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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Pusset, maire de Rahon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rahon
Territoire
Rahon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bernard Pusset est maire de Rahon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rahon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 18/12/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rahon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues194
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,92 %
  • Inscrits442
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 194 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,92 % (256 votants sur 442 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 194 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour l'avenir de Rahon Donnée non disponible 194 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour l'avenir de Rahon 194

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 194
Blancs 6
Nuls 56
Abstentions 186

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39448
Commune Rahon
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 444 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rahon

Inscrits442
Votants256
Participation57,92 %
Abstentions186
Suffrages exprimés194
Votes blancs6
Votes nuls56
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Rahon1 44257,92 %194 194100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rahon

  • Population 465 habitants
  • Recettes de fonctionnement 652 691,19 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 552 337,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 219 180,54 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 652 691,19 552 337,57
2024 624 662,57 491 408,67
2023 625 048,94 451 165,91
2022 607 320,06 467 150,54
2021 577 183,49 496 686,56
2020 567 566,71 453 845,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 652 691,19 € 624 662,57 € 625 048,94 € 607 320,06 € 577 183,49 € 567 566,71 € 1 403,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 552 337,57 € 491 408,67 € 451 165,91 € 467 150,54 € 496 686,56 € 453 845,39 € 1 187,82 € (2025)
Impôts locaux 242 495,00 € 239 428,00 € 228 912,00 € 213 203,00 € 206 145,00 € 221 547,00 € 521,49 € (2025)
Frais de personnel 248 179,83 € 227 671,91 € 227 196,98 € 218 057,07 € 211 139,60 € 203 683,87 € 533,72 € (2025)
Subventions reçues et participations 21 087,39 € 23 891,40 € 22 524,94 € 7 026,30 € 38 533,44 € 9 589,19 € 45,35 € (2025)
Dépenses d'investissement 153 041,18 € 200 053,32 € 210 097,37 € 237 272,51 € 127 307,17 € 58 067,87 € 329,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 109 034,46 € 157 043,27 € 168 057,92 € 191 178,31 € 66 820,16 € 14 815,70 € 234,48 € (2025)
Épargne brute 100 353,62 € 133 253,90 € 173 883,03 € 140 169,52 € 80 496,93 € 113 721,32 € 215,81 € (2025)
Épargne nette 56 346,90 € 90 243,85 € 131 843,58 € 99 075,32 € 21 712,01 € 70 469,15 € 121,18 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 884,08 € 98 032,02 € 59 771,58 € 35 998,27 € 71 808,54 € 134 758,42 € 12,65 € (2025)
Encours de la dette 219 180,54 € 263 187,26 € 306 197,31 € 348 236,76 € 389 330,96 € 448 115,88 € 471,36 € (2025)
Annuité de la dette 49 843,20 € 50 591,56 € 49 942,05 € 49 942,05 € 76 187,81 € 54 689,08 € 107,19 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 652
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 588
Dotation forfaitaire 13 893

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 652,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 893,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 588,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Rahon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 573 510 523 150 107 980
