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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bruno Cadiou, maire de Raffetot

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Raffetot
Territoire
Raffetot
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bruno Cadiou est maire de Raffetot. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Raffetot. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 30/09/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Raffetot. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues217
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,45 %
  • Inscrits391
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 217 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,45 % (252 votants sur 391 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 217 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Une équipe dynamique pour un village accueillant Donnée non disponible 217 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Une équipe dynamique pour un village accueillant 217

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 217
Blancs 12
Nuls 23
Abstentions 139

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76518
Commune Raffetot
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 529 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Raffetot

Inscrits391
Votants252
Participation64,45 %
Abstentions139
Suffrages exprimés217
Votes blancs12
Votes nuls23
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Raffetot1 39164,45 %217 217100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Raffetot

  • Population 511 habitants
  • Recettes de fonctionnement 351 902,83 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 455 065,43 € Année 2025
  • Encours de la dette 175 251,63 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 351 902,83 455 065,43
2024 359 654,96 366 980,45
2023 347 967,51 315 836,20
2022 349 714,41 291 554,47
2021 303 644,38 285 170,40
2020 276 622,63 266 423,09

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 351 902,83 € 359 654,96 € 347 967,51 € 349 714,41 € 303 644,38 € 276 622,63 € 688,66 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 455 065,43 € 366 980,45 € 315 836,20 € 291 554,47 € 285 170,40 € 266 423,09 € 890,54 € (2025)
Impôts locaux 163 345,00 € 162 349,00 € 156 709,00 € 166 812,00 € 141 720,00 € 166 891,00 € 319,66 € (2025)
Frais de personnel 152 218,10 € 151 477,52 € 143 124,89 € 131 183,19 € 129 244,65 € 122 105,84 € 297,88 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 736,92 € 28 515,89 € 26 049,52 € 33 867,95 € 20 517,29 € 26 121,28 € 40,58 € (2025)
Dépenses d'investissement 251 497,22 € 25 096,25 € 33 475,70 € 95 328,92 € 55 224,76 € 54 971,32 € 492,17 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 652,31 € 16 592,53 € 21 326,02 € 91 315,14 € 18 637,50 € 23 482,99 € 153,92 € (2025)
Épargne brute -103 162,60 € -7 325,49 € 32 131,31 € 58 159,94 € 18 473,98 € 10 199,54 € -201,88 € (2025)
Épargne nette -116 653,16 € -11 873,39 € 28 105,49 € 54 146,16 € -11 844,29 € -19 516,98 € -228,28 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -299 958,61 € 7 349,92 € 31 170,04 € -8 410,34 € 8 147,33 € 7 758,24 € -587,00 € (2025)
Encours de la dette 175 251,63 € 66 182,19 € 13 410,09 € 17 435,91 € 21 449,69 € 31 578,27 € 342,96 € (2025)
Annuité de la dette 15 779,04 € 4 584,35 € 4 074,35 € 4 074,35 € 30 700,10 € 30 700,16 € 30,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 029
Dotation forfaitaire 12 643
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 386

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 029,00 € 2026
Dotation forfaitaire 12 643,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 386,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Raffetot

