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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Joël Brice, maire de Raddon-et-Chapendu

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Raddon-et-Chapendu
Territoire
Raddon-et-Chapendu
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Joël Brice est maire de Raddon-et-Chapendu. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Raddon-et-Chapendu. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 06/07/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Raddon-Et-Chapendu. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues378
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,22 %
  • Inscrits693
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 378 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,22 % (452 votants sur 693 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 378 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AVEC NOUS POUR RADDON ET CHAPENDU Donnée non disponible 378 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AVEC NOUS POUR RADDON ET CHAPENDU 378

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 378
Blancs 14
Nuls 60
Abstentions 241

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70435
Commune Raddon-Et-Chapendu
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 849 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Raddon-Et-Chapendu

Inscrits693
Votants452
Participation65,22 %
Abstentions241
Suffrages exprimés378
Votes blancs14
Votes nuls60
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Raddon-et-Chapendu1 69365,22 %378 378100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Raddon-et-Chapendu

  • Population 878 habitants
  • Recettes de fonctionnement 908 649,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 703 791,38 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 331 002,56 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 908 649,90 703 791,38
2024 813 121,11 675 477,61
2023 810 536,87 622 283,96
2022 690 813,86 608 501,95
2021 741 104,05 588 430,12
2020 699 763,18 578 967,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 908 649,90 € 813 121,11 € 810 536,87 € 690 813,86 € 741 104,05 € 699 763,18 € 1 034,91 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 703 791,38 € 675 477,61 € 622 283,96 € 608 501,95 € 588 430,12 € 578 967,44 € 801,58 € (2025)
Impôts locaux 106 007,00 € 103 763,00 € 97 278,00 € 84 697,00 € 88 952,00 € 82 423,00 € 120,74 € (2025)
Frais de personnel 243 064,91 € 237 976,93 € 234 233,95 € 223 434,87 € 216 454,46 € 232 665,00 € 276,84 € (2025)
Subventions reçues et participations 38 580,96 € 27 393,86 € 23 096,87 € 28 753,67 € 35 673,04 € 6 164,58 € 43,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 245 689,96 € 171 822,46 € 289 378,12 € 446 448,00 € 233 099,12 € 325 037,30 € 279,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 155 102,78 € 84 145,54 € 202 376,77 € 362 497,99 € 154 313,07 € 247 747,23 € 176,65 € (2025)
