Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Minier, maire de Radepont

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Radepont
Territoire
Radepont
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Minier est maire de Radepont. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Radepont. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 05/11/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Radepont. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues246
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,50 %
  • Inscrits539
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 246 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,50 % (283 votants sur 539 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 246 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR RADEPONT Donnée non disponible 246 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR RADEPONT 246

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 246
Blancs 20
Nuls 17
Abstentions 256

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27487
Commune Radepont
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 639 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Radepont

Inscrits539
Votants283
Participation52,50 %
Abstentions256
Suffrages exprimés246
Votes blancs20
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Radepont1 53952,51 %246 246100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Radepont

  • Population 646 habitants
  • Recettes de fonctionnement 627 314,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 618 601,12 € Année 2025
  • Encours de la dette 346 938,04 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 627 314,32 618 601,12
2024 636 192,40 547 565,05
2023 602 271,83 500 138,12
2022 607 854,41 481 359,12
2021 556 109,21 462 411,45
2020 528 774,78 504 550,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 627 314,32 € 636 192,40 € 602 271,83 € 607 854,41 € 556 109,21 € 528 774,78 € 971,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 618 601,12 € 547 565,05 € 500 138,12 € 481 359,12 € 462 411,45 € 504 550,02 € 957,59 € (2025)
Impôts locaux 320 036,00 € 314 981,00 € 291 370,62 € 269 465,62 € 260 668,62 € 252 947,62 € 495,41 € (2025)
Frais de personnel 239 024,77 € 241 782,54 € 242 793,75 € 237 663,61 € 250 053,29 € 249 818,59 € 370,01 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 288,49 € 0,00 € 41 122,22 € 20 570,92 € 19 786,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 100 225,40 € 89 570,81 € 139 448,07 € 88 363,39 € 71 557,17 € 227 635,57 € 155,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 43 459,74 € 32 514,50 € 69 871,93 € 35 233,67 € 25 926,00 € 140 442,36 € 67,28 € (2025)
Épargne brute 8 713,20 € 88 627,35 € 102 133,71 € 126 495,29 € 93 697,76 € 24 224,76 € 13,49 € (2025)
Épargne nette -12 303,37 € 68 040,98 € 60 982,51 € 85 743,44 € 53 330,86 € -16 281,04 € -19,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -49 608,32 € 62 807,00 € 20 355,27 € 156 837,10 € 125 193,75 € -134 199,23 € -76,79 € (2025)
Encours de la dette 346 938,04 € 367 954,61 € 388 540,98 € 429 692,18 € 470 444,03 € 510 810,93 € 537,06 € (2025)
Annuité de la dette 36 421,02 € 36 467,57 € 57 409,24 € 57 413,46 € 57 417,47 € 57 976,60 € 56,38 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 124 458
Dotation forfaitaire 55 259
Dotation de solidarité rurale (DSR) 53 089

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 124 458,00 € 2026
Dotation forfaitaire 55 259,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 53 089,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Radepont

