € 55 970,00 € 4 940,00 € 9 360,00 € 68 400,00 € 76 380,00 € 29 390,00 € 0,00 € 0,00 € 41 310,00 € 12 520,00 € 17 420,00 €
2015 602 357 740,00 € 193 230,00 € -1 160,00 € 99 880,00 € 323 600,00 € 77 770,00 € 60 490,00 € 5 010,00 € 9 360,00 € 69 460,00 € 73 720,00 € 29 100,00 € 0,00 € 2 820,00 € 60 580,00 € 12 410,00 € 17 420,00 €
2014 602 345 810,00 € 187 730,00 € 5 050,00 € 102 240,00 € 340 040,00 € 71 280,00 € 53 320,00 € 6 060,00 € 9 650,00 € 66 440,00 € 71 630,00 € 28 690,00 € 0,00 € 0,00 € 69 200,00 € 14 820,00 € 20 880,00 €
2013 604 387 940,00 € 185 580,00 € 21 570,00 € 106 530,00 € 272 870,00 € 61 370,00 € 69 490,00 € 6 670,00 € 16 990,00 € 64 950,00 € 70 320,00 € 28 490,00 € 0,00 € 16 280,00 € 67 660,00 € 14 210,00 € 20 880,00 €
2012 606 402 620,00 € 180 950,00 € 7 930,00 € 108 010,00 € 300 840,00 € 75 750,00 € 70 180,00 € 7 330,00 € 9 540,00 € 62 850,00 € 68 410,00 € 27 920,00 € 0,00 € 5 330,00 € 63 780,00 € 15 850,00 € 23 180,00 €
2011 609 356 540,00 € 164 570,00 € 0,00 € 112 320,00 € 248 920,00 € 39 670,00 € 46 380,00 € 5 930,00 € 9 440,00 € 61 180,00 € 61 430,00 € 27 230,00 € 50 000,00 € 14 400,00 € 101 230,00 € 12 800,00 € 18 740,00 €
2010 618 348 340,00 € 131 570,00 € 50,00 € 142 270,00 € 310 620,00 € 85 450,00 € 54 180,00 € 6 470,00 € 8 340,00 € 37 800,00 € 59 130,00 € 25 480,00 € 0,00 € 0,00 € 112 740,00 € 12 260,00 € 18 740,00 €
2009 612 373 580,00 € 150 080,00 € 5 960,00 € 117 750,00 € 294 370,00 € 73 950,00 € 63 850,00 € 4 120,00 € 9 180,00 € 36 240,00 € 55 500,00 € 25 180,00 € 0,00 € 43 900,00 € 62 780,00 € 32 960,00 € 37 080,00 €
2008 534 315 660,00 € 148 430,00 € 6 730,00 € 99 470,00 € 238 940,00 € 57 000,00 € 60 820,00 € 2 280,00 € 7 880,00 € 35 480,00 € 52 930,00 € 24 840,00 € 150 000,00 € 0,00 € 189 620,00 € 15 070,00 € 17 350,00 €
2007 534 315 360,00 € 123 540,00 € 11 000,00 € 76 500,00 € 247 450,00 € 61 790,00 € 70 070,00 € 2 240,00 € 8 100,00 € 32 500,00 € 51 590,00 € 23 990,00 € 0,00 € 15 080,00 € 87 590,00 € 11 610,00 € 13 850,00 €
2006 534 387 210,00 € 117 570,00 € 6 840,00 € 95 950,00 € 360 720,00 € 66 050,00 € 77 460,00 € 3 430,00 € 9 130,00 € 31 650,00 € 48 570,00 € 23 230,00 € 0,00 € 19 240,00 € 51 370,00 € 14 210,00 € 17 650,00 €
2005 534 281 620,00 € 116 280,00 € 8 550,00 € 93 950,00 € 255 710,00 € 60 930,00 € 76 780,00 € 4 970,00 € 8 760,00 € 30 400,00 € 45 490,00 € 28 010,00 € 0,00 € 18 370,00 € 80 610,00 € 17 930,00 € 22 900,00 €
2004 534 277 110,00 € 108 430,00 € 6 950,00 € 92 020,00 € 223 730,00 € 64 900,00 € 48 810,00 € 5 750,00 € 7 400,00 € 28 590,00 € 41 770,00 € 26 980,00 € 0,00 € 13 880,00 € 64 750,00 € 21 520,00 € 27 270,00 €
2003 534 262 110,00 € 101 670,00 € 5 860,00 € 70 840,00 € 227 470,00 € 60 450,00 € 56 370,00 € 7 480,00 € 9 450,00 € 27 250,00 € 38 090,00 € 26 180,00 € 0,00 € 17 260,00 € 31 320,00 € 29 310,00 € 36 790,00 €
2002 534 268 600,00 € 96 760,00 € 5 470,00 € 70 660,00 € 203 620,00 € 58 910,00 € 49 830,00 € 7 930,00 € 9 570,00 € 24 520,00 € 36 610,00 € 25 280,00 € 22 700,00 € 49 870,00 € 86 730,00 € 21 800,00 € 29 740,00 €
2001 534 238 920,00 € 89 690,00 € 6 190,00 € 69 660,00 € 191 750,00 € 41 310,00 € 52 430,00 € 9 100,00 € 8 440,00 € 22 560,00 € 34 900,00 € 24 660,00 € 0,00 € 0,00 € 29 900,00 € 20 820,00 € 29 920,00 €
2000 534 266 780,00 € 107 410,00 € 27 530,00 € 64 700,00 € 225 510,00 € 43 770,00 € 45 380,00 € 10 130,00 € 6 990,00 € 26 970,00 € 40 270,00 € 30 990,00 € 0,00 € 5 710,00 € 44 770,00 € 19 740,00 € 29 880,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 336 11 650 229,00 € 483 465,00 € 177 7 899 220,00 € 242 9 311 710,00 € 114 2 881 411,00 €
