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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Masset, maire de Rainneville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rainneville
Territoire
Rainneville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacques Masset est maire de Rainneville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rainneville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 16/01/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rainneville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues467
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,66 %
  • Inscrits812
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 467 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,66 % (525 votants sur 812 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 467 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Rainneville Donnée non disponible 467 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Rainneville 467

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 467
Blancs 21
Nuls 37
Abstentions 287

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 80661
Commune Rainneville
Département Somme
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 123 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rainneville

Inscrits812
Votants525
Participation64,66 %
Abstentions287
Suffrages exprimés467
Votes blancs21
Votes nuls37
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Rainneville1 81264,66 %467 467100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rainneville

  • Population 1 097 habitants
  • Recettes de fonctionnement 757 692,57 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 543 343,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 647 138,72 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 757 692,57 543 343,08
2024 740 667,16 515 967,85
2023 898 309 610 288,31
2022 821 502,06 572 140,13
2021 743 442,27 551 747,03
2020 714 344,21 601 228,61

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 757 692,57 € 740 667,16 € 898 309,00 € 821 502,06 € 743 442,27 € 714 344,21 € 690,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 543 343,08 € 515 967,85 € 610 288,31 € 572 140,13 € 551 747,03 € 601 228,61 € 495,30 € (2025)
Impôts locaux 413 998,40 € 390 297,40 € 363 071,40 € 332 982,40 € 317 628,40 € 308 501,40 € 377,39 € (2025)
Frais de personnel 123 252,20 € 131 997,44 € 128 676,90 € 132 806,20 € 139 851,45 € 137 819,72 € 112,35 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 372,99 € 1 700,00 € 2 275,12 € 578,72 € 518,63 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 599 060,61 € 788 673,32 € 495 880,66 € 783 841,75 € 358 634,41 € 1 510 931,68 € 546,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 272 216,74 € 605 588,01 € 223 659,83 € 238 457,48 € 135 020,19 € 1 223 768,29 € 248,15 € (2025)
Épargne brute 214 349,49 € 224 699,31 € 288 020,69 € 249 361,93 € 191 695,24 € 113 115,60 € 195,40 € (2025)
Épargne nette -112 494,38 € 100 808,86 € 146 589,61 € -188 774,72 € 60 141,86 € 1 521,27 € -102,55 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 51 249,18 € -281 357,05 € 170 631,07 € 122 066,69 € 248 993,64 € -1 137 271,51 € 46,72 € (2025)
Encours de la dette 1 647 138,72 € 1 698 982,59 € 1 420 660,13 € 1 562 091,21 € 1 800 227,86 € 1 931 781,24 € 1 501,49 € (2025)
Annuité de la dette 362 414,52 € 148 959,27 € 169 907,66 € 464 729,93 € 161 005,57 € 139 598,50 € 330,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 235 560
Dotation forfaitaire 115 845
Dotation de solidarité rurale (DSR) 77 281

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 235 560,00 € 2026
Dotation forfaitaire 115 845,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 77 281,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Rainneville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 758 190 620 390 272 220
2024 740 670 591 150 637 920
2023 748 260 571 800 377 650
2022 688 500 504 640 289 080
2021 623 850 540 340 292 970
2020 665 110 536 440 1 457 840
2019 583 000 456 810 514 200
2018 548 320 471 550 58 660
2017 549 930 448 400 39 950
2016 507 970 413 310 157 470
2015 472 220 421 210 68 930
2014 483 180 437 660 108 150
2013 507 240 488 140 153 620
2012 446 410 412 640 54 480
2011 405 420 389 940 120 870
2010 441 570 424 100 70 250
2009 354 720 338 000 160 210
2008 359 720 334 040 467 250
2007 329 730 280 320 327 650
2006 315 510 280 460 247 480
2005 317 130 284 120 149 380
2004 298 470 289 770 48 960
2003 306 630 281 450 38 160
2002 298 530 268 790 188 600
2001 328 170 255 830 57 150
2000 322 490 289 330 124 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 410 365 830 16 530
2024 1 860 338 840 18 640
2023 5 340 309 150 18 020
2022 2 830 281 790 17 060
2021 830 269 400 16 590
2020 135 030 130 440 16 550
2019 132 240 127 910 15 840
2018 129 300 120 200 15 530
2017 126 370 112 670 15 870
2016 121 790 103 620 15 990
2015 114 910 100 950 15 990
2014 99 790 96 680 16 060
2013 99 780 94 410 15 410
2012 96 630 88 980 15 220
2011 78 350 84 380 15 020
2010 68 160 72 080 13 620
2009 60 180 63 490 12 820
2008 57 680 60 380 12 710
2007 51 410 53 650 11 940
2006 51 280 51 020 11 710
2005 49 290 50 390 14 180
2004 46 330 48 660 14 070
2003 43 520 46 810 13 920
2002 41 350 44 930 13 660
2001 39 170 43 510 13 720
2000 35 110 42 250 12 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 275 000 326 840 362 410
2024 450 000 123 490 148 560
2023 0 120 690 147 650
2022 200 000 418 000 442 070
2021 0 111 990 138 670
2020 747 000 92 600 117 260
2019 640 000 59 790 81 070
2018 0 55 900 78 800
2017 0 55 170 78 800
2016 180 000 51 320 76 060
2015 0 49 220 76 060
2014 0 47 200 76 040
2013 120 000 37 290 63 700
2012 0 35 700 63 770
2011 55 000 31 630 58 610
2010 0 30 280 58 610
2009 0 28 960 58 650
2008 410 000 18 210 32 600
2007 0 20 380 25 810
2006 200 000 6 770 10 480
2005 0 8 450 10 480
2004 100 000 0 0
2003 0 0 0
2002 0 85 460 85 650
2001 0 32 320 37 320
2000 0 20 290 26 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 097 758 190,00 € 390 740,00 € 92 630,00 € 226 680,00 € 620 390,00 € 123 250,00 € 92 790,00 € 35 570,00 € 26 380,00 € 410,00 € 365 830,00 € 16 530,00 € 275 000,00 € 90 910,00 € 272 220,00 € 326 840,00 € 362 410,00 €
2024 1 073 740 670,00 € 366 010,00 € 98 720,00 € 220 480,00 € 591 150,00 € 132 000,00 € 91 950,00 € 25 070,00 € 14 070,00 € 1 860,00 € 338 840,00 € 18 640,00 € 450 000,00 € 119 310,00 € 637 920,00 € 123 490,00 € 148 560,00 €
2023 1 047 748 260,00 € 338 310,00 € 109 900,00 € 211 570,00 € 571 800,00 € 114 640,00 € 116 140,00 € 26 960,00 € 11 640,00 € 5 340,00 € 309 150,00 € 18 020,00 € 0,00 € 136 540,00 € 377 650,00 € 120 690,00 € 147 650,00 €
2022 1 017 688 500,00 € 306 980,00 € 109 270,00 € 205 610,00 € 504 640,00 € 118 100,00 € 54 300,00 € 24 080,00 € 14 250,00 € 2 830,00 € 281 790,00 € 17 060,00 € 200 000,00 € 148 980,00 € 289 080,00 € 418 000,00 € 442 070,00 €
2021 1 008 623 850,00 € 291 890,00 € 76 540,00 € 201 420,00 € 540 340,00 € 121 950,00 € 87 890,00 € 26 680,00 € 13 790,00 € 830,00 € 269 400,00 € 16 590,00 € 0,00 € 66 280,00 € 292 970,00 € 111 990,00 € 138 670,00 €
2020 1 004 665 110,00 € 283 260,00 € 68 620,00 € 197 330,00 € 536 440,00 € 120 340,00 € 125 270,00 € 24 670,00 € 13 860,00 € 135 030,00 € 130 440,00 € 16 550,00 € 747 000,00 € 69 440,00 € 1 457 840,00 € 92 600,00 € 117 260,00 €
2019 982 583 000,00 € 276 790,00 € 69 980,00 € 183 750,00 € 456 810,00 € 110 760,00 € 68 260,00 € 21 280,00 € 25 740,00 € 132 240,00 € 127 910,00 € 15 840,00 € 640 000,00 € 41 200,00 € 514 200,00 € 59 790,00 € 81 070,00 €
2018 940 548 320,00 € 267 620,00 € 59 980,00 € 177 770,00 € 471 550,00 € 108 920,00 € 98 260,00 € 22 900,00 € 14 120,00 € 129 300,00 € 120 200,00 € 15 530,00 € 0,00 € 14 710,00 € 58 660,00 € 55 900,00 € 78 800,00 €
2017 898 549 930,00 € 257 070,00 € 65 570,00 € 166 060,00 € 448 400,00 € 101 730,00 € 82 900,00 € 23 620,00 € 16 560,00 € 126 370,00 € 112 670,00 € 15 870,00 € 0,00 € 3 500,00 € 39 950,00 € 55 170,00 € 78 800,00 €
2016 861 507 970,00 € 242 430,00 € 51 560,00 € 159 980,00 € 413 310,00 € 74 140,00 € 71 310,00 € 24 740,00 € 17 230,00 € 121 790,00 € 103 620,00 € 15 990,00 € 180 000,00 € 0,00 € 157 470,00 € 51 320,00 € 76 060,00 €
2015 846 472 220,00 € 232 400,00 € 35 020,00 € 166 920,00 € 421 210,00 € 108 070,00 € 54 340,00 € 26 850,00 € 11 930,00 € 114 910,00 € 100 950,00 € 15 990,00 € 0,00 € 0,00 € 68 930,00 € 49 220,00 € 76 060,00 €
2014 839 483 180,00 € 212 940,00 € 33 100,00 € 167 500,00 € 437 660,00 € 110 150,00 € 76 230,00 € 29 070,00 € 21 110,00 € 99 790,00 € 96 680,00 € 16 060,00 € 0,00 € 3 000,00 € 108 150,00 € 47 200,00 € 76 040,00 €
2013 814 507 240,00 € 209 620,00 € 35 970,00 € 162 960,00 € 488 140,00 € 114 070,00 € 66 580,00 € 26 830,00 € 12 210,00 € 99 780,00 € 94 410,00 € 15 410,00 € 120 000,00 € 14 740,00 € 153 620,00 € 37 290,00 € 63 700,00 €
2012 788 446 410,00 € 203 090,00 € 38 570,00 € 154 930,00 € 412 640,00 € 105 840,00 € 76 540,00 € 31 280,00 € 12 700,00 € 96 630,00 € 88 980,00 € 15 220,00 € 0,00 € 42 050,00 € 54 480,00 € 35 700,00 € 63 770,00 €
2011 766 405 420,00 € 178 220,00 € 37 560,00 € 149 960,00 € 389 940,00 € 99 810,00 € 52 050,00 € 29 550,00 € 23 080,00 € 78 350,00 € 84 380,00 € 15 020,00 € 55 000,00 € 0,00 € 120 870,00 € 31 630,00 € 58 610,00 €
2010 768 441 570,00 € 158 270,00 € 35 770,00 € 147 290,00 € 424 100,00 € 98 050,00 € 58 150,00 € 29 360,00 € 37 520,00 € 68 160,00 € 72 080,00 € 13 620,00 € 0,00 € 22 400,00 € 70 250,00 € 30 280,00 € 58 610,00 €
2009 772 354 720,00 € 136 510,00 € 37 020,00 € 149 480,00 € 338 000,00 € 91 330,00 € 52 700,00 € 32 410,00 € 38 020,00 € 60 180,00 € 63 490,00 € 12 820,00 € 0,00 € 19 490,00 € 160 210,00 € 28 960,00 € 58 650,00 €
2008 773 359 720,00 € 130 880,00 € 28 260,00 € 151 300,00 € 334 040,00 € 99 280,00 € 61 710,00 € 18 270,00 € 38 700,00 € 57 680,00 € 60 380,00 € 12 710,00 € 410 000,00 € 78 750,00 € 467 250,00 € 18 210,00 € 32 600,00 €
2007 773 329 730,00 € 117 340,00 € 27 500,00 € 148 830,00 € 280 320,00 € 105 420,00 € 55 260,00 € 7 640,00 € 27 590,00 € 51 410,00 € 53 650,00 € 11 940,00 € 0,00 € 123 340,00 € 327 650,00 € 20 380,00 € 25 810,00 €
2006 773 315 510,00 € 114 100,00 € 25 230,00 € 146 540,00 € 280 460,00 € 109 950,00 € 56 670,00 € 3 710,00 € 38 960,00 € 51 280,00 € 51 020,00 € 11 710,00 € 200 000,00 € 33 170,00 € 247 480,00 € 6 770,00 € 10 480,00 €
2005 773 317 130,00 € 113 860,00 € 23 430,00 € 145 450,00 € 284 120,00 € 113 670,00 € 59 760,00 € 2 020,00 € 41 660,00 € 49 290,00 € 50 390,00 € 14 180,00 € 0,00 € 3 960,00 € 149 380,00 € 8 450,00 € 10 480,00 €
2004 773 298 470,00 € 109 660,00 € 21 710,00 € 143 330,00 € 289 770,00 € 119 260,00 € 61 940,00 € 0,00 € 40 550,00 € 46 330,00 € 48 660,00 € 14 070,00 € 100 000,00 € 0,00 € 48 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 773 306 630,00 € 104 220,00 € 19 290,00 € 115 950,00 € 281 450,00 € 121 750,00 € 54 400,00 € 640,00 € 35 810,00 € 43 520,00 € 46 810,00 € 13 920,00 € 0,00 € 33 260,00 € 38 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 773 298 530,00 € 100 100,00 € 9 660,00 € 114 760,00 € 268 790,00 € 120 770,00 € 56 650,00 € 180,00 € 22 310,00 € 41 350,00 € 44 930,00 € 13 660,00 € 0,00 € 21 920,00 € 188 600,00 € 85 460,00 € 85 650,00 €
2001 773 328 170,00 € 96 610,00 € 17 570,00 € 112 760,00 € 255 830,00 € 113 550,00 € 43 220,00 € 5 000,00 € 21 930,00 € 39 170,00 € 43 510,00 € 13 720,00 € 0,00 € 12 960,00 € 57 150,00 € 32 320,00 € 37 320,00 €
2000 773 322 490,00 € 100 790,00 € 16 460,00 € 111 060,00 € 289 330,00 € 114 050,00 € 52 470,00 € 6 170,00 € 41 750,00 € 35 110,00 € 42 250,00 € 12 430,00 € 0,00 € 0,00 € 124 230,00 € 20 290,00 € 26 460,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Somme

  • Population 575 480 habitants
  • Recettes de fonctionnement 713 981 534,88 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 639 141 567,19 € Année 2025
  • Encours de la dette 215 513 705,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 692 marchés
  • Montant des marchés notifiés 253 225 792,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 713 981 534,88 639 141 567,19
2024 687 559 076,80 633 852 058,67
2023 687 789 346,56 615 801 791,50
2022 687 000 881,34 587 660 511,44
2021 657 650 912,26 567 682 514,55
2020 627 671 247,22 550 260 981,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 713 981 534,88 € 687 559 076,80 € 687 789 346,56 € 687 000 881,34 € 657 650 912,26 € 627 671 247,22 € 1 240,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 639 141 567,19 € 633 852 058,67 € 615 801 791,50 € 587 660 511,44 € 567 682 514,55 € 550 260 981,69 € 1 110,62 € (2025)
Impôts locaux 26 147 888,00 € 25 591 836,00 € 24 148 509,00 € 53 689 098,00 € 54 468 731,00 € 199 883 858,00 € 45,44 € (2025)
Frais de personnel 157 518 745,05 € 153 092 965,29 € 146 718 210,25 € 141 150 387,00 € 133 315 106,05 € 123 700 005,33 € 273,72 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 513 175,44 € 67 052 091,10 € 64 280 191,42 € 56 709 791,93 € 51 645 936,07 € 47 474 074,61 € 122,53 € (2025)
Dépenses d'investissement 114 641 066,61 € 122 759 535,24 € 100 701 418,42 € 105 123 429,74 € 100 737 495,43 € 100 402 238,57 € 199,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 55 681 692,18 € 67 790 501,92 € 53 088 582,80 € 58 007 971,72 € 57 992 266,58 € 51 055 719,79 € 96,76 € (2025)
Épargne brute 74 839 967,69 € 53 707 018,13 € 71 987 555,06 € 99 340 369,90 € 89 968 397,71 € 77 410 265,53 € 130,05 € (2025)
Épargne nette 53 311 420,74 € 33 240 298,21 € 51 724 471,76 € 77 353 981,04 € 67 797 564,18 € 54 491 667,05 € 92,64 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 301 605,11 € -28 948 596,75 € 13 478 558,12 € 37 104 009,00 € 27 663 136,90 € 19 274 241,46 € 9,21 € (2025)
Encours de la dette 215 513 705,22 € 219 031 066,67 € 218 489 481,05 € 238 739 106,65 € 269 535 891,57 € 269 711 871,80 € 374,49 € (2025)
Annuité de la dette 25 990 359,89 € 25 797 920,61 € 25 942 657,25 € 26 755 965,83 € 26 875 938,84 € 27 970 186,85 € 45,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 850 341
Dotation forfaitaire 45 930 626
Dotation de compensation 28 557 507
Dotation de fonctionnement minimale 12 362 208

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 850 341,00 € 2026
Dotation forfaitaire 45 930 626,00 € 2026
Dotation de compensation 28 557 507,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 362 208,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 595 22 226 001,00 € 1 124 214,00 € 350 16 961 092,00 € 415 17 045 950,00 € 195 5 895 136,00 €
2023 583 21 408 160,00 € 1 018 496,00 € 334 16 090 034,00 € 410 16 358 556,00 € 187 5 305 615,00 €
2022 568 21 867 699,00 € 1 363 234,00 € 331 17 245 513,00 € 406 15 788 495,00 € 180 4 915 668,00 €
2021 538 18 231 416,00 € 1 076 763,00 € 323 14 291 554,00 € 378 14 010 464,00 € 175 4 614 935,00 €
2020 512 16 733 405,00 € 926 455,00 € 289 12 737 110,00 € 358 12 723 318,00 € 172 4 427 984,00 €
2019 512 15 796 254,00 € 887 843,00 € 308 12 336 904,00 € 350 12 159 092,00 € 171 4 395 005,00 €
2018 505 15 283 932,00 € 856 318,00 € 312 11 733 075,00 € 355 11 922 695,00 € 172 4 337 665,00 €
2017 511 15 677 300,00 € 964 906,00 € 278 11 848 949,00 € 365 11 742 547,00 € 169 4 275 964,00 €
2016 502 15 135 138,00 € 798 601,00 € 272 11 324 713,00 € 354 11 354 040,00 € 165 4 067 669,00 €
2015 495 14 863 701,00 € 931 241,00 € 271 11 320 888,00 € 350 11 147 903,00 € 169 3 979 673,00 €
2014 467 13 772 427,00 € 836 995,00 € 265 10 473 747,00 € 330 10 429 306,00 € 168 3 788 763,00 €
2013 414 12 391 014,00 € 675 547,00 € 252 9 641 336,00 € 274 9 048 748,00 € 156 3 565 223,00 €
2012 430 12 356 825,00 € 715 293,00 € 273 10 342 479,00 € 289 9 026 294,00 € 161 3 320 191,00 €
2011 425 11 778 394,00 € 603 195,00 € 278 10 167 365,00 € 291 8 830 314,00 € 162 3 220 789,00 €
2010 426 11 373 241,00 € 485 055,00 € 277 9 724 358,00 € 293 8 559 269,00 € 162 3 102 730,00 €
2009 416 11 377 794,00 € 482 643,00 € 269 9 779 585,00 € 294 8 269 653,00 € 156 2 901 269,00 €
2008 407 10 683 382,00 € 410 779,00 € 266 9 082 046,00 € 284 8 298 664,00 € 151 2 641 594,00 €
2007 395 10 323 423,00 € 513 841,00 € 264 9 024 597,00 € 277 7 898 479,00 € 151 2 461 647,00 €
2006 393 9 772 218,00 € 467 217,00 € 248 8 202 694,00 € 279 7 416 595,00 € 150 2 353 739,00 €
2005 397 7 911 440,00 € 603 620,00 € 256 6 800 141,00 € 288 7 573 345,00 € 141 2 126 527,00 €
2004 396 7 293 740,00 € 473 356,00 € 249 6 096 473,00 € 285 7 334 981,00 € 135 1 900 432,00 €
2003 396 7 125 821,00 € 519 043,00 € 250 6 007 512,00 € 284 7 153 490,00 € 127 1 690 690,00 €
2002 382 6 861 253,00 € 475 452,00 € 231 5 733 431,00 € 278 6 764 618,00 € 126 1 606 213,00 €
2001 378 6 639 824,00 € 492 375,00 € 230 5 537 012,00 € 270 6 593 287,00 € 112 1 383 083,00 €
2000 — — 460 069,03 € 219 5 063 869,58 € — — — —
1999 — — 457 271,59 € 222 4 933 057,65 € — — — —
1998 — — 505 686,96 € 228 5 226 616,07 € — — — —
1997 — — 373 037,71 € 201 4 230 303,51 € — — — —
1996 — — 402 423,94 € 171 4 112 649,46 € — — — —
1995 — — 420 872,71 € 184 4 006 110,92 € — — — —
1994 — — 356 432,81 € 177 3 759 678,91 € — — — —
1993 — — 344 975,05 € 176 3 643 888,85 € — — — —
1992 — — 368 968,09 € 163 3 399 617,35 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Somme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 336 351 9 562 049 949,00 € 497 453 357,00 €
2023 333 543 9 117 312 406,00 € 457 024 930,00 €
2022 332 048 8 614 577 375,00 € 435 907 608,00 €
2021 329 095 8 193 850 837,00 € 429 222 301,00 €
2020 325 708 7 817 063 819,00 € 401 196 076,00 €
2019 323 037 7 679 359 055,00 € 418 549 956,00 €
2018 318 423 7 626 224 816,00 € 122 771 766,00 €
2017 319 134 7 456 315 276,00 € 404 676 341,00 €
2016 317 089 7 303 321 170,00 € 392 664 932,00 €
2015 317 727 7 283 312 410,00 € 407 659 394,00 €
2014 317 328 7 219 508 114,00 € 406 221 010,00 €
2013 315 556 7 158 125 853,00 € 400 227 034,00 €
2012 314 818 7 079 577 526,00 € 389 693 170,00 €
2011 313 914 6 895 513 810,00 € 338 507 708,00 €
2010 319 972 6 648 375 965,00 € 285 993 048,00 €
2009 318 127 6 477 856 931,00 € 262 394 669,00 €
2008 318 032 6 442 189 559,00 € 245 911 511,00 €
2007 315 803 6 232 475 612,00 € 280 734 273,00 €
2006 312 960 5 990 960 024,00 € 263 162 053,00 €
2005 309 157 4 660 911 384,00 € 305 857 608,00 €
2004 306 547 4 540 780 349,00 € 300 296 511,00 €
2003 304 315 4 443 672 049,00 € 295 704 353,00 €
2002 301 566 4 208 757 843,00 € 270 851 520,00 €
2001 298 490 4 031 315 459,00 € 266 137 586,00 €
2000 — — 307 177 219,70 €
1999 — — 317 385 751,05 €
1998 — — 307 626 267,42 €
1997 — — 283 783 787,66 €
1996 — — 271 236 114,41 €
1995 — — 291 241 750,91 €
1994 — — 269 621 634,19 €
1993 — — 267 577 177,47 €
1992 — — 282 484 114,51 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 467 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques MASSET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques MASSET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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