2024 557 200 443 990 109 460
2023 551 370 413 460 121 600
2022 524 350 419 770 137 410
2021 503 840 452 510 75 140
2020 478 900 413 880 2 150
2019 434 740 399 800 104 260
2018 487 400 416 240 119 320
2017 552 260 464 220 233 190
2016 457 870 385 430 75 680
2015 475 090 426 530 52 220
2014 476 840 368 640 131 930
2013 430 570 336 060 229 460
2012 422 390 358 080 210 880
2011 412 430 333 140 207 610
2010 542 130 432 780 766 400
2009 511 660 412 790 673 540
2008 378 080 243 580 359 590
2007 369 480 254 890 309 010
2006 416 220 244 620 227 690
2005 394 130 265 630 93 130
2004 363 390 238 210 274 800
2003 354 040 221 280 191 500
2002 320 950 229 140 76 470
2001 337 330 242 340 27 080
2000 349 220 209 080 99 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 560 205 920 21 760
2024 9 930 197 880 24 420
2023 9 910 187 090 23 230
2022 8 460 171 490 21 730
2021 9 240 163 090 21 000
2020 89 380 67 680 21 150
2019 86 190 67 080 20 900
2018 85 870 64 760 20 670
2017 82 850 64 120 20 360
2016 83 340 64 520 20 280
2015 84 340 63 510 19 980
2014 80 230 61 200 19 810
2013 80 860 60 590 19 620
2012 77 890 59 080 19 290
2011 74 460 57 710 18 970
2010 32 230 55 740 17 610
2009 31 440 53 880 17 430
2008 30 030 51 010 16 550
2007 29 550 47 230 15 470
2006 27 930 45 800 15 200
2005 26 570 44 750 18 370
2004 25 720 43 590 18 090
2003 24 830 41 350 16 320
2002 23 000 39 880 15 970
2001 21 640 38 200 15 780
2000 20 590 36 640 15 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 23 310 25 320
2024 0 22 900 25 320
2023 0 22 490 25 320
2022 0 22 100 25 320
2021 0 29 080 34 390
2020 0 21 320 25 320
2019 0 13 570 16 250
2018 0 20 570 25 320
2017 100 000 21 400 25 650
2016 0 13 780 18 140
2015 21 830 11 720 19 190
2014 0 27 700 37 550
2013 0 9 100 19 380
2012 0 8 680 19 380
2011 0 22 210 33 770
2010 0 25 460 38 570
2009 250 000 23 090 31 840
2008 0 19 390 23 440
2007 0 17 830 23 040
2006 0 17 130 23 440
2005 0 16 100 23 440
2004 0 21 290 29 930
2003 0 19 860 29 710
2002 0 17 140 28 120
2001 0 21 310 34 090
2000 0 51 070 65 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 465 573 510,00 € 163 170,00 € 53 240,00 € 42 360,00 € 523 150,00 € 248 180,00 € 230 370,00 € 2 010,00 € 3 070,00 € 9 560,00 € 205 920,00 € 21 760,00 € 0,00 € 3 820,00 € 107 980,00 € 23 310,00 € 25 320,00 €
2024 469 557 200,00 € 159 560,00 € 53 770,00 € 41 550,00 € 443 990,00 € 217 350,00 € 180 890,00 € 2 420,00 € 3 650,00 € 9 930,00 € 197 880,00 € 24 420,00 € 0,00 € 76 210,00 € 109 460,00 € 22 900,00 € 25 320,00 €
2023 476 551 370,00 € 148 790,00 € 52 670,00 € 41 320,00 € 413 460,00 € 214 750,00 € 151 030,00 € 2 830,00 € 2 000,00 € 9 910,00 € 187 090,00 € 23 230,00 € 0,00 € 25 830,00 € 121 600,00 € 22 490,00 € 25 320,00 €
2022 492 524 350,00 € 132 450,00 € 49 300,00 € 42 290,00 € 419 770,00 € 207 250,00 € 165 190,00 € 3 230,00 € 1 910,00 € 8 460,00 € 171 490,00 € 21 730,00 € 0,00 € 45 590,00 € 137 410,00 € 22 100,00 € 25 320,00 €
2021 508 503 840,00 € 125 290,00 € 49 260,00 € 45 020,00 € 452 510,00 € 200 680,00 € 175 700,00 € 5 310,00 € 28 620,00 € 9 240,00 € 163 090,00 € 21 000,00 € 0,00 € 37 220,00 € 75 140,00 € 29 080,00 € 34 390,00 €
2020 519 478 900,00 € 134 240,00 € 49 240,00 € 46 480,00 € 413 880,00 € 192 090,00 € 157 590,00 € 4 000,00 € 20 500,00 € 89 380,00 € 67 680,00 € 21 150,00 € 0,00 € 0,00 € 2 150,00 € 21 320,00 € 25 320,00 €
2019 520 434 740,00 € 131 030,00 € 36 310,00 € 46 610,00 € 399 800,00 € 200 320,00 € 163 900,00 € 2 680,00 € 200,00 € 86 190,00 € 67 080,00 € 20 900,00 € 0,00 € 20 780,00 € 104 260,00 € 13 570,00 € 16 250,00 €
2018 519 487 400,00 € 156 230,00 € 17 450,00 € 47 180,00 € 416 240,00 € 198 800,00 € 154 530,00 € 4 750,00 € 20 400,00 € 85 870,00 € 64 760,00 € 20 670,00 € 0,00 € 19 140,00 € 119 320,00 € 20 570,00 € 25 320,00 €
2017 517 552 260,00 € 167 440,00 € 42 760,00 € 40 570,00 € 464 220,00 € 201 590,00 € 161 800,00 € 4 240,00 € 15 640,00 € 82 850,00 € 64 120,00 € 20 360,00 € 100 000,00 € 23 170,00 € 233 190,00 € 21 400,00 € 25 650,00 €
2016 517 457 870,00 € 203 400,00 € 42 660,00 € 56 180,00 € 385 430,00 € 190 750,00 € 137 250,00 € 4 360,00 € 400,00 € 83 340,00 € 64 520,00 € 20 280,00 € 0,00 € 290,00 € 75 680,00 € 13 780,00 € 18 140,00 €
2015 518 475 090,00 € 200 960,00 € 43 600,00 € 66 510,00 € 426 530,00 € 184 850,00 € 163 840,00 € 28 800,00 € 900,00 € 84 340,00 € 63 510,00 € 19 980,00 € 21 830,00 € 17 420,00 € 52 220,00 € 11 720,00 € 19 190,00 €
2014 530 476 840,00 € 191 730,00 € 36 780,00 € 80 390,00 € 368 640,00 € 173 290,00 € 132 310,00 € 9 850,00 € 540,00 € 80 230,00 € 61 200,00 € 19 810,00 € 0,00 € 13 000,00 € 131 930,00 € 27 700,00 € 37 550,00 €
2013 535 430 570,00 € 193 890,00 € 35 790,00 € 86 900,00 € 336 060,00 € 158 820,00 € 119 840,00 € 10 290,00 € 750,00 € 80 860,00 € 60 590,00 € 19 620,00 € 0,00 € 5 000,00 € 229 460,00 € 9 100,00 € 19 380,00 €
2012 536 422 390,00 € 185 890,00 € 45 300,00 € 80 720,00 € 358 080,00 € 143 270,00 € 127 150,00 € 10 700,00 € 2 330,00 € 77 890,00 € 59 080,00 € 19 290,00 € 0,00 € 21 370,00 € 210 880,00 € 8 680,00 € 19 380,00 €
2011 538 412 430,00 € 178 850,00 € 38 180,00 € 80 730,00 € 333 140,00 € 135 600,00 € 124 490,00 € 11 560,00 € 1 100,00 € 74 460,00 € 57 710,00 € 18 970,00 € 0,00 € 77 550,00 € 207 610,00 € 22 210,00 € 33 770,00 €
2010 546 542 130,00 € 175 110,00 € 21 890,00 € 81 480,00 € 432 780,00 € 121 640,00 € 120 850,00 € 13 110,00 € 900,00 € 32 230,00 € 55 740,00 € 17 610,00 € 0,00 € 252 330,00 € 766 400,00 € 25 460,00 € 38 570,00 €
2009 539 511 660,00 € 172 350,00 € 20 420,00 € 80 200,00 € 412 790,00 € 114 810,00 € 100 020,00 € 8 800,00 € 990,00 € 31 440,00 € 53 880,00 € 17 430,00 € 250 000,00 € 105 930,00 € 673 540,00 € 23 090,00 € 31 840,00 €
2008 561 378 080,00 € 159 370,00 € 19 610,00 € 85 050,00 € 243 580,00 € 104 840,00 € 92 480,00 € 4 050,00 € 480,00 € 30 030,00 € 51 010,00 € 16 550,00 € 0,00 € 198 190,00 € 359 590,00 € 19 390,00 € 23 440,00 €
2007 486 369 480,00 € 152 070,00 € 27 150,00 € 72 360,00 € 254 890,00 € 99 570,00 € 91 480,00 € 5 220,00 € 990,00 € 29 550,00 € 47 230,00 € 15 470,00 € 0,00 € 93 000,00 € 309 010,00 € 17 830,00 € 23 040,00 €
2006 486 416 220,00 € 147 910,00 € 18 130,00 € 70 750,00 € 244 620,00 € 99 770,00 € 88 720,00 € 6 310,00 € 1 530,00 € 27 930,00 € 45 800,00 € 15 200,00 € 0,00 € 116 850,00 € 227 690,00 € 17 130,00 € 23 440,00 €
2005 486 394 130,00 € 156 090,00 € 17 240,00 € 69 110,00 € 265 630,00 € 101 090,00 € 99 560,00 € 7 340,00 € 990,00 € 26 570,00 € 44 750,00 € 18 370,00 € 0,00 € 55 540,00 € 93 130,00 € 16 100,00 € 23 440,00 €
2004 486 363 390,00 € 155 390,00 € 21 340,00 € 67 880,00 € 238 210,00 € 94 180,00 € 78 990,00 € 8 640,00 € 210,00 € 25 720,00 € 43 590,00 € 18 090,00 € 0,00 € 78 660,00 € 274 800,00 € 21 290,00 € 29 930,00 €
2003 486 354 040,00 € 157 450,00 € 15 420,00 € 52 830,00 € 221 280,00 € 85 880,00 € 65 000,00 € 9 960,00 € 860,00 € 24 830,00 € 41 350,00 € 16 320,00 € 0,00 € 102 140,00 € 191 500,00 € 19 860,00 € 29 710,00 €
2002 486 320 950,00 € 146 140,00 € 14 440,00 € 52 300,00 € 229 140,00 € 81 430,00 € 80 990,00 € 10 980,00 € 950,00 € 23 000,00 € 39 880,00 € 15 970,00 € 0,00 € 8 630,00 € 76 470,00 € 17 140,00 € 28 120,00 €
2001 486 337 330,00 € 140 100,00 € 17 680,00 € 50 610,00 € 242 340,00 € 77 140,00 € 65 100,00 € 12 780,00 € 890,00 € 21 640,00 € 38 200,00 € 15 780,00 € 0,00 € 7 030,00 € 27 080,00 € 21 310,00 € 34 090,00 €
2000 486 349 220,00 € 162 710,00 € 13 310,00 € 54 590,00 € 209 080,00 € 74 920,00 € 53 560,00 € 14 910,00 € 760,00 € 20 590,00 € 36 640,00 € 15 610,00 € 0,00 € 5 150,00 € 99 890,00 € 51 070,00 € 65 980,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 275 9 226 316,00 € 372 566,00 € 159 6 899 510,00 € 167 5 801 074,00 € 120 3 473 491,00 €
2023 280 9 053 879,00 € 352 971,00 € 154 6 522 124,00 € 169 5 697 941,00 € 120 3 252 015,00 €
2022 285 9 466 393,00 € 364 266,00 € 151 6 807 415,00 € 166 5 578 188,00 € 124 3 120 331,00 €
2021 272 8 243 466,00 € 315 386,00 € 137 5 656 014,00 € 157 4 803 790,00 € 123 2 982 797,00 €
2020 283 7 786 103,00 € 273 423,00 € 137 5 297 044,00 € 172 5 005 753,00 € 120 2 806 466,00 €
2019 271 7 622 387,00 € 270 197,00 € 158 5 377 271,00 € 170 4 968 333,00 € 113 2 691 716,00 €
2018 264 7 124 010,00 € -93 462,00 € 147 5 179 567,00 € 166 4 867 958,00 € 110 2 546 160,00 €
2017 254 7 138 200,00 € 244 246,00 € 123 4 661 968,00 € 160 4 774 194,00 € 108 2 543 003,00 €
2016 250 8 574 184,00 € 328 792,00 € 126 6 491 455,00 € 151 4 693 873,00 € 109 2 490 125,00 €
2015 253 6 959 143,00 € 262 406,00 € 123 4 783 449,00 € 157 4 636 841,00 € 107 2 517 247,00 €
2014 252 6 666 127,00 € 226 148,00 € 120 4 497 026,00 € 153 4 519 969,00 € 109 2 567 786,00 €
2013 249 6 536 130,00 € 242 505,00 € 127 4 648 262,00 € 154 4 466 143,00 € 110 2 519 245,00 €
2012 254 6 658 325,00 € 265 642,00 € 141 5 026 656,00 € 166 4 527 381,00 € 106 2 324 754,00 €
2011 255 6 544 128,00 € 249 805,00 € 159 5 431 724,00 € 164 4 472 094,00 € 105 2 159 272,00 €
2010 258 6 171 199,00 € 178 283,00 € 159 5 013 645,00 € 161 4 411 260,00 € 109 2 090 860,00 €
2009 262 6 146 253,00 € 157 269,00 € 158 4 903 959,00 € 170 4 424 634,00 € 101 2 102 783,00 €
2008 252 6 119 479,00 € 140 893,00 € 154 4 900 262,00 € 159 4 273 019,00 € 103 1 977 027,00 €
2007 253 5 775 002,00 € 161 488,00 € 149 4 626 141,00 € 166 4 175 690,00 € 101 1 900 460,00 €
2006 260 5 679 750,00 € 142 202,00 € 151 4 483 651,00 € 169 4 247 541,00 € 103 1 768 062,00 €
2005 252 4 435 320,00 € 201 769,00 € 141 3 557 040,00 € 164 3 945 752,00 € 95 1 589 613,00 €
2004 253 4 117 676,00 € 177 759,00 € 136 3 198 809,00 € 167 3 849 841,00 € 97 1 497 483,00 €
2003 248 3 913 829,00 € 175 163,00 € 132 3 014 630,00 € 166 3 856 213,00 € 84 1 318 742,00 €
2002 249 3 725 659,00 € 167 129,00 € 129 2 818 572,00 € 170 3 668 134,00 € 77 1 190 077,00 €
2001 255 3 657 474,00 € 157 897,00 € 128 2 696 506,00 € 168 3 556 174,00 € 81 1 165 119,00 €
2000 — — 200 822,77 € 131 2 686 193,15 € — — — —
1999 — — 215 645,23 € 126 2 495 576,08 € — — — —
1998 — — 212 723,85 € 124 2 406 833,68 € — — — —
1997 — — 184 381,14 € 117 2 250 150,70 € — — — —
1996 — — 183 007,73 € 112 2 211 087,16 € — — — —
1995 — — 185 447,67 € 107 2 078 232,57 € — — — —
1994 — — 151 573,50 € 100 1 825 795,59 € — — — —
1993 — — 140 581,93 € 100 1 723 966,81 € — — — —
1992 — — 168 435,13 € 96 1 693 806,61 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 83 499 537,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 744 511 969,00 € 192 105 207,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 609 990 327,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 797 115,00 €
2012 146 282 3 487 631 065,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 194 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bernard PUSSET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard PUSSET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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