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Fiche de l’élu

Pascal Périé, maire de Rampoux

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rampoux
Territoire
Rampoux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Périé est maire de Rampoux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rampoux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 26/07/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rampoux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues64
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,68 %
  • Inscrits95
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 64 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 73,68 % (70 votants sur 95 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 64 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR RAMPOUX Donnée non disponible 64 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR RAMPOUX 64

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 64
Blancs 1
Nuls 5
Abstentions 25

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 46234
Commune Rampoux
Département Lot
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 104 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rampoux

Inscrits95
Votants70
Participation73,68 %
Abstentions25
Suffrages exprimés64
Votes blancs1
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Rampoux1 9573,68 %64 64100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rampoux

  • Population 103 habitants
  • Recettes de fonctionnement 123 142,57 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 90 697,58 € Année 2025
  • Encours de la dette 35 897,78 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 123 142,57 90 697,58
2024 124 461,64 84 905,02
2023 114 978,98 81 445,04
2022 109 555,45 68 020,47
2021 99 082,34 65 192,23
2020 103 470,52 67 155,15

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Rampoux
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 123 142,57 € 124 461,64 € 114 978,98 € 109 555,45 € 99 082,34 € 103 470,52 € 1 195,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 90 697,58 € 84 905,02 € 81 445,04 € 68 020,47 € 65 192,23 € 67 155,15 € 880,56 € (2025)
Impôts locaux 16 613,00 € 17 720,00 € 12 968,00 € 12 633,00 € 11 566,00 € 56 114,00 € 161,29 € (2025)
Frais de personnel 23 008,92 € 23 196,13 € 23 050,97 € 21 023,90 € 20 344,81 € 20 299,12 € 223,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 376,59 € 0,00 € 1 515,72 € 301,12 € 140,63 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 27 619,44 € 14 849,00 € 22 750,15 € 15 478,94 € 21 330,38 € 33 595,01 € 268,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 20 824,82 € 8 177,80 € 16 200,12 € 3 018,96 € 9 249,64 € 21 879,92 € 202,18 € (2025)
Épargne brute 32 444,99 € 39 556,62 € 33 533,94 € 41 534,98 € 33 890,11 € 36 315,37 € 315,00 € (2025)
Épargne nette 25 650,37 € 32 885,42 € 26 983,91 € 29 075,00 € 21 809,37 € 24 600,28 € 249,03 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 11 757,96 € 31 889,29 € 21 998,53 € 40 032,13 € 40 496,14 € 68 708,38 € 114,15 € (2025)
Encours de la dette 35 897,78 € 42 692,40 € 49 363,60 € 55 913,63 € 68 373,61 € 80 454,35 € 348,52 € (2025)
Annuité de la dette 7 584,43 € 7 584,43 € 7 584,43 € 13 887,62 € 13 887,62 € 13 887,62 € 73,64 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 804
Dotation forfaitaire 9 095
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 709

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Rampoux
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 804,00 € 2026
Dotation forfaitaire 9 095,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 709,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Rampoux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 123 240 92 220 20 820
2024 130 110 94 260 8 180
2023 112 600 89 590 17 040
2022 106 050 67 570 3 020
2021 95 960 62 530 9 250
2020 99 500 65 130 21 880
2019 102 790 68 680 96 660
2018 101 470 62 600 7 150
2017 95 720 67 100 44 230
2016 93 790 61 170 227 980
2015 91 720 61 300 72 890
2014 90 430 62 650 75 300
2013 95 310 53 320 6 720
2012 101 460 52 580 14 340
2011 85 590 62 500 8 480
2010 79 450 64 930 21 070
2009 95 750 62 240 44 940
2008 95 340 57 750 243 260
2007 65 350 54 140 34 860
2006 67 400 41 350 18 880
2005 59 180 41 340 36 600
2004 64 620 51 880 11 930
2003 56 780 43 220 12 740
2002 57 500 34 250 47 850
2001 53 850 30 230 20 680
2000 48 660 31 280 75 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 780 60 980 2 080
2024 2 380 57 070 2 310
2023 1 700 54 290 2 230
2022 1 670 50 650 2 080
2021 1 600 48 690 2 010
2020 6 900 17 430 2 020
2019 6 830 17 250 2 000
2018 6 440 16 800 1 960
2017 6 100 16 540 1 930
2016 5 970 16 520 1 910
2015 6 430 16 340 1 890
2014 5 820 16 180 1 880
2013 5 920 15 950 1 870
2012 5 970 15 690 1 830
2011 6 350 15 420 1 800
2010 3 890 11 550 1 700
2009 3 430 11 140 1 670
2008 3 760 6 420 1 650
2007 3 390 5 870 1 530
2006 2 860 5 490 1 500
2005 2 700 5 370 1 840
2004 2 500 4 980 1 780
2003 2 550 4 920 1 760
2002 2 310 4 700 1 720
2001 2 100 4 400 1 660
2000 2 040 1 830 1 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 6 790 7 580
2024 0 6 670 7 580
2023 0 6 550 7 580
2022 0 12 460 13 890
2021 0 12 080 13 890
2020 0 11 720 13 890
2019 0 11 360 13 890
2018 0 11 020 13 890
2017 0 10 690 13 890
2016 100 000 14 200 16 300
2015 0 6 780 8 770
2014 0 6 570 8 820
2013 0 6 280 8 860
2012 0 6 050 8 880
2011 0 5 890 8 900
2010 0 5 770 8 930
2009 0 5 140 8 980
2008 70 000 7 600 8 950
2007 0 1 810 2 650
2006 0 5 820 6 860
2005 0 5 520 6 890
2004 0 5 780 7 430
2003 0 5 330 7 470
2002 0 19 080 19 880
2001 15 120 4 650 6 130
2000 0 4 370 6 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 103 123 240,00 € 16 130,00 € 12 960,00 € 15 780,00 € 92 220,00 € 22 850,00 € 22 940,00 € 790,00 € 15 130,00 € 2 780,00 € 60 980,00 € 2 080,00 € 0,00 € 0,00 € 20 820,00 € 6 790,00 € 7 580,00 €
2024 102 130 110,00 € 17 250,00 € 14 990,00 € 15 930,00 € 94 260,00 € 23 040,00 € 17 700,00 € 910,00 € 13 330,00 € 2 380,00 € 57 070,00 € 2 310,00 € 0,00 € 0,00 € 8 180,00 € 6 670,00 € 7 580,00 €
2023 101 112 600,00 € 13 090,00 € 17 780,00 € 15 700,00 € 89 590,00 € 22 890,00 € 14 960,00 € 1 030,00 € 15 970,00 € 1 700,00 € 54 290,00 € 2 230,00 € 0,00 € 0,00 € 17 040,00 € 6 550,00 € 7 580,00 €
2022 102 106 050,00 € 12 850,00 € 15 700,00 € 15 180,00 € 67 570,00 € 20 860,00 € 16 700,00 € 1 430,00 € 1 880,00 € 1 670,00 € 50 650,00 € 2 080,00 € 0,00 € 0,00 € 3 020,00 € 12 460,00 € 13 890,00 €
2021 101 95 960,00 € 11 840,00 € 10 800,00 € 12 660,00 € 62 530,00 € 20 180,00 € 12 930,00 € 1 810,00 € 940,00 € 1 600,00 € 48 690,00 € 2 010,00 € 0,00 € 0,00 € 9 250,00 € 12 080,00 € 13 890,00 €
2020 100 99 500,00 € 56 510,00 € 9 530,00 € 13 690,00 € 65 130,00 € 20 140,00 € 15 850,00 € 2 170,00 € 890,00 € 6 900,00 € 17 430,00 € 2 020,00 € 0,00 € 53 100,00 € 21 880,00 € 11 720,00 € 13 890,00 €
2019 99 102 790,00 € 59 250,00 € 9 500,00 € 14 640,00 € 68 680,00 € 20 120,00 € 17 270,00 € 2 530,00 € 1 000,00 € 6 830,00 € 17 250,00 € 2 000,00 € 0,00 € 0,00 € 96 660,00 € 11 360,00 € 13 890,00 €
2018 99 101 470,00 € 54 700,00 € 10 450,00 € 15 600,00 € 62 600,00 € 18 220,00 € 16 040,00 € 2 870,00 € 1 000,00 € 6 440,00 € 16 800,00 € 1 960,00 € 0,00 € 11 220,00 € 7 150,00 € 11 020,00 € 13 890,00 €
2017 99 95 720,00 € 53 000,00 € 7 770,00 € 16 520,00 € 67 100,00 € 20 860,00 € 15 120,00 € 3 190,00 € 1 000,00 € 6 100,00 € 16 540,00 € 1 930,00 € 0,00 € 0,00 € 44 230,00 € 10 690,00 € 13 890,00 €
2016 101 93 790,00 € 51 670,00 € 8 170,00 € 18 420,00 € 61 170,00 € 19 600,00 € 15 040,00 € 2 110,00 € 1 210,00 € 5 970,00 € 16 520,00 € 1 910,00 € 100 000,00 € 4 150,00 € 227 980,00 € 14 200,00 € 16 300,00 €
2015 102 91 720,00 € 49 760,00 € 6 100,00 € 23 580,00 € 61 300,00 € 18 160,00 € 16 430,00 € 1 990,00 € 810,00 € 6 430,00 € 16 340,00 € 1 890,00 € 0,00 € 25 200,00 € 72 890,00 € 6 780,00 € 8 770,00 €
2014 103 90 430,00 € 48 630,00 € 6 210,00 € 23 370,00 € 62 650,00 € 19 340,00 € 13 810,00 € 2 250,00 € 700,00 € 5 820,00 € 16 180,00 € 1 880,00 € 0,00 € 0,00 € 75 300,00 € 6 570,00 € 8 820,00 €
2013 105 95 310,00 € 47 880,00 € 9 510,00 € 24 810,00 € 53 320,00 € 20 180,00 € 10 840,00 € 2 590,00 € 640,00 € 5 920,00 € 15 950,00 € 1 870,00 € 0,00 € 0,00 € 6 720,00 € 6 280,00 € 8 860,00 €
2012 103 101 460,00 € 55 320,00 € 5 260,00 € 28 250,00 € 52 580,00 € 19 030,00 € 9 530,00 € 2 840,00 € 1 310,00 € 5 970,00 € 15 690,00 € 1 830,00 € 0,00 € 0,00 € 14 340,00 € 6 050,00 € 8 880,00 €
2011 104 85 590,00 € 38 230,00 € 7 210,00 € 28 280,00 € 62 500,00 € 23 170,00 € 12 090,00 € 3 010,00 € 680,00 € 6 350,00 € 15 420,00 € 1 800,00 € 0,00 € 13 530,00 € 8 480,00 € 5 890,00 € 8 900,00 €
2010 103 79 450,00 € 32 060,00 € 6 550,00 € 29 780,00 € 64 930,00 € 25 730,00 € 13 450,00 € 3 160,00 € 2 280,00 € 3 890,00 € 11 550,00 € 1 700,00 € 0,00 € 0,00 € 21 070,00 € 5 770,00 € 8 930,00 €
2009 101 95 750,00 € 45 430,00 € 8 120,00 € 28 760,00 € 62 240,00 € 25 800,00 € 14 460,00 € 3 840,00 € 2 130,00 € 3 430,00 € 11 140,00 € 1 670,00 € 0,00 € 26 840,00 € 44 940,00 € 5 140,00 € 8 980,00 €
2008 89 95 340,00 € 45 430,00 € 8 850,00 € 28 010,00 € 57 750,00 € 24 910,00 € 10 930,00 € 1 350,00 € 1 970,00 € 3 760,00 € 6 420,00 € 1 650,00 € 70 000,00 € 106 070,00 € 243 260,00 € 7 600,00 € 8 950,00 €
2007 89 65 350,00 € 16 410,00 € 8 770,00 € 27 720,00 € 54 140,00 € 19 190,00 € 12 690,00 € 840,00 € 1 670,00 € 3 390,00 € 5 870,00 € 1 530,00 € 0,00 € 6 880,00 € 34 860,00 € 1 810,00 € 2 650,00 €
2006 89 67 400,00 € 15 380,00 € 8 960,00 € 29 630,00 € 41 350,00 € 17 340,00 € 8 830,00 € 1 030,00 € 1 300,00 € 2 860,00 € 5 490,00 € 1 500,00 € 0,00 € 160,00 € 18 880,00 € 5 820,00 € 6 860,00 €
2005 89 59 180,00 € 15 230,00 € 8 910,00 € 26 890,00 € 41 340,00 € 16 410,00 € 9 290,00 € 1 370,00 € 1 200,00 € 2 700,00 € 5 370,00 € 1 840,00 € 0,00 € 15 960,00 € 36 600,00 € 5 520,00 € 6 890,00 €
2004 89 64 620,00 € 14 360,00 € 7 980,00 € 26 450,00 € 51 880,00 € 20 240,00 € 9 230,00 € 1 650,00 € 1 580,00 € 2 500,00 € 4 980,00 € 1 780,00 € 0,00 € 3 280,00 € 11 930,00 € 5 780,00 € 7 430,00 €
2003 89 56 780,00 € 14 250,00 € 7 060,00 € 26 170,00 € 43 220,00 € 19 620,00 € 8 740,00 € 2 150,00 € 1 160,00 € 2 550,00 € 4 920,00 € 1 760,00 € 0,00 € 22 030,00 € 12 740,00 € 5 330,00 € 7 470,00 €
2002 89 57 500,00 € 13 660,00 € 7 110,00 € 26 040,00 € 34 250,00 € 12 410,00 € 7 550,00 € 800,00 € 1 270,00 € 2 310,00 € 4 700,00 € 1 720,00 € 0,00 € 12 530,00 € 47 850,00 € 19 080,00 € 19 880,00 €
2001 89 53 850,00 € 12 910,00 € 5 880,00 € 24 860,00 € 30 230,00 € 11 690,00 € 6 280,00 € 1 480,00 € 1 130,00 € 2 100,00 € 4 400,00 € 1 660,00 € 15 120,00 € 3 050,00 € 20 680,00 € 4 650,00 € 6 130,00 €
2000 89 48 660,00 € 8 250,00 € 5 700,00 € 23 290,00 € 31 280,00 € 10 090,00 € 6 890,00 € 1 780,00 € 1 150,00 € 2 040,00 € 1 830,00 € 1 600,00 € 0,00 € 72 070,00 € 75 330,00 € 4 370,00 € 6 150,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot

  • Population 181 023 habitants
  • Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 73 358 866,05 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 606 marchés
  • Montant des marchés notifiés 224 965 226,87 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 257 548 159,34 226 822 943,95
2024 253 272 154,85 227 213 082,58
2023 256 446 290,57 215 318 985,61
2022 254 396 719,93 209 229 067,59
2021 241 225 577,26 195 028 723,40
2020 227 322 408,17 188 927 042,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Lot
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € 253 272 154,85 € 256 446 290,57 € 254 396 719,93 € 241 225 577,26 € 227 322 408,17 € 1 422,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € 227 213 082,58 € 215 318 985,61 € 209 229 067,59 € 195 028 723,40 € 188 927 042,58 € 1 253,01 € (2025)
Impôts locaux 10 003 906,82 € 9 647 569,82 € 8 962 013,82 € 15 929 578,82 € 16 104 284,82 € 65 705 466,82 € 55,26 € (2025)
Frais de personnel 67 671 268,52 € 65 219 811,71 € 61 867 745,64 € 58 281 032,00 € 54 328 803,13 € 52 609 251,50 € 373,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 29 814 813,53 € 28 547 159,89 € 29 408 892,65 € 26 636 282,51 € 23 972 460,76 € 21 145 460,32 € 164,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 600 297,74 € 65 893 660,96 € 62 103 732,16 € 62 773 462,56 € 51 581 987,49 € 44 872 803,49 € 362,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 35 890 624,77 € 42 898 752,29 € 42 613 756,76 € 39 010 751,32 € 31 596 276,89 € 25 194 036,89 € 198,27 € (2025)
Épargne brute 30 725 215,39 € 26 059 072,27 € 41 127 304,96 € 45 167 652,34 € 46 196 853,86 € 38 395 365,59 € 169,73 € (2025)
Épargne nette 21 925 361,44 € 16 872 850,11 € 31 538 857,06 € 35 937 783,88 € 36 303 270,43 € 28 270 902,90 € 121,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 160 394,90 € -15 986 896,30 € 2 454 968,84 € 2 987 730,51 € 14 589 792,81 € 13 243 342,02 € -22,98 € (2025)
Encours de la dette 73 358 866,05 € 67 158 720,00 € 66 344 942,16 € 71 933 390,06 € 76 163 258,52 € 81 056 841,95 € 405,25 € (2025)
Annuité de la dette 10 001 591,42 € 10 525 368,03 € 11 138 149,84 € 10 272 039,29 € 10 905 418,44 € 11 265 287,27 € 55,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595
Dotation forfaitaire 19 415 013
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648
Dotation de compensation 7 649 934

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Lot
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 415 013,00 € 2026
Dotation de compensation 7 649 934,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 71 2 087 420,00 € 84 331,00 € 30 1 368 095,00 € 37 1 045 756,00 € 36 753 498,00 €
2023 75 1 913 444,00 € 43 203,00 € 26 1 109 101,00 € 39 1 011 614,00 € 37 704 702,00 €
2022 67 1 610 056,00 € 42 172,00 € 25 913 866,00 € 35 937 680,00 € 31 569 705,00 €
2021 63 1 572 172,00 € 77 680,00 € 31 1 132 083,00 € 31 955 581,00 € 31 549 292,00 €
2020 66 1 405 447,00 € 56 246,00 € 27 866 959,00 € 34 842 612,00 € 32 525 135,00 €
2019 62 1 150 667,00 € 41 696,00 € 28 749 958,00 € 30 640 717,00 € 28 500 832,00 €
2018 59 1 175 494,00 € -1 070,00 € 28 774 138,00 € 34 710 051,00 € 23 457 448,00 €
2017 59 1 022 762,00 € 23 472,00 € 22 557 413,00 € 35 623 473,00 € 21 381 276,00 €
2016 63 1 027 661,00 € 26 923,00 € 18 489 887,00 € 37 629 357,00 € 24 421 030,00 €
2015 64 1 025 784,00 € 20 461,00 € 18 466 174,00 € 36 650 965,00 € 25 424 675,00 €
2014 62 1 099 259,00 € 17 734,00 € 21 611 513,00 € 38 657 294,00 € 24 422 946,00 €
2013 63 996 805,00 € 16 444,00 € 19 533 852,00 € 38 593 893,00 € 25 426 680,00 €
2012 67 972 091,00 € 15 770,00 € 17 460 278,00 € 39 616 671,00 € 24 399 062,00 €
2011 62 928 658,00 € 8 048,00 € 21 509 639,00 € 36 603 698,00 € 24 375 784,00 €
2010 64 1 044 740,00 € 36 879,00 € 24 689 284,00 € 37 615 153,00 € 24 445 137,00 €
2009 65 998 494,00 € 18 793,00 € 21 627 020,00 € 38 599 322,00 € 23 439 463,00 €
2008 58 1 007 046,00 € 27 416,00 € 26 750 737,00 € 34 588 576,00 € 23 378 523,00 €
2007 57 865 809,00 € 1 279,00 € 24 574 548,00 € 32 522 457,00 € 25 363 930,00 €
2006 59 875 809,00 € 3 185,00 € 25 560 885,00 € 37 572 251,00 € 24 306 367,00 €
2005 62 685 062,00 € 15 071,00 € 23 416 761,00 € 33 522 625,00 € 27 305 754,00 €
2004 55 691 826,00 € 16 171,00 € 18 374 179,00 € 27 465 838,00 € 28 324 801,00 €
2003 56 624 858,00 € 17 439,00 € 20 397 755,00 € 29 509 160,00 € 26 302 877,00 €
2002 58 641 809,00 € 34 914,00 € 21 413 621,00 € 29 523 515,00 € 24 246 950,00 €
2001 49 499 990,00 € 8 665,00 € 18 313 558,00 € 23 398 621,00 € 24 257 851,00 €
2000 — — 14 545,92 € 18 276 984,31 € — — — —
1999 — — 15 315,03 € 20 289 452,66 € — — — —
1998 — — 14 187,97 € 12 198 851,45 € — — — —
1997 — — 9 842,11 € 12 160 944,70 € — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — 11 137,93 € 11 154 988,97 € — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — 9 598,50 € 11 127 895,88 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Lot
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 112 743 3 185 437 526,00 € 134 926 330,00 €
2023 112 089 3 011 348 943,00 € 117 843 499,00 €
2022 111 709 2 887 212 052,00 € 120 980 556,00 €
2021 110 510 2 762 095 093,00 € 123 090 570,00 €
2020 108 565 2 583 564 502,00 € 112 236 709,00 €
2019 107 405 2 538 725 652,00 € 118 882 483,00 €
2018 105 653 2 490 650 280,00 € 64 491 340,00 €
2017 105 436 2 440 930 103,00 € 112 140 389,00 €
2016 105 045 2 407 983 908,00 € 111 036 547,00 €
2015 104 369 2 366 888 986,00 € 113 782 919,00 €
2014 103 964 2 333 971 058,00 € 111 919 794,00 €
2013 103 102 2 279 797 601,00 € 107 933 514,00 €
2012 102 550 2 244 460 872,00 € 106 036 258,00 €
2011 101 872 2 189 135 508,00 € 95 002 230,00 €
2010 102 940 2 111 880 703,00 € 81 300 321,00 €
2009 101 745 2 026 447 421,00 € 70 833 974,00 €
2008 101 557 2 042 407 779,00 € 67 473 323,00 €
2007 99 857 1 923 518 688,00 € 72 454 669,00 €
2006 99 067 1 864 979 077,00 € 69 308 272,00 €
2005 97 101 1 411 746 687,00 € 80 938 120,00 €
2004 95 710 1 369 738 689,00 € 82 416 948,00 €
2003 95 576 1 343 694 883,00 € 81 208 844,00 €
2002 93 940 1 285 004 997,00 € 70 813 985,00 €
2001 92 017 1 190 194 972,00 € 71 689 240,00 €
2000 — — 83 244 891,05 €
1999 — — 86 854 620,96 €
1998 — — 81 933 489,09 €
1997 — — 75 555 040,04 €
1996 — — 72 310 989,13 €
1995 — — 76 673 941,58 €
1994 — — 75 203 897,82 €
1993 — — 72 925 881,88 €
1992 — — 75 344 611,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 603 040 848,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 455,00 € 4 500 248 678,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 958,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 147 604 326,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 740,00 € 4 283 142 587,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 680,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 479,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 269,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 227,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 352,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 64 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal PÉRIÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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