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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Eddy Lelaisant, maire de Rampan

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rampan
Territoire
Rampan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Eddy Lelaisant est maire de Rampan. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rampan. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 19/02/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rampan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues106
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,71 %
  • Inscrits206
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 106 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,71 % (123 votants sur 206 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 106 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir ensemble pour Rampan Donnée non disponible 106 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir ensemble pour Rampan 106

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 106
Blancs 6
Nuls 11
Abstentions 83

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 50423
Commune Rampan
Département Manche
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 230 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rampan

Inscrits206
Votants123
Participation59,71 %
Abstentions83
Suffrages exprimés106
Votes blancs6
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Rampan1 20659,71 %106 106100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rampan

  • Population 234 habitants
  • Recettes de fonctionnement 144 765,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 115 104,12 € Année 2025
  • Encours de la dette 18 876,20 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 144 765,62 115 104,12
2024 139 001,99 114 773,73
2023 130 749,80 98 006,34
2022 130 010,86 95 342,66
2021 114 345,55 89 437,95
2020 124 353,59 96 798,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 144 765,62 € 139 001,99 € 130 749,80 € 130 010,86 € 114 345,55 € 124 353,59 € 618,66 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 115 104,12 € 114 773,73 € 98 006,34 € 95 342,66 € 89 437,95 € 96 798,71 € 491,90 € (2025)
Impôts locaux 65 311,00 € 63 511,00 € 62 484,00 € 62 578,00 € 60 112,00 € 59 015,00 € 279,11 € (2025)
Frais de personnel 18 515,31 € 14 007,13 € 9 178,96 € 9 312,61 € 9 010,97 € 14 684,29 € 79,13 € (2025)
Subventions reçues et participations -1 320,09 € -1 104,81 € 3 000,00 € 732,52 € -6 578,68 € 6 982,23 € -5,64 € (2025)
Dépenses d'investissement 25 121,58 € 204 092,68 € 24 836,44 € 74 296,70 € 128 820,42 € 211 358,49 € 107,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 15 027,45 € 194 052,88 € 14 350,67 € 64 364,67 € 61 479,36 € 201 533,08 € 64,22 € (2025)
Épargne brute 29 661,50 € 24 228,26 € 32 743,46 € 34 668,20 € 24 907,60 € 27 554,88 € 126,76 € (2025)
Épargne nette 19 567,37 € 14 188,46 € 22 257,69 € 24 736,17 € 15 029,02 € 17 729,47 € 83,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 157 454,04 € -157 266,73 € 38 849,24 € -14 707,84 € 84 959,44 € -148 055,52 € 672,88 € (2025)