Épargne brute 204 858,52 € 137 643,50 € 188 252,91 € 82 311,91 € 152 673,93 € 120 795,74 € 233,32 € (2025)
Épargne nette 114 271,34 € 49 966,58 € 101 251,56 € -1 638,10 € 73 887,88 € 43 505,67 € 130,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 83 022,78 € 180 796,85 € 119 067,80 € -180 482,68 € 197 821,00 € -29 274,40 € 94,56 € (2025)
Encours de la dette 1 331 002,56 € 1 421 589,74 € 1 508 917,19 € 1 595 918,54 € 1 499 868,55 € 1 578 654,60 € 1 515,95 € (2025)
Annuité de la dette 126 396,54 € 121 664,90 € 126 504,74 € 121 677,14 € 118 527,49 € 123 819,05 € 143,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 187 365
Dotation de solidarité rurale (DSR) 121 781
Dotation forfaitaire 65 584
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 213

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 187 365,00 € 2026
Dotation forfaitaire 65 584,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 121 781,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 213,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Raddon-et-Chapendu

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 747 300 634 670 119 540
2024 688 590 629 250 51 400
2023 673 770 568 690 146 140
2022 528 710 535 480 170 900
2021 562 570 517 460 81 600
2020 533 910 502 250 240 120
2019 554 110 572 950 699 750
2018 525 160 510 760 217 710
2017 635 380 543 990 162 340
2016 773 530 641 390 103 220
2015 754 220 582 200 111 450
2014 694 600 538 730 170 490
2013 603 930 561 970 154 850
2012 627 440 588 810 322 490
2011 678 510 579 830 165 300
2010 823 520 680 460 233 680
2009 665 700 467 560 423 040
2008 622 680 448 150 194 590
2007 729 440 450 590 285 730
2006 629 210 392 880 220 060
2005 476 590 380 510 212 810
2004 465 910 379 280 210 900
2003 616 940 414 020 448 030
2002 625 070 508 550 499 820
2001 485 330 426 620 657 710
2000 819 220 557 590 372 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 650 255 660 4 340
2024 1 590 253 010 4 830
2023 1 660 239 850 4 630
2022 1 290 220 000 4 330
2021 1 230 211 520 4 150
2020 16 920 40 950 4 140
2019 16 830 39 240 3 980
2018 16 550 38 350 3 870
2017 16 120 38 150 3 810
2016 87 450 42 980 7 460
2015 90 240 41 760 7 230
2014 85 320 41 160 7 240
2013 85 920 40 270 7 160
2012 87 200 39 050 7 000
2011 81 160 36 810 6 760
2010 23 750 35 100 6 280
2009 22 920 34 110 6 200
2008 21 640 32 970 5 840
2007 20 670 31 990 5 700
2006 19 090 29 750 5 340
2005 17 930 27 410 6 260
2004 16 720 26 190 6 060
2003 15 050 24 470 5 700
2002 17 040 27 400 6 570
2001 16 370 25 890 6 300
2000 15 520 23 040 5 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 23 150 27 090
2024 0 22 520 27 070
2023 0 21 990 27 060
2022 60 000 22 230 27 070
2021 0 18 570 23 760
2020 100 000 18 130 22 130
2019 100 000 13 400 16 760
2018 0 14 030 17 720
2017 0 13 760 17 770
2016 0 27 310 32 450
2015 0 26 190 32 510
2014 0 25 080 32 560
2013 0 28 530 37 550
2012 100 000 22 250 28 400
2011 0 21 900 28 380
2010 0 21 220 28 890
2009 0 25 380 36 980
2008 0 24 770 36 930
2007 0 24 390 37 020
2006 0 34 950 47 940
2005 60 000 27 960 41 860
2004 0 34 510 48 980
2003 0 38 020 55 430
2002 3 110 47 620 58 910
2001 152 450 39 960 53 740
2000 0 36 510 49 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 878 747 300,00 € 14 730,00 € 26 620,00 € 180 720,00 € 634 670,00 € 243 060,00 € 279 050,00 € 3 940,00 € 34 330,00 € 1 650,00 € 255 660,00 € 4 340,00 € 0,00 € 20 750,00 € 119 540,00 € 23 150,00 € 27 090,00 €
2024 870 688 590,00 € 13 750,00 € 26 580,00 € 173 640,00 € 629 250,00 € 237 980,00 € 270 230,00 € 4 550,00 € 28 860,00 € 1 590,00 € 253 010,00 € 4 830,00 € 0,00 € 88 890,00 € 51 400,00 € 22 520,00 € 27 070,00 €
2023 863 673 770,00 € 8 210,00 € 34 860,00 € 164 430,00 € 568 690,00 € 234 230,00 € 228 030,00 € 5 070,00 € 26 050,00 € 1 660,00 € 239 850,00 € 4 630,00 € 0,00 € 7 400,00 € 146 140,00 € 21 990,00 € 27 060,00 €
2022 851 528 710,00 € -4 130,00 € 28 570,00 € 121 340,00 € 535 480,00 € 223 430,00 € 219 780,00 € 4 840,00 € 23 440,00 € 1 290,00 € 220 000,00 € 4 330,00 € 60 000,00 € 46 800,00 € 170 900,00 € 22 230,00 € 27 070,00 €
2021 869 562 570,00 € -990,00 € 26 720,00 € 120 740,00 € 517 460,00 € 216 450,00 € 209 920,00 € 5 190,00 € 28 160,00 € 1 230,00 € 211 520,00 € 4 150,00 € 0,00 € 63 770,00 € 81 600,00 € 18 570,00 € 23 760,00 €
2020 884 533 910,00 € -6 160,00 € 24 640,00 € 120 010,00 € 502 250,00 € 232 670,00 € 189 030,00 € 4 000,00 € 25 000,00 € 16 920,00 € 40 950,00 € 4 140,00 € 100 000,00 € 58 370,00 € 240 120,00 € 18 130,00 € 22 130,00 €
2019 890 554 110,00 € -8 200,00 € 23 200,00 € 131 990,00 € 572 950,00 € 228 740,00 € 215 350,00 € 3 360,00 € 31 480,00 € 16 830,00 € 39 240,00 € 3 980,00 € 100 000,00 € 124 110,00 € 699 750,00 € 13 400,00 € 16 760,00 €
2018 920 525 160,00 € -9 390,00 € 30 050,00 € 125 860,00 € 510 760,00 € 222 940,00 € 211 040,00 € 3 680,00 € 21 520,00 € 16 550,00 € 38 350,00 € 3 870,00 € 0,00 € 43 130,00 € 217 710,00 € 14 030,00 € 17 720,00 €
2017 949 635 380,00 € -9 440,00 € 32 010,00 € 159 420,00 € 543 990,00 € 213 240,00 € 223 840,00 € 4 010,00 € 8 380,00 € 16 120,00 € 38 150,00 € 3 810,00 € 0,00 € 29 760,00 € 162 340,00 € 13 760,00 € 17 770,00 €
2016 977 773 530,00 € 86 250,00 € 11 380,00 € 159 150,00 € 641 390,00 € 204 850,00 € 243 700,00 € 5 140,00 € 6 850,00 € 87 450,00 € 42 980,00 € 7 460,00 € 0,00 € 4 320,00 € 103 220,00 € 27 310,00 € 32 450,00 €
2015 976 754 220,00 € 87 840,00 € 10 340,00 € 164 400,00 € 582 200,00 € 229 600,00 € 222 260,00 € 6 320,00 € 7 350,00 € 90 240,00 € 41 760,00 € 7 230,00 € 0,00 € 16 450,00 € 111 450,00 € 26 190,00 € 32 510,00 €
2014 967 694 600,00 € 81 410,00 € 10 440,00 € 163 680,00 € 538 730,00 € 206 440,00 € 226 290,00 € 7 480,00 € 7 330,00 € 85 320,00 € 41 160,00 € 7 240,00 € 0,00 € 5 070,00 € 170 490,00 € 25 080,00 € 32 560,00 €
2013 953 603 930,00 € 82 510,00 € 12 640,00 € 161 740,00 € 561 970,00 € 195 250,00 € 217 230,00 € 9 020,00 € 9 570,00 € 85 920,00 € 40 270,00 € 7 160,00 € 0,00 € 47 470,00 € 154 850,00 € 28 530,00 € 37 550,00 €
