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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Le Breton, maire de Radenac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Radenac
Territoire
Radenac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bernard Le Breton est maire de Radenac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Radenac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 04/02/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Radenac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues319
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,71 %
  • Inscrits782
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 319 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,71 % (420 votants sur 782 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 16,83 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,88 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 319 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re RADENAC, TOUS ACTEURS DE NOTRE AVENIR Donnée non disponible 319 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
RADENAC, TOUS ACTEURS DE NOTRE AVENIR 319

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 319
Blancs 54
Nuls 47
Abstentions 362

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 16,83 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,88 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 56189
Commune Radenac
Département Morbihan
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 1 066 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Radenac

Inscrits782
Votants420
Participation53,71 %
Abstentions362
Suffrages exprimés319
Votes blancs54
Votes nuls47
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Radenac1 78253,71 %319 319100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Radenac

  • Population 1 085 habitants
  • Recettes de fonctionnement 804 014,06 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 708 747,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 520 581,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 7 marchés
  • Montant des marchés notifiés 725 515,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 804 014,06 708 747,87
2024 908 770,96 675 759,19
2023 843 234,19 658 466,38
2022 788 140,26 681 964,99
2021 724 087,72 554 648,27
2020 704 627,05 542 965,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 804 014,06 € 908 770,96 € 843 234,19 € 788 140,26 € 724 087,72 € 704 627,05 € 741,03 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 708 747,87 € 675 759,19 € 658 466,38 € 681 964,99 € 554 648,27 € 542 965,96 € 653,22 € (2025)
Impôts locaux 428 502,65 € 342 899,34 € 385 396,48 € 357 002,42 € 333 516,00 € 313 130,77 € 394,93 € (2025)
Frais de personnel 279 077,05 € 266 580,27 € 249 485,45 € 235 342,38 € 224 108,97 € 223 382,84 € 257,21 € (2025)
Subventions reçues et participations 22 785,18 € 8 290,57 € 20 317,75 € 13 421,94 € 11 423,06 € 15 730,14 € 21,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 579 590,78 € 499 771,15 € 295 366,03 € 316 780,10 € 242 085,69 € 348 744,88 € 534,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 544 117,15 € 482 998,32 € 265 787,70 € 246 774,64 € 173 053,56 € 242 474,31 € 501,49 € (2025)