Encours de la dette 18 876,20 € 28 970,33 € 38 380,13 € 48 865,90 € 58 797,93 € 68 676,51 € 80,67 € (2025)
Annuité de la dette 10 224,32 € 10 224,32 € 10 724,32 € 10 224,32 € 10 224,32 € 10 224,32 € 43,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 12 670
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 107
Dotation forfaitaire 4 563
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 12 670,00 € 2026
Dotation forfaitaire 4 563,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 107,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Rampan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 146 090 116 420 15 030
2024 140 300 116 070 194 050
2023 130 750 98 010 14 350
2022 130 010 95 340 64 360
2021 114 350 89 440 61 480
2020 124 350 96 800 201 530
2019 124 910 104 370 13 600
2018 139 060 101 280 2 250
2017 126 200 93 550 62 970
2016 132 360 81 400 41 270
2015 115 190 75 190 54 450
2014 118 630 77 810 31 990
2013 116 740 81 820 72 650
2012 116 100 81 920 9 400
2011 115 680 115 630 3 900
2010 112 210 81 720 20 030
2009 107 990 78 870 26 140
2008 111 970 77 840 69 610
2007 132 010 104 820 17 960
2006 106 170 88 730 37 720
2005 167 420 126 650 18 350
2004 104 130 102 890 300
2003 117 050 121 590 14 930
2002 93 500 91 840 3 660
2001 129 960 123 240 7 270
2000 84 980 84 160 38 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 120 83 910 9 960
2024 1 230 82 240 11 130
2023 1 360 80 310 10 710
2022 1 420 77 330 10 000
2021 1 160 74 870 9 730
2020 12 820 19 430 9 740
2019 12 680 19 040 9 590
2018 11 460 18 710 9 440
2017 12 040 18 500 9 330
2016 10 890 18 360 9 330
2015 9 690 18 130 9 340
2014 10 050 17 700 9 290
2013 9 510 17 240 8 760
2012 9 470 16 930 8 690
2011 9 260 16 410 8 960
2010 8 820 16 110 8 780
2009 8 660 15 860 8 680
2008 8 190 15 240 8 270
2007 7 870 14 740 8 110
2006 7 760 14 200 7 970
2005 7 220 13 750 9 680
2004 6 920 12 930 9 570
2003 6 450 11 720 9 650
2002 5 950 11 570 9 130
2001 5 510 11 700 8 830
2000 5 600 11 590 8 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 090 10 220
2024 0 10 040 10 220
2023 0 9 990 10 220
2022 0 9 930 10 220
2021 0 9 880 10 220
2020 0 9 830 10 220
2019 80 000 2 450 2 560
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 3 490 3 690
2014 0 3 300 3 690
2013 0 3 120 3 690
2012 0 2 950 3 690
2011 0 2 790 3 690
2010 0 2 640 3 690
2009 0 2 500 3 690
2008 0 2 360 3 690
2007 0 2 230 3 690
2006 0 2 110 3 690
2005 0 2 000 3 690
2004 0 1 890 3 690
2003 0 1 780 3 690
2002 2 830 2 170 3 690
2001 0 18 020 18 940
2000 38 110 2 830 3 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 234 146 090,00 € 47 140,00 € 26 770,00 € 13 170,00 € 116 420,00 € 18 520,00 € 52 260,00 € 130,00 € 1 320,00 € 1 120,00 € 83 910,00 € 9 960,00 € 0,00 € 109 960,00 € 15 030,00 € 10 090,00 € 10 220,00 €
2024 223 140 300,00 € 47 690,00 € 26 600,00 € 12 520,00 € 116 070,00 € 14 010,00 € 56 860,00 € 180,00 € 1 300,00 € 1 230,00 € 82 240,00 € 11 130,00 € 0,00 € 3 600,00 € 194 050,00 € 10 040,00 € 10 220,00 €
2023 215 130 750,00 € 46 580,00 € 26 770,00 € 11 130,00 € 98 010,00 € 9 180,00 € 44 240,00 € 240,00 € 3 200,00 € 1 360,00 € 80 310,00 € 10 710,00 € 0,00 € 4 400,00 € 14 350,00 € 9 990,00 € 10 220,00 €
2022 207 130 010,00 € 44 650,00 € 27 980,00 € 9 730,00 € 95 340,00 € 9 310,00 € 44 050,00 € 290,00 € 2 720,00 € 1 420,00 € 77 330,00 € 10 000,00 € 0,00 € 12 690,00 € 64 360,00 € 9 930,00 € 10 220,00 €
2021 209 114 350,00 € 43 060,00 € 22 810,00 € 10 580,00 € 89 440,00 € 9 010,00 € 37 860,00 € 350,00 € 2 310,00 € 1 160,00 € 74 870,00 € 9 730,00 € 0,00 € 34 220,00 € 61 480,00 € 9 880,00 € 10 220,00 €
2020 210 124 350,00 € 41 990,00 € 22 170,00 € 11 230,00 € 96 800,00 € 14 680,00 € 43 730,00 € 400,00 € 1 990,00 € 12 820,00 € 19 430,00 € 9 740,00 € 0,00 € 21 480,00 € 201 530,00 € 9 830,00 € 10 220,00 €
2019 212 124 910,00 € 41 320,00 € 21 150,00 € 11 850,00 € 104 370,00 € 11 180,00 € 73 390,00 € 110,00 € 2 280,00 € 12 680,00 € 19 040,00 € 9 590,00 € 80 000,00 € 0,00 € 13 600,00 € 2 450,00 € 2 560,00 €
2018 216 139 060,00 € 39 630,00 € 37 740,00 € 12 790,00 € 101 280,00 € 12 630,00 € 60 340,00 € 0,00 € 2 450,00 € 11 460,00 € 18 710,00 € 9 440,00 € 0,00 € 5 530,00 € 2 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 220 126 200,00 € 39 850,00 € 20 380,00 € 13 550,00 € 93 550,00 € 9 840,00 € 56 970,00 € 0,00 € 2 530,00 € 12 040,00 € 18 500,00 € 9 330,00 € 0,00 € 18 000,00 € 62 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 226 132 360,00 € 38 570,00 € 16 920,00 € 15 540,00 € 81 400,00 € 10 140,00 € 39 710,00 € 0,00 € 2 470,00 € 10 890,00 € 18 360,00 € 9 330,00 € 0,00 € 0,00 € 41 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 226 115 190,00 € 37 290,00 € 16 160,00 € 17 890,00 € 75 190,00 € 8 880,00 € 36 280,00 € 200,00 € 2 400,00 € 9 690,00 € 18 130,00 € 9 340,00 € 0,00 € 10 000,00 € 54 450,00 € 3 490,00 € 3 690,00 €
2014 225 118 630,00 € 37 160,00 € 15 090,00 € 20 120,00 € 77 810,00 € 13 420,00 € 37 400,00 € 390,00 € 2 360,00 € 10 050,00 € 17 700,00 € 9 290,00 € 0,00 € 16 980,00 € 31 990,00 € 3 300,00 € 3 690,00 €
2013 226 116 740,00 € 35 780,00 € 15 170,00 € 20 990,00 € 81 820,00 € 26 880,00 € 25 650,00 € 570,00 € 2 600,00 € 9 510,00 € 17 240,00 € 8 760,00 € 0,00 € 12 320,00 € 72 650,00 € 3 120,00 € 3 690,00 €
2012 228 116 100,00 € 35 400,00 € 14 870,00 € 21 130,00 € 81 920,00 € 30 700,00 € 22 480,00 € 740,00 € 2 470,00 € 9 470,00 € 16 930,00 € 8 690,00 € 0,00 € 5 650,00 € 9 400,00 € 2 950,00 € 3 690,00 €
2011 234 115 680,00 € 34 710,00 € 14 380,00 € 21 460,00 € 115 630,00 € 30 960,00 € 52 220,00 € 900,00 € 2 820,00 € 9 260,00 € 16 410,00 € 8 960,00 € 0,00 € 3 930,00 € 3 900,00 € 2 790,00 € 3 690,00 €
2010 233 112 210,00 € 46 270,00 € 13 530,00 € 22 920,00 € 81 720,00 € 29 650,00 € 25 150,00 € 1 050,00 € 3 080,00 € 8 820,00 € 16 110,00 € 8 780,00 € 0,00 € 0,00 € 20 030,00 € 2 640,00 € 3 690,00 €
2009 233 107 990,00 € 45 030,00 € 13 470,00 € 22 580,00 € 78 870,00 € 28 990,00 € 24 490,00 € 1 200,00 € 2 570,00 € 8 660,00 € 15 860,00 € 8 680,00 € 0,00 € 520,00 € 26 140,00 € 2 500,00 € 3 690,00 €
2008 217 111 970,00 € 44 470,00 € 13 620,00 € 21 140,00 € 77 840,00 € 27 870,00 € 19 080,00 € 1 330,00 € 2 400,00 € 8 190,00 € 15 240,00 € 8 270,00 € 0,00 € 0,00 € 69 610,00 € 2 360,00 € 3 690,00 €
2007 217 132 010,00 € 42 790,00 € 12 650,00 € 20 680,00 € 104 820,00 € 29 560,00 € 18 450,00 € 1 460,00 € 2 340,00 € 7 870,00 € 14 740,00 € 8 110,00 € 0,00 € 9 000,00 € 17 960,00 € 2 230,00 € 3 690,00 €
2006 217 106 170,00 € 37 530,00 € 13 580,00 € 20 000,00 € 88 730,00 € 36 660,00 € 24 270,00 € 1 580,00 € 2 410,00 € 7 760,00 € 14 200,00 € 7 970,00 € 0,00 € 1 500,00 € 37 720,00 € 2 110,00 € 3 690,00 €
2005 217 167 420,00 € 43 400,00 € 12 680,00 € 19 440,00 € 126 650,00 € 36 270,00 € 51 430,00 € 1 700,00 € 5 940,00 € 7 220,00 € 13 750,00 € 9 680,00 € 0,00 € 1 250,00 € 18 350,00 € 2 000,00 € 3 690,00 €
2004 217 104 130,00 € 43 360,00 € 11 600,00 € 19 010,00 € 102 890,00 € 30 890,00 € 22 080,00 € 1 800,00 € 10 590,00 € 6 920,00 € 12 930,00 € 9 570,00 € 0,00 € 0,00 € 300,00 € 1 890,00 € 3 690,00 €
2003 217 117 050,00 € 38 670,00 € 7 710,00 € 17 200,00 € 121 590,00 € 34 820,00 € 31 340,00 € 1 910,00 € 5 190,00 € 6 450,00 € 11 720,00 € 9 650,00 € 0,00 € 0,00 € 14 930,00 € 1 780,00 € 3 690,00 €
2002 217 93 500,00 € 36 640,00 € 9 980,00 € 17 170,00 € 91 840,00 € 35 860,00 € 32 530,00 € 1 520,00 € 2 670,00 € 5 950,00 € 11 570,00 € 9 130,00 € 2 830,00 € 0,00 € 3 660,00 € 2 170,00 € 3 690,00 €
2001 217 129 960,00 € 36 210,00 € 9 290,00 € 17 270,00 € 123 240,00 € 36 610,00 € 16 920,00 € 950,00 € 6 000,00 € 5 510,00 € 11 700,00 € 8 830,00 € 0,00 € 2 270,00 € 7 270,00 € 18 020,00 € 18 940,00 €
2000 217 84 980,00 € 32 230,00 € 9 020,00 € 17 410,00 € 84 160,00 € 37 840,00 € 18 850,00 € 570,00 € 1 640,00 € 5 600,00 € 11 590,00 € 8 750,00 € 38 110,00 € 2 270,00 € 38 260,00 € 2 830,00 € 3 400,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Manche

  • Population 511 634 habitants
  • Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 310 657,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 828 marchés
  • Montant des marchés notifiés 415 284 146,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 599 248 015,73 539 564 101,59
2024 569 255 245,52 523 314 926,44
2023 568 698 799,59 494 287 861,72
2022 557 804 592,49 464 407 009,61
2021 539 247 644,25 443 473 879,10
2020 506 002 359,48 439 870 442,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € 569 255 245,52 € 568 698 799,59 € 557 804 592,49 € 539 247 644,25 € 506 002 359,48 € 1 171,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € 523 314 926,44 € 494 287 861,72 € 464 407 009,61 € 443 473 879,10 € 439 870 442,78 € 1 054,59 € (2025)
Impôts locaux 30 286 574,00 € 27 372 704,00 € 26 223 587,00 € 49 695 603,00 € 53 060 977,40 € 181 218 564,00 € 59,20 € (2025)
Frais de personnel 147 626 162,32 € 140 951 398,78 € 132 993 422,55 € 126 533 036,20 € 119 259 318,50 € 116 769 551,92 € 288,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 58 928 262,42 € 57 940 115,38 € 54 304 908,04 € 42 493 328,17 € 40 937 366,71 € 35 401 720,98 € 115,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 148 869 642,46 € 149 247 647,77 € 157 850 139,93 € 139 238 252,82 € 114 373 470,43 € 118 624 186,86 € 290,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 188 752,96 € 57 212 570,58 € 63 907 368,14 € 64 072 270,66 € 50 064 838,72 € 49 417 956,41 € 115,69 € (2025)
Épargne brute 59 683 914,14 € 45 940 319,08 € 74 410 937,87 € 93 397 582,88 € 95 773 765,15 € 66 131 916,70 € 116,65 € (2025)
Épargne nette 21 178 489,69 € 10 665 118,20 € 41 096 958,24 € 61 076 982,90 € 65 205 207,79 € 28 803 867,34 € 41,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 710 683,85 € -25 413 267,79 € -8 477 008,36 € 21 414 679,43 € 38 716 189,64 € 9 278 100,97 € -15,07 € (2025)
Encours de la dette 305 310 657,60 € 287 718 558,05 € 247 993 758,93 € 256 307 738,56 € 276 628 338,54 € 275 196 895,90 € 596,74 € (2025)
Annuité de la dette 46 357 233,77 € 43 347 804,62 € 39 766 842,70 € 38 331 188,48 € 37 336 387,47 € 46 118 976,58 € 90,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668
Dotation forfaitaire 15 990 732
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279
Dotation de compensation 14 219 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 990 732,00 € 2026
Dotation de compensation 14 219 657,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 127 4 390 852,00 € 186 611,00 € 73 3 190 040,00 € 73 2 937 427,00 € 55 1 656 222,00 €
2023 129 4 177 621,00 € 168 954,00 € 69 2 981 648,00 € 71 2 828 127,00 € 57 1 665 626,00 €
2022 126 4 043 755,00 € 174 153,00 € 66 2 831 172,00 € 72 2 706 974,00 € 59 1 663 425,00 €
2021 126 3 719 760,00 € 151 788,00 € 67 2 603 330,00 € 77 2 493 517,00 € 56 1 480 636,00 €
2020 127 3 682 172,00 € 147 625,00 € 63 2 590 837,00 € 75 2 333 452,00 € 57 1 459 175,00 €
2019 122 3 487 127,00 € 147 465,00 € 73 2 619 220,00 € 71 2 251 835,00 € 58 1 435 185,00 €
2018 119 3 361 051,00 € -45 742,00 € 67 2 427 023,00 € 70 2 231 851,00 € 55 1 400 745,00 €
2017 114 4 471 008,00 € 168 646,00 € 50 3 338 123,00 € 72 2 101 751,00 € 49 1 255 775,00 €
2016 116 3 211 582,00 € 160 175,00 € 50 2 045 121,00 € 70 2 050 366,00 € 54 1 309 493,00 €
2015 113 3 184 868,00 € 147 587,00 € 54 2 084 658,00 € 66 2 037 368,00 € 52 1 267 728,00 €
2014 117 3 221 616,00 € 152 577,00 € 62 2 345 350,00 € 73 2 263 882,00 € 51 1 187 794,00 €
2013 118 3 442 363,00 € 175 160,00 € 71 2 664 745,00 € 74 2 294 219,00 € 50 1 225 034,00 €
2012 120 3 383 825,00 € 154 591,00 € 70 2 642 209,00 € 77 2 277 631,00 € 48 1 111 449,00 €
2011 113 3 050 058,00 € 134 705,00 € 72 2 595 071,00 € 67 2 086 229,00 € 46 998 441,00 €
2010 118 3 018 272,00 € 147 087,00 € 64 2 341 910,00 € 74 2 038 367,00 € 43 937 907,00 €
2009 114 2 786 003,00 € 71 828,00 € 66 2 263 310,00 € 73 1 992 380,00 € 42 838 985,00 €
2008 123 3 130 779,00 € 72 663,00 € 81 2 647 630,00 € 84 2 216 305,00 € 40 811 880,00 €
