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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Christian Passaquet, maire de Ramasse

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Ramasse
Territoire
Ramasse
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Christian Passaquet est maire de Ramasse. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ramasse. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 20/05/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ramasse. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues126
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,55 %
  • Inscrits256
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 126 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,55 % (155 votants sur 256 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 126 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE Donnée non disponible 126 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE 126

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 126
Blancs 8
Nuls 21
Abstentions 101

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01317
Commune Ramasse
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 336 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ramasse

Inscrits256
Votants155
Participation60,55 %
Abstentions101
Suffrages exprimés126
Votes blancs8
Votes nuls21
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ramasse1 25660,55 %126 126100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ramasse

  • Population 338 habitants
  • Recettes de fonctionnement 214 399,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 194 857,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 310,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 214 399,24 194 857,35
2024 199 039,86 171 972,61
2023 207 013,95 157 402,34
2022 203 576,89 171 162,40
2021 194 665,29 198 676,85
2020 188 427,38 112 804,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 214 399,24 € 199 039,86 € 207 013,95 € 203 576,89 € 194 665,29 € 188 427,38 € 634,32 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 194 857,35 € 171 972,61 € 157 402,34 € 171 162,40 € 198 676,85 € 112 804,94 € 576,50 € (2025)
Impôts locaux 96 023,33 € 93 361,78 € 89 212,43 € 83 516,43 € 81 166,43 € 81 138,43 € 284,09 € (2025)
Frais de personnel 40 810,63 € 40 441,02 € 31 708,27 € 30 366,34 € 30 235,95 € 29 498,71 € 120,74 € (2025)
Subventions reçues et participations 606,00 € 209,59 € 0,00 € 1 622,17 € 5 005,87 € 155,93 € 1,79 € (2025)
Dépenses d'investissement 17 061,14 € 98 617,28 € 19 685,31 € 12 232,80 € 98 018,91 € 50 927,55 € 50,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 17 061,14 € 98 617,28 € 19 685,31 € 12 232,80 € 98 018,91 € 50 927,55 € 50,48 € (2025)
Épargne brute 19 541,89 € 27 067,25 € 49 611,61 € 32 414,49 € -4 011,56 € 75 622,44 € 57,82 € (2025)
Épargne nette 19 541,89 € 27 067,25 € 49 611,61 € 32 414,49 € -4 011,56 € 75 622,44 € 57,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 46 942,84 € -37 947,79 € 82 727,86 € 62 445,50 € -55 451,75 € 70 260,58 € 138,88 € (2025)
Encours de la dette 310,00 € 310,00 € 310,00 € 310,00 € 310,00 € 310,00 € 0,92 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 172
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 348
Dotation forfaitaire 11 824

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 172,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 824,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 348,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ramasse

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 214 400 194 860 17 060
2024 199 040 171 970 98 620
2023 207 010 157 400 19 690
2022 203 580 171 160 12 230
2021 194 670 198 680 98 020
2020 188 430 112 800 50 930
2019 184 980 131 550 117 980
2018 177 950 122 550 54 200
2017 178 680 130 330 33 810
2016 165 750 120 190 55 490
2015 158 660 125 040 31 840
2014 177 800 119 680 85 950
2013 161 890 115 320 103 140
2012 162 700 114 460 85 350
2011 168 070 102 650 19 160
2010 145 390 100 110 53 100
2009 142 530 109 060 76 160
2008 151 520 92 090 19 670
2007 136 470 93 750 208 800
2006 128 190 89 470 52 210
2005 129 300 80 330 32 530
2004 114 720 78 450 72 020
2003 137 450 88 250 104 130
2002 121 270 132 800 108 400
2001 106 820 56 710 50 260
2000 121 890 53 530 31 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 500 67 970 3 860
2024 1 890 64 220 4 190
2023 1 730 62 610 4 030
2022 1 430 56 220 3 770
2021 1 380 53 650 3 570
2020 21 160 23 120 3 550
2019 20 620 22 930 3 510
2018 20 000 21 100 3 430
2017 17 520 19 760 3 390
2016 17 410 19 460 3 380
2015 16 850 17 780 3 370
2014 14 820 16 500 3 350
2013 13 590 15 280 3 350
2012 12 360 14 880 3 230
2011 11 720 14 590 3 180
2010 11 640 13 700 3 100
2009 10 920 13 360 3 070
2008 10 300 12 830 3 030
2007 9 790 12 370 3 000
2006 9 930 11 720 2 930
2005 9 820 11 340 3 550
2004 9 020 10 560 3 500
2003 8 420 10 210 3 440
2002 7 850 8 910 3 450
2001 7 430 8 480 3 410
2000 6 950 8 140 3 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 10 170 10 560
2018 0 9 790 10 560
2017 0 14 590 15 780
2016 0 14 130 15 780
2015 0 14 910 17 100
2014 20 000 15 340 17 880
2013 0 11 280 13 980
2012 0 15 540 18 850
2011 0 14 940 18 850
2010 0 14 370 18 850
2009 0 13 820 18 850
2008 0 13 290 18 850
2007 100 000 6 310 8 300
2006 0 6 060 8 300
2005 0 5 820 8 300
2004 28 020 8 070 10 150
2003 0 60 280 61 260
2002 39 980 4 360 4 950
2001 0 4 190 4 950
2000 0 4 020 4 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 338 214 400,00 € 60 160,00 € 17 180,00 € 24 970,00 € 194 860,00 € 40 810,00 € 66 870,00 € 0,00 € 4 170,00 € 1 500,00 € 67 970,00 € 3 860,00 € 0,00 € 38 310,00 € 17 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 337 199 040,00 € 57 490,00 € 25 730,00 € 26 070,00 € 171 970,00 € 40 440,00 € 41 530,00 € 0,00 € 4 090,00 € 1 890,00 € 64 220,00 € 4 190,00 € 0,00 € 30 310,00 € 98 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 337 207 010,00 € 55 850,00 € 41 230,00 € 25 410,00 € 157 400,00 € 31 710,00 € 41 440,00 € 0,00 € 3 720,00 € 1 730,00 € 62 610,00 € 4 030,00 € 0,00 € 31 690,00 € 19 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 336 203 580,00 € 50 160,00 € 50 770,00 € 23 830,00 € 171 160,00 € 30 370,00 € 54 030,00 € 0,00 € 5 760,00 € 1 430,00 € 56 220,00 € 3 770,00 € 0,00 € 27 010,00 € 12 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 333 194 670,00 € 47 850,00 € 39 320,00 € 24 880,00 € 198 680,00 € 30 240,00 € 48 350,00 € 0,00 € 3 450,00 € 1 380,00 € 53 650,00 € 3 570,00 € 0,00 € 21 330,00 € 98 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 330 188 430,00 € 47 850,00 € 39 320,00 € 25 940,00 € 112 800,00 € 29 500,00 € 31 390,00 € 0,00 € 3 480,00 € 21 160,00 € 23 120,00 € 3 550,00 € 0,00 € 29 550,00 € 50 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 325 184 980,00 € 47 080,00 € 0,00 € 26 350,00 € 131 550,00 € 31 490,00 € 44 010,00 € 390,00 € 3 500,00 € 20 620,00 € 22 930,00 € 3 510,00 € 0,00 € 25 530,00 € 117 980,00 € 10 170,00 € 10 560,00 €
2018 317 177 950,00 € 45 070,00 € 32 030,00 € 26 950,00 € 122 550,00 € 29 540,00 € 41 080,00 € 770,00 € 3 350,00 € 20 000,00 € 21 100,00 € 3 430,00 € 0,00 € 1 900,00 € 54 200,00 € 9 790,00 € 10 560,00 €
2017 310 178 680,00 € 40 680,00 € 26 910,00 € 26 890,00 € 130 330,00 € 30 750,00 € 48 960,00 € 1 200,00 € 3 700,00 € 17 520,00 € 19 760,00 € 3 390,00 € 0,00 € 0,00 € 33 810,00 € 14 590,00 € 15 780,00 €
2016 293 165 750,00 € 40 270,00 € 25 170,00 € 27 550,00 € 120 190,00 € 28 380,00 € 39 540,00 € 1 650,00 € 3 640,00 € 17 410,00 € 19 460,00 € 3 380,00 € 0,00 € 10 680,00 € 55 490,00 € 14 130,00 € 15 780,00 €
2015 276 158 660,00 € 38 590,00 € 22 930,00 € 30 040,00 € 125 040,00 € 26 560,00 € 43 350,00 € 2 190,00 € 7 250,00 € 16 850,00 € 17 780,00 € 3 370,00 € 0,00 € 22 490,00 € 31 840,00 € 14 910,00 € 17 100,00 €
2014 261 177 800,00 € 34 940,00 € 0,00 € 32 360,00 € 119 680,00 € 31 020,00 € 44 020,00 € 2 550,00 € 6 300,00 € 14 820,00 € 16 500,00 € 3 350,00 € 20 000,00 € 17 230,00 € 85 950,00 € 15 340,00 € 17 880,00 €
2013 256 161 890,00 € 32 810,00 € 0,00 € 33 500,00 € 115 320,00 € 27 770,00 € 43 360,00 € 2 690,00 € 5 900,00 € 13 590,00 € 15 280,00 € 3 350,00 € 0,00 € 1 500,00 € 103 140,00 € 11 280,00 € 13 980,00 €
2012 257 162 700,00 € 30 590,00 € 29 470,00 € 33 850,00 € 114 460,00 € 30 100,00 € 41 530,00 € 3 310,00 € 5 400,00 € 12 360,00 € 14 880,00 € 3 230,00 € 0,00 € 0,00 € 85 350,00 € 15 540,00 € 18 850,00 €
2011 262 168 070,00 € 29 510,00 € 16 310,00 € 34 290,00 € 102 650,00 € 28 620,00 € 37 790,00 € 3 910,00 € 4 550,00 € 11 720,00 € 14 590,00 € 3 180,00 € 0,00 € 0,00 € 19 160,00 € 14 940,00 € 18 850,00 €
2010 266 145 390,00 € 28 630,00 € 12 570,00 € 34 460,00 € 100 110,00 € 27 510,00 € 32 590,00 € 4 480,00 € 4 950,00 € 11 640,00 € 13 700,00 € 3 100,00 € 0,00 € 11 130,00 € 53 100,00 € 14 370,00 € 18 850,00 €
2009 269 142 530,00 € 27 490,00 € 16 530,00 € 33 960,00 € 109 060,00 € 28 570,00 € 36 680,00 € 5 030,00 € 5 150,00 € 10 920,00 € 13 360,00 € 3 070,00 € 0,00 € 0,00 € 76 160,00 € 13 820,00 € 18 850,00 €
2008 221 151 520,00 € 26 230,00 € 18 760,00 € 30 310,00 € 92 090,00 € 26 440,00 € 31 500,00 € 5 560,00 € 4 380,00 € 10 300,00 € 12 830,00 € 3 030,00 € 0,00 € 57 890,00 € 19 670,00 € 13 290,00 € 18 850,00 €
2007 221 136 470,00 € 25 160,00 € 13 190,00 € 29 170,00 € 93 750,00 € 26 690,00 € 38 920,00 € 1 980,00 € 3 870,00 € 9 790,00 € 12 370,00 € 3 000,00 € 100 000,00 € 15 360,00 € 208 800,00 € 6 310,00 € 8 300,00 €
2006 221 128 190,00 € 24 580,00 € 12 560,00 € 28 510,00 € 89 470,00 € 25 760,00 € 25 620,00 € 2 230,00 € 3 500,00 € 9 930,00 € 11 720,00 € 2 930,00 € 0,00 € 1 030,00 € 52 210,00 € 6 060,00 € 8 300,00 €
2005 221 129 300,00 € 33 960,00 € 11 170,00 € 27 840,00 € 80 330,00 € 25 120,00 € 26 570,00 € 2 470,00 € 3 000,00 € 9 820,00 € 11 340,00 € 3 550,00 € 0,00 € 5 460,00 € 32 530,00 € 5 820,00 € 8 300,00 €
2004 221 114 720,00 € 23 110,00 € 9 170,00 € 27 380,00 € 78 450,00 € 25 430,00 € 26 150,00 € 2 150,00 € 2 500,00 € 9 020,00 € 10 560,00 € 3 500,00 € 28 020,00 € 2 900,00 € 72 020,00 € 8 070,00 € 10 150,00 €
2003 221 137 450,00 € 22 080,00 € 8 510,00 € 26 890,00 € 88 250,00 € 21 580,00 € 27 560,00 € 990,00 € 1 530,00 € 8 420,00 € 10 210,00 € 3 440,00 € 0,00 € 31 500,00 € 104 130,00 € 60 280,00 € 61 260,00 €
2002 221 121 270,00 € 38 200,00 € 0,00 € 26 860,00 € 132 800,00 € 25 030,00 € 25 530,00 € 580,00 € 1 620,00 € 7 850,00 € 8 910,00 € 3 450,00 € 39 980,00 € 19 100,00 € 108 400,00 € 4 360,00 € 4 950,00 €
2001 221 106 820,00 € 30 150,00 € 0,00 € 25 600,00 € 56 710,00 € 18 290,00 € 20 150,00 € 760,00 € 2 250,00 € 7 430,00 € 8 480,00 € 3 410,00 € 0,00 € 6 820,00 € 50 260,00 € 4 190,00 € 4 950,00 €
2000 221 121 890,00 € 76 590,00 € 5 980,00 € 24 740,00 € 53 530,00 € 20 380,00 € 17 390,00 € 230,00 € 1 490,00 € 6 950,00 € 8 140,00 € 3 390,00 € 0,00 € 530,00 € 31 030,00 € 4 020,00 € 4 250,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 178 6 383 085,00 € 221 657,00 € 103 4 511 135,00 € 126 4 761 963,00 € 62 1 924 098,00 €
2023 168 6 039 055,00 € 233 719,00 € 108 4 747 622,00 € 123 4 739 386,00 € 56 1 701 364,00 €
2022 165 5 699 421,00 € 252 842,00 € 92 4 048 415,00 € 124 4 447 685,00 € 52 1 431 205,00 €
2021 163 5 388 170,00 € 226 385,00 € 93 3 969 678,00 € 118 3 919 394,00 € 54 1 435 829,00 €
2020 166 5 083 357,00 € 195 596,00 € 91 3 560 950,00 € 124 3 876 491,00 € 55 1 393 347,00 €
2019 174 4 923 163,00 € 198 558,00 € 92 3 359 169,00 € 125 3 902 424,00 € 56 1 401 066,00 €
2018 170 4 856 222,00 € -51 553,00 € 95 3 320 465,00 € 122 3 843 142,00 € 56 1 328 737,00 €
2017 174 4 692 355,00 € 173 403,00 € 84 3 040 305,00 € 125 3 862 391,00 € 54 1 256 797,00 €
2016 171 4 538 115,00 € 155 911,00 € 90 2 957 562,00 € 121 3 639 761,00 € 56 1 381 470,00 €
2015 171 4 394 063,00 € 168 634,00 € 80 2 764 801,00 € 115 3 405 386,00 € 65 1 480 159,00 €
2014 160 4 252 862,00 € 175 986,00 € 85 2 947 941,00 € 108 3 271 065,00 € 61 1 404 694,00 €
2013 153 4 164 132,00 € 181 872,00 € 83 2 903 015,00 € 103 3 113 973,00 € 57 1 344 217,00 €
2012 140 3 931 670,00 € 208 176,00 € 85 3 046 377,00 € 94 2 802 533,00 € 52 1 203 970,00 €
2011 129 3 370 208,00 € 153 854,00 € 83 2 775 766,00 € 87 2 443 154,00 € 53 1 084 228,00 €
2010 140 3 267 969,00 € 109 727,00 € 83 2 566 617,00 € 98 2 517 219,00 € 48 1 010 254,00 €
2009 141 3 390 446,00 € 139 540,00 € 92 2 892 010,00 € 90 2 386 255,00 € 54 1 111 271,00 €
2008 136 3 097 138,00 € 80 746,00 € 88 2 573 595,00 € 94 2 360 495,00 € 50 1 001 215,00 €
2007 131 2 885 044,00 € 88 554,00 € 83 2 278 428,00 € 90 2 246 566,00 € 45 919 960,00 €
2006 126 2 877 136,00 € 99 527,00 € 80 2 338 121,00 € 83 2 139 665,00 € 47 921 829,00 €
2005 137 2 393 398,00 € 155 020,00 € 89 2 002 632,00 € 92 2 182 256,00 € 48 867 907,00 €
2004 137 2 392 467,00 € 173 202,00 € 88 1 939 848,00 € 92 2 196 775,00 € 46 809 715,00 €
2003 126 2 195 012,00 € 136 216,00 € 87 1 786 811,00 € 89 2 128 466,00 € 43 686 471,00 €
2002 128 1 938 397,00 € 103 056,00 € 78 1 528 429,00 € 92 2 127 167,00 € 43 624 668,00 €
2001 124 1 848 973,00 € 95 257,00 € 81 1 521 276,00 € 90 2 009 316,00 € 36 522 421,00 €
2000 — — 119 390,30 € 72 1 454 172,91 € — — — —
1999 — — 97 440,69 € 69 1 219 157,96 € — — — —
1998 — — 105 796,26 € 71 1 237 017,52 € — — — —
1997 — — 95 404,42 € 63 1 064 671,31 € — — — —
1996 — — 105 215,89 € 63 1 093 982,84 € — — — —
1995 — — 156 694,27 € 56 1 231 763,51 € — — — —
1994 — — 138 312,57 € 54 1 050 083,31 € — — — —
1993 — — 81 082,60 € 55 896 735,15 € — — — —
1992 — — 82 683,16 € 50 791 087,98 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 326 874 821,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 054 916,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 534 782 386,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 126 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christian PASSAQUET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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