Épargne brute 95 266,19 € 233 011,77 € 184 767,81 € 106 175,27 € 169 439,45 € 161 661,09 € 87,80 € (2025)
Épargne nette 62 392,56 € 216 238,94 € 155 189,48 € 36 169,81 € 100 407,32 € 55 390,52 € 57,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -277 094,31 € -172 191,61 € 29 501,38 € 40 775,49 € 142 915,51 € 123 254,45 € -255,39 € (2025)
Encours de la dette 520 581,24 € 153 454,87 € 169 382,15 € 197 562,44 € 266 736,42 € 335 454,13 € 479,80 € (2025)
Annuité de la dette 45 436,22 € 19 080,19 € 31 833,87 € 74 752,49 € 76 328,45 € 121 383,47 € 41,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 181 148
Dotation forfaitaire 126 224
Dotation de solidarité rurale (DSR) 49 616

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 181 148,00 € 2026
Dotation forfaitaire 126 224,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 49 616,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Radenac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 793 480 719 850 544 120
2024 785 120 712 610 483 000
2023 839 950 657 900 265 790
2022 797 960 650 870 246 770
2021 747 310 603 940 173 940
2020 751 890 606 660 244 170
2019 718 390 574 840 186 960
2018 662 140 559 970 523 170
2017 653 780 533 560 163 260
2016 637 800 516 640 158 520
2015 617 480 546 230 196 410
2014 646 760 515 000 454 360
2013 729 960 582 980 137 540
2012 630 610 472 530 116 220
2011 575 600 458 830 253 130
2010 597 290 531 140 134 780
2009 586 390 432 460 382 570
2008 538 050 429 030 625 500
2007 555 950 435 160 798 930
2006 517 130 349 480 159 890
2005 486 840 416 900 210 950
2004 481 050 348 540 141 920
2003 463 350 338 560 69 810
2002 505 040 356 440 82 340
2001 466 850 355 450 108 080
2000 445 260 327 300 242 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 550 245 110 41 350
2024 11 010 232 930 46 320
2023 13 270 217 720 44 530
2022 8 740 199 850 41 600
2021 9 780 185 700 40 210
2020 89 980 98 460 40 090
2019 88 000 96 230 39 650
2018 85 370 92 420 38 760
2017 85 520 91 140 38 260
2016 84 210 87 620 38 180
2015 80 210 86 360 37 880
2014 75 880 90 240 37 680
2013 73 630 82 500 37 280
2012 72 920 78 700 36 550
2011 69 610 74 370 35 940
2010 65 130 71 440 35 200
2009 60 370 70 110 34 670
2008 54 570 65 280 34 210
2007 50 870 62 270 33 740
2006 47 640 59 440 33 220
2005 44 570 57 110 40 690
2004 41 270 54 690 39 920
2003 38 910 51 600 39 350
2002 37 780 50 250 38 760
2001 35 830 43 730 38 370
2000 33 780 42 540 37 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 400 000 28 270 39 730
2024 0 13 090 14 720
2023 0 26 260 28 210
2022 0 66 090 70 210
2021 0 65 920 72 670
2020 0 65 760 75 180
2019 0 77 940 90 000
2018 200 000 74 770 88 940
2017 0 65 680 80 250
2016 0 65 680 82 780
2015 0 65 680 85 090
2014 20 65 680 87 580
2013 0 72 630 97 250
2012 0 81 340 109 290
2011 0 86 840 117 900
2010 0 91 090 125 720
2009 123 440 84 200 122 850
2008 300 000 70 930 112 460
2007 500 000 29 390 38 090
2006 0 29 810 39 320
2005 11 060 32 080 42 710
2004 0 40 220 52 190
2003 0 47 720 62 890
2002 0 71 190 90 890
2001 8 720 107 280 134 710
2000 165 710 59 830 82 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 085 793 480,00 € 319 870,00 € 102 550,00 € 178 850,00 € 719 850,00 € 279 080,00 € 193 180,00 € 12 360,00 € 6 880,00 € 10 550,00 € 245 110,00 € 41 350,00 € 400 000,00 € 126 450,00 € 544 120,00 € 28 270,00 € 39 730,00 €
2024 1 086 785 120,00 € 295 420,00 € 73 560,00 € 228 930,00 € 712 610,00 € 266 580,00 € 206 580,00 € 2 090,00 € 10 220,00 € 11 010,00 € 232 930,00 € 46 320,00 € 0,00 € 21 250,00 € 483 000,00 € 13 090,00 € 14 720,00 €
2023 1 086 839 950,00 € 288 240,00 € 130 320,00 € 235 460,00 € 657 900,00 € 249 490,00 € 187 820,00 € 2 020,00 € 11 610,00 € 13 270,00 € 217 720,00 € 44 530,00 € 0,00 € 63 680,00 € 265 790,00 € 26 260,00 € 28 210,00 €
2022 1 083 797 960,00 € 256 050,00 € 138 000,00 € 229 660,00 € 650 870,00 € 235 340,00 € 169 590,00 € 4 500,00 € 9 980,00 € 8 740,00 € 199 850,00 € 41 600,00 € 0,00 € 120 470,00 € 246 770,00 € 66 090,00 € 70 210,00 €
2021 1 077 747 310,00 € 238 300,00 € 104 050,00 € 223 660,00 € 603 940,00 € 224 110,00 € 160 930,00 € 7 000,00 € 16 710,00 € 9 780,00 € 185 700,00 € 40 210,00 € 0,00 € 110 980,00 € 173 940,00 € 65 920,00 € 72 670,00 €
2020 1 076 751 890,00 € 227 560,00 € 89 220,00 € 217 630,00 € 606 660,00 € 223 380,00 € 149 750,00 € 9 830,00 € 13 580,00 € 89 980,00 € 98 460,00 € 40 090,00 € 0,00 € 52 310,00 € 244 170,00 € 65 760,00 € 75 180,00 €
2019 1 073 718 390,00 € 222 730,00 € 88 800,00 € 209 560,00 € 574 840,00 € 212 450,00 € 172 780,00 € 12 480,00 € 19 220,00 € 88 000,00 € 96 230,00 € 39 650,00 € 0,00 € 86 270,00 € 186 960,00 € 77 940,00 € 90 000,00 €
2018 1 055 662 140,00 € 214 940,00 € 81 470,00 € 163 380,00 € 559 970,00 € 208 900,00 € 161 340,00 € 14 810,00 € 11 870,00 € 85 370,00 € 92 420,00 € 38 760,00 € 200 000,00 € 188 420,00 € 523 170,00 € 74 770,00 € 88 940,00 €
2017 1 039 653 780,00 € 213 500,00 € 74 130,00 € 160 980,00 € 533 560,00 € 212 020,00 € 146 210,00 € 14 840,00 € 12 710,00 € 85 520,00 € 91 140,00 € 38 260,00 € 0,00 € 91 840,00 € 163 260,00 € 65 680,00 € 80 250,00 €
2016 1 020 637 800,00 € 208 060,00 € 61 790,00 € 163 000,00 € 516 640,00 € 210 200,00 € 127 620,00 € 19 510,00 € 7 810,00 € 84 210,00 € 87 620,00 € 38 180,00 € 0,00 € 119 750,00 € 158 520,00 € 65 680,00 € 82 780,00 €
2015 1 024 617 480,00 € 203 250,00 € 52 150,00 € 174 140,00 € 546 230,00 € 203 050,00 € 140 190,00 € 22 710,00 € 67 420,00 € 80 210,00 € 86 360,00 € 37 880,00 € 0,00 € 154 530,00 € 196 410,00 € 65 680,00 € 85 090,00 €
2014 1 022 646 760,00 € 205 110,00 € 48 890,00 € 187 250,00 € 515 000,00 € 194 760,00 € 148 230,00 € 22 720,00 € 69 520,00 € 75 880,00 € 90 240,00 € 37 680,00 € 20,00 € 54 540,00 € 454 360,00 € 65 680,00 € 87 580,00 €
2013 1 007 729 960,00 € 193 430,00 € 47 180,00 € 191 490,00 € 582 980,00 € 188 330,00 € 140 030,00 € 25 710,00 € 63 520,00 € 73 630,00 € 82 500,00 € 37 280,00 € 0,00 € 31 300,00 € 137 540,00 € 72 630,00 € 97 250,00 €
2012 992 630 610,00 € 187 930,00 € 52 110,00 € 191 370,00 € 472 530,00 € 179 890,00 € 128 980,00 € 28 880,00 € 62 630,00 € 72 920,00 € 78 700,00 € 36 550,00 € 0,00 € 35 480,00 € 116 220,00 € 81 340,00 € 109 290,00 €
2011 970 575 600,00 € 179 330,00 € 38 390,00 € 191 300,00 € 458 830,00 € 190 430,00 € 128 050,00 € 31 540,00 € 57 800,00 € 69 610,00 € 74 370,00 € 35 940,00 € 0,00 € 48 090,00 € 253 130,00 € 86 840,00 € 117 900,00 €