2007 119 2 913 413,00 € 101 726,00 € 72 2 385 272,00 € 80 2 159 206,00 € 40 733 245,00 €
2006 117 3 050 066,00 € 141 781,00 € 70 2 493 491,00 € 78 2 116 549,00 € 43 677 645,00 €
2005 125 2 412 953,00 € 168 555,00 € 75 1 979 692,00 € 84 2 129 938,00 € 43 656 865,00 €
2004 123 2 326 184,00 € 149 664,00 € 69 1 906 705,00 € 85 2 056 662,00 € 37 596 605,00 €
2003 117 2 230 137,00 € 180 790,00 € 69 1 865 392,00 € 77 1 778 552,00 € 35 604 378,00 €
2002 119 1 983 525,00 € 137 134,00 € 65 1 601 460,00 € 83 1 720 643,00 € 35 523 728,00 €
2001 119 2 020 496,00 € 149 035,00 € 68 1 669 854,00 € 83 1 716 203,00 € 38 490 992,00 €
2000 — — 154 486,80 € 63 1 507 097,42 € — — — —
1999 — — 174 332,62 € 60 1 392 057,41 € — — — —
1998 — — 175 677,52 € 64 1 444 747,45 € — — — —
1997 — — 158 823,22 € 62 1 383 205,30 € — — — —
1996 — — 122 369,30 € 64 1 335 262,37 € — — — —
1995 — — 148 040,19 € 62 1 298 377,33 € — — — —
1994 — — 135 989,40 € 58 1 182 753,14 € — — — —
1993 — — 132 963,44 € 54 1 102 163,86 € — — — —
1992 — — 188 876,86 € 57 1 262 508,21 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Manche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 304 026 9 267 786 390,00 € 411 148 173,00 €
2023 302 367 8 767 753 569,00 € 369 712 727,00 €
2022 300 672 8 291 346 270,00 € 356 693 054,00 €
2021 298 626 7 905 434 413,00 € 361 935 312,00 €
2020 295 349 7 442 622 465,00 € 328 243 009,00 €
2019 291 107 7 289 795 854,00 € 344 459 940,00 €
2018 287 724 7 137 786 580,00 € 130 854 454,00 €
2017 285 927 6 915 086 104,00 € 307 114 677,00 €
2016 284 707 6 747 838 064,00 € 297 686 360,00 €
2015 283 220 6 643 487 122,00 € 305 638 800,00 €
2014 282 116 6 575 652 579,00 € 306 619 504,00 €
2013 280 158 6 426 761 705,00 € 296 240 288,00 €
2012 278 189 6 316 070 713,00 € 292 094 567,00 €
2011 277 561 6 188 790 388,00 € 256 470 814,00 €
2010 281 930 5 917 069 745,00 € 211 101 087,00 €
2009 279 930 5 757 738 130,00 € 192 202 384,00 €
2008 278 176 5 684 451 769,00 € 171 950 290,00 €
2007 276 246 5 480 588 487,00 € 204 763 244,00 €
2006 273 197 5 259 489 548,00 € 192 338 196,00 €
2005 269 618 4 065 993 432,00 € 226 813 003,00 €
2004 267 763 3 942 846 588,00 € 228 565 676,00 €
2003 265 350 3 805 371 441,00 € 218 394 574,00 €
2002 262 464 3 629 303 346,00 € 205 435 087,00 €
2001 259 099 3 462 622 369,00 € 204 075 319,00 €
2000 — — 236 787 290,02 €
1999 — — 241 015 928,94 €
1998 — — 231 531 751,93 €
1997 — — 214 229 098,55 €
1996 — — 202 987 695,08 €
1995 — — 224 527 711,42 €
1994 — — 218 011 948,65 €
1993 — — 215 393 735,11 €
1992 — — 225 080 220,35 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 032 105 182,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 915,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 325 250,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 102,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 106 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Eddy LELAISANT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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