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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Brice Amand, maire de Ramousies

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Ramousies
Territoire
Ramousies
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Brice Amand est maire de Ramousies. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ramousies. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 28/11/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ramousies. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues81
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,97 %
  • Inscrits171
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 81 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,97 % (94 votants sur 171 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 81 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re RAMOUSIES ENVIE Donnée non disponible 81 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
RAMOUSIES ENVIE 81

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 81
Blancs 3
Nuls 10
Abstentions 77

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59493
Commune Ramousies
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 220 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ramousies

Inscrits171
Votants94
Participation54,97 %
Abstentions77
Suffrages exprimés81
Votes blancs3
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ramousies1 17154,97 %81 81100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ramousies

  • Population 226 habitants
  • Recettes de fonctionnement 186 604,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 154 427,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 790,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 186 604,31 154 427,25
2024 169 883,28 121 063,79
2023 164 052,30 122 856,73
2022 161 484,71 113 114,40
2021 160 682 87 126,49
2020 136 523,68 85 858,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 186 604,31 € 169 883,28 € 164 052,30 € 161 484,71 € 160 682,00 € 136 523,68 € 825,68 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 154 427,25 € 121 063,79 € 122 856,73 € 113 114,40 € 87 126,49 € 85 858,73 € 683,31 € (2025)
Impôts locaux 79 285,00 € 81 566,00 € 77 347,25 € 73 955,00 € 70 974,00 € 60 630,00 € 350,82 € (2025)
Frais de personnel 43 979,62 € 38 685,37 € 33 493,17 € 31 912,04 € 23 871,51 € 28 979,56 € 194,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 17 888,88 € 572,66 € 3 000,00 € 1 000,00 € 3 455,52 € 62,13 € 79,15 € (2025)
Dépenses d'investissement 42 963,07 € 158 984,42 € 188 728,01 € 217 888,91 € 151 504,02 € 7 893,50 € 190,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 42 963,07 € 158 984,42 € 188 288,01 € 217 888,91 € 151 504,02 € 7 893,50 € 190,10 € (2025)
Épargne brute 32 177,06 € 48 819,49 € 41 195,57 € 48 370,31 € 73 555,51 € 50 664,95 € 142,38 € (2025)
Épargne nette 32 177,06 € 48 819,49 € 40 755,57 € 48 370,31 € 73 555,51 € 50 664,95 € 142,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 65 898,01 € -65 152,35 € 37 577,21 € -91 262,67 € 10 645,36 € 59 240,78 € 291,58 € (2025)
Encours de la dette 790,00 € 790,00 € 790,00 € 790,00 € 790,00 € 790,00 € 3,50 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 440,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 255
Dotation forfaitaire 18 328
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 927
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 990

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 255,00 € 2026
Dotation forfaitaire 18 328,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 927,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 990,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ramousies

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 186 600 154 430 42 960
2024 169 880 121 060 158 980
2023 164 050 122 860 188 290
2022 161 480 113 110 217 890
2021 160 680 87 130 151 500
2020 136 520 85 860 7 890
2019 133 830 80 320 117 660
2018 146 830 102 920 53 330
2017 153 360 76 830 31 160
2016 154 380 88 760 24 970
2015 160 740 106 350 48 060
2014 162 370 107 180 51 480
2013 160 580 86 780 26 820
2012 161 150 82 560 113 230
2011 161 390 98 940 9 350
2010 152 090 78 890 36 120
2009 176 680 79 710 189 210
2008 155 600 90 420 9 950
2007 130 070 80 140 117 910
2006 150 660 109 110 136 820
2005 141 420 83 220 18 850
2004 134 560 95 490 46 100
2003 128 810 102 010 37 970
2002 123 350 99 630 30 660
2001 119 610 98 710 23 040
2000 102 490 93 630 2 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 700 43 130 23 130
2024 1 980 41 880 25 970
2023 1 990 40 700 24 980
2022 1 420 37 320 23 340
2021 950 35 570 22 580
2020 16 190 10 280 22 530
2019 16 350 10 430 22 260
2018 17 830 11 390 24 210
2017 18 690 11 410 23 920
2016 20 560 12 740 26 380
2015 21 040 12 870 26 100
2014 20 550 12 140 25 900
2013 19 290 11 890 25 630
2012 17 960 10 860 25 200
2011 17 390 10 610 24 750
2010 15 590 10 010 24 380
2009 15 700 9 770 24 090
2008 15 150 9 640 23 760
2007 14 690 9 540 23 390
2006 13 350 9 360 23 030
2005 13 490 9 070 28 270
2004 13 060 8 620 26 930
2003 13 070 8 410 26 530
2002 12 090 7 760 25 070
2001 9 630 6 530 23 620
2000 9 850 6 100 23 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 3 830 3 950
2010 0 3 710 3 950
2009 0 5 400 5 820
2008 0 5 210 5 820
2007 0 7 200 8 040
2006 18 000 4 340 4 840
2005 0 4 140 4 830
2004 0 3 950 4 830
2003 0 3 760 4 830
2002 0 3 590 4 830
2001 0 3 420 4 830
2000 0 3 410 4 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 226 186 600,00 € 68 090,00 € 26 820,00 € 31 620,00 € 154 430,00 € 43 980,00 € 69 690,00 € 0,00 € 8 470,00 € 1 700,00 € 43 130,00 € 23 130,00 € 0,00 € 50 600,00 € 42 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 228 169 880,00 € 70 110,00 € 27 380,00 € 33 120,00 € 121 060,00 € 38 690,00 € 45 700,00 € 0,00 € 4 290,00 € 1 980,00 € 41 880,00 € 25 970,00 € 0,00 € 11 980,00 € 158 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 228 164 050,00 € 67 810,00 € 31 410,00 € 32 200,00 € 122 860,00 € 33 490,00 € 51 280,00 € 0,00 € 5 800,00 € 1 990,00 € 40 700,00 € 24 980,00 € 0,00 € 147 950,00 € 188 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 229 161 480,00 € 62 220,00 € 31 990,00 € 30 860,00 € 113 110,00 € 31 910,00 € 43 120,00 € 0,00 € 9 010,00 € 1 420,00 € 37 320,00 € 23 340,00 € 0,00 € 66 240,00 € 217 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 229 160 680,00 € 59 240,00 € 27 560,00 € 30 690,00 € 87 130,00 € 23 870,00 € 29 330,00 € 0,00 € 5 000,00 € 950,00 € 35 570,00 € 22 580,00 € 0,00 € 85 880,00 € 151 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 229 136 520,00 € 49 130,00 € 25 650,00 € 30 660,00 € 85 860,00 € 28 980,00 € 29 190,00 € 0,00 € 4 160,00 € 16 190,00 € 10 280,00 € 22 530,00 € 0,00 € 0,00 € 7 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 231 133 830,00 € 49 170,00 € 23 770,00 € 30 620,00 € 80 320,00 € 30 260,00 € 28 630,00 € 0,00 € 5 150,00 € 16 350,00 € 10 430,00 € 22 260,00 € 0,00 € 0,00 € 117 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 239 146 830,00 € 53 560,00 € 25 450,00 € 31 490,00 € 102 920,00 € 30 220,00 € 55 160,00 € 0,00 € 1 330,00 € 17 830,00 € 11 390,00 € 24 210,00 € 0,00 € 0,00 € 53 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 243 153 360,00 € 55 130,00 € 28 210,00 € 31 440,00 € 76 830,00 € 21 000,00 € 35 250,00 € 0,00 € 4 440,00 € 18 690,00 € 11 410,00 € 23 920,00 € 0,00 € 0,00 € 31 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 245 154 380,00 € 59 820,00 € 22 660,00 € 33 030,00 € 88 760,00 € 40 350,00 € 31 060,00 € 100,00 € 0,00 € 20 560,00 € 12 740,00 € 26 380,00 € 0,00 € 7 080,00 € 24 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 247 160 740,00 € 60 140,00 € 24 470,00 € 34 700,00 € 106 350,00 € 47 190,00 € 40 060,00 € 200,00 € 2 330,00 € 21 040,00 € 12 870,00 € 26 100,00 € 0,00 € 0,00 € 48 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 248 162 370,00 € 58 730,00 € 23 330,00 € 40 250,00 € 107 180,00 € 50 860,00 € 37 440,00 € 0,00 € 2 570,00 € 20 550,00 € 12 140,00 € 25 900,00 € 0,00 € 3 400,00 € 51 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 241 160 580,00 € 56 960,00 € 25 010,00 € 40 710,00 € 86 780,00 € 44 090,00 € 24 280,00 € 0,00 € 2 050,00 € 19 290,00 € 11 890,00 € 25 630,00 € 0,00 € 29 080,00 € 26 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 239 161 150,00 € 54 380,00 € 24 230,00 € 40 320,00 € 82 560,00 € 42 770,00 € 20 860,00 € 0,00 € 3 670,00 € 17 960,00 € 10 860,00 € 25 200,00 € 0,00 € 1 700,00 € 113 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 238 161 390,00 € 52 960,00 € 4 630,00 € 40 450,00 € 98 940,00 € 49 210,00 € 31 010,00 € 120,00 € 50,00 € 17 390,00 € 10 610,00 € 24 750,00 € 0,00 € 0,00 € 9 350,00 € 3 830,00 € 3 950,00 €
2010 239 152 090,00 € 49 970,00 € 17 450,00 € 40 380,00 € 78 890,00 € 31 590,00 € 27 120,00 € 240,00 € 1 650,00 € 15 590,00 € 10 010,00 € 24 380,00 € 0,00 € 57 020,00 € 36 120,00 € 3 710,00 € 3 950,00 €
2009 240 176 680,00 € 50 020,00 € 24 940,00 € 40 330,00 € 79 710,00 € 29 290,00 € 29 770,00 € 420,00 € 1 650,00 € 15 700,00 € 9 770,00 € 24 090,00 € 0,00 € 0,00 € 189 210,00 € 5 400,00 € 5 820,00 €
2008 248 155 600,00 € 48 800,00 € 21 210,00 € 41 160,00 € 90 420,00 € 44 620,00 € 26 740,00 € 610,00 € 1 350,00 € 15 150,00 € 9 640,00 € 23 760,00 € 0,00 € 59 660,00 € 9 950,00 € 5 210,00 € 5 820,00 €
2007 248 130 070,00 € 47 640,00 € 3 850,00 € 38 370,00 € 80 140,00 € 34 550,00 € 28 420,00 € 840,00 € 710,00 € 14 690,00 € 9 540,00 € 23 390,00 € 0,00 € 0,00 € 117 910,00 € 7 200,00 € 8 040,00 €
2006 248 150 660,00 € 45 740,00 € 19 130,00 € 37 420,00 € 109 110,00 € 45 650,00 € 46 290,00 € 500,00 € 1 710,00 € 13 350,00 € 9 360,00 € 23 030,00 € 18 000,00 € 72 310,00 € 136 820,00 € 4 340,00 € 4 840,00 €
2005 248 141 420,00 € 58 850,00 € 18 120,00 € 40 570,00 € 83 220,00 € 35 470,00 € 25 350,00 € 690,00 € 1 710,00 € 13 490,00 € 9 070,00 € 28 270,00 € 0,00 € 2 810,00 € 18 850,00 € 4 140,00 € 4 830,00 €
2004 248 134 560,00 € 55 940,00 € 16 100,00 € 40 510,00 € 95 490,00 € 46 340,00 € 26 860,00 € 880,00 € 1 710,00 € 13 060,00 € 8 620,00 € 26 930,00 € 0,00 € 29 500,00 € 46 100,00 € 3 950,00 € 4 830,00 €
2003 248 128 810,00 € 55 470,00 € 14 350,00 € 35 180,00 € 102 010,00 € 48 580,00 € 31 840,00 € 1 440,00 € 1 710,00 € 13 070,00 € 8 410,00 € 26 530,00 € 0,00 € 17 990,00 € 37 970,00 € 3 760,00 € 4 830,00 €
2002 248 123 350,00 € 51 690,00 € 14 110,00 € 35 070,00 € 99 630,00 € 46 560,00 € 32 040,00 € 1 240,00 € 1 640,00 € 12 090,00 € 7 760,00 € 25 070,00 € 0,00 € 2 720,00 € 30 660,00 € 3 590,00 € 4 830,00 €
2001 248 119 610,00 € 43 750,00 € 11 720,00 € 34 150,00 € 98 710,00 € 46 920,00 € 30 600,00 € 1 410,00 € 1 840,00 € 9 630,00 € 6 530,00 € 23 620,00 € 0,00 € 3 830,00 € 23 040,00 € 3 420,00 € 4 830,00 €
2000 248 102 490,00 € 42 930,00 € 3 650,00 € 33 620,00 € 93 630,00 € 42 870,00 € 26 650,00 € 1 420,00 € 1 860,00 € 9 850,00 € 6 100,00 € 23 160,00 € 0,00 € 2 100,00 € 2 670,00 € 3 410,00 € 4 830,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 126 3 418 969,00 € 152 374,00 € 48 2 076 034,00 € 78 2 138 692,00 € 45 1 004 493,00 €
2023 129 3 452 727,00 € 127 050,00 € 47 2 022 017,00 € 80 2 231 871,00 € 46 933 120,00 €
2022 127 3 469 639,00 € 218 779,00 € 42 2 008 588,00 € 80 2 131 509,00 € 44 862 337,00 €
2021 131 3 242 614,00 € 180 882,00 € 45 1 905 659,00 € 86 1 999 355,00 € 43 807 147,00 €
2020 135 3 411 814,00 € 242 227,00 € 54 2 204 664,00 € 95 2 367 933,00 € 42 730 787,00 €
2019 137 3 485 395,00 € 291 673,00 € 57 2 331 524,00 € 90 2 395 293,00 € 45 786 809,00 €
2019 137 3 485 395,00 € 291 673,00 € 57 2 331 524,00 € 90 2 395 293,00 € 45 786 809,00 €
2018 137 3 327 455,00 € 273 916,00 € 62 2 359 488,00 € 88 2 389 794,00 € 45 721 126,00 €
2018 137 3 327 455,00 € 54 293,00 € 62 2 359 488,00 € 88 2 389 794,00 € 45 721 126,00 €
2017 129 2 822 617,00 € 146 470,00 € 43 1 650 603,00 € 84 2 048 081,00 € 45 728 905,00 €
2017 129 2 822 617,00 € 146 470,00 € 43 1 650 603,00 € 84 2 048 081,00 € 45 728 905,00 €
2016 139 2 862 766,00 € 147 662,00 € 44 1 634 108,00 € 86 1 960 822,00 € 48 798 418,00 €
2016 139 2 862 766,00 € 154 192,00 € 45 1 654 270,00 € 86 1 960 822,00 € 48 798 418,00 €
2015 141 2 946 660,00 € 153 333,00 € 43 1 671 867,00 € 85 1 874 741,00 € 46 799 009,00 €
2015 141 2 946 660,00 € 153 333,00 € 43 1 671 867,00 € 85 1 874 741,00 € 46 799 009,00 €
2014 135 2 942 802,00 € 157 328,00 € 47 1 734 465,00 € 86 1 782 707,00 € 46 784 199,00 €
2013 135 3 042 049,00 € 181 055,00 € 50 1 921 539,00 € 90 1 906 605,00 € 46 695 935,00 €
2012 137 2 678 995,00 € 134 625,00 € 55 1 733 896,00 € 82 1 739 798,00 € 47 644 969,00 €
2011 133 2 727 726,00 € 117 160,00 € 69 2 080 421,00 € 77 1 652 642,00 € 50 686 136,00 €
2010 131 2 766 359,00 € 170 950,00 € 53 1 976 866,00 € 81 1 557 055,00 € 50 675 832,00 €
2009 125 2 636 782,00 € 146 548,00 € 59 1 941 525,00 € 76 1 490 219,00 € 47 644 669,00 €
2008 120 2 549 451,00 € 82 524,00 € 58 1 933 905,00 € 68 1 339 863,00 € 51 645 014,00 €
2007 122 2 412 187,00 € 65 287,00 € 56 1 794 941,00 € 70 1 348 004,00 € 46 606 214,00 €
2006 116 2 155 950,00 € 37 759,00 € 47 1 454 270,00 € 66 1 173 829,00 € 47 605 287,00 €
2005 109 1 695 992,00 € 74 269,00 € 41 1 049 524,00 € 60 1 222 696,00 € 47 588 804,00 €
2004 119 1 664 262,00 € 56 980,00 € 45 938 303,00 € 74 1 332 414,00 € 42 536 368,00 €
2003 114 1 724 285,00 € 107 018,00 € 53 1 227 682,00 € 66 1 250 855,00 € 43 507 249,00 €
2002 126 1 508 954,00 € 71 355,00 € 47 994 092,00 € 70 1 229 539,00 € 44 493 756,00 €
2001 117 1 331 892,00 € 47 863,00 € 40 805 806,00 € 64 1 101 169,00 € 42 492 667,00 €
2000 — — 61 427,50 € 42 834 766,91 € — — — —
1999 — — 100 861,49 € 47 1 017 106,46 € — — — —
1998 — — 78 076,00 € 53 956 387,69 € — — — —
1997 — — 66 831,67 € 44 818 971,67 € — — — —
1996 — — 67 873,66 € 50 869 324,36 € — — — —
1995 — — 65 512,83 € 46 784 647,32 € — — — —
1994 — — 81 133,37 € 41 845 455,27 € — — — —
1993 — — 74 323,16 € 40 709 515,72 € — — — —
1992 — — 70 791,84 € 47 764 072,49 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 475,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 909 448,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 397,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 218,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 711,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 81 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Brice AMAND :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Brice AMAND, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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