2010 967 597 290,00 € 171 820,00 € 28 350,00 € 189 640,00 € 531 140,00 € 175 600,00 € 125 360,00 € 35 140,00 € 93 430,00 € 65 130,00 € 71 440,00 € 35 200,00 € 0,00 € 73 390,00 € 134 780,00 € 91 090,00 € 125 720,00 €
2009 937 586 390,00 € 164 830,00 € 41 190,00 € 186 890,00 € 432 460,00 € 174 280,00 € 112 910,00 € 39 100,00 € 20 670,00 € 60 370,00 € 70 110,00 € 34 670,00 € 123 440,00 € 113 560,00 € 382 570,00 € 84 200,00 € 122 850,00 €
2008 848 538 050,00 € 154 410,00 € 44 290,00 € 174 820,00 € 429 030,00 € 161 180,00 € 119 200,00 € 41 980,00 € 49 740,00 € 54 570,00 € 65 280,00 € 34 210,00 € 300 000,00 € 285 770,00 € 625 500,00 € 70 930,00 € 112 460,00 €
2007 848 555 950,00 € 147 510,00 € 45 160,00 € 179 180,00 € 435 160,00 € 156 190,00 € 93 380,00 € 9 270,00 € 59 520,00 € 50 870,00 € 62 270,00 € 33 740,00 € 500 000,00 € 60 540,00 € 798 930,00 € 29 390,00 € 38 090,00 €
2006 848 517 130,00 € 140 340,00 € 43 720,00 € 176 020,00 € 349 480,00 € 153 070,00 € 99 400,00 € 10 210,00 € 39 500,00 € 47 640,00 € 59 440,00 € 33 220,00 € 0,00 € 30 710,00 € 159 890,00 € 29 810,00 € 39 320,00 €
2005 848 486 840,00 € 142 550,00 € 41 130,00 € 174 450,00 € 416 900,00 € 144 920,00 € 94 090,00 € 11 440,00 € 51 110,00 € 44 570,00 € 57 110,00 € 40 690,00 € 11 060,00 € 39 640,00 € 210 950,00 € 32 080,00 € 42 710,00 €
2004 848 481 050,00 € 136 090,00 € 39 800,00 € 171 730,00 € 348 540,00 € 123 690,00 € 125 720,00 € 12 920,00 € 36 030,00 € 41 270,00 € 54 690,00 € 39 920,00 € 0,00 € 26 450,00 € 141 920,00 € 40 220,00 € 52 190,00 €
2003 848 463 350,00 € 129 860,00 € 28 380,00 € 150 360,00 € 338 560,00 € 111 140,00 € 127 660,00 € 16 250,00 € 34 810,00 € 38 910,00 € 51 600,00 € 39 350,00 € 0,00 € 6 110,00 € 69 810,00 € 47 720,00 € 62 890,00 €
2002 848 505 040,00 € 127 980,00 € 27 220,00 € 150 090,00 € 356 440,00 € 106 320,00 € 116 950,00 € 20 910,00 € 28 560,00 € 37 780,00 € 50 250,00 € 38 760,00 € 0,00 € 25 470,00 € 82 340,00 € 71 190,00 € 90 890,00 €
2001 848 466 850,00 € 118 660,00 € 60,00 € 150 680,00 € 355 450,00 € 101 810,00 € 129 550,00 € 27 800,00 € 36 710,00 € 35 830,00 € 43 730,00 € 38 370,00 € 8 720,00 € 36 750,00 € 108 080,00 € 107 280,00 € 134 710,00 €
2000 848 445 260,00 € 142 560,00 € 23 420,00 € 141 290,00 € 327 300,00 € 92 260,00 € 134 790,00 € 23 270,00 € 34 980,00 € 33 780,00 € 42 540,00 € 37 980,00 € 165 710,00 € 49 830,00 € 242 800,00 € 59 830,00 € 82 120,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Morbihan

  • Population 797 092 habitants
  • Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 75 551 193,65 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 375 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 298 020 974,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 782 012 875,35 656 378 636,29
2024 746 136 045,36 649 976 212,79
2023 737 468 856,65 619 408 931,06
2022 754 926 533 580 558 566,81
2021 737 716 165,38 561 815 063,06
2020 679 443 356,64 548 664 492,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € 746 136 045,36 € 737 468 856,65 € 754 926 533,00 € 737 716 165,38 € 679 443 356,64 € 981,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € 649 976 212,79 € 619 408 931,06 € 580 558 566,81 € 561 815 063,06 € 548 664 492,50 € 823,47 € (2025)
Impôts locaux 24 334 634,00 € 27 450 235,00 € 25 214 664,00 € 62 299 768,00 € 58 335 717,00 € 203 409 475,00 € 30,53 € (2025)
Frais de personnel 146 487 787,35 € 143 312 133,97 € 140 731 824,26 € 134 047 625,37 € 128 728 149,80 € 125 655 661,61 € 183,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 82 232 312,60 € 84 225 709,85 € 67 281 310,77 € 65 577 041,85 € 58 613 790,08 € 58 222 718,21 € 103,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 163 844 782,17 € 160 442 105,52 € 179 708 339,88 € 184 034 330,71 € 160 410 233,47 € 147 384 995,32 € 205,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 68 033 124,66 € 59 641 276,92 € 79 503 852,09 € 87 236 719,68 € 79 158 379,39 € 65 303 706,14 € 85,35 € (2025)
Épargne brute 125 634 239,06 € 96 159 832,57 € 118 059 925,59 € 174 367 966,19 € 175 901 102,32 € 130 778 864,14 € 157,62 € (2025)
Épargne nette 109 382 421,01 € 77 054 939,73 € 94 287 861,36 € 151 981 980,83 € 154 067 628,85 € 107 228 926,17 € 137,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 197 195,20 € -26 029 986,71 € -15 469 694,99 € 36 729 522,50 € 56 708 832,94 € 32 457 787,56 € 0,25 € (2025)
Encours de la dette 75 551 193,65 € 76 153 363,34 € 94 909 127,29 € 118 681 191,52 € 141 067 176,88 € 162 900 650,35 € 94,78 € (2025)
Annuité de la dette 19 782 053,75 € 21 283 841,63 € 26 352 790,76 € 25 065 618,43 € 27 046 412,10 € 27 189 958,82 € 24,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403
Dotation forfaitaire 59 375 427
Dotation de compensation 34 099 162
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 375 427,00 € 2026
Dotation de compensation 34 099 162,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 639 16 422 235,00 € 323 568,00 € 258 9 467 052,00 € 423 12 059 982,00 € 234 5 529 258,00 €
2023 624 15 458 809,00 € 254 138,00 € 243 8 446 639,00 € 404 11 181 212,00 € 229 5 267 196,00 €
2022 617 14 737 298,00 € 394 590,00 € 235 8 450 565,00 € 394 10 071 804,00 € 233 4 961 890,00 €
2021 608 13 626 857,00 € 273 032,00 € 229 7 489 681,00 € 396 9 258 691,00 € 227 4 698 159,00 €
2020 576 12 142 009,00 € 214 320,00 € 211 6 576 604,00 € 372 8 219 127,00 € 221 4 412 464,00 €
2019 573 12 104 606,00 € 223 941,00 € 274 7 581 512,00 € 372 8 216 787,00 € 220 4 283 541,00 €
2018 551 11 521 400,00 € -140 832,00 € 263 7 332 488,00 € 352 8 031 794,00 € 211 4 110 432,00 €
2017 558 11 464 055,00 € 256 949,00 € 195 6 082 036,00 € 349 7 870 784,00 € 215 4 141 785,00 €
2016 577 11 434 101,00 € 244 377,00 € 188 5 564 340,00 € 370 8 096 408,00 € 220 4 021 511,00 €
2015 571 11 613 500,00 € 319 102,00 € 195 6 156 871,00 € 361 7 931 092,00 € 220 4 092 596,00 €
2014 552 10 965 996,00 € 230 486,00 € 185 5 564 175,00 € 349 7 463 840,00 € 212 3 910 258,00 €
2013 541 10 640 912,00 € 285 087,00 € 192 5 947 615,00 € 325 7 029 828,00 € 220 3 897 366,00 €
2012 516 10 327 884,00 € 289 661,00 € 233 6 720 960,00 € 307 6 720 620,00 € 219 3 711 436,00 €
2011 528 10 618 089,00 € 315 709,00 € 272 7 936 821,00 € 312 6 631 312,00 € 216 3 555 208,00 €
2010 549 9 776 949,00 € 196 423,00 € 253 6 939 545,00 € 330 6 248 171,00 € 226 3 474 355,00 €
2009 536 9 409 751,00 € 119 291,00 € 248 6 575 667,00 € 318 5 993 854,00 € 222 3 394 274,00 €
2008 536 9 658 642,00 € 175 099,00 € 258 6 916 240,00 € 319 6 041 783,00 € 214 3 232 975,00 €
2007 539 9 167 883,00 € 229 604,00 € 260 6 529 799,00 € 325 5 822 266,00 € 206 2 987 093,00 €
2006 536 9 077 081,00 € 248 175,00 € 239 6 144 703,00 € 327 5 948 399,00 € 196 2 743 582,00 €
2005 523 6 819 542,00 € 300 992,00 € 234 4 707 589,00 € 314 5 336 745,00 € 189 2 652 226,00 €
2004 512 6 293 548,00 € 258 051,00 € 220 4 278 310,00 € 297 5 029 705,00 € 187 2 495 606,00 €
2003 499 6 001 372,00 € 247 029,00 € 215 4 096 032,00 € 283 4 757 748,00 € 184 2 359 286,00 €
2002 507 5 820 792,00 € 226 859,00 € 217 3 991 319,00 € 283 4 595 088,00 € 189 2 323 308,00 €
2001 509 5 632 504,00 € 230 922,00 € 216 3 754 152,00 € 279 4 341 738,00 € 196 2 319 475,00 €
2000 — — 310 670,06 € 217 3 674 692,85 € — — — —
1999 — — 284 361,32 € 179 3 036 460,93 € — — — —
1998 — — 271 197,50 € 189 3 148 792,83 € — — — —
1997 — — 239 856,73 € 168 2 815 085,59 € — — — —
1996 — — 195 482,33 € 142 2 351 840,44 € — — — —
1995 — — 232 188,54 € 152 2 487 571,90 € — — — —
1994 — — 193 876,43 € 146 2 366 416,40 € — — — —
1993 — — 195 682,49 € 146 2 392 945,88 € — — — —
1992 — — 264 486,70 € 145 2 439 930,51 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Morbihan

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 486 722 15 712 890 180,00 € 779 097 438,00 €
2023 481 579 14 753 997 170,00 € 694 688 886,00 €
2022 475 961 13 925 870 516,00 € 674 043 243,00 €
2021 469 069 13 164 801 671,00 € 668 158 205,00 €
2020 460 591 12 210 821 758,00 € 593 333 767,00 €
2019 452 034 11 931 851 956,00 € 619 827 266,00 €
2018 441 441 11 565 771 509,00 € 313 767 964,00 €
2017 439 547 11 215 542 369,00 € 556 837 292,00 €
2016 431 343 10 771 708 100,00 € 527 444 415,00 €
2015 427 641 10 581 490 061,00 € 539 092 974,00 €
2014 423 383 10 445 204 624,00 € 539 254 628,00 €
2013 420 186 10 214 632 565,00 € 525 164 242,00 €
2012 416 798 9 991 275 956,00 € 505 829 422,00 €
2011 412 183 9 656 312 131,00 € 441 049 695,00 €
2010 416 189 9 278 534 509,00 € 381 443 772,00 €
2009 410 282 8 919 747 127,00 € 338 130 964,00 €
2008 407 070 8 823 044 351,00 € 323 601 579,00 €
2007 401 718 8 511 512 988,00 € 373 550 355,00 €
2006 395 782 8 108 310 777,00 € 349 834 291,00 €
2005 387 402 6 221 292 203,00 € 398 899 948,00 €
2004 381 698 5 985 576 049,00 € 388 958 377,00 €
2003 375 396 5 763 857 972,00 € 374 387 196,00 €
2002 368 633 5 477 333 835,00 € 346 783 623,00 €
2001 362 145 5 125 777 314,00 € 334 403 616,00 €
2000 — — 368 551 120,88 €
1999 — — 373 534 615,07 €
1998 — — 350 812 882,55 €
1997 — — 319 736 939,77 €
1996 — — 293 580 437,13 €
1995 — — 316 330 671,22 €
1994 — — 299 338 737,45 €
1993 — — 296 752 779,22 €
1992 — — 314 360 858,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 727,00 € 1 520 787 697,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 512,00 € 2 375 662 173,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 816,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 438,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 121,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 319 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bernard LE BRETON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard LE BRETON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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