2012 937 627 440,00 € 81 560,00 € 3 920,00 € 153 340,00 € 588 810,00 € 188 530,00 € 222 020,00 € 6 150,00 € 9 810,00 € 87 200,00 € 39 050,00 € 7 000,00 € 100 000,00 € 5 640,00 € 322 490,00 € 22 250,00 € 28 400,00 €
2011 925 678 510,00 € 80 410,00 € 720,00 € 136 150,00 € 579 830,00 € 194 530,00 € 222 700,00 € 6 490,00 € 59 070,00 € 81 160,00 € 36 810,00 € 6 760,00 € 0,00 € 4 850,00 € 165 300,00 € 21 900,00 € 28 380,00 €
2010 915 823 520,00 € 69 520,00 € 480,00 € 140 870,00 € 680 460,00 € 181 350,00 € 184 500,00 € 7 670,00 € 9 720,00 € 23 750,00 € 35 100,00 € 6 280,00 € 0,00 € 34 470,00 € 233 680,00 € 21 220,00 € 28 890,00 €
2009 920 665 700,00 € 72 080,00 € 330,00 € 149 840,00 € 467 560,00 € 174 030,00 € 195 700,00 € 11 600,00 € 14 820,00 € 22 920,00 € 34 110,00 € 6 200,00 € 0,00 € 22 210,00 € 423 040,00 € 25 380,00 € 36 980,00 €
2008 850 622 680,00 € 68 340,00 € 11 640,00 € 129 160,00 € 448 150,00 € 163 280,00 € 202 010,00 € 12 150,00 € 10 340,00 € 21 640,00 € 32 970,00 € 5 840,00 € 0,00 € 31 170,00 € 194 590,00 € 24 770,00 € 36 930,00 €
2007 850 729 440,00 € 65 560,00 € 710,00 € 125 270,00 € 450 590,00 € 160 440,00 € 182 650,00 € 12 640,00 € 30 990,00 € 20 670,00 € 31 990,00 € 5 700,00 € 0,00 € 29 810,00 € 285 730,00 € 24 390,00 € 37 020,00 €
2006 850 629 210,00 € 61 650,00 € 570,00 € 119 770,00 € 392 880,00 € 145 040,00 € 171 790,00 € 12 990,00 € 9 190,00 € 19 090,00 € 29 750,00 € 5 340,00 € 0,00 € 23 170,00 € 220 060,00 € 34 950,00 € 47 940,00 €
2005 850 476 590,00 € 58 900,00 € 8 220,00 € 115 430,00 € 380 510,00 € 138 660,00 € 156 490,00 € 13 900,00 € 10 420,00 € 17 930,00 € 27 410,00 € 6 260,00 € 60 000,00 € 20 030,00 € 212 810,00 € 27 960,00 € 41 860,00 €
2004 850 465 910,00 € 56 410,00 € 440,00 € 109 800,00 € 379 280,00 € 143 460,00 € 158 340,00 € 14 470,00 € 7 620,00 € 16 720,00 € 26 190,00 € 6 060,00 € 0,00 € 113 750,00 € 210 900,00 € 34 510,00 € 48 980,00 €
2003 850 616 940,00 € 53 410,00 € 6 110,00 € 105 300,00 € 414 020,00 € 126 930,00 € 156 910,00 € 17 410,00 € 7 260,00 € 15 050,00 € 24 470,00 € 5 700,00 € 0,00 € 187 060,00 € 448 030,00 € 38 020,00 € 55 430,00 €
2002 850 625 070,00 € 60 920,00 € 6 270,00 € 103 620,00 € 508 550,00 € 146 500,00 € 185 020,00 € 11 290,00 € 21 900,00 € 17 040,00 € 27 400,00 € 6 570,00 € 3 110,00 € 295 400,00 € 499 820,00 € 47 620,00 € 58 910,00 €
2001 850 485 330,00 € 57 550,00 € 1 020,00 € 99 420,00 € 426 620,00 € 142 890,00 € 145 470,00 € 13 780,00 € 8 690,00 € 16 370,00 € 25 890,00 € 6 300,00 € 152 450,00 € 235 970,00 € 657 710,00 € 39 960,00 € 53 740,00 €
2000 850 819 220,00 € 54 750,00 € 47 360,00 € 96 210,00 € 557 590,00 € 129 110,00 € 185 730,00 € 13 130,00 € 114 950,00 € 15 520,00 € 23 040,00 € 5 960,00 € 0,00 € 114 340,00 € 372 220,00 € 36 510,00 € 49 640,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 489 14 079 669,00 € 448 679,00 € 238 9 424 743,00 € 279 8 936 977,00 € 238 6 152 362,00 €
2023 498 13 697 529,00 € 438 054,00 € 210 8 585 862,00 € 282 8 907 524,00 € 240 5 807 344,00 €
2022 487 13 104 015,00 € 435 389,00 € 194 7 855 206,00 € 288 8 487 710,00 € 231 5 516 132,00 €
2021 482 12 585 876,00 € 443 851,00 € 202 7 815 691,00 € 281 7 641 467,00 € 235 5 491 479,00 €
2020 482 11 814 167,00 € 433 634,00 € 193 7 158 721,00 € 269 7 077 846,00 € 242 5 351 447,00 €
2019 479 11 604 203,00 € 451 240,00 € 229 7 620 569,00 € 275 7 075 348,00 € 235 5 109 657,00 €
2018 480 11 375 175,00 € 434 267,00 € 238 7 507 875,00 € 286 7 176 366,00 € 233 5 038 393,00 €
2017 488 11 531 104,00 € 419 697,00 € 163 6 159 381,00 € 293 7 147 601,00 € 230 4 950 667,00 €
2016 488 11 144 095,00 € 422 382,00 € 167 6 093 710,00 € 287 7 084 790,00 € 225 4 721 887,00 €
2015 477 11 007 891,00 € 443 494,00 € 171 6 253 513,00 € 293 6 949 026,00 € 220 4 576 941,00 €
2014 470 10 895 883,00 € 483 087,00 € 180 6 512 629,00 € 282 6 954 286,00 € 223 4 501 867,00 €
2013 489 10 869 108,00 € 394 173,00 € 191 6 466 705,00 € 299 7 137 751,00 € 216 4 351 910,00 €
2012 500 10 846 695,00 € 419 762,00 € 230 7 447 791,00 € 315 7 456 070,00 € 208 4 034 898,00 €
2011 500 10 778 137,00 € 362 407,00 € 267 8 100 404,00 € 326 7 648 047,00 € 204 3 711 687,00 €
2010 502 10 345 143,00 € 272 299,00 € 248 7 548 287,00 € 330 7 386 066,00 € 195 3 472 767,00 €
2009 501 10 186 816,00 € 205 086,00 € 254 7 630 723,00 € 337 7 257 749,00 € 189 3 327 908,00 €
2008 502 10 000 400,00 € 201 411,00 € 256 7 527 247,00 € 336 7 223 959,00 € 187 3 214 353,00 €
2007 497 9 651 282,00 € 263 421,00 € 268 7 296 725,00 € 337 7 059 591,00 € 183 3 062 593,00 €
2006 484 9 269 663,00 € 221 040,00 € 264 7 075 099,00 € 324 6 909 949,00 € 175 2 800 503,00 €
2005 467 6 976 049,00 € 317 299,00 € 244 5 160 302,00 € 307 6 523 341,00 € 157 2 602 226,00 €
2004 455 6 836 966,00 € 344 899,00 € 243 5 154 749,00 € 297 6 384 905,00 € 156 2 503 382,00 €
2003 468 6 550 540,00 € 339 751,00 € 231 4 740 161,00 € 303 6 113 220,00 € 160 2 431 694,00 €
2002 440 6 140 239,00 € 317 170,00 € 214 4 438 427,00 € 285 5 801 977,00 € 150 2 312 432,00 €
2001 459 5 825 679,00 € 252 760,00 € 210 4 007 205,00 € 280 5 368 559,00 € 161 2 358 933,00 €
2000 — — 286 580,07 € 220 3 948 834,91 € — — — —
1999 — — 296 169,11 € 224 3 863 482,36 € — — — —
1998 — — 278 399,35 € 213 3 592 509,72 € — — — —
1997 — — 257 488,68 € 185 3 205 873,40 € — — — —
1996 — — 242 668,96 € 165 2 942 200,33 € — — — —
1995 — — 293 945,64 € 180 3 155 980,50 € — — — —
1994 — — 313 828,04 € 173 3 137 548,19 € — — — —
1993 — — 301 262,43 € 190 3 268 194,26 € — — — —
1992 — — 317 704,36 € 182 3 075 139,83 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 700 935,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 126 952 111,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 129 935 388,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 378 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Joël BRICE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Joël BRICE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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