2023 345 11 163 150,00 € 428 787,00 € 173 7 470 570,00 € 251 9 156 921,00 € 112 2 662 791,00 €
2022 347 10 583 063,00 € 379 620,00 € 163 6 884 292,00 € 261 8 592 255,00 € 110 2 586 719,00 €
2021 339 9 902 527,00 € 395 720,00 € 163 6 604 892,00 € 251 7 796 225,00 € 103 2 454 584,00 €
2020 325 9 478 887,00 € 400 315,00 € 148 6 118 899,00 € 238 7 531 233,00 € 104 2 342 822,00 €
2019 321 8 975 472,00 € 351 374,00 € 147 5 805 765,00 € 231 7 084 247,00 € 101 2 321 078,00 €
2018 318 8 996 071,00 € -121 979,00 € 158 6 089 429,00 € 229 7 301 072,00 € 105 2 311 203,00 €
2017 327 8 883 146,00 € 309 818,00 € 147 5 736 428,00 € 240 7 260 373,00 € 102 2 239 446,00 €
2016 327 8 891 965,00 € 332 135,00 € 146 5 800 822,00 € 240 7 164 755,00 € 99 2 229 815,00 €
2015 322 8 617 381,00 € 342 478,00 € 149 5 760 056,00 € 237 6 698 564,00 € 103 2 259 821,00 €
2014 319 8 619 559,00 € 329 755,00 € 158 5 948 125,00 € 228 6 787 971,00 € 99 2 184 251,00 €
2013 319 8 501 072,00 € 343 763,00 € 163 5 887 318,00 € 234 6 963 434,00 € 100 2 039 689,00 €
2012 320 8 301 496,00 € 318 033,00 € 188 6 257 468,00 € 245 6 815 150,00 € 91 1 847 375,00 €
2011 310 7 895 447,00 € 272 908,00 € 200 6 371 569,00 € 233 6 609 456,00 € 92 1 691 587,00 €
2010 321 7 856 555,00 € 263 445,00 € 200 6 283 608,00 € 241 6 615 090,00 € 88 1 628 102,00 €
2009 321 7 531 876,00 € 221 042,00 € 204 6 184 350,00 € 241 6 282 800,00 € 91 1 552 894,00 €
2008 319 7 289 189,00 € 169 379,00 € 192 5 903 206,00 € 246 6 153 534,00 € 86 1 488 129,00 €
2007 324 7 028 151,00 € 235 122,00 € 200 5 765 126,00 € 249 6 031 114,00 € 81 1 290 885,00 €
2006 311 6 598 364,00 € 208 555,00 € 186 5 327 764,00 € 240 5 626 239,00 € 75 1 176 080,00 €
2005 302 5 100 279,00 € 254 513,00 € 190 4 174 960,00 € 236 5 614 433,00 € 71 1 067 936,00 €
2004 306 5 166 838,00 € 298 047,00 € 194 4 238 089,00 € 239 5 620 879,00 € 65 1 026 324,00 €
2003 288 4 807 967,00 € 292 521,00 € 176 3 873 264,00 € 222 5 254 949,00 € 63 948 833,00 €
2002 274 4 609 107,00 € 249 939,00 € 165 3 709 409,00 € 206 4 919 484,00 € 62 918 873,00 €
2001 270 4 305 030,00 € 227 342,00 € 169 3 549 166,00 € 203 4 584 388,00 € 62 926 221,00 €
2000 — — 273 347,95 € 153 3 456 232,65 € — — — —
1999 — — 387 100,98 € 161 4 032 097,23 € — — — —
1998 — — 345 223,09 € 153 3 349 796,86 € — — — —
1997 — — 369 817,69 € 137 3 126 112,69 € — — — —
1996 — — 330 058,07 € 128 2 881 235,05 € — — — —
1995 — — 344 791,50 € 132 2 894 094,73 € — — — —
1994 — — 369 923,49 € 123 2 764 744,03 € — — — —
1993 — — 299 855,33 € 118 2 588 162,79 € — — — —
1992 — — 371 757,45 € 127 2 696 355,55 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 154 358 623,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 432 936 757,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 457 059 457,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 057 015 665,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 408 526 559,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 222,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 690,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 270 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Benoît HENNART :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Benoît HENNART, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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