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 382 080 393 360 136 580
2024 368 650 375 980 16 590
2023 347 970 324 040 102 130
2022 349 710 307 550 91 320
2021 303 640 301 550 23 500
2020 276 620 289 020 23 920
2019 287 600 289 390 68 680
2018 277 950 251 890 59 950
2017 295 370 246 370 35 540
2016 290 030 273 990 10 700
2015 282 850 261 820 411 420
2014 273 650 220 780 65 620
2013 267 250 332 550 25 870
2012 269 710 160 240 217 300
2011 309 940 160 040 121 470
2010 309 640 135 440 85 640
2009 276 460 114 400 94 440
2008 262 390 97 620 100 790
2007 228 620 102 190 201 670
2006 221 410 81 520 29 380
2005 202 620 73 900 24 500
2004 182 150 77 420 101 440
2003 174 880 75 070 188 370
2002 176 860 80 340 263 310
2001 170 140 81 030 44 790
2000 166 630 96 060 209 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 460 221 720 24 880
2024 570 212 420 27 840
2023 820 202 320 26 840
2022 650 188 420 25 080
2021 650 173 180 24 270
2020 29 660 64 590 20 730
2019 29 560 62 990 20 480
2018 28 620 61 340 20 050
2017 27 000 60 500 19 820
2016 27 090 60 370 19 750
2015 27 010 59 650 19 540
2014 26 420 51 910 19 370
2013 26 920 50 690 19 190
2012 25 840 49 490 18 860
2011 25 390 48 280 18 530
2010 24 310 46 780 18 160
2009 22 830 45 200 17 960
2008 20 730 41 810 17 710
2007 13 490 21 830 12 470
2006 13 250 21 090 12 260
2005 12 340 19 860 15 000
2004 11 820 19 020 14 750
2003 10 370 17 820 14 550
2002 9 960 17 150 14 060
2001 9 740 17 210 13 910
2000 8 960 11 800 13 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 13 490 15 780
2024 57 320 4 040 4 070
2023 0 4 030 4 070
2022 0 4 010 4 070
2021 20 190 30 320 30 700
2020 0 29 720 30 700
2019 0 29 130 30 700
2018 0 28 550 30 700
2017 0 27 980 30 700
2016 0 27 430 30 700
2015 0 26 880 30 700
2014 200 000 10 460 10 830
2013 0 19 880 21 670
2012 0 0 0
2011 0 9 450 10 830
2010 12 960 5 910 7 590
2009 0 10 280 10 670
2008 40 000 11 720 12 310
2007 0 11 080 12 310
2006 0 10 470 12 310
2005 0 9 900 12 310
2004 0 16 680 19 830
2003 0 18 140 22 340
2002 0 17 150 22 340
2001 0 16 210 22 340
2000 0 15 330 22 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 511 382 080,00 € 125 450,00 € -9 580,00 € 26 040,00 € 393 360,00 € 152 220,00 € 135 580,00 € 2 290,00 € 21 580,00 € 460,00 € 221 720,00 € 24 880,00 € 0,00 € 24 170,00 € 136 580,00 € 13 490,00 € 15 780,00 €
2024 507 368 650,00 € 124 010,00 € -9 520,00 € 28 970,00 € 375 980,00 € 151 480,00 € 152 880,00 € 40,00 € 10 050,00 € 570,00 € 212 420,00 € 27 840,00 € 57 320,00 € 0,00 € 16 590,00 € 4 040,00 € 4 070,00 €
2023 508 347 970,00 € 117 740,00 € -9 460,00 € 28 880,00 € 324 040,00 € 143 120,00 € 114 410,00 € 50,00 € 8 050,00 € 820,00 € 202 320,00 € 26 840,00 € 0,00 € 70 050,00 € 102 130,00 € 4 030,00 € 4 070,00 €
2022 513 349 710,00 € 128 710,00 € -9 530,00 € 27 760,00 € 307 550,00 € 131 180,00 € 108 610,00 € 60,00 € 2 900,00 € 650,00 € 188 420,00 € 25 080,00 € 0,00 € 0,00 € 91 320,00 € 4 010,00 € 4 070,00 €
2021 512 303 640,00 € 107 680,00 € -9 870,00 € 30 250,00 € 301 550,00 € 129 240,00 € 106 500,00 € 380,00 € 600,00 € 650,00 € 173 180,00 € 24 270,00 € 20 190,00 € 2 980,00 € 23 500,00 € 30 320,00 € 30 700,00 €
2020 512 276 620,00 € 132 860,00 € -9 870,00 € 33 010,00 € 289 020,00 € 122 110,00 € 94 450,00 € 980,00 € 5 600,00 € 29 660,00 € 64 590,00 € 20 730,00 € 0,00 € 5 480,00 € 23 920,00 € 29 720,00 € 30 700,00 €
2019 511 287 600,00 € 127 180,00 € -9 870,00 € 35 580,00 € 289 390,00 € 120 460,00 € 105 630,00 € 1 570,00 € 8 600,00 € 29 560,00 € 62 990,00 € 20 480,00 € 0,00 € 20 410,00 € 68 680,00 € 29 130,00 € 30 700,00 €
2018 512 277 950,00 € 121 790,00 € -4 450,00 € 38 530,00 € 251 890,00 € 115 740,00 € 87 560,00 € 2 150,00 € 8 900,00 € 28 620,00 € 61 340,00 € 20 050,00 € 0,00 € 14 950,00 € 59 950,00 € 28 550,00 € 30 700,00 €
2017 511 295 370,00 € 117 640,00 € 7 430,00 € 41 020,00 € 246 370,00 € 107 740,00 € 51 230,00 € 2 720,00 € 11 150,00 € 27 000,00 € 60 500,00 € 19 820,00 € 0,00 € 0,00 € 35 540,00 € 27 980,00 € 30 700,00 €
2016 510 290 030,00 € 121 370,00 € -9 870,00 € 45 900,00 € 273 990,00 € 94 840,00 € 51 760,00 € 3 270,00 € 10 700,00 € 27 090,00 € 60 370,00 € 19 750,00 € 0,00 € 111 690,00 € 10 700,00 € 27 430,00 € 30 700,00 €
2015 508 282 850,00 € 120 370,00 € -9 870,00 € 51 640,00 € 261 820,00 € 98 720,00 € 67 730,00 € 3 820,00 € 9 830,00 € 27 010,00 € 59 650,00 € 19 540,00 € 0,00 € 0,00 € 411 420,00 € 26 880,00 € 30 700,00 €
2014 511 273 650,00 € 111 860,00 € 5 100,00 € 57 920,00 € 220 780,00 € 87 680,00 € 57 470,00 € 370,00 € 10 050,00 € 26 420,00 € 51 910,00 € 19 370,00 € 200 000,00 € 7 250,00 € 65 620,00 € 10 460,00 € 10 830,00 €
2013 512 267 250,00 € 112 140,00 € -9 230,00 € 61 000,00 € 332 550,00 € 77 340,00 € 57 010,00 € 1 780,00 € 10 070,00 € 26 920,00 € 50 690,00 € 19 190,00 € 0,00 € 83 400,00 € 25 870,00 € 19 880,00 € 21 670,00 €
2012 509 269 710,00 € 107 170,00 € 120,00 € 56 970,00 € 160 240,00 € 71 450,00 € 53 970,00 € 0,00 € 10 420,00 € 25 840,00 € 49 490,00 € 18 860,00 € 0,00 € 15 000,00 € 217 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 488 309 940,00 € 96 100,00 € 0,00 € 62 260,00 € 160 040,00 € 53 290,00 € 45 050,00 € 1 380,00 € 4 810,00 € 25 390,00 € 48 280,00 € 18 530,00 € 0,00 € 350,00 € 121 470,00 € 9 450,00 € 10 830,00 €
2010 470 309 640,00 € 97 290,00 € 0,00 € 60 860,00 € 135 440,00 € 53 730,00 € 48 360,00 € 1 680,00 € 9 460,00 € 24 310,00 € 46 780,00 € 18 160,00 € 12 960,00 € 16 350,00 € 85 640,00 € 5 910,00 € 7 590,00 €
2009 455 276 460,00 € 78 160,00 € 16 390,00 € 54 150,00 € 114 400,00 € 42 800,00 € 38 610,00 € 390,00 € 9 450,00 € 22 830,00 € 45 200,00 € 17 960,00 € 0,00 € 0,00 € 94 440,00 € 10 280,00 € 10 670,00 €
2008 484 262 390,00 € 80 320,00 € 0,00 € 64 930,00 € 97 620,00 € 34 550,00 € 31 820,00 € 590,00 € 5 050,00 € 20 730,00 € 41 810,00 € 17 710,00 € 40 000,00 € 0,00 € 100 790,00 € 11 720,00 € 12 310,00 €
2007 484 228 620,00 € 65 550,00 € 16 570,00 € 66 810,00 € 102 190,00 € 32 170,00 € 41 770,00 € 1 230,00 € 5 350,00 € 13 490,00 € 21 830,00 € 12 470,00 € 0,00 € 50 050,00 € 201 670,00 € 11 080,00 € 12 310,00 €
2006 484 221 410,00 € 63 920,00 € 14 640,00 € 65 420,00 € 81 520,00 € 23 610,00 € 24 510,00 € 1 830,00 € 5 050,00 € 13 250,00 € 21 090,00 € 12 260,00 € 0,00 € 3 240,00 € 29 380,00 € 10 470,00 € 12 310,00 €
2005 484 202 620,00 € 63 970,00 € 12 850,00 € 64 050,00 € 73 900,00 € 21 070,00 € 21 520,00 € 2 400,00 € 4 450,00 € 12 340,00 € 19 860,00 € 15 000,00 € 0,00 € 0,00 € 24 500,00 € 9 900,00 € 12 310,00 €
2004 484 182 150,00 € 61 540,00 € 11 570,00 € 62 540,00 € 77 420,00 € 21 930,00 € 26 830,00 € 3 150,00 € 4 680,00 € 11 820,00 € 19 020,00 € 14 750,00 € 0,00 € 140 780,00 € 101 440,00 € 16 680,00 € 19 830,00 €
2003 484 174 880,00 € 57 610,00 € 9 870,00 € 59 020,00 € 75 070,00 € 21 020,00 € 22 050,00 € 4 200,00 € 3 570,00 € 10 370,00 € 17 820,00 € 14 550,00 € 0,00 € 0,00 € 188 370,00 € 18 140,00 € 22 340,00 €
2002 484 176 860,00 € 54 640,00 € 10 760,00 € 58 770,00 € 80 340,00 € 27 330,00 € 24 430,00 € 5 190,00 € 3 570,00 € 9 960,00 € 17 150,00 € 14 060,00 € 0,00 € 115 300,00 € 263 310,00 € 17 150,00 € 22 340,00 €
2001 484 170 140,00 € 52 190,00 € 8 990,00 € 57 100,00 € 81 030,00 € 27 790,00 € 22 510,00 € 6 120,00 € 4 560,00 € 9 740,00 € 17 210,00 € 13 910,00 € 0,00 € 27 000,00 € 44 790,00 € 16 210,00 € 22 340,00 €
2000 484 166 630,00 € 43 060,00 € 18 490,00 € 56 340,00 € 96 060,00 € 27 670,00 € 24 170,00 € 7 010,00 € 3 800,00 € 8 960,00 € 11 800,00 € 13 430,00 € 0,00 € 77 200,00 € 209 200,00 € 15 330,00 € 22 340,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 290 10 971 979,00 € 710 562,00 € 149 8 048 677,00 € 210 7 926 495,00 € 104 3 189 373,00 €
2023 290 9 877 251,00 € 517 179,00 € 137 6 772 715,00 € 214 7 227 384,00 € 99 2 883 411,00 €
2022 278 9 247 755,00 € 471 551,00 € 119 5 782 535,00 € 200 6 808 980,00 € 97 2 738 620,00 €
2021 267 8 481 849,00 € 454 684,00 € 125 5 823 826,00 € 187 6 129 521,00 € 101 2 510 050,00 €
2020 260 8 027 356,00 € 450 464,00 € 121 5 581 371,00 € 174 5 710 268,00 € 99 2 447 114,00 €
2019 263 8 261 041,00 € 543 420,00 € 143 6 191 840,00 € 183 5 479 006,00 € 97 2 387 652,00 €
2018 262 9 345 559,00 € 738 618,00 € 146 7 263 948,00 € 184 5 720 733,00 € 94 2 313 711,00 €
2017 259 8 026 523,00 € 375 863,00 € 122 5 570 221,00 € 181 5 690 399,00 € 96 2 213 546,00 €
2016 246 7 083 926,00 € 345 272,00 € 114 4 708 234,00 € 171 5 577 167,00 € 90 2 130 840,00 €
2015 244 7 453 151,00 € 448 112,00 € 113 4 931 550,00 € 171 5 767 626,00 € 94 2 157 566,00 €
2014 249 7 241 803,00 € 387 868,00 € 112 4 773 828,00 € 170 5 551 915,00 € 97 2 120 943,00 €
2013 240 7 180 122,00 € 374 188,00 € 121 5 129 097,00 € 163 5 357 367,00 € 97 2 200 302,00 €
2012 244 7 214 697,00 € 356 490,00 € 145 5 728 270,00 € 174 5 336 907,00 € 94 1 993 957,00 €
2011 238 6 940 976,00 € 292 572,00 € 163 5 999 481,00 € 170 5 208 424,00 € 96 1 959 350,00 €
2010 253 6 898 003,00 € 314 422,00 € 156 5 718 721,00 € 185 5 302 295,00 € 92 1 862 697,00 €
2009 251 7 139 169,00 € 387 746,00 € 157 6 152 860,00 € 183 5 223 137,00 € 85 1 772 645,00 €
2008 266 6 816 741,00 € 278 495,00 € 155 5 571 511,00 € 200 5 411 657,00 € 79 1 562 339,00 €
2007 243 6 779 667,00 € 384 145,00 € 154 5 832 271,00 € 183 5 120 186,00 € 74 1 377 284,00 €
2006 235 6 110 335,00 € 349 513,00 € 146 5 174 890,00 € 178 4 714 088,00 € 74 1 235 406,00 €
2005 236 4 749 992,00 € 389 019,00 € 143 3 956 251,00 € 181 4 663 807,00 € 67 976 130,00 €
2004 237 4 631 912,00 € 384 740,00 € 139 3 888 946,00 € 176 4 603 556,00 € 63 957 879,00 €
2003 229 4 665 033,00 € 404 151,00 € 143 4 007 099,00 € 176 4 415 741,00 € 61 862 436,00 €
2002 214 3 974 015,00 € 281 255,00 € 128 3 282 048,00 € 163 4 126 608,00 € 55 845 250,00 €
2001 209 3 761 551,00 € 295 414,00 € 128 3 121 864,00 € 159 3 841 383,00 € 61 822 126,00 €
2000 — — 343 812,02 € 124 3 051 992,58 € — — — —
1999 — — 347 096,07 € 120 2 975 418,51 € — — — —
1998 — — 270 570,63 € 116 2 672 841,06 € — — — —
1997 — — 258 659,49 € 101 2 409 446,50 € — — — —
1996 — — 263 467,42 € 97 2 318 970,45 € — — — —
1995 — — 275 699,47 € 106 2 361 838,20 € — — — —
1994 — — 239 303,64 € 107 2 224 232,08 € — — — —
1993 — — 226 839,11 € 96 2 037 898,06 € — — — —
1992 — — 263 976,91 € 101 2 102 302,13 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 398 149,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 404,00 € 971 466 294,00 €
2012 691 250 16 491 440 575,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 084,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 073,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 547,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 069,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 499,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 053,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 071,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 217 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bruno CADIOU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno CADIOU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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