Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Fischer, maire de Rambucourt

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rambucourt
Territoire
Rambucourt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Fischer est maire de Rambucourt. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rambucourt. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 23/08/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rambucourt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues86
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,66 %
  • Inscrits128
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 86 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 72,66 % (93 votants sur 128 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 86 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Liste du renouveau Donnée non disponible 86 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Liste du renouveau 86

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 86
Blancs 7
Nuls 0
Abstentions 35

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 55412
Commune Rambucourt
Département Meuse
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 194 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rambucourt

Inscrits128
Votants93
Participation72,66 %
Abstentions35
Suffrages exprimés86
Votes blancs7
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Rambucourt1 12872,66 %86 86100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rambucourt

  • Population 194 habitants
  • Recettes de fonctionnement 217 521,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 130 013,03 € Année 2025
  • Encours de la dette 81 565,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 217 521,28 130 013,03
2024 233 169,29 136 738,57
2023 226 020,36 112 546,17
2022 186 939,67 115 353,69
2021 147 378,55 97 331,56
2020 162 620,08 116 261,54

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 217 521,28 € 233 169,29 € 226 020,36 € 186 939,67 € 147 378,55 € 162 620,08 € 1 121,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 130 013,03 € 136 738,57 € 112 546,17 € 115 353,69 € 97 331,56 € 116 261,54 € 670,17 € (2025)
Impôts locaux 21 808,00 € 22 617,00 € 21 150,00 € 19 965,00 € 16 103,00 € 14 862,00 € 112,41 € (2025)
Frais de personnel 32 092,64 € 25 363,05 € 25 086,99 € 23 933,96 € 24 754,38 € 24 168,34 € 165,43 € (2025)
Subventions reçues et participations 450,00 € 513,40 € 3 805,00 € 1 811,60 € 3 727,72 € 11 488,33 € 2,32 € (2025)
Dépenses d'investissement 241 188,12 € 45 777,39 € 364 961,72 € 341 815,24 € 604 644,13 € 16 957,20 € 1 243,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 234 661,38 € 38 707,29 € 358 181,87 € 337 429,56 € 502 099,35 € 16 412,87 € 1 209,59 € (2025)
Épargne brute 87 508,25 € 96 430,72 € 113 474,19 € 71 585,98 € 50 046,99 € 46 358,54 € 451,07 € (2025)
Épargne nette 80 981,51 € 89 360,62 € 106 694,34 € 67 200,30 € 49 952,21 € 46 024,00 € 417,43 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -136 944,26 € 225 633,41 € -195 151,47 € 34 205,42 € -63 465,24 € 59 901,88 € -705,90 € (2025)
Encours de la dette 81 565,39 € 87 822,13 € 94 538,23 € 100 514,08 € 4 075,76 € 4 170,54 € 420,44 € (2025)
Annuité de la dette 7 172,22 € 7 766,22 € 7 526,22 € 4 778,82 € 97,42 € 337,42 € 36,97 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 486
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 325
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 184
Dotation forfaitaire 8 161

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 486,00 € 2026
Dotation forfaitaire 8 161,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 325,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 184,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Rambucourt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 210 670 146 120 234 660
2024 229 780 153 510 33 330
2023 226 020 131 470 18 070
2022 186 940 139 300 42 170
2021 147 380 110 870 145 170
2020 162 620 144 330 8 030
2019 144 960 110 630 71 960
2018 170 170 136 930 75 190
2017 160 460 112 890 213 500
2016 274 770 239 920 52 900
2015 181 430 137 020 58 090
2014 261 410 110 470 107 760
2013 225 320 99 850 158 400
2012 161 450 108 990 152 990
2011 193 340 94 090 32 250
2010 217 490 104 720 119 920
2009 252 530 104 280 186 150
2008 158 640 105 030 89 640
2007 286 940 96 200 141 980
2006 124 780 76 730 61 770
2005 192 320 76 400 45 600
2004 144 060 80 090 110 630
2003 182 350 82 150 79 330
2002 229 270 85 120 16 630
2001 117 320 99 790 68 830
2000 138 210 99 840 50 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 200 38 480 4 690
2024 300 37 420 5 230
2023 290 35 260 5 040
2022 260 32 860 4 660
2021 260 28 770 4 200
2020 9 130 3 540 4 200
2019 8 770 3 520 4 140
2018 8 400 3 500 4 020
2017 8 630 3 360 3 970
2016 8 370 3 240 3 950
2015 8 520 3 240 3 920
2014 8 200 3 010 3 840
2013 7 920 2 940 3 810
2012 7 400 2 590 3 740
2011 6 650 2 350 3 640
2010 1 890 2 240 3 400
2009 1 790 2 150 3 340
2008 1 650 1 990 3 290
2007 1 480 1 910 3 150
2006 1 360 1 850 3 100
2005 1 260 1 630 3 780
2004 1 160 1 630 3 710
2003 1 020 1 520 3 570
2002 1 000 1 520 3 510
2001 840 1 480 3 430
2000 900 1 300 3 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 100 100
2024 0 100 100
2023 0 100 100
2022 0 100 100
2021 0 90 100
2020 0 90 100
2019 0 90 100
2018 0 90 100
2017 0 90 100
2016 0 1 320 1 350
2015 0 1 310 1 370
2014 0 1 280 1 390
2013 0 1 240 1 410
2012 0 2 740 2 970
2011 0 2 730 2 980
2010 0 2 590 3 010
2009 0 2 440 3 010
2008 0 2 430 3 010
2007 0 2 410 3 010
2006 0 2 360 3 020
2005 0 2 300 3 030
2004 0 2 150 3 040
2003 0 2 090 3 050
2002 0 2 020 3 050
2001 15 240 1 240 1 650
2000 0 1 220 1 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 194 210 670,00 € 20 530,00 € 54 250,00 € 25 780,00 € 146 120,00 € 32 090,00 € 60 920,00 € 0,00 € 100,00 € 200,00 € 38 480,00 € 4 690,00 € 0,00 € 10 000,00 € 234 660,00 € 100,00 € 100,00 €
2024 190 229 780,00 € 20 620,00 € 52 790,00 € 26 240,00 € 153 510,00 € 25 360,00 € 75 140,00 € 0,00 € 0,00 € 300,00 € 37 420,00 € 5 230,00 € 0,00 € 0,00 € 33 330,00 € 100,00 € 100,00 €
2023 190 226 020,00 € 19 090,00 € 50 660,00 € 26 190,00 € 131 470,00 € 25 090,00 € 49 930,00 € 0,00 € 390,00 € 290,00 € 35 260,00 € 5 040,00 € 0,00 € 0,00 € 18 070,00 € 100,00 € 100,00 €
2022 192 186 940,00 € 17 590,00 € 46 250,00 € 25 770,00 € 139 300,00 € 23 930,00 € 60 230,00 € 0,00 € 0,00 € 260,00 € 32 860,00 € 4 660,00 € 0,00 € 28 850,00 € 42 170,00 € 100,00 € 100,00 €
2021 193 147 380,00 € 13 870,00 € 45 510,00 € 25 010,00 € 110 870,00 € 24 750,00 € 43 040,00 € 0,00 € 80,00 € 260,00 € 28 770,00 € 4 200,00 € 0,00 € 0,00 € 145 170,00 € 90,00 € 100,00 €
2020 195 162 620,00 € 12 540,00 € 44 790,00 € 24 890,00 € 144 330,00 € 24 170,00 € 60 950,00 € 0,00 € 0,00 € 9 130,00 € 3 540,00 € 4 200,00 € 0,00 € 22 690,00 € 8 030,00 € 90,00 € 100,00 €
2019 198 144 960,00 € 12 030,00 € 44 190,00 € 24 270,00 € 110 630,00 € 25 140,00 € 49 520,00 € 0,00 € 0,00 € 8 770,00 € 3 520,00 € 4 140,00 € 0,00 € 840,00 € 71 960,00 € 90,00 € 100,00 €
2018 200 170 170,00 € 11 600,00 € 41 740,00 € 25 770,00 € 136 930,00 € 29 040,00 € 64 970,00 € 0,00 € 70,00 € 8 400,00 € 3 500,00 € 4 020,00 € 0,00 € 4 750,00 € 75 190,00 € 90,00 € 100,00 €
2017 200 160 460,00 € 48 640,00 € 3 750,00 € 24 400,00 € 112 890,00 € 34 340,00 € 56 090,00 € 0,00 € 0,00 € 8 630,00 € 3 360,00 € 3 970,00 € 0,00 € 2 960,00 € 213 500,00 € 90,00 € 100,00 €
2016 202 274 770,00 € 47 080,00 € 3 920,00 € 23 710,00 € 239 920,00 € 33 390,00 € 70 670,00 € 30,00 € 690,00 € 8 370,00 € 3 240,00 € 3 950,00 € 0,00 € 20 110,00 € 52 900,00 € 1 320,00 € 1 350,00 €
2015 196 181 430,00 € 33 440,00 € 12 120,00 € 26 110,00 € 137 020,00 € 25 380,00 € 86 690,00 € 60,00 € 1 710,00 € 8 520,00 € 3 240,00 € 3 920,00 € 0,00 € 0,00 € 58 090,00 € 1 310,00 € 1 370,00 €
2014 194 261 410,00 € 10 450,00 € 37 580,00 € 28 150,00 € 110 470,00 € 22 800,00 € 63 910,00 € 110,00 € 810,00 € 8 200,00 € 3 010,00 € 3 840,00 € 0,00 € 12 940,00 € 107 760,00 € 1 280,00 € 1 390,00 €
2013 192 225 320,00 € 10 390,00 € 34 910,00 € 28 690,00 € 99 850,00 € 21 010,00 € 55 240,00 € 170,00 € 1 450,00 € 7 920,00 € 2 940,00 € 3 810,00 € 0,00 € 75 850,00 € 158 400,00 € 1 240,00 € 1 410,00 €
2012 189 161 450,00 € 9 380,00 € 34 580,00 € 27 600,00 € 108 990,00 € 20 400,00 € 63 420,00 € 230,00 € 1 450,00 € 7 400,00 € 2 590,00 € 3 740,00 € 0,00 € 1 000,00 € 152 990,00 € 2 740,00 € 2 970,00 €
2011 181 193 340,00 € 10 530,00 € 30 660,00 € 22 900,00 € 94 090,00 € 20 610,00 € 49 890,00 € 250,00 € 1 550,00 € 6 650,00 € 2 350,00 € 3 640,00 € 0,00 € 3 200,00 € 32 250,00 € 2 730,00 € 2 980,00 €
2010 177 217 490,00 € 7 530,00 € 33 350,00 € 23 920,00 € 104 720,00 € 20 300,00 € 53 170,00 € 420,00 € 2 350,00 € 1 890,00 € 2 240,00 € 3 400,00 € 0,00 € 8 670,00 € 119 920,00 € 2 590,00 € 3 010,00 €
2009 171 252 530,00 € 7 960,00 € 29 990,00 € 21 300,00 € 104 280,00 € 20 240,00 € 57 600,00 € 580,00 € 1 870,00 € 1 790,00 € 2 150,00 € 3 340,00 € 0,00 € 15 210,00 € 186 150,00 € 2 440,00 € 3 010,00 €
2008 129 158 640,00 € 7 560,00 € 26 140,00 € 18 050,00 € 105 030,00 € 13 780,00 € 68 580,00 € 580,00 € 2 450,00 € 1 650,00 € 1 990,00 € 3 290,00 € 0,00 € 36 550,00 € 89 640,00 € 2 430,00 € 3 010,00 €
2007 129 286 940,00 € 7 110,00 € 25 200,00 € 17 690,00 € 96 200,00 € 17 020,00 € 38 010,00 € 600,00 € 2 450,00 € 1 480,00 € 1 910,00 € 3 150,00 € 0,00 € 14 730,00 € 141 980,00 € 2 410,00 € 3 010,00 €
2006 129 124 780,00 € 6 680,00 € 25 290,00 € 17 220,00 € 76 730,00 € 11 920,00 € 44 970,00 € 670,00 € 2 110,00 € 1 360,00 € 1 850,00 € 3 100,00 € 0,00 € 4 290,00 € 61 770,00 € 2 360,00 € 3 020,00 €
2005 129 192 320,00 € 7 190,00 € 24 000,00 € 15 330,00 € 76 400,00 € 15 370,00 € 43 010,00 € 730,00 € 1 210,00 € 1 260,00 € 1 630,00 € 3 780,00 € 0,00 € 0,00 € 45 600,00 € 2 300,00 € 3 030,00 €
2004 129 144 060,00 € 6 960,00 € 22 870,00 € 15 180,00 € 80 090,00 € 14 830,00 € 47 330,00 € 890,00 € 910,00 € 1 160,00 € 1 630,00 € 3 710,00 € 0,00 € 11 870,00 € 110 630,00 € 2 150,00 € 3 040,00 €
2003 129 182 350,00 € 6 560,00 € 21 560,00 € 16 180,00 € 82 150,00 € 14 820,00 € 46 530,00 € 970,00 € 750,00 € 1 020,00 € 1 520,00 € 3 570,00 € 0,00 € 0,00 € 79 330,00 € 2 090,00 € 3 050,00 €
2002 129 229 270,00 € 6 500,00 € 20 030,00 € 16 050,00 € 85 120,00 € 14 590,00 € 51 630,00 € 1 020,00 € 2 100,00 € 1 000,00 € 1 520,00 € 3 510,00 € 0,00 € 3 810,00 € 16 630,00 € 2 020,00 € 3 050,00 €
2001 129 117 320,00 € 6 390,00 € 19 570,00 € 17 400,00 € 99 790,00 € 12 600,00 € 57 530,00 € 540,00 € 780,00 € 840,00 € 1 480,00 € 3 430,00 € 15 240,00 € 10 540,00 € 68 830,00 € 1 240,00 € 1 650,00 €
2000 129 138 210,00 € 5 710,00 € 19 680,00 € 14 920,00 € 99 840,00 € 12 380,00 € 42 840,00 € 430,00 € 200,00 € 900,00 € 1 300,00 € 3 170,00 € 0,00 € 0,00 € 50 680,00 € 1 220,00 € 1 650,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Meuse

  • Population 185 753 habitants
  • Recettes de fonctionnement 264 435 405,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 239 178 734,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 136 557 767,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 299 marchés
  • Montant des marchés notifiés 683 895 867,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 264 435 405,38 239 178 734,48
2024 261 491 370,03 238 588 461,75
2023 253 294 601,97 232 896 952,95
2022 248 297 077,56 221 527 688,01
2021 239 902 183,53 208 981 576,71
2020 231 038 596,66 203 286 388,92

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 264 435 405,38 € 261 491 370,03 € 253 294 601,97 € 248 297 077,56 € 239 902 183,53 € 231 038 596,66 € 1 423,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 239 178 734,48 € 238 588 461,75 € 232 896 952,95 € 221 527 688,01 € 208 981 576,71 € 203 286 388,92 € 1 287,62 € (2025)
Impôts locaux 7 102 853,00 € 7 149 975,00 € 5 975 401,00 € 14 151 141,00 € 14 292 696,00 € 61 190 855,00 € 38,24 € (2025)
Frais de personnel 60 482 884,58 € 59 794 580,81 € 57 711 694,35 € 55 271 211,48 € 52 846 620,59 € 51 652 372,52 € 325,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 25 531 307,91 € 26 495 132,84 € 23 865 350,77 € 20 839 357,38 € 20 285 103,77 € 19 410 063,56 € 137,45 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 582 939,98 € 46 621 433,24 € 51 278 070,65 € 52 425 146,53 € 48 984 018,47 € 39 539 645,44 € 240,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 387 755,01 € 22 639 719,75 € 26 366 901,67 € 30 100 138,49 € 27 778 708,41 € 22 629 081,00 € 120,52 € (2025)
Épargne brute 25 256 670,90 € 22 902 908,28 € 20 397 649,02 € 26 769 389,55 € 30 920 606,82 € 27 752 207,74 € 135,97 € (2025)
Épargne nette 11 582 134,60 € 9 543 479,14 € 8 051 677,10 € 15 175 132,68 € 18 371 733,23 € 15 843 546,42 € 62,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 832 303,38 € 64 895,91 € -7 162 866,44 € -1 664 422,97 € 8 113 922,35 € 8 463 022,68 € 26,01 € (2025)
Encours de la dette 136 557 767,24 € 139 122 303,54 € 132 049 732,68 € 132 697 704,60 € 138 291 961,47 € 145 840 835,06 € 735,16 € (2025)
Annuité de la dette 17 956 363,76 € 18 412 870,14 € 16 858 801,98 € 14 694 376,43 € 15 339 039,12 € 14 975 481,79 € 96,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 055 228
Dotation forfaitaire 17 182 220
Dotation de compensation 16 296 494
Dotation de fonctionnement minimale 13 576 514

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 055 228,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 182 220,00 € 2026
Dotation de compensation 16 296 494,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 576 514,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 104 3 174 659,00 € 149 348,00 € 44 2 099 327,00 € 71 2 422 827,00 € 36 910 802,00 €
2023 108 2 865 081,00 € 110 207,00 € 44 1 802 183,00 € 71 2 144 395,00 € 37 915 470,00 €
2022 100 2 743 704,00 € 107 630,00 € 35 1 512 686,00 € 64 2 108 974,00 € 37 908 944,00 €
2021 111 2 810 679,00 € 115 897,00 € 42 1 683 848,00 € 76 2 032 270,00 € 35 852 287,00 €
2020 104 2 673 100,00 € 90 320,00 € 38 1 597 216,00 € 68 1 866 494,00 € 35 842 466,00 €
2019 101 2 602 433,00 € 83 897,00 € 51 1 729 676,00 € 64 1 759 776,00 € 37 915 309,00 €
2018 104 2 592 660,00 € -1 081,00 € 48 1 737 411,00 € 70 1 810 481,00 € 38 867 743,00 €
2017 100 2 181 241,00 € 43 889,00 € 30 1 073 669,00 € 63 1 568 804,00 € 37 870 691,00 €
2016 99 2 189 881,00 € 52 388,00 € 32 1 094 040,00 € 63 1 442 299,00 € 38 883 540,00 €
2015 106 2 233 040,00 € 70 921,00 € 35 1 129 758,00 € 67 1 439 294,00 € 40 908 832,00 €
2014 106 2 189 098,00 € 41 213,00 € 35 1 074 513,00 € 68 1 574 713,00 € 41 824 328,00 €
2013 94 2 149 896,00 € 77 299,00 € 38 1 248 075,00 € 63 1 486 192,00 € 35 781 998,00 €
2012 96 2 046 611,00 € 57 088,00 € 43 1 233 637,00 € 61 1 398 894,00 € 37 767 872,00 €
2011 90 1 848 468,00 € 29 565,00 € 49 1 357 233,00 € 59 1 302 656,00 € 34 686 837,00 €
2010 90 1 721 286,00 € 30 373,00 € 40 1 159 971,00 € 55 1 158 103,00 € 38 663 653,00 €
2009 96 1 723 178,00 € 21 171,00 € 44 1 150 382,00 € 61 1 228 909,00 € 37 628 467,00 €
2008 94 1 705 435,00 € 13 849,00 € 41 1 115 295,00 € 60 1 194 645,00 € 34 581 535,00 €
2007 92 1 554 971,00 € 23 542,00 € 42 1 017 397,00 € 58 1 075 394,00 € 35 581 066,00 €
2006 89 1 423 241,00 € 11 857,00 € 41 956 038,00 € 55 1 028 226,00 € 34 530 869,00 €
2005 84 1 030 544,00 € 16 437,00 € 40 721 818,00 € 47 882 954,00 € 36 514 277,00 €
2004 79 934 398,00 € 19 223,00 € 39 643 388,00 € 44 796 911,00 € 32 495 338,00 €
2003 74 805 342,00 € 11 136,00 € 27 437 521,00 € 41 625 092,00 € 32 471 837,00 €
2002 77 769 110,00 € 16 195,00 € 31 492 025,00 € 40 665 742,00 € 35 448 853,00 €
2001 77 768 344,00 € 17 279,00 € 29 429 262,00 € 37 630 211,00 € 36 470 935,00 €
2000 — — 21 727,95 € 29 428 348,81 € — — — —
1999 — — 36 297,35 € 37 555 967,08 € — — — —
1998 — — 31 118,35 € 31 459 002,04 € — — — —
1997 — — 26 167,57 € 28 405 080,82 € — — — —
1996 — — 28 530,68 € 27 411 612,04 € — — — —
1995 — — 29 418,70 € 27 389 721,13 € — — — —
1994 — — 26 102,32 € 27 347 972,81 € — — — —
1993 — — 23 051,21 € 27 346 049,51 € — — — —
1992 — — 28 218,47 € 24 344 734,79 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Meuse

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 107 838 3 058 191 107,00 € 131 191 851,00 €
2023 107 428 2 892 596 697,00 € 118 141 586,00 €
2022 107 538 2 759 042 650,00 € 116 900 709,00 €
2021 107 184 2 634 932 001,00 € 116 222 743,00 €
2020 106 860 2 514 889 950,00 € 106 985 555,00 €
2019 106 249 2 495 852 741,00 € 114 293 233,00 €
2018 105 091 2 449 914 890,00 € 48 146 210,00 €
2017 105 255 2 385 821 240,00 € 101 220 703,00 €
2016 105 693 2 365 886 902,00 € 98 756 691,00 €
2015 106 028 2 370 784 412,00 € 107 072 665,00 €
2014 106 128 2 358 535 215,00 € 107 868 305,00 €
2013 106 392 2 343 198 006,00 € 109 270 942,00 €
2012 106 982 2 309 829 135,00 € 106 259 046,00 €
2011 107 058 2 264 330 199,00 € 93 116 075,00 €
2010 109 221 2 191 844 914,00 € 76 391 612,00 €
2009 109 133 2 148 764 833,00 € 68 281 720,00 €
2008 109 159 2 142 875 195,00 € 63 312 285,00 €
2007 108 631 2 074 184 383,00 € 73 917 881,00 €
2006 107 532 1 984 926 463,00 € 67 666 816,00 €
2005 106 765 1 558 259 325,00 € 84 251 044,00 €
2004 106 022 1 513 672 867,00 € 83 115 194,00 €
2003 105 193 1 475 152 221,00 € 81 009 734,00 €
2002 104 274 1 400 095 484,00 € 76 066 470,00 €
2001 103 048 1 347 742 334,00 € 76 837 985,00 €
2000 — — 92 000 617,42 €
1999 — — 91 858 565,58 €
1998 — — 90 561 912,59 €
1997 — — 84 515 899,52 €
1996 — — 81 245 578,14 €
1995 — — 89 154 385,12 €
1994 — — 84 260 388,26 €
1993 — — 81 478 814,62 €
1992 — — 86 579 160,37 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 86 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Daniel FISCHER depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel FISCHER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel FISCHER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →