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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bruno Saillet, maire de Rancenay

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rancenay
Territoire
Rancenay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bruno Saillet est maire de Rancenay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rancenay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 46 ans (né le 24/10/1980)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rancenay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,42 %
  • Inscrits310
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 77,42 % (240 votants sur 310 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 225 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re RANCENAY : AGIR AVEC VOUS Donnée non disponible 144 64,00 % —
2e L'expérience et L'avenir Donnée non disponible 81 36,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
RANCENAY : AGIR AVEC VOUS 144
L'expérience et L'avenir 81

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 225
Blancs 4
Nuls 11
Abstentions 70

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25477
Commune Rancenay
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 436 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rancenay

Inscrits310
Votants240
Participation77,42 %
Abstentions70
Suffrages exprimés225
Votes blancs4
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Rancenay1 31077,42 %225

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rancenay

  • Population 428 habitants
  • Recettes de fonctionnement 254 086,84 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 148 454,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 501,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 254 086,84 148 454,42
2024 260 428,09 162 633,33
2023 256 826,14 147 079,18
2022 206 904,20 138 703,35
2021 189 918,32 115 015,80
2020 189 250,33 95 833,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 254 086,84 € 260 428,09 € 256 826,14 € 206 904,20 € 189 918,32 € 189 250,33 € 593,66 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 148 454,42 € 162 633,33 € 147 079,18 € 138 703,35 € 115 015,80 € 95 833,66 € 346,86 € (2025)
Impôts locaux 176 473,19 € 171 073,46 € 145 186,99 € 131 449,55 € 125 803,10 € 114 117,57 € 412,32 € (2025)
Frais de personnel 6 853,76 € 9 256,70 € 5 915,95 € 4 617,16 € 0,00 € 79,90 € 16,01 € (2025)
Subventions reçues et participations 942,22 € 1 682,85 € 811,21 € 1 505,72 € 516,18 € 11 073,97 € 2,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 30 710,43 € 94 995,64 € 80 641,52 € 89 391,52 € 38 686,46 € 57 586,47 € 71,75 € (2025)
Dépenses d'équipement 6 111,98 € 73 958,16 € 33 685,71 € 33 169,62 € 8 915,29 € 27 869,37 € 14,28 € (2025)
Épargne brute 105 632,42 € 97 794,76 € 109 746,96 € 68 200,85 € 74 902,52 € 93 416,67 € 246,80 € (2025)
Épargne nette 105 632,42 € 97 794,76 € 98 800,33 € 57 784,18 € 64 485,85 € 83 000,00 € 246,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 95 518,89 € 4 514,40 € 47 786,49 € 6 588,69 € 74 569,26 € 72 818,93 € 223,17 € (2025)
Encours de la dette 501,99 € 501,99 € 501,99 € 11 448,62 € 21 865,29 € 32 281,96 € 1,17 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 11 352,88 € 11 229,17 € 11 635,42 € 12 059,87 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 553
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 184
Dotation forfaitaire 8 369
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 553,00 € 2026
Dotation forfaitaire 8 369,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 184,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Rancenay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 275 120 171 190 30 710
2024 289 440 193 340 95 000
2023 309 630 201 800 69 690
2022 226 260 159 700 78 970
2021 209 220 135 960 28 270
2020 298 180 109 000 47 170
2019 221 410 184 270 23 010
2018 154 860 144 410 12 000
2017 188 240 131 890 244 600
2016 227 940 114 060 203 220
2015 142 860 101 770 144 970
2014 145 030 99 080 23 180
2013 157 540 106 990 118 820
2012 154 870 114 700 176 730
2011 166 910 76 070 145 810
2010 142 910 210 660 12 560
2009 155 840 113 490 6 650
2008 206 520 164 470 50 740
2007 122 900 117 330 8 100
2006 120 690 87 830 79 050
2005 135 860 116 540 5 480
2004 135 500 101 440 24 280
2003 108 890 97 340 62 130
2002 105 680 63 430 23 750
2001 92 930 64 470 38 020
2000 76 920 55 530 1 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 180 172 650 2 860
2024 4 330 164 100 3 080
2023 970 142 860 2 940
2022 910 129 430 2 760
2021 1 210 123 500 2 700
2020 61 480 58 480 2 620
2019 59 470 54 180 2 600
2018 56 100 50 160 2 600
2017 52 750 44 940 2 590
2016 49 380 41 350 2 660
2015 45 650 40 850 2 710
2014 41 140 39 640 2 820
2013 41 540 38 490 2 740
2012 40 910 36 720 2 220
2011 39 770 36 680 2 210
2010 36 970 33 590 2 120
2009 35 850 33 400 2 110
2008 33 820 31 440 2 030
2007 32 470 29 890 1 930
2006 28 670 26 600 1 850
2005 27 610 23 730 2 170
2004 26 190 22 030 2 170
2003 23 190 19 920 2 180
2002 20 220 18 110 2 120
2001 16 700 15 280 1 740
2000 11 660 12 260 1 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 10 420 10 820
2022 0 10 420 11 230
2021 0 10 420 11 640
2020 0 10 420 12 040
2019 0 10 420 12 450
2018 0 49 150 52 480
2017 0 14 860 19 310
2016 0 14 780 19 710
2015 95 000 12 020 16 590
2014 0 11 100 15 770
2013 0 11 070 16 170
2012 0 16 640 22 320
2011 125 000 11 330 12 720
2010 0 10 720 12 720
2009 0 21 130 23 850
2008 0 9 010 12 500
2007 0 8 500 12 510
2006 31 000 8 030 11 450
2005 0 7 590 11 440
2004 0 7 170 11 440
2003 15 000 6 070 10 470
2002 0 5 020 9 500
2001 0 4 710 9 500
2000 0 4 430 9 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 428 275 120,00 € 183 870,00 € 20 150,00 € 19 400,00 € 171 190,00 € 6 850,00 € 41 990,00 € 0,00 € 32 060,00 € 2 180,00 € 172 650,00 € 2 860,00 € 0,00 € 4 670,00 € 30 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 418 289 440,00 € 178 500,00 € 22 900,00 € 19 880,00 € 193 340,00 € 9 260,00 € 56 340,00 € 0,00 € 30 920,00 € 4 330,00 € 164 100,00 € 3 080,00 € 0,00 € 0,00 € 95 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 409 309 630,00 € 152 870,00 € 22 360,00 € 18 450,00 € 201 800,00 € 5 920,00 € 61 600,00 € 410,00 € 24 950,00 € 970,00 € 142 860,00 € 2 940,00 € 0,00 € 7 060,00 € 69 690,00 € 10 420,00 € 10 820,00 €
2022 402 226 260,00 € 139 590,00 € 23 260,00 € 16 820,00 € 159 700,00 € 4 620,00 € 53 060,00 € 810,00 € 40 670,00 € 910,00 € 129 430,00 € 2 760,00 € 0,00 € 0,00 € 78 970,00 € 10 420,00 € 11 230,00 €
2021 388 209 220,00 € 132 380,00 € 21 660,00 € 17 720,00 € 135 960,00 € 0,00 € 28 410,00 € 1 220,00 € 32 560,00 € 1 210,00 € 123 500,00 € 2 700,00 € 0,00 € 0,00 € 28 270,00 € 10 420,00 € 11 640,00 €
2020 358 298 180,00 € 122 490,00 € 7 620,00 € 16 690,00 € 109 000,00 € 80,00 € 28 340,00 € 1 640,00 € 6 740,00 € 61 480,00 € 58 480,00 € 2 620,00 € 0,00 € 0,00 € 47 170,00 € 10 420,00 € 12 040,00 €
2019 327 221 410,00 € 116 620,00 € 16 800,00 € 15 640,00 € 184 270,00 € 10 470,00 € 28 110,00 € 2 030,00 € 62 990,00 € 59 470,00 € 54 180,00 € 2 600,00 € 0,00 € 0,00 € 23 010,00 € 10 420,00 € 12 450,00 €
2018 303 154 860,00 € 109 800,00 € 14 890,00 € 15 730,00 € 144 410,00 € 11 420,00 € 31 250,00 € 3 330,00 € 6 550,00 € 56 100,00 € 50 160,00 € 2 600,00 € 0,00 € 13 680,00 € 12 000,00 € 49 150,00 € 52 480,00 €
2017 292 188 240,00 € 100 740,00 € 13 110,00 € 16 770,00 € 131 890,00 € 10 260,00 € 50 240,00 € 4 650,00 € 30 510,00 € 52 750,00 € 44 940,00 € 2 590,00 € 0,00 € 0,00 € 244 600,00 € 14 860,00 € 19 310,00 €
2016 293 227 940,00 € 93 540,00 € 13 160,00 € 19 620,00 € 114 060,00 € 10 040,00 € 26 560,00 € 4 930,00 € 38 360,00 € 49 380,00 € 41 350,00 € 2 660,00 € 0,00 € 24 580,00 € 203 220,00 € 14 780,00 € 19 710,00 €
2015 300 142 860,00 € 89 270,00 € 7 190,00 € 23 410,00 € 101 770,00 € 10 100,00 € 19 600,00 € 4 570,00 € 33 800,00 € 45 650,00 € 40 850,00 € 2 710,00 € 95 000,00 € 34 810,00 € 144 970,00 € 12 020,00 € 16 590,00 €
2014 307 145 030,00 € 83 610,00 € 10 310,00 € 28 790,00 € 99 080,00 € 10 040,00 € 21 570,00 € 4 670,00 € 29 800,00 € 41 140,00 € 39 640,00 € 2 820,00 € 0,00 € 11 890,00 € 23 180,00 € 11 100,00 € 15 770,00 €
2013 313 157 540,00 € 83 420,00 € 15 890,00 € 31 120,00 € 106 990,00 € 11 140,00 € 18 940,00 € 5 100,00 € 42 070,00 € 41 540,00 € 38 490,00 € 2 740,00 € 0,00 € 31 570,00 € 118 820,00 € 11 070,00 € 16 170,00 €
2012 306 154 870,00 € 79 850,00 € 14 570,00 € 31 350,00 € 114 700,00 € 11 870,00 € 17 150,00 € 5 680,00 € 53 650,00 € 40 910,00 € 36 720,00 € 2 220,00 € 0,00 € 35 090,00 € 176 730,00 € 16 640,00 € 22 320,00 €
2011 304 166 910,00 € 79 060,00 € 12 000,00 € 31 680,00 € 76 070,00 € 17 340,00 € 17 360,00 € 1 390,00 € 21 180,00 € 39 770,00 € 36 680,00 € 2 210,00 € 125 000,00 € 76 170,00 € 145 810,00 € 11 330,00 € 12 720,00 €
2010 299 142 910,00 € 72 680,00 € 10 260,00 € 31 110,00 € 210 660,00 € 17 780,00 € 19 660,00 € 2 000,00 € 154 020,00 € 36 970,00 € 33 590,00 € 2 120,00 € 0,00 € 300,00 € 12 560,00 € 10 720,00 € 12 720,00 €
2009 293 155 840,00 € 71 360,00 € 11 900,00 € 31 050,00 € 113 490,00 € 17 120,00 € 22 730,00 € 2 720,00 € 20 300,00 € 35 850,00 € 33 400,00 € 2 110,00 € 0,00 € 0,00 € 6 650,00 € 21 130,00 € 23 850,00 €
2008 252 206 520,00 € 67 390,00 € 4 660,00 € 33 340,00 € 164 470,00 € 17 510,00 € 17 450,00 € 3 490,00 € 19 070,00 € 33 820,00 € 31 440,00 € 2 030,00 € 0,00 € 0,00 € 50 740,00 € 9 010,00 € 12 500,00 €
2007 252 122 900,00 € 65 470,00 € 9 720,00 € 26 250,00 € 117 330,00 € 16 240,00 € 19 000,00 € 4 010,00 € 15 320,00 € 32 470,00 € 29 890,00 € 1 930,00 € 0,00 € 26 800,00 € 8 100,00 € 8 500,00 € 12 510,00 €
2006 252 120 690,00 € 57 110,00 € 9 430,00 € 25 800,00 € 87 830,00 € 15 200,00 € 23 790,00 € 3 420,00 € 14 210,00 € 28 670,00 € 26 600,00 € 1 850,00 € 31 000,00 € 17 700,00 € 79 050,00 € 8 030,00 € 11 450,00 €
2005 252 135 860,00 € 53 500,00 € 8 690,00 € 25 440,00 € 116 540,00 € 16 230,00 € 27 130,00 € 3 850,00 € 31 200,00 € 27 610,00 € 23 730,00 € 2 170,00 € 0,00 € 0,00 € 5 480,00 € 7 590,00 € 11 440,00 €
2004 252 135 500,00 € 50 560,00 € 7 690,00 € 22 230,00 € 101 440,00 € 10 620,00 € 23 010,00 € 4 270,00 € 21 530,00 € 26 190,00 € 22 030,00 € 2 170,00 € 0,00 € 900,00 € 24 280,00 € 7 170,00 € 11 440,00 €
2003 252 108 890,00 € 45 680,00 € 7 410,00 € 21 970,00 € 97 340,00 € 13 820,00 € 40 160,00 € 4 430,00 € 11 590,00 € 23 190,00 € 19 920,00 € 2 180,00 € 15 000,00 € 13 720,00 € 62 130,00 € 6 070,00 € 10 470,00 €
2002 252 105 680,00 € 40 850,00 € 5 750,00 € 21 910,00 € 63 430,00 € 12 180,00 € 28 870,00 € 4 480,00 € 6 740,00 € 20 220,00 € 18 110,00 € 2 120,00 € 0,00 € 3 110,00 € 23 750,00 € 5 020,00 € 9 500,00 €
2001 252 92 930,00 € 33 710,00 € 5 940,00 € 20 170,00 € 64 470,00 € 9 300,00 € 21 720,00 € 4 790,00 € 17 500,00 € 16 700,00 € 15 280,00 € 1 740,00 € 0,00 € 14 410,00 € 38 020,00 € 4 710,00 € 9 500,00 €
2000 252 76 920,00 € 30 260,00 € 5 580,00 € 18 530,00 € 55 530,00 € 11 110,00 € 23 980,00 € 5 070,00 € 950,00 € 11 660,00 € 12 260,00 € 1 440,00 € 0,00 € 610,00 € 1 970,00 € 4 430,00 € 9 500,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 228 10 266 332,00 € 731 892,00 € 146 8 400 398,00 € 168 7 238 196,00 € 78 2 458 732,00 €
2023 235 9 984 181,00 € 731 769,00 € 146 8 079 308,00 € 171 7 152 435,00 € 76 2 204 338,00 €
2022 226 8 615 170,00 € 541 818,00 € 139 6 928 297,00 € 164 6 518 721,00 € 73 2 025 884,00 €
2021 225 8 439 409,00 € 550 091,00 € 145 7 044 637,00 € 156 5 842 034,00 € 74 1 997 990,00 €
2020 203 7 106 806,00 € 413 437,00 € 126 5 791 070,00 € 136 5 011 249,00 € 74 1 966 560,00 €
2019 190 6 974 688,00 € 433 548,00 € 120 5 726 596,00 € 130 4 811 240,00 € 71 1 863 493,00 €
2018 194 6 604 449,00 € -46 870,00 € 122 5 344 805,00 € 140 4 712 440,00 € 67 1 676 229,00 €
2017 189 6 392 363,00 € 406 218,00 € 112 4 968 472,00 € 140 4 842 507,00 € 60 1 518 140,00 €
2016 177 — — 106 — 131 5 692 729,00 € 55 1 365 720,00 €
2015 163 5 722 534,00 € 392 691,00 € 102 4 592 602,00 € 122 4 512 030,00 € 53 1 337 036,00 €
2014 164 8 287 209,00 € 939 781,00 € 97 7 187 912,00 € 117 4 118 441,00 € 56 1 337 772,00 €
2013 147 4 722 645,00 € 309 041,00 € 91 3 834 731,00 € 107 3 675 533,00 € 57 1 289 511,00 €
2012 147 4 634 164,00 € 288 427,00 € 96 3 855 298,00 € 101 3 619 780,00 € 60 1 287 318,00 €
2011 149 4 483 372,00 € 242 624,00 € 107 3 987 854,00 € 108 3 659 974,00 € 54 1 185 323,00 €
2010 150 4 529 997,00 € 295 074,00 € 106 4 054 745,00 € 112 3 537 419,00 € 50 1 071 814,00 €
2009 153 4 467 110,00 € 282 165,00 € 107 3 995 059,00 € 113 3 506 370,00 € 46 1 002 844,00 €
2008 144 4 352 975,00 € 217 807,00 € 104 3 938 427,00 € 109 3 511 100,00 € 48 881 974,00 €
2007 144 4 040 718,00 € 244 510,00 € 104 3 589 137,00 € 115 3 421 216,00 € 41 803 170,00 €
2006 146 3 850 582,00 € 209 650,00 € 98 3 325 420,00 € 118 3 291 902,00 € 39 768 186,00 €
2005 162 3 010 719,00 € 253 899,00 € 103 2 677 395,00 € 128 3 207 204,00 € 43 773 501,00 €
2004 151 2 846 683,00 € 226 512,00 € 99 2 548 080,00 € 116 3 146 982,00 € 43 649 195,00 €
2003 138 2 782 963,00 € 226 876,00 € 93 2 499 058,00 € 106 3 036 150,00 € 34 520 294,00 €
2002 129 2 568 818,00 € 234 212,00 € 87 2 301 887,00 € 98 2 802 312,00 € 29 475 856,00 €
2001 124 2 304 469,00 € 208 555,00 € 78 2 026 498,00 € 91 2 510 188,00 € 31 486 051,00 €
2000 — — 207 741,67 € 78 1 945 843,25 € — — — —
1999 — — 200 274,41 € 74 1 801 513,36 € — — — —
1998 — — 178 200,40 € 69 1 605 489,38 € — — — —
1997 — — 159 201,75 € 67 1 530 728,84 € — — — —
1996 — — 173 545,37 € 58 1 421 670,93 € — — — —
1995 — — 163 963,49 € 64 1 364 839,31 € — — — —
1994 — — 166 703,00 € 57 1 267 598,18 € — — — —
1993 — — 143 016,69 € 53 1 178 806,54 € — — — —
1992 — — 166 537,75 € 51 1 141 683,52 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 244,00 € 319 027 792,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 506 944 013,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 367,00 € 465 241 045,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno SAILLET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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