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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sébastien Coupas, maire de Rampillon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rampillon
Territoire
Rampillon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sébastien Coupas est maire de Rampillon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rampillon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 47 ans (né le 17/03/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative et commerciale des entreprises
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rampillon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues286
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,75 %
  • Inscrits563
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 286 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,75 % (297 votants sur 563 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 286 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE, FAISONS VIVRE RAMPILLON Donnée non disponible 286 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE, FAISONS VIVRE RAMPILLON 286

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 286
Blancs 4
Nuls 7
Abstentions 266

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77383
Commune Rampillon
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 836 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rampillon

Inscrits563
Votants297
Participation52,75 %
Abstentions266
Suffrages exprimés286
Votes blancs4
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Rampillon1 56352,75 %286 286100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rampillon

  • Population 845 habitants
  • Recettes de fonctionnement 967 074,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 815 018,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 477 962,87 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 967 074,79 815 018,34
2024 1 024 171,81 900 663,73
2023 944 205,96 796 059,41
2022 980 212,28 693 571,58
2021 876 413,43 755 886,15
2020 787 672,80 601 165,25

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 967 074,79 € 1 024 171,81 € 944 205,96 € 980 212,28 € 876 413,43 € 787 672,80 € 1 144,47 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 815 018,34 € 900 663,73 € 796 059,41 € 693 571,58 € 755 886,15 € 601 165,25 € 964,52 € (2025)
Impôts locaux 408 561,00 € 410 628,00 € 382 873,00 € 365 236,00 € 346 590,00 € 336 857,00 € 483,50 € (2025)
Frais de personnel 314 672,84 € 305 960,40 € 293 069,50 € 269 871,43 € 255 155,45 € 233 088,82 € 372,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 191 503,39 € 203 175,88 € 195 361,82 € 195 397,42 € 158 343,69 € 159 755,24 € 226,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 207 451,62 € 500 150,43 € 321 094,35 € 534 190,66 € 312 852,92 € 108 052,21 € 245,50 € (2025)
Dépenses d'équipement 102 232,97 € 231 059,16 € 221 997,57 € 432 422,84 € 220 733,82 € 18 966,26 € 120,99 € (2025)
Épargne brute 152 056,45 € 123 508,08 € 148 146,55 € 286 640,70 € 120 527,28 € 186 507,55 € 179,95 € (2025)
Épargne nette 46 837,80 € -145 583,19 € 49 049,77 € 184 872,88 € 28 408,18 € 97 421,60 € 55,43 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 149 791,46 € 149 452,21 € 182 429,73 € -96 698,51 € 8 934,24 € 180 533,44 € 177,27 € (2025)
Encours de la dette 477 962,87 € 583 181,52 € 852 272,79 € 951 369,57 € 752 137,39 € 844 256,49 € 565,64 € (2025)
Annuité de la dette 121 934,52 € 295 736,32 € 128 231,75 € 128 235,58 € 120 594,23 € 120 594,23 € 144,30 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 99 927
Dotation forfaitaire 58 556
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 215

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 99 927,00 € 2026
Dotation forfaitaire 58 556,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 215,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Rampillon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 806 320 743 570 132 070
2024 821 150 761 500 155 320
2023 817 110 739 540 220 520
2022 795 750 614 900 414 790
2021 698 610 771 780 218 300
2020 689 630 536 710 18 970
2019 699 210 602 680 87 680
2018 668 150 704 770 9 260
2017 692 030 555 110 47 120
2016 750 150 590 270 15 670
2015 609 180 627 300 4 260
2014 628 500 579 090 84 770
2013 626 650 580 810 387 880
2012 819 570 546 600 153 910
2011 585 010 517 330 107 550
2010 693 990 660 600 54 880
2009 600 150 595 810 215 150
2008 559 930 563 980 67 320
2007 533 190 506 750 130 270
2006 512 470 480 370 18 590
2005 500 260 488 950 311 140
2004 451 700 486 610 170 170
2003 412 650 408 800 61 660
2002 491 540 367 490 138 020
2001 337 770 323 280 110 850
2000 489 490 443 790 88 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 780 274 710 65 020
2024 9 830 268 000 72 990
2023 8 590 255 170 70 220
2022 8 580 236 620 65 610
2021 10 270 227 230 63 390
2020 174 440 119 430 63 260
2019 168 030 116 560 62 480
2018 168 530 113 660 61 130
2017 165 090 111 300 60 130
2016 144 030 99 360 54 370
2015 144 950 96 550 52 000
2014 138 280 94 610 51 620
2013 134 630 91 350 52 120
2012 117 670 81 130 46 540
2011 105 560 74 030 43 010
2010 53 720 71 270 39 730
2009 51 390 69 410 39 410
2008 47 500 64 710 37 770
2007 45 260 61 110 36 520
2006 41 000 54 980 33 390
2005 35 050 47 740 37 160
2004 34 050 45 740 36 120
2003 32 800 42 050 35 830
2002 31 360 38 640 35 030
2001 28 280 37 570 35 180
2000 26 380 35 630 33 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 33 860 37 470
2024 0 200 060 211 270
2023 0 32 300 43 760
2022 301 000 25 090 31 240
2021 0 17 970 23 590
2020 0 17 360 23 590
2019 0 16 770 23 590
2018 0 44 150 52 570
2017 0 66 540 77 810
2016 0 70 690 84 970
2015 0 68 080 85 260
2014 0 62 090 80 050
2013 275 000 49 540 62 240
2012 0 47 710 62 530
2011 70 000 262 190 279 050
2010 225 000 260 790 288 280
2009 0 40 820 70 110
2008 225 000 53 370 68 700
2007 130 000 40 380 55 330
2006 70 080 30 720 45 430
2005 0 50 970 62 440
2004 200 000 27 070 33 700
2003 100 000 28 680 36 720
2002 0 20 820 27 520
2001 0 19 710 27 520
2000 0 18 660 27 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 845 806 320,00 € 424 050,00 € 46 850,00 € 97 350,00 € 743 570,00 € 314 670,00 € 161 170,00 € 3 610,00 € 6 890,00 € 8 780,00 € 274 710,00 € 65 020,00 € 0,00 € 18 670,00 € 132 070,00 € 33 860,00 € 37 470,00 €
2024 843 821 150,00 € 425 740,00 € 55 860,00 € 97 240,00 € 761 500,00 € 305 960,00 € 159 940,00 € 11 210,00 € 3 250,00 € 9 830,00 € 268 000,00 € 72 990,00 € 0,00 € 194 380,00 € 155 320,00 € 200 060,00 € 211 270,00 €
2023 838 817 110,00 € 404 160,00 € 39 850,00 € 95 740,00 € 739 540,00 € 293 070,00 € 161 460,00 € 11 460,00 € 7 170,00 € 8 590,00 € 255 170,00 € 70 220,00 € 0,00 € 178 340,00 € 220 520,00 € 32 300,00 € 43 760,00 €
2022 833 795 750,00 € 376 120,00 € 94 800,00 € 90 260,00 € 614 900,00 € 269 870,00 € 118 920,00 € 6 150,00 € 5 360,00 € 8 580,00 € 236 620,00 € 65 610,00 € 301 000,00 € 6 620,00 € 414 790,00 € 25 090,00 € 31 240,00 €
2021 835 698 610,00 € 357 350,00 € 78 830,00 € 91 210,00 € 771 780,00 € 255 160,00 € 183 010,00 € 5 620,00 € 81 910,00 € 10 270,00 € 227 230,00 € 63 390,00 € 0,00 € 87 930,00 € 218 300,00 € 17 970,00 € 23 590,00 €
2020 831 689 630,00 € 357 150,00 € 68 470,00 € 91 200,00 € 536 710,00 € 233 090,00 € 70 850,00 € 6 230,00 € 16 820,00 € 174 440,00 € 119 430,00 € 63 260,00 € 0,00 € 6 960,00 € 18 970,00 € 17 360,00 € 23 590,00 €
2019 832 699 210,00 € 347 320,00 € 43 360,00 € 92 820,00 € 602 680,00 € 234 260,00 € 86 410,00 € 6 820,00 € 77 790,00 € 168 030,00 € 116 560,00 € 62 480,00 € 0,00 € 14 410,00 € 87 680,00 € 16 770,00 € 23 590,00 €
2018 825 668 150,00 € 343 590,00 € -1 540,00 € 93 660,00 € 704 770,00 € 256 000,00 € 108 330,00 € 8 420,00 € 110 610,00 € 168 530,00 € 113 660,00 € 61 130,00 € 0,00 € 2 290,00 € 9 260,00 € 44 150,00 € 52 570,00 €
2017 818 692 030,00 € 281 880,00 € -1 710,00 € 106 360,00 € 555 110,00 € 266 570,00 € 62 390,00 € 11 390,00 € 4 240,00 € 165 090,00 € 111 300,00 € 60 130,00 € 0,00 € 9 580,00 € 47 120,00 € 66 540,00 € 77 810,00 €
2016 815 750 150,00 € 262 210,00 € -7 530,00 € 115 330,00 € 590 270,00 € 258 420,00 € 53 390,00 € 14 280,00 € 5 980,00 € 144 030,00 € 99 360,00 € 54 370,00 € 0,00 € 2 380,00 € 15 670,00 € 70 690,00 € 84 970,00 €
2015 811 609 180,00 € 258 820,00 € 13 850,00 € 125 280,00 € 627 300,00 € 262 260,00 € 121 950,00 € 17 180,00 € 6 280,00 € 144 950,00 € 96 550,00 € 52 000,00 € 0,00 € 0,00 € 4 260,00 € 68 080,00 € 85 260,00 €
2014 807 628 500,00 € 248 790,00 € -5 130,00 € 132 790,00 € 579 090,00 € 243 880,00 € 73 140,00 € 17 950,00 € 6 660,00 € 138 280,00 € 94 610,00 € 51 620,00 € 0,00 € 178 150,00 € 84 770,00 € 62 090,00 € 80 050,00 €
2013 803 626 650,00 € 246 630,00 € 50 090,00 € 135 070,00 € 580 810,00 € 224 050,00 € 132 110,00 € 13 250,00 € 5 820,00 € 134 630,00 € 91 350,00 € 52 120,00 € 275 000,00 € 12 270,00 € 387 880,00 € 49 540,00 € 62 240,00 €
2012 800 819 570,00 € 215 470,00 € 42 350,00 € 134 300,00 € 546 600,00 € 224 840,00 € 74 240,00 € 14 820,00 € 8 930,00 € 117 670,00 € 81 130,00 € 46 540,00 € 0,00 € 39 380,00 € 153 910,00 € 47 710,00 € 62 530,00 €
2011 796 585 010,00 € 192 440,00 € 46 690,00 € 135 420,00 € 517 330,00 € 219 790,00 € 94 330,00 € 17 010,00 € 12 240,00 € 105 560,00 € 74 030,00 € 43 010,00 € 70 000,00 € 12 120,00 € 107 550,00 € 262 190,00 € 279 050,00 €
2010 784 693 990,00 € 185 380,00 € 144 390,00 € 131 130,00 € 660 600,00 € 207 710,00 € 99 680,00 € 27 710,00 € 15 910,00 € 53 720,00 € 71 270,00 € 39 730,00 € 225 000,00 € 8 160,00 € 54 880,00 € 260 790,00 € 288 280,00 €
2009 772 600 150,00 € 182 110,00 € 111 370,00 € 122 640,00 € 595 810,00 € 185 320,00 € 222 470,00 € 29 320,00 € 10 490,00 € 51 390,00 € 69 410,00 € 39 410,00 € 0,00 € 48 460,00 € 215 150,00 € 40 820,00 € 70 110,00 €
2008 728 559 930,00 € 167 840,00 € 104 160,00 € 116 730,00 € 563 980,00 € 189 220,00 € 235 280,00 € 15 320,00 € 8 530,00 € 47 500,00 € 64 710,00 € 37 770,00 € 225 000,00 € 0,00 € 67 320,00 € 53 370,00 € 68 700,00 €
2007 728 533 190,00 € 154 380,00 € 115 660,00 € 102 110,00 € 506 750,00 € 181 970,00 € 192 190,00 € 15 080,00 € 8 060,00 € 45 260,00 € 61 110,00 € 36 520,00 € 130 000,00 € 50 520,00 € 130 270,00 € 40 380,00 € 55 330,00 €
2006 728 512 470,00 € 151 160,00 € 108 980,00 € 99 770,00 € 480 370,00 € 185 560,00 € 166 740,00 € 15 010,00 € 6 880,00 € 41 000,00 € 54 980,00 € 33 390,00 € 70 080,00 € 1 780,00 € 18 590,00 € 30 720,00 € 45 430,00 €
2005 728 500 260,00 € 138 930,00 € 98 030,00 € 97 470,00 € 488 950,00 € 173 880,00 € 189 710,00 € 11 460,00 € 7 960,00 € 35 050,00 € 47 740,00 € 37 160,00 € 0,00 € 189 470,00 € 311 140,00 € 50 970,00 € 62 440,00 €
2004 728 451 700,00 € 135 030,00 € 93 190,00 € 95 840,00 € 486 610,00 € 170 470,00 € 128 820,00 € 6 630,00 € 66 730,00 € 34 050,00 € 45 740,00 € 36 120,00 € 200 000,00 € 9 650,00 € 170 170,00 € 27 070,00 € 33 700,00 €
2003 728 412 650,00 € 132 690,00 € 73 230,00 € 87 460,00 € 408 800,00 € 159 270,00 € 140 140,00 € 8 140,00 € 12 440,00 € 32 800,00 € 42 050,00 € 35 830,00 € 100 000,00 € 25 240,00 € 61 660,00 € 28 680,00 € 36 720,00 €
2002 646 491 540,00 € 133 110,00 € 66 980,00 € 87 830,00 € 367 490,00 € 127 790,00 € 147 890,00 € 6 700,00 € 7 330,00 € 31 360,00 € 38 640,00 € 35 030,00 € 0,00 € 7 180,00 € 138 020,00 € 20 820,00 € 27 520,00 €
2001 646 337 770,00 € 113 550,00 € 54 600,00 € 79 580,00 € 323 280,00 € 120 080,00 € 114 080,00 € 7 810,00 € 12 140,00 € 28 280,00 € 37 570,00 € 35 180,00 € 0,00 € 24 710,00 € 110 850,00 € 19 710,00 € 27 520,00 €
2000 611 489 490,00 € 106 070,00 € 54 790,00 € 83 940,00 € 443 790,00 € 99 890,00 € 129 530,00 € 8 860,00 € 6 500,00 € 26 380,00 € 35 630,00 € 33 390,00 € 0,00 € 29 030,00 € 88 200,00 € 18 660,00 € 27 520,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 449 17 226 427,00 € 1 083 013,00 € 258 13 597 408,00 € 328 12 606 335,00 € 152 4 480 862,00 €
2023 447 15 840 010,00 € 902 939,00 € 252 12 175 074,00 € 330 12 317 806,00 € 151 4 121 916,00 €
2022 451 15 214 072,00 € 893 034,00 € 250 11 587 411,00 € 341 12 097 286,00 € 142 3 607 940,00 €
2021 456 14 784 102,00 € 907 484,00 € 259 11 517 957,00 € 337 11 711 777,00 € 139 3 411 227,00 €
2020 452 13 640 488,00 € 794 453,00 € 255 10 668 411,00 € 336 11 076 537,00 € 140 3 288 638,00 €
2019 416 13 213 343,00 € 875 690,00 € 250 10 405 609,00 € 312 10 923 339,00 € 135 3 089 250,00 €
2018 424 13 227 541,00 € 958 137,00 € 266 10 756 975,00 € 318 10 834 782,00 € 123 2 912 242,00 €
2017 425 12 616 220,00 € 754 905,00 € 225 9 382 581,00 € 321 10 510 724,00 € 121 2 872 537,00 €
2016 419 12 216 029,00 € 648 167,00 € 221 9 007 871,00 € 328 10 131 929,00 € 121 2 820 562,00 €
2015 427 12 421 216,00 € 786 129,00 € 229 9 401 286,00 € 329 10 347 696,00 € 120 2 732 501,00 €
2014 426 12 738 873,00 € 852 429,00 € 244 9 788 169,00 € 334 10 560 998,00 € 117 2 669 334,00 €
2013 410 12 466 333,00 € 872 541,00 € 241 10 049 587,00 € 304 9 809 783,00 € 122 2 810 319,00 €
2012 403 11 632 977,00 € 733 311,00 € 253 9 501 249,00 € 303 9 299 369,00 € 114 2 637 050,00 €
2011 385 11 266 271,00 € 681 151,00 € 275 9 853 185,00 € 286 8 744 140,00 € 113 2 576 936,00 €
2010 394 10 822 965,00 € 582 867,00 € 264 9 238 220,00 € 299 8 815 519,00 € 110 2 299 417,00 €
2009 392 10 496 589,00 € 479 380,00 € 258 8 929 254,00 € 295 8 601 303,00 € 106 2 183 736,00 €
2008 375 9 982 450,00 € 387 455,00 € 252 8 540 753,00 € 288 8 189 955,00 € 99 2 003 444,00 €
2007 391 9 655 118,00 € 426 688,00 € 241 7 985 447,00 € 301 7 952 722,00 € 100 1 975 107,00 €
2006 380 9 315 436,00 € 400 102,00 € 239 7 784 505,00 € 300 7 741 058,00 € 96 1 733 606,00 €
2005 355 7 049 278,00 € 484 184,00 € 225 5 970 690,00 € 277 7 433 409,00 € 87 1 518 526,00 €
2004 347 7 169 623,00 € 533 533,00 € 210 5 988 132,00 € 269 6 927 378,00 € 81 1 347 366,00 €
2003 355 6 274 319,00 € 411 051,00 € 211 5 048 392,00 € 275 6 871 965,00 € 85 1 214 034,00 €
2002 344 7 783 148,00 € 682 053,00 € 208 6 649 014,00 € 259 6 611 542,00 € 87 1 253 577,00 €
2001 340 6 023 861,00 € 492 225,00 € 214 5 209 574,00 € 252 6 285 261,00 € 86 1 248 729,00 €
2000 — — 574 358,84 € 187 4 594 896,16 € — — — —
1999 — — 528 239,20 € 192 4 362 972,88 € — — — —
1998 — — 574 532,48 € 184 4 139 248,76 € — — — —
1997 — — 513 731,24 € 161 3 821 569,71 € — — — —
1996 — — 519 407,98 € 166 3 847 721,73 € — — — —
1995 — — 537 883,28 € 170 3 807 923,54 € — — — —
1994 — — 424 450,69 € 169 3 449 129,44 € — — — —
1993 — — 455 419,49 € 180 3 620 652,27 € — — — —
1992 — — 429 204,51 € 168 3 346 775,02 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 493 103 755,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 441 684 251,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 690 092 862,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 971,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 474,00 € 38 673 763 006,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 698,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 274,00 € 22 371 440 829,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 729,00 € 20 209 659 111,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 989,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 174,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 825,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 390,00 € 17 330 994 980,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 783,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 265,00 € 16 542 438 314,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 286 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sébastien COUPAS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sébastien COUPAS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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