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 556 540 584 940 79 210
2024 569 640 517 800 55 020
2023 538 410 509 940 89 350
2022 620 220 535 750 47 610
2021 477 130 423 960 28 330
2020 464 960 529 750 181 500
2019 464 140 450 840 309 400
2018 462 350 452 000 39 130
2017 551 340 494 050 178 930
2016 479 480 405 010 114 380
2015 477 910 416 890 312 920
2014 480 610 355 760 570 020
2013 485 520 373 680 74 900
2012 512 670 371 120 74 240
2011 532 630 396 080 42 290
2010 480 500 388 670 40 770
2009 469 940 436 550 94 020
2008 550 340 471 720 138 830
2007 457 020 537 710 260 060
2006 449 640 331 620 213 840
2005 453 650 481 040 105 110
2004 425 350 303 460 52 540
2003 396 180 291 660 77 260
2002 394 360 312 030 68 250
2001 388 930 390 980 156 010
2000 481 270 272 700 72 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 16 900 207 680 32 250
2024 13 940 201 670 36 250
2023 11 440 191 120 34 220
2022 8 000 177 290 32 050
2021 8 900 170 530 30 550
2020 108 560 90 290 30 660
2019 105 000 89 810 30 180
2018 103 870 87 040 29 570
2017 101 930 86 460 29 080
2016 100 960 85 830 29 000
2015 102 310 84 420 28 720
2014 97 400 82 860 27 160
2013 97 740 80 460 27 000
2012 85 110 67 380 23 860
2011 84 860 65 380 23 450
2010 53 530 63 410 21 910
2009 51 400 61 040 21 600
2008 49 320 58 330 20 940
2007 46 770 56 520 20 450
2006 45 540 54 380 19 960
2005 42 200 58 090 24 140
2004 41 040 56 310 23 440
2003 39 150 53 850 22 710
2002 37 280 51 280 22 230
2001 37 000 48 930 21 680
2000 35 440 58 000 21 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 090 10 510
2024 0 10 000 10 510
2023 0 9 900 10 510
2022 0 9 800 10 510
2021 0 9 710 10 510
2020 0 9 610 10 510
2019 100 000 4 770 5 260
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 10 490 11 100
2014 0 9 910 11 100
2013 0 9 370 11 100
2012 0 8 860 11 100
2011 0 8 370 11 100
2010 0 7 910 11 100
2009 0 7 480 11 100
2008 0 7 070 11 100
2007 0 6 680 11 100
2006 0 6 310 11 100
2005 0 14 760 20 350
2004 0 16 370 22 940
2003 0 22 060 30 180
2002 0 22 050 30 650
2001 0 24 310 30 930
2000 168 770 64 480 69 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 646 556 540,00 € 308 220,00 € 32 670,00 € 124 620,00 € 584 940,00 € 239 020,00 € 233 060,00 € 420,00 € 4 850,00 € 16 900,00 € 207 680,00 € 32 250,00 € 0,00 € 3 000,00 € 79 210,00 € 10 090,00 € 10 510,00 €
2024 652 569 640,00 € 301 970,00 € 36 960,00 € 127 270,00 € 517 800,00 € 241 780,00 € 172 630,00 € 510,00 € 4 700,00 € 13 940,00 € 201 670,00 € 36 250,00 € 0,00 € 21 410,00 € 55 020,00 € 10 000,00 € 10 510,00 €
2023 658 538 410,00 € 286 590,00 € 47 820,00 € 127 060,00 € 509 940,00 € 242 790,00 € 131 070,00 € 610,00 € 42 050,00 € 11 440,00 € 191 120,00 € 34 220,00 € 0,00 € 0,00 € 89 350,00 € 9 900,00 € 10 510,00 €
2022 664 620 220,00 € 263 910,00 € 14 550,00 € 123 810,00 € 535 750,00 € 237 660,00 € 138 440,00 € 710,00 € 4 810,00 € 8 000,00 € 177 290,00 € 32 050,00 € 0,00 € 0,00 € 47 610,00 € 9 800,00 € 10 510,00 €
2021 659 477 130,00 € 255 020,00 € 14 640,00 € 119 830,00 € 423 960,00 € 250 050,00 € 108 300,00 € 800,00 € 1 000,00 € 8 900,00 € 170 530,00 € 30 550,00 € 0,00 € 12 350,00 € 28 330,00 € 9 710,00 € 10 510,00 €
2020 662 464 960,00 € 247 430,00 € 14 510,00 € 118 050,00 € 529 750,00 € 249 820,00 € 132 530,00 € 900,00 € 60 750,00 € 108 560,00 € 90 290,00 € 30 660,00 € 0,00 € 19 330,00 € 181 500,00 € 9 610,00 € 10 510,00 €
2019 660 464 140,00 € 242 880,00 € 13 730,00 € 112 810,00 € 450 840,00 € 210 400,00 € 145 510,00 € 480,00 € 5 450,00 € 105 000,00 € 89 810,00 € 30 180,00 € 100 000,00 € 27 430,00 € 309 400,00 € 4 770,00 € 5 260,00 €
2018 669 462 350,00 € 239 010,00 € 14 560,00 € 111 400,00 € 452 000,00 € 233 740,00 € 123 420,00 € 0,00 € 5 480,00 € 103 870,00 € 87 040,00 € 29 570,00 € 0,00 € 6 720,00 € 39 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 677 551 340,00 € 235 600,00 € 12 320,00 € 89 070,00 € 494 050,00 € 199 790,00 € 117 030,00 € 0,00 € 6 410,00 € 101 930,00 € 86 460,00 € 29 080,00 € 0,00 € 2 720,00 € 178 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 686 479 480,00 € 233 740,00 € 13 860,00 € 94 210,00 € 405 010,00 € 97 890,00 € 103 360,00 € 0,00 € 5 010,00 € 100 960,00 € 85 830,00 € 29 000,00 € 0,00 € 12 200,00 € 114 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 689 477 910,00 € 233 760,00 € 12 920,00 € 114 070,00 € 416 890,00 € 83 020,00 € 110 770,00 € 610,00 € 16 910,00 € 102 310,00 € 84 420,00 € 28 720,00 € 0,00 € 160 040,00 € 312 920,00 € 10 490,00 € 11 100,00 €
2014 746 480 610,00 € 226 500,00 € 18 990,00 € 125 380,00 € 355 760,00 € 88 700,00 € 72 610,00 € 1 180,00 € 8 760,00 € 97 400,00 € 82 860,00 € 27 160,00 € 0,00 € 176 290,00 € 570 020,00 € 9 910,00 € 11 100,00 €
2013 752 485 520,00 € 223 030,00 € 16 970,00 € 131 190,00 € 373 680,00 € 78 650,00 € 79 060,00 € 1 730,00 € 8 810,00 € 97 740,00 € 80 460,00 € 27 000,00 € 0,00 € 22 620,00 € 74 900,00 € 9 370,00 € 11 100,00 €
2012 758 512 670,00 € 217 170,00 € 12 600,00 € 154 570,00 € 371 120,00 € 75 130,00 € 89 480,00 € 2 240,00 € 19 970,00 € 85 110,00 € 67 380,00 € 23 860,00 € 0,00 € 5 820,00 € 74 240,00 € 8 860,00 € 11 100,00 €
2011 763 532 630,00 € 238 390,00 € 8 370,00 € 155 890,00 € 396 080,00 € 72 260,00 € 74 490,00 € 2 730,00 € 49 300,00 € 84 860,00 € 65 380,00 € 23 450,00 € 0,00 € 0,00 € 42 290,00 € 8 370,00 € 11 100,00 €
2010 767 480 500,00 € 185 000,00 € 6 750,00 € 153 000,00 € 388 670,00 € 71 720,00 € 66 960,00 € 3 180,00 € 51 900,00 € 53 530,00 € 63 410,00 € 21 910,00 € 0,00 € 0,00 € 40 770,00 € 7 910,00 € 11 100,00 €
2009 763 469 940,00 € 164 340,00 € 0,00 € 151 370,00 € 436 550,00 € 68 480,00 € 60 160,00 € 3 620,00 € 56 140,00 € 51 400,00 € 61 040,00 € 21 600,00 € 0,00 € 6 580,00 € 94 020,00 € 7 480,00 € 11 100,00 €
2008 720 550 340,00 € 161 300,00 € 0,00 € 145 200,00 € 471 720,00 € 74 530,00 € 62 890,00 € 4 030,00 € 10 450,00 € 49 320,00 € 58 330,00 € 20 940,00 € 0,00 € 25 200,00 € 138 830,00 € 7 070,00 € 11 100,00 €
2007 720 457 020,00 € 152 710,00 € 0,00 € 142 190,00 € 537 710,00 € 87 480,00 € 55 620,00 € 4 420,00 € 100 620,00 € 46 770,00 € 56 520,00 € 20 450,00 € 0,00 € 13 360,00 € 260 060,00 € 6 680,00 € 11 100,00 €
2006 720 449 640,00 € 149 960,00 € 0,00 € 139 480,00 € 331 620,00 € 87 780,00 € 73 820,00 € 4 780,00 € 10 170,00 € 45 540,00 € 54 380,00 € 19 960,00 € 0,00 € 72 130,00 € 213 840,00 € 6 310,00 € 11 100,00 €
2005 720 453 650,00 € 152 220,00 € 0,00 € 134 420,00 € 481 040,00 € 77 000,00 € 60 120,00 € 5 600,00 € 161 350,00 € 42 200,00 € 58 090,00 € 24 140,00 € 0,00 € 2 060,00 € 105 110,00 € 14 760,00 € 20 350,00 €
2004 720 425 350,00 € 147 560,00 € 0,00 € 131 580,00 € 303 460,00 € 110 840,00 € 80 580,00 € 6 570,00 € 14 100,00 € 41 040,00 € 56 310,00 € 23 440,00 € 0,00 € 10 870,00 € 52 540,00 € 16 370,00 € 22 940,00 €
2003 720 396 180,00 € 143 810,00 € 20,00 € 87 970,00 € 291 660,00 € 112 130,00 € 94 860,00 € 8 130,00 € 12 880,00 € 39 150,00 € 53 850,00 € 22 710,00 € 0,00 € 19 060,00 € 77 260,00 € 22 060,00 € 30 180,00 €
2002 720 394 360,00 € 136 910,00 € 200,00 € 87 040,00 € 312 030,00 € 106 830,00 € 98 450,00 € 8 610,00 € 13 390,00 € 37 280,00 € 51 280,00 € 22 230,00 € 0,00 € 7 990,00 € 68 250,00 € 22 050,00 € 30 650,00 €
2001 720 388 930,00 € 132 870,00 € 160,00 € 86 130,00 € 390 980,00 € 102 070,00 € 86 370,00 € 6 620,00 € 122 970,00 € 37 000,00 € 48 930,00 € 21 680,00 € 0,00 € 104 820,00 € 156 010,00 € 24 310,00 € 30 930,00 €
2000 720 481 270,00 € 145 850,00 € 230,00 € 84 910,00 € 272 700,00 € 87 870,00 € 87 480,00 € 12 830,00 € 11 300,00 € 35 440,00 € 58 000,00 € 21 760,00 € 168 770,00 € 17 870,00 € 72 450,00 € 64 480,00 € 69 620,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 459 marchés
  • Montant des marchés notifiés 235 447 667,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 382 11 356 660,00 € 426 132,00 € 194 7 715 867,00 € 274 9 047 077,00 € 126 3 268 868,00 €
2023 370 10 553 096,00 € 382 556,00 € 175 6 918 308,00 € 265 8 542 252,00 € 125 3 081 528,00 €
2022 366 9 921 931,00 € 363 760,00 € 167 6 240 455,00 € 261 7 977 140,00 € 121 2 987 621,00 €
2021 357 9 410 378,00 € 391 335,00 € 187 6 593 311,00 € 250 7 142 198,00 € 124 2 927 656,00 €
2020 345 9 228 553,00 € 361 796,00 € 174 6 151 119,00 € 240 6 973 441,00 € 129 3 037 830,00 €
2019 351 9 341 347,00 € 436 982,00 € 192 6 692 949,00 € 247 7 026 354,00 € 131 3 023 207,00 €
2018 353 9 072 854,00 € -36 077,00 € 191 6 611 394,00 € 252 7 016 046,00 € 124 2 738 891,00 €
2017 355 8 811 652,00 € 418 399,00 € 173 6 092 779,00 € 251 6 766 345,00 € 123 2 595 164,00 €
2016 341 8 542 768,00 € 365 654,00 € 160 5 603 088,00 € 248 6 758 773,00 € 114 2 485 903,00 €
2015 350 8 603 642,00 € 402 359,00 € 171 5 893 062,00 € 253 6 817 904,00 € 112 2 377 727,00 €
2014 351 8 658 355,00 € 426 616,00 € 176 6 167 820,00 € 257 6 813 410,00 € 109 2 329 089,00 €
2013 354 9 045 713,00 € 452 699,00 € 189 6 608 507,00 € 258 6 767 936,00 € 115 2 393 361,00 €
2012 353 8 604 774,00 € 406 130,00 € 204 6 575 020,00 € 255 6 691 841,00 € 112 2 256 508,00 €
2011 375 8 536 141,00 € 337 098,00 € 230 6 925 477,00 € 271 6 627 393,00 € 127 2 371 965,00 €
2010 408 8 160 199,00 € 324 930,00 € 216 6 409 612,00 € 285 6 513 044,00 € 125 2 154 281,00 €
2009 388 7 784 029,00 € 290 520,00 € 209 6 194 741,00 € 272 6 248 469,00 € 120 2 073 517,00 €
2008 401 8 293 092,00 € 389 091,00 € 216 6 651 449,00 € 278 6 329 988,00 € 125 2 063 283,00 €
2007 407 7 877 904,00 € 413 819,00 € 218 6 431 399,00 € 284 6 026 623,00 € 116 1 918 331,00 €
2006 410 7 890 575,00 € 414 661,00 € 218 6 292 398,00 € 295 5 996 837,00 € 121 1 825 543,00 €
2005 422 6 192 889,00 € 447 661,00 € 230 5 023 475,00 € 301 6 027 112,00 € 112 1 710 296,00 €
2004 410 5 778 373,00 € 452 384,00 € 208 4 579 642,00 € 295 5 668 853,00 € 105 1 522 007,00 €
2003 416 5 402 340,00 € 388 848,00 € 193 4 120 417,00 € 311 5 621 308,00 € 97 1 397 003,00 €
2002 414 5 521 528,00 € 449 423,00 € 201 4 292 190,00 € 299 5 586 623,00 € 93 1 381 520,00 €
2001 388 5 173 233,00 € 400 175,00 € 184 3 968 034,00 € 277 5 206 442,00 € 87 1 367 474,00 €
2000 — — 415 833,20 € 185 3 800 884,51 € — — — —
1999 — — 401 112,57 € 176 3 616 616,18 € — — — —
1998 — — 402 619,38 € 172 3 489 953,15 € — — — —
1997 — — 332 916,49 € 165 3 269 216,88 € — — — —
1996 — — 371 784,28 € 167 3 317 150,67 € — — — —
1995 — — 402 963,46 € 162 3 207 366,34 € — — — —
1994 — — 368 067,27 € 156 3 060 283,07 € — — — —
1993 — — 416 058,22 € 167 3 238 244,28 € — — — —
1992 — — 406 718,89 € 157 3 026 362,55 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 154 358 623,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 435 091 429,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 460 570 973,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 308 896 630,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 912,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 675 767 919,00 € 2 426 008 007,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 246 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Patrick MINIER depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick MINIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick MINIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →