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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Chabreuil, maire de Ramouzens

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Ramouzens
Territoire
Ramouzens
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacques Chabreuil est maire de Ramouzens. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ramouzens. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 11/06/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ramouzens. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues59
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,79 %
  • Inscrits112
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 59 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 76,79 % (86 votants sur 112 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 59 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re RAMOUZENS Donnée non disponible 59 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
RAMOUZENS 59

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 59
Blancs 6
Nuls 21
Abstentions 26

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32338
Commune Ramouzens
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 190 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ramouzens

Inscrits112
Votants86
Participation76,79 %
Abstentions26
Suffrages exprimés59
Votes blancs6
Votes nuls21
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ramouzens1 11276,79 %59 59100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ramouzens

  • Population 189 habitants
  • Recettes de fonctionnement 153 090,59 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 111 193,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 229,78 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 65 213,15 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 153 090,59 111 193,65
2024 191 796,89 127 692,82
2023 152 575,15 103 517,21
2022 186 477,56 129 397,05
2021 134 000,02 85 409,50
2020 124 388,68 91 960,01

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 153 090,59 € 191 796,89 € 152 575,15 € 186 477,56 € 134 000,02 € 124 388,68 € 810,00 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 111 193,65 € 127 692,82 € 103 517,21 € 129 397,05 € 85 409,50 € 91 960,01 € 588,33 € (2025)
Impôts locaux 52 109,00 € 69 350,96 € 58 935,74 € 51 747,96 € 66 214,04 € 37 347,18 € 275,71 € (2025)
Frais de personnel 25 790,32 € 25 737,85 € 29 725,15 € 24 572,75 € 27 440,65 € 30 952,75 € 136,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 165,59 € 15,56 € 87,00 € 311,52 € 3 837,75 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 50 986,08 € 20 156,10 € 41 006,07 € 51 449,30 € 30 987,60 € 138 376,26 € 269,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 35 179,52 € 4 600,00 € 25 708,39 € 38 382,87 € 20 086,00 € 131 162,00 € 186,14 € (2025)
Épargne brute 41 896,94 € 64 104,07 € 49 057,94 € 57 080,51 € 48 590,52 € 32 428,67 € 221,68 € (2025)
Épargne nette 26 090,38 € 48 547,97 € 33 760,26 € 44 014,08 € 37 688,92 € 25 214,41 € 138,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 9 719,47 € 59 504,07 € 23 349,55 € 18 697,64 € 29 775,72 € -94 648,33 € 51,43 € (2025)
Encours de la dette 134 229,78 € 150 036,34 € 165 592,44 € 180 590,12 € 143 356,55 € 153 758,15 € 710,21 € (2025)
Annuité de la dette 17 377,60 € 17 385,72 € 17 377,60 € 15 181,36 € 13 027,91 € 8 974,90 € 91,94 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 67 120
Dotation forfaitaire 28 564
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 529

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 67 120,00 € 2026
Dotation forfaitaire 28 564,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 529,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Ramouzens

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 153 090 111 190 35 180
2024 191 800 127 690 4 600
2023 152 920 103 520 26 050
2022 187 420 129 400 141 400
2021 134 000 85 410 20 090
2020 124 390 91 960 131 160
2019 125 930 95 340 6 760
2018 121 490 98 550 20 900
2017 110 940 84 480 8 030
2016 105 820 81 730 9 620
2015 106 370 82 540 32 180
2014 104 270 88 280 280
2013 105 120 79 990 48 700
2012 112 900 75 820 28 690
2011 111 000 81 710 21 050
2010 103 330 85 850 27 300
2009 139 000 89 740 35 960
2008 111 890 75 590 68 390
2007 106 460 71 130 47 210
2006 141 580 102 430 46 130
2005 95 890 63 540 85 320
2004 96 750 69 590 61 770
2003 89 450 66 530 47 640
2002 96 450 66 280 14 510
2001 93 270 65 230 17 510
2000 87 630 62 610 11 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 560 42 020 19 810
2024 6 130 41 150 22 240
2023 5 310 39 880 21 400
2022 4 030 37 160 20 040
2021 4 330 35 020 19 390
2020 15 130 7 620 19 330
2019 15 220 7 540 19 100
2018 15 240 7 190 18 680
2017 15 520 7 140 18 450
2016 16 380 7 040 18 380
2015 16 800 6 980 18 200
2014 16 190 6 840 18 030
2013 16 510 6 520 17 860
2012 14 330 6 470 17 540
2011 13 980 6 270 17 230
2010 4 780 5 940 16 120
2009 6 260 8 060 22 190
2008 5 910 7 440 21 870
2007 5 730 7 120 21 550
2006 4 860 6 880 21 170
2005 5 190 6 880 25 100
2004 4 870 6 000 24 550
2003 4 630 5 930 24 400
2002 4 130 5 640 24 010
2001 4 030 5 460 23 690
2000 3 910 5 420 23 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 810 17 380
2024 0 15 560 17 390
2023 0 15 300 17 380
2022 50 000 13 070 15 180
2021 0 10 900 13 030
2020 130 000 7 210 8 820
2019 0 4 820 5 990
2018 0 9 410 11 340
2017 0 9 010 11 340
2016 0 8 630 11 340
2015 0 8 270 11 340
2014 0 11 430 15 060
2013 40 000 10 010 13 460
2012 0 8 510 10 960
2011 0 8 150 10 960
2010 0 7 820 10 960
2009 0 8 960 11 910
2008 30 000 4 340 6 240
2007 20 000 2 410 3 780
2006 0 2 520 4 150
2005 44 490 0 990
2004 0 0 1 090
2003 0 0 1 180
2002 0 0 1 270
2001 0 0 1 350
2000 0 0 1 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 189 153 090,00 € 47 080,00 € 11 200,00 € 63 780,00 € 111 190,00 € 25 790,00 € 36 310,00 € 1 570,00 € 23 190,00 € 4 560,00 € 42 020,00 € 19 810,00 € 0,00 € 0,00 € 35 180,00 € 15 810,00 € 17 380,00 €
2024 183 191 800,00 € 57 510,00 € 17 720,00 € 64 240,00 € 127 690,00 € 25 740,00 € 54 720,00 € 1 830,00 € 21 760,00 € 6 130,00 € 41 150,00 € 22 240,00 € 0,00 € 0,00 € 4 600,00 € 15 560,00 € 17 390,00 €
2023 177 152 920,00 € 47 700,00 € 23 820,00 € 51 770,00 € 103 520,00 € 29 730,00 € 26 620,00 € 2 080,00 € 16 610,00 € 5 310,00 € 39 880,00 € 21 400,00 € 0,00 € 0,00 € 26 050,00 € 15 300,00 € 17 380,00 €
2022 173 187 420,00 € 46 670,00 € 15 570,00 € 53 970,00 € 129 400,00 € 24 570,00 € 60 100,00 € 2 110,00 € 2 800,00 € 4 030,00 € 37 160,00 € 20 040,00 € 50 000,00 € 0,00 € 141 400,00 € 13 070,00 € 15 180,00 €
2021 171 134 000,00 € 61 550,00 € 9 630,00 € 32 230,00 € 85 410,00 € 27 440,00 € 19 990,00 € 2 130,00 € 2 550,00 € 4 330,00 € 35 020,00 € 19 390,00 € 0,00 € 160,00 € 20 090,00 € 10 900,00 € 13 030,00 €
2020 166 124 390,00 € 33 650,00 € 8 490,00 € 50 440,00 € 91 960,00 € 30 950,00 € 26 370,00 € 1 760,00 € 3 000,00 € 15 130,00 € 7 620,00 € 19 330,00 € 130 000,00 € 700,00 € 131 160,00 € 7 210,00 € 8 820,00 €
2019 166 125 930,00 € 36 990,00 € 8 750,00 € 48 930,00 € 95 340,00 € 30 980,00 € 24 370,00 € 1 170,00 € 3 270,00 € 15 220,00 € 7 540,00 € 19 100,00 € 0,00 € 0,00 € 6 760,00 € 4 820,00 € 5 990,00 €
2018 158 121 490,00 € 34 500,00 € 8 220,00 € 47 710,00 € 98 550,00 € 29 690,00 € 29 720,00 € 1 930,00 € 3 070,00 € 15 240,00 € 7 190,00 € 18 680,00 € 0,00 € 0,00 € 20 900,00 € 9 410,00 € 11 340,00 €
2017 150 110 940,00 € 31 170,00 € 8 190,00 € 44 670,00 € 84 480,00 € 31 250,00 € 22 300,00 € 2 320,00 € 2 800,00 € 15 520,00 € 7 140,00 € 18 450,00 € 0,00 € 0,00 € 8 030,00 € 9 010,00 € 11 340,00 €
2016 144 105 820,00 € 32 300,00 € 0,00 € 43 250,00 € 81 730,00 € 30 240,00 € 20 640,00 € 2 700,00 € 3 130,00 € 16 380,00 € 7 040,00 € 18 380,00 € 0,00 € 0,00 € 9 620,00 € 8 630,00 € 11 340,00 €
2015 151 106 370,00 € 32 030,00 € 3 700,00 € 42 870,00 € 82 540,00 € 26 200,00 € 26 360,00 € 3 070,00 € 2 140,00 € 16 800,00 € 6 980,00 € 18 200,00 € 0,00 € 0,00 € 32 180,00 € 8 270,00 € 11 340,00 €
2014 149 104 270,00 € 40 840,00 € 3 870,00 € 41 030,00 € 88 280,00 € 34 250,00 € 24 220,00 € 3 630,00 € 2 240,00 € 16 190,00 € 6 840,00 € 18 030,00 € 0,00 € 20 000,00 € 280,00 € 11 430,00 € 15 060,00 €
2013 153 105 120,00 € 32 680,00 € 4 310,00 € 40 910,00 € 79 990,00 € 31 390,00 € 20 400,00 € 3 530,00 € 2 290,00 € 16 510,00 € 6 520,00 € 17 860,00 € 40 000,00 € 0,00 € 48 700,00 € 10 010,00 € 13 460,00 €
2012 156 112 900,00 € 27 920,00 € 6 070,00 € 43 890,00 € 75 820,00 € 29 330,00 € 17 400,00 € 2 620,00 € 2 080,00 € 14 330,00 € 6 470,00 € 17 540,00 € 0,00 € 0,00 € 28 690,00 € 8 510,00 € 10 960,00 €
2011 163 111 000,00 € 27 320,00 € 4 510,00 € 40 930,00 € 81 710,00 € 31 710,00 € 19 070,00 € 3 100,00 € 2 620,00 € 13 980,00 € 6 270,00 € 17 230,00 € 0,00 € 0,00 € 21 050,00 € 8 150,00 € 10 960,00 €
2010 165 103 330,00 € 25 620,00 € 3 910,00 € 42 660,00 € 85 850,00 € 27 490,00 € 28 450,00 € 3 570,00 € 0,00 € 4 780,00 € 5 940,00 € 16 120,00 € 0,00 € 0,00 € 27 300,00 € 7 820,00 € 10 960,00 €
2009 162 139 000,00 € 36 630,00 € 5 680,00 € 39 890,00 € 89 740,00 € 27 660,00 € 26 560,00 € 3 500,00 € 6 780,00 € 6 260,00 € 8 060,00 € 22 190,00 € 0,00 € 2 000,00 € 35 960,00 € 8 960,00 € 11 910,00 €
2008 179 111 890,00 € 35 410,00 € 6 180,00 € 42 710,00 € 75 590,00 € 26 330,00 € 20 430,00 € 2 570,00 € 3 170,00 € 5 910,00 € 7 440,00 € 21 870,00 € 30 000,00 € 0,00 € 68 390,00 € 4 340,00 € 6 240,00 €
2007 179 106 460,00 € 34 590,00 € 6 420,00 € 45 730,00 € 71 130,00 € 17 720,00 € 29 390,00 € 2 150,00 € 2 100,00 € 5 730,00 € 7 120,00 € 21 550,00 € 20 000,00 € 0,00 € 47 210,00 € 2 410,00 € 3 780,00 €
2006 179 141 580,00 € 33 310,00 € 7 050,00 € 40 890,00 € 102 430,00 € 16 820,00 € 35 700,00 € 2 520,00 € 2 300,00 € 4 860,00 € 6 880,00 € 21 170,00 € 0,00 € 1 230,00 € 46 130,00 € 2 520,00 € 4 150,00 €
2005 179 95 890,00 € 37 470,00 € 6 150,00 € 40 850,00 € 63 540,00 € 18 360,00 € 22 310,00 € 990,00 € 1 700,00 € 5 190,00 € 6 880,00 € 25 100,00 € 44 490,00 € 1 230,00 € 85 320,00 € 0,00 € 990,00 €
2004 179 96 750,00 € 35 670,00 € 4 970,00 € 40 300,00 € 69 590,00 € 15 520,00 € 25 670,00 € 1 090,00 € 1 750,00 € 4 870,00 € 6 000,00 € 24 550,00 € 0,00 € 7 740,00 € 61 770,00 € 0,00 € 1 090,00 €
2003 179 89 450,00 € 32 610,00 € 4 600,00 € 34 360,00 € 66 530,00 € 18 100,00 € 20 420,00 € 1 180,00 € 1 560,00 € 4 630,00 € 5 930,00 € 24 400,00 € 0,00 € 1 920,00 € 47 640,00 € 0,00 € 1 180,00 €
2002 179 96 450,00 € 34 030,00 € 7 160,00 € 34 250,00 € 66 280,00 € 19 270,00 € 19 610,00 € 1 270,00 € 1 510,00 € 4 130,00 € 5 640,00 € 24 010,00 € 0,00 € 2 670,00 € 14 510,00 € 0,00 € 1 270,00 €
2001 179 93 270,00 € 33 510,00 € 2 690,00 € 34 060,00 € 65 230,00 € 17 700,00 € 20 750,00 € 1 350,00 € 2 550,00 € 4 030,00 € 5 460,00 € 23 690,00 € 0,00 € 6 330,00 € 17 510,00 € 0,00 € 1 350,00 €
2000 179 87 630,00 € 32 620,00 € 2 320,00 € 33 050,00 € 62 610,00 € 16 400,00 € 21 820,00 € 1 780,00 € 1 360,00 € 3 910,00 € 5 420,00 € 23 200,00 € 0,00 € 6 510,00 € 11 920,00 € 0,00 € 1 780,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 97 2 044 784,00 € 46 799,00 € 31 1 063 332,00 € 42 863 778,00 € 51 1 184 099,00 €
2023 97 2 004 949,00 € 44 439,00 € 30 1 059 976,00 € 41 744 812,00 € 55 1 182 359,00 €
2022 93 1 960 117,00 € 66 528,00 € 37 1 328 714,00 € 37 675 244,00 € 53 1 071 330,00 €
2021 102 1 930 306,00 € 48 420,00 € 41 1 247 719,00 € 47 912 681,00 € 47 910 934,00 €
2020 100 1 752 691,00 € 37 994,00 € 37 1 090 954,00 € 47 843 521,00 € 45 825 360,00 €
2019 94 1 741 050,00 € 58 222,00 € 44 1 204 202,00 € 46 861 004,00 € 49 838 510,00 €
2018 97 1 758 034,00 € -21 227,00 € 42 1 192 138,00 € 45 712 629,00 € 50 876 066,00 €
2017 106 1 965 358,00 € 94 654,00 € 35 1 250 161,00 € 48 801 413,00 € 57 986 068,00 €
2016 104 1 908 874,00 € 74 377,00 € 31 985 627,00 € 45 784 870,00 € 51 903 228,00 €
2015 101 2 019 758,00 € 171 401,00 € 34 1 192 411,00 € 49 901 253,00 € 45 799 859,00 €
2014 107 1 789 251,00 € 41 670,00 € 36 1 047 561,00 € 50 872 662,00 € 47 814 172,00 €
2013 101 1 654 143,00 € 41 856,00 € 32 901 638,00 € 46 937 904,00 € 47 763 700,00 €
2012 106 1 659 317,00 € 57 159,00 € 41 1 088 920,00 € 50 926 501,00 € 48 697 936,00 €
2011 107 1 695 007,00 € 61 161,00 € 44 1 251 471,00 € 45 927 871,00 € 51 719 851,00 €
2010 101 1 599 639,00 € 35 962,00 € 42 1 168 420,00 € 44 939 275,00 € 47 621 813,00 €
2009 100 1 478 669,00 € 30 786,00 € 41 1 018 061,00 € 44 934 847,00 € 45 596 068,00 €
2008 93 1 455 229,00 € 35 109,00 € 39 1 046 557,00 € 49 1 009 550,00 € 42 543 233,00 €
2007 85 1 231 239,00 € 18 701,00 € 35 863 400,00 € 45 861 202,00 € 38 511 273,00 €
2006 88 1 164 753,00 € 25 928,00 € 34 780 539,00 € 44 794 888,00 € 43 490 080,00 €
2005 92 1 009 421,00 € 39 972,00 € 35 696 314,00 € 44 834 964,00 € 45 511 222,00 €
2004 94 1 099 139,00 € 59 153,00 € 39 784 272,00 € 45 798 161,00 € 43 511 568,00 €
2003 90 1 006 645,00 € 43 946,00 € 33 656 004,00 € 41 722 330,00 € 39 453 082,00 €
2002 90 974 051,00 € 35 884,00 € 32 653 052,00 € 37 679 221,00 € 44 474 202,00 €
2001 92 851 795,00 € 49 140,00 € 24 507 395,00 € 41 635 140,00 € 41 391 692,00 €
2000 — — 39 694,68 € 26 468 317,89 € — — — —
1999 — — 48 151,63 € 33 568 740,63 € — — — —
1998 — — 50 543,71 € 30 555 994,52 € — — — —
1997 — — 42 134,32 € 38 589 386,80 € — — — —
1996 — — 26 357,67 € 24 362 174,81 € — — — —
1995 — — 22 960,65 € 27 395 858,72 € — — — —
1994 — — 20 842,52 € 21 312 456,91 € — — — —
1993 — — 19 840,63 € 22 293 397,28 € — — — —
1992 — — 33 770,66 € 24 335 204,44 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gers

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 39 863 118,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 571 790 454,00 € 116 848 936,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 120 203 799,00 €
2012 111 032 2 406 702 892